Envoyé en préfecture le 25/11/2024Recçu en préfecture le 25/11/2024Publié le S L W... ds se PoN ID : 974-200011849-20241122-2433-DE



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DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
N°2433


Le Conseil d'Administration s'est réuni le vendredi 22 novembre à 10h00, à la Région Réunion à
Sainte-Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administration du
FRAC Réunion.

Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 9 (75 %)

Présent.es
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Monsieur Johny Malarmé, Adjoint à la Directrice de la DAC de La Réunion , représentant Madame
Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION

Excusé.es ayant donné pouvoir
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Monsieur
Johny Malarmé
Madame Stéphanie Poiny -Toplan, Conseillère régionale, donne procuration à Ma dame Patricia
Profil
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur Mario
Serviable
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier

Absent.e
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu
Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée

Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Céline Bonniol, Responsable pôle arts visuels à la DCPC
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION
Madame Anna Vrinat, Chargée de projets culturels du FRAC RÉUNION

Secrétaire de séance : Sylvie Bellier

Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.



Envoyé en préfecture le 25/11/2024Recu en préfecture le 25/11/2024 S L 3Publié leID : 974-200011849-20241122-2433-DE
Tt e RÉUNION



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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9 et
R.1431-1 à R.1431-21 ainsi que les articles L.1617-2 à L.1617-5 ;

Vu l'arrêté de création de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) du FRAC
Réunion en date du 23 juillet 2007 ;

Vu le décret n° 2017 -432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les
domaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatives au label « Fonds
régional d'art contemporain » ;

Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sera suivi d'un vote du budget primitif
au cours du prochain Conseil d'administration , les orientations budgétaires sont présentées et
débattues.


1- EXPOSÉ DES MOTIFS

Étant donnée l'absence de direction jusqu'à la mi-juillet 2025 , il apparaît difficile au FRAC
Réunion d'élaborer une programmation culturelle fiable et définitive. En effet – faute de direction
– la programmation du FRAC Réunion ne se déploiera que sur des actions déjà engagées en 2024
(Itinérances via le FRAC BAT'KARÉ, Art en série limité, Autofocus, médiation et rémunération des
artistes).

De plus, faute de direction, le renouvellement de la convention pluriannuelle d' objectif a été
reportée pour 2026 car rappelons-le, la CPO fixe :
- la mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel,
- les modalités de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels,
- les conditions de suivi et d'évaluation du projet.

Les orientations budgétaires 2025 s'appuient ainsi sur une convention annuell e qui engage
l'institution et ses financeurs sur le principe d'un budget constant depuis la CPO 2021-2024.

Les partenaires publics contribuent financièrement au fonctionnement général et à la réalisation
du projet.



Envoyé en préfecture le 25/11/2024Recçu en préfecture le 25/11/2024Publié le S L GID : 974-200011849-20241122-2433-DEFONDS:.:RÉGIONALD'ARTCONTEMPORAINRÉUNIONa3tttattt,
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EVOLUTION DU FINANCEMENT 2019 – 2024

• Les recettes

Depuis l'année 2019, les recettes de l'établissement ont essentiellement augmentées par le biais
des aides à projets spécifiques.


Les financements socles ont enregistré une hausse très limitée au cours des six dernières années,
avec une augmentation de 20 % des contributions de la DAC de La Réunion et aucune augmentation
des attributions de la Région.

Concernant le délai de versement des recettes
engagées, une distribution en deux temps est
constatée au mois d'avril et septembre.
Ce qui induit des difficultés de trésorerie en
début d'année, faute de report des exercices
précédents.
Le FRAC a ainsi déployé sa programmation à
partir du mois d'avril.




243 700 € 243 700 € 243 700 € 263 700 € 293 700 € 293 700 €
64 669 € 40 840 €
123 678 € 77 864 €
87 000 € 22 000 €
200 000 € 200 000 €
200 000 € 200 000 €
200 000 €
200 000 €
6 995 € 38 500 €
- € 62 921 €
85 350 €
41 435 € 33 454 € 3 000 €
42 846 € 30 996 €
100 000 €
87 990 €
- €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
DAC ( sub an) DAC (sub comp,) REGION REUNION (sub an) REGION REUNION (sub compl,) AUTRES
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
Evolution des recettes versées -
2024

Envoyé en préfecture le 25/11/2024Recu en préfecture le 25/11/2024 S L 9Publié leLo e t FONDS ID : 974-200011849-20241122-2433-DEtSREE 7* B %TM RÉGIONAL: 8 RCHRE D'ART. $ u . CONTEMPORAINE réte L Tl RÉUNION
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• Les dépenses
Le volume des dépenses a globalement augmenté entre 2019 et 2024 :
- + 32 % pour le volet actions
- + 79 % pour les frais de structure
- + 77 % pour la rémunération du personnel
- + 45 % pour l'investissement
Une augmentation s'expliquant en grande partie par :
o Une gestion hors les murs entre 2021 et 2023 (motivée par la crise sanitaire suivie
de la fermeture pour la mise aux normes ERP)
o Une augmentation de l'effectif depuis le deuxième semestre 2022 (3 > 4)
o Une exposition d'envergure nationale en 2023 et 2024, Aster Aterla
o Une ouverture temporaire de la maison Dussac en 2024 nécessitant une mise en
conformité de la sécurité en général (entretien des extincteurs, formation
évacuation…)
o Des coûts d'entretien de la maison et des jardins qui ne cessent de croître

Lorsque que nous analysons le s dépenses et recettes sur ces 6 dernières années, on note un
déséquilibre budgétaire conséquent qui se creuse depuis 2021. L'équilibre était maintenu
jusqu'alors par la mobilisation des reports des exercices précédents.

Ces reports étaient en effet conséquents suite à la crise sanitaire Covid-19 mais n'ont pas suffi à
assurer l'équilibre du budget global opérationnel en 2024.

De plus, le schéma actuel des financements Etat / Région et la quasi inexistence des reports en
fonctionnement des exercices précédents en 2024 implique que l'équipe du FRAC R éunion ne
pourra assurer aucun déploiement de la programmati on artistique et culturelle en 2025, sauf si
des recettes complémentaires sont dégagées.

77 900 € 139 960 € 125 922 €
289 918 €
482 366 €
245 466 €
285 550 €
347 080 € 304 673 €
350 243 €
407 638 €
359 328 € 178 400 €
204 000 € 202 530 €
266 000 €
245 000 €
230 996 €
71 850 €
266 613 €
192 692 €
218 597 €
148 125 €
160 631 €
- €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des dépenses 2019 - 2024
Programmes d'actions Frais de structure Dont personnel Investissement

Envoyé en préfecture le 25/11/2024Recu en préfecture le 25/11/2024 )S LG~213 Publié lecalljee 3 I, FONOS ID : 974-200011849-20241122-2433-DEë... î: ... . .ë E:. .. Rem
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HYPOTHÈSE ENVISAGÉE

Étant donné le contexte actuel de l'EPCC FRAC Réunion, nous considérons un scénario global qui
suppose plusieurs facteurs devant être composés ensemble pour orienter le budget de l'année
2025 :

Le facteur 3 « Génération de recettes complémentaires » suppose :
- la vente de prestations (commande d'exposition, médiation, dépôt d'œuvres…) ;
- le développement de la location d'espace du FRAC (jardins, pavillon martin, structure en
bambou) ;
- la recherche active et constante de mécénat et de partenariats auprès d'acteurs du secteur
privé.

Suite à la réunion technique entre les membres publics et l'équipe du FRAC R éunion du 12
novembre 2024, il a été convenu de concilier ces 3 aspects concer nant l'orientation budgétaire
2025.
-100 000 €
- €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
1000 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses - Recettes 2019 - 2024
Total dépenses Recettes Etat / Région (socle et comp.)
Report en fonctionnement Report en investissement
Facteur 1 – Diminution de la programmation artistique et culturelle du FRAC
Facteur 2 – Augmentation du socle de fonctionnement des collectivités
administratrices, La Région et de l'Etat
Facteur 3 – Génération de recettes complémentaires

Envoyé en préfecture le 25/11/2024Recçu en préfecture le 25/11/2024Publié le LSID : 974-200011849-20241122-2433-DE
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L'année 2025 pour l'EPCC FRAC R éunion fera donc l'objet d'une année de transition et de
refonte administrative liée aux chantiers majeurs suivants :
- Le recrutement d'une nouvelle direction (juillet 2025),
- Le règlement intérieur du Conseil d'administration et Comité technique d'acquisition,
- La rédaction de la nouvelle CPO 2026 – 2029,
- La protection des données,
- Les travaux – Réserves et Maison Dussac.
Ce tournant de l'EPCC FRAC Réunion sera indiqué aux différents services de l'Etat et de La Région
notamment pour expliquer la baisse soudaine de l'activité artistique et culturelle de
l'établissement.

PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELLES ENGAGÉS – 2025

Bien que l'hypothèse adoptée imp lique une réduction significative des activités artistiques et
culturelles de l'EPCC FRAC R éunion, et en l'absence de direction au premier semestre, il est
important de souligner que l'établissement souhaite maintenir certaines actions afin de respecter
les engagements pris en 2024 pour le déploiement en 2025 des projets suivants :
- Le jeu digitalisé Autofocus, projet lauréat de France 2030 représentant un budget global
de 325 000 € financé en partie par la Caisse des Dépôts et de Consignations à hauteur d e
50%. La finalisation du tour de table est en cours.
- L'itinérance grâce au soutien de la DEETS et la mise en circulation du deuxième container
aménagé (livraison prévue – décembre 2024).


2- ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 – BUDGET FONCTIONNEMENT

1. Contributions

Le budget de fonctionnement est construit sur le principe de reconduction des montants de
contribution et d'aides au projet confirmés par les partenaires publics. Elles s'élèvent à :
- 273 700 € pour l'État,
- 170 000 € pour la Région Réunion,
- 30 000 € en nature pour la Région Réunion (équivalent mise à disposition maison, jardins
et dépendances.



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2. Subventions prévisionnelles, excédent reporté

o 32 531 € d'aide à projet consolidées par la CDC (Caisse des dépôts et de
consignations) pour le projet Autofocus

o 11 000 € inscrits pour la DEETS (Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités) concernant le financement de 1 circulation FRAC BAT KARÉ

o 14 180 € de ventes de prestation, location d'espaces et/ou mécénat

o Le déficit reporté est estimé à 5 330 €. Celui-ci sera ajusté sur le compte de
gestion 2024.

Au total, les recettes prévisionnelles de fonctionnement i nscrites au budget primitif 2025
s'établissent à 499 511 €.

3. Dépenses de fonctionnement

Le budget de dépenses de fonctionnement total est, à l'identique des recettes, évalué à
499 511 €.

- Les frais généraux sont estimés à 130 842 € contre 138 322 € de dépenses réalisées en 2024.
Des frais incompressibles qui restent élevés malgré les efforts sur les lignes de budget
suivants :
o les frais de mission pour 5 000 € contre 8 800 € en 2024
o l'organisation du Comité technique d'acquisition pour 500 € contre 4 600 € en
2024

- Le projet artistique et culturel (selon les engagements 2024 du FRAC REUNION) se déploie
grâce à une enveloppe prévisionnelle de 64 971€ contre un budget 2024 de 272 822 € soit
une baisse de plus de 75 % entre ces deux années avec la réaffectation des enveloppes
dédiée à la rémunération des artistes (5 000 € contre 20 000 €) et de la médiation (8 000
€ contre 30 000 €) afin de compenser les charges de frais de structure.
Le projet Autofocus nécessite un traitement distinct, car le budget n'est pas encore entièrement
bouclé à ce jour. Cette ligne doit être abordée avec précaution, en prévoyant la réception des
fonds nécessaires pour finaliser le financement. À ce jour, le montant des financements non
acquis s'élève à 93 346 €, couvrant exclusivement des dépenses d'investissement. Des
négociations sont actuellement en cours pour combler ce manque.


REUNION
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- Les charges de personnel sont estimées à 218 963 € avec une équipe composée de
3 personnes de janvier à juin, et composée de 4 personnes, de juillet à décembre
(information prévisionnelle). Le renouvellement de la direction dès juillet 2025 peut venir
modifier cette ligne budgétaire de manière significative. De plus, une mutuelle de la
collectivité sera mise en place pour l'ensemble des agents dès le début d'année 2025 et
représente un coût supplémentaire estimé de 2 500 €.


3- ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 – BUDGET INVESTISSEMENT

1. Contributions et excédent reporté

Le budget d'investissement est construit sur le principe de reconduction des montants de
contribution dont :
• 20 000 € pour l'Etat
• 30 000 € pour la Région Réunion.

L'excédent reporté est estimé à 49 585 €; le montant définitif sera ajusté avec le compte de
gestion 2024.
L'enveloppe dédiée aux amortissements a été évaluée à 84 735 €.
Au total, les recettes prévisionnelles d'investissement inscrites au Budget Primitif 2025
s'établissent à 184 320 €.


PREVISIONNEL
BU TAMPON 440 €
PRELIMINAIRES POUR UN VERGER (…) - BU NORD 1 000 €
BAT KARE - CIRCULATION 2024 REPORTEE 5 000 €
BAT KARE - CIRCULATION 1 11 000 €
ART EN SÉRIE LIMITÉE (ARTOTHEQUE) 1 000 €
RÉMUNÉRATION DES ARTISTES 5 000 €
MISE A DISPOSITION PAVILLON MARTIN
MÉDIATION 8 000 €
MOUVEMENT DES ŒUVRES 1 000 €
AUTOFOCUS AUTOFOCUS DIGITALISE 32 531 €
TOTAL ACTIONS 64 971 €
SOUTIEN AUX ARTISTES
TYPE ACTIONS
EXPO - 2024 > 2025
FONCTIONNEMENT
EXPO - ITINÉRANCES
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
ET CULTUREL (EAC)
RENDEZ-VOUS FRAC

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2. Dépenses d'investissement

Le budget de dépenses d'investissement total, est, à l'identique des recettes, chiffré à 184 320
€, dont :

• La collection et le chantier de la collection pour un montant de 73 381 €
• Les équipements et mobiliers divers pour un montant de 15 000 €

Une capacité d'engagement de 20 000 € est inscrite en dépenses imprévues.
Une réserve de 75 939 €, correspondant aux reports qui pourraient être réalisés sur 2026, est
notée, afin d'équilibrer les comptes en investissement.


4- ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025

Au préambule de l'exposé des motifs du débat d'orientations budgétaires, il est essentiel de
préciser que les nécessaires réformes administratives et les changements majeurs dans
l'organisation interne de l'établissement devront faire l'objet d'une réflexion approfondie et
partagée avec les membres publics de l'EPCC FRAC Réunion.
Il n'est donc pas pertinent d'engager une projection sur les années à venir tant qu'une nouvelle
direction n'aura pas pleinement pris ses fonctions et qu'une nouvelle convention pluriannuelle
d'objectifs ne sera pas signée.
Le travail qui sera entrepris en 2025, notamment par la rédaction de la nouvelle CPO, poursuivra
un objectif financier essentiel visant à rectifier plusieurs manquements :

• L'erreur selon laquelle l'établissement est actuellement affilié au schéma de
financement associatif au sein des services de l'État et de la Région. Ce réajustement
permettra au FRAC Réunion de mener son programme artistique et culturel sereinement,
avec le versement des attributions statutaires dès le début de chaque année.
• l'ajustement des financements pour aligner les ressources avec les dépenses de
l'établissement, notamment en prenant en compte les charges inhérentes aux frais de
structure.




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Présidentdu FRAC REUNION
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5 – CONCLUSION
En conclusion, l'année 2025 s'avère être un moment clé, porteur de déterminations cruciales pour
les années à venir. Elle représente une opportunité unique de redéfinir les ambitions de
coopération des parties publiques au sein de l'établissement, lui permettant ainsi de retrouver
l'ampleur qu'il mérite en tant qu'outil majeur de coopération régionale à La Réunion.
C'est une période propice pour renforcer les liens, stimuler l'innovation artistique et culturelle, et
consolider la position du FRAC Réunion en tant que catalyseur essentiel de la dynamique culturelle
locale. Toute l'équipe du FRAC R éunion est résolue à saisir cette opportunité et à tracer une
trajectoire prometteuse pour l'avenir de l'établissement.
Le Conseil d'administration prend acte du débat d'orientations budgétaires 2025.
Pour extrait conforme et certification de l'exécution des
formalités prévues aux articles L 1431 -1 à L1432 -9 du
Code Général des Collectivités Territoriales ; le caractère
exécutoire prenant effet à compter de la date de l'accusé
réception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 22 novembre 2024
Le Président,
Mario Serviable