PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-461
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE /
R02-2024-11-14-00010 - Arrêté portant autorisation d'une course de cote
de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie (7 pages) Page 3
SOUS-PREFECTURE DU MARIN /
R02-2024-11-14-00008 - DOC141124-14112024145206 (4 pages) Page 11
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2024-11-14-00010
Arrêté portant autorisation d'une course de cote
de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2024-11-14-00010 - Arrêté portant autorisation d'une course de cote de motocyclisme sur le
territoire de Sainte-Marie 3
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternitéArrété N°
PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE DE COTE DE MOTOCYCLISMESUR LE TERRITOIRE DE SAINTE-MARIE
Le Préfet
VU _ le Code de la Route, en ses articles L411-7 et R411-29 à R411-32 ;VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-140 ;VU _ le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L1311-2 et L 3321-1 ;VU _ le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12;VU e décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code dessports et portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur lavoie publique;VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation techniquedes compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et detricycles à moteur ;VU _ le décret du président de la République du 20 mars 2024 nommant Madame Laure LEBON,sous-préfète de l'arrondissement de la Trinité ;VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martiniqueà compter du 23 août 2022 ;VU l'arrêté Préfectoral n° RO2-2024-04-26-00001 du 26 avril 2024 portant délégation designature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de l'arrondissement de la Trinité ;VU la demande d'autorisation présentée le 10 juillet 2024 par l'association « L'Oriental motoclub » en vue d'organiser une course de côte de motocyclisme à Sainte-Marie ;VU l'attestation de la police d'assurance n° CA000000311447, postée le 25 septembre 2024, àeffet du 15 mai 2024 au 14 mai 2025, souscrite auprès du groupe ALLIANZ - Agence deDillon - 2 rue des six Ponchevins des Carrières — 97200 Fort de France ;VU l'avis favorable émis par le maire de la commune de la ville de Sainte-Marie en date du23 octobre 2024, faisant suite à la demande de report formulée par l'organisateur ;VU _ l'avis favorable émis par I'Escadron départemental de sécurité routière de la gendarmerienationale en date du 26 septembre 2024 ;VU _ l'avis favorable émis par le service de la DRAJES, rendu le 23 septembre 2024 ;VU _ l'avis favorable émis par le Service territorial d'incendie et de secours du 9 octobre 2024:VU _ l'avis favorable émis par le président de la Collectivité territoriale de Martinique, rendu le10 octobre 2024 ;VU _ l'avis favorable émis par les services de l'ARS, rendu le 2 septembre 2024 ;VU _ l'avis favorable émis par les services de la DEAL en date du 3 octobre 2024 ;
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
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VU le compte rendu du 27 septembre 2024 relatif à la réunion du 19 septembre 2024,lequel comprend les recommandations et les avis des membres présents à la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière:
ARRÊTE% *x*
Article 1° Monsieur Thierry LUCHEL, président de l'association « L'Oriental moto club » est autoriséà organiser, sous réserve de la stricte application des prescriptions mentionnées ci-après, unecourse de motocyclisme intitulée « Course de côte de Sainte-Marie».L'évènement se tiendra le dimanche 24 novembre 2024 de 8h00 à 18h00. Le parcours d'unedistance de 1km500 est situé sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, au lieu dit« Reculée » sur la route départementale 24Bis, le parcours est annexé au présent arrêté.Article 2 - L'organisateur devra assurer obligatoirement l'information préalable des riverains et desusagers de la route par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pourle déroulement de cette manifestation, notamment les horaires pour l'usage privatif des portionsdu réseau routier concernées et des itinéraires de déviations proposés.Article 3 - Afin d'assurer la continuité de la circulation, l'organisateur devra mettre en place unedéviation en amont et en aval de la portion de route utilisée pour la manifestation ainsi qu'unesignalisation temporaire adaptée pour la réglementation de la circulation.Il devra prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des participants, des riverains etdes usagers sur les routes ouvertes à la circulation.L'arrêté de circulation de la collectivité territoriale de Martinique pour les routes empruntées tantpour la course que les déviations devra être signalé en amont de la manifestation par despanneaux réglementaires précisant les créneaux horaires.Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé de manière à éviter toute gêneaux riverains et usagers.L'itinéraire de la course doit être signalé et balisé conformément à la réglementation en cours avecprésence du nombre de commissaires de course nécessaire. Ces derniers doivent être présents ennombre suffisant sur les zones réservées au public.La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux diversendroits stratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. IIs devront être identifiables, en nombresuffisant avec une vigilance particulière et, prendre toutes initiatives pour arrétermomentanément ou définitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions de sécuriténe sont pas respectées. Ils devront faire respecter les zones d'exclusion des spectateurs souspeine d'annuler la course.Les zones destinées au public devront être parfaitement matérialisées et donc identifiables. Leursécurisation doit être renforcée afin d'éviter tout incident avec les véhicules (engins) en course.Ainsi toutes les adaptations des règles techniques et de sécurité aux spécificités locales devrontfaire l'objet d'une validation écrite par le délégataire local de la Fédération française assumantcette responsabilité.Article 4 - L'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ de lacourse afin de prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du dispositif nécessaireà la sécurité des compétiteurs, des spectateurs et des riverains, à savoir :* Protection de l'ensemble des obstacles en bordure de route, à l'intérieur des courbes, destêtes d'ouvrages, des panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniqueset de tous autres éléments naturels pouvant représenter un danger potentiel pour lespilotes.
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* Balisage et interdiction d'accés des zones dangereuses aux spectateurs, notammentI'extérieur des virages de manière à les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route.Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourraêtre toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.* Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel dépendant de l'organisationen relation avec la direction de course pour empêcher toute circulation durant l'épreuve etpermettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leurs domiciles en toute sécurité.« ldentification des commissaires de route par le port d'une chasuble fluorescente du clubou d'une tenue spécifique à l'organisation. Ils seront équipés d'un matériel de signalisationapproprié répondant aux exigences réglementaires (drapeaux, panneaux) et de moyens deliaison radio performants pour renseigner en temps réel le directeur de course, sur ledéroulement de la manifestation et signaler tout incident ou accident.
Article 5 - L'organisateur devra prévoir un personnel suffisant et équipé de liaison radio pourassurer le trafic sur les déviations lors de la traversée de la course et prendre à sa charge les fraisdu service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la course.Article 6 - La direction de la course et les commissaires de route devront être attentifs aucomportement du public, 'obliger à occuper les zones très distinctement matérialisées qui lui sontréservées.Article 7 - L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des officielsà jour de leur licence, en charge de la sécurité des manifestations de véhicules terrestres à moteur,validée par la Fédération française du sport motocyclisme.Article 8 - L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par laFédération française du sport motocyclisme.Article 9 - L'organisateur devra respecter les horaires indiqués ainsi que les arrêtés sous peined'annulation pure et simple de la manifestation.Article 10 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiatedu parcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière est une boissonalcoolisée).Article 11 - L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux départs et arrivées pourassurer la sécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.Article 12 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, etune couverture médicale adaptée avec :* Une ambulance équipée d'un appareil de réanimation, servie par des secouristes et unmédecin qui seront chargés de la direction des secours et de l'interconnexion avec leS.A.M.U.,- des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra avoiraucune autre tâche,- un libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu del'intervention.Tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant présenté des risques gravespar leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique oumorale des pratiquants, doivent faire l'objet d'un signalement au préfet (copie service DRAJES etsous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre, le certificat médical de la personneaccidentée est joint au signalement.
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Article 13 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage etle tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans la nature.De méme, il devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutenature de la voie publique ou des dépendances, imputables aux concurrents ou à leurs proposés.Article 14 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles,pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan régionald'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).Article 15 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée.Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filièremise en place dans le département pour ce type de déchet.Article 16 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au directeur decourse, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sonteffectivement réalisées en application de l'article R.331-27.Article 17 - Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptionsmentionnées par le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas denon-respect de ces prescriptions, d'interdire la tenue de la manifestation. Ils effectueront unesurveillance à proximité de cette manifestation dans le cadre du service normal, sous réserve de nepas être appelés à effectuer une mission à caractère prioritaire.L'organisateur n'a pas sollicité de convention avec la gendarmerie nationale.Article 18 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise endemeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecterpar les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de lamanifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).Article 19 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité,l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5*"° classe(soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 du Code du Sport).Article 20 - La sous-préfète de la Trinité,- Le président de la collectivité territoriale de Martinique,- Le maire de la commune de Sainte-Marie,- Le général, commandant la gendarmerie de Martinique,- Le directeur de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement etaux sports,- La directrice de l'environnement de l'aménagement et du logement,- Le directeur territorial des services d'incendie et de secours,- La directrice générale de l'agence régionale de santé,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.La Trinité, le î' NOV 2004
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SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2024-11-14-00008
DOC141124-14112024145206
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PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité Marin le, 14 NOV. 2024
2024/N° 3090
ARRETE N° PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSEMOTOCYCLISTE INTITULÉE «COURSE DE CÔTE RÉGIONALE DU DI AMBRNT 2024»
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le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ;le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-138 ;le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1 ;le Code du Sport en ses articles L.331-1, L.331-2 et L.331-9 à L.331-12, R.331-3 à R.331-5.et R.331-18 à R.331-45-1 et A.331-216 à A.331-23 et A.331-32 à A.331-42 ;l'arrêté ministériel du 03 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique descompétitions automobiles et des compétitions à deux roues et tricycles à moteur ;la demande d'autorisation présentée le 19 août 2024 par L'ASA TROPIC en vue d'organiserune course automobile le dimanche 17 novembre 2024;l'attestation mentionnant la police d'assurance n°64223805 souscrite aupres de ALLIANZI.LA.R.D - 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX.les recommandations prescrites par les membres de la commission Départementale de laSécurité Routière (Section Manifestations sportives) lors de la C.D.S.R du mardi 22 octobre2024 ;l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;l avis favorable émis par les Maires des communes du Diamant et des Anses d'Arlet ;les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;l'arrêté préfectoral numéro R02-2024-08-12-00004 donnant délégation de signature àMonsieur Bastien MÉROT, sous-préfet de l'arrondissement du Marin ;ARRÊTÉ—_——
Article 1 — L'association ASA TROPIC représentée par son Président Monsieur RodrigueTHEODORE est autorisée à organiser, une course automobile intitulée "Course de côte Régionaledu Diamant 2024", le dimanche 17 novembre 2024 de 07h00 à 19h00, sur le territoire descommunes du Diamant et des Anses d'Arlet.Article 2 - L'organisateur devra obligatoirement assurer l'information préalable des riverains etdes usagers de la route par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesuresprévues pour le déroulement de cette manifestation, notamment les horaires de fermetures pourl'usager privatif de la portion de voirie concernée et les itinéraires de déviations proposés.
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Article 3 - La fermeture de la portion de route concernée sera autorisée par arrété conjoint desgestionnaires des voies empruntées tant pour la course que pour les déviations et, signalée enamont et au droit de la manifestation par des panneaux réglementaires.Article 4 - L'organisateur devra appliquer toutes les mesures et normes de sécurité en vigueurpour ce type de manifestation.Les zones autorisées au public doivent être matérialisées très distinctement et toutes cellesrestantes sont strictement interdites.Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé dans le sens départ demanière à éviter toute gêne aux riverains et usagers.
Article 5 - L'organisateur devra procéder à une ultime visite de l'itinéraire avant le départ de lacourse afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des riverains,des spectateurs et des concurrents, à savoir :Les horaires donnés ainsi que les arrêtés municipaux devront être respectés sous peined'annulation pure et simple de la spéciale concernée.Les riverains devront être avisés afin de ne pas leur créer de gêne dans leur déplacement ;Distribution de tracts dans les boites aux lettres — passage d''une voiture sonorisée avant ledébut de I'épreuve.Mise en place de barrières et de panneaux indiquant les fermetures de routes ainsi que lesdéviations mises en place.Affichage à la vue du public des arrêtés préfectoraux et municipaux.Protection de I'ensemble des obstacles fixes à l'intérieur des courbes, des gardes-corps bétondes deux ponceaux, des panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques etde tous autres éléments naturels pouvant représenter un danger potentiel pour les participants.Article 6 — La direction de la course et les commissaires de route devront étre attentifs aucomportement du public et l'obliger à occuper les zones très distinctement matérialiséesqui lui sont réservées.Article 7 — Les membres de l'organisation et les officiels de la course devront être identifiables parle port de badge avec mention de leur identité.Les commissaires de route seront équipés d'un matériel de signalisation approprié répondantaux exigences reglementaires et de moyen de transmission radio, pour renseigner en temps réelle directeur de course sur le déroulement de la manifestation.Article 8 - L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité éditées par laFédération Française Sport Automobile.Article 9 — L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en personnel eten matériel sur la manifestation afin d'assurer la sécurité des participants et des accompagnantsdurant la course.Il devra prévoir des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui nedevra avoir aucune autre tâche.En cas d'accident grave, il pourra faire appel en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu exact del'intervention.Article 10 - La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite à proximité et tout au
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lonq du parcours (la bière est une boisson alcoolisée).Article 11 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrét d'urgence de la course etune couverture médicale adaptée avec :» Des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra avoiraucune autre tâche,e Des véhicules de dépannage (sauf pour les motos).e L'accès à la manifestation pour toute intervention des secours, avec l'accord du directeurde course.e |l est souhaitable que le SAMU soit averti officiellement.En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu del'intervention. De plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayantprésenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour lasanté et la sécurité physique ou morale des pratiquants, doivent faire l'objet d'unsignalement au Préfet (service DJSCS copie sous-préfecture) dans les 48 heures quisuivent. Dans ce cadre, le certificat médical de la personne accidentée est joint au signalement(article R.322-6 du code des sports).Les organisateurs devront prendre à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages éventuels.Article 12 - Les pilotes devront respecter strictement le Code de la Route lors des parcours deliaison, notamment pour la vitesse et le bruit.Article 13 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassageet le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans lanature.
Article 14 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries,huiles, pneumatiques usés devront étre récupérés et traités selon les filières fixées par le planrégional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).Article 15 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront étre récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée.Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filièremise en place dans le département pour ce type de déchet.Article 16 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification audirecteur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées àl'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R.331-27, par lapersonnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de la SécuritéRoutière (Section Manifestations sportives).Article 17 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît queles conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise endemeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecterpar les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le réglement particulier de lamanifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).
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Article 18 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrété, relatives a la sécurité,l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°"° classe (soit 1.500euros maximum article R331-45 du Code du Sport).Article 19 - Le Sous-Préfet du Marin,- Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique,- Les Maires des communes du Diamant et des Anses d'Arlet,- Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique,- Le Directeur de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse à l''Engagement etaux Sports,- Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique,- Le Directeur Territorial des Services d'Incendie et de Secours de la Martinique,- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE SOUS-PRÉFET DU MARIN
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*Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présence décision, les parcours suivantspeuvent être introduits :- UN recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Martinique, secrétariat général, rue Victor Sévère 97262 Fort-de-France,- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, sous-direction des libertés publique et de la police administrative, 11 rue des saussaies 75800 paris cedex08,- UN recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille, Croix deBellevue BP 683 ? 97264 Fort-de-France.-Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxiéme mois suivant la date denotification de la décision contesté (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique).-conformément aux informations délivrées par https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026À noter: si vous êtes représenté par un avocat, il doit utiliser l'application Télérecours pur transmette votre requêtehttps.//www.telerecours.fr/.
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