PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-731
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2025-12-01-00007 - Décision portant délégation de signature
(fonctionnement du SAR) (5 pages) Page 3
75-2025-12-01-00006 - Décision portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations (6 pages) Page 9
75-2025-12-01-00008 - Décision portant délégation de signature pour
le fonctionnement du pôle Chorus (8 pages) Page 16
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2025-12-01-00004 - Délégation de signature (affaires générales)
(2 pages) Page 25
75-2025-11-03-00016 - Délégation de signature (direction de
l'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités
médico-sociales) (6 pages) Page 28
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-02-00010 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines
(9 pages) Page 35
2
Cour d'appel de Paris
75-2025-12-01-00007
Décision portant délégation de signature
(fonctionnement du SAR)
Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00007 - Décision portant délégation de signature (fonctionnement du SAR) 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1


Paris, le 1er décembre 2025


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonna ncement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1
er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , désignant M. Eric
Virbel, avocat général près la cour d'appel de Pari s, en qualité de directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1 er
janvier 2023.



Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00007 - Décision portant délégation de signature (fonctionnement du SAR) 4
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DÉCIDENT :

Article 1
er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virb el, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis
Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, et la coordon natrice des services du SAR, Mme
Sandrine El Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166
ainsi que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio,
délégation est donnée à M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du département
comptable budgétaire et des marchés publics, dans l e domaine de la préparation et
l'exécution des budgets opérationnels des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la
maîtrise des risques ainsi que de la passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du pa rc automobile. En son
absence, délégation est faite à Mme Marie-Charlotte Behr, adjointe à la cheffe du
bureau budgétaire pour le programme 166, M. Patrice Mathieu, responsable du
programme 101 et à Mme Valérie Boyer, directrice de s services de greffe
judiciaires placée ;

• Mme Anaïs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et à Mme Valérie
Boyer directrice des services de greffe placée, pou r ce qui concerne l'exécution
comptable des programmes 101 et 166 ;

• M. Romance BONO, chef du bureau des marchés publics , pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau et à M. Thomas A ZEMA, adjoint au chef du
bureau des marchés publics.

• Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attributions du service des frais de dépla cement. En son absence
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budgétaire pour le
programme 166.

• M. Sébastien Sabathé, responsable de la cellule G E GIDE J, pour ce qui concerne le
contrôle interne, la maîtrise du risque et la performance financière.

Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00007 - Décision portant délégation de signature (fonctionnement du SAR) 5
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Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion des
équipements en matière de systèmes d'information et de la formation informatique du
personnel à l'exception de celle des magistrats, à M. Laurier Destais, chef du bureau du
soutien numérique et à M. Régis Garry, chef de bure au des projets numériques, dans la limite
des attributions de ces bureaux.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine
immobilier et le suivi des opérations d'investissem ent dans le ressort à Mme Laëtitia Dehaine,
cheffe du bureau immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ri bar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• M. Frédéric David et Mme Claire Vitrich, chargés de mission masse salariale, suivi des
effectifs et contrôle interne pour ce qui concerne les attributions relevant de leur
périmètre ;
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels placés et chargée de
mission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son
périmètre ;
• Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressour ces humaines et contentieux
pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, Mme Sabrine Khettab,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, et Mme Laëtitia Guy, directrice
des services de greffe placée, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce
bureau ;
• Mme Marion Le-Coz, directrice des services de greff e judiciaires, cheffe du bureau des
magistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public, et Monsieur Pierre
Laporte, directeur des services de greffe placés, e n ce qui concerne les attributions
relevant de ce bureau ;
• Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme
Nathalie Gouteux adjointe à la cheffe du bureau, po ur ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise
Chevillon, adjointe à la cheffe de bureau, pour ce qui concerne les attributions
relevant de ce bureau (dont les accidents de servic e subis par les agents
contractuels);
• M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme Laëti tia Guy, directrice des services
de greffe placée, pour les accidents de service
• M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme Laëti tia Guy, directrice des services
de greffe placée, pour les retraites.
• Mme Valentine Du-Verdier, cheffe du bureau des rela tions sociales et de la qualité de
vie au travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau.
Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00007 - Décision portant délégation de signature (fonctionnement du SAR) 6
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Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la co ur d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour confient au
directeur délégué à l'administration régionale judi ciaire l'exécution de la présente décision,
qui sera affichée dans les locaux de la cour au ser vice administratif régional et publiée au
recueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.



La procureure générale

Signé

Le premier président

Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD




























Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00007 - Décision portant délégation de signature (fonctionnement du SAR) 7
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Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion des congé s maladie
ordinaires (arrêté de placement en congé maladie ordinaire), du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris
NOM PRÉNOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
BOULEMDASSE Yasmina Adjoint e administrati ve Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
VALLEE Sandrine Adjoint e administrati ve Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
MOREL

Charles Adjoint administratif

Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
BONNARD

Sylvie Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
OULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
LEROY Clotilde Secrétaire administrati ve Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
LALAOUI Wally Secrétaire administratif Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
OUKINA

Zakia Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
DAHLANI

Moinroukia Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
BOUCHET Allison Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
KIAL Fadila Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
TCHOUMBE -
FANKAM
Christelle Secrétaire administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
MATEO Paula Adjointe administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
KIN NOO Nivedita Secrétaire administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil
LEPINE Inès Secrétaire administrative Gestionnaire RH Arrêté de placement en congé
maladie ordinaire
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00007 - Décision portant délégation de signature (fonctionnement du SAR) 8
Cour d'appel de Paris
75-2025-12-01-00006
Décision portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations
Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00006 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 9
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
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Paris, le 1
er décembre 2025
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d épenses et recettes), R. 312-69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312-70 ( rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;
DÉCIDENT :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels
titulaires, et de Mme Laëtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires placée,
délégation de signature est donnée aux agents figur ant nominativement dans l'annexe 1 de la
présente décision à l'effet de signer les actes rel atifs à la gestion de la paye, exécutés par le
bureau des personnels titulaires du département des ressources humaines du service
administratif régional de la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00006 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 10
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels
titulaires, de Mme Laëtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires placée et des agents
figurant nominativement dans l'annexe 1 de la prése nte décision, délégation de signature est
donnée à :
- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise
Chevillon, son adjointe, ainsi qu'à Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats
et des collaborateurs occasionnels du service public, et M. Pierre Laporte, directeur des
services de greffe placé,
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye exécutés par le bureau des personnels
titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour
d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, et de Mme Elise CHEVILLON, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels contractuels, délégation de signature es t donnée aux agents figurant
nominativement dans l'annexe 2 de la présente décis ion à l'effet de signer les actes relatifs à
la gestion de la paye, exécutés par le bureau des personnels contractuels du département des
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe à la cheffe du bureau des personnels
contractuels, et des agents figurant nominativement dans l'annexe 2 de la présente décision,
délégation de signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, à Mme Sabrine Khettab,
son adjointe, à Mme Laëtitia Guy, directrice des se rvices de greffe judiciaires placée,
ainsi qu'à Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs
occasionnels du service public, et M. Pierre Laport e, directeur des services de greffe
placé,
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des personnels
contractuels du département des ressources humaines du service administratif régional de la
cour d'appel de Paris.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des
magistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public, et de M. Pierre Laporte,
directeur des services de greffe placé, délégation de signature est donnée aux agents figurant
nominativement dans l'annexe 3 de la présente décis ion à l'effet de signer les actes relatifs à
la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels
du service public du département des ressources hum aines du service administratif régional
de la cour d'appel de Paris.

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Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des
magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public, de M. Pierre Laporte, directeur
des services de greffe placé, et des agents figuran t nominativement dans l'annexe 3 de la
présente décision, délégation de signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, à Mme Sabrine Khettab,
son adjointe, à Mme Laëtitia Guy, directrice des se rvices de greffe judiciaires placée, à
Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et à Mme Elise
Chevillon, son adjointe,
à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats
et des collaborateurs occasionnels du service public du département des ressources humaines
du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 7 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 8 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.
La procureure générale

Signé

Le premier président

Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU










Jacques BOULARD
Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00006 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 12
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Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LARBI Zorah
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation

Aucun seuil
TACHE Yasmina
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation

Aucun seuil
SRINIVASSANE Kamala Secrétaire
administrative
Chargée de mission
RH-paie au bureau
des personnels
titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation

Aucun seuil
REMIL Najet Secrétaire
administrative
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation

Aucun seuil
MADANI Abderrazzak Cadre greffier
placé
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation

Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00006 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 13
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Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés
par le bureau de la gestion des personnels contractuels du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LALAOUI Wally Secrétaire
administratif
Chef de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à valider
Aucun seuil

KINNOO

Nivedita

Secrétaire
administrative
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à valider
Aucun seuil
LEROY Clotilde Secrétaire
administrative
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à valider
Aucun seuil
WILLIAMS Tania Secrétaire
administrative
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à valider
Aucun seuil



Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00006 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 14
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Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par
le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LEPINE Inès Secrétaire
administrative
Cheffe de pôle au
bureau des
magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à valider , des
autorisations de paiement des primes spéciales et
spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00006 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 15
Cour d'appel de Paris
75-2025-12-01-00008
Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement du pôle Chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 16
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
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Paris, le 1
er décembre 2025


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-166 (ord onnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de mar chés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion
des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;









Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 17
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DECIDENT :

Article 1
er : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Cho rus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réqu isition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.






La procureure générale


Signé

Le premier président


Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU










Jacques BOULARD




Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 18
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Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :
Responsable de la gestion budgétaire des marchés publics en charge du bureau de la commande publique
Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
MARQUES
SALOIO Victor Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du département budgétaire,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BONO Romance Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire des
marchés publics en charge du bureau de la
commande publique

Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du bureau de la commande publique
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
CRESSON Bertrand Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire, adjoint
en charge du département budgétaire,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 19
4

BOYER Valérie Directrice des services
de greffe judiciaires
Directrice des services de greffe judiciaires
placée
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MATHIEU Patrice Attaché d'administration Responsabl e de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BEHR Marie-
Charlotte
Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MORENO-
MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
SABATHE Sébastien Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire chargé
de mission frais de justice
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 20
5

BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué


Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
EUSTACHE Anaïs Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
GILLES Séverine Secrétaire
Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire
adjoint
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
FAGLA Carmélie Secrétaire
Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire
adjoint
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
GAUDY Béatrice Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations, des re cettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
ELATRE Sévrine Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
IMOUMENACENE Kamelia
Faisant fonction de
Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil
JAGODZINSKI Martine Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
MALHERBE Viviane Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 21
6

ROUSSET Samantha Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
STASZICK Christelle Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
TENDA Christelle Greffière placée
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
WALTER Virginia Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifi cations
de service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et
des engagements de tiers et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande

Gestionnaires


NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas
échéant )
ATTALI Sandra Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BERIGUETE
CARBALLO Florian Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

COESY Aurélie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 22
7


DALSCENT Valérie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contrôl e interne financier Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GHLIS Nesrine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HADDAD Sonia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
JONVAL Vincent Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

KABANGA

Françoise Adjoint administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 23
8

NEVE Suzanne Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe
Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
VENG Marina Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la sig nature correspondant à l'opération de validation da ns Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature).

Cour d'appel de Paris - 75-2025-12-01-00008 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du pôle Chorus 24
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2025-12-01-00004
Délégation de signature (affaires générales)
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-12-01-00004 - Délégation de signature (affaires générales) 25

1


Délégation n° 2025-025


DELEGATION DE SIGNATURE
DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en dat e du 26 septembre 2024, renouvelant
Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24 septembre 2024 ;

- Considérant l'organisation de la Direction du GH U Paris psychiatrie &
neurosciences ;
D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Quentin BOTON, Attaché d'Administration
Hospitalière, Responsable des Affaires Générales , à l'effet de signer au nom du
Directeur :
 toutes correspondances ainsi que les attestations, imprimés ou certificats relatifs
aux affaires générales,
 toutes conventions relatives aux affaires générales,
 tous bons de commande et attestations de services faits relatifs aux affaires
générales,
 les bons de congés des agents placés sous sa responsabilité.

Article 2

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2020 -083 en date
du 24 septembre 2020.

Article 3

La présente délégation sera notifiée pour information à Monsieur le Président du
Conseil de surv eillance, Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris, Madame la Présidente de la Commission médicale d'établissement, M onsieur le
Trésorier Principal, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.

Article 4

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-12-01-00004 - Délégation de signature (affaires générales) 26
2

Fait à Paris, le 1er décembre 2025





Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-12-01-00004 - Délégation de signature (affaires générales) 27
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2025-11-03-00016
Délégation de signature (direction de
l'innovation organisationnelle, du partenariat
patient et des activités médico-sociales)
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-11-03-00016 - Délégation de signature (direction de l'innovation organisationnelle, du
partenariat patient et des activités médico-sociales) 28
este, GHU PARISees:

1

Délégation n°2025-024

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INNOVATION ORGANISATIONNELLE, DU PARTENARIAT PATIENT ET DES ACTIVITES
MEDICO-SOCIALES


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143– 33 à D.6143-
35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, renouvelant
Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24 septembre 2024 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant
Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 1er janvier 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en
détachement dans le corps des Directeurs d'Hôpitaux au GHU Paris psychiatrie &
neurosciences à compter du 10 juin 2025 ;

- Considérant la nomination de Madame Anne -Sophie BOUSSARD en qualité de Directrice
de la stratégie et des activités médico-sociales, à compter du 1er novembre 2025 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

- Considérant l'intégration des activités médico -sociales et de la coordination de l'action
sociale au sein de la Direction de l'Innovation organisationnelle et du partenariat patient
au 1er novembre 2025 ;


D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY, Directrice de l'innovation
organisationnelle, du partenariat patient et des activités médico -sociales, à l'effet de signer
au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations,
imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa direction,
- toutes décisions et documents relatifs à l'activité du Tiers Lieu MindLink, intégré à la
Direction de l'innovation organisationnelle et du partenariat patient, à l' exception de
l'accord de consortium et de ses avenants,
- tous documents relatifs à l'activité du Laboratoire d'Accueil et de l'Hospitalité (LAB-AH)
- tous documents relatifs à l'activité du Laboratoire de recherche en santé mentale,
sciences humaines et sociales (Labo SM-SHS)
- toutes notes, décisions et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa direction
et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, relatifs à l'activité de sa
Direction,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-11-03-00016 - Délégation de signature (direction de l'innovation organisationnelle, du
partenariat patient et des activités médico-sociales) 29
2

- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait.



Article 2

Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie BOUSSARD, Directrice de la stratégie et des
activités médico-sociales et de la coordination de l'action sociale aux patients (CASE), à l'effet
de signer au nom du Directeur tous les documents énumérés à l'article 1 pour ce qui concerne
ses domaines de compétences, à savoir la CASE et les activités médico-sociales, à l'exclusion
des pôles d'addictologie.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame COUDRAY, délégation est donnée à
Madame BOUSSARD à l'effet de signer les documents de l'article 1 en ce qui concerne les
activités du Laboratoire d'Accueil et de l'Hospitalité (LAB-AH), du Laboratoire de recherche
en santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM-SHS) et le Tiers Lieu Mindlink.


Article 3

Délégation est donnée à Monsieur Ilan ANDRES, Directeur des Ressources Humaines adjoint,
Directeur référent addictologie, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous les documents de
l'article 1, exclusivement en ce qui concerne l'addictologie, et en particulier les activités du
Pôle Moreau de Tours pour le CSAPA Sainte-Anne ainsi que pour le SAVS Epilepsies.


Partie 1 – Laboratoire de l'accueil et de l'hospitalité (LAB-AH) et Laboratoire de recherche en
Santé Mentale, Sciences Humaines et Sociales (Labo SM-SHS)


Article 4
Délégation est donnée à Madame Justine COUBARD MILLOT, Directrice du Laboratoire de
l'Accueil et de l'Hospitalité (LAB -AH) et à Monsieur Aurélien TROISOEUFS , Directeur du
Laboratoire de recherche en santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM -SHS), à
l'effet de signer au nom d u Directeur , chacun dans leur champs de compétence, tous les
documents énumérés à l'article 1, à l'exception de ceux relatifs au Tiers Lieu, à la coordination
de l'action sociale aux patients ainsi qu'aux activités médico-sociales.


Partie 2 – Activités médico-sociales


Article 5
MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray à Epinay-sur-Orge rattachés au Pôle Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation Perspectives (PDRP)

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d'Administration
Hospitalière des structures EHPAD-MAS rattachées au Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents ci-après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS
la Gilquinière :
 toutes correspondances,
 les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-11-03-00016 - Délégation de signature (direction de l'innovation organisationnelle, du
partenariat patient et des activités médico-sociales) 30
3

 tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usag ers dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait.

Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, Madame Emmanuelle DE BACKER autorise les
dépenses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière.


Article 6
MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray à Epinay-sur-Orge rattac hés au Pôle Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation Perspectives (PDRP)

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration Hospitalière des
pôles USLD -Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie Dépendance
Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents
ci-après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière :
 toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
 les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
 tous les contrats et conventions, hors marchés pub lics, et notamment les contrats de
séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait.


Article 7
MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray à Epinay-sur-Orge rattachés au Pôle Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation Perspectives (PDRP)

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER et de Madame
Emmanuelle POUJARDIEU, délégation est donnée à Monsieur Maxime PLUSQU ELLEC, Cadre
Supérieur de Santé du Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -
après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquinière :
 toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
 les contrats de séjours des usagers.


Article 8
USLD La Roseraie – Neuilly-sur-Marne

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration
Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP à l'effet de signer au nom du Directeur
les documents listés ci-dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
 toutes correspondances,
 les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-11-03-00016 - Délégation de signature (direction de l'innovation organisationnelle, du
partenariat patient et des activités médico-sociales) 31
4

 tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dan s la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait.


Article 9
USLD La Roseraie – Neuilly-sur-Marne

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU, délégation est
donnée à Madame E mmanuelle DE BACKER, Attachée d'Administration Hospitalière des
structures EHPAD -MAS rattachées au Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom du Directeur les
documents listés ci-dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
 toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
 les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
 tous les contrats et conventions, hors marchés pu blics et notamment les contrats de
séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait.


Article 10
USLD La Roseraie – Neuilly-sur-Marne

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame
Emmanuelle DE BACKER, délégation est donnée à Monsieur Pascal BERTIN, Cadre Supérieur de
Santé de l'USLD la Roseraie, à l'effet de signer au nom du Directeur :
 toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des courriers
destinés aux autorités de tutelles,
 les contrats de séjour des usagers.


Article 11
CSAPA Sainte-Anne et SAVS Epilepsies

Délégation est donnée à Madame Delphine BOURDEAU, Cadre Supérieure de Santé du CSAPA
Sainte-Anne et du SAVS Epilepsies et à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée
d'Administration Hospitalière des pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures
Psychiatrie Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom du
Directeur toutes correspondances liées à l'activité du CSAPA Sainte-Anne et du SAVS Epilepsies
ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations relevant de leurs
compétences.


Article 12
SAVS Epilepsies

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-11-03-00016 - Délégation de signature (direction de l'innovation organisationnelle, du
partenariat patient et des activités médico-sociales) 32
5

Délégation est donnée à Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS
Epilepsies, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents suivants se rapportant à
l'activité du SAVS Epilepsies :
 toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
 les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations relevant de sa compétence,
 tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service.


Partie 3 - Coordination de l'action sociale et éducative

Article 13
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BOUSSARD, délégation est donnée à
Madame Farah CHOUAF, Responsable administrative de la Coordination de l'action sociale et
éducative, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur :
 Les secours aux patients de tous les services du GHU Paris, notamment ceux dont le
montant est supérieur à 160 €,
 Les rapatriements de patients à l'étranger.


Article 14

Délégation est donnée à Madame Aurore DAUSSY, Cadre socio-éducatif et à Monsieur Gilles
NICOLAS, Cadre socio-éducatif, à l'effet de signer au nom du Directeur :
 Les secours aux patients dont le montant est inférieur ou égal à 160€,
 toutes notes de service, notes d'information, courriers internes et externes établis à partir
d'informations relevant de leur compétence,
 Les attestations sur l'honneur relative aux pièces justificatives manquantes du dossier
de demande d'aide médicale de l'Etat.


Partie 4 - Accueil Familial Thérapeutique

Article 15

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration
Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP à l'effet de signer au nom du Directeur
les agréments, renouvellement d'agréments et les relevés d'heures mensuels des accueillants
familiaux thérapeutiques.


Dispositions finales

Article 16

La présente délégation remplace la délégation n°2025-014 relative à Direction de la politique
médicale, politique sociale et médico-sociale en date du 10 juillet 2025 ainsi que la délégation
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-11-03-00016 - Délégation de signature (direction de l'innovation organisationnelle, du
partenariat patient et des activités médico-sociales) 33
6

n°2024-032 relative à la Direction de l'Innovation Organisationne lle et du Partenariat Patient
en date du 21 novembre 2024. Elle prend effet à compter de sa date de signature.





Article 17

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.


Article 18

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 3 novembre 2025





Guillaume COUILLARD
Directeur






Signé
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-11-03-00016 - Délégation de signature (direction de l'innovation organisationnelle, du
partenariat patient et des activités médico-sociales) 34
Préfecture de Police
75-2025-12-02-00010
Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 35
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Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01636

accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la Répu blique, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du
cabinet du préfet de police, est nommée préfète, se crétaire générale pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 1 er décembre 2025 ;

VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources hum aines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;

VU le décret du 22 septembre 2025 par lequel Mme Bé nédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale , sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75), est nommée
inspectrice générale des services actifs de la poli ce nationale, directrice adjointe des ressources
humaines à la préfecture de police à Paris (75) ;

CONSIDÉRANT que M. Guillaume DOUHERET a cessé, de f ait, d'exercer ses fonctions de directeur des
ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 1
er de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2022 susvisé, l e
directeur adjoint assure l'intérim des fonctions de directeur en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier ;

SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,

Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 36
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ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme Bénédicte MARGENET-BAUD RY, inspectrice générale des services actifs
de la police nationale, directrice adjointe des res sources humaines, chargée de l'intérim des fonction s
de directeur des ressources humaines, directement p lacée sous l'autorité de la préfète, secrétaire
générale pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de
ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à Mme Bén édicte MARGENET-BAUDRY pour
l'ordonnancement de la paye des agents administrati fs et techniques du ministère de l'intérieur
affectés dans les unités de la région de gendarmeri e d'Île-de-France situées dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctio ns à l'encontre des policiers adjoints affectés dan s le
ressort du secrétariat général pour l'administratio n du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de
défense et de sécurité de Paris.


Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l 'État du deuxième grade, sous-
directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Claude DUFOUR,
médecin-chef, chef du service de la médecine statut aire et de contrôle, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous l'autorité de M.
Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIR OD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deu xième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du service de gestion des personnels administratifs , techniques, scientifiques et spécialisés et,
en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M.
Antoine BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service
de la synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'inté rieur et de l'outre-mer, cheffe du service
du recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directri ce de la formation, M. Guillaume JUTARD,
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du dépar tement des formations, et Mme Joëlle LUKUSA,
commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine FOURCHEROT,
administratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration d e l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
• Mme Touria BEN MIRA, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés et affiliations rétroactives ;
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• M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
• Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrati ve de classe normale de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe de la section pensions, e t, en cas d'absence ou d'empêchement,
M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Sarah BEN KHALED, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêch ement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attac hée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
la section RIFSEEP, M. Loïc DIRAISON, secrétaire ad ministratif de classe exceptionnelle des
administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels des
administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMOND E, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, adjointe a u chef de la section des rémunérations des
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la signature
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personnels des administrations parisiennes, Mme Cél ine JOURDE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle des administrations parisienn es, cheffe de la section des pensions et
validation des services et Mme Sounia GHENNOUM, secrétaire administrative de classe normale
des administrations parisiennes, cheffe de la section synthèse et contrôle de la paie.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administrati on de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétair e administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'empêchement
de ce s dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
• Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d' administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Mél iné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe à la cheffe de section des pe rsonnels techniques et scientifiques des
administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section d es personnels techniques et scientifiques de
l'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administr ative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administra tion de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, a ttachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau, et, pour signer les éta ts de service, Mme Virginie CHEROY,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la
section des agents A, B et C de la Ville, Mme Farid a FOUDA, secrétaire administrative de classe
supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C
de la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire ad ministrative de classe normale des
administrations parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-
TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à
la cheffe de la section des catégories C État.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef
du bureau d'administration des systèmes d'informati on des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrét aire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER , attachée principale d'administration de l'État, ch effe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée princip ale d'administration de l'État, adjointe à
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la signature
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la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administrati on de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'admini stration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlè ne AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.


Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine
FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie es t exercée dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du se rvice de médecine de prévention, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au
chef du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'adm inistration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M me Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail , et, en cas d'absence ou d'empêchement,
par Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la signature
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respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de m ission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'É tat, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l 'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'Ét at, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préve ntrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Safia TITOUCHE, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de
M. Guillaume JUTARD et de Mme Joëlle LUKUSA, la déléga tion qui leur est consentie est exercée, dans
la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE, commandant de police, adjoint au
chef du département des formations, par Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du département de la gestion d es ressources et des stages, cheffe de la division
administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attaché e d'administration de l'État, cheffe de la
division des moyens opérationnels et logistiques, M me Sophie GUENET, attachée d'administration de
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la signature
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l'État, cheffe de la division de la gestion des sta ges externes, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire
administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle financier.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l' État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État , cheffe de la division du pilotage
et de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Halima M AMMERI attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat,
pour centraliser les pièces justificatives des dépe nses réalisées sur le programme 176 « Police
nationale » par la carte d'achat des porteurs désignés, contr ôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les ac tes d'engagement comptables et financiers, les
demandes d'ordonnancement et les demandes de vireme nt de crédits relatifs aux dépenses
imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme
SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supér ieure des administrations parisiennes, pour
valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS
Formulaires. En l'absence de M. Jérôme SERANDOUR, d élégation est donnée à Mme Caroline
PAVILLA, adjointe administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme
Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer, pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil
CHORUS Formulaires.

Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 43
9
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuel le CHUPEAU, secrétaire administrative de
classe supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés ,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, i ndiquer les imputations budgétaires et comptables
des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.

Article 15

La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et la directrice adjointe des ressources humain es,
chargée de l'intérim des fonctions de directeur des ressources humaines, sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 02 décembre 2025


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00010 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines 44