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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 07 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 07 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2025-99 05.03.2025
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant Monsieur Mathieu DIAS à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénom mé «CER EGLISE DE
COLOMBES – Sas AUTO-ECOLE DE
L'EGLISE» à Colombes
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DCL/BRGE
n°2025-100 05.03.2025
Arrêté portant renouv ellement de l'agrément
autorisant Monsieur Mickaël FUENTES à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
VERDUN » à Courbevoie
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 99 du 05 mars 2025 portant renouvellement de l'agrément autorisantMonsieur Mathieu DIAS à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «CER EGLISE DECOLOMBES — Sas AUTO-ECOLE DE L'EGLISE» a Colombes.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R1411-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif a l'exploitation des établissementsd'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif a la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L''Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 40 du 13 mars 2020 autorisant Monsieur Mathieu DIAS aexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «CER EGLISE DE COLOMBES- Sas AUTO ECOLE DE L'EGLISE» situé 21, rue Gabriel Péri à Colombes ;Considérant que Monsieur Mathieu DIAS a fourni tous les documents nécessaires aurenouvellement de son autorisation d'exploiter ; |Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Mathieu DIAS est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E 15 0920004 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé «CER EGLISE DE COLOMBES - Sas AUTO ECOLE DEL'EGLISE» situé 21, rue Gabriel Péri à Colombes ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 05 mars2025.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-quadri léger - A1/A2 - AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise. : :ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier. :ARTICLE 7: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attaché Principal, Chef de Bureau

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéet |Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 100 du 05/03/2025 portant renouvellement de l'agrément autorisantMonsieur Mickaël FUENTES à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLEVERDUN » à Courbevoie.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9:Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R1411-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ; :Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrété du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 38 du 19 février 2020 autorisant Monsieur Mickaël FUENTES àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE VERDUN » àCourbevoie ;Considérant que Monsieur Mickaël FUENTES a fourni tous les documents nécessaires aurenouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Mickaël FUENTES est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E15 092 0001 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE VERDUN » situé 2-4, rue Armand Silvestre àCourbevoie ;
ARTICLE 2 :Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 05 mars 2025.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité a dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attaché Pringipal, Chef de Bureau|
Jérémie HOMB GER

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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