SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-286
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey /
71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers (4 pages) Page 3
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2
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William
Morey
71-2024-10-01-00015
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 3
EHPAD Les EÊÎVIarronnlersés ns EHPAD « Les Marronniers »Place Claude Burgat - 71320 TOULON SUR ARROUXDELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines,d'Autun, de Chagny, de La Guiche — Mont-Saint-Vincent et des EHPAD de Couches, d'Epinac et deToulon-sur-Arroux,Vu, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;Vu, L'arrété du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur PhilippeCOLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, deMontceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et desEHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône et Loire) ;Vu, la convention de direction commune et l'organigramme annexé signée le 5 juillet 2022 entre lesétablissements de Chalon-sur-Saône, Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2020 affectant Madame EdwigeGANDRE aux Centres Hospitaliers de Chalon sur Saône, Montceau les Mines, Autun, Chagny, La Guiche-Mont-Saint-Vincent, Toulon sur Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac en qualité de coordinatricegénérale des activités de soins infirmiers de rééducation et médico-techniques au Centre Hospitalier deMontceau-les-Mines ;Vu, la décision portant délégation de signature achat du GHT Saône et Loire Bresse Morvan en date du 1°octobre 2024 ;Vu, la décision de confier l'intérim de la direction déléguée à Madame Edwige GANDRE, coordinatricegénérale des soins en date du 2 septembre 2024 ;Vu, l'arrêté du CNG en date du 1er janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain ROLLOT en qualité de directeuradjoint aux centres hospitaliers Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de LaGuiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;Vu, l'organigramme de la direction du pilotage stratégique et de la contractualisation organisant les mises àdispositions de :- Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratégique et de la contractualisation ;- Madame Alicia LEMENU, responsable des finances,Vu, la décision en date du 01/06/2013 nommant Madame Valérie MICHON, adjoint des cadres hospitaliers àl'EHPAD de Toulon-sur-Arroux ;Vu, le contrat de recrutement de Madame Johanna MOREIRA, adjoint des cadres hospitaliers à l'EHPAD deToulon-sur-Arroux, en date du 27 janvier 2020 ;
DÉCIDELa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général, des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines,d'Autun, de Chagny, de La Guiche — Mont-Saint-Vincent et des EHPAD de Couches, d'Epinac et de Toulon-sur-Arroux pour l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux.La présente décision exclut le champ d'application des délégations relatives à la fonction achat.EHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUXTèl : 03.85.79.69.00. - Télécopie : Mail : direction@mr-toulon.fr
EHPAD To&"rronn,.,,
71320 Toulon-rrr-Arrour EHPAD r< [ês Marronniers n
Place Claude Burgat- 7 L3aOTOULON SUR ARROUX
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeu r Génêral des Centres Hospltallers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines'
d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent et de6 EHPAI' de Couches, d'Epinac et de
Toulon-gur-Arroux,
Vu, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L6143'7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;
Vu, L,anêté du Centre National de Gestion en date du 2 fêvrier 2022 nommant Monsieur Philippe
COLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers d_e Ghalon-sur-Saône, de
Môntceaules-Mines, d'Autun, u'e cfragny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des
EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône et Loire) ;
Vu, la convention de direction commune et l'organigramm-e annexé signée le 5 juillet 2o22 entre les
éfa-btissements de Chaton-sur-Saône, Montceaules-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint-
Vincent, de Toulon-sur-Anoux et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;
Vu I'arrêté du Centre National de Gestion en date du '15 décembre 2O2O affectant Madame Edwige
GANDRE aux Centres Hospitaliers de Chalon sur Saône, Montceau les Mines, Autun, Chagny, La Guiche-
Mont-Saint-Vincent, Toulon sur Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac en qualité de coordinatrice
ôeneràË des activités de soins infirmiers de rééducation et médico-techniques au Centre Hospitalier de
Montceau-les-Mines ;
Vu, la décision portant délégation de signature achat du GHT Saône et Loire Bresse Morvan en date du 1er
octobre 2O24;
Vu, la décision de confier l'intérim de la direction déléguée à Madame Edwige GANDRE' coordinatrice
générale des soins en date du 2 septembre 2024 ;
Vu, l,anêté du CNG en date du 1er janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain RoLLoT en qualité de directeur
"Jjâini
aux centres hospitaliers Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La
euicne - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;
Vu, l,organigramme de la direction du pilotage stratégique et de la contractualisation organisant les mises à
dispositions de:
- Madame lsabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratfuique et de la contractualisation ;
- Madame Alicia LEMENU, responsable des finances,
Vu, la décision en date du 01t0612o13 nommant Madame Valérie MICHON, adjoint des cadres hospitaliers à
I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux ;
Vu, le contrat de recrutement de Madame Johanna MOREIRA, adjoint des cadres hospitaliers à I'EHPAD de
Toulon-sur-Arroux, en date du 27 ianvier 2O2O;
DÉCIDE
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-
CAMPAGNA, Directeur Général, des Centres Hosltaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceaules-Mines,
d,Autun, de éhagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent et des EHPAD de Couches, d'Epinac et de Toulon-
sur-Aroux pour I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux.
La présente décision exclut le champ d'application des délégations relatives à la fonction achat'
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71320 TOULON SUR ARROUX
d irection@mr-toulon.fr
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 4
ARTICLE 1 : DELEGATION GENERALE :Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent et des EHPAD deCouches, d'Epinac et de Toulon-sur-Arroux, donne délégation générale à Madame Edwige GANDRE,directrice déléguée par intérim de l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, à effet de signer au nom du directeur tousles courriers, notes internes, engagement de dépense, actes et documents nécessaires à la continuité et aubon fonctionnement de l'établissement.A ce titre Madame Edwige GANDRE, directrice déléguée par intérim, exerce une autorité déléguée surl'ensemble des personnels dans le respect de la déontologie.Relévent de la signature exclusive de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, sans possibilité de délégation,les actes suivants : -- La représentation de l'établissement en justice,- Les sanctions disciplinaires pouvant relever d'un contentieux devant le tribunal administratif,- Les contrats de travail des cadres de santé, cadre administratifs et cadres techniques,- La souscription d'emprunts,- Le CPOM,- Les conventions avec le département.ARTICLE 2 : DELEGATION PONCTUELLEEn cas d'absence de Madame Edwige GANDRE, directrice déléguée par intérim, délégation générale designature est donnée à Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur adjoint, dans les mêmes conditions définies àl'article 1.En cas d'absence simultanée de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame EdwigeGANDRE et de Monsieur Sylvain, délégation de signature est donnée à :- Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratégique et de la contractualisation,- Madame Alicia LEMENU, responsable affaires financières,dans les mêmes conditions définies à l'article 1.ARTICLE 3 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEURMadame Edwige GANDRE, directrice déléguée par intérim, est nommée première suppléante del'ordonnateur pour signer, au nom de l'ordonnateur principal, tous actes, mandats et titres relevant desattributions de l'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA et de MadameEdwige GANDRE :- Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratégique et de la contractualisation,- Madame Alicia LEMENU, responsable affaires financières,sont désignées en qualité d'ordonnateur secondaire.ARTICLE 4 : DELEGATIONS PERMANENTES LIMITEESDélégations de signature permanentes sont accordées aux personnes ci-dessous dans leur domained'activité respectif pour signer tous les courriers, notes internes, engagement de dépense, actes etdocuments nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de leur service, dans la limite des matièresindiquées4.1 - GESTION DES RESSOURCES HUMAINESDélégation de signature est donnée à Madame Johanna MOREIRA, adjoint des cadres hospitaliers, pour* - Signer toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition des dossiers ou de pièces liésà l'activité de ce secteur, à l'exclusion des attestations ou certificats établis à partir d'informations dudomaine ,es ressources humaines, des notes de service et des courriers destinés aux Autorités de Tutelle.) EHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUXTèl : 03.85.79.69.00. - Télécopie : Mail : direction@mr-toulon.fr
ARTICLE { : DELEGATION GENERALE :
Monsieur philippe CoLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des centres Hospitaliers de chalon-sur-
Saône, de lvtoniceau-tes-lvtines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche - Mont Saint-Vincent et des EHPAD de
Couches, d,Epinac et de Touion-sur-Arroux, dônne délégation générale à Madame Edwige GANDRE'
directrice déléguée par intérim de I'EHPAD de Toulon-sur-Nraux, à eiletde signer a.u nol. du directeur tous
les courriers, rîotes internài, engager"nt de dépense, actes et documents nécessaires à la continuité et au
bon fonctionnement de l'établissement.
A ce titre Madame Edwige GANDRE, directrice déléguée par intérim, exerce une autorité déléguée sur
l'ensemble des personnels dans le respect de la déontologie'
Relèvent de la signature exclusive de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, sans possibilité de délégation,
les actes suivants :
- La représentation de l'établissement en justice,
- lès sânctions disciplinaires pouvant reléver d'un contentieux devant le tribunal administratif,
- Les contrats de travail des cadres de santé, cadre administratifs et cadres techniques,
- La souscriPtion d'emPrunts,
- Le CPOM,
- Les conventions avec le département.
ARTICLE 2: DELEGATION PONCTUELLE
En cas d'absence de Madame Edwige GANDRE, directrice déléguée par intérim, délégation générale de
;g*ù est donnée a nrronjieur sytiain RoLLor, directeur adjoint, dans les mêmes conditions définies â
l'article 1.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige
GANDRE et de Monsieur sylvain, délégation de signature est donnée à :
- Mad"re lsabeile TABYAôU|, directriée du pilotage stratégique et de la contractualisation,
- Madame Alicia LEMENU, responsable affaires financières,
dans les mêmes conditions définies à I'article 1'
ARTICLE 3 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR
Madame Edwige GANDRE, directrice déléguée par intérim, est nommée première suppléante de
l,ordonnateur p6ur signer,
"., nor de l'ordon-nateur principal, tous actes, mandats et titres relevant des
attributions de l'ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA et de Madame
Edwige GANDRE :
- Majame tsabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratégique et de la contractualisation,
- Madame Alicia LEMENU, responsable affaires financières,
sont désignées en qualité d'ordonnateur secondaire.
ARTICLE 4 : DELEGATIONS PERMANENTES LIMITEES
Délégations de signature permanentes sont accordées aux personnes cidessous dans leur domaine
d,actîvité respectiifôri1iôn"r tous les courriers, notes internes, engagement de dépense, actes et
documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de leur service, dans la limite des matières
indiquées
4.{ - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation de signature est donnée à Madame Johanna MoREIRA, adjoint des cadres hospitaliers' pour
. - signer toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition desdossi.ers ou de pièces liés
â l,activité ce ce seciôur, à l'exclusioà'des attestations ou certificats établis à partir d'informations du
oorâùà ps ressources humaines, des notes de service et des couriers destinés aux Autorités de Tutelle.
I
EHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat
Tèl : 03.85.79'69'00' - Télécopie : Mail
TLSZOTOULON SUR ARROUX
direction @mr-toulon'fr
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 5
Madame Johanna MOREIRA a délégation permanente pour signer les autorisations de congés (hors congéssyndicaux).En cas d'absence de Madame Johanna MOREIRA, délégation est donnée à Madame Valérie MICHON,adjoint des cadres hospitaliers, dans les mêmes conditions.4.2 : GESTION DES ADMISSIONS - FRAIS DE SEJOURDélégation de signature est donnée à Madame Johanna MOREIRA, adjoint des cadres hospitaliers, poursigner toutes correspondances se rapportant à la collecte, à l'instruction et à l'expédition des dossiers,pièces, attestations, certificats, à l'exclusion des notes de service ainsi que des courriers destinés auxAutorités de tutelle.En cas d'absence de Madame Johanna MOREIRA, délégation est donnée à Madame Valérie MICHON,adjoint des cadres hospitaliers, dans les mêmes conditions.4.3 : GESTION DES FINANCESDélégation de signature est donnée à Madame Isabelle TABYAOUI, directrice du pilotage stratégique et dela contractualisation, pour signer au nom du Directeur Général, toutes correspondances se rapportant auxattributions du secteur financier et ayant trait à la collecte, à l'instruction et à l'expédition de dossiers, pièces,attestations et certificats, à l'exclusion des notes de service et des courriers destinés aux Autorités deTutelle.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle TABYAOUI, délégation de signature est donnéeà Madame Alicia LEMENU, responsable des finances, dans les mêmes conditions.4.4 : GESTION DE SERVICES ECONOMIQUESDélégation de signature est donnée à Madame Valérie MICHON, adjoint des cadres hospitaliers, pour signerles procès- verbaux de réception de matériel, correspondances, notes internes, consultations, appels à laconcurrence, à l'exclusion des contrats, marchés, conventions et courriers destinés aux Autorités de tutelle.En cas d'absence de Madame Valérie MICHON, délégation est donnée à Madame Johanna MOREIRA,adjoint des cadres hospitaliers.4.5 : GESTION DES SERVICES DE SOINSPour l''EHPAD de Toulon sur Arroux, délégation est donnée à Madame Sabrina S| MOHAMMED, cadre desanté, pour ce qui concerne les affaires courantes de l'EHPAD.ARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES :La présente décision s'applique du 1°" novembre 2024.Copie de cette décision sera portée à la connaissance :- du comptable public de l'établissement avec le modèle de signature du délégataire- des membres du Conseil d'Administration- — des intéressésFait à Toulon-sur-Arroux, le 18" novembre/2024Philippe COLLANGE-CAMPAGNADirecteur Général
EHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULONËUR ARROUXTèl : 03.85.79.69.00. - Télécopie : Mail : direction@mr-toulon.fr
Madame Johanna MOREIRA a délégation permanente pour signer les autorisations de congés (hors congés
syndicaux).
En cas d,absence de Madame Johanna MOREIRA, délégation est donnée à Madame Valérie MICHON'
adjoint des cadres hospitaliers, dans les mêmes conditions'
,1.2: GESTION DES ADMISSIONS - FRAIS DE SEJOUR
Délégation de signature est donnée à Madame Johanna MOREIRA, adjoint d9s..cad1e9..hospitaliers, pour
signer toutes "orrespond"nés
se rapportant à la collecte, â l'instrucfion et à l'expédition des dossiers,
pié""", attestations, càrtiticats, â I'eiclusion des notes de service ainsi que des couniers destinés aux
Autorités de tutelle.
En cas d,absence de Madame Johanna MOREIRA, délégation est donnée à Madame Yalérie MICHON,
adjoint des cadres hospitaliers, dans les mêmes conditions'
4.3: GESTION DES FINANCES
Détégation de signature est donnée à Madame lsabelle TABYAoUI, directrice du pilotage stratégique et de
la contractualisation, pôur signer au nom du Directeur Gênêral, toutes correspondances se rapportant aux
attributions du secteur tin"n.i-i"t et ayant trail â la collecte, à I'instruction et à l'expédition de dossiers, pièces,
attestations et certificats, à I'exduéion des notes de service et des courriers destinés aux Autorités de
Tutelle.
En cas d,absence ou d'empêchement de Madame lsabelle TABYAOUI, délégation de signature est donnée
â fU"d"re Alicia LEMENU, responsable des finances, dans les mêmes conditions'
4.4: GESTION DE SERVICES ECONOIIIIOUES
Délégation de signature est donnée â Madame Valérie MlcHoN, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer
fes pîoces- verbâux Oà re"eptiôn de matériel, conespondances, nôtes internes, consulktions, appels à la
concurrence, à t'exclusion oài contrats, march'és, conventions et courriers destinés aux Autorités de tutelle'
En cas d,absence de Madame Valérie MICHON, délégation esl donnée à Madame Johanna MOREIRA'
adjoint des cadres hosPitaliers.
4.5: GÊSTION DES SERVICES DE SOINS
pour l,EHpAD de Touton sur Arroux, délégation est donnée à Madame Sabrina Sl MOHAMMED, cadre de
santé, pour ce gui concerne les affaires courantes de I'EHPAD'
ARTIGLE 5. DISPOSITIONS DIVERSES :
La présente décision s'applique du 'ter novembre 2024'
Copie de cette décision sera portée à la connaissance :
- des membres du Conseild'Administration
- des intéressés
Fait à Toulon-sur-Arroux, le 1er
Philippe COLLANGE-CAM PAGNA
Directeur Général
EHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON ARROUX
TèI 03.85.79.69.00. - Télécopie : Mail : direction@mr-toulon'fr
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 6
— —— —
z ,EHPAD Lfidarronniers71320 Toulon-sur-Arroux
Annexe à la décision de délégation de signature du 1 novembre 2024Emargement des personnes bénéficiaires de la délégation de signature
NOM SIGNATURE
Edwige GANDRE
isabelle TABYAOUI
Alicia LEMENU /
Valérie MICHON
Johanna MOREIRA \ \ e Q
Sabrina SI MOHAMMED
Sylvain ROLLOT
EHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUXTèl : 03.85.79.69.00. - Télécopie : Mail : direction@mr-toulon.fr
EHPAD.ffi""rronn,.o
t1t20 loulon{ur-Ariont
Annexe à la décision de délégation de signature du 1er novembre 2024
Emargement des personnes bénéficiaires de la délégation de signature
SIGNATURENOM
qt)Iry
Edwige GANDRE
lsabelle TABYAOUI
Alicia LEMENU
Valérie MICHON
d"*âé=
Johanna MOREIRA
Sabrina SIMOHAMMED
Sylvain ROLLOT
EHPAD Les lrlarronniers - Place Claude BurgatTl32O TOULON SUR ARROUX
Tèl : 03,85.79.69.00' - Télécopie : Mail i direction@mr-toulon.fr
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00015 - Ehpad Les Marronniers 7
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William
Morey
71-2024-10-01-00014
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 8
EHPAD Le%arronniers71320 Toulon-aur-Arroux EHPAD « Les Marronniers »Place Claude Burgat - 71320 TOULON SUR ARROUXDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACHAT:EHPAD « Les Marronniers » - Toulon-sur-ArrouxLe Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines,d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent et des EHPAD de Couches, d'Epinac et deToulon-sur-Arroux,
Vu, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;Vu, L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur PhilippeCOLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, deMontceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et desEHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône et Loire) ;Vu, la convention de direction commune et l'organigramme annexé signée le 5 juillet 2022 entre lesétablissements de Chalon-sur-Saône, Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2020 affectant Madame EdwigeGANDRE aux Centres Hospitaliers de Chalon sur Saône, Montceau les Mines, Autun, Chagny, La Guiche-Mont-Saint-Vincent, Toulon sur Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac en qualité de coordinatricegénérale des activités de soins infirmiers de rééducation et médico-techniques au Centre Hospitalier deMontceau-les-Mines ;Vu l'article L. 6132-3 30 du Code de la santé publique (CSP) dispose désormais que « L'établissementsupport désigné par la convention constitutive assure [...] pour le compte des établissements parties augroupement [...] la fonction achats ». Pour cette fonction, le directeur de l'établissement support exerce, pardérogation, les compétences d'un chef d'établissement (L. 6143-7 CSP) ;Vu, la décision portant délégation de signature achat du GHT Saône et Loire Bresse Morvan en date du 1¢octobre 2024 ;Vu, la décision de confier l'intérim de la direction déléguée à Madame Edwige GANDRE, coordinatricegénérale des soins en date du 2 septembre 2024 ;Vu, l'arrêté du CNG en date du 1er janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain ROLLOT en qualité de directeuradjoint aux centres hospitaliers Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de LaGuiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;Vu, l'organigramme de la direction territoriale des technologies en santé, de l'innovation et de l''ingénierieclinique organisant les interventions des agents au sein de la direction commune ;Vu, le contrat de recrutement de Monsieur Michaël GRIVEL BERTHIER en date du 1 novembre 2018 enqualité de responsable des achats du GHT ;DECIDE
EHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUXTèl : 03.85.79.69.00. - Télécopie : Mail : direction@mr-toulon.fr
EHPAD.S{Ëil.,,onn,.o
71320 Toulon{u1-Altoul EHPAD a Les Marronniers n
Place Claude Burgat-7L32O TOULON SUR ARROUX
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACHAT:
EHPAD << Les llllarronniers D - Toulon-sur-Arroux
Le Directeur Général des centres Hospitaliers de chalon-sur-saône, de Montceau'les-Mines'
d,Autun, de Chagny, de La Guiche - ilont Saint-Vincent et des EHPAD de Couches, d'Epinac et de
Toulon-sur-Atroux,
Vu, te Code de ta Santé Publique, notamment les articles L6143-7, D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 ;
Vu, L,arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 fëvrier 2022 nommant Monsieur Philippe
CoLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des centres Hospitaliers de chalon-sur-saône, de
Montceau-les-Mines, d'Àutun, d'e Cnagny, de la Guiche-Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des
EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône et Loire) ;
Vu, la convention de direction oommune et l'organigramme annexé signée te 5 juillet 2022 enlre les
établissements de Ghalon-sur-Saône, Montceau&ls-Mines, d'Autun, de Chagny, de la Guiche-Mont-Saint-
Vincent, de Toulon-sur-Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac ;
Vu I'anêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2o2o allectant Madame Edwige
GANDRE aux Centres ftoÀfitatiers de Chalon sur Saône, Montceau les Mines, Autun' Chagny, La Guiche-
Mont-Saint-Vincent, Toulon sur Arroux et des EHPAD de Couches et d'Epinac en qualité de coordinatrice
Jener"r" des activites de soins infirmiers de rééducation et médico-techniques au centre Hospitialier de
Montceau-les-Mines ;
Vu l,article L. 6132-g 3o du Code de la santé publique (CSP) dispose désormais que << L'établissement
"ippài
Ae"igré par la convenfton constitutive àssurè [..'J pour le compte des établissements pafties au
irôïpement-t...l'ia fonction achats t. Pour cefte fonction, te directeur de l'établissement suppott exerce, par
âerogation, tes compétences d'un chef d'établissement (L. 6143-7 CSP) ;
Vu, la décision portant délégation de signature achat du GHT SaÔne et Loire Bresse Morvan en date du 1s'
oclobre2024;
Vu, la décision de confier I'intérim de la direction déléguée à Madame Edwige GANDRE, coordinatrice
générale des soins en date du 2 septembre2A24;
Vu, I'anèté du CNG en date du 1er janvier 2022, affectant Monsieur Sylvain RoLLoT en qualité de directeur
àOjbint aux centres hospitaliers CÉabn-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La
cuicne - Mont-saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et d'Epinac ,
Vu, l,organigramme de la direction territoriale des technologies en santé, de I'innovation et de I'ingénierie
cliniqueirgànisant les interventions des agents au sein de la direction commune ;
Vu, le contrat de recrutement de Monsieur Michaël GRIVEL BERTHIER en date du 1er novembre 2018 en
qualité de responsable des achats du GHT;
DECIDE
EHPAD Les Marronniers- Place Claude Burgat 320 TOULON SUR ARROUX
Tèl : 03.85. -oo. - : Mail
7t
;di lon.fr
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 9
Article 1 - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines,d'Autun, de Chagny, de La Guiche — Mont-Saint-Vincent, des EHPAD de Couches et d'Epinac et de Toulon-sur-Arroux, concernant l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux.Article 2 - Délégataires ;- Madame Edwige GANDRE, directrice déléguée par intérim,- Monsieur Sylvain ROLLOT, directeur adjoint, secrétaire général,- Monsieur Michaël GRIVEL BERTHIER, responsable des achats, direction des achats, logistique, serviceéconomique,- Monsieur Stéphane KIRCHE, directeur, direction territoriale des technologies en santé, de l'innovation etde l'ingénierie clinique,- Monsieur Alexandre BENOIST, adjoint au directeur, direction territoriale des technologies en santé, del''innovation et de l'ingénierie clinique,- Monsieur Aurélien BERGUE, responsable du système d'information, direction territoriale des technologiesen santé, de l'innovation et de l'ingénierie clinique.
Article 3 - Périmètre :3.1 — Ehpad de Toulon-sur-ArrouxMadame Edwige GANDRE reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documentsd'achat nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement de lEHPAD de Toulon-sur-Arroux, àl'exclusion :- de tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils,dépasse le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services,- et 100 000 euros HT pour les achats en matière d'opération de travaux,L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.- des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA et de Madame EdwigeGANDRE, Monsieur Sylvain ROLLOT reçoit une délégation permanente pour signer au nom du DirecteurGénéral tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de l'EHPAD deToulon-sur-Arroux, à I'exclusion :- de tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils,dépasse le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services,- et 100 000 euros HT pour les achats en matière d'opération de travaux.L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.- des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.Pour les montants supérieurs à 40 000 euros HT pour les fournitures et services et 100 000 euros HTpour les achats en matière d'opération de travaux, les modalités de délégation de signatureaccordées à Monsieur Sylvain ROLLOT s'appliquent conformément à la décision portant délégationde signature achat du GHT en date du 1°" octobre 2024.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige GANDREet de Monsieur Sylvain ROLLOT, Monsieur Michaël GRIVEL reçoit une délégation permanente pour signerau nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnementde l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, à l'exclusion :- de tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils,dépasse le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services,- et 100 000 euros HT pour les achats en matière d'opération de travaux.L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.- des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil
EHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUXTèl : 03.85.79.69.00. - Télécopie : Mail : direction@mr-toulon.fr
Article I - Obiet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-
CAMPAGNA, Directeur Général des centres Hospitaliers de chabn-sur-saône, de Montceau-les-Mines'
d Autun, Oe énagny, de La Guiche - Mont-Saint-Viicent, des EHPAD de Couches et d'Epinac et de Toulon-
sur-Arroux, concernant I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux.
Artlcle 2-Délêgalafies
- Madame Edwige GANDRE, directrice déléguée par intérim,
- Monsieur Syfuàin ROLLOT, directeur adjoint, secrétaire gênêral,
- Monsieur nrticnaet GRIVEL BERTHIER; responsable dàs achats, direction des achats, logistique, service
économique,
- fUonsieur étepn"n" KIRCHE, directeur, direction territoriale des technologies en santé, de I'innovation et
de l'ingénierie clinique,
- Monsieur Atexandre BENOIST, adjoint au directeur, direction territoriale des technologies en santé, de
I'innovation et de I'ingénierie clinique,
- Monsieur Aurétien BERGUE, relponsable du système d'information, direction territoriale des technologies
en santé, de l'innovation et de l'ingénierie clinique.
Article3-Périmètre:
3.1 - Ehpad de Toulon-sur-Arroux
Madame Edwige GANDRE reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe CoLLANGE-
CAMPAGNA, une détégation peimanente pour signer au nom du Directeur Génêral tous les documents
d,achat nécessaires à la continuité et au bon -fonctionnement de I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, à
l'exclusion :
- de tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils,
dépasse le montiant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services'
- ei tOO 000 euros HT pour les achats en matière d'opération de travaux,
L'exclusion n" conc"rn'" pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.
- des transactions condubs en veitu des dispositions de l'article 2M4 du Code Civil'
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA et de Madame Edwige
ôÀntOng, Monsieur Sytvain ifOllOr reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur
Général tous les documents d'achat nécæssaires à la continuité et bon fonctionnement de I'EHPAD de
Toulon-sur-Arroux, à I'exclusion :
- de tout acte d'achai qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils,
dépasse le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services,
- et tOO 000 euros HT pour les achats en matière d'opération de travaux.
L'exclusion ne concern'e pas la signature des demandes de prix et abOnnements annuels'
- des transactions condubs en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.
pour les montants supérieurs à 40 000 euros HT pour les fournituree et services of 100 000 euros HT
pour les achats en matière d'opération de trâvaux, les modalltés de délégation de signature
accordées à Monsieur iytvain RoLLor s'apptiquent conformément à la décision portant délégation
de signature achat du GHT en date du 1"' octobre 2024'
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige GANDRE
ât oe rvlonii"ur Sytvain nôllor, Monsieur Michaël GRIVEL reçoit une délégation permanente pour signer
au nom du Directéur Général tous les documents d'achat nécesèaires â la continuité et bon fonctionnement
de I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, à l'exclusion :
- de tout acte d'achat-tui, en rêspectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils,
dépasse le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services,
- ei IOO 000 euros HT pour les achats en matière d'opération de travaux.
L'exclusion ne conc"rn'e pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.
- des transactions conclubs en ve-rtu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil
Les Marronniers - Place Claude Bwgat7t320 TOULON SUR ARROUXEHPAD
: 03.85.79.69.00.- Télécooie : Mail : direction@ mr-toulon.fr
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3.2. — Systémes d'informationEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA et de MadameEdwige GANDRE, Monsieur Stéphane KIRCHE regoit une délégation permanente pour signer au nom duDirecteur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de sonsecteur d'activité au sein de l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, à l'exclusion :- de tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils,dépasse le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services.L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.- des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.En cas d'absence ou d'empêchement de Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige GANDREet de Monsieur Stéphane KIRCHE, Monsieur Alexandre BENOIST reçoit une délégation permanente poursigner au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bonfonctionnement de son secteur d'activité au sein de l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, à l'exclusion :- de tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils,dépasse le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services.L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.- des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame EdwigeGANDRE, de Monsieur Stéphane KIRCHE et de Monsieur Alexandre BENOIST, délégation est donnée àMonsieur Aurélien BERGUE, pour les dépenses inférieures à 15 000€ HT.Article 4 - ObligationLa présente décision est assortie de l'obligation :- De respecter la législation / réglementation en vigueur ainsi que les procédures mises en place au sein dugroupement hospitalier de territoire (exemples : Guide interne des marchés et achats, Politique achat duGHT, ...),- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernierétat prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissementpartie- De tenir informé le Directeur Général des courriers, courriels, notes internes, engagements de dépenses,actes et documents qui justifient d'être portés à sa connaissance,- De rendre compte des opérations réalisées au directeur des achats du GHT, en adressanttrimestriellement au directeur des achats du groupement un état mentionnant :- la nature de chaque achat- son montant ttc, nom du fournisseur, sa date de signature, catégorie homogène et son compted'imputation budgétaire- le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.Article 5 - AnnulationLa présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures en la matière.Article 6 - Date d'effetLa présente décision est applicable à compter du 1¢' novembre 2024.Article 7 - Modalités de publicitéLa présente décision sera notifiée aux délégataires.Elle sera portée à la connaissance du :- Président du Conseil d'Administration- Comptable publicde FEHPAD de Toulon-sur-Arroux, avec les modèles des signatures des délégataires.EHPAD Les Marronniers - Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUXTèl : 03.85.79.69.00. - Télécopie : Mail : direction@mr-toulon.fr
3.2. - Systèmes d'lnformation
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA et de Madarne
Ë;*id énNORe, Uonsieur'sieptrane KIRCHE reçoit une délégation permanente pour..signer au nom du
Directeur Général tous les docuhents d'achat néiessaires â lâ continuité et bon fonctionnement de son
secteur d'activité au sein de I'EHPAD de Toulon-sur-Arroux, à I'exclusion :
- de tout aste d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils,
dépasse le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services.
L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.
- des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil'
En cas d,absence ou d'empêchement de Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige GANDRE
et de Monsieur Stéphane klncHE, Monsieur'Alexandre BENoIST reçoit une délégation permanente pour
i6né, iu nor du Directeur Gênêral tous les documents d'achat nécessaires à la c,ontinuité et bon
fôctionnement de son secteur d'activité au sein de I'EHPAD de Toulon-sur-Anoux, à I'exclusion :
- de tout acte d,achat-qri, àn respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils,
dépasse le montant de 40 000 euros HT pour les fournitures et services.
L'exclusion ne Concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels'
- des transactions condubs en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Madame Edwige
GANDRE, de Monsieur-stiipnane KIRCHE et de Monsieur Alexandre BENOIST, délégation est donnée à
Monsieur Aurélien BERGUE, pour les dépenses inférieures à 15 000€ HT.
Article 4 - Oblisation
La présente décision est assortie de I'obligation :
- De respecter la législation / réglementiation en vigueur ainsique.les procédures mises en place au sein du
troupement hospiialier de teriitoire (exemples:buide interne des marchés et achats, Politique achat du
GHT,.,.),
- o" n;"né"ger les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier
état préiisionnel des recettes'et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement
partie
- be tenir informé le Directeur Général des courriers, couffiels, notes internes, engagements de dépenses'
actes et documents quijustifient d'être portés à sa connaissance,
- De rendre compte
-d;; opérations' réalisées au directeur des achats du GHT, en adressant
trimestriellement au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
- la nature de chaque achat
- son montant ttc, nom du fournisseur, sa date de signature, catégorie homogène et son compte
d'imputation budgétaire
- le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en æuvre.
Article 5 - Annulation
La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures en la matière.
Article6-Dated'effet
La présente décision est applicable à compter du 1€r novembre2024.
Article 7 - Modalités de Publicité
La présente décision sera notifiée aux délégataires'
Elle sera portée à la connaissance du :
- Président du Conseil d'Administration
- Comptable public
de I'EHpAD de Toulon-sur-Anoux, avec les modèles des signatures des délégataires.
EHPAD LES
TèI :
Marronniers- Place Cfaude BurgatTt32O TOULON SUR ARROUX
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Elle sera également :- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine de l'EHPAD de Toulon-sur-Arroux ;- Transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire publiée pour publication au recueil des actesadministratifs.Fait à Toulon-sur-Arroux, le 1% octobre 2024Philippe COLLANGE-CAMPAGNADirecteur Général,
EHPAD Les Marronniers — Place Claude Burgat 71320 TOULON SUR ARROUXTal : 03.85.79.69.00. - Télécopie : Mail : direction@mr-toulon.fr
Elle sera également:
- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine de f EHPAD de Toulon-sur-Arroux;
- Transmise a uonsLui le préfet de Saône+rLbire publiée pour publicalion au recueil des actes
administratifs.
Fait à Toulon-sur-Arroux, le 1q actobre 2024
Philippe COLLANG
Directeur Génêral
NA
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EHPAD Les Marronniers - Place Claude 71320 TOULON SUR ARROUXBurgat
: Mall :TÀI : o3.85. _oo- - fr
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EHPAD I.Æiarronniers71320 Toulon-sur-Arroux
Annexe à la décision de délégation de signature achat du 1 novembre 2024Emargement des personnes bénéficiaires de la délégation de signature
NOM SIGNATURE
Edwige GANDRE
Sylvain ROLLOT
Michaël GRIVEL
Stéphane KIRCHE
Alexandre BENOIST
Aurélien BERGUE
EHPAD k#r,tarronnient
7lt20loulon{utdrtou
Annexe â la décision de délfuation de signature achat du '|."'novembre2024
Emargement des personnes bénéficiaires de la délégation de signature
NOM SIGNATURE
Edwige GANDRE
-,tjj,
Sylvain ROLLOT
MichaêIGRIVEL
Stéphane KIRCHE
Alexandre BENOIST
Aurélien BERGUE
r J
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2024-10-01-00014 - EhpadLesMaronniers 13