NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-355
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Roubaix /
2024-10-16-00009 - Délégation de signature accordée aux Cadres Supérieurs de
Santé et Socio-Educatifs, Cadres de santé et FF Cadres de santé pour une permission
de sortie d'un patient ou d'un résident (3 pages) Page 3
2024-10-16-00010 - Délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps à
visage découvert donnée aux personnels du service mortuaire de l'hôpital V. PROVO
- aux cadres supérieurs de santé et socio-éducatifs, cadres de santé, et FF cadres
de santé, aux cadres de santé, FF cadres de santé et agents habilités des
Résidences EHPAD/USLD du CH de Roubaix (3 pages) Page 6
Direction générale des finances publiques /
2024-10-30-00001 - Décision de délégation de signature au sein de la direction
spécialisée de contrôle fiscal nord (4 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-10-30-00003 - Arrêté temporaire n° T24-495N portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 13
2024-10-30-00002 - Arrêté temporaire n° T24-496N portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans le sens Calais vers Belgique (3 pages) Page 17
Etablissement public de santé mentale des Flandres /
2024-10-18-00018 - Décision n°2024-11 relative à la délégation de signature du
directeur pour la direction des ressources humaines, des relations sociales et des affaires
médicales (4 pages) Page 20
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-10-29-00003 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de
circulation sur la voie publique des supporters des deux clubs dans le périmètre du
stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du mardi 5 novembre 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à la Juventus Football Club (JUVENTUS
FC) dans le cadre de la 4? journée de l'UEFA Champions League (2 pages) Page 24
Sous-préfecture de Dunkerque /
2024-10-25-00030 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement des interventions
des agents de la police municipale de Coudekerque-Branche (2 pages) Page 26
2024-10-17-00029 - Convention de coordination entre la police municipale de La Gorgue et
les forces de sécurité de l'Etat (2 pages) Page 28
Centre A Hospitalier
de Roubaix
| DECISION N° 2024 - 2528
Objet : Délégation de signature accordée aux Cadres Supérieurs de Santé et Socio-Educatifs, Cadres
de Santé et Faisant Fonction de Cadres de Santé pour une permission de sortie d'un Patient ou d'un
résident.
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article R. 1112-56 relatif aux permissions de sorties,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu les articles D. 6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation
de signature des Directeurs,
Vu l'arrêté en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Maxime MORIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
Considérant que pendant leur séjour (MCO, SMR), des permissions exceptionnelles de sortie peuvent
être accordées aux patients par le Directeur, après avis du médecin Chef de service, pour une durée
maximum de 48 heures.
Considérant que pendant leur séjour, des permissions exceptionnelles de sortie peuvent être
accordées aux patients en USLD par le Directeur, après avis du médecin Chef de service, pour une
durée maximum de 48 heures.
Considérant que pendant leur séjour, des permissions de sortie peuvent être accordées aux Résidents
en EHPAD par le Directeur, après avis du médecin Chef de service.
Considérant que les Cadres de Santé ou les faisant fonction de Cadres de Santé, qui participent au tour
de garde des Cadres de Santé, pourront être amenés à signer des permissions de sortie, sous réserve
d'avoir obtenu au préalable l'avis favorable écrit du médecin Chef de service.
DECIDE
Article 1 :
La décision n° 2024 - 2220 du 11 septembre 2024 est annulée.
Article 2 :
Délégation est donnée à :
- Madame Djamila ACHOUCHE, Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Pascale ADAM, Cadre de Santé,
- Monsieur Sébastien ADAM, Cadre de Santé,
- Madame Sadia AIDAOUI, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Madame Claire ANGLADE, Cadre de Santé,
- Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, Cadre de Santé,
- Madame Valérie BERTHE-COPIN, Cadre de Santé,
- Madame Marie-Elodie BARTIER, Cadre de Santé,
- Madame Kathleen BOONE, Cadre de Santé,
- Monsieur Thomas BORAUD, Cadre de Santé,
- Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Micheline BURRIEZ, Cadre de Santé,

- Monsieur Matthieu CABY, Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Laura CARLIER, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Monsieur Loic COCHETEUX, Cadre de Santé,
- Madame Sandrine COETSIER, Cadre de Santé,
- Madame Marie-Hélène CORION, Cadre de Santé,
- Madame Marion DALLE, Cadre de Santé,
- Madame Joséphine DASILVA, Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Marie-Hélène DEFFROMONT, Cadre de Santé,
- Madame Justine DELDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Monsieur Loic DELEDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Madame Justine DELHOUTE, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Monsieur Thomas DELORY, Cadre de Santé,
- Madame Patricia DENIS, Cadre de Santé,
- Madame Sylvie DESROUSSEAUX, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Monsieur Fabien DHALLUIN, Cadre de Santé,
- Madame Lydie DIERICKX, Cadre de Santé,
- Madame Amélie DUCHATEL, Cadre de Santé,
- Madame Laétitia EMAILLE, Cadre de Santé,
- Monsieur Alexandre FIEVET, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Madame Céline GARY, Cadre de Santé,
- Madame Marina GERARD, Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Marie GRANATO, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Monsieur Jérôme GRYSON, Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Virginie GUTH, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Monsieur Christophe HART, Cadre de Santé,
- Madame Ingrid JOOS, Cadre de Santé,
- Madame Soumeya KHIREDDINE, Cadre de Santé,
- Monsieur Mathieu LAGACHE, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Madame Virginie LEPERCQ, Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Nathalie LEPERS-TARTARE, Cadre de Santé,
- Madame Alice LETENEUR, Cadre de Santé,
- Monsieur Renaud LOUCHET, Cadre de Santé,
- Madame Catherine MAICHRZAK, Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Héléne QUERSONNIER, Cadre de Santé,
- Madame Armelle RAUDRANT, Cadre de Santé,
- Madame Mélanie ROELENS, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Madame Emile RONCEN, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Madame Patricia ROUSSEL, Cadre Supérieur Socio-Educatif,
- Madame Marie-Héléne SANFILIPPO, Cadre de Santé,
- Madame Blandine SCRIVE, Cadre de Santé,
- Madame Caroline VANDENABEELE, Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Mélanie VANDENABEELE, Cadre de Santé,
- Madame Annick VANDENBERGUE, Cadre de Santé,
- Madame Elise VANDENBESSELAER, Cadre de Santé,
- Madame Aurélie VANDROMME, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Monsieur Maxime VANHOOLAND, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Madame Christelle VILLETTE, Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Bariza ZAFRANE, Cadre de Santé,
Direction Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01

a l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les permissions exceptionnelles de sortie des patients hospitalisés, sous réserve d'avoir obtenu
au préalable l'avis favorable écrit du médecin Chef de Service ou du médecin référent du
patient, pour les sites V. Provo et Talpaert.
Article 3 :
Délégation est donnée a:
- Madame Oumelkheir BADAOUI, Cadre de Santé,
- Madame Mélissa GHILMANOU, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Madame Louiza HAMOUDI, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Madame Stéphanie KRZEMINSKI, Cadre de Santé,
à l'effet de signer au nom du Directeur , pour les sites de la Fraternité, des Jardins du Vélodrome
et Isabeau de Roubaix :
- Les permissions exceptionnelles de sortie des patients hospitalisés en USLD et des permissions
de sortie des résidents en EHPAD, sous réserve d'avoir obtenu au préalable l'avis favorable écrit
du médecin Chef de Service ou du médecin référent du patient.
- Les permissions exceptionnelles de sortie des patients hospitalisés en SMR (Fraternité, Jardins
du Vélodrome), sous réserve d'avoir obtenu au préalable l'avis favorable écrit du médecin Chef
de Service ou du médecin référent du patient.
Article 4 :
La signature de chaque délégataire visé aux articles 2 et 3 doit être précédée de la mention « Pour le
Directeur » et suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du
signataire devront suivre sa signature.
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter du 17 octobre 2024. Elle prend fin de plein droit lorsque le
délégataire concerné cesse d'exercer au Centre Hospitalier de Roubaix les fonctions au titre desquelles
la présente délégation de signature lui a été donnée. Elle annule et remplace toutes les décisions
antérieures de même nature et de même objet.
Article 6 :
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Roubaix, le 16 octobre 2024
Le Directeur,
Destinataires :
- Madame la Trésorière du CH de Roubaix
- Les délégataires
- DRH (dossier agent)
Direction Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01

Centre A Hospitalier
de Roubaix
| DECISION N° 2024 - 2529
xObjet: Délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps a visage découvert
donnée :
- Aux personnels du service mortuaire de I'H6épital V. Provo,
- Aux Cadres Supérieurs de Santé et Socio-Educatifs, Cadres de Santé et Faisant Fonction
Cadres de Santé.
- Aux Cadres de Santé, Faisant Fonction Cadres de Santé et agents habilités des Résidences
EHPAD/USLD du centre hospitalier de Roubaix.
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131,
Vu les articles D. 6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation de
signature des directeurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,
Vu la circulaire d'application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,
Vu l'arrêté en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Maxime
MORIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article 1 :
La décision n° 2024 - 2222 du 11 septembre 2024 est annulée.
Article 2 :
Sous réserve que toutes les formalités relatives aux opérations funéraires, prévues par la législation en vigueur
aient été accomplies, délégation est donnée :
+ Aux agents du Service Mortuaire ci-dessous pour tous les sites (Victor Provo, Centre Guy Talpaert,
Résidence la Fraternité, Résidence les Jardins du Vélodrome, et Résidence Isabeau de Roubaix) du
centre hospitalier de Roubaix :
- Monsieur Maklouf SARHANI,
- Monsieur Jean-Yves WERQUIN,
à l'effet de signer au nom du Directeur les autorisations de sortie de corps a visage découvert
uniquement et ce du lundi au Dimanche entre 8H et 18H.
+ Aux agents et Cadres de Santé ci-dessous pour les sites de la Fraternité, d'Isabeau de Roubaix et des
Jardins du Vélodrome (Résidences EHPAD ; USLD ; SMR) :
- Madame Oumelkheir BADAOUI, Cadre de Santé,
- Madame Eléonore DEFRANCE, Responsable Administratif.
- Monsieur Sébastien FIERENS, Responsable Technique et Logistique,
- Madame Mélissa GHILMANOU, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Monsieur Jérôme GRYSON, Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Louiza HAMOUDI, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Madame Stéphanie KRZEMINSKI, Cadre de Santé,
- Monsieur Kamel HADJAZ, Faisant Fonction Cadre en Rééducation,
- Madame Héléne QUERSONNIER, Cadre de Santé,
- Madame Cédrina SOILIHI, Responsable Animation,
Direction Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01

à l'effet de signer au nom du Directeur les autorisations de sortie de corps à visage découvert
uniquement et ce du lundi au vendredi entre 9H et 17H : et le dimanche entre 9H30 et 17H.
. Aux Cadres Supérieur de Santé, Cadres de Santé et Faisant Fonction Cadres de Santé sur le site
Victor PROVO et le site « TALPAERT » du centre hospitalier de Roubaix:
Madame Djamila ACHOUCHE, Cadre Supérieur de Santé,
Madame Pascale ADAM, Cadre de Santé,
Monsieur Sébastien ADAM, Cadre de Santé,
Madame Sadia AIDAOUI, Faisant Fonction Cadre de Santé,
Madame Claire ANGLADE, Cadre de Santé,
Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, Cadre de Santé,
Madame Valérie BERTHE-COPIN, Cadre de Santé,
Madame Marie-Elodie BARTIER, Cadre de Santé,
Madame Kathleen BOONE, Cadre de Santé,
Monsieur Thomas BORAUD, Cadre de Santé,
Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, Cadre Supérieur de Santé,
Madame Micheline BURRIEZ, Cadre de Santé,
Monsieur Matthieu CABY, Cadre Supérieur de Santé,
Madame Laura CARLIER, Faisant Fonction Cadre de Santé,
Monsieur Loic COCHETEUX, Cadre de Santé,
Madame Sandrine COETSIER, Cadre de Santé,
Madame Marie-Hélène CORION, Cadre de Santé,
Madame Marion DALLE, Cadre de Santé,
Madame Joséphine DASILVA, Cadre Supérieur de Santé,
Madame Marie-Hélène DEFFROMONT, Cadre de Santé,
Madame Justine DELDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé,
Monsieur Loïc DELEDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé
Madame Justine DELHOUTE, Faisant Fonction Cadre de Santé,
Monsieur Thomas DELORY, Cadre de Santé,
Madame Patricia DENIS, Cadre de Santé,
Madame Sylvie DESROUSSEAUX, Faisant Fonction Cadre de Santé,
Monsieur Fabien DHALLUIN, Cadre de Santé,
Madame Lydie DIERICKX, Cadre de Santé,
Madame Amélie DUCHATEL, Cadre de Santé,
Madame Laétitia EMAILLE, Cadre de Santé,
Monsieur Alexandre FIEVET, Faisant Fonction Cadre de Santé,
Madame Céline GARY, Cadre de Santé,
Madame Marina GERARD, Cadre Supérieur de Santé,
Madame Marie GRANATO, Faisant Fonction Cadre de Santé,
Monsieur Jérôme GRYSON, Cadre Supérieur de Santé,
Madame Virginie GUTH, Faisant Fonction Cadre de Santé,
Monsieur Kamel HADJAZ, Faisant Fonction Cadre en Rééducation,
Monsieur Christophe HART, Cadre de Santé,
Madame Ingrid JOOS, Cadre de Santé,
Madame Soumeya KHIREDDINE, Cadre de Santé,
Monsieur Mathieu LAGACHE, Faisant Fonction Cadre de Santé,
Madame Virginie LEPERCQ, Cadre Supérieur de Santé,
Madame Nathalie LEPERS-TARTARE, Cadre de Santé,
Madame Alice LETENEUR, Cadre de Santé,
Monsieur Renaud LOUCHET, Cadre de Santé,
Madame Catherine MAJCHRZAK, Cadre Supérieur de Santé,
Madame Hélène QUERSONNIER, Cadre de Santé,
Madame Armelle RAUDRANT, Cadre de Sante,
Madame Melanie ROELENS, Faisant Fonction Cadre de Santé,
Madame Emile RONCEN, Faisant Fonction Cadre de Sante,
Madame Patricia ROUSSEL, Cadre Supérieur Socio-Educatif,
Madame Marie-Héléne SANFILIPPO, Cadre de Santé,
Madame Blandine SCRIVE, Cadre de Santé,

Centre A Hospitalier
de Roubaix
- Madame Caroline VANDENABEELE, Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Mélanie VANDENABEELE, Cadre de Santé,
- Madame Annick VANDENBERGUE, Cadre de Santé,
- Madame Elise VANDENBESSELAER, Cadre de Santé,
- Madame Aurélie VANDROMME, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Monsieur Maxime VANHOOLAND, Faisant Fonction Cadre de Santé,
- Madame Christelle VILLETTE, Cadre Supérieur de Santé,
- Madame Bariza ZAFRANE, Cadre de Santé,
à l'effet de signer au nom du Directeur les autorisations de sortie de corps à visage découvert uniquement
et ce durant leur période de garde du lundi au dimanche entre 18H et 8H et les jours fériés.
Article 3 :
La signature de chaque délégataire visé à l'article 2 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur » et
suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront suivre sa
signature.
Article 4:
La présente délégation sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5:
La présente décision prend effet a compter du 17 octobre 2024. Elle prend fin de plein droit lorsque le
délégataire concerné cesse d'exercer au Centre Hospitalier de Roubaix les fonctions au titre desquelles la
présente délégation de signature lui a été donnée. Elle annule et remplace toutes les décisions antérieures de
méme nature et de méme objet.
Fait a Roubaix, le 16 octobre 2024
Le Directeur,
Maxime MORIN
Destinataires :
Trésorerie du CH de Roubaix
Les délégataires
DRH (dossiers agents)
Direction Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01

REPUBLIQUEDirection générale des finances publiques
FRANCAISE |
Liberté
Égalité.
Fraternité
Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord
Décision du 30 octobre 2024
Objet : Décision de délégation de signature au sein de la direction spécialisée de contrôle
fiscal nord.
L'administratrice de l'Etat, en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal nord,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° -2008- 310 du 3 avril 2008 relatif a la direction générale des finances
publiques,
Vu le décret.n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
- des finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
| générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif < à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation:
d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale,
Vu l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la
direction générale des finances publiques,
Vu le décret du 13 septembre 2017 portant affectation de Mme Sophie PAYART DE FITZ-
JAMES, administratrice générale des finances publiques de classe normale, dans les
DIRCOFI NORDfonctions de directrice chargée de la direction du contrôle fiscal nord,
Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, |
Vu le décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps
des administateurs de l'État,
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Sophie PAYART DE FITZ-JAMES
dans le corps des administrateurs de l'État à compter du 1* janvier 2023,
172 rue Pierre Mauroy — CS 30002
59041 LILLE CEDEX
dircofi-nord@dgfip.finances.gouv.fr

Décide :
Article 1 : Délégation organisant la continuité de service en cas d'absence de la directrice
de la direction spécialisée de contrôle fiscal nord
Délégation générale de signature est donnée a:
M. Bruno PRUVOST, administrateur de l'Etat, directeur adjoint,
Mme Stéphanie BADE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la
division « Ressources »,
Mme Nadine MULLER, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la
division « Animation du contrôle fiscal - Patrimonial »
Mme Nathalie MACHU, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la"
division « Animation du contrôle fiscal — Contrôle fiscal informatisé »,
Mme Valérie ALAIS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la
division « Programmation Recherche Mutualisation ».
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et signer, seuls,
ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent, en cas d'absence ou d'empéchement de ma part, sans toutefois que cet
empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposés à eux.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentées à ma signature les décisions de
dépenses dont le montant est supérieur à 50 000€ HT, à l'exception des ordres à payer et
des dépenses d'affranchissement industriel quel que soit leur montant.
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont réservés à ma signature quel qu'en soit le
montant :
- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le
courrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer
à l'avis donné ;
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer-outre.
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables assignataires.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision
retenu au siège ou dans chaque service.
Subdélégation de signature est donnée, pour signer tous les actes relatifs à la gestion
budgétaire du siège et des services de la direction spécialisée de contrôle fiscal nord a:
Mme Stéphanie BADE, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Catherine BLERVAQUE, inspectrice principale des finances publiques,
M. Dominique DUSART, inspecteur des finances publiques, dans la limite de 15 000€,

Mme Hélène MEURILLON, agente administrative principale des finances publiques, dans la
limite de 5 OOO€, .
En matiére de gestion des frais de déplacement dans l'application FDD, délégation
nécessaire à leurs fonctions est donnée à a:
Mme Valérie GERARD, inspectrice des finances publiques,
Mme Florence L'HERMITEAU, contrdleuse principale des finances publiques,
M. Mathieu GAMBLIN, agent administratif principal des finances publiques,
. Mme Hélène MEURILLON, agente administrative principale des finances publiques,
pour valider les frais de déplacement.
Cette délégation exclut le pouvoir adjudicateur au titre des marchés publics.
Es M
À
Article 3 : Délégation de signature en matière de ressources humaines
Délégation de signature est donnée pour signer tous les actes administratifs et comptables
en matière de personnel ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d'indemnités
en matière de gestion des ressources humaines, du siège et des services de la direction
spécialisée de contrôle fiscal nord, a:
Mme Stéphanie BADE, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Catherine BLERVAQUE, inspectrice principale des finances publiques,
Mme Valérie GERARD, inspectrice des finances publiques.
Délégation nécessaire à leurs fonctions est donnée, sans pouvoir autonome, a:
Mme Florence L'HERMITEAU, contrôleuse principale des finances publiques, |
M. Mathieu GAMBLIN, agent administratif principal des finances publiques,
xde procéder dans CHORUS à la transmission des titres à valider en cas d'indus de
rémunération. | |
Article 4 : La présente décision prend effet le 30 octobre 2024. Elle sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Les spécimens de signature figurent en annexe de la présente note.
L'administratrice de l'État
chargée de la Direction spécialisée du Contrôle fiscal Nord
DE FITZ-JAMES

ANNEXE : Spécimens de signature
Prénom Nom Spécimen de signature
Bruno PRUVOST
Stéphanie BADE
Nadine MULLER
Valérie ALAIS
Nathalie MACHU
Catherine BLERVAQUE
Dominique DUSART
Valérie GERARD
Hélene MEURILLON

E 3
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-495N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les de ux sens de circulation
Neutralisation de la voie de droite
Fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°58
Fermeture de la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur n°59
Fermeture de la bretelle d'insertion de la N335 vers A16 Calais
Travaux de dépose de candélabres
Communes de Dunkerque et Coudekerque-Branche
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28 , R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 20 04-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des serv ices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gau me, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation te mporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des a rrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la T ransition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'anné e 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordi nation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l' exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républica ine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerqu e,
Vu l'information à M. le Maire de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Maire de Coudekerque-Branche,
Vu l'information à M. le Responsable de l'Hôpital de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Responsable de la Société Lesieur,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16 :
entre les PR 122+000 et 123+000, dans les bretelles d'insertion n°2 de l 'échangeur n°58 et n°1 de
l'échangeur n°59, dans le sens Calais vers Belgique,
et entre les PR 125+810 et 124+900 et dans la bretelle d'in sertion de la N335 vers A16 Calais,
dans le sens Belgique vers Calais,
pour permettre la réalisation des travaux de dépose de candélabres,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant  » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le dérou lement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16 :
entre les PR 122+000 et 123+000, dans la bretelle d'inserti on n°2 de l'échangeur n°58 et n°1 de
l'échangeur n°59 , dans le sens Calais vers Belgique,
et entre les PR 125+810 et 124+900 et dans la bretelle d'in sertion de la N335 vers A16 Calais,
dans le sens Belgique vers Calais,
durant la période du lundi 04 novembre 2024 au jeudi 07 no vembre 2024, de 09h00 à 16h00, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de gar antir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Selon les aléas techniques et météorologiques, les travaux pourront être reportés au vendredi 08
novembre 2024, de 09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépo se du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16, selon l'état d'avanc ement des travaux, consistent
en :
Dans le sens Calais vers Belgique :
la neutralisation de la voie de droite entre les PR 122+000 et 123+000,
la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°58,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et c onsiste à prendre la D202DV
vers la ZI de Petite Synthe, prendre la 1ère sortie du giratoire de la Haye, prendre l'Avenue de
la Gironde puis de la Garonne, prendre la bretelle d'insertion de l'échang eur n°20 de la N225
vers Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Os tende.
la fermeture de la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur n°59,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et c onsiste à prendre la D202
vers Dunkerque Jeu de Mail, prendre à droite la rue Louis Neuts, prendre à droite la D916 vers
Bergues, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°60 où les usagers retrouvent l'accès à
l'A16 vers Ostende.
Dans le sens Belgique vers Calais :
la neutralisation de la voie de droite entre les PR 125+810 et 124+900,
la fermeture de la bretelle d'insertion de la N335 vers A16 Calais,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et c onsiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°62 vers Ostende, prendre la bretelle de s ortie de l'échangeur
n°63, prendre à droite la D4 vers Leffrinckoucke, prendre la bretell e d'insertion de l'échangeur
n°63 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Calais.
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « cour ants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions d e l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisatio n temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guid e Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par le CEI de Coudekerque-Branche et les É quipes Spécialisées Travaux de la
DIRNord .
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et p oursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est charg ée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u Nord,  et dont copie sera adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l' Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue Denis
SELINGUE Signature numérique
de Denis SELINGUE
Date : 2024.10.30
13:33:44 +01'00'
E
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24- 496N portant prorogation de l'arrêté n°T24-473N du 25 oct obre 2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens C alais vers Belgique
Neutralisation de la voie de droite entre les PR 114+150 et 115+550
Travaux d'installation d'escaliers sur perrés
Commune de Loon Plage
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28 , R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 20 04-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des serv ices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gau me, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le P réfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation te mporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des a rrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la T ransition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'anné e 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordi nation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l' exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républica ine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerqu e,
Vu l'arrêté T24-473N en date du 25 octobre 2024, portant rég lementation sur l'A16, entre les PR
114+150 et 115+550 dans le sens Calais vers Belgique,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 114+150 et
115+550 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux d'installation
d'escaliers sur perrés,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant  » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le dérou lement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Les mesures de réglementation de circulation définies dans l'article n °2 de l'arrêté n°T24-473N sont
prorogées jusqu'au jeudi 31 octobre 2024, 15h00.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Belgique :
la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les P R 114+150 et 115+550 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes ) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées sépar ées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'u tilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 m ètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vit esse autorisée
est de 90km/h,
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « cour ants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions d e l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisatio n temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guid e Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise AEVIA.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et p oursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est charg ée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u Nord,  et dont copie sera adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l' Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint Chef du District Littoral
Denis Selingue Denis
SELINGUE Signature
numérique de
Denis SELINGUE
Date : 2024.10.30
11:08:12 +01'00'
Fl Décision n°2024 -11
L
EPSM DES FLANDRES
DECISION
Relative à la DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES, DES RELATIONS SOCIALES ET DES AFFAIRES MEDICALES
Le DIRECTEUR DE L'EPSM DES FLANDRES,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son
article L6143-7 relatif à la délégation de signature du Directeur d'établissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 21 juin 2022 portant nomination de
Monsieur Franck BRIDOUX en qualité de Directeur de l'Etablissement public de santé mentale
des Flandres à compter du 1° septembre 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 30 juin 2022 portant nomination de
Madame Morgane BOYTHIAS en qualité de Directrice des ressources humaines, des relations
sociales et des affaires médicales à compter du 1° août 2022 ;
DECIDE :
Article 1 : Obiet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Franck
BRIDOUX, Directeur de l'EPSM des Flandres, concernant la Direction des ressources
humaines, des relations et des affaires médicales.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur tout dossier
relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des ressources humaines, des
relations sociales et des affaires médicales peuvent soumettre une décision urgente a la
signature du Directeur.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur informé des actes signés dans le cadre de
la présente délégation.
Article 2 : Dispositi lues de la délégati
Les actes suivants relatifs à la Direction des ressources humaines, des relations sociales et des
affaires médicales restent signes par le Directeur, sur proposition de la Direction des ressources
humaines, des relations sociales et des affaires médicales :
- Les notifications de sanctions disciplinaires de groupe 4 (mise à la retraite d'office,
de révocations, licenciements...) ;

- Les partenariats avec d'autres hôpitaux et créations de structures ;
- Les subventions au profit d'établissement tiers ;
- Les subventions au profit du CHU;
- Les décisions de nomination des chefs de pôle, chefs de services et responsables
médicaux des structures internes ;
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation, les actes généralement réserves a la
signature du Directeur lorsqu'ils engagent institutionnellement l'EPSM dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires,
les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- Les présidents des instances de l'EPSM et des autres établissements (conseil de
surveillance et commission médicale d'établissement) ;
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Article 3: Délégatai
Madame Morgane BOYTHIAS, Directrice des ressources humaines, des relations sociales et
des affaires médicales.
Madame Mariette LEROUGE, Responsable des ressources humaines et des affaires médicales.
Article 4 : Dispositions relatives à la Direction des ressources humaines, des relations sociales
et des affaires médicales
Madame Morgane BOYTHIAS reçoit délégation de signature pour tous les actes, décisions ou
conventions relatifs à la gestion du personnel médical et non-médical, les autorisations de cumul
d'emplois et de rémunération, à la carrière des personnels non médicaux et médicaux,
aux commissions administratives paritaires locales, au système d'information et à la
rémunération du personnel médical et non-médical, ainsi que :
- Les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail ; Les actes trait à l'orientation
professionnelle ;
- Les actes ayant trait à la formation professionnelle continue, aux études
promotionnelles, aux congés de formation professionnelle ;
- Les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences ;
- Les actes ayant trait à la gestion des absences pour des raisons médicales ;
- Les notifications de sanctions après avis du conseil de discipline compètent ;
- Les actes ayant trait a la retraite ;
- Les actes ayant trait aux actions sociales ;
- Les décisions nominatives relatives à la gestion du personnel médical, a l'exception des
actes relatifs à la nomination et aux positions statutaires des praticiens hospitaliers
titulaires, les autres actes, décisions ou conventions relatifs à la gestion du personnel
médical, la publication des vacances de postes, les actes relatifs aux internes et
étudiants, les actes suivis de contentieux, notamment :
o L'ensemble des pièces nécessaires a la comptabilité, bordereaux de mandats,
mandats d'acomptes, etc...

o Les assignations du personnel médical dans le cadre du service minimum ;
o Toutes correspondances, actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité du fonctionnement de la Direction des ressources humaines, des
relations sociales et des affaires médicales.
Mme Morgane BOYTHIAS recoit délégation de signature pour les personnels placés sous sa
responsabilité :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de
grève.
Mme. Morgane BOYTHIAS reçoit en outre délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
- Les décisions nominatives relatives à la gestion du personnel médical, à l'exception des
actes relatifs à la nomination et aux positions statutaires des personnels hospitalo-
universitaires titulaires et des praticiens hospitaliers titulaires ;
- Les autres actes, décisions ou conventions relatifs à la gestion du personnel médical, la
publication des vacances de postes, les actes relatifs aux internes et étudiants, les actes
de suivi du contentieux, notamment l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité
de la Direction des Affaires Médicales, bordereaux de mandats, mandats d'acompte,
etc.
- Les assignations du personnel médical dans le cadre du service minimum ; les
conventions individuelles inter-établissements ;
- Toutes correspondances, actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité du fonctionnement de la DAM ;
- Les décisions de création, de transformations ou suppressions d'emplois médicaux, de
lignes de garde et d'astreintes ;
- Les décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux ;
- Les contrats de cliniciens ;
- Les décisions de nomination de consultants hospitaliers ;
- Les conventions initiales inter-établissements, conventions initiales d'activité
d'intérêt général, conventions initiales de mise à disposition de praticiens.
Les décisions motivées par l'urgence sont portées sans délais à la connaissance du Directeur Général.
En cas d'empêchement de Madame Morgane BOYTHIAS, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée pour l'ensemble des
actes mentionnés précités dans son domaine de compétence à :
Madame Mariette LEROUGE, Responsable des ressources humaines, a délégation de signature
pour les actes relevant de la gestion des ressources humaines médicales et non-médicales dans
le respect de son périmètre et notamment :
- Les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail ;

- Les actes trait à l'orientation professionnelle ;
x- Les actes ayant trait à la formation professionnelle continue, aux études
promotionnelles, aux congés de formation professionnelle ;
- Les actes ayant trait 4 la gestion des métiers et des compétences ;
- Les actes ayant trait à la gestion des absences pour des raisons médicales ;
- Les actes ayant trait a la retraite ;
- Les actes ayant trait aux actions sociales.
Article 5: Dépôt de si
Les signatures et paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédie tenu à jour
par la direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
Article 6 : Eff blicité
La présente décision est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions
et structures de l'EPSM des Flandres.
Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et transmise au comptable public
de l'EPSM des Flandres.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen et transmise à Monsieur le Préfet du
Nord pour publication au recueil des actes administratifs de la Direction des ressources
humaines, des relations sociales et des affaires médicales.
Fait à Bailleul, le 18 octobre 2024
La Directrice des Resso
Relations Sociales et de
|
Morgane Bes Humaines, des La Responsable des Ressources Humaines, des
aires Médicales Relations Sociales et des Affaires Médicales
HIAS Majer LErOUGE
| 2|
V

| 3 Préfecture du Nord
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Direction des sécurités
Liberté Bureau de l'ordre public
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation
sur la voie publique des supporters des deux clubs dans le périmètre du stade Pierre Mauroy
à l'occasion du match de football du mardi 5 novembre 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à la Juventus Football Club (JUVENTUS FC)
dans le cadre de la 4° journée de PUEFA Champions League
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
'Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2214-4 et L2215-1 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants :
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,
portant délégation de signature de monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades:
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département
peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter
d'une équipe ou.se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Lille Olympique Football Club accueillera l'équipe de la Juventus Football Club dans
le cadre de la 4 journée de l'UEFA Champions League ;
Considérant l'affluence prévisionnelle pour cette rencontre qui se jouera à guichets fermés ;
Considérant que les renseignements recueillis par les organisateurs et les forces de sécurité permettent
d'identifier un marché parallèle de revente de faux billets pour tenter d'accéder à la rencontre :
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Considérant que la revente de faux billets sera tentée d'étre réalisée par un grand nombre de personnes peu
scrupuleuses sur le parvis du stade Pierre Mauroy juste avant la rencontre ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1°: Du mardi 5 novembre 2024 à 12h00 au mercredi 6 novembre 2024 à 2h00, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter des clubs du Lille Olympique Football Club et de la Juventus
Football Club ou se comportant comme tel, démunie d'un billet, d'une contre-marque ou tout autre titre
permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voie
publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
A Villeneuve d'Ascq :
- rue Verte
- boulevard Van Gogh
- Boulevard du Breucq
- rue de la Volonté
- M146
- avenue de l'Avenir
- boulevard de Valmy
Article 2 : Du mardi 5 novembre 2024 à 19h00 au mercredi 6 novembre 2024 à 2h00, il est interdit'a toute
personne démunie d'un billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre et ne
justifiant pas d'un intérêt à s'y trouver, de se rendre au stade Pierre Mauroy et de circuler sur son parvis ;
Article 3 : Du mardi 5 novembre 2024 à 12h00 au mercredi 6 novembre 2024 à 2h00 sont interdits aux abords
du stade, dans le périmètre défini à l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisation
de tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou pouvant
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du Lille Olympique Sporting Club et
de la Juventus Football Club et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1°
Article 5 : Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté est
punissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation, la peine
complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,
sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur départemental de la sécurité publique du Nord
et le maire de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 29 OCT, 2924
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

E 3 sous-préfecture de Dunkerque
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Sécurités
2024/097
Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la-commune de COUDEKERQUE-BRANCHE
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 241-2 et 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de l'usage de
caméras individuelles dites « caméras-piétons» par les agents de police municipale et de
traitements des données à caractère personnel provenant de ces caméras.
Vu la convention de coordination entre la police municipale de Coudekerque-Branche et les
forces de sécurité de l'État du 25 mai 2022 :
Vu la demande adressée par le maire de Coudekerque-Branche par courrier du 17 octobre 2024,
en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de sa commune ;
CE SL jar -
Vu le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de sécurité
intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras
individuelles par les policiers municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2024 donnant délégation de signature a Monsieur
Fréderic LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque ;
ARRÊTE
Article 1°: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Coudekerque-Branche est autorisé au moyen d'une (1) caméra-piétons.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par la
caméras individuelle est installé dans la commune de Coudekerque-Branche.
Article 2 : Lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnes est menacée,
les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être désormais être
transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux agents
impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention.

Article 3: Dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une intervention, les agents auxquels la
caméra individuelle est fournie peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils
procèdent lorsque cette consultation est nécessaire pour faciliter la recherche d'auteurs
d'infractions, la prévention d'atteintes imminentes à l'ordre public, le secours aux personnes ou
l'établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d'interventions.
Article 4: En applications des dispositions de l'article L.241-2 du code de sécurité intérieure
modifiées par la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022, hors le cas où ils sont utilisés dans une
procédure judiciaire, les enregistrements sont effacés au bout d'un mois au lieu de six
auparavant.
Article 5: Dès notification du présent arrêté, le maire de Coudekerque-Branche adresse à la
Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux
dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne
peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés [et avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel].
Article 6 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 7 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 8 : Monsieur le sous-préfet de Dunkerque et Monsieur le maire de Coudekerque-Branche
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dunkerque, le 25 OCT. 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Olivi
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent et ce, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www,.telerecours.fr |
Vous pouvez également former un recours gracieux auprès de mes services ou un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de
l'intérieur, mais dans le même délai de 2 mois susmentionné, afin de préserver votre droit au recours contentieux

E 3 sous-préfecture de Dunkerque
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des Sécurités
2024/097
Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la-commune de COUDEKERQUE-BRANCHE
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 241-2 et 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de l'usage de
caméras individuelles dites « caméras-piétons» par les agents de police municipale et de
traitements des données à caractère personnel provenant de ces caméras.
Vu la convention de coordination entre la police municipale de Coudekerque-Branche et les
forces de sécurité de l'État du 25 mai 2022 :
Vu la demande adressée par le maire de Coudekerque-Branche par courrier du 17 octobre 2024,
en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de sa commune ;
CE SL jar -
Vu le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de sécurité
intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras
individuelles par les policiers municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2024 donnant délégation de signature a Monsieur
Fréderic LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque ;
ARRÊTE
Article 1°: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Coudekerque-Branche est autorisé au moyen d'une (1) caméra-piétons.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par la
caméras individuelle est installé dans la commune de Coudekerque-Branche.
Article 2 : Lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnes est menacée,
les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être désormais être
transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux agents
impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention.

Article 3: Dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une intervention, les agents auxquels la
caméra individuelle est fournie peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils
procèdent lorsque cette consultation est nécessaire pour faciliter la recherche d'auteurs
d'infractions, la prévention d'atteintes imminentes à l'ordre public, le secours aux personnes ou
l'établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d'interventions.
Article 4: En applications des dispositions de l'article L.241-2 du code de sécurité intérieure
modifiées par la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022, hors le cas où ils sont utilisés dans une
procédure judiciaire, les enregistrements sont effacés au bout d'un mois au lieu de six
auparavant.
Article 5: Dès notification du présent arrêté, le maire de Coudekerque-Branche adresse à la
Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux
dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne
peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés [et avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel].
Article 6 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 7 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 8 : Monsieur le sous-préfet de Dunkerque et Monsieur le maire de Coudekerque-Branche
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dunkerque, le 25 OCT. 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Olivi
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent et ce, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www,.telerecours.fr |
Vous pouvez également former un recours gracieux auprès de mes services ou un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de
l'intérieur, mais dans le même délai de 2 mois susmentionné, afin de préserver votre droit au recours contentieux