PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-163
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-05-06-00019 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation
du circuit "Bellevue" de Villefranque (Pyrénées-Atlantiques) (6 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00019
Arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit "Bellevue" de
Villefranque (Pyrénées-Atlantiques)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00019 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit "Bellevue"
de Villefranque (Pyrénées-Atlantiques) 3
PREFETDES PYRENEES- ' .ATLANTIQUES Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité publiqueae et des polices administratives
Arrété n°64-2026-05-portant renouvellement de I'homologation du circuit « Bellevue »de Villefranque(Pyrénées-Atlantiques)LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.211-22 à R.211-26 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSECOUTFS ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 portant organisation de la commissiondépartementale de la sécurité routière en formations spécialisées, et notamment la formation"organisation de manifestations sportives";VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-05-06-00001 du 06 mai 2022, portant homologation du circuit de« Bellevue » de Villefranque ;VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2026 donnant délégation de signature à Mme Anne-SophieMARCON, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande de renouvellement d'homologation du circuit « Bellevue» sur le territoire de lacommune de Villefranque, déposée le 12 mars 2026 par Mme Mélanie POULIT et M. Sébastien CAO, co-présidents du Club Auto Moto Milafrangra ;VU les avis favorables émis par la formation spécialisée « organisation de manifestations sportives » dela commission départementale de la sécurité routiére lors de sa réunion du 29 avril 2026 ; 1/32, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRETE :Article premier: L'homologation du circuit « Bellevue » à Villefranque est renouvelée pour une duréede quatre ans.Article 2 : || s'agit d'un circuit en terre d'une longueur de 872 mètres pour l'automobile, et d'une largeurcomprise entre 15 et 20 métres, destiné aux disciplines de cross-car et auto cross, ainsi que toute autrediscipline prévue par les RTS de la FFSA.La longueur de la plus longue ligne droite est de 90 métres. La distance entre la ligne de départ et lepremier virage est de 70 mètres. La piste est délimitée par des talus en terre, des pneus et des rails.L'utilisation de pneus de camion ou de tracteur est interdite.Les obstacles fixes situés en bordure de piste font l'objet de protections jusqu'à 2 mètres de hauteurminimum. Le sens d'utilisation de la piste est celui des aiguilles d'une montre.Article 3 : Le nombre maximum d'engins sur la piste sera :Autos catégorie 1(Berline, 2CV, 4L) :-25 pour les cylindrées jusqu'à 602 cc (type 2cv) ou les 4L-15 pour les cylindrées de moins de 1000cc-15 pour les cylindrées de plus de 1000cc-35 en endurance offroad (4L ou 2cv) en départ lancéAutos catégorie 2 (Monoplace TT : Autocross, sprintcar,Buggy) et SSV :-18 pour les cylindrées de moins de 600cc-18 pour les cylindrées de plus de 600ccAutos catégorie 3 (camions) :-8 véhiculesArticle 4 : Huit postes de commissaires de piste sont aménagés le long du circuit. Ils doivent permettred'accueillir chacun, en toute sécurité, trois commissaires et leur matériel.lls devront être situés à des endroits non exposés, visibles des pilotes en condition de course etpermettre un contrôle de l'ensemble du circuit ainsi qu'une surveillance permanente des pilotes entout point du circuit.Article 5 : Une zone est réservée au public conformément au plan joint en annexe. Elle est située à 10mètres de la première ligne de protection de la piste et en surplomb de 2,30 mètres minimum. Uneclôture grillagée de 1,50 mètre de hauteur empêche à l'avant le public de s'approcher de la piste et al'arrière, d'éventuelles chutes en contrebas.Les zones techniques (parc concurrents, zones de ravitaillement) doivent être interdites au public.Article 6: Durant son utilisation, l'accès au circuit doit être maintenu libre en permanence pour lesvéhicules de secours. Compte tenu de l'étroitesse du chemin communal d'accès, il est demandé auxexploitants d'être particulièrement vigilants quant au maintien de la vacuité de cet axe et de prendre,en accord avec M. le Maire de Villefranque, toutes les mesures permettant de faciliter l'accès dessecours, en particulier lors de l'organisation de compétitions.2/32, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Article 7: Afin de limiter les éventuelles nuisances, l'activité de ce circuit est réduite à dixentrainements et trois meetings maximum par an.En cas de risque de dégagement trop important de poussière, la piste doit faire l'objet d'un arrosage.Article 8: L'association club auto moto Milafranga est tenue de maintenir les infrastructures en parfaitétat de sécurité.Toute modification des conditions décrites dans le présent arrêté doit faire l'objet d'une demande demodification de l'homologation.Article 9: Le règlement intérieur d'utilisation du circuit doit être affiché en permanence à l'entrée ducircuit.L'utilisation de ce circuit n'est autorisée que pour des pilotes licenciés dans les conditions fixées par lereglement intérieur (dates, horaires etc ...).Article 10 : L'exploitant souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile.Article 11: Durant les entraînements, une personne déléguée par l'association doit assurer le rôle dechef de piste. || doit disposer de moyens de communication pour alerter les secours et d'un véhiculepermettant d'intervenir en tout point du circuit.La défense incendie est assurée par deux extincteurs au minimum.Article 12: Conformément à l'article R 331-20 du code du sport le déroulement de toutesmanifestations sportives sur ce circuit homologué est soumis à déclaration préfectorale.Le dossier de déclaration doit être déposé au moins deux mois avant chaque manifestation.Article 13 : Mme et MM.- la sous-préfète, directrice de cabinet des Pyrénées-Atlantiques,- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie,- le directeur départemental des territoires et de la mer,- le directeur des services départementaux de l'éducation nationale,- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,- le commandant du détachement de l'unité motocycliste zonale,- le représentant de la fédération française du sport automobile,- le maire de la commune de Villefranque,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à :- M. René-Jean Hulot, représentant de la FFSA,- M. Stéphane Lalanne représentant de |'UFOLEP,- Mme Mélanie POULIT et M.Sébastien CAO, co-présidents du club auto moto Milafranga.
Pau, le 06 MAI 2026
3/3/2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX Anne-Sophie MARCONTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.tr
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