PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-209
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-04-07-00010 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant
agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe ELSAN en faveur
des travailleurs handicapés

(9 pages) Page 3
75-2026-04-07-00011 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant
agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe HOPSCOTCH en
faveur des travailleurs handicapés

(3 pages) Page 13
75-2026-04-07-00012 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant
agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe PUBLICIS en faveur
des
travailleurs handicapés
(3 pages) Page 17
75-2026-04-07-00013 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant
agrément de l'accord de groupe de l'UES RMC BFM en faveur
des
travailleurs handicapés
(3 pages) Page 21
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-04-07-00007 - Arrêté n° 2026-00395 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026 (6 pages) Page 25
75-2026-04-07-00008 - Arrêté n° 2026-00396 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 29ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 10 avril 2026
(5 pages) Page 32
75-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 2026-00400 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 7, 8 et 9 avril
2026
(4 pages) Page 38
75-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-00402 modifiant l'arrêté
n° 2026-00397 du 7 avril 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du quart de finale aller de
la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le
Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026 (2
pages) Page 43
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-07-00010
Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe
d'Accord de groupe ELSAN en faveur des
travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-07-00010 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe ELSAN en faveur des travailleurs handicapés
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zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 1 sur 9
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
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ARRÊTÉ MODIFIANT
L'ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE ELSAN EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (hors classe) – Monsieur Marc GUILLAUME ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-08-27-00005 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Riad BOUHAFS sur
l'emploi de directeur de l'unité départementale d e Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

VU la décision n° 2025-160 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, à Monsieur Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris ;

VU l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe ELSAN en faveur de travailleurs handicapés,
déposé le 20 mars 2024 ;

VU l'avenant n° 1 de révision de l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de
handicap 2024 – 2026 du groupe ELSAN, déposé le 23 janvier 2026 ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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Considérant que l'avenant n°1 de révision vise à intégrer au périmètre de l'accord des établissements
supplémentaires appartenant au groupe, que cette modification est justifiée par l'évolution du
périmètre juridique et organisationnel du groupe, et qu'elle ne remet pas en cause les objectifs, les
moyens financiers ni les actions prévues par l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation
de handicap 2024–2026 ;

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,

ARRÊTE :
L'arrêté préfectoral n° 75-2024-06-25-00013 est modifié comme suit :
Article 1er : l'article 1 est modifié comme suit :
L'avenant n° 1 de révision de l'accord collectif, conclu le 23 décembre 2025 entre les organisations
syndicales et le groupe ELSAN, porté par le SIREN 802 798 934 et enregistré sous le numéro
T07526084133 est accepté.
La liste des 139 entreprises (et leur SIREN) couvertes par le présent agrément, tant que celles -ci
demeurent membres du groupe ayant conclu l'accord agréé, figure en annexe du présent arrêté.
Le changement de périmètre couvre la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 3 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.


Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
Le directeur de l'unité départementale
de Paris,

Signé
Le 07/04/2026

Riad BOUHAFS




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ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD


DENOMINATION SOCIALE SIREN SIEGE SOCIAL
AQUITAINE SANTE
(POLYCLINIQUE JEAN VILLAR)
421 788 654 Avenue Maryse Bastié -
33520 BRUGES
CALIANG 508 594 793 1 Avenue Charles Peguy
95200 SARCELLES
CALIMETZ 493 226 013 1 Avenue Charles Peguy
95200 SARCELLES
CALIVAL 310 941 554 8, avenue Vauban 59300
VALENCIENNES
CENTRE AQUITAIN POUR LE
DEVELOPPEMENT DE LA
DIALYSE A DOMICILE (CA3D)
392 422 580 10 Chemin du Solarium -
33170 GRADIGNAN
CENTRE CHIRURGICAL
MONTAGARD
712 620 756 23, boulevard Gambetta
84000 AVIGNON
CENTRE CLINICAL 323 399 295 2 Chemin de Frégeneuil -
16800 SOYAUX
CENTRE DE NEPHROLOGIE LES
FLEURS
484 774 328 Quartier Quiez - 83190
OLLIOULES
CENTRE D'HEMODIALYSE DE
L'ARCHETTE
342 755 337 83, rue Jacques Monod -
Quartier du Larry 45160
OLIVET
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL
DU MANS
351 359 021 28, rue de guetteloup -
72100 LE MANS
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL
ET OBSTRECICAL CLAUDE
BERNARD
86 920 394 1 rue du Père Colombier -
81000 ALBI
CLINIQUE AMBROISE PARE
(TOULOUSE)
300 379 765 387 route de St Simon -
31100 TOULOUSE
CLINIQUE BELLEDONNE 411 127 087 83 avenue Gabriel Péri -
38400 SAINT MARTIN
D'HERES
CLINIQUE BON SECOURS 389 483 033 67 bis avenue Maréchal
Foch - 43000 LE PUY EN
VELAY
CLINIQUE BOUCHARD 57 818 460 77, rue du Docteur Escat
13006 MARSEILLE
CLINIQUE BRETECHE VIAUD 866 800 675 3 Rue De La Béraudière -
44000 NANTES
CLINIQUE CHIRURGICALE DU
MORVAN
315 564 443 49, boulevard Jérôme
Trésaguet 58000 NEVERS

CLINIQUE CONTI

588 203 448

3 chemin des 3 Sources
95290 L'ISLE ADAM
CLINIQUE DE FLANDRE 400 091 443 300, rue des Forts - Lieux
dit de Boernhol 59210
COUDEKERQUE
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BRANCHE
CLINIQUE DE LA COMPASSION 683 850 085 8, rue de la Charité 52200
LANGRES
CLINIQUE DE L'ARCHETTE 86 980 075 83, rue Jacques Monod -
Quartier du Larry 45160
OLIVET
CLINIQUE DE L'ORANGERIE 578 500 449 29, allée de la Robertsau
67000 STRASBOURG
CLINIQUE DES GRAINETIERES 377 788 385 Place de Juillet 18200
SAINT AMAND
MONTROND
CLINIQUE D'OCCITANIE 393 384 334 20 avenue Bernard IV -
31600 MURET
CLINIQUE D'ORANGE 378 686 869 Route du Parc 84100
ORANGE
CLINIQUE DU CAMBRESIS 412 128 803 102, boulevard Faidherbe
59400 CAMBRAI
CLINIQUE DU CAP D'OR 304 601 685 1361 Av. des Anciens
Combattants Français
d'Indochine - 83500 LA
SEYNE SUR MER
CLINIQUE DU JURA 645 550 195 9 rue Louis Rousseau -
39000 LONS LE SAUNIER
CLINIQUE DU PARC 351 781 109 9 B rue de la Piot - 42270
SAINT PRIEST EN JAREZ
CLINIQUE DU PARC LYON 389 565 342 155 boulevard de
Stalingrad - 69006 LYON
CLINIQUE DU PONT DE CHAUME 847 150 133 330 Avenue Marcel Unal
82000 MONTAUBAN
CLINIQUE DU RENAISON 378 433 627 75-77 rue du Général
Giraud - 42300 ROANNE
CLINIQUE DU SUD 444 387 674 Lieu dit Madeleine
Hameau de Montredon -
11090 CARCASSONNE
CLINIQUE DU TERTRE ROUGE 321 737 108 62 Rue de Guetteloup -
72100 LE MANS
CLINIQUE DU VALLESPIR 714 200 896 Chemin de San Pluget -
66400 CERET

CLINIQUE ESQUIROL SAINT
HILAIRE

433 213 519

1 Rue du Docteur et
Madame Delmas - 47000
AGEN
CLINIQUE JEANNE D'ARC 375 720 422 7 rue Nicolas Saboly
13200 ARLES
CLINIQUE LE FLORIDE 616 750 105 Avenue Thalassa – Le
Floride 66420 LE
BARCARES
CLINIQUE LES LAURIERS 683 750 368 147, rue Jean Giono 83600
FREJUS
CLINIQUE MEDICALE VICTOR
HUGO
300 377 298 66, rue de Degré 72000 LE
MANS
CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ
CENTRE CHIRURGICAL ALAIN
886 450 212 28 Rte Nouvelle, 42600
Montbrison
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COUETTE
CLINIQUE PASTEUR 330 319 856 56 rue Pozzi - 24100
BERGERAC
CLINIQUE PAUL BERT
(POLYCLINIQUE SAINTE-
MARGUERITE)
425 520 186 Avenue de la Fontaine
Sainte Marguerite - 89000
AUXERRE
CLINIQUE RHONE DURANCE 348 242 231 Quartier du Lavarin sud -
84000 AVIGNON
CLINIQUE SAINT - ANDRE 763 801 354 102, avenue Jean Jaurès
54500 VANDOEUVRE LES
NANCY
CLINIQUE SAINT - OMER 577 080 088 71, rue Ambroise Paré
62575 BLENDECQUES
CLINIQUE SAINT AUGUSTIN 455 203 539 112-114 avenue d'arès -
33074 BORDEAUX
CLINIQUE SAINT CHARLES 349 829 952 3 Rue de La Providence -
86000 POITIERS
CLINIQUE SAINT FRANCOIS 816 720 031 22, avenue Marcel
Lemoint 36000
CHATEAUROUX
CLINIQUE SAINT JOSEPH DE
SUPERVALTECH
624 200 267 Rue Arnaud de Villeneuve,
66240 SAINT-ESTEVE
CLINIQUE SAINT MICHEL 569 500 135 Place du 4 septembre –
83200 TOULON
CLINIQUE SAINT MICHEL 331 023 242 25-27 Avenue Louis Prat
66500 PRADES
CLINIQUE SAINT ORENS 332 616 473 12 avenue de Revel - 31650
SAINT-ORENS-DE-
GAMEVILLE

CLINIQUE SAINT PIERRE

574 201 919

Rue Jean Galia 169 avenue
de Prades 66000
PERPIGNAN
CLINIQUE SAINTE - ODILE 327 286 894 6 rue des Prémontrés -
HAGUENAU
CLINIQUE SAINT-LOUIS 599 803 632 1 rue Basset 78300 POISSY
CLINIQUE SAINT-MARTIN 815 780 440 11 rue du Docteur Noël
Courvoisier - 70000
VESOUL
CLINIQUE SAINT-VINCENT 319 450 060 40 Chemin des Tilleroyes -
25000 BESANCON
CMC CHAUMONT LE BOIS 847 220 027 17, avenue des Etats Unis
52000 CHAUMONT
CMC LES CEDRES 677 220 402 Impasse des Cèdres -
19100 BRIVE LA
GAILLARDE
ELSAN SAS (ex VEDICI
INVESTISSEMENTS)
802 798 934 58 bis, rue la Boétie 75008
PARIS
FONTVERT AVIGNON NORD 493 466 478 235 avenue Louis Pasteur
– 84700 SORGUES
GIE IMAGERIE AGEN 914 957 709 1 Rue Docteur et Madame
Delmas 47000 AGEN
GIE CENTRE MEDICAL 830 716 056 38 Quai de Jemmapes
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
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INTERNATIONAL 75010 PARIS
GIE ELSAN 492 879 325 58 bis, rue la Boétie 75008
PARIS
GIE ELSAN ETABLISSEMENTS 818 849 499 58 bis, rue la Boétie 75008
PARIS
GIE ELSAN SERVICES (ex
SERVHOS)
442 731 295 3055 avenue du Prades
66000 PERPIGNAN
GIE GIMLA 452 305 733 17, rue Baltet -10120
SAINT-ANDRE LES
VERGERS
GIE HPA (AMBERIEU) 828 602 946 Za en Pragnat Nord C/o
Hôpital Privé d'Ambérieu -
01500 AMBERIEU EN
BUGEY
GIE IMAGERIE DE CONTI 900 965 799 3 chemin de 3 sources,
95290 L ISLE ADAM
GIE IMAGERIE MAUBEUGE 914 877 089 Polyclinique du Parc –
Route d'Assevent – 59600
MAUBEUGE
HAD 46 848 440 590 Rue de Londieu, 46100
Figeac
HAD CAP DOMICILE 499 984 417 1358 Av. des Anciens
Combattants Français
d'Indochine - 83500 LA
SEYNE SUR MER
HAD CLARA SCHUMANN 484 661 392 Les Académies Aixoises -
75, rue Paul Sabatier
13090 AIX EN PROVENCE
HAD France 499 824 977 194, rue de Tolbiac 75013
PARIS
HAD SAINT ANTOINE 503 110 918 422, avenue Edouard
Herriot 83700 SAINT
RAPHAEL
HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU 811 571 447 En Pragnat Nord - 01506
AMBERIEU EN BUGEY
HOPITAL PRIVE DU GRAND
NARBONNE
976 950 311 1, rue du Professeur
Christiaan Barnard
MONTREDON DES
CORBIERES (11100)
HOPITAL PRIVE GUILLAUME DE
VARYE
653 720 466 210, route de Vouzeron
18230 SAINT
DOULCHARD
HOPITAL PRIVE LA
CHATAIGNERAIE
444 573 935 Rue de la Chataigneraie
63110 BEAUMONT
HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE 323 457 275 1, boulevard Schweitzer
02100 SAINT-QUENTIN
HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN 464 200 039 Allée des Tulipes - 33600
PESSAC
A DOMICILE DE POITIERS 487 637 639 3 Rue de La Providence -
86000 POITIERS
INSTITUT OPHTALMIQUE 378 589 634 28, rue Anatole France
59490 SOMAIN
IRM AVIGNON NORD – 801 888 033 235 avenue Louis Pasteur
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe ELSAN en faveur des travailleurs handicapés
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DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 7 sur 9
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
FONTVERT Clinique FONTVERT
AVIGNON NORD – 84700
SORGUES
ITM 853 244 341 Quartier Quiez - 83190
OLLIOULES
KERAUDREN GRAND LARGE 378 860 316 Rue Ernestine de
Tremaudan - Zac de
Keraudren 29200 BREST
MEDIPOLE DE NANCY 491 933 925 rue Marie Marvingt 54000
NANCY
MEDIPOLE SAINT-ROCH 378 016 893 Chemin du mas Anglade -
66330 CABESTANY

NEMOSCAN

341 521 896

Immeuble le Méridien 480
avenue Saint-André de
Codols 30900 NIMES
NEPHRO DIALYSE (CTMR) 385 115 142 106 avenue d'arès - 33000
BORDEAUX
NOUVELLE CLINIQUE
BONNEFON
753 616 481 45 Avenue Carnot 30100
ALES
NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE 349 859 744 18, rue Parmentier 59240
DUNKERQUE
NOUVELLES CLINIQUES
NIMOISES
808 690 200 3 rue Jean Bouin, 3000
NIMES
PARC VISION (Laser Premium) 521 990 531 155 ter boulevard de
Stalingrad - 69006 LYON
POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU 404 191 306 Chemin de l'Ormeau -
65000 TARBES
POLYCLINIQUE DE POITIERS 342 977 683 1 Rue de La Providence -
86000 POITIERS
POLYCLINIQUE D'INKERMANN 333 233 252 84 route d'Aiffres - 79000
NIORT
POLYCLINIQUE DU PARC 322 623 521 62, rue Henri Barbusse
59880 SAINT-SAULVE
POLYCLINIQUE DU PARC 950 505 461 20, avenue Guynemer
14000 CAEN
Polyclinique du Parc Caen -
NORMANI - Etb. Secondaire
950 505 461 41, Rue Eugénie 14000
CAEN
POLYCLINIQUE DU PARC (Dole) 879 651 636 27, rue Jean Heberlin
39100 DOLE
POLYCLINIQUE DU SIDOBRE 325 730 919 Chemin de St Hippolyte
81100 CASTRES
POLYCLINIQUE DU VAL DE
LOIRE
651 880 437 49, boulevard Jérôme
Trésaguet 58000 NEVERS
POLYCLINIQUE DU VAL DE
SAONE
378 417 729 44 rue Ambroise Paré -
71000 MACON
POLYCLINIQUE FRANCHE
COMTE
879 605 301 4 rue Auguste Rodin,
25000 BESANCON
POLYCLINIQUE LA PERGOLA 975 520 867 Allée des Ailes 03200
VICHY
POLYCLINIQUE LES FLEURS 501 642 797 Quartier Quiez - 83190
OLLIOULES
POLYCLINIQUE MAJORELLE 340 466 945 95, rue Ambroise Paré
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-07-00010 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe ELSAN en faveur des travailleurs handicapés
10
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 8 sur 9
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
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54000 NANCY
POLYCLINIQUE
MEDITERRANNEE
714 201 050 Avenue d'Argelès 66000
PERPIGNAN
POLYCLINIQUE MONTIER LA
CELLE (ex POLYCLINIQUE LES
URSULINES)
339 564 221 17, rue Baltet -10120
SAINT-ANDRE LES
VERGERS
POLYCLINIQUE MONTREAL 315 784 520 route de Bram - 11000
CARCASSONNE
POLYCLINIQUE NOTRE DAME 328 076 161 avenue Pierre Brossolette
83300 DRAGUIGNAN
POLYCLINIQUE SAINT -
FRANCOIS
917 250 151 8, rue Ambroise Croizat
03630 DESERTINES
POLYCLINIQUE URBAIN V 702 621 095 Chemin du Pont des deux
Eaux 84000 AVIGNON
POLYCLINIQUE VALDEGOUR 334 257 334 772 chemin de Valdegour
30907 NIMES
POLYCLINIQUE VAUBAN 414 908 970 10, avenue Vauban 59300
VALENCIENNES
PYRESCAN 444 269 260 25/27 Avenue Louis Prat –
66500 PRADES
ROZ ARVOR 870 801 107 2 Rue du Fort - 44300
NANTES
SAE CLINIQUE DU FIEF DE
GRIMOIRE
408 475 747 38 rue du fief de grimoire -
86000 POITIERS
SANTE ATLANTIQUE (ex
POLYCLINIQUE DE
L'ATLANTIQUE)
379 642 481 rue Claude Bernard 44800
SAINT-HERBLAIN
SAS SAGES (Pole Santé
République)
867 200 552 105, avenue de la
République 63100
CLERMONT-FERRAND
SENY 323 709 568 1 Avenue Charles Peguy
95200 SARCELLES
SNECCA (Clinique médicale et
cardiologique d'ARESSY)
384 356 051 route de Lourdes,
CLINIQUE MEDICALE ET
CARDIOLOGIQUE, 64320
ARESSY
SOCIETE DE GESTION ET
D'EXPLOITATION DU CMC DE
TRONQUIERES
389 806 381 83, avenue Charles de
Gaulle 15000 AURILLAC
SOCIETE D'EXPLOITATION DE
LA CLINIQUE PAUL PIQUET
331 607 465 12 rue Pierre Castest -
89100 SENS
SOCIETE D'EXPLOITATION DE
LA CLINIQUE SAINT ODILON
904 844 321 32 avenue Professeur
Etienne Sorrel - 03000
MOULINS
SOCIETE D'EXPLOITATION
OCEANE
450 547 930 Le Tenenio- Rue du
Docteur Audic 56000
VANNES
SOCIETE NOUVELLE
D'EXPLOITATION DE LA
CLINIQUE SAINT FRANCOIS
477 637 300 2, rue Laurent Buthier
28300 MAINVILLIERS
TEP PARIS NORD 443 027 305 10 Avenue Charles Peguy
95200 SARCELLES
THERAP'X PARIS NORD 349 978 320 6 Avenue Charles Peguy
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l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe ELSAN en faveur des travailleurs handicapés
11
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 9 sur 9
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
95200 SARCELLES
UNIVERSITE ELSAN 501 690 358 58 bis, rue la Boétie 75008
PARIS
VOYAGE ET SANTE 750 095 903 38 Quai de Jemmapes
75010 PARIS
2IRPH 799 696 745 4 rue Kléber 92300
LEVALLOIS PERRET
3 G SANTE NIMES 493 791 875 Avenue Maryse Bastié -
33520 BRUGES
CIMROR 410 133 144 99, avenue de la
république 63 100
CLERMONT FERRAND
CIMSO SAS 900 393 893 6 RUE DES PREMONTRES,
67500 HAGUENAU
GCS DE MOYENS IMAGERIE
SAINT-ODILON
823 519 160 32 avenue Professeur
Etienne Sorrel 03000
MOULINS
GIE 7 COLLINES 831 032 859 39 BOULEVARD DE LA
PALLE 42100 SAINT-
ETIENNE
GIE PERSONNEL IMAGERIE
AVIGNON VAUCLUSE - PIAV
922 562 541 256 Chemin de Baigne
Pieds 84000 AVIGNON
MONTAIGNE SANTE 491 439 964 53 avenue Montaigne
75008 PARIS
NOUVELLES CLINIQUE DES
DENTELLIERES
532 700 192 8, avenue Vauban 59300
VALENCIENNES
OPHTA PART DIEU 809 817 653 20 rue de la Villette 69003
LYON
SAS LA CIGOGNE 353 880 172 60 allée Charles
Nungesser Zac Portes du
Loiret Sud 45770 Saran
STRASBOURG IMAGERIE
MOLECULAIRE
893 589 044 29 allée de la Robertsau,
67000 STRASBOURG
VISION FUTURE NICE 843 353 343 5 rue du Congrès 06000
Nice
HOPITAL CLINIQUE CLAUDE
BERNARD
366 800 761 97 rue Claude Bernard
57000 METZ

SOCIETE D'EXPLOITATION DE
LA CLINIQUE NOTRE DAME

448 666 024

3, rue Paul Albert 57100
THIONVILLE
INSTITUT DE RADIOTHERAPIE
HARTMANN
552 079 311 4 rue Kléber 92300
LEVALLOIS PERRET
FIFA (IMAGERIE MEDICALE
FIRMIGNY FAURIEL)
323 922 724 39 Boulevard de la Palle -
42100 SAINT ETIENNE


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75-2026-04-07-00010 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe ELSAN en faveur des travailleurs handicapés
12
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-07-00011
Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe
d'Accord de groupe HOPSCOTCH en faveur des
travailleurs handicapés
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75-2026-04-07-00011 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe HOPSCOTCH en faveur des travailleurs handicapés
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zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




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ARRÊTÉ MODIFIANT
L'ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE HOPSCOTCH EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (hors classe) – Monsieur Marc GUILLAUME ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-08-27-00005 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Riad BOUHAFS sur
l'emploi de directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

VU la décision n° 2025-160 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, à Monsieur Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris ;

VU l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe HOPSCOTCH en faveur de travailleurs
handicapés, déposé le 20 mai 2025 ;

VU l'avenant de révision n° 1 de l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de
handicap 2025 – 2027 du groupe HOPSCOTCH, déposé le 27 février 2026.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-07-00011 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe HOPSCOTCH en faveur des travailleurs handicapés
14
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Considérant que l'avenant n° 1 de révision vise à intégrer au périmètre de l'accord des établissements
supplémentaires appartenant au groupe, que cette modification est justifiée par l'évolution du
périmètre juridique et organisationnel du groupe, et qu'elle ne remet pas en cause les objectifs, les
moyens financiers ni les actions prévues par l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation
de handicap 2025 – 2027 ;

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,

ARRÊTE :
L'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-18-00009 est modifié comme suit :
Article 1er : l'article 1 est modifié comme suit :
L'avenant de révision de l'accord collectif, conclu le 29 janvier 2026 entre les organisations syndicales
et le groupe HOPSCOTCH , porté par le SIREN 602 063 323 et enregistré sous le numéro
T07526085121 est accepté.
La liste des 16 entreprises (et leur SIREN) couvertes par le présent agrément, tant que celles -ci
demeurent membres du groupe ayant conclu l'accord agréé, figure en annexe du présent arrêté.

Article 2 : l'article 2 est modifié comme suit :

Le changement de périmètre couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.

Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
Le directeur de l'unité départementale
de Paris,

Signé

Le 07/04/2026


Riad BOUHFAS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-07-00011 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe HOPSCOTCH en faveur des travailleurs handicapés
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ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD


Raison sociale SIREN
HOPSCOTCH GROUPE 602 063 323
HOPSCOTCH CINEMA 301 546 966
HOPSCOTCH CONGRES 422 322 479
SAGARMATHA 383 723 681
HOPSCOTCH 437 582 927
HOPSCOTCH ROUGE 441 877 487
HUMAN TO HUMAN 449 389 667
HOPSCOTCH DECIDEURS 441 953 981
HOPSCOTCH NETWORK 775 670 110
HEAVEN CONSEIL 503 419 350
WAMI CONCEPT 801 146 887
ALIZEUM 451 009 583
HOPSCOTCH SPORT 505 346 890
SPORT & CO 453 271 686
HOPSCOTCH TOURISM 829 819 937
INDIGO UNLIMITED 438 908 154


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75-2026-04-07-00011 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe HOPSCOTCH en faveur des travailleurs handicapés
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-07-00012
Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe
d'Accord de groupe PUBLICIS en faveur des
travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-07-00012 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe PUBLICIS en faveur des
travailleurs handicapés
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zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




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21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
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ARRÊTÉ MODIFIANT
L'ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE PUBLICIS EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (hors classe) – Monsieur Marc GUILLAUME ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-08-27-00005 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Riad BOUHAFS sur
l'emploi de directeur de l'unité départementale d e Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

VU la décision n° 2025-160 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, à Monsieur Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris ;

VU l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe PUBLICIS en faveur de travailleurs handicapés,
déposé le 15 décembre 2022 ;

VU l'avenant de révision n° 1 de l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de
handicap 2023 – 2025 du groupe PUBLICIS, déposé le 15 février 2024 ;

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75-2026-04-07-00012 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe PUBLICIS en faveur des
travailleurs handicapés
18
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Considérant que l'avenant n° 1 de révision vise à intégrer au périmètre de l'accord des établissements
supplémentaires appartenant au groupe, que cette modification est justifiée par l'évolution du
périmètre juridique et organisationnel du groupe, et qu'elle ne remet pas en cause les objectifs, les
moyens financiers ni les actions prévues par l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation
de handicap 2023 – 2025 ;

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,

ARRÊTE :
L'arrêté préfectoral n° 75-2023-02-23-00016 est modifié comme suit :
Article 1er : l'article 1 est modifié comme suit :
L'avenant de révision de l'accord collectif, conclu le 2 février 2024 entre les organisations syndicales
et le groupe PUBLICIS, porté par le SIREN 542 080 601 et enregistré sous le numéro T07524064610
est accepté.
La liste des 25 entreprises (et leur SIREN) couvertes par le présent agrément, tant que celles -ci
demeurent membres du groupe ayant conclu l'accord agréé, figure en annexe du présent arrêté.
Le changement de périmètre couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 3 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.


Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
Le directeur de l'unité départementale
de Paris,

Signé
Le 07/04/2026

Riad BOUHFAS



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l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe PUBLICIS en faveur des
travailleurs handicapés
19
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 3 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
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ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD


Raison sociale SIREN
MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDINGS 444714786
PUBLICIS XP 429125305
PRODIGIOUS France 732057062
PUBLICIS CONSEIL 304765332
PUBLICIS CONSULTANTS France 338519051
PUBLICIS FINANCE SERVICES 334149887
PUBLICIS GROUPE S.A. 542080601
PUBLICIS GROUPE SERVICES 451846968
PUBLICIS MEDIA France 421326042
PUBLICIS SAPIENT France 403578198
PUBLICIS RE 914281357
PUBLICISLIVE France 451365803
RE:SOURCES France 394274344
SERVICES MARKETING DIVERSIFIES 337934483
SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D'AFFICHAGE 312665581
OLOGIR 819718859
WEFCOS 481681823
ADVANCE MARKETING SERVICES 498042894
DRUGSTORE CHAMPS ELYSEES 391517323
EPSILON France 330076159
INDEPENDANCE MEDIA 337954754
MEDIAGARES 503838013
METROBUS 327096426
METROBUS ILE DE France 904816782
MSL France 347895096


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe d'Accord de groupe PUBLICIS en faveur des
travailleurs handicapés
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-07-00013
Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe
de l'UES RMC BFM en faveur des
travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-07-00013 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe de l'UES RMC BFM en faveur des
travailleurs handicapés
21
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris




DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 1 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris

ARRÊTÉ MODIFIANT
L'ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE GROUPE DE L'UES RMC BFM EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-
18 et R. 5212-19 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (hors classe) – Monsieur Marc GUILLAUME ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-08-27-00005 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Riad BOUHAFS sur
l'emploi de directeur de l'unité départementale d e Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

VU la décision n° 2025-160 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, à Monsieur Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris ;

VU l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe de l'UES RMC BFM en faveur de travailleurs
handicapés, déposé le 22 décembre 2023 ;

VU l'avenant n°1 de révision de l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
2024 – 2026 du groupe de l'UES RMC BFM, déposé le 2 octobre 2024 ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-07-00013 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe de l'UES RMC BFM en faveur des
travailleurs handicapés
22
DRIEETS d'Ile-de-France/ Unité de Paris page 2 sur 3
21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris
Considérant que l'avenant n°1 de révision vise à intégrer au périmètre de l'accord des établissements
supplémentaires appartenant au groupe, que cette modification est justifiée par l'évolution du
périmètre juridique et organisationnel du groupe, et qu'elle ne remet pas en cause les objec tifs, les
moyens financiers ni les actions prévues par l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation
de handicap 2024–2026.

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,

ARRÊTE :
L'arrêté préfectoral n° 75-2024-07-04-00017 est modifié comme suit :
Article 1er : l'article 1 est modifié comme suit :
L'avenant n° 1 de révision de l'accord collectif, conclu le 13 septembre 2024 entre les organisations
syndicales et le groupe de l'UES RMC BFM , porté par le SIREN 812 746 568 et enregistré sous le
numéro T07524070796 est accepté.
La liste des 20 entreprises (et leur SIREN) couvertes par le présent agrément, tant que celles -ci
demeurent membres du groupe ayant conclu l'accord agréé, figure en annexe du présent arrêté.
Le changement de périmètre couvre la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre du travail et
des solidarités, dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté. L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy,
75004 Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté, ou dans un délai
de deux mois à partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut être déposé en
ligne via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr , par
voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction.

Article 3 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.



Le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
Le directeur de l'unité départementale
de Paris,
Signé
Le 07/04/2026


Riad BOUHAFS



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-07-00013 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe de l'UES RMC BFM en faveur des
travailleurs handicapés
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21 – 23 rue Miollis, 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/paris

ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD


ALTICE MEDIA 812 746 568
AZUR TV 790 322 291
BFM ALSACE 502 565 732
BFM LYON METROPOLE 348 666 751
BFM NORMANDIE 528 891 427
BFM PARIS 523 874 394
BFM TV 482 672 714
BUSINESS BFM 433 737 343
D!CI TV 789 960 028
DIVERSITE TV FRANCE 750 978 645
GRAND LILLE TV 511 324 303
LE STUDIO NEXT 529 194 284
NEXT MEDIA SOLUTIONS 490 746 112
NEXT INTERACTIVE 311 243 794
NEXT PROD 811 542 430
NEXT RADIO TV 433 671 054
RMC 788 185 288
RMC DECOUVERTE 529 194 797
RMC PRODUCTION 829 605 187
RMC SPORT 505 374 728
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-07-00013 - Arrêté modifiant
l'arrêté portant agrément de l'accord de groupe de l'UES RMC BFM en faveur des
travailleurs handicapés
24
Préfecture de Police
75-2026-04-07-00007
Arrêté n° 2026-00395 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 29ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin le vendredi 10 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00007 - Arrêté n° 2026-00395 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026 25
PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00395
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
29ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
vendredi 10 avril 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,  L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72, et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune  ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
1
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00007 - Arrêté n° 2026-00395 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026 26
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;
Considérant que se tiendra, le vendredi 10 avril 2026 à 19h00, un match de football pour
le compte de la 29ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à
Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et de l'Association
sportive de Monaco Football Club (AS Monaco)  ; qu'à cette occasion, un nombre
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du stade  ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement  ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
FC et l'AS Monaco au stade Jean Bouin à Paris 16 ème le vendredi 10 avril 2026 répond à ces
objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1 er – Le vendredi 10 avril 2026 de 16h00 à 22h00 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
2026-00395 2
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00007 - Arrêté n° 2026-00395 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026 27
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur de la rue de l'Arioste ;
- à l'angle formé par la rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) et la rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
2026-00395 3
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00007 - Arrêté n° 2026-00395 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026 28
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 7 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00395 4
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00007 - Arrêté n° 2026-00395 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026 29
Annexe de l'arrêté n° 2026-00395 du 7 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2026-00395 5
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00007 - Arrêté n° 2026-00395 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026 30
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Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00007 - Arrêté n° 2026-00395 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026 31
Préfecture de Police
75-2026-04-07-00008
Arrêté n° 2026-00396 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 29ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin le vendredi 10 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00008 - Arrêté n° 2026-00396 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026
32
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00396
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 31 mars 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le
vendredi 10 avril 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00008 - Arrêté n° 2026-00396 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026
33
Considérant que se tiendra, le vendredi 10 avril 2026 à 19h00, un match de football pour le
compte de la 29ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à Paris
16 ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et l'Association sportive de
Monaco Football Club (AS Monaco) ; qu'à cette occasion, un nombre important de
supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade  ;
que 19 000 spectateurs y sont attendus ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et
de prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et  réguler les flux de
transport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la
rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion
de la rencontre de football susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
2026-00396 2
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00008 - Arrêté n° 2026-00396 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026
34
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le vendredi 10 avril 2026 de 16h00 à 23h00
pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 7 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00396 3
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00008 - Arrêté n° 2026-00396 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026
35
Annexe de l'arrêté n° 2026-00396 du 7 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2026-00396 4
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00008 - Arrêté n° 2026-00396 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026
36
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Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00008 - Arrêté n° 2026-00396 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 29ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026
37
Préfecture de Police
75-2026-04-07-00006
Arrêté n° 2026-00400 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le Val-de-Marne (94) les 7, 8 et 9 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 2026-00400 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 7, 8 et 9 avril 2026 38
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00400
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 7, 8 et 9 avril 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 7 avril 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de Villeneuve
Saint-Georges (94) les 7, 8 et 9 avril 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que des opérations de sécurisation sont prévues les 7, 8 et 9 avril 2026 dans un
secteur sensible située sur la commune de Villeneuve Saint-Georges, suite à des épisodes de
violence dans la soirée du 6 avril 2026 ; que le recours ponctuel à des caméras aéroportées permet
d'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain à l'occasion des
opérations de sécurisation et d'adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou
faire cesser les troubles à l'ordre public ;
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour leur
intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser et, le cas
échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 2026-00400 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 7, 8 et 9 avril 2026 39
en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés sur la commune de Villeneuve Saint-
Georges (94) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique sur la commune de Villeneuve Saint-Georges,
conformément au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité précitée :
- le 7 avril 2026 de 16h30 à 19h30 ;
- le 8 avril 2026 de 17h00 à 20h00 ;
- le 9 avril 2026 de 17h00 à 20h00.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux portes de la
préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 7 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00400
2
2
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 2026-00400 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 7, 8 et 9 avril 2026 40
Annexe de l'arrêté n°2026-00400 du 7 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
2026-00400
3
3
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 2026-00400 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 7, 8 et 9 avril 2026 41
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2026-00400
4
4
Préfecture de Police - 75-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 2026-00400 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 7, 8 et 9 avril 2026 42
Préfecture de Police
75-2026-04-08-00002
Arrêté n°2026-00402 modifiant l'arrêté n°
2026-00397 du 7 avril 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion du quart de finale aller de
la Ligue des champions de football entre le Paris
Saint-Germain et le Liverpool Football Club au
Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-00402 modifiant l'arrêté n° 2026-00397 du 7 avril 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football
entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
1
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00402
modifiant l'arrêté n° 2026-00397 du 7 avril 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des
champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc
des Princes le mercredi 8 avril 2026

Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°2026-00397 du 7 avril 2026 i nstituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le
mercredi 8 avril 2026 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1er – L'article 6 de l'arrêté 2026-00397 susvisé est abrogé.
Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la Paris et de
la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux maires
de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 8 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-00402 modifiant l'arrêté n° 2026-00397 du 7 avril 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football
entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
44
Annexe de l'arrêté n° 2026-00402 du 8 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-00402 modifiant l'arrêté n° 2026-00397 du 7 avril 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de football
entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le mercredi 8 avril 2026
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