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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 24 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 24 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/ BRGEA
n°2026-153 17.04.2026
Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant Ma-
dame Nathalie HECQUARD à exploiter un établis-
sement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommée «AS PERMIS NEUILLY» à
Neuilly-sur-Seine
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DCL/ BEI-
CEP
n°2026-164
21.04.2026
Arrêté portant autorisation d'abattage de treize
arbres d'alignements situés sur le territoire de la
commune de Malakoff, dans le cadre des travaux
d'aménagement de la place Henri Barbusse (re-
nommées Léo Figuères), du boulevard de Stalin-
grad et de la rue Avaulée au titre de l'article L.350-3
du code de l'environnement
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DCL/ BEI-
CEP
n°2026-165
21.04.2026
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP
n°2026-053 du 6 février 2026 portant autorisation
environnementale requise au titre des articles
L.181-1 et L.214-3 du code de l'environnement,
déposée par la SAS Eiffage Aménagement, afin de
réaliser le projet d'aménagement et de construction
immobilière sur l'ancien site dit « SMA-BTP »
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||PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 153 du 17 avril 2026 portant retrait de l'agrément autorisant MadameNathalie HECQUARD a exploiter un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée «AS PERMISNEUILLY» a Neuilly-sur-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R. 213-2:Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;Considérant que Madame Nathalie HECQUARD a informé par courrier du 01 avril 2026,avoir cessé toute activité au sein de son établissement dénommé « AS PERMIS NEUILLY »situé 20 bis, avenue du Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté DCL/BRGE N° 75 du 06 avril 2022 autorisant Madame NathalieHECQUARD à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée «AS PERMIS NEUILLY» situé20 bis, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine, est abrogé ;
ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 1709200040 attribué à MadameNathalie HECQUARD pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès del'autorité administrative et d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deCergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 — Cergy-Pontoise (95027).
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

| 3 Direction de la citoyennetéPREFET sn:DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2026-161, portant autorisation d'abattage de treizearbres d'alignements situés sur le territoire de la commune de Malakoff, dans le cadredes travaux d'aménagement de la place Henri Barbusse (renommées Léo Figuères), duboulevard de Stalingrad et de la rue Avaulée au titre de l'article L.350-3 du code del'environnement
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L.350-3 et ses articles R.350-20 à R.350-31;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualité de secrétaire général dela préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté SGAD n°2026-05 du 28 janvier 2026 portant délégation de signature à monsieur Pascal GAUCI,sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la demande déposée le 1°' avril 2026 par laquelle l'établissement public territorial - Vallée Sud GrandParis, représenté par son président, a sollicité une autorisation d'abattre treize arbres d'alignementssitués sur le territoire de la commune de Malakoff :- un arbre situé sur le boulevard de Stalingrad, avant le rond-point Youri Gargarine,- un arbre situé sur le boulevard de Stalingrad, devant la rampe du parking de l'immeuble Ibana,- deux arbres situés au Sud-Est du rond-point Henri Barbusse,- quatre arbres situés sur le rond-point Henri Barbusse,- cing arbres situés sur le boulevard de Stalingrad, entre le cimetière et l'allée de |'Espérance.Vu le projet de rénovation des espaces publics de la place Henri Barbusse (renommée Léo Figuéres), duboulevard de Stalingrad et de la rue Avaulée, et de reconfiguration du carrefour Henri Barbusse afin delibérer des espaces sur les abords à destination des piétons, des cyclistes et de la végétalisation ;Vu l'avis favorable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 14 avril 2026 déclarant le dossier complet ;Considérant que la demande du pétitionnaire s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour lesabattages d'arbres d'alignements visée par l'article L.350-3 du code de l'environnement ;Considérant que la demande d'abattage de ces arbres, au sens de l'article précité, est nécessaire au bondéroulement des projets d'aménagement susmentionnés ;Considérant que ces arbres d'alignements ne présentent pas de qualités esthétiques, patrimoniales oupaysagères particulières et que le dossier démontre la recherche de l'impact minimal sur les alignementspar le pétitionnaire;Considérant que le pétitionnaire prévoit de planter en compensation, cent nouveaux sujets sur la placeLéo Figuères, sur l'allée de l'espérance, sur le boulevard de Stalingrad et sur la rue Avaulée afin demaintenir la présence arborée et la continuité paysagère des alignements ;

Considérant que le pétitionnaire prévoit de transplanter douze arbres sur l'allée de l'espérance, sur laplace Léo Figuères ainsi que dans des écoles de la commune afin de le préserver ;Considérant que les opérations d'abattages et de plantations doivent être réalisées en période de reposvégétatif et hors de la période de nidification, afin de garantir la santé des arbres et la protection de labiodiversité existante ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1° : AutorisationL'établissement public territorial- Vallée Sud Grand Paris, représenté par son président, est autorisé aabattre treize arbres d'alignements situés sur le territoire de la commune de Malakoff, en application del'article L.350-3 du Code de l'environnement.Cette autorisation est uniquement délivrée au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, et nevaut pas autorisation au titre d'autres réglementations éventuellement applicables.
Article 2 : Prescriptions et recommandationsL'abattage doit impérativement avoir lieu en dehors de la période de nidification, à savoir avant le 15mars et après le 15 août.Le pétitionnaire devra par ailleurs respecter les prescriptions qui suivent :En phase chantier :- protéger systématiquement les arbres existants :o protéger les troncs et les houppiers contre les chocs,exclure le compactage des racines,interdire le stockage de matériaux, l'installation d'une base vie ou la circulation d'engins de chantiersous les arbres.- mettre en place des protections par platelage préalable ou par plaques de répartition dans le cas où desinterventions à proximité immédiate des arbres soient indispensables.Replantation :- la plantation du nouveau sujet devra être effectuée dans une fosse d'au moins 10m,- la force de cette plantation devra être d'au moins 20/25 au maximum.Après replantation :- installer des butées chasse roues pour les emplacements de stationnement, s'il y a lieu,- prévoir les modalités d'arrosage et d'entretien adaptées pendant les deux premières années deplantation.
Article 3 : Notification et information des tiersConformément aux dispositions de l'article L.350-3 du code de l'environnement, le présent arrêté seranotifié à madame le maire de Malakoff.

Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès de monsieur le préfetdes Hauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre cedex),soit hiérarchique auprès du ministère de la transition écologique, dans les deux mois suivant sanotification ou sa publication.L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai de deux mois vaut rejet.En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France, madame le maire deMalakoff sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 9 1. AVR. 2026
Le préfet,
Stéphane MARIVAIN

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2026-165 modifiant l'arrêté préfectoralDCL/BEICEP n°2026-053 du 6 février 2026 portant autorisation environnementalerequise au titre des articles L181-1 et L.214-3 du code de l'environnement, déposéepar la SAS Eiffage Aménagement, afin de réaliser le projet d'aménagement et deconstruction immobilière sur l'ancien site dit « SMA-BTP »
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de l'environnement au titre des articles L. 181-1 et suivants, L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 etR. 214-1 à R.214-56;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal GAUCI, secrétaire général de lapréfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté SGAD n°2026-05 du 28 janvier 2026 portant délégation de signature à monsieur PascalGAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2026-053 du 6 février 2026 portant autorisationenvironnementale requise au titre des articles L181-1 et L.214-3 du code de l'environnement, déposéepar la SAS Eiffage Aménagement, afin de réaliser le projet d'aménagement et de constructionimmobilière sur l'ancien site dit « SMA-BTP », situé au 4 avenue Laurent Cély à Asnières-sur-Seine ;Vu l'erreur de plume identifiée dans le titre de l'arrêté préfectoral daté du 6 février 2026 concernantl'adresse de l'ancien site dit « SMA-BTP »;Considérant les courriels datés des 25 février et 18 mars 2026 par lesquels le bénéficiaire del'autorisation environnementale demande la modification de l'adresse de l'ancien site dit « SMA-BTP »dans l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 et confirme que celle-ci est située au 117 et 149 QuaiAulagnier, sur la commune d'Asnières-sur-Seine (92) ;Considérant la nécessité de rectifier l'adresse de l'ancien site dit « SMA-BTP » dans l'arrêté préfectoral .portant autorisation environnementale requise au titre des articles L181-1 et L.214-3 du code del'environnement, déposée par la SAS Eiffage Aménagement, afin de réaliser le projet d'aménagementet de construction immobilière sur ledit site ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le titre de l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2026-053 du 6 février 2026 est modifié comme suit :

Arrété préfectoral DCL/BEICEP n°2026-053 du 6 février 2026 portant autorisation environnementalerequise au titre des articles L181-1 et L.214-3 du code de l'environnement, déposée par la SAS EiffageAménagement, afin de réaliser le projet d'aménagement et de construction immobilière sur l'anciensite dit « SMA-BTP », situé au 117 et 149 Quai Aulagnier, sur la commune d'Asniéres-sur-Seine (92).
ARTICLE 2
Le reste de l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2026-053 du 6 février 2026 demeure inchangé.
ARTICLE 3
L'arrêté est publié sur le site Internet des services de l'État dans les Hauts-de-Seine pendant une duréeminimale de quatre (4) mois.Un extrait de l'arrêté est affiché dans la mairie d'Asniéres-sur-Seine pendant une durée minimale d'un(1) mois pour y être consulté. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé parles soins des maires concernés.Une copie de l'arrêté est, par ailleurs, déposée dans la mairie d'Asniéres-sur-Seine et peut y êtreconsultée.
L'arrêté est notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Nanterre le 9 | ANR. 2026
Le préfet,
Pourle nrétztsecrétaire géné
Stéphanie MARIVAIN

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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