VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-270
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-08-07-00020 - 2025 08 07-Décision dérogation collective
durée hebdomadaire travail EN CHEMIN (2 pages) Page 3
83-2025-08-07-00021 - 2025 08 07-Décision dérogation collective
durée hebdomadaire travail FRAT (2 pages) Page 6
83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 (21 pages) Page 9
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-08-07-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/140
du 07 août 2025 portant agrément de la SAS « BDL SERVICES »,
pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. (2 pages) Page 31
83-2025-08-11-00003 - RRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0169
du 11 août 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement secondaire
« ROBLOT »
216 Avenue Général Leclerc à SAINT-RAPHAËL
(83700) - Habilitation N° 25-83-0301 (2 pages) Page 34
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-07-00020
2025 08 07-Décision dérogation collective durée
hebdomadaire travail EN CHEMIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-07-00020 - 2025 08 07-Décision dérogation
collective durée hebdomadaire travail EN CHEMIN 3
zsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DECISION N° DDETS – SAE – 2025 – 003
Portant autorisation de dérogation collective à la durée hebdomadaire minimale de travail
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Travail et notamment son article L1242-3 relatif au contrat de travail à durée
déterminée ;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles D5132-43-5 à D5132-43-10 relatifs à la dérogation à la
durée hebdomadaire de travail ;
Vu la Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par
l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu le décret n°2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique ;
Vu l'instruction DGEFP/SDPAE/MIP/2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures
relatives à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre
2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à
l'expérimentation «territoire zéro chômeur de longue durée» ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 17 janvier 2025 portant
nomination de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/02/MCI en date du 3 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var ;
Vu la demande datée le 29 juillet 2025 et reçue complète le 7 août 2025 par l'association «  EN
CHEMIN » située 10 boulevard Frédéric Mistral – 83400 HYERES – SIRET 453 460 198 000 22 ;
Vu la convention annuelle d'objectifs sur le programme «Premières Heures en Chantier » financée dans
le cadre du Pacte Local des Solidarités et délivrée par la Métropole Toulon Méditerranée le 25 juillet
2025 ;
Vu la convention de mise en œuvre du programme PHC au sein de l'atelier et chantier d'insertion EN
CHEMIN signée les 25 et 28 avril 2025 par Convergence France et EN CHEMIN ;
Considérant que l'atelier et chantier d'insertion de l'association EN CHEMIN situé ZI les Espaluns III – 2,
rue Berthelot – 83160 LA VALETTE DU VAR – SIRET 453  460 198 000 63 sollicite une dérogation
collective à la durée hebdomadaire minimale de travail afin de mettre en œuvre le dispositif national
« Premières Heures en Chantier  » porté par le Ministère du Travail, du Santé et des Solidarités et
l'association Convergence France ;
DDETS du Var
CS 31209 – 83070 TOULON Cedex
Site internet : http://www.paca.ddets.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-07-00020 - 2025 08 07-Décision dérogation
collective durée hebdomadaire travail EN CHEMIN 4
Considérant que le programme Premières Heures en Chantier est un SAS temporaire, très progressif,
adapté et destiné aux personnes à la rue, en situation de grande exclusion, très éloignées de l'emploi
pour lesquels les dispositifs d'insertion classiques s'avèrent inadaptés ;
Considérant qu'aux termes de l'article D 5132-43-9 du code du travail, lors que l'employeur envisage
de conclure des contrats de travail dérogeant, pour ses salariés éligibles, à la durée hebdomadaire
minimale de vingt heures, il fournit au Préfet :
1° Un document visant à établir que l'atelier et chantier d'insertion porte un projet
d'accompagnement renforcé des salariés présentant des difficultés communes particulièrement
importantes justifiant le recours à cette dérogation ;
2° Tout document visant à établir les critères de sélection des salariés dans le programme
d'accompagnement spécifique qu'il envisage de mettre en œuvre pendant la période dérogatoire.
Considérant que l'association EN CHEMIN est conventionnée par l'Etat sur le département du Var en
tant qu'atelier et chantier d'insertion ;
Considérant que l'atelier et chantier d'insertion EN CHEMIN a été retenu par Convergence France et
l'Etat pour la mise en œuvre de ce programme «  Premières Heures en Chantier  » et ce jusqu'au 31
décembre 2025 ;
Considérant que dans ces conditions, la dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail
permettrait à des personnes en situation de grande exclusion d'accéder à ce programme
ARRETE
Article 1 er  : L'Atelier et Chantier d'Insertion EN CHEMIN est autorisé à déroger à la durée
hebdomadaire minimale de travail sur la durée de la convention pour accompagner 20 parcours par an
soit une file active moyenne de 10 parcours par an pour un ETP d'éducateur socio-professionnel dans
le cadre du programme « Premières Heures en Chantier » ;
Article 2 : Cette présente dérogation est valable à compter du 10 août 2025 et ce jusqu'au 9 août 2026
afin de mettre en œuvre le projet d'accompagnement renforcé à destination des salariés présentant
les critères mentionnés à l'article D 5132-43-9 du Code du Travail et décrits dans les justificatifs de la
demande ;
Article 3 : Le respect de ces critères est apprécié par l'Etat lors de la transmission chaque année par la
structure du bilan portant notamment sur les caractéristiques des personnes embauchées dans le
cadre de la convention ;
Article 4 : En cas de non-respect de ces critères par l'employeur, l'Etat met un terme à la dérogation à
la durée hebdomadaire minimale du travail qu'il a accordée à l'atelier et chantier d'insertion EN
CHEMIN ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var ;
Article 6 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est chargée en
ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 7 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Var
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
-d'un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail)
- d'un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Toulon – 5 rue Racine BP 40510 – 83041 TOULON. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique «  télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-07-00020 - 2025 08 07-Décision dérogation
collective durée hebdomadaire travail EN CHEMIN 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-07-00021
2025 08 07-Décision dérogation collective durée
hebdomadaire travail FRAT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-07-00021 - 2025 08 07-Décision dérogation
collective durée hebdomadaire travail FRAT 6
zsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DECISION N° DDETS – SAE – 2025 – 001
Portant autorisation de dérogation collective à la durée hebdomadaire minimale de travail
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Travail et notamment son article L1242-3 relatif au contrat de travail à durée
déterminée ;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles D5132-43-5 à D5132-43-10 relatifs à la dérogation à la
durée hebdomadaire de travail ;
Vu la Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par
l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu le décret n°2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique ;
Vu l'instruction DGEFP/SDPAE/MIP/2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures
relatives à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre
2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à
l'expérimentation «territoire zéro chômeur de longue durée» ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 17 janvier 2025 portant
nomination de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/02/MCI en date du 3 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var ;
Vu la demande datée du 28 juillet 2025, modifiée le 7 août 2025 et reçue complète le 7 août 2025 par
l'association Faire Route Avec Toi «  FRAT » située 2275, Chemin de la Gavaresse – 83220 Le Pradet –
SIRET 410 153 241 000 22 ;
Vu la convention annuelle d'objectifs sur le programme «Premières Heures en Chantier » financée dans
le cadre du Pacte Local des Solidarités et délivrée par la Métropole Toulon Méditerranée le 25 juillet
2025,
Vu la convention de mise en œuvre du programme PHC au sein de la structure FRAT signée les 22 avril
et 6 mai 2025 entre Convergence France et FRAT ;
Considérant que l'atelier et chantier d'insertion de l'association FRAT situé 2275, Chemin de la
Gavaresse – 83220 Le Pradet sollicite une dérogation collective à la durée hebdomadaire minimale de
travail afin de mettre en œuvre le dispositif national «  Premières Heures en Chantier  » porté par le
Ministère du Travail, du Santé et des Solidarités et l'association Convergence France ;
DDETS du Var
CS 31209 – 83070 TOULON Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-07-00021 - 2025 08 07-Décision dérogation
collective durée hebdomadaire travail FRAT 7
Considérant que le programme Premières Heures en Chantier est un SAS temporaire, très progressif,
adapté et destiné aux personnes à la rue, en situation de grande exclusion, très éloignées de l'emploi
pour lesquels les dispositifs d'insertion classiques s'avèrent inadaptés ;
Considérant qu'aux termes de l'article D 5132-43-9 du code du travail, lors que l'employeur envisage
de conclure des contrats de travail dérogeant, pour ses salariés éligibles, à la durée hebdomadaire
minimale de vingt heures, il fournit au Préfet :
1° Un document visant à établir que l'atelier et chantier d'insertion porte un projet
d'accompagnement renforcé des salariés présentant des difficultés communes particulièrement
importantes justifiant le recours à cette dérogation ;
2° Tout document visant à établir les critères de sélection des salariés dans le programme
d'accompagnement spécifique qu'il envisage de mettre en œuvre pendant la période
dérogatoire ;

Considérant que l'association FRAT est conventionnée par l'Etat sur le département du Var en tant
qu'atelier et chantier d'insertion ;
Considérant que l'atelier et chantier d'insertion FRAT a été retenu par Convergence France et l'Etat
pour la mise en œuvre de ce programme « Premières Heures en Chantier »  et ce jusqu'au 31
décembre 2025 ;
Considérant que dans ces conditions, la dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail
permettrait à des personnes en situation de grande exclusion d'accéder à ce programme
ARRETE
Article 1 er  : L'Atelier et Chantier d'Insertion FRAT est autorisé à déroger à la durée hebdomadaire
minimale de travail sur la durée de la convention pour accompagner 20 parcours par an soit une file
active moyenne de 10 parcours par an pour un ETP d'éducateur socio-professionnel dans le cadre du
programme « Premières Heures en Chantier » ;
Article 2 : Cette présente dérogation est valable à compter du 8 août 2025 et ce jusqu'au 7 août 2026
afin de mettre en œuvre le projet d'accompagnement renforcé à destination des salariés présentant
les critères mentionnés à l'article D 5132-43-9 du Code du Travail et décrits dans les justificatifs de la
demande ;
Article 3 : Le respect de ces critères est apprécié par l'Etat lors de la transmission chaque année par la
structure du bilan portant notamment sur les caractéristiques des personnes embauchées dans le
cadre de la convention ;
Article 4 : En cas de non-respect de ces critères par l'employeur, l'Etat met un terme à la dérogation à
la durée hebdomadaire minimale du travail qu'il a accordée à l'atelier et chantier d'insertion FRAT ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var ;
Article 6 : Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Var est chargé en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 7 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice
Sandrine Polychronopoulos
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
-d'un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail)
- d'un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Toulon – 5 rue Racine BP 40510 – 83041 TOULON. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique «  télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-07-00021 - 2025 08 07-Décision dérogation
collective durée hebdomadaire travail FRAT 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-05-00013
Arrete modif CDG 05 08 2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 9
EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction - CMD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif en date du 05 août 2025
modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat du Conseil Médical
Départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au
centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié
Le Préfet du Var,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU la lettre en date du 29 mars 2006 par lequel le président du centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Var a sollicité le transfert de la commission de réforme des
agents de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat de la
commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au
centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 2025 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2025 fixant la composition du conseil médical
départemental du Var ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 04 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 portant
transfert du secrétariat du conseil médical départemental en formation plénière des agents
de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du
département du Var modifié ;
7777
Direction Départementale
de l'emploi, du Travail et
des Solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 10
VU l'arrêté préfectoral modificatif en date du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006
portant transfert du secrétariat du conseil médical départemental en formation plénière des
agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique
territoriale du département du Var modifié ;
VU la lettre en date du 16 juillet 2025 du président du centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Var pour le renouvellement des membres du conseil médical en
formation plénière reprenant l'ensemble de sa composition;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Est nommé Président du Conseil Médical Départemental du Var, Monsieur le
docteur Richard BOVET.
En cas d'absence du médecin-président en séance, la présidence est assurée par le médecin
qu'il aura désigné ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres du Conseil Médical Départemental du Var :
Titulaires Suppléants
M. le Dr Richard BOVET M.le Dr Philippe BERNARD
M. le Dr Jean-Baptiste CHURET M. le Dr Pierre CRISTOFARI
Mme le Dr Hélène BERLIOUX SANS M. le Dr Marc DECUGIS
M. le Dr Hervé DE PERETTI
M. le Dr Yves GARRY
Mme le Dr Geneviève GENET
M. le Dr André GROUSSET
M. le Dr Bernard JOUSSAUME
M. le Dr Régis LAURE
M. le Dr Richard MAGE
M. le Dr Julien POLICAND
M. le Dr Jean-Paul REBOUAH
M. le Dr Gérard ROZENBAUM
M. le Dr Jean-Erasme SANTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 11
ARTICLE 3 : Les représentants de l'administration des collectivités affiliées au centre de
gestion du Var sont pour les agents suivants :
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Blandine MONIER, Maire d'EVENOS
M. Bernard CHILINI, Maire de FIGANIERES
M. Christian SIMON, Maire de LA CRAU
M. Robert BENEVENTI, Maire d'OLLIOULES
M. René UGO, Maire de SEILLANS
M. Paul BOUDOUBE, Maire de PUGET-SUR-
ARGENS
ARTICLE 4 : Les représentants de l'administration des communes, CCAS et établissements
non affiliés au centre de gestion du Var sont pour les agents suivants :
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNA
M. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNA
Mme Valérie MARCY
M. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Mme Karine ALSTERS
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNA
Mme Valérie MARCY
M. Serge BALDECCHI
M. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Mme Karine ALSTERS
M. Christophe CARRIERE
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 12
MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI

Mme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI
Mme Martine ZERBONE
Mme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Mme Françoise MAURICE
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI
Mme Martine ZERBONE
M. Jean-Pierre SOUZA
Mme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Mme Françoise MAURICE
M. Richard DEVILETTE
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL
MEDITERRANEEN
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Martial ALVAREZ

Mme Martine AMSELLEM
M. Robert CRAUSTE
M. Christophe MORGO
Mme Bérengère NOGUIER
M. Cyril MEUNIER
MAIRIE DE LA VALETTE + CCAS DE LA VALETTE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Yves JOLY
Mme Claude ARNAUD-GALLI
M. Jean-Marc LUCIANI
Mme Roselyne MOULARD
M. Henri-Jean ANTOINE
M. Michel FAURE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 13
MAIRIE DE LA GARDE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean Claude MARASTONI

Mme Flora MARTINO
Mme Hélène ARNAUD-BILL
M. Jean-Eric LODEVIC
Mme Brigitte MORILLION
M. André BAULON
CCAS DE LA GARDE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Hélène CHARLES

Mme Flora MARTINO
M. Florian JONET
Mme Céline MURENA
MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA

M. Francis ROUX
Mme Valérie BATTESTI
Mme Lucette RITONDALE
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA
Mme Lucette RITONDALE
M. Francis ROUX
M. Rémy THIEBAUD
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA
Mme Lucette RITONDALE
M. Sébastien FRATELLA GUIOL
M. Francis ROUX
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 14
CCAS DE HYERES LES PALMIERS
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Claude DECUGIS

Mme Jeaninne COLLOMBAT
M. Thomas PHILIP
Mme Monique BRILLAUX- PLASSARD
MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Christine CUNIBERTI
Mme Véronique LEPORTOIS
Mme Virginie SANCHEZ
Mme Sandra TORRES
M. Dominique LEXA
Mme Valérie GUITTIENNE
CCAS DE LA SEYNE SUR MER
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Véronique LEPORTOIS


Mme Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS
Mme Valérie GUITTIENNE
Mme Kristelle VINCENT

M. Damien GUTTIEREZ
Mme Sophie MONTBARBON
MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES
+ CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Sébastien VIALATTE
Mme Delphine QUIN
Mme Agnès ROSTAGNO
M. André MERCHEYER
M. Joseph MULE
M. Patrick PEREZ
Mme Stéphanie GUILLAUME
Mme Sandra KUNTZ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 15
MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
M. Maxime GRILLET
M. Max BOYER
Mme Hafida RAMI
M. Guillaume DECARD
Mme Françoise DUMONT
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
Mme Danièle LOMBARD
M. Max BOYER
Mme Hafida RAMI
M. Guillaume DECARD
Mme Françoise DUMONT
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
M. Bernard SABY
Mme Patricia HAUTEUR
Mme Ginette CIFRE
M. Max BOYER
M. Frédéric HEUDIARD
MAIRIE DE SAINTE MAXIME + CCAS DE SAINTE MAXIME
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Julienne GAUTIER
M. Patrick VASSAL
M. Thierry GOBINO
Mme Danielle PROVOST
MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Carine LEROY

Mme Nassima BARKALLAH
M. Michel BOURDIN
M. Patrick PERONA
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 16
MAIRIE DE TOULON
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josée MASSI

M. Albert TANGUY
M. Thierry CAMPUS
M. Jean-Charles BROCHOT
CCAS DE TOULON
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Dominique ANDREOTTI
M.Benjamin BIGUER
M. Clair AZIMBAR
Mme Valérie MONDONE
Mme Jeanine BONNET MAGOT
Mme Eva CAILLAT-METGE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Chantal LASSOUTANIE
Mme Valérie RIALLAND
M. Joseph MULE
Mme Josée MASSI
CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Pierre COLIN
M. Hervé STASSINOS
Mme Josy CHAMBON
M. Mohammed MAHALI
M. Philippe DELAUNAY
Mme Edwige MARINO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
PAT et SPP Catégories A -B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Ludovic PONTONE

M. André GARRON
M. Thomas DOMBRY
M. Emilien LEONI
M. Jean-Michel DRAGONE
Mme Chantal LASSOUTANIE
Catégorie SPV
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. André GARRON
M. Ludovic PONTONE
M. Thomas DOMBRY
M. Emilien LEONI
M. Christophe CHIOCCA
Mme Christine ARENAS

ARTICLE 5 : Les représentants du personnel des collectivités affiliées au Centre de Gestion du
Var (CDG) sont pour les agents suivants :
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Laurent BRAZILLIER - Mairie de LA LONDE
LES MAURES
Mme Alexandra GRECH – Mairie de LE
REVEST LES EAUX
M. Eric TREMEREL - Mairie de LES ADRETS DE
L'ESTEREL
M. Yves HEDON - Mairie de LA LONDE LES
MAURES
M. Rémi MOREAU – Mairie de LE LUC EN
PROVENCE
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Grégory PETYT - Métropole TOULON
PROVENCE MEDITERRANNEE
M. Christophe NIVIERE – Mairie de LE LUC
EN PROVENCE
M. Alex MAZIERS - Mairie de MONTAUROUX
M. Christophe CHANTELARD - Mairie de LE
BEAUSSET
Mme Sophie MIRRA – Mairie d'OLLIERES
M. Martial MARTINEZ – Mairie de PUGET
SUR ARGENS
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 18
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Patricia RODRIGUEZ - Mairie de LA
LONDE LES MAURES
M. Miguel SANCHEZ – Mairie de CUERS
Mme Sophie CAMPANA - Métropole
TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE
Mme Stéphanie GAUTIER - Mairie de
COGOLIN
Mme Jocelyne PARISOT – CIAS VALLEE DU
GAPEAU
M. Eddy NAIRI - Métropole TOULON
PROVENCE MEDITERRANNEE
ARTICLE 6 : Les représentants du personnel des communes, CCAS et établissements non
affiliés au centre de gestion du Var sont pour les agents suivants :
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Isabelle BOULOT
M. Nicolas DEMULE
Mme Raphaëlle PALMIERI
M. Cyril LAFONT
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Stéphanie MENAGER
M. Christophe MONGE
Mme Sophie GRASSO
M. Julien ICARD
Mme Magali RASSI
Mme Nathalie MARTINAGE
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Cécile PEAUDECERF
M. Christophe PINI
M. Rémi CALZIA
Mme Claudia BARBIERI
Mme Chrystel ROUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 19
MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Patrice DUHAN
Mme Stéphanie RUSSOLILLO
-
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Yannick MAHAUD
M. David GAILLET
Mme Sandrine GARROPE
Mme Natacha GRANDMOUGIN
Mme Alexandra SAUBESTRE
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Eric DAPRA
M. Thierry MORETTI
M. David GALLESIO
M. Jérôme VERDIS
M. Ludovic AGNELLO
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL
MEDITERRANEEN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Michel PENUELAS

Mme Dominique GINDRE
M. Nicolas NOUVIAIRE
M. Hugues HORTEFEUX
Mme Magalie CHATEAU
M. Grégory L'AMBERT
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Adeline LARGHI

M. Laurent WOOCK
M. Jérôme VIDAL
Mme Nathalie GOUGIS
M. Jean-Baptiste FERRE
Mme Virginie CHAUSI
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 20
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. José TRINDADE

Mme Cécile EMIN
M. Benoît PIZZOLATO
M. Yannick FIRMIN
Mme Virginie GIRARD
M. Serge SARIVIERE
MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Frédéric BALDOUREAUX
M. Laurent LE TOUZO

-
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Florence SOLIVERES
M. Benoit DUVEAU
M. Alban CARANTA
Mme Nathalie TAILLEUR
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Alba GAUTHIER
Mr Azeddine EL BEHRAOUI
Mme Sophie BERDA
M. Patrick ROSIAK
MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Pierre AVRIAL
Mme Karine RAMANAMIHANTATSOARANA
M. Nicolas ISTACE
Mme Floriane MONTENAY
Mme Christine PECOT
M. Frédéric MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 21
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nathalie TAMISIER CROISARD
M. Richard CABIOCH
M. Dominique BOURGERY
Mme Latifa MBAYA
Mme Sandra GODFROY
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain LATORRE
M. Quentin SCANNAPIECO
M. Pierre DEVALOIS
Mme Delphine GALVAGNO
M. Alban SAILLY
CCAS DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Carole MEDINA
Mme Magali BEAUFILS
Mme Sophie MATEO
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Laure FRADIER
Mme Christine TRITZ
Mme Flora SAIR
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Anthony PILON
Mme Christine KISS
Mme Elodie VACCHINO VERAN
Mme Sophie ARRIGHI
Mme Céline FERLONI
Mme Isabelle GUITTON
MAIRIE DE LA GARDE + CCAS DE LA GARDE
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Laurène GONCALVES DE ARAUJO
Mme Myriam ROUX
M. Frédéric FERRER
Mme Brigitte TONELLI
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 22
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Leïla GODARD
Mme Laëtitia PITTAVINO
Mme Carole FOOS
M. Erik MONTANARO
Mme Sabine VALANTIN
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Stéphane GUIBERGIA
M. Bruno CHAMPION
Mme Pascale NOUVEL DE LA FLECHE
Mme Cathy SUEUR
M. Gérald PINGUET
Mme Valérie SIREROL
MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER + CCAS DE LA SEYNE SUR MER
+ CAISSE DES ECOLES DE LA SEYNE SUR MER
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Marc ODER
Mme Patricia MAFFIOLO
Mme Séverine PIERRE
M. Fabrice FIOL
Mme Hélène GOIRAN / JOUSSE
M. Gilles GAUTIER
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Céline CAMPELLO
M. Emmanuel MEROLA
Mme Isabelle FRONSACQ
Mme Akila DEROUSSI
Mme Lydie ROELS
M. David HARANT
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali BONIFACCINO
Mme Christine LAÏ
M. Laurent LOISEAU
M. Romuald CAFFI
Mme Nathalie LE PAREUX
M. Sofiane TAGOURTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 23
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR + CCAS DE LA VALETTE DU VAR
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Michel MITROVIC
Mme Nathalie GIRERD
Mme Fathia ABBOU
Mme Laetitia PIERRE
Mme Fanny BOCQUET
Mme Sophie CECCALDI
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Fabienne HERBANE
Mme Nathalie POUILLOT
Mme Mariana HUNZINGER
Mme Sylvie CISSE
Mme Marie-Hélène ROUGIERS
Mme Julia ASSANY
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Natacha HERRERA
Mme Stéphanie RALLO
Mme Sophia CHGAR
M. Stéphane DI MEO
M. Jean-Baptiste ASCENSIO
M. Gilles DUBOS
MAIRIE DE SAINTE-MAXIME + CCAS DE SAINTE-MAXIME
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sandrine DESPREAUX
M. Régis CHARBONNEAU
Mme Béatrice MULLER-BOYER
Mme Nadège MIGLIERINA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Thierry MAURO
Mme Rachel JESTIN
M. Michel MAGAGLIO
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Grégory FLESIA
Mme Véronique SEGUIN RAMOUL
M. Michel DACHEZ
M. Sylvain BIDAULT
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 24
MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Nicolas PERSET
M. Alexandre GUILLE
Mme Elodie BERTORA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sandrine GAIERO
M. Roger MERLINO
M. Julien DA CRUZ
Mme Charlotte PEDRABISSI
Mme Lisa PAPPADA
Mme Sylvie BOYER
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. David MUNIER
M. Paul GOUYON
M. Damien ROUDILLAUD
Mme Nicole LE NORMAND
M. Nicolas ALFANO
Mme Dominique ARHAB
MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES
+ CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Anne AUSSENAC
Mme Vanina ROMAN
M. Christophe GHIGONETTO
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali PALAZZOLO
M. Jean-Patrick PALAZZOLO
M. Yves SAHUC
Mme Marie-Christine COUTEREAU
Mme Agnès BASSO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 25
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Pierre-Jean POITEVIN
M. Stéphane PIZOT-GALLON
M. Fabrice ROSANO
Mme Linda MACALUSO
Mme Gisèle BOETTI
Mme Stéphanie MARTINEZ
MAIRIE DE TOULON + CCAS DE TOULON
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain DAUGROIS
Mme Hélène HEIDET
M. Georges SPRIET
Mme Olivia COMBALASSE
Mme Marine MAZIERE
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Luc NICOLAI
Mme Cassandre RIGAUD
Mme Marie-Isabelle MUTIN
Mme Isabelle GONZALEZ
M. Adrien FAUGERAS
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Sébastien LAURENT
M. Emmanuel LOURDIN
Mme Sophie CARRERE
Mme Mylène MARION
Mme Hélène FALCONE
Mme Férouze CHAFAI
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie CUVELIER
M. Freddy KOLIKO
M. Alban PEREIRA
Mme Sophie WIERZBICKI
Mme Fatiha BENHAYA
M. Franck BOREA
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 26
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Colette SOGGIN GENTILE
M. Jean-François CHAMPAGNE
Mme Pascale GUAGENTI
Mme Christine RE
Mme Jocelyne GOMEZ
M. Florent GUIRADO
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Philippe SINOPOLI
M. Didier RAUSCH
M. Moussa MEKHAREF
Mme LEROY Carole
Mme Alexandra CLIMENT
M. Lilian FOURRIQUES
CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Christophe MASSE
Mme Sandrine HENCKEL
Mme Patricia RUIZ
M. Cédrick REYNAUD
Mme Delphine TRIPIER
M. Thierry AUFFRAY
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean VIPERAI
M. Christian DIGNANI
M. Stéphane CAGNET
Mme Jacqueline ALFONSI
M. Gaëtan HADOU
M. Emilien AYGLON
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Nonce BIONDI
M. Eric MORETTI
Mme Virginie CLOMAN
M. Hocine LEZRAK
Mme Florence CAPELLO
M. Wallid JEMIAI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
Catégorie PAT A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali BRION
Mme Céline SITRUK
M. Loïc CLERGET
Mme Emilie JONES
M. Stéphane PLOUARD
M. Régis MALLARINO
Catégorie PAT B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie HEDREVILLE
M. Bruno HYVERNAT
M. Laurent MELO
M. Olivier SALESSE
M. Luc QUESSADA
M. Cyril LORENZI
Catégorie PAT C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sylvie GAYTTE
Mme Carinne BERKANI
M. Olivier CARLOTTI
M. Alain PIQUENOT
M. Jean-Paul LIMASSET
Mme Karine VALIN
Catégorie SPP A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. frédéric IORI
M. Pascal FOMBELLE
M. Julien Pierre GOURGUES
M. Anthony SEONNET
M. Samuel JACQUET
M. Fabrice BERNARD
Catégorie SPP B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Stéphane MENAGER
M. Pascal ROBERT
M. Michel BIGORGNE
M. Frédéric LEHR
M. Patrick BARCAROLO
M. Léonard BELLANGER
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 28
Catégorie SPP C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christophe JEUDI
M. Philippe TICHOUX
M. Mickaël QUERLIOZ
M. Romain BLANQUET
M. Romain POLARD
M. Michaël HERVAS
Catégorie SPV
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Hervé PENAUD (capitaine)
M. Jean-Pierre MELI (lieutenant)
M. Jean BELLANTONI (lieutenant)
M. Emilien PONS (adjudant-chef)
Médecin-chef de la sous-direction santé du service d'incendie et de secours
PRESIDENT DU CONSEIL MEDICAL POUR LES
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
SUPPLEANT PRESIDENT DU CONSEIL
MEDICAL POUR LES SAPEURS POMPIERS
VOLONTAIRES
Dr Laure DROIN Dr Pierre CERDA
ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral modificatif en date du 28 mai 2024 est modifié dans son
ensemble
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 29
ARTICLE 8 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, Monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le président du conseil médical départemental du Var,
Fait à Toulon, le 05 août 2025
Le Préfet
Simon BABRE
7777
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-05-00013 - Arrete modif CDG 05 08 2025 30
Préfecture du VAR
83-2025-08-07-00016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/140 du
07 août 2025 portant agrément de la SAS « BDL
SERVICES », pour exercer l'activité de
domiciliation d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2025-08-07-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/140 du 07 août 2025 portant agrément de la SAS
« BDL SERVICES », pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 31
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/140 du 07 août 2025
portant agrément de la SAS « BDL SERVICES », pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-5, L. 123-11-7 , et
R. 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article
L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu la demande reçue à la préfecture du Var le 03 juin 2025, complétée le 29 juillet 2025, par
laquelle la SAS « BDL SERVICES », représentée par sa présidente Madame Brigitte SCIBILIA, et
dont le siège social est situé 175 avenue Saint-Just à La Garde (83130), demande l'agrément
afin d'exercer l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Considérant que les justificatifs fournis à l'appui de la demande permettent de vérifier les
conditions réglementaires prévues, en vue de l'octroi de l'agrément permettant d'exercer
l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-08-07-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/140 du 07 août 2025 portant agrément de la SAS
« BDL SERVICES », pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 32
ARRÊTE
Article 1 : La SAS « BDL SERVICES », représentée par sa présidente Madame Brigitte SCIBILIA,
et dont le siège social est situé 175 avenue Saint-Just à La Garde (83130) , est agréée pour
exercer l'activité de domiciliation d'entreprises pour :
- l'établissement secondaire situé 290 avenue Maximilien de Robespierre à La Garde (83130) .
Article 2 : Cet agrément qui porte le numéro DE-83-2025-10 est accordé, pour une durée de
six ans , sous réserve du renouvellement du bail commercial qui arrive à expiration le 31
octobre 2027 .
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de notification.
Article 4 : Le titulaire de cet agrément devra respecter les obligations relatives à la lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux parties
législatives et réglementaires du code monétaire et financier.
Article 5 : Tout changement substantiel concernant les données principales de la société
indiquées dans le dossier de demande d'agrément initial devra être déclaré, dans un délai de
deux mois, par ladite société à la préfecture du Var.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 07 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur
Signé : Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-08-07-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/140 du 07 août 2025 portant agrément de la SAS
« BDL SERVICES », pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 33
Préfecture du VAR
83-2025-08-11-00003
RRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0169 du
11 août 2025 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire « ROBLOT »
216 Avenue Général Leclerc à SAINT-RAPHAËL
(83700) - Habilitation N° 25-83-0301
Préfecture du VAR - 83-2025-08-11-00003 - RRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0169 du 11 août 2025 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire « ROBLOT »
216 Avenue Général Leclerc à SAINT-RAPHAËL (83700) - Habilitation N° 25-83-0301
34
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0169 du 11 août 2025
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire « ROBLOT »
216 Avenue Général Leclerc à SAINT-RAPHAËL (83700)
Habilitation N° 25-83-0301
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-23 et suivants
ainsi que ses articles R223-56 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-83-42 du 29 juillet 2019, portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de la chambre funéraire « OGF PGF » située 216, avenue Général
Leclerc, Fond de cours, à Saint-Raphaël (83700) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-83-43 du 29 juillet 2019, portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « ROBLOT » sis 216, avenue Général
Leclerc à Saint-Raphaël (83700) ;
Vu la demande formulée par Monsieur Édouard DELCOURTE, directeur du secteur de Cannes
(06400), en vue d'obtenir le renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire « ROBLOT » et de la chambre funéraire situés 216, Avenue Général
Leclerc à Saint-Raphaël (83700) ;
Vu le rapport de vérification de la chambre funéraire du 27 juin 2025, établie par le « BUREAU
VERITAS EXPLOITATION » sis 54 rue René Cassin à Bezannes (51430) émettant un avis
conforme de la chambre funéraire ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de pompes funèbres relevant de la SAS « OGF PGF »,
exploité sous l'enseigne « ROBLOT » sis 216 Avenue Général Leclerc à Saint-Raphaël (83700),
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-08-11-00003 - RRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0169 du 11 août 2025 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire « ROBLOT »
216 Avenue Général Leclerc à SAINT-RAPHAËL (83700) - Habilitation N° 25-83-0301
35
dont Monsieur Édouard DELCOURTE, directeur du secteur de Cannes (06400), est habilité
pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation en sous-traitance avec :
- la SARL « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE » dont le siège social se situe 20 boulevard
de la Muette à GARGES-LES-GONESSE (95140), habilitée sous le numéro 20-95-0068,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
6 - Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, dont les véhicules immatriculés :
- GX-987-WH, EX-870-WZ et EX-197-WZ,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 25-83-0301.
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter
du 24 septembre 2025 et jusqu'au 24 septembre 2030.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Saint-Raphaël pour information.
Fait à Toulon, le 11 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-08-11-00003 - RRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0169 du 11 août 2025 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire « ROBLOT »
216 Avenue Général Leclerc à SAINT-RAPHAËL (83700) - Habilitation N° 25-83-0301
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