INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-06051
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité
37-2024-06-16-00003 - ARRÊTÉ modificatif fixant pour les élections au
suffrage direct les lieux d□ouverture de scrutin et la
répartition des
électeurs entre les bureaux de vote (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-06-16-00003
ARRÊTÉ modificatif fixant pour les élections au
suffrage direct les lieux d□ouverture de scrutin et
la
répartition des électeurs entre les bureaux de
vote
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-16-00003 - ARRÊTÉ modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d□ouverture
de scrutin et la
répartition des électeurs entre les bureaux de vote
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
ARRÊTÉ modificatif
fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la
répartition des électeurs entre les bureaux de vote

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R. 40 ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des
électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 23 mai 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition
des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 30 mai 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition
des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 5 juin 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition
des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu les arrêtés préfectoraux modificatifs du 16 juin 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la
répartition des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu le courrier des maires de Mettray et Sepmes sollicitant le déplacement provisoire de leurs bureaux
de vote, à l'occasion de l'élection législative des dimanche 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE

Article 1er : A titre provisoire, à l'occasion de l'élection législative des dimanche 30 juin et 7 juillet 2024,
les bureaux de vote des communes ci-dessous sont transférés comme suit :
Commune de METTRAY
Le siège du bureau de vote n°1 est transféré de l'espace Cosélia, rue des Bourgetteries, à la mairie, 3 rue
du dolmen ;
Le siège du bureau de vote n°2 est transféré de l'espace Cosélia, rue des Bourgetteries, à la mairie, 3 rue
du dolmen ;
Commune de SEPMES
Le siège du bureau de vote est transféré de la salle des fêtes, cour de la mairie, à l'école maternelle, 2
rue Honoré de Balzac.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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de scrutin et la
répartition des électeurs entre les bureaux de vote
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Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire et Madame le maire de la
commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Tours, le 16 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé
Xavier LUQUET
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