PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-03-06
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- 1 - Arrêté préfectoral n° 2025-1024 du 05/03/2025 portant
autorisation environnementale unique d'exploiter un centre de
données (data center) ainsi que les installations techniques associées au
titre de la rubrique 3110 de la nomenclature des installations classées
pour la protection de l'environnement (ICPE) et portant dérogation
aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt
géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non
domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en
application des articles L.411-1, L.411-2 et suivants du code de
l'environnement, pour la société Digital Dugny située au 1, avenue
de la seconde DB, à Dugny (93440). (8 pages) Page 3
- 2 - Arrêté préfectoral n° 2025-1024 du 05/03/2025 - ANNEXE -
prescriptions techniques. (74 pages) Page 12
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
1 - Arrêté préfectoral n° 2025-1024 du
05/03/2025 portant autorisation
environnementale unique d'exploiter un centre
de données (data center) ainsi que les
installations techniques associées au titre de la
rubrique 3110 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) et portant dérogation aux
interdictions édictées pour la conservation de
sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels,
d'espèces animales non domestiques ou
végétales non cultivées et de leurs habitats en
application des articles L.411-1, L.411-2 et suivants
du code de l'environnement, pour la société
Digital Dugny située au 1, avenue de la seconde
DB, à Dugny (93440).
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(DCPPAT) - 1 - Arrêté préfectoral n° 2025-1024 du 05/03/2025 portant autorisation environnementale unique d'exploiter un centre de
données (data center) ainsi que les installations techniques associées au titre de la rubrique 3110 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et portant dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites
d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en
application des articles L.411-1, L.411-2 et suivants du code de l'environnement, pour la société Digital Dugny située au 1, avenue de la
seconde DB, à Dugny (93440).
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PREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONDE LA SEINE- DES POLITIQUES PUBLIQUESSAINT-DENIS ET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-1024 du 5 mars 2025 portant autorisation environnementaleunique d'exploiter un centre de données (data center) ainsi que les installations techniquesassociées au titre de la rubrique 3110 de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement (ICPE) et portant dérogation aux interdictions édictées pourla conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales nondomestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application des articles L.411-1, L.411-2 et suivants du code de l'environnement, pour la société Digital Dugny située au 1,avenue de la seconde DB, à Dugny (93440)
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment le titre VIII du livre 1° « Procéduresadministratives », les articles L.181-1 et suivants et R.181-1 et suivants et l'article L.511-1;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.163-1 à L.163-5, L.411-1, L.411-2,L.415-3 et R.411-1 a R.411-14;Vu la nomenclature des installations classées prise en application de l'article L.511-2 du codede l'environnement et la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumisà autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 et L.214-6 du même code ;Vu le code de l'urbanisme et notamment les titres II et III du livre IV « Régime applicable auxconstructions, aménagements, démolitions » et notamment ses articles R.424-15, R.423-10 etR.424-11 ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétalesprotégées sur l'ensemble du territoire national ;Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées enrégion Île-de-France complétant la liste nationale ;Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1993 modifié relatif à la liste des insectes protégés enrégion Île-de-France complétant la liste nationale ;
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / 2# @Prefet93
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(DCPPAT) - 1 - Arrêté préfectoral n° 2025-1024 du 05/03/2025 portant autorisation environnementale unique d'exploiter un centre de
données (data center) ainsi que les installations techniques associées au titre de la rubrique 3110 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et portant dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites
d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en
application des articles L.411-1, L.411-2 et suivants du code de l'environnement, pour la société Digital Dugny située au 1, avenue de la
seconde DB, à Dugny (93440).
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Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptilesreprésentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et lesmodalités de leur protection ;Vu le plan de protection de l'atmosphère d'Île-de-France approuvé par arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2018 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France ;Vu le dossier initial de demande d'autorisation environnementale déposé le 12 mai 2023 parla société Digital Dugny en sa qualité de pétitionnaire, complété le 22 décembre 2023, envue du projet de création d'un centre de données (data center) situé au 1, avenue de laseconde DB, à Dugny et notamment les propositions faites par l'exploitant en application dudernier alinéa de l'article R.181-13 du code de l'environnement ;Vu les avis exprimés par les différents services et organismes consultés en application desarticles R.181-18 et R.181-32 du code de l'environnement ;Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région Île-de-France endate du 11 mars 2024;Vu le dossier de demande de dérogation de Digital Dugny complété et finalisé en date du 25juin 2024 ;Vu les plans de gestion des sites compensatoires de la Rose de Vents et de la Plaine dePierrelaye et l'analyse actualisée des pertes et gains de biodiversité de décembre 2024;Vu la note de présentation du scénario de compensation retenu mise à jour le 6 décembre2024 ;Vu l'engagement de Digital Dugny de mise en œuvre des mesures compensatoires avec CDCBiodiversité, opérateur de compensation, par courrier du 20 décembre 2023 ;Vu l'accord de principe du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Plaine de Pierrelaye pour lamise en œuvre des mesures compensatoires sur les communes de Frépillon et de Méry-sur-Oise au sein de la Plaine de Pierrelaye (95) par courrier du 14 juin 2024 ;Vu l'accord de principe de la ville d'Aulnay-sous-Bois (93) pour la mise en œuvre de mesurescompensatoires en faveur du Hérisson d'Europe sur le « Site de la Rose des Vents » parcourrier du 2 octobre 2024 ;Vu le certificat DEPOBIO du 3 octobre 2024 :Vu le dossier de permis de construire n°09303023A0008, jugé complet à l'issue de l'exameneffectué par la mairie de Dugny ;
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(DCPPAT) - 1 - Arrêté préfectoral n° 2025-1024 du 05/03/2025 portant autorisation environnementale unique d'exploiter un centre de
données (data center) ainsi que les installations techniques associées au titre de la rubrique 3110 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et portant dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites
d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en
application des articles L.411-1, L.411-2 et suivants du code de l'environnement, pour la société Digital Dugny située au 1, avenue de la
seconde DB, à Dugny (93440).
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Vu les compléments apportés les 22 décembre 2023 par la société Digital Dugny sur lespoints jugés insuffisants et listés dans le rapport d'inspection du 27 juillet 2023 ;Vu l'avis de l'autorité environnementale (IGEDD) du 11 avril 2024 émis sur le projet decréation d'un centre de données (data center) sur la commune de Dugny (93) ;Vu les avis recueillis dans le cadre de la demande de permis de construire n°09303023A0008joints au dossier d'enquête publique ;Vu le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale produit par le pétitionnaireet transmis par courrier électronique du 16 mai 2024 ;Vu le dossier jugé complet et recevable par le rapport de l'inspection des installationsclassées du 15 juillet 2024, à l'issue de la phase d'examen ;Vu la proposition de mise en enquête publique du projet susvisé par rapport du 15 juillet2024 de l'inspection des installations classées ;Vu la décision n°E24000023/93 du tribunal administratif de Montreuil du 5 septembre 2024,notifiée au préfet le 6 septembre 2024, portant désignation de Monsieur Pierre VIGEOLAS,retraité, ancien commandant de police, en qualité de commissaire-enquéteur et de MonsieurAlain GILLES, retraité, ancien ingénieur informatique et telecom, en qualité de commissaire-enquéteur suppléant ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-3488 du 19 septembre 2024 portant ouverture de l'enquêtepublique unique pour une durée de 32 jours du 15 octobre a 9h au 15 novembre 2024 a 17h;Vu l'accomplissement des formalités d'affichage et de publication de l'avis au public dans ledélai mentionné à l'article R.123-11 du code de l'environnement ;Vu le mémoire en réponse de l'exploitant suite au procès-verbal de synthèse de l'enquêtepublique du 18 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable émis par le commissaire-enquéteur dans son rapport daté du 4 janvier2025, dans un délai de 52 jours a compter de l'expiration du délai d'enquête publique ;Vu l'absence de délibération, dans le délai imparti, des conseils municipaux des communesde Dugny, Aulnay-sous-Bois, Drancy, La Courneuve, Le Blanc Mesnil, Le Bourget, Saint-Denis,Stains en Seine-Saint-Denis, ainsi qu' Arnouville, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Garges-lés-Gonesse, Gonesse, Le Plessis-Gassot et Villiers-le-Bel dans le Val d'Oise ;Vu l'avis du maire de Dugny adressé à l'attention du commissaire-enquéteur dans le cadre del'enquête publique ;Vu le rapport de clôture de l'enquête publique de l'inspection des installations classées du 18février 2025 qui donne un avis favorable au projet de la société Digital Dugny ;Vu les échanges entre le pétitionnaire et l'inspection des installations classées sur le projetd'arrété préfectoral d'autorisation ;Vu le mail du 3 mars 2025 invitant l'exploitant a participer au conseil de l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques (CODERST) du 11 mars 2025 :
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(DCPPAT) - 1 - Arrêté préfectoral n° 2025-1024 du 05/03/2025 portant autorisation environnementale unique d'exploiter un centre de
données (data center) ainsi que les installations techniques associées au titre de la rubrique 3110 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et portant dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites
d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en
application des articles L.411-1, L.411-2 et suivants du code de l'environnement, pour la société Digital Dugny située au 1, avenue de la
seconde DB, à Dugny (93440).
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Vu le mail adressé à l'exploitant le 19 février l'invitant à formuler ses observations sur le projetd'arrété préfectoral d'autorisation ;Vu les observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté préfectoral d'autorisation ;Considérant que le projet de création d'un centre de données (data center) déposé par lepétitionnaire relève de la procédure d'autorisation environnementale ;Considérant que l'enquête publique unique s'est déroulée du 15 octobre 2024 à 8h30 au 15novembre 2024 à 16h30 à la mairie de Dugny dans le cadre d'une demande d'autorisationenvironnementale unique sollicitée au titre du code de l'environnement, relevant de laréglementation des installations classées pour la protection de l'environnement etcomprenant une procédure embarquée d'autorisation d'urbanismeConsidérant que le rapport de l'inspection des installations classées du 18 février 2025propose de statuer, à l'issue de l'instruction des éléments de fin d'enquête, sur la demanded'autorisation environnementale par voie d'arrêté préfectoral conformément à l'article R.181-41 du code de l'environnement, notamment en fixant les prescriptions nécessaires au respectdes dispositions des articles L.181-3 et L.181-4 de ce même code ;Considérant que le permis de construire a été instruit en parallèle de l'autorisationenvironnementale par la mairie de Dugny ;Considérant néanmoins que le permis de construire visé par les dispositions de l'article L.181-30 du code de l'environnement ne pourra être exécuté avant la délivrance de l'autorisationenvironnementale ;Considérant que la demande de dérogation porte sur la destruction d'habitats d'espècesprotégées d'oiseaux du cortège des milieux ouverts et semi-ouverts, la destruction de zonesde chasse et de transit de la Pipistrelle commune, la destruction d'habitats et de spécimensde Lézard des murailles et Hérisson d'Europe, et la destruction de spécimens d'insectes ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté, en particulier l'évitement d'arbresmatures et la restauration et diversification de milieux ouverts et semi-ouverts, permettentde garantir que la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable,des populations des espèces protégées concernées par la demande dans leur aire derépartition naturelle au sens de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;Considérant que Digital Dugny a étudié plusieurs solutions alternatives y compris sur d'autressites, et qu'aucune de ces solutions ne peut être considérée comme satisfaisante au sens del'article L.411-2 du Code de l'environnement ;Considérant que le projet relève d'un enjeu national de souveraineté et sécurité numérique,et répond à la nécessité régionale et locale de développement économique (emplois), etqu'au regard des enjeux écologiques atteints, il relève donc de raisons impératives d'intérêtpublic majeur au sens de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;Considérant que les réponses apportées par Digital Dugny suite à l'avis défavorable duConseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) sont satisfaisantes et transcritesdans le présent arrêté ;Considérant que Digital Dugny s'est engagé à mettre en œuvre cinq mesures compensatoiresavec CDC Biodiversité - opérateur de compensation ;
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données (data center) ainsi que les installations techniques associées au titre de la rubrique 3110 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et portant dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites
d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en
application des articles L.411-1, L.411-2 et suivants du code de l'environnement, pour la société Digital Dugny située au 1, avenue de la
seconde DB, à Dugny (93440).
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Considérant que les conditions d'aménagement, d'exploitation ainsi que les modalitésd'implantation prévues dans le dossier de demande d'autorisation environnementale sontjugées satisfaisantes puisqu'elles ne sont pas de nature à entraîner des dangers etinconvénients significatifs pour les intérêts visés aux articles L.181-3 et L.511-1;Considérant le projet de convention établi entre le bénéficiaire, Digital Dugny, et l'opérateurde compensation, CDC Biodiversité, pour la mise en œuvre, la gestion et le suivi de mesurescompensatoires sur le site de la Rose des Vents à Aulnay-sous-Bois, et le projet de plan degestion associé transmis le 20 décembre 2024 et le 16 décembre 2024 ;Considérant le projet de convention établi entre Digital Dugny et CDC Biodiversité pour lamise en œuvre de mesures compensatoires sur le site de la Plaine de Pierrelaye sur lescommunes de Frépillon et de Méry-sur-Oise (95) et le projet d'acte instaurant des ObligationsRéelles Environnementales entre le propriétaire, le Syndicat Mixte d'Aménagement de laPlaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP) et CDC Biodiversité, avec l'intervention de DigitalDugny, transmis le 20 décembre 2024 ;Considérant le courrier du 6 mai 2024 du président de Digital Dugny au préfet de la Seine-Saint-Denis demandant l'autorisation de réaliser des travaux anticipés de défavorabilisationécologique ;Considérant l'avis favorable de la DRIEAT transmis par courrier du 24 juin 2024 à DigitalDugny sur la réalisation de ces travaux anticipés (cf. mesure de réduction MRO2) ;Considérant que le projet s'implante sur une friche industrielle avec l'objectif d'éviter uneartificialisation des sols agricoles et naturels ;Considérant que la société Digital Dugny envisage de créer son propre réseau de chaleurdédié au chauffage des bureaux et eau chaude, de valoriser l'énergie perdue dans lerefroidissement du data center, de créer des locaux destinés à accueillir des équipementstechniques nécessaires à la valorisation de la chaleur fatale du centre de données etd'exploiter des équipements techniques permettant d'injecter en limite de propriété une eauà 65 °C au lieu de 26 °C en sortie de boucle de refroidissement du centre de données ;Considérant que le centre de données sera équipé de serveurs, d'équipements plusperformants de refroidissement naturel (technique du free cooling ou méthode de ventilationintensive utilisant l'énergie de l'air extérieur) afin de consommer moins d'énergie ;Considérant que l'utilisation de solutions pour assurer de façon sécurisée la continuité del'alimentation électrique du centre de données amène également à réduire l'impactenvironnemental de celui-ci ;Considérant que les objectifs de la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduirel'empreinte environnementale du numérique en France sont pris en compte ;Considérant que l'utilisation des postes RTE de Villers-le-Bel et du Plessis-Gassot poureffectuer le raccordement électrique du centre de données n'induit pas de risque particulier ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.181-3 du code del'environnement l'autorisation ne peut être accordée que si les dangers et inconvénients del'installation peuvent être prévenus par les mesures que spécifie le présent arrêtépréfectoral ;
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données (data center) ainsi que les installations techniques associées au titre de la rubrique 3110 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et portant dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites
d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en
application des articles L.411-1, L.411-2 et suivants du code de l'environnement, pour la société Digital Dugny située au 1, avenue de la
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Considérant les enjeux liés aux émissions atmosphériques et a la qualité de l'air définis dans lePlan de Protection de l'Atmosphére (PPA), en particulier les objectifs de réduction desconcentrations en NOx et de renforcement de la surveillance des installations de combustionde taille moyenne :Considérant alors la nécessité d'encadrer et de limiter les rejets atmosphériques des groupesélectrogènes du site tels que prescrits dans le présent arrêté préfectoral ;Considérant que les consultations effectuées en application des articles R.181-18 à R.181-32du code de l'environnement n'ont pas mis en évidence la nécessité de faire évoluer le projetinitial et que les mesures imposées à l'exploitant sont de nature à prévenir les nuisances et lesrisques présentés par les installations ;Considérant que les mesures proposées par le pétitionnaire et édictées par le présent arrêtésont compatibles avec les prescriptions du plan local d'urbanisme de la ville de Dugny ;Considérant que dans ces conditions, l'autorisation environnementale d'exploiter un centrede données peut être délivrée à la société Digital Dugny ;Considérant que l'exploitant a été invité à formuler ses observations sur le projet d'arrêtépréfectoral d'autorisation ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE:
Article 1° : Bénéficiaire et portée de l'autorisationLa société Digital Dugny dont le siège social est situé au 129 boulevard Malesherbes à Paris 17,est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions annexées au présent arrêté, àexploiter sur le territoire de la commune de Dugny, au 1 avenue de la seconde DB, desinstallations classées sous les rubriques 3110 (A), 1436-1 (A), 4734-2a (A), 1185-2-a (DC), 1185-3.2 (DC), 2925-1 (D) et 2925-2 (D) de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement, ainsi que sous la rubrique 2.1.5.0 (D) de la Loi sur l'Eau.La présente autorisation unique tient lieu de :¢ Absence d'opposition à déclaration d'installations, ouvrages, travaux et activitésmentionnés au Il de l'article L.214-3 du code de l'environnement ou arrêté deprescription applicable aux installations, ouvrages, travaux et activités objet de ladéclaration ;¢ Autorisation pour l'émission de gaz a effet de serre en application de l'article L.229-6 du code de l'environnement ;¢ Dérogation aux interdictions d'atteinte à la destruction de sites de reproduction etd'alimentation pour l'avifaune, de sites d'alimentation et de transit pour laPipistrelle commune, à la destruction de spécimens d'Hérisson d'Europe et deLézard des Murailles, a la destruction d'habitats favorables au cycle de vie duHérisson d'Europe et du Lézard des Murailles, et la destruction de spécimens deGrillon d'Italie, Conocéphale gracieux et Mante religieuse.Le raccordement électrique par double adduction de 225 kV est encadré par desprescriptions listées dans une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) qui définit notamment lefuseau de moindre impact par lequel doivent passer les cables en provenance des postes de6
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données (data center) ainsi que les installations techniques associées au titre de la rubrique 3110 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et portant dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites
d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en
application des articles L.411-1, L.411-2 et suivants du code de l'environnement, pour la société Digital Dugny située au 1, avenue de la
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distribution électriques jusqu'a la sous-station électrique décrite en 1.2.3.2. Cette DUPencadre par ailleurs les travaux et les conditions de raccordement.Article 2 : NotificationLe présent arrêté est notifié à la société Digital Dugny par lettre recommandée avec avis deréception.Article 3 :Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Conformément àl'article R.181-50 du code de l'environnement, elle peut être contestée devant le tribunaladministratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, à Montreuil :- par les pétitionnaires dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a éténotifiée ;- par les tiers intéressés en raison des inconvénients et des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de:- l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;- de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ensaisissant le préfet de la Seine-Saint-Denis ou hiérarchique en saisissant la ministre de laTransition écologique, dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deuxmois les délais mentionnés au 1° et 2°. L'absence de réponse au terme de deux mois suivant laréception du recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite. La décision peut fairel'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratifde Montreuil.Le demandeur peut adresser sa requête au tribunal administratif de Montreuil :- soit au moyen de l'application télérecours à l'adresse suivante : https// : telerecours.fr ;- soit en y déposant directement le recours.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de 15 jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code del'environnement).Article 4 : PublicitéEn vue de l'information des tiers et conformément aux dispositions de l'article R.181-44 ducode de l'environnement, le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture dela Seine-Saint-Denis, pour une durée minimale de quatre mois : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/1-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/installations-a-autorisation/Arretes-d-autorisation
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seconde DB, à Dugny (93440).
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Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Publications/Bulletin-d-informations-administratives-Recueil-des-actes-administratifsUne copie du présent arrêté sera déposée dans la commune d'implantation du site concerné,soit la commune de Dugny pour y être consultée.L'arrêté sera affiché a la mairie précitée pendant une durée minimum d'un mois. Le maireétablira un procès-verbal certifiant l'accomplissement de la formalité d'affichage, et letransmettra à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant étéconsultées en application de l'article R.181-38 du code de l'environnement.Article 5 : SanctionsEn cas d'inobservation des prescriptions applicables a son installation, l'exploitant s'expose àdes sanctions administratives, conformément à l'article L.171-8 du code de l'environnement,et pénales, conformément à l'article L.173-3 du code de l'environnement.Par ailleurs, la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôlepar les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code del'environnement. Ces infractions sont punies de 150 000 euros d'amende et trois ansd'emprisonnement.Elle peut faire également l'objet de contrôles administratifs conformément aux articles L.170-1 et suivants du code de l'environnement. Le non-respect des conditions fixées par le présentarrêté peut conduire à la suspension ou la révocation de celui-ci, dans les conditions del'article R.411-12 du code de l'environnement.Article 6 : Exécution de l'arrêté préfectoralLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le maire de la commune deDugny (93), et la société Digital Dugny, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise :- aux maires des communes de Drancy (93), d'Aulnay-sous-Bois (93), de Saint-Denis (93), de laCourneuve (93), de Stains (93), du Blanc-Mesnil (93), du Bourget (93), du Plessis-Gassot (95), deBouqueval (95), de Villers-le-Bel (95), de Gonesse (95), d'Arnouville (95), de Garges-les-Gonesse (95) et de Bonneuil-en-France (95);- au préfet du Val-d'Oise ;- au commissaire-enquêteur, M. Pierre VIGEOLAS ;- à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France ;- à la présidente du tribunal administratif de Montreuil.Le préfet,Ant
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Julien CHARLES
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(DCPPAT) - 1 - Arrêté préfectoral n° 2025-1024 du 05/03/2025 portant autorisation environnementale unique d'exploiter un centre de
données (data center) ainsi que les installations techniques associées au titre de la rubrique 3110 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et portant dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites
d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en
application des articles L.411-1, L.411-2 et suivants du code de l'environnement, pour la société Digital Dugny située au 1, avenue de la
seconde DB, à Dugny (93440).
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
2 - Arrêté préfectoral n° 2025-1024 du
05/03/2025 - ANNEXE - prescriptions techniques.
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Arrêté Préfectoral d'autorisation environnementale du Data CenterDigital DugnyANNEXES (Prescriptions Techniques)
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Table des matiéresANNEXE PREMIERE .essssscosssssssssssssnsscsssscnssssssecsvscenseceseesnsees sees sassene sass sasseussssnesesceseusenesoees 7Prescriptions relatives à l'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnementcoceece MT oocncvccccecce EME cceoMl ccocec MME novee MM accceed essa MMscos eoclbens Mec eee MMM soscccscorgpecscees Mas Mn Messe ll scccsecccamsuaMaseossnversses 7I - Portée de l'autorisation et conditions générales a = sennsnnessssnsee À1.1 Bénéficiaire et portée de l'autorisation...........ssssesese EE 81.1.1 Exploitant titulaire de l'autorisation............................................ ss 81.1.2 Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actes antérieurs... 81.1.3 Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration ou soumises à enregistrement. .81.2 Nature des installation. ................ccccsccsscssscccrssesccsscscseccsssssssnesscsscnsessconssessecccssssasssscnscsssnsscscssssssessonsesecoeseees 81.2.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la aomieaclature des installations classées ou parune rubrique de la nomenclature loi sur l'eau... 81.2.2 Situation de l'établissement............................ sieurs 111.2.3 Description des installations autorisées... 111.2.3.1 Les datacenters....................................... ss 111.2.3.2 La sous-station électrique... sise 111.2.3.3 Parkings et Voiries............................... ss sseseneessenrernererenerrneersssseessnnne 121.2.3.4 Espaces verts... sense 121.2.3.5 Local de récupération de chaleur fatale... 121.3 Conformité au dossier de demande d'autorisation sue nee 121.4 Durée de l'autorisation sevssvsssseees LZ1.4.1 Durée de l'autorisation et caducité...................................... ss 121.4.2 Mise en S€TVICE....... ce ceeeeeeessceescenseceneceesscessueesseecseseneceseseseseaecesessessseesesecescecssesenecaeeseeueesteuseesenateseesess 121.5 Modifications et cessation d'activité J sons site ooseechecvesvedsoocbenocecnecee 121.5.1 Modification du champ de l'autorisation........................................................ 121.5.2 Mise à jour de l'étude de dangers et de l'étude d'impact......................................... 131.5.3 Equipements abandonnés... 131.5.4 Transfert sur un autre emplacement... 131.5.5 Changement d'exploitant............................. issues 131.5.6 Cessation d'activité... ss 131.6 Réglementation.............. = 141.6.1 Réglementation applicable... ses 141.6.2 Respect des autres législations et réglementations... 152 - Gestion de l'établissement... _ 162.1 Exploitation des installations............. m1 ooo . 162.1.1 Objectifs gémEraux....... eee ecsecsseesecesseesseesseecsacessecsaceseesteeseseeescecneeseesesseessesereseeeeeeeceeeeesesuecesaeeeeeaseeens 162.1.2 Conditions générales... ses 162.1.3 Consignes d'exploitation.................................. ss 162.1.4 Formations... sssseesseseeneeneeneenneeneneneeenenneeeenenneeenee 162.1.5 Contrôles et analyses... sise 172.2 Réserves de produits ou matières consommables... 172.3 Intégration dans le paysage................cccsssccssscsssscsssscsssscssssessesssecscesssscecsccssesscsscorscscessseescscessoseceeess vsossssevee 172.3.1 Propreté... seen eeneneneeeneeeeeeneesessseesee 172.3.2 Esthétique... ses 172.4 Danger ou nuisance NON PLEVENU.............cccccccseeccsesscecsnssssscceescssesccecsssssnssssccssscsscoosssnsesesenes PCR ON PR 182.4.1 Danger ou nuisance non prévenu... ss 182.5 Incidents ou AcCidents..............cccccscrsccrcessscsccssecrssescccescsecsssscccesnsnsseccssscessscessnecsscccccnsscsccessnssssesssesesesencnsecs 182.6 Bilans périodiques ee so... 182.6.1 Bilan environnement annuel... seen 18
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2.6.2 Rapport annuel......... cece eecceeseeceseceseesececescceeesaeseuceeeseeessesceseeessassssesosecesssesesseesseesessessseeeeseceerseeeeeee® 182.6.3 Réexamen des prescriptions de l'arrêté d'autorisation et dossier de réexamen... 182.6.4 Bilan de la surveillance des eaux souterraines et des sols... 182.6.5 Bilan énergétique... ss 192.7 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection .192.7.1 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection...................................................... 192.8 Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspection — .192.8.1 Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspection.............................................. 193 - Prévention de la pollution atmosph€rique..........s.cssessercscorrscscsrersssccssssscarsssosevonces 213.1 Conception des installations 213.1.1 Dispositions générales... ss 213.1.2 Pollutions accidentelles........................................... ss 213.1.3 Odeurs................ ss iessssessssseeereeneenenereeeeennnerneneeeeenseneeeeesenseneseeneeenereeeeeneeeeees 213.1.4 Voies de-circulation...............sennenenenneneneunennus 223.1.5 Emissions diffuses et envols de poussières... 226.2 Comitionsnie rejets ameconeenecnnes-rmur--cur--- qu "ere? nues caer es oran 223.2.1 Dispositions générales... ses 223.2.2 Conditions générales de rejet... ire 233.2.3 Conditions d'utilisation des groupes électrogènes... ss... 233.2.4 Actualisation de l'étude des risques sanitaires... 24Si les flux annuels pour les essais et les flux horaires en cas de coupure d'alimentation estimés sont supérieursà ceux mentionnés dans l'étude des risques sanitaires figurant dans l'étude d'impact, l'exploitant met à jourl'étude des risques sanitaires. Cette estimation est réalisée une fois par an dans le cadre du bilan dePexploitation............cccccscsseccnseescessescsasceeeseesesacesaesensecssecensessnsnsoeseceseneeesueseeaeessesenecesaeesaersaesesesendeeeeesasteceeenaas 243.2.5 Limitations des émissions et dispositions particulières applicables en cas d'épisode de pollution de l'airee ee ee en ee en ef Se Sen, ee Mere Me 243.3 AUTOSURVEILLANCE. 244 - Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques 2d4.1 Prélévements et consommations d'eau 254.1.1 Origine des approvisionnements en eau... 254.1.2 Protection des eaux d'alimentation................................ ses 254.2 Collecte des effluents liquides..................cccccccccesssssssssesscscsssssssccensceessssseecssscssccsescssceses 254.2.1 Dispositions générales... sense 254.2.2 Plan des réSCaux...........ccccccesscesscesessecssccesseeseeecssnasesscaseneaecesuscesceseesuecsaueceececseeessaeeseenseseeesanesnseeeseegeeecses 254.2.3 Entretien et surveillance... seen 264.2.4 Protection des réseaux internes à l'établissement............................................................... 264.2.5 Isolement avec les milieux... sise 264.3 Types d'effluents, leurs ouvrages d'épuration et leurs caractéristiques de rejet au milieu...................264.3.1 Identification des effluents... ss 264.3.2 Collecte des effluents... 264.3.3 Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement..............................................s.. 274.3.4 Entretien et conduite des installations de traitement... 274.3.5 Localisation des points de rejet... sense 274.3.6 Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet... 284.3.6.1 Conception... ssssssssssssssessnssesnnesnseeenesenserneneeneesneessnsessseesseesnsnesseneeeesesensee 284.3.6.2 Aménagement des points de prélèvements... 284.3.6.3 Section de MeSUPE.............ccsccssssccesscesssteeessseneeccscssecesseaeeessseneseeeccesseecesaeesesaeeeseessaaaaaeceeseeunenseneeees 284.4 Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets 294.4.1 Dispositions générales... ce cccsscesseesessssseescessccssessceecsseceesesesceeeeseeessessesseeesseeeseeeeeaeseecssseseseaseneeens 294.4.2 Rejets des eaux domestiques... ss 294.4.3 Rejets des eaux pluviales... ss 294.4.3.1 Rejet des fortes pluies... sise 304.4.3.2 Valeurs limites d'émissions... seen 30
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4.4.4 Rejets des eaux industrielles... sense 304.4.4.1 Eaux pluviales susceptibles d'être polluées............................................. 304.5 Autosurveillance des rejets et prélèvements 304.5.1 Relevé des prélèvements d'eau... seen 304.6 Surveillance des impacts sur les milieux aquatiques et les sols ses coxa Jill4.6.1 Effets sur les eaux souterraines... seen 314.6.2 Effets sur les sols... seen 31S - Déchets PrOduits.......ssecssccessoresscsrerscrsescscscvcccesescssenssscesessccesscoscesscrssenscasees sense 325.1 Principes de gestion.................sseeeeenensees 325.1.1 Limitation de la production de déchets... ss 325.1.2 Séparation des déchets... ss 325.1.3 Conception et exploitation des installations d'entreposage internes des déchets... 335.1.4 Déchets gérés à l'extérieur de l'établissement................................................ 335.1.5 Déchets traités à l'intérieur de l'établissement............................................................... 335.1.6 Transport... cece cceceeecceccscecsanssssscenecsensseccsesesssscsesessesesensessaecnesseesesedeeeceseseaseenecsaeenaeenaeeeseeeeenanenes 335.1.7 Déchets produits par l'établissement.......................................... ss 345.1.8 Déclaration des déchets... seen 346 - Substances et produits chimiques... ss rercomsscsescscsone doc oo one ll... 356.1 Dispositions générales... ssssssssssesssennsneeennnensnessenense Fe 356.1.1 Identification des produits... sise 356.1.2 Etiquetage des substances et mélanges dangereux... 356.2 Substance et produits dangereux pour Phomme et l'environnement... 356.2.1 Substances interdites ou restreintes................................................. se 356.2.2 Substances extrêmement préoccupantes.................................ssessssssseeseressneseerennss 356.2.3 Substances soumises à autorisation... 366.2.4 Produits biocides - Substances candidates à substitution... 366.2.5 Substances à impacts sur la couche d'ozone (et le climat)... 367 - Prévention des nuisances sonores, des vibrations et des Émissions lumineuses électromagnétiqueS............ 377.1 Dispositions générales ae 377.1.1 Aménagements... ssesssnesenseeeeernereeeeeeeeeeeneneeeeeneneeneneessssne 377.1.2 Véhicules et engins... seen 377.1.3 Appareils de communication... ses 377.2 Niveaux acoustiques EEE ERNEST EENN > 0» occ SERIE + 377.2.1 Valeurs Limites d'émergence............................... ss 377.2.2 Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation.........................................................RRLRRLs 377.2.3 Mesures périodiques des niveaux SOMOTES........ccccseccesceeseesseeesceceecoeseseeeseeesueveaeeneseeeseceeseeseesesaeeseaeeees 387.3 Vibrations... 387.3.1 Vibrations... sise 387.4 Émissions lumineuses et électromagnétiques 387.4.1 Emissions lumineuses... 387.4.2 Emissions électromagnétiques................................... ss 388 - Prévention des risques technologiques... = 408.1 Principes directeurs... esessersrensssssnnseesnesssesesesensseconsnneee veveseee 408.2 Généralités n TNT ooo vacKloesTeesovescMacToaredSvecBeossecodisecTorsTouseceesaces 408.2.1 Localisation des risques... seen 408.2.2 Localisation des stocks de substances et mélanges dangereux... 408.2.3 Stockage de combustibles... sise 408.2.4 Propreté de l'installation........................................... ses 418.2.5 Contrôle des accès... us sessssseeeennernerenneeeeereneesneesereseneeeseeennnsee 418.2.6 Circulation dans l'établissement............................................... ss 4]8.2.7 Etude de dangers... ses 41
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8.3 Dispositions constructives... seenennsesnesreensoesensennnnesnecensnseesnesesesssseeseeee 428.3.1 Comportement au feu des locaux... seen 428.3.1.1 Réaction au feu... eee ceccsecccssnceessecesseeeessseecseeeeeeseeeesssaeesesaeeessseeeesseaeceeesseeesaesesecsseseseeeseeesnseeens 428.3.1.2 Résistance au feu... ss 428.3.1.3 Toitures et couvertures de toiture... seen 438.3.2 Intervention des services de secours... 438.3.2.1 Accessibilité... iusssssennsensensesneeneneeneenne 438.3.2.2 Accessibilité des engins à proximité de l'installation......................................................... 438.3.2.3 Déplacement des engins de secours à l'intérieur du site... 438.3.2.4 Mise en station des échelles... issues 438.3.2.5 Établissement du dispositif hydraulique depuis les engins... 448.3.3 Désenfumage............................................................... seen 448.4 Dispositif de prévention des accidents... .sesseeeeeeceesesessennse 448.4.1 Matériels utilisables en atmospheres explosibles.................................................................... 448.4.2 Installations électriques... sise 458.4.3 Ventilation des locaux... seen 458.4.4 Systèmes de détection et extinction automatiques... 458.4.5 Protection contre la foudre... sense 468.4.6 Panneaux photovoltaïques... sise 468.5 Dispositif de rétention des pollutions accidentelles 478.5.1 Organisation de l'établissement................................................................... ss 478.5.2 Rétentions et confinement... sans 478.5.3 RESCPVOIS...... cc eeccetecsscesneeseeeseeseseessecsseesaeerseesseeseesssscosssessesessessecssecnsesensesdeeesaseseseeaescesaeesseaaeeseaeseaes 488.5.4 Règles de gestion des stockages en rétention... 498.5.5 Transports - chargements - déchargements.................................................... ss 498.5.6 Elimination des substances ou mélanges dangereux. 498.6 Dispositions d'exploitation.....................seseseeeeeses 498.6.1 Surveillance de l'installation... ss 498.6.2 TraVauX.......ceecccccsccccccccecseeseseenssaeaececeeseeseesesssnacaneceeseseessecsenaasaeecseeeesssaasecaeasensseeesennausaaaseeesseeueseeesereeeqeas 508.6.2.1 Contenu du permis d'intervention, de feu... 508.6.3 Vérification périodique et maintenance des équipements... 508.6.4 Consignes d'exploitation... ses 518.6.5 Interdiction de feux... ss 518.6.6 Formation du personnel... ren 518.7 Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours... 518.7.1 Définition générale des moyens... ss 518.7.2 Entretien des moyens d'intervention......................... seen 528.7.3 Ressources en eau et Mousse... enr ernreesn enr nenenereeeerensee 528.7.4 Consignes de sécurité... ses 538.7.5 Consignes générales d'intervention... ses 539 - Conditions particulières applicables à certaines installations de l'établissement............. ss 549.1 Dispositions particulières applicables aux installations 4 . 549.1.1 Groupes froids... ssessssesessereseeerrrneseenneneeeeereenrenneeneenses 549.1.2 Groupes Electrogenes.........ceccecescesccsestesseceeseneseceeseececsaceeessessaseseeseeateasseaceneseaeceseceesossesesnaeeceaeesenneens 549.1.3 Cuves de HVO et/ou de fioul domestique et zones de dépotage....................................................... 549.1.4 Batteries... ssssssssissenenssssenrennnneneenneennreeneeeneeeeneeneeeene 549.1.5 Sous station-Electrique..........ceceecccsssessnccsssccesseeessecsssecesnesensecesaeeeaceceseeeensecsencenseeecsseeeseasceseseeeesenseaneeeses 559.1.6 Récupération de la chaleur fatale... seen 5510 - Système d'échanges de quotas. 5610.1 Autorisation d'émettre des gaz à effet de serre 5610.2 Allocations 5610.3 Surveillance des émissions de gaz à effet de serre .. 56
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10.4 Déclaration des émissions au titre du système d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet deen D 0 2 EN OU ON RENE eee 5710.5 Obligations de restitution......... eee Utbcthoccaceccoeethcooces cer ose oscsunsoscnsounese D Ep conns Mig Bae Bee ME 57ANNEXE SECONDE.....ssccssssssssscsssscscesssescccecssscosescecesscesssssonacees wee Zee . 58Prescriptions relatives à la dérogation aux interdictions édictées pour la conservation d'espèces animales nondomestiques ou végétales non cultivées et de leurs Habitats.........s.cssorersssrecsscrsscessscsessssesscsecsssscsscecssessecssassssscscess 5811 - DEROGATION AUX INTERDICTIONS D'ATTEINTE A DES ESPÈCES PROTEGE ES .sssssssssssssssssssseses 5911.1 Nature de la dérogation.............csccssccssscsccsscssscscsssssersssscscsceseeesssesensssssecescescesccssseesoosssssssccnenensssssssessaeers 5911.2 Conditions de la dérogation...............ssscsccsssssescsrsccsecscssssssssnsscssscsssesssenssecesesessssnsccesessnsssosssssnncesssansseesees 6011.3 Mesures d'évitement en phase chantier.......... 6011.4 Mesures de réduction des impacts sur les espèces protégées en phase chantier... 6011.5 Mesures de réduction des impacts sur les espèces protégées en phase d'exploitation 6211.6 Mesures d'accompagnement................. ool A Oe ee nn 6211.7. Mesures compensatoires..............eneee woe 6211.7.1. Site de la Plaine de Pierrelaye (95)..........ceccccssseceseccesseceseeesaeesesecesssesesscesseeesseceacecsseeessueeesueeceeseesesenstens 6311.7.2. Site de la Rose des Vents à Aulnay-sous-Bois (93)... 6511.8 Mesures de SuUiVi.............scccsssssscrsscsscsscsserssscescccsscssssecscrsscsessccescsscceuscsssscsseassscssecssnsssesseesceesssessvesssessnesscssacees 66ANNEXE TROISIEME : Plans du site et des installations. ee seseeecessceneccoeseesecceseesosesssssseseessoecees 68ANNEXE QUA TRIEME: Annexes cartographiques relatives a la la dérogation aux interdictions édictées pourla conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats... 69Annexe 4.1 : Mesure d'évitement ME2 - Evitement de 0,06 ha d'alignement d'arbres enfrichés................ 69Annexe 4.2 : Mesure de réduction MR1- Intégration de la biodiversité sur le site... 70Annexe 4.3 : Mesure de réduction MR3 - Balisage des éléments d'intérét écologique en phase travaux.....71Annexe 4.4 :Mesure de réduction MR10 — Limitation des éclairages en faveur de la faune nocturne......... 72Annexe 4.5 : Localisation du site de compensation Plaine de Pierrelaye et mesures compensatoires.......... 73Annexe 4.6 : Localisation du site de compensation de la Rose des Vents et mesures compensatoires.......... 74
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ANNEXE PREMIEREPrescriptions relatives a l'autorisation d'exploiter uneinstallation classée pour la protection de l'environnement
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1 - PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES1.1 BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L' AUTORISATION1.1.1 Exploitant titulaire de l'autorisationLa société Digital Dugny dont le siège social est situé 129 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, est autorisée, sousréserve du respect des prescriptions annexées au présent arrêté, à exploiter sur le territoire de la commune deDugny (93440), au 1 avenue de la seconde DB les installations détaillées dans les articles suivants.1.1.2 Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actes antérieursSans objet.1.1.3 Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration ou soumises àenregistrementLes prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipements exploités dansl'établissement, qui, mentionnés ou non dans la nomenclature, sont de nature par leur proximité ou leur connexitéavec une installation soumise à autorisation à modifier notablement les dangers ou inconvénients de cetteinstallation, conformément à l'article L.181-1 du code de l'environnement.Les dispositions des arrêtés ministériels relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations soumises àdéclaration ou enregistrement sont applicables aux installations classées soumises à déclaration ou enregistrementincluses dans l'établissement, dès lors que ces prescriptions générales ne sont pas contraires à celles fixées dans leprésent arrêté.1.2 NATURE DES INSTALLATIONS1.2.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature desinstallations classées ou par une rubrique de la nomenclature loi sur l'eau1.2.1.1 Nomenclature des installations classéesN° de la Installation ou activitéfiance Intitulé de la rubrique a ne Régime108 groupes électrogènesCombustion de combustibles dans des installations d'une |fonctionnant à ]'HVO (ou au fioul3110 | puissance thermique nominale totale égale ou supérieure | en cas d'indisponibilité du HVO)| A-3à 50 MW Puissance thermique nominaletotale = 814 MW1436-1 | Liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (1), a Al'exception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de).| 6 480 m° de HVO au maximum,La quantité totale susceptible d'être présente dans les répartis dans des cuves deinstallations, y compris dans les cavités souterraines étant : stockage aériennes de 60 m°unitaire sous chaque groupe1. Supérieure ou égale à 1 000 t électrogène2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000t |270 m° de HVO répartis dans descuves journalières de 2,5 m° auniveau de chaque groupeélectrogèneQuantité stockée maximale de 6750 m? soit 5 400 t (densitémaximale de 0,8)
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N° de larubriqueIntitulé de la rubriqueInstallation ou activitécorrespondanteégime
4734-2a
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitutionessences et naphtas ; kérosénes (carburants d'aviationcompris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffagedomestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ;fins et aux mêmes usages et présentant des propriétéssimilaires en matière d'inflammabilité et de danger pourl'environnement.La quantité totale susceptible d'être présente dans lesinstallations y compris dans les cavités souterraines, étant :2. Pour les autres stockages :a) Supérieure ou égale à 1 000 tb) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total,mais inférieure à 1 000 t au totalc) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 td'essence et inférieure à 500 t au total
carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmesFioul domestique en cas de défautd'approvisionnement en HVO+
3 cuves de à 0,4 m°Quantité totale maximum =2 499 t'
1185-2a
Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement(UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés etabrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances quiappauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE)n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y comprispompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg,la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présentedans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kgb) Équipements d'extinction, la quantité cumulée de fluidesusceptible d'être présente dans l'installation étant supérieureà 200 kg
R410a utilisé pour lerefroidissement des parties bureauQuantité totale présente =3 720 kg DC
1185-3.2
Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement(UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés etabrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances quiappauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE)n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, àl'exception du stockage temporaire.2. Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluidesusceptible d'être présente dans l'installation étantsupérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement.
SFs présent dans les cellules hautetension de la sous-stationQuantité totale présente =3 100 kg
1La quantité de fioul autorisée est strictement inférieure à 2500t. La quantité de fioul stockée en temps normal est de l'ordred'une tonne et sert à alimenter le système d'extinction incendie en cas de coupure de courant. Une quantité (inférieure à2500t) pourra être stockée pour suppléer le HVO en cas de défaut d'approvisionnement de ce dernier.9
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2925-1Accumulateurs électriques (ateliers de charge d').1. Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la puissancemaximale de courant continu utilisable pour cetteopération étant supérieure à 50 kW Batteries VRLA (2925-1) ou Li-
2925-2
Accumulateurs électriques (ateliers de charge d').2. Lorsque la charge ne produit pas d'hydrogène, lapuissance maximale de courant utilisable pour cetteopération étant supérieure à 600 KW, à l'exception desinfrastructures de recharge pour véhicules électriquesouvertes au public définies par le décret n° 2017-26 du 12janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pourvéhicules électriques et portant diverses mesures detransposition de la directive 2014/94/ UE du Parlementeuropéen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur ledéploiement d'une infrastructure pour carburantsalternatifs
ion (2925-2)
totale estimée à 283,2MW2. Puissance maximale > 600kW
Puissance maximale de recharge
1. Puissance maximale > 50 kW
(A-3) : Autorisation avec affichage dans un rayon de 3 km ; (DC) : Déclaration avec contrôle périodique ; (D) : DéclarationEn application de l'article R. 512-55 du code de l'environnement, les installations DC ne sont pas soumises àl'obligation de contrôle périodique lorsqu'elles sont incluses dans un établissement qui comporte au moins uneinstallation soumise au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement.1.2.1.2 Nomenclature loi sur l'eauN° de larubriqueIntitulé de la rubriqueInstallation ou activitécorrespondanteRégime
2.1.5.0
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ousur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,augmentée de la surface correspondant à la partie du bassinnaturel dont les écoulements sont interceptés par le projet,étant :1° Supérieure ou égale à 20 ha2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
Superficie du site de 94 963 m2,dont environ 19 000 m? d'espacesverts, ou les eaux pluviales sontsusceptibles de s'infiltrer à laparcelleSuperficie classable en 2.1.5.0 :19 000 m', soit 1,9 ha20 ha > Surface classable > 1 ha
1.2.1.3 Directives européennesL'établissement ne relève pas d'un statut « seuil haut » ou « seuil bas » au titre des dispositions de l'arrêtéministériel du 26/05/2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées àla section 9, chapitre V, titre 1° du livre V du code de l'environnement.L'établissement relève de la directive 2010/7S/UE relative aux émissions industrielles, dite, IED. Au sens deParticle R. 515-61 du code de l'environnement, la rubrique principale est la rubrique 3110 relative à la combustionde combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW ; etles conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale sont celles associées audocument BREF « grandes installations de combustion » (BREF — LCP).
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En vertu de la directive 2003/87/CE, l'établissement relève des installations faisant partie du système d'échange dequotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union Européenne (SEQE de l'UE). A ce titre, l'exploitant est tenude détenir une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre en cours de validité.1.2.2 Situation de l'établissementLes installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :Communes Parcelles Lieux-ditsSection OJ parcelles cadastrales 105 et 0040Dugny Section OA parcelles cadastrales 0043 et 0046 /
Le projet consiste donc en la création d'un centre de données, tel que décrit dans le plan en annexe I, d'unesurface d'emprise au sol de :¢ 41500 m? pour les 3 bâtiments d'exploitation, appelés PARI5, PAR16 et PARI7, abritant les sallesinformatiques, les équipements de refroidissement et les groupes électrogènes ;¢ 1150 m? pour la sous-station électrique ;¢ 600 m? pour le bâtiment pour le chauffage urbain ;° 19 000 m? pour les espaces verts ;* 1 800 m? pour les zones de stationnement (dont une partie des places pour véhicules légers (VL) enrevêtement perméable) ;° 19900 m? pour les trottoirs, Voies de circulation, quais de livraison, aires de dépotage.1.2.3 Description des installations autoriséesLe projet Digital Dugny dont les installations sont autorisées par le présent arrêté s'étend sur une surface de9,5 ha.1.2.3.1 Les datacentersLes bâtiments d'exploitation sont construits en R+2. Le rez-de-chaussée et les deux étages sont composésnotamment de salles informatiques couplés à des locaux techniques (hébergeant notamment les batteries, lesinstallations électriques, le réseau informatique, etc.) et à des bureaux. Un accès en toiture est prévu pouraccéder aux locaux techniques, aux dispositifs de refroidissement et aux panneaux voltaïques qui s'y situent.
xLe rez-de-chaussée du bâtiment PARIS comporte en outre un local technique destiné à réceptionnerl'alimentation électrique provenant de la sous-station du Digital Park installé à La Courneuve.Les groupes électrogènes sont installés dans des containers sur dalle béton à l'extérieur des trois bâtimentssusnommeés.1.2.3.2 La sous-station électriqueLe raccordement des installations avec la liaison RTE se fait dans un local dédié, à l'extrémité Ouest du site.Au rez-de-chaussée de cette station se trouvent la salle de contrôle RTE, les arrivées électriques hautetension, les transformateurs 225 kV/13,8 kV, les locaux de distribution électrique 13,8 kV et le localcontenant les réservoirs de gaz dédiés à l'extinction incendie.Au sous-sol de cette station se trouvent l'arrivée de câbles moyenne tension, ainsi que les rétentions visant àrecueillir l'huile des transformateurs en cas d'épandage accidentel.11
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La toiture de la sous-station est végétalisée.1.2.3.3 Parkings et VoiriesLes voies de circulation au niveau des datacenters sont les suivantes :¢ Une voie permettant d'entrer sur site par l'unique accès au Nord-Ouest du site ;+ Une voie permettant d'accéder à la sous-station électrique ;+ Une voie en périphérie du bâtiment PARIS ;+ Une voie en périphérie des bâtiments PAR16 et PARI7, reliés entre eux par des bureaux.Le nombre de places de parking est le suivant :* 120 pour les véhicules légers, dont 12 places PMR et 30 places équipées de bornes électriques¢ 40 pour les deux-roues ;° 50 pour les vélos.Les poids-lourds stationneront au niveau des aires de livraison et de dépotage.1.2.3.4 Espaces vertsLa totalité des espaces verts non imperméabilisées représente 19 000 m7.
1.2.3.5 Local de récupération de chaleur fataleCe local est dédié aux équipements de récupération de chaleur fatale et comporte notamment la pompe à chaleurnécessaire à l'exploitation de la chaleur fatale du site.1.3 CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONLes aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposés,aménagés et exploités conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposéspar l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtéscomplémentaires et les réglementations autres en vigueur.1.4 DURÉE DE L'AUTORISATION1.4.1 Durée de l'autorisation et caducitéConformément à l'article R. 181-48 du code de l'environnement, l'arrêté d'autorisation environnementale cessede produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en service ou réalisé soit dans le délai fixé par l'arrêtéd'autorisation soit dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de forcemajeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai et sans préjudice des dispositions desarticles R. 211-117 et R. 214-97.1.4.2 Mise en serviceL'exploitant informe, par écrit, l'inspection de la mise en service effective des installations.
1.5 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITÉ1.5.1 Modification du champ de l'autorisationEn application des articles L.181-14 et R.181-45 du code de l'environnement, le bénéficiaire de l'autorisation peutdemander une adaptation des prescriptions imposées par l'arrêté. Le silence gardé sur cette demande pendant plusde quatre mois à compter de l'accusé de réception délivré par le préfet vaut décision implicite de rejet.12
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Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation estsoumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de samise en œuvre ou de son exploitation.Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation,par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation. S'il y a lieu, le préfet fixe desprescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation dans les formes prévues à l'article R.181-45.1.5.2 Mise à jour de l'étude de dangers et de l'étude d'impactLes études d'impact et de dangers sont actualisées à l'occasion de toute modification substantielle telle que prévueà l'article R.181-46 du code de l'environnement. Ces compléments sont systématiquement communiqués au Préfetqui pourra demander une analyse critique d'éléments du dossier justifiant des vérifications particulières, effectuéepar un organisme extérieur expert dont le choix est soumis à son approbation. Tous les frais engagés à cetteoccasion sont supportés par l'exploitant.
L'Inspection des installations classées peut demander à l'exploitant de mettre à jour ces études en cas demodification notable de ces installations tel que définie à l'article R.181-46 du code de l'environnement,notamment pour s'assurer du caractère non substantiel de la modification.1.5.3 Équipements abandonnésLes équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque leurenlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, des dispositions matérielles interdirontleur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et la prévention des accidents.1.5.4 Transfert sur un autre emplacementTout transfert sur un autre emplacement des installations visées sous l'article 1.2 du présent arrêté nécessite unenouvelle demande d'autorisation ou d'enregistrement ou déclaration.1.5.5 Changement d'exploitantPour les installations listées au 1.2.1 et figurant sur la liste prévue à l'article R. 516-1 du code de l'environnement,la demande de changement d'exploitant est soumise à autorisation. Cette demande est instruite dans les formesprévues aux articles R. 181-45 et R. 512-46-22 du code de l'environnement. À défaut de réponse dans un délai de 3mois, le silence du préfet vaut autorisation de changement d'exploitant.1.5.6 Cessation d'activitéSans préjudice des mesures de l'article R. 512-74 du code de l'environnement, pour l'application des articles R.512-39-1 à R. 512-39-5, l'usage à prendre en compte est le suivant : usage industriel.Lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt trois moisau moins avant celui-ci.La notification prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, lamise en sécurité du site. Ces mesures comportent notamment :¢ l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets présents sur site ;e des interdictions ou limitations d'accès au site ;e la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;¢ la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.En outre, l'exploitant place le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêtsmentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon le(s) usage(s) prévu(s) aupremier alinéa du présent article ou conformément à l'article R. 512-39-2 du code de l'environnement.La notification comporte en outre une évaluation de l'état de pollution du sol et des eaux souterraines par les13
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substances ou mélanges dangereux pertinents mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n°1272/2008 du 16décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.Cette évaluation est fournie même si l'arrêt ne libère pas du terrain susceptible d'être affecté à un nouvel usage.En cas de pollution significative du sol et des eaux souterraines, par des substances ou mélanges mentionnés àl'alinéa ci-dessus, intervenue depuis l'établissement du rapport de base mentionné au 3° du I de l'article R. 515-59,l'exploitant propose également dans sa notification les mesures permettant la remise du site dans l'état prévu àl'alinéa ci-dessous.En tenant compte de la faisabilité technique des mesures envisagées, l'exploitant remet le site dans un état au moinssimilaire à celui décrit dans le rapport de base.1.6 RÉGLEMENTATION1.6.1 Réglementation applicableSans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l'établissement les prescriptions quile concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive) :
Dates TextesArrêté modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations2SICRER classées pour la protection de l'environnementArrêté modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute02/02/98 . . P . 5 os .nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation31/01/08 Arrêté modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts depolluants04/10/10 Arrêté modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour laprotection de l'environnement soumises à autorisation03/08/18 Arrêté relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à50 MW soumise à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (NOR : TREP1726534A)Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides03/10/10 inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnementsoumise à autorisation.Arrêté modifié fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du codede l'environnement31/01/18 |Plan de Protection de l'Atmosphère d'Île-de-FranceArrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandationet d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Ile-de-FranceArrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection del'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de29/05/00 |l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 "accumulateurs (ateliers de charged') LE]
21/11/19 |Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets d'Île-de-FranceDécision d'exécution (UE) n°2017/1442 de la commission établissant les conditions sur les31/07/17 |meiïlleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européenet du Conseil pour les grandes installations de combustionDirective 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de13/10/03 |quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE duConseil29/02/16 |Arrêté relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorésRèglement (UE) n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE)n°842/200628/01/20 |Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Croult-Enghien-Vieille Mer13/04/15 |Arrêté préfectoral préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau
29/02/12
19/12/1604/08/14
16/04/14
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hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils surcertaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages del'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement
1.6.2 Respect des autres législations et réglementationsLes dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice :* des autres législations et réglementations applicables, et notamment les autres parties du code del'environnement, le code de l'énergie, le code minier, le code civil, le code de l'urbanisme, le code dutravail et le code général des collectivités territoriales, la réglementation sur les équipements sous pression,¢ des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne vaut ni permis de construire ni autorisation de raccordement.
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2 - GESTION DE L'ETABLISSEMENT2.1 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS2.1.1 Objectifs générauxL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitationdes installations pour :¢ limiter le prélèvement et la consommation d'eau ;¢ limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;* respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes définies ci-après ;* la gestion des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que la réduction des quantitésrejetées ;* _ prévenir en toutes circonstances, l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques ou accidentels,directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour lacommodité de voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, pour l'agriculture, pour laprotection de la nature, de l'environnement et des paysages, pour l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsique pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.Il s'assure également de limiter l'impact du trafic généré par les véhicules de son personnel, en appliquant lesmodalités de transport et circulation définies par la commune, et en participant aux réflexions à mener surl'élaboration d'un plan de mobilité inter-entreprises.2.1.2 Conditions généralesLe site est entièrement clôturé et les clôtures sont maintenues en bon état. Les portails d'accès sont fermés endehors des heures d'ouverture du site. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre auxinstallations ou aux bureaux.Un affichage à l'entrée du site matérialise l'interdiction d'accès au site. Les règles de circulation à l'intérieur dusite sont affichées à proximité de l'entrée de l'établissement.2.1.3 Consignes d'exploitationL'exploitant établit des consignes d'exploitation écrites pour l'ensemble des installations comportant explicitementles vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de démarrage, de dysfonctionnementou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nommément désignées par l'exploitant et ayant uneconnaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l'installation.2.1.4 FormationsL'exploitant et son personnel, y compris le personnel intérimaire, sont formés à la prévention des nuisances et desrisques générés par le fonctionnement et la maintenance de l'installation, à la conduite à tenir en cas d'incident oud'accident et à la mise en œuvre des moyens d'intervention.Les formations appropriées pour satisfaire ces dispositions sont dispensées par des organismes ou des personnelscompétents sélectionnés par l'exploitant. Le contenu des formations est décrit et leur adéquation aux besoinsjustifiée. La formation initiale mentionnée à l'alinéa précédent est délivrée à toute personne nouvellementembauchée. Elle est renouvelée selon une périodicité spécifiée par l'exploitant et validée par les organismes oupersonnels compétents ayant effectué la formation initiale. Le contenu de cette formation peut être adapté pourprendre en compte notamment le retour d'expérience de l'exploitation des installations et ses éventuellesmodifications.
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A l'issue de chaque formation, les organismes ou personnels compétents établissent une attestation de formationprécisant les coordonnées du formateur, la date de réalisation de la formation, le thème et le contenu de laformation. Cette attestation est délivrée 4 chaque personne ayant suivi les formations.Avant toute intervention, les prestataires extérieurs sont sensibilisés aux risques générés par leur intervention.Les usagers et autres prestataires travaillant dans l'établissement d sont également sensibilisés au tri et à la gestiondes déchets qu'ils produisent.L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les documents attestant du respect desdispositions du présent article.2.1.5 Contrôles et analysesLes contrôles et analyses prévues par le présent arrêté ou dans les arrêtés ministériels s'appliquant à l'installation,qu'ils soient inopinés ou non, sont réalisés en période de fonctionnement normal des installations et dans desconditions représentatives. L'ensemble des appareils et dispositifs de mesure concourant à ces contrôles estmaintenu en état de fonctionnement. Les résultats de ces contrôles sont tenus à la disposition de l'inspection desinstallations classées.L'exploitant suit les résultats des mesures qu'il réalise, les analyse et les interprète. Il prend le cas échéant lesactions correctives appropriées lorsque des résultats font présager des risques ou inconvénients pourl'environnement ou d'écart par rapport au respect des valeurs réglementaires relatives aux émissions de sesinstallations ou de leurs effets sur l'environnement.Indépendamment des contrôles explicitement prévus dans le présent arrêté ou dans les arrêtés ministérielss'appliquant à l'installation, l'inspection des installations peut demander, en cas de besoin, la réalisation, inopinéeou non, de contrôles spécifiques de prélèvements et analyses d'effluents liquides et gazeux, de sols, de déchets outous produits présents sur le site ainsi que l'exécution de mesures de niveaux sonores et vibrations. Ils sont exécutéspar un organisme tiers choisi à cet effet ou soumis à son approbation s'il n'est pas agréé. Tous les frais occasionnésà cette occasion sont supportés par l'exploitant.
2.2 RESERVES DE PRODUITS OU MATIÈRES CONSOMMABLESL'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière couranteou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits deneutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants...2.3 INTEGRATION DANS LE PAYSAGE2.3.1 PropretéL'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. L'ensembledes installations est maintenu propre et entretenu en permanence.L'exploitant prend les mesures nécessaires afin d'éviter la dispersion sur les voies publiques et les zonesenvironnantes de poussières, papiers, boues, déchets.Aux abords des installations, l'exploitant prend les mesures nécessaires afin de lutter contre la proliférationd'espèces invasives ou allergènes telles que l'ambroisie à feuille d'armoise.2.3.2 EsthétiqueLes abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état depropreté (peinture, poussières, envols...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier(plantations, engazonnement.,..).Les aires périphériques sont plantées et engazonnées, afin de limiter l'impact paysager des installations.17
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2.4 DANGER OU NUISANCE NON PREVENU2.4.1 Danger ou nuisance non prévenuTout danger ou nuisance non susceptible d'étre prévenu par les prescriptions du présent arrété est immédiatementporté à la connaissance du Préfet par l'exploitant.2.5 INCIDENTS OU ACCIDENTSL'exploitant est tenu à déclarer, dans les meilleurs délais et en tout état de cause sous 48 heures, à l'inspection desinstallations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont denature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement.Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport d'incident est transmispar l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précise notamment les circonstances et les causes del'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pouréviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme.Ce rapport est transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.2.6 BILANS PÉRIODIQUES2.6.1 Bilan environnement annuelL'exploitant adresse au Préfet, au plus tard le 1% avril de chaque année, un bilan annuel portant sur l'annéeprécédente :+ des utilisations d'eau ; le bilan fait apparaître éventuellement les économies réalisées.¢ de la masse annuelle des émissions de polluants, suivant un format fixé par le ministre chargé desinstallations classées. La masse émise est la masse du polluant considérée émise sur l'ensemble du site demanière chronique ou accidentelle, canalisée ou diffuse dans l'air, l'eau, et les sols, quel qu'en soit lecheminement, ainsi que dans les déchets éliminés à l'extérieur de l'établissement.¢ de la production de déchets dangereux et non-dangereux.Ce bilan s'effectue via la plate-forme électronique GEREP selon la réglementation et les seuils de déclarationapplicables.L'exploitant tient à la disposition de l'Inspection des installations classées les rapports de maintenance des groupesélectrogènes.2.6.2 Rapport annuelUne fois par an, l'exploitant adresse à l'inspection des installations classées un rapport d'activité comportant unesynthèse des informations prévues dans le présent arrêté (notamment ceux récapitulés au 2.8) ainsi que, plusgénéralement, tout élément d'information pertinent sur l'exploitation des installations dans l'année écoulée.2.6.3 Réexamen des prescriptions de l'arrêté d'autorisation et dossier de réexamenLes prescriptions de l'arrêté d'autorisation des installations sont réexaminées conformément aux dispositions dearticle L.515-28 et des articles R.515-70 à R.515-73 du code de l'environnement. En vue de ce réexamen,l'exploitant adresse au préfet les informations nécessaires, mentionnées à l'article L.515-29 du code del'environnement, sous la forme d'un dossier de réexamen, dont le contenu est fixé à l'article R.515-72 dans lesdouze mois qui suivent la date de publication des décisions concernant les conclusions sur les meilleurestechniques disponibles relatives à la rubrique principale visée à l'article 1.2.1 du présent arrêté.2.6.4 Bilan de la surveillance des eaux souterraines et des sols2.6.4.1 Dans le cadre de l'activité IED 18
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Conformément aux exigences de la directive IED, sur la base des paramètres étudiés dans le rapport de base,l'exploitant effectue un bilan de la surveillance des sols et des eaux souterraines, qu'il transmet à l'inspection desinstallations classées, a minima tous les 10 ans pour les sols et tous les 5 ans pour les eaux souterraines (voirl'article 4.6 du présent arrêté).2.6.5 Bilan énergétiqueL'exploitant met en place des indicateurs d'évaluation de l'efficacité énergétique pertinents, destinés notamment àévaluer précisément sa consommation électrique et sa consommation en combustibles et lui permettant d'assurer unsuivi de ces consommations.Chaque année, dans le cadre du rapport annuel prévu à l'article 2.6.2 du présent arrêté, il transmet à l'Inspection lesrésultats de ces indicateurs et propose des pistes d'amélioration pour réduire sa consommation énergétique.
2.7 RECAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DEL'INSPECTION2.7.1 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspectionL'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :- le dossier de demande d'autorisation initial,- les plans tenus à jour- les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises à déclarationnon couvertes par un arrêté d'autorisation,- les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions générales ministérielles, en casd'installations soumises à enregistrement non couvertes par un arrêté d'autorisation,- les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de lalégislation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement,- tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans le présentarrêté ; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositions doivent être prisespour la sauvegarde des données. Ces documents sont tenus à la disposition de l'inspection desinstallations classées sur le site durant 5 années au minimum.Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site.2.8 RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS À TRANSMETTRE A L'INSPECTION2.8.1 Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspectionL'exploitant transmet à l'inspection les documents suivants :Articles Documents à transmettre Périodicités / échéancesARTICLE | : ; | ae . .161 Modification des installations Avant la réalisation de la modification.Meee Changement d'exploitant Avant le changement d'exploitant pour autorisationee Cessation d' activité 3 mois avant la date de cessation d'activitéARTICLE 2.5 Déclaration des accidents et incidents Déclarati on D heur es et le rapport est transmis sous: 15jours à l'inspection des installations classéesA la mise en service de chaque nouvelle tranche et un an auARTICLE Autosurveillance des niveaux sonores maximum après la mise en service de l'ensemble de7.2.4 l'installation.Après chaque campagne de mesure, en cas de dépassementARTICLES , . . 1H « .Résultats d'autosurveillance Pour les eaux de surface, la transmission s'effectue via la3.3 et 4.5.1 plate-forme GIDAF.ARTICLES Bilans et rapports annuels Lu as .2.6.1 et 2.6.2 Déclaration annuelle des émissions Anne (GEREP quie deeleneolstation)ARTICLE Réexamen IED Dans un délai de 12 mois à compter de la publication au19
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Journal Officiel de l'Union Européenne des décisions2.6.3 concernant les conclusions sur les meilleures techniquesdisponibles relatives à la rubrique principaleARTICLE Surveillance périodique pour les eaux Eaux souterraines : tous les 5 ans. Sol : tous les 10 ans.2.6.4 souterraines et les solsARTICLE Résultats des mesures de champs Réaliser les mesures à la mise en service de l'installation.742. électromagnétiques Transmettre les résultats dans le mois qui suit ces mesures.Mesures techniques ou à défaut, a _ | ;ARTICLE | organisationnelles visant a garantir le respect Dans un délai de 3 mois à compter de la notification de8.2.3 de la quantité maximale de stockage de 2 499 t Parrété d'autorisationde fioul sur site
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3 - PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE3.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONS3.1.1 Dispositions généralesL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'exploitation et l'entretien desinstallations de manière à limiter les émissions à l'atmosphère, y compris diffuses, notamment par la mise en œuvrede technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement deseffluents en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées en optimisant notammentl'efficacité énergétique.Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen derespecter les valeurs limites.Les installations de traitement devront être conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimumles durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne pourront assurer pleinement leur fonction. Les installationsde traitement d'effluents gazeux doivent être conçues, exploitées et entretenues de manière :¢ a faire face aux variations de débit, température et composition des effluents,e à réduire au minimum leur durée de dysfonctionnement et d'indisponibilité.Les procédés de traitement non susceptibles de conduire à un transfert de pollution doivent être privilégiés pourl'épuration des effluents.Les installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer deleur bonne marche sont mesurés périodiquement et si besoin en continu avec asservissement à une alarme. Lesrésultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et tenus à la disposition del'inspection des installations classées.Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l'exploitant devraprendre les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou en arrêtant les installationsconcernées.Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, enmarche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien, de façon à permettre en toutecirconstance le respect des dispositions du présent arrêté.Le brûlage à l'air libre est interdit à l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits brûlés sont identifiésen qualité et quantité.3.1.2 Pollutions accidentellesLes dispositions appropriées sont prises pour réduire la probabilité des émissions accidentelles et pour que les rejetscorrespondants ne présentent pas de dangers pour la santé et la sécurité publique.Les incidents ayant entraîné des rejets dans l'air non conformes ainsi que les causes de ces incidents et les remèdesapportés sont consignés dans un registre.3.1.3 OdeursLes dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine de gaz odorants,susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.
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3.1.4 Voies de circulationSans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour prévenir les envolsde poussiéres et de matiéres diverses :* les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente,revétement, etc.), et convenablement nettoyées,¢ les véhicules sortant de l'installation n'entrainent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies decirculation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules doivent étre prévues encas de besoin,¢ les surfaces où cela est possible sont engazonnées,e des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.Des dispositions équivalentes peuvent étre prises en lieu et place de celles-ci.3.1.5 Emissions diffuses et envols de poussiéresLes stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés) et les installations demanipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf impossibilité technique démontrée,munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire les envols de poussiéres.Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés a une installation de dépoussiérage en vue de respecter lesdispositions du présent arrêté. Les équipements et aménagements correspondants satisfont par ailleurs la préventiondes risques d'incendie et d'explosion (évents pour les tours de séchage, les dépoussiéreurs...).Aucun stockage n'est réalisé à l'extérieur des bâtiments d'exploitation.
3.2 CONDITIONS DE REJET3.2.1 Dispositions généralesLes poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés, sanspréjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs.
Les points de rejet dans le milieu naturel doivent être en nombre aussi réduit que possible. Tout rejet non prévu auprésent chapitre ou non conforme à ses dispositions est interdit. La dilution des rejets atmosphériques est interdite.Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion dans le milieu récepteur.Les rejets à l'atmosphère sont, dans toute la mesure du possible, collectés et évacués, après traitement éventuel, parl'intermédiaire de cheminées pour permettre une bonne diffusion des rejets. L'emplacement de ces conduits est telqu'il ne peut y avoir à aucun moment siphonnage des effluents rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinant.La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façonà favoriser au maximum l'ascension des gaz dans l'atmosphère. La partie terminale de la cheminée peut comporterun convergent réalisé suivant les règles de l'art lorsque la vitesse d'éjection est plus élevée que la vitesse choisiepour les gaz dans la cheminée. Les contours des conduits ne présentent pas de point anguleux et la variation de lasection des conduits au voisinage du débouché est continue et lente.Les conduits d'évacuation des effluents atmosphériques nécessitant un suivi, dont les points de rejet sont repris ci-après, doivent être aménagés (plate-forme de mesure, orifices, fluides de fonctionnement, emplacement desappareils, longueur droite pour la mesure des particules) de manière à permettre des mesures représentatives desémissions de polluants à l'atmosphère. En particulier les dispositions des normes NF 44-052 et EN 13284-1, outoute autre norme européenne ou internationale équivalente en vigueur à la date d'application du présent arrêté,sont respectées.Ces points doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toutesécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliter l'intervention d'organismes extérieurs àla demande de l'inspection des installations classées. 22
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Les principaux paramétres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement doivent étrecontrôlés périodiquement ou en continu avec asservissement a une alarme.Les résultats de ces contrôles sont portés sur un registre, éventuellement informatisé, tenu à la disposition del'inspection des installations classées.Les incidents ayant entraîné le fonctionnement d'une alarme et/ou l'arrêt des installations ainsi que les causes deces incidents et les remèdes apportés sont également consignés dans un registre.3.2.2 Conditions générales de rejetLe site dispose d'une cheminée par groupe électrogène, soit 108 points de rejet en toiture.La hauteur de cheminée est de 32.3 m par rapport au sol. Elle est déterminée par les formules préconisées par lestextes ou déterminée au vu des résultats d'une étude de dispersion des gaz adaptée au site lorsque les flux depolluants sont importants ou lorsque les installations sont situées près d'obstacles. Les caractéristiques de chacunedes cheminées sont les suivantes :Installations a Température . Hauteur Diamètreminimale . Combustiblesraccordées pe de rejet en m en md'éjectionEntre 415°C et HVO ou fioul34 m/s 485°C domestique 32.3 0,6
3.2.3 Conditions d'utilisation des groupes électrogènesL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon état de fonctionnement de ses groupesélectrogènes, de sorte notamment à limiter les émissions polluantes lors de leur utilisation.En dehors de toute utilisation comme moyen de secours de l'alimentation électrique principale du site, les groupesélectrogénes, sont uniquement mis en marche lors des tests de mise en service (commissioning) et dans le cadre dela maintenance mensuelle, d'une durée de 30 minutes en moyenne et d'1h30 maximum par groupe. Dans ce cadre,afin de limiter l'exposition des habitations riveraines, les groupes électrogènes sont mis en marche en tenantcompte de l'exposition des riverains au regard des conditions météorologiques.En dehors de toute utilisation comme moyen de secours de l'alimentation électrique principale du site, le nombremaximal de groupes électrogènes fonctionnant simultanément est limité à 7 sur l'ensemble du site.L'exploitant tient à jour un registre annuel dans lequel il notifie les temps et les raisons de mises en marche dechaque groupe électrogène du site.L'exploitant met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de se conformer aux prescriptions sonores prévues àl'article 7.2.2 du présent arrêté.En l'occurrence, en cas de mise en fonctionnement des groupes électrogènes, lors des opérations de maintenanceou en tant que moyen de secours de l'alimentation électrique principale, l'exploitant met en place un système dit« de traitement des NOx ». Ce système permet d'abaisser le débit de NOx en sortie.L'exploitant tient à la disposition de l'Inspection des installations classées tout élément permettant de justifier durespect du temps et des raisons de mises en marche de ses groupes électrogènes, ainsi que de tout écart auxconditions du présent article. Il tient également à la disposition de l'Inspection des installations classées les rapportsde maintenance des groupes électrogènes, ainsi que tout document attestant de leur état de fonctionnement.L'exploitant est tenu d'avertir l'Inspection des Installations Classées dans les plus brefs délais en cas d'utilisationdes groupes électrogènes en secours de l'alimentation principale de l'installation.
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Les valeurs limites d'émissions des groupes électrogènes sont les suivantes :
Flux annuelVLE (mg/Nm3) par | Flux horaire (kg/h) par | Flux horaire (kg/h) par: | (Pen) PourComposés ; J l'ensemble desgroupe électrogéne groupe électrogéne MW installégroupesélectrogénesNOX 190 8,14 1,08 15.82SO2 - 0,02 0,0028 0,04Poussières 10 0,43 0.057 0,83NH3 20HAP 0,1Formaldéhyde 15CO 250
3.2.4 Actualisation de l'étude des risques sanitairesSi les flux annuels pour les essais et les flux horaires en cas de coupure d'alimentation estimés sontsupérieurs à ceux mentionnés dans l'étude des risques sanitaires figurant dans l'étude d'impact, l'exploitantmet à jour l'étude des risques sanitaires. Cette estimation est réalisée une fois par an dans le cadre du bilande l'exploitation.3.2.5 Limitations des émissions et dispositions particulières applicables en cas d'épisode depollution de l'air
En cas de déclenchement d'une des phases d'information et de recommandation ou d'alerte telle que défini àl'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandationet d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Île-de-France, l'exploitant met en œuvre les moyensnécessaires à la limitation de ses rejets polluants à l'atmosphère.Notamment, l'exploitant établit préalablement un document définissant les stratégies de fonctionnement de soninstallation en cas d'utilisation des groupes électrogènes en secours des alimentations électriques disponibles,visant à limiter au maximum les émissions de polluants, à rationaliser l'utilisation de l'énergie et la consommationde combustibles. Ce document décrit les mesures à mettre en œuvre en distinguant différents scénarios, incluant lescas de déclenchement des phases énoncées ci-avant.Les mesures envisagées pourront aller jusqu'à l'arrêt de certaines salles informatiques si l'ampleur de la crisel'exige.
3.3 AUTOSURVEILLANCEA l'exception du flux annuel, les paramètres en concentration et en flux listés dans les tableaux de l'article 3.2.3sont mesurés dans les 6 mois après la mise en service des installations de chaque bâtiment puis toutes les 500 hd'exploitation et a minima tous les 5 ans pour chaque groupe électrogène. L exploitant planifie ces mesures sur unepériode de 5 ans de telle sorte que chaque année un certain nombre de groupes électrogènes fassent l'objet d'uneanalyse.Les résultats des mesures, leur analyse et leur interprétation vis-à-vis des objectifs visés sont tenus à la dispositionde l'Inspection des installations classées. En cas de dépassement des seuils fixés dans les tableaux de l'article 3.2.3,l'exploitant informe l'Inspection, dans le mois qui suit la réception des résultats, et met en place des mesurescorrectives pour améliorer la qualité de ses rejets et prévenir tout futur dépassement desdits seuils.24
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4 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUXAQUATIQUES
L' implantation et le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité deseaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Elle respecte les dispositions applicables duschéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de gestion des eauxCroult-Enghien-Vieille Mer en vigueur.La conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eau et les flux polluants.La réfrigération en circuit ouvert est interdite.4.1 PRELEVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU4.1.1 Origine des approvisionnements en eauL'établissement est alimenté en eau par une connexion sur le réseau public d'eau potable.L' installation de prélèvement d'eau est munie de dispositif de mesure totalisateur de la quantité d'eau prélevée. Cedispositif est relevé mensuellement par l'exploitant. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellementinformatisé et tenu à disposition de l'Inspection des installations classées.L'eau prélevée est destinée, d'une part à un usage sanitaire, d'autre part à un usage industriel (humidificateurs). Levolume annuel prélevé pour les besoins en eau du personnel et pour la réalimentation ponctuelle des CTA(centrales de traitement de l'air) qui ne s'avérent pas liés à la lutte contre un incendie ou aux exercices de secours,ne peuvent pas excéder 5 500 m°.Pour limiter la consommation d'eau, le système de refroidissement des salles informatiques utilise un systèmecombinant groupes froids et dry-coolers. Les installations sont refroidies à l'aide de l'air extérieur, par une eaucirculant en circuit fermé, lorsque les conditions de températures le permettent ou à l'aide de fluides frigorigènes.L'exploitant favorise l'implantation d'essences végétales qui requièrent peu d'arrosage au sein du site.4.1.2 Protection des eaux d'alimentationUn ou plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de disconnection ou tout autre équipement présentant des garantieséquivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles et pour éviter des retours de substances dansles réseaux d'adduction d'eau publique ou dans les milieux de prélèvement.Les canalisations d'eau potable mises en place et enterrées au droit du site ont fait l'objet d'un traitement anti-perméation.4.2 COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES4.2.1 Dispositions généralesTous les effluents aqueux sont canalisés. Tout rejet d'effluent liquide non prévu à l'article 4.3.1 ou non conformeaux dispositions du chapitre 4.3 est interdit.À l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise, il est interditd'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits etle milieu récepteur.4.2.2 Plan des réseauxUn schéma de tous les réseaux d'eaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement mis à jour,notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition de l'inspection desinstallations classées ainsi que des services d'incendie et de secours. 25
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Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître :¢ l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,* les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnection, implantation des disconnecteurs outout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire, ...),e les secteurs collectés et les réseaux associés,* les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs...), notamment :0 les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature(interne ou au milieu),les points de branchement,les regards et les avaloirs,les postes de relevage et de mesure,les vannes manuelles et automatiques.Oo O 0 04.2.3 Entretien et surveillanceLes réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables, étanches et résister dansle temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'y transiter.L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité.Les différentes tuyauteries et canalisations accessibles sont repérées conformément aux règles en vigueur.Les canalisations de transport de substances et mélanges dangereux à l'intérieur de l'établissement sont aériennes.4.2.4 Protection des réseaux internes à l'établissementLes effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux d'égouts ou dedégager des produits toxiques ou inflammables dans ces égouts, éventuellement par mélange avec d'autreseffluents.4.2.5 Isolement avec les milieuxUn système permet l'isolement des réseaux d'assainissement de l'établissement par rapport à l'extérieur. Cesdispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute circonstance localement et/ou à partird'un poste de commande. Leur entretien préventif et leur mise en fonctionnement sont définis par consigne.
4.5 TYPES D'EFFLUENTS, LEURS OUVRAGES D'ÉPURATION ET LEURSCARACTERISTIQUES DE REJET AU MILIEU4.3.1 Identification des effluentsL'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivants :° eaux domestiques ;* eaux pluviales, parmi lesquelles :© eaux pluviales de toiture, non susceptibles d'être polluées,© eaux pluviales provenant des aires de dépotage, de stockage, des voiries et de stationnement,susceptibles d'être polluées,* eaux industrielles, parmi lesquelles :© eaux de condensation des installations de climatisation et de traitement de l'air,© eaux de purge du système de sprinklage,© eaux de rinçage des adoucisseurs.4.3.2 Collecte des effluentsLes effluents pollués ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages detraitement.La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs seuilsde rejets fixées par le présent arrêté. Il est interdit d'abaisser les concentrations en substances polluantes des rejetspar simples dilutions autres que celles résultant du rassemblement des effluents normaux de l'établissement oucelles nécessaires à la bonne marche des installations de traitement.26
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Les rejets directs ou indirects d'effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les milieux de surfacenon visés par le présent arrété sont interdits.4.3.3 Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnementLa conception et la performance des installations de traitement (en particulier les séparateurs d'hydrocarbures) deseffluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites imposées au rejet par le présent arrété. Elles sontentretenues, exploitées et surveillées de manière à réduire au minimum les durées d'indisponibilité ou a faire faceaux variations des caractéristiques des effluents bruts (débit, température, composition...) y compris à l'occasion dudémarrage ou d'arrêt des installations.A minima un contrôle des séparateurs est réalisé trimestriellement et un entretien annuellement. Ces informationssont consignées dans un registre tenu à la disposition de l'Inspection des installations classées.Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de conduire à undépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pourréduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin les installations ou équipements concernés.Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents oudans les canaux à ciel ouvert (conditions anaérobies notamment).Les collecteurs véhiculant des eaux polluées par des liquides inflammables, ou susceptibles de l'être, sont équipésd'une protection efficace contre le danger de propagation de flammes.Une inspection en surface du système de collecte des eaux pluviales est réalisée annuellement, avec curage desavaloirs et de la chambre de pompage si nécessaire.Une inspection des points critiques des réseaux enterrés est réalisée tous les 10 ans (inspection visuelle ou parcaméra téléguidée).4.3.4 Entretien et conduite des installations de traitementLes principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement des eauxpolluées sont mesurés périodiquement et portés sur un registreLa conduite des installations est confiée à un personnel compétent disposant d'une formation initiale et continue.Un registre spécial est tenu sur lequel sont notés les incidents de fonctionnement des dispositifs de collecte, detraitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y remédier et les résultats des mesures etcontrôles de la qualité des rejets auxquels il a été procédé.Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installationindustrielle, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement etdéchargement, aires de stockage et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitéespar un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence.Ces dispositifs de traitement sont entretenus par l'exploitant conformément à un protocole d'entretien. Lesopérations de contrôle et de nettoyage des équipements sont effectués à une fréquence adaptée.Les fiches de suivi du nettoyage des équipements, l'attestation de conformité à une éventuelle norme ainsi que lesbordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à la disposition de l'inspection des installationsclassées.4.3.5 Localisation des points de rejetLes eaux domestiques et les eaux industrielles sont rejetées au réseau d'eaux usées (réseau séparatif) de la ville deDugny, par le point de rejet présentant les caractéristiques suivantes :
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Point de rejet vers le milieu récepteur codifié par leprésent arrété N° 1 : Réseau d'eaux uséesCoordonnées (Lambert II étendu)X= 606393,83 ; Y= 2440054,18Nature des effluentsEaux domestiquesDébit maximal annuel (m?/an) 1650 m?/anExutoire du rejet Réseau communalConditions de raccordementConvention avec l'EPT Paris Terres d'Envol
Point de rejet vers le milieu récepteur codifié par leprésent arrété N° 1 : Réseau d'eaux uséesCoordonnées (Lambert II étendu)X= 606393,83 ; Y= 2440054,18Nature des effluents Eaux de processDébit maximal annuel (m?/an) 385 m?/anExutoire du rejet Réseau communalConditions de raccordementConvention avec l'EPT Paris Terres d'EnvolLes eaux pluviales sont rejetées au réseau d'eaux pluviales (réseau séparatif) de la ville de Dugny, par le point derejet présentant les caractéristiques suivantes :Point de rejet vers le milieu récepteur codifié par leprésent arrétéCoordonnées (Lambert II étendu)Nature des effluents Eaux pluvialesDébit maximal journalier (m?/j) 1642 m° /jDébit maximum horaire (m?/h) 69 m? /hExutoire du rejet Réseau communalConditions de raccordement Convention avec l'EPT Paris Terres d'Envol
N° 2 : Rejet d'eaux pluvialesX= 606398,95 ; Y= 2440059,75
4.3.6 Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet4.3.6.1 ConceptionLes dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de l'autorisation délivrée par la collectivité à laquelleappartient le réseau public et l'ouvrage de traitement collectif, en application de l'article L. 1331-10 du code de lasanté publique. Cette autorisation est transmise par l'exploitant au Préfet.4.3.6.2 Aménagement des points de prélèvementsSur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides est prévu un point de prélèvement d'échantillons et des points demesure (débit, température, concentration en polluant, ...).La qualité des eaux usées de process doit pouvoir être mesurée avant mélange avec les eaux domestiques. Un pointde prélèvement est prévu à cet effet.Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité.Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliter les interventions d'organismes extérieurs à lademande de l'Inspection des installations classées.Les agents des services publics, notamment ceux chargés de la police des eaux, doivent avoir libre accès auxdispositifs de prélèvement qui équipent les ouvrages de rejet vers le milieu récepteur.4.3.6.3 Section de mesureLes points de mesures et de prélévements sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de laconduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement) permettent de réaliser des mesures représentatives de28
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manière à ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et quel'effluent soit suffisamment homogène.4.4 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE L'ENSEMBLE DES REJETSLes effluents rejetés doivent être exempts :e de matières flottantes,¢ de produits susceptibles de dégager, en égout ou dans le milieu naturel, directement ou indirectement, desgaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes,¢ de tout produit susceptible de nuire à la conservation des ouvrages, ainsi que des matières déposables ouprécipitables qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d'entraver le bon fonctionnement desouvrages.
Les effluents doivent également respecter les caractéristiques suivantes :¢ Température : inférieure à 30°C ;¢ pH: compris entre 5,5 et 8,5 ;¢ Couleur : la modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone demélange ne doit pas dépasser 100 mg Pt/1.4.4.1 Dispositions généralesPour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent à des prélèvements, mesuresou analyses moyens réalisés sur 24 heures.Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partird'une production journalière.Les réseaux de collecte sont conçus pour évacuer séparément chacune des diverses catégories d'eaux polluéesissues des activités ou sortant des ouvrages d'épuration interne vers les traitements appropriés avant d'êtreévacuées vers le milieu récepteur autorisé à les recevoir.4.4.2 Rejets des eaux domestiquesLes eaux domestiques sont traitées et évacuées conformément aux règlements en vigueur.4.4.3 Rejets des eaux pluvialesL'infiltration des eaux pluviales est autorisée au niveau des espaces verts et des places de stationnement perméable.Elle doit permettre l'infiltration de la totalité des pluies courantes (8 mm) en moins de 24h, au sein de chaquebassin versant identifié au sein du site.Les eaux pluviales circulant sur les aires de dépotage sont traitées par un séparateur avant d'être rejetées au réseaud'eaux pluviales.Le site dispose de 3 séparateurs d'hydrocarbures, placés en aval hydraulique immédiat des branches du réseaud'eaux pluviales situées en dessous des 3 aires de dépotages prévues pour les 3 bâtiments d'exploitation :* Un à l'extrémité de l'aire de dépotage du bâtiment PARIS ;* Un à l'extrémité de l'aire de dépotage du bâtiment PARI6 ;* Unal'extrémité de l'aire de dépotage du bâtiment PAR17.Dont les coordonnées sont répertoriées ci-dessous :N° | Emplacement X Yl Aire de dépotage du bâtiment PAR1I5 606522,26 2439880,742 Aire de dépotage du batiment PAR16 606531,79 2439870,733 Aire de dépotage du bâtiment PAR17 606436,14 2439564,62
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4.4.3.1 Rejet des fortes pluiesLe réseau de collecte des eaux pluviales est distinct de celui de collecte des eaux usées.La capacité de rétention calculée à mettre en œuvre en cas d'une pluie décennale est de 4 066 m? pour l'ensembledu site. La capacité totale de rétention des eaux pluviales de l'exploitant est de 4 100 m*, mobilisables à l'aidede 4 cuves d'infiltration dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous.. Volume nécessaire pour | Volume des cuves d'infiltrationBassin . . , . . .Description la gestion d'une pluie mises en place pour la gestionversant : 3 =décennale d'une pluie décennaleLocaux techniques au Nord-Ouest duBVI site (sous-station électrique et réseau 332 m° 340 m°de chauffage urbain)BV2 Bâtiment d'exploitation PAR15 1574 m? 1600 m°BV3 Bâtiment d'exploitation PAR16 1050 m° 1050 m?BV4 Batiment d'exploitation PAR17 1110 m° 1110 m°En cas de trop plein, les bassins sont reliés à une canalisation liée au réseau d'eaux pluviales et le débit de rejet nepeut excéder 2 L/s/ha.4.4.3.2 Valeurs limites d'émissionsLes rejets d'eaux pluviales respectent les valeurs fixées dans l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié :Paramètres Valeurs limitespH Intervalle 5,5 — 8,5T 30°CDCO 300 mg/LMES 100 mg/LHydrocarbures totaux 10 mg/L
4.4.4 Rejets des eaux industriellesLes eaux de condensation des installations de climatisation et de traitement de l'air, les eaux de purge du systèmede sprinklage, et les eaux de rinçage des adoucisseurs ne sont a priori pas polluées.S'il s'avérait que les eaux industrielles présentaient une pollution, elles seraient alors collectées dans descontenants étanches pour être évacuées en tant que déchets vers des filières de traitement appropriées.4.4.4.1 Eaux pluviales susceptibles d'être polluéesLes eaux pluviales polluées et collectées dans les installations sont éliminées vers les filières de traitement desdéchets appropriées. En l'absence de pollution préalablement caractérisée, elles pourront être évacuées vers lemilieu récepteur dans les limites autorisées par le présent arrêté.
4.5 AUTOSURVEILLANCE DES REJETS ET PRÉLÈVEMENTS4.5.1 Relevé des prélèvements d'eauLes installations de prélèvement d'eaux sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevémensuellement. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé consultable par l'inspection.
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4.6 SURVEILLANCE DES IMPACTS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LESSOLS4.6.1 Effets sur les eaux souterrainesL'exploitant met en œuvre autant que de besoin des ouvrages piézométriques et des puits, lui permettant uncontrôle de la qualité des eaux souterraines en intégrant a minima 2 ouvrages en amont de la nappe et 2 ouvrages enaval de la nappe.Lors de la réalisation d'un ouvrage de contrôle des eaux souterraines, toutes dispositions sont prises pour éviter demettre en communication des nappes d'eau distinctes, et pour prévenir toute introduction de pollution de surface,notamment par un aménagement approprié vis-à-vis des installations de stockage ou d'utilisation de substancesdangereuses. Pour cela, la réalisation, l'entretien et la cessation d'utilisation des forages se font conformément à lanorme en vigueur (NF X 10-999 ou équivalente).L'exploitant surveille et entretient par la suite les forages, de manière à garantir l'efficacité de l'ouvrage, ainsi quela protection de la ressource en eau vis-à-vis de tout risque d'introduction de pollution par l'intermédiaire desouvrages. Tout déplacement de forage est porté à la connaissance de l'inspection des installations classées.En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant informe le Préfet et prend les mesures appropriées pourl'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'éviter la pollution des nappes d'eaux souterraines.L'exploitant fait inscrire les nouveaux ouvrages de surveillance à la Banque du Sous-Sol, auprès du ServiceGéologique Régional du BRGM. II recevra en retour les codes BSS des ouvrages, identifiants uniques de ceux-ci.Les têtes de chaque ouvrage de surveillance sont nivelées en m NGF de manière à pouvoir tracer la cartepiézométrique des eaux souterraines du site à chaque campagne. Les localisations de prise de mesures pour lesnivellements sont clairement signalisées sur l'ouvrage. Les coupes techniques des ouvrages et le profil géologiqueassocié sont conservés.L'exploitant définit un programme de surveillance, lui permettant de vérifier l'évolution de l'état des eauxsouterraines sur les paramètres pertinents, notamment ceux retenus lors de l'élaboration de son rapport de base. Ceprogramme vise à détecter une dérive dans la qualité des eaux souterraines, imputable au site dans sonfonctionnement chronique.La fréquence minimale de surveillance des paramètres définis est de 5 ans.En cas de pollution suspectée ou avérée, à tout moment, l'exploitant adapte ce programme de surveillance enaugmentant la fréquence de ces mesures et si nécessaire les paramètres mesurés.4,6.2 Effets sur les solsL'exploitant définit un programme de surveillance, lui permettant de vérifier l'évolution de l'état des sols sur lesparamètres pertinents, notamment ceux retenus lors de l'élaboration de son rapport de base. Ce programme vise àdétecter une dérive dans la qualité des sols, imputable au site dans son fonctionnement chronique.La surveillance des sols est notamment effectuée sur les points référencés dans le rapport de base du dossier dedemande d'autorisation ou, en cas d'impossibilité technique, dans des points dont la représentativité estéquivalente. En cas de pollution suspectée ou avérée, à tout moment, l'exploitant adapte ce programme desurveillance en augmentant la fréquence de ces mesures et si nécessaire les paramètres mesurés.Les prélèvements et analyses sont réalisés a minima tous les 10 ans.Les résultats des mesures, leur analyse et leur interprétation vis-à-vis de l'objectif visé sont transmis à l'inspectiondes installations classées.
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5 - DECHETS PRODUITS5.1 PRINCIPES DE GESTION5.1.1 Limitation de la production de déchetsL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de sesinstallations pour respecter les principes définis par l'article L. 541-1 du code de l'environnement :1° En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur laconception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que dediminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre :a) La préparation en vue de la réutilisation ;b) Le recyclage ;c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;d) L'élimination.D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement,notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ouolfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier ;D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume selon un principe de proximité ;De contribuer à la transition vers une économie circulaire ;D'économiser les ressources épuisables et d'améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources.5.1.2 Séparation des déchetsL'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon àassurer leur orientation dans les filières autorisées adaptées à leur nature et à leur dangerosité.Les déchets doivent être classés selon la liste unique de déchets prévue à l'article R. 541-7 du code del'environnement. Les déchets dangereux sont définis par l'article R. 541-8 du code de l'environnement.Le tri des déchets à la source est effectué selon les flux et les modalités décrits dans les articles L.541-21-1 etL.541-21-2 du code de l'environnement.Les huiles usagées sont gérées conformément aux articles R. 543-3 à R. 543-15 du code de l'environnement. Ellesdoivent être remises à des opérateurs agréés (ramasseurs ou exploitants d'installations de traitement). Dans l'attentede leur ramassage, elles sont stockées dans des réservoirs étanches et dans des conditions de séparationsatisfaisantes, évitant notamment les mélanges avec de l'eau ou tout autre déchet non huileux ou contaminé par desPCB.Les déchets d'emballage visés par les articles R 543-66 à R 543-72 du code de l'environnement sont valorisés parréemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des déchets valorisables ou de l'énergie.Les piles et accumulateurs usagés doivent être éliminés conformément aux dispositions des articles R 543-128-1 àR543-131 du code de l'environnement relatives à l'élimination des piles et accumulateurs usagés.Les pneumatiques usagés sont gérés conformément aux dispositions des articles R. 543-137 à R. 543-151 du codede l'environnement ; ils sont remis à des opérateurs agréés (collecteurs ou exploitants d'installations de traitement).Les déchets d'équipements électriques et électroniques mentionnés et définis aux articles R.543-171-1 et R 543-171-2 sont enlevés et traités selon les dispositions prévues par les articles R 543-195 à R 543-200 du code del'environnementLes transformateurs contenant des PCB sont éliminés, ou décontaminés, par des entreprises agréées, conformémentaux articles R 543-17 à R 543-41 du code de l'environnement.32
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Les biodéchets produits font l'objet d'un tri à la source et d'une valorisation organique, conformément aux articlesR.541-225 à R.541-227 du code de l'environnement.
5.1.3 Conception et exploitation des installations d'entreposage internes des déchetsLes déchets produits, entreposés dans l'établissement, avant leur orientation dans une filière adaptée, le sont dansdes conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par des eaux météoriques, d'unepollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes etl'environnement.En particulier, les aires d'entreposage de déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisées surdes aires étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriquessouillées.En tout état de cause, la durée du stockage temporaire des déchets destinés à être éliminés ne dépasse pas un an, etcelle des déchets destinés à être valorisés ne dépasse pas trois ans.L'évacuation ou le traitement des déchets entreposés doit être faite régulièrement et aussi souvent que nécessaire,de façon à limiter l'importance et la durée des stockages temporaires.La quantité de déchets entreposés sur le site ne doit pas dépasser la quantité mensuelle produite ou la quantité d'unlot normal d'expédition vers l'installation de traitement.
5.1.4 Déchets gérés à l'extérieur de l'établissementL'exploitant oriente les déchets produits dans des filières propres à garantir les intérêts visés à l'article L. 511-1 etL. 541-1 du code de l'environnement.Il s'assure que la personne à qui il remet les déchets est autorisée à les prendre en charge et que les installationsdestinataires (installations de traitement ou intermédiaires) des déchets sont régulièrement autorisées ou déclarées àcet effet.Il fait en sorte de limiter le transport des déchets en distance et en volume.5.1.5 Déchets traités à l'intérieur de l'établissementEn particulier, tout stockage de déchets de plus d'un an (ou 3 ans s'il y a perspective de valorisation) est considérécomme stockage définitif et doit obligatoirement être réglementé.
Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets nondangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas desdéchets sont interdits.5.1.6 TransportL'exploitant tient un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Le contenu minimal desinformations du registre est fixé en référence à l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registresmentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement.Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l'extérieur est accompagné du bordereau de suivi défini à l'articleR. 541-45 du code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifs correspondants sont tenus à la disposition deinspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.Les opérations de transport de déchets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articles R. 541-49 àR. 541-63 et R. 541-79 du code de l'environnement relatives à la collecte, au transport, au négoce et au courtage dedéchets. La liste mise à jour des transporteurs utilisés par l'exploitant, est tenue à la disposition de l'inspection desinstallations classées. 33
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L'importation ou l'exportation de déchets (dangereux ou non) est réalisée en conformité avec le règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.L'ensemble des documents démontrant l'accomplissement des formalités du présent article est tenu à la dispositionde l'inspection des installations classées.5.1.7 Déchets produits par l'établissementLe site produit des déchets non dangereux, de type déchets d'emballages et déchets assimilés ménagers. Il produitégalement des déchets d'activité économique, dangereux et non dangereux.Les principaux déchets non-dangereux générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivantes :Nature des déchets Code des déchets Mode d'entreposagePapier, carton 20 01 01 BenneMatières plastiques 20 01 39 BenneMétaux non souillés 20 01 40 Benne
Verre 20 01 02 BenneDéchets ménagers 20 03 01 BenneLa quantité annuelle de déchets non dangereux générés par l'établissement est d'environ 600 t.Les principaux déchets dangereux générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivantes :Nature des déchets Code des déchets Mode d'entreposagePiles et accumulateurs 20 01 33* ConteneurAccumulateurs au plomb 16 06 01* ConteneurDéchets électroniques (D3E) 20 01 35* /Emballages souillés 15 01 10* /Absorbants, matériaux filtrants,*chiffons et vétements souillés 15 02 02 /Boues provenant de séparateurs Collecte et traitement/élimination par*hydrocarbures 13 05 02 organismes agréésChlorofluorocarbones, HCFC, .HFC 1406 01 /La quantité annuelle de déchets dangereux générés par l'établissement est d'environ 16 t.
5.1.8 Déclaration des déchetsL'exploitant déclare chaque année au ministre en charge des installations classées les déchets dangereux et nondangereux conformément à l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle desémissions polluantes et des déchets.
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6 - SUBSTANCES ET PRODUITS CHIMIQUES6.1 DISPOSITIONS GENERALES6.1.1 Identification des produitsL'inventaire et l'état des stocks des substances et mélanges susceptibles d'être présents dans l'établissement(nature, état physique, quantité, emplacement) est tenu à jour et à disposition de l'inspection des installationsclassées.L'exploitant veille notamment à disposer sur le site, et à tenir à disposition de l'Inspection des installationsclassées, l'ensemble des documents nécessaires à l'identification des substances, mélanges et des produits, et enparticulier les fiches de données de sécurité (FDS) à jour pour les substances chimiques et mélanges chimiquesconcernés présents sur le site ; et le cas échéant, le ou les scénarios d'expositions de la FDS-étendue correspondantà l'utilisation de la substance sur le site.6.1.2 Etiquetage des substances et mélanges dangereuxLes fûts, réservoirs et autre emballages portent en caractères très lisibles le nom des substances et mélanges, et s'ily a lieu, les éléments d'étiquetage conformément au règlement n°1272/2008 dit CLP ou le cas échéant par laréglementation sectorielle applicable aux produits considérés.Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux devront égalementêtre munis du pictogramme défini par le règlement susvisé.L'étiquetage, les conditions de stockage et l'élimination des substances ou mélanges dangereux doivent égalementêtre conformes aux dispositions de leur fiche de données de sécurité (article 37-5 du règlement n° 1907/2006).L'étiquetage, les conditions de stockage et d'élimination des produits biocides doivent être conformes auxdispositions de l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2004 (produits en régime transitoire) ou conforme à l'article 69 durèglement n°528/2012 et aux dispositions de son autorisation de mise sur le marché.6.2 SUBSTANCE ET PRODUITS DANGEREUX POUR L'HOMME ETL'ENVIRONNEMENT6.2.1 Substances interdites ou restreintesL'exploitant s'assure que les substances et produits présents sur le site ne sont pas interdits au titre desréglementations européennes, et notamment :— qu'il n'utilise pas, ni ne fabrique, de produits biocides contenant des substances actives ayant fait l'objetd'une décision de non-approbation au titre de la directive 98/8 et du règlement 528/2012,— qu'il respecte les interdictions du règlement n°850/2004 sur les polluants organiques persistants,— qu'il respecte les restrictions inscrites à l'annexe XVII du règlement n°1907/2006,— qu'il n'utilise pas sans autorisation les substances telles quelles ou contenues dans un mélange listé àl'annexe XIV du règlement n° 1907/2006 lorsque la date d'expiration est dépassée.S'il estime que ses usages sont couverts par d'éventuelles dérogations à ces limitations, l'exploitant tient l'analysecorrespondante à la disposition de l'inspection.6.2.2 Substances extrêmement préoccupantesL'exploitant établit et met à jour régulièrement, et en tout état de cause au moins une fois par an, la liste dessubstances qu'il fabrique, importe ou utilise et qui figurent à la liste des substances candidates à l'autorisation tellequ'établie par l'Agence européenne des produits chimiques en vertu de l'article 59 du règlement n° 1907/2006.L'exploitant tient cette liste à la disposition de l'inspection des installations classées.
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6.2.3 Substances soumises à autorisationSi la liste établie en application de l'article précédent contient des substances inscrites à l'annexe XIV du règlement1907/2006, l'exploitant en informe l'inspection des installations classées sous un délai de 3 mois après la mise àjour de ladite liste.L'exploitant précise alors, pour ces substances, la manière dont il entend assurer sa conformité avec le règlement1907/2006, par exemple s'il prévoit de substituer la substance considérée, s'il estime que son utilisation estexemptée de cette procédure ou s'il prévoit d'être couvert par une demande d'autorisation soumise à |' Agenceeuropéenne des produits chimiques.S'il bénéficie d'une autorisation délivrée au titre des articles 60 et 61 du règlement n°1907/2006, l'exploitant tient àdisposition de l'inspection une copie de cette décision et notamment des mesures de gestion qu'elle prévoit. Le caséchéant, il tiendra également à la disposition de l'inspection tous justificatifs démontrant la couverture de sesfournisseurs par cette autorisation ainsi que les éléments attestant de sa notification auprès de l'agence européennedes produits chimiques.Dans tous les cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection les mesures de gestion qu'il a adoptées pour laprotection de la santé humaine et de l'environnement et, le cas échéant, le suivi des rejets dans l'environnement deces substances.6.2.4 Produits biocides - Substances candidates à substitutionL'exploitant recense les produits biocides utilisés pour les besoins des procédés industriels et dont les substancesactives ont été identifiées, en raison de leurs propriétés de danger, comme « candidates à la substitution », au sensdu règlement n°528/2012. Ce recensement est mis à jour régulièrement, et en tout état de cause au moins une foispar an.
Pour les substances et produits identifiés, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection son analyse sur lespossibilités de substitution de ces substances et les mesures de gestion qu'il a adoptées pour la protection de lasanté humaine et de l'environnement et le suivi des rejets dans l'environnement de ces substances.6.2.5 Substances à impacts sur la couche d'ozone (et le climat)L'exploitant informe l'Inspection des installations classées s'il dispose d'équipements de réfrigération,climatisations et pompes à chaleur contenant des chlorofluorocarbures et hydrochlorofluorocarbures, tels quedéfinis par le règlement n°1005/2009.S'il dispose d'équipements de réfrigération, de climatisations et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet deserre fluorés, tels que définis par le règlement n°517/2014, et dont le potentiel de réchauffement planétaire estsupérieur ou égal à 2 500, l'exploitant en tient la liste à la disposition de l'inspection.
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7 - PREVENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONS ETDES EMISSIONS LUMINEUSES ELECTROMAGNETIQUES7.1 DISPOSITIONS GENERALES7.1.1 AménagementsL' installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine debruits transmis par voie aérienne ou solidienne, de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé oula sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.Les prescriptions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dansl'environnement par les installations relevant du livre V titre I du Code de l'Environnement, ainsi que les règlestechniques annexées à la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dansl'environnement par les installations classées sont applicables.L'enveloppe globale des bâtiments d'exploitation, dela sous-station électrique et du bâtiment dédié à la récupération de la chaleur fatale sont définies de manière àatténuer le bruit généré par les matériels installés dans les divers locaux.Pour les bâtiments, des murs anti-bruit, des ventelles acoustiques ou toute disposition analogue sont éventuellementmises en place pour garantir le respect des émissions sonores de l'exploitation vis-à-vis des textes susnommés.Pour les installations, le capotage des groupes froids, des groupes électrogènes ou de toute autre installationconsidérée bruyante sont éventuellement mis en place pour garantir le respect des émissions sonores del'exploitation vis-à-vis des textes susnommés.7.1.2 Véhicules et enginsLes véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur del'établissement, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions desarticles R. 571-1 à R. 571-24 du code de l'environnement, à l'exception des matériels destinés à être utilisés àl'extérieur des bâtiments visés par l'arrêté du 18 mars 2002 modifié, mis sur le marché après le 4 mai 2002, soumisaux dispositions dudit arrêté.Le moteur des véhicules est éteint lorsqu'ils sont en stationnement prolongé.7.1.3 Appareils de communicationL' usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs ...) gênant pourle voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidentsgraves ou d'accidents.7.2 NIVEAUX ACOUSTIQUES7.2.1 Valeurs Limites d'émergenceLes émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergence supérieure auxvaleurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones à émergence réglementée.Niveau de bruit ambiant existant dans Émergence admissible pour la Émergence admissible pour lales zones à émergence réglementée période allant de 7h à 22h, sauf | période allant de 22h à 7h, ainsi(incluant le bruit de l'établissement) dimanches et jours fériés que les dimanches et jours fériésSupérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)7.2.2 Niveaux limites de bruit en limites d'exploitationLes niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de l'établissement les valeurs suivantespour les différentes périodes de la journée : 37
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PERIODES PERIODES DE JOUR PERIODES DE NUITAllant de 7h à 22h Allant de 22h à 7h(sauf dimanches et jours fériés) (ainsi que dimanches et jours fériés)Niveau sonore limite admis 70 dB(A) 60 dB(A)De plus, la durée d'apparition de tout bruit particulier, à tonalité marquée, de manière établie ou cyclique, ne doitpas excéder 30 % de la durée de fonctionnement du site dans chacune des périodes visées ci-dessus.7.2.3 Mesures périodiques des niveaux sonoresUne mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée un an au maximum après la mise en service del'installation puis tous les ans. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23janvier 1997. Ces mesures sont effectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives dufonctionnement de l'installation, en l'occurrence lors de tests de groupes électrogènes, sur une durée d'une demi-heure au moins.Une mesure des émissions sonores est effectuée aux frais de l'exploitant par un organisme qualifié, notamment à lademande du préfet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modification de l'installation susceptibled'impacter le niveau de bruit généré dans les zones à émergence réglementée.Les résultats des mesures réalisées sont transmis au préfet dans le mois qui suit leur réception avec lescommentaires et propositions éventuelles d'amélioration.7.3 VIBRATIONS7.3.1 VibrationsEn cas d'émissions de vibrations mécaniques génantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité des biens ou despersonnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que la mesure des niveauxvibratoires émis seront déterminés suivant les spécifications des règles techniques annexées à la circulaireministérielle n° 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par lesinstallations classées.7.4 ÉMISSIONS LUMINEUSES ET ÉLECTROMAGNÉTIQUES7.4.1 Émissions lumineusesDe manière à réduire la consommation énergétique et les nuisances pour le voisinage, l'exploitant prend lesdispositions suivantes :¢ les éclairages intérieurs des locaux sont éteints une heure au plus tard après la fin de l'occupation de ceslocaux,¢ les illuminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil et sontéteintes au plus tard à 1 h (heure de Paris).Ces dispositions ne sont pas applicables :* aux installations d'éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu'elles sont asservies à desdispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion ;* aux installations d'éclairage nécessaires au guidage des aéronefs.L'exploitant du bâtiment doit s'assurer que la sensibilité des dispositifs de détection et la temporisation dufonctionnement de l'installation sont conformes aux objectifs de sobriété poursuivis par la réglementation, ceci afind'éviter que l'éclairage fonctionne toute la nuit.7.4.2 Émissions électromagnétiquesL'exploitant procédera à des mesures de champs électromagnétiques, à proximité des dispositifs générant de telschamps, avant que ces dispositifs soient mis en état de fonctionnement, et sous un délai de six mois après leur miseen fonctionnement, ainsi qu'à proximité des établissements accueillant un public sensible, définis comme ceux38
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listés à l'alinéa II de l'article R.221-30 du code de l'environnement, dans un rayon de 500 m autour del'installation.Les résultats des mesures réalisées sont transmis au préfet dans le mois qui suit leur réception avec lescommentaires et propositions éventuelles d'amélioration.L'exploitant veillera au respect des valeurs réglementaires en matière d'émission de champs électriques etmagnétiques.Par ailleurs, le niveau de champs ne peut excéder 0,4 LT, sur une moyenne de 24h, au niveau des établissementsaccueillant un public sensible précités.
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8 - PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES8.1 PRINCIPES DIRECTEURSL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidents susceptibles deconcerner les installations et pour en limiter les conséquences. Il organise sous sa responsabilité les mesuresappropriées, pour obtenir et maintenir cette prévention des risques, dans les conditions normales d'exploitation, lessituations transitoires et dégradées, depuis la construction jusqu'à la remise en état du site après l'exploitation.Ii met en place le dispositif nécessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi que pour détecter et corrigerles écarts éventuels.8.2 GÉNÉRALITÉS8.2.1 Localisation des risquesL'exploitant identifie les zones de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendie, d'émanations toxiquesou d'explosion de par la présence de substances ou mélanges dangereux stockés ou utilisés ou d'atmosphèresnocives ou explosibles pouvant survenir soit de façon permanente ou semi-permanente dans le cadre dufonctionnement normal des installations, soit de manière épisodique avec une faible fréquence et de courte durée.Ces zones sont matérialisées par des moyens appropriés et reportées sur un plan systématiquement tenu à jour.La nature exacte du risque (atmosphère potentiellement explosible, etc.) et les consignes à observer sont indiquéesà l'entrée de ces zones et en tant que de besoin et rappelées à l'intérieur de celles-ci. Ces consignes doivent êtreincluses dans les plans de secours s'ils existent.8.2.2 Localisation des stocks de substances et mélanges dangereuxL'inventaire et l'état des stocks des substances et mélanges dangereux (y compris les déchets dangereux) décritprécédemment à l'article 6.1.1 seront tenus à jour dans un registre, auquel est annexé un plan général des stockages.Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.L'exploitant garde à sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produitsprésents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.Les fits, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y alieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances etpréparations chimiques dangereuses.8.2.3 Stockage de combustiblesL'exploitant stocke au maximum 6 750 m° d'Hydrotreated Vegetable Oil (HVO), soit 5400 tonnes au total.En cas de défaut d'approvisionnement de HVO, l'exploitant stocke au maximum 2499 tonnes de fiouldomestique.En temps normal, une quantité de fioul d'1 t est stockée sur site dans 3 cuves de 0,4 m°, afin de permettre lefonctionnement des systèmes d'extinction incendie en cas de coupure de courant.L'exploitant privilégie prioritairement l'utilisation d''HVO pour ses groupes électrogènes par rapport au fioul. Encas d'approvisionnement en fioul, l'exploitant doit être en mesure de fournir à l'Inspection tout document justifiantqu'il n'a pu s'approvisionner en HVO pour des raisons logistiques, techniques ou économiques dûment étayées.Les mêmes cuves peuvent être utilisées pour le stockage du HVO et du fioul.Toutefois, dans le cas de mélange de fioul- HVO au sein d'une même cuve, ce mélange sera considéré comme dufioul par défaut et sera comptabilisé comme tel au regard des quantités maximales autorisées sur site.
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La quantité de fioul présent sur site n'excéde pas 2499 t. L'exploitant doit pouvoir garantir, à tout moment, que lesquantités présentes sur site sont inférieures ou égales à 2499 t. A cette fin, il met en place les mesures suivantes :° L'état des stocks des combustibles est tenu à jour et à la disposition de l'Inspection ;* Les bons d'achat et les factures relatives aux commandes de combustibles sont conservées pendant unedurée minimale de 3 ans, et tenues à la disposition de l'Inspection.
L'exploitant établira sur un (ou des) plan(s), l'affectation de certaines cuves au stockage exclusif de fioul ou demélange fioul-HVO afin de s'assurer du non dépassement du seuil des 2499 t au total présent sur le site. Il prendles mesures d'exploitation adéquates permettant de garantir le respect de cette prescription. I] proposera égalementdes mesures techniques (système de visualisation du niveau de chaque cuve et quantités totales par produit) etorganisationnelles visant à garantir le respect de la quantité maximale de stockage de 2 499 t. II se base notammentsur les outils de mesure de niveau électroniques ou mécaniques intrinsèques aux cuves.Ces éléments seront transmis à l'inspection dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l'arrêtéd'autorisation.8.2.4 Propreté de l'installationLes locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matièresdangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par lesproduits et poussières.8.2.5 Contrôle des accèsL'exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès, ainsi qu'à la connaissance permanente despersonnes présentes dans l'établissement.Un gardiennage et un accueil des personnes extérieures au site sont assurés en permanence, 24 heures/24 et 365jours/an. L'exploitant établit une consigne sur la nature et la fréquence des contrôles à effectuer.Le responsable de l'établissement prend toutes dispositions pour que lui-même ou une personne déléguéetechniquement compétente en matière de sécurité puisse être alerté et intervenir rapidement sur les lieux en cas debesoin y compris durant les périodes de gardiennage.L'ensemble des installations est efficacement clôturé sur la totalité de sa périphérie.L'accés au site est limité à un nombre de personnes le plus petit possible et dûment autorisées parl'exploitant. L'accès à l'intérieur du site n'est possible qu'au personnel dûment autorisé ou accompagné.Un système d'astreinte est appliqué pour l-es personnels en charges des installations techniques.8.2.6 Circulation dans l'établissementL'exploitant fixe les règles de circulation applicables à l'intérieur de l'établissement. Elles sont portées à laconnaissance des intéressés par une signalisation adaptée et une information appropriée.Les voies de circulation et d'accès sont notamment délimitées, maintenues en constant état de propreté et dégagéesde tout objet susceptible de gêner le passage. Ces voies sont aménagées pour que les engins des services d'incendiepuissent évoluer sans difficulté.Un plan affiché en entrée du site indique le sens de circulation des véhicules au sein du site, ainsi que toutes lesactivités interdites au sein du site.La vitesse des véhicules circulant au sein du site ne peut excéder 10 km/h. Cette limitation est matérialisée sur unesignalisation lisible en entrée de site.8.2.7 Étude de dangersL'exploitant met en place et entretient l'ensemble des équipements mentionnés dans l'étude de dangers.41
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L'exploitant met en œuvre l'ensemble des mesures d'organisation et de formation ainsi que les procéduresmentionnées dans |' étude de dangers.8.3 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES8.3.1 Comportement au feu des locauxLes bâtiments et locaux sont conçus et aménagés de façon à pouvoir détecter rapidement un départ d'incendie ets'opposer à la propagation d'un incendie.Les bâtiments ou locaux susceptibles d'être l'objet d'une explosion sont suffisamment éloignés des autresbâtiments et unités de l'installation, ou protégés en conséquence.La salle de contrôle et les locaux dans lesquels sont présents des personnels de façon prolongée ou devant jouer unrôle dans la prévention des accidents en cas de dysfonctionnement de l'installation, sont implantés et protégés vis-à-vis des risques toxiques, d'incendie et d'explosion.A l'intérieur des bâtiments, les allées de circulation sont aménagées et maintenues constamment dégagées pourfaciliter la circulation et l'évacuation du personnel ainsi que l'intervention des secours en cas de sinistre.8.3.1.1 Réaction au feuLes locaux abritant l'installation doivent présenter la caractéristique de réaction au feu minimale suivante :matériaux de classe Al selon NF EN 13 501-1 (incombustibilité).Les sols des aires et locaux de stockage doivent étre incombustibles (classe A1).8.3.1.2 Résistance au feuLes locaux abritant des installations ou des stockages à risque particulier présentent une structure avec une stabilitéau feu de 2 heures.Les locaux a risques courants présentent une structure avec une stabilité au feu de 1 heure.Sont prévus pour les parois des batiments :* Une structure béton REI 120 au niveau des salles informatiques situés sur les niveaux rez-de-chaussée,R+1 et R+2,¢ Une structure béton REI 120 au niveau des containers abritant les groupes électrogènes situés au rez-de-chaussée,* Une structure béton REI 120 au niveau des locaux électriques basse tension, haute tension ettransformateurs situés sur les niveaux rez-de-chaussée, R+1 et R+2,¢ Une structure béton REI 120 au niveau des locaux batteries situés sur les niveaux rez-de-chaussée, R+1 etR+2,* Une structure métallique, pour accueillir les groupes froids en toiture terrasse.¢ Une structure béton REI 120 au niveau de la sous-station électrique et des différentes salles qui lacomposent sur les niveaux sous-sol et rez-de-chaussée ;Les planchers séparatifs présentent un degré coupe-feu de 2 heures.Les portes des locaux à risque d'incendie ou d'explosion, notamment les locaux batteries, les locaux abritant lescuves de fioul, les locaux abritant les transformateurs et les containers abritant les groupes électrogènes, sontcoupe-feu 2 heures.Les portes des autres locaux électriques sont coupe-feu 1 heure.Les percements ou ouvertures effectués dans les murs ou parois séparatifs, par exemple pour le passage de gainesou de galeries techniques sont rebouchés afin d'assurer un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces mursou parois séparatifs.
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Les portes communicantes entre les murs coupe-feu sont munies d'un dispositif de fermeture automatique qui doitpouvoir être commandé de part et d'autre du mur de séparation des cellules. La fermeture automatique des portescoupe-feu ne doit pas étre génée par des obstacles.Les parois séparatives doivent dépasser d'au moins 1 mètre la couverture au droit du franchissement. La toituredoit être recouverte d'une bande de protection incombustible de classe A1 sur une largeur minimale de 5 mètres, depart et d'autre des parois séparatives.Les conduits de ventilation sont munis de clapets coupe-feu à la paroi de séparation, restituant le degré coupe-feude la paroi traversée.8.3.1.3 Toitures et couvertures de toitureLes toitures et couvertures de toiture sont incombustibles, pour un temps de passage du feu au travers de la toituresupérieur à soixante minutes (REI60) et pour une durée de la propagation du feu à la surface de la toituresupérieure à soixante minutes (REI60).8.3.2 Intervention des services de secours8.3.2.1 AccessibilitéL' installation dispose d'un accès au moins permettant à tout moment l'intervention des services d'incendie et desecours. À chacun de ces accès, un plan du bâtiment et des installations, présentant les différentes zones destockage et risques associés et directement utilisable par les services de secours, est disponible.Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pourl'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même endehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.8.3.2.2 Accessibilité des engins à proximité de l'installationUne voie « engins » au moins est maintenue dégagée pour la circulation sur le périmètre du bâtiment.Cette voie « engins » respecte les caractéristiques suivantes :¢ la largeur utile est au minimum de 3 mètres, la hauteur libre au minimum de 4,5 mètres et la penteinférieure à 15% ;* dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 13 mètres estmaintenu et une sur-largeur de S = 15/R mètres est ajoutée ;¢ la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 KN avec un maximum de 130 kN paressieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au maximum ;e chaque point du périmètre de l'installation est à une distance maximale de 60 mètres de cette voie,* elle est positionnée de façon à ne pouvoir être obstruée par l'effondrement du bâtiment ou occupée par leseaux d'extinction ;* aucun obstacle n'est disposé entre la voie engins et les accès aux bâtiments.8.3.2.3 Déplacement des engins de secours à l'intérieur du sitePour permettre le croisement des engins de secours, tout tronçon de voie « engins » de plus de 100 mètres linéairesdispose d'au moins deux aires dites de croisement, judicieusement positionnées, dont les caractéristiques sont :* largeur utile minimale de 3 mètres en plus de la voie engin,* longueur minimale de 10 mètres,° présentant a minima les mêmes qualités de pente, de force portante et de hauteur libre que la voie« engins ».8.3.2.4 Mise en station des échellesPour toute installation située dans un bâtiment de hauteur supérieure à 8 mètres, au moins une façade est desserviepar au moins une voie « échelle » permettant la circulation et la mise en station des échelles aériennes. Cette voieéchelle est directement accessible depuis la voie engin.Depuis cette voie, une échelle accédant à au moins toute la hauteur du bâtiment peut être disposée. La voierespecte, par ailleurs, les caractéristiques suivantes : 43
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¢ la largeur utile est au minimum de 4 mètres, la longueur de l'aire de stationnement au minimum de 10mètres, la pente au maximum de 10%,e dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 13 mètres estmaintenu et une sur-largeur de S = 15/R mètres est ajoutée,° aucun obstacle aérien ne gêne la manœuvre de ces échelles à la verticale de l'ensemble de la voie,¢ la distance par rapport à la façade est de 1 mètre minimum et 8 mètres maximum pour un stationnementparallèle au bâtiment et inférieure à 1 mètre pour un stationnement perpendiculaire au bâtiment,* la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 160 KN avec un maximum de 90KkN paressieu (320 KN avec un maximum de 130 kN par essieu pour les installations présentant des risquesspécifiques nécessitant l'intervention d'importants moyens de lutte contre l'incendie : entrepôt, dépôts deliquides inflammables...), ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au maximum et présente une résistance aupoinçonnement minimale de 88 N/cm?.Par ailleurs, pour toute installation située dans un bâtiment de plusieurs niveaux possédant au moins un planchersitué à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport au niveau d'accès des secours, sur au moins deux façades,cette voie « échelle » permet d'accéder à des ouvertures.Ces ouvertures permettent au moins un accès par étage pour chacune des façades disposant de voie échelle etprésentent une hauteur minimale de 1,8 mètres et une largeur minimale de 0,9 mètre. Les panneaux d'obturation oules châssis composant ces accès s'ouvrent et demeurent toujours accessibles de l'extérieur et de l'intérieur. Ils sontaisément repérables de l'extérieur par les services de secours.8.3.2.5 Établissement du dispositif hydraulique depuis les enginsÀ partir de chaque voie « engins » ou « échelle » est prévu un accès à toutes les issues du bâtiment ou au moins àdeux côtés opposés de l'installation par un chemin stabilisé de 1,40 mètres de large au minimum.8.3.3 DésenfumageSans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifspermettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture,ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent).Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage doit êtreadapté aux risques particuliers de l'installation.Les salles informatiques et locaux de plus de 300 m? sont équipés d'un désenfumage mécanique avec un débitminimal de | m?/s pour 100 m°.8.4 DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS8.4.1 Matériels utilisables en atmosphères explosiblesDans les zones où des atmosphères explosives peuvent se présenter, les appareils doivent être réduits au strictminimum.Les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés dans les emplacements où des atmosphèresexplosives, peuvent se présenter doivent être sélectionnés conformément aux catégories prévues par la directive2014/34/UE, sauf dispositions contraires prévues dans l'étude de dangers, sur la base d'une évaluation des risquescorrespondante.Les masses métalliques contenant et/ou véhiculant des produits inflammables et explosibles susceptiblesd'engendrer des charges électrostatiques sont mises à la terre et reliées par des liaisons équipotentielles.Le plan des zones à risques d'explosion est porté à la connaissance de l'organisme chargé de la vérification desinstallations électriques.
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8.4.2 Installations électriquesLes installations électriques doivent être conçues, réalisées et entretenues conformément aux normes en vigueur.La mise à la terre est effectuée suivant les règles de l'art.Le matériel électrique est entretenu en bon état et reste en permanence conforme en tout point à ses spécificationstechniques d'origine.Les conducteurs sont mis en place de manière à éviter tout court-circuit.Une vérification de l'ensemble de l'installation électrique est effectuée au minimum une fois par an par unorganisme compétent qui mentionnera très explicitement les défectuosités relevées dans son rapport. L'exploitantconservera une trace écrite des éventuelles mesures correctives prises.Des procédures sont établies afin de permettre de couper l'alimentation électrique de chaque local et/ou étage dusite sur demande des pompiers en cas d'intervention.Les transformateurs de courant électrique, lorsqu'ils sont accolés ou à l'intérieur des zones d'implantations desinstallations classées pour la protection de l'environnement, sont situés dans des locaux clos largement ventilés etisolés des zones des installations classées pour la protection de l'environnement par un mur et des portes coupe-feu,munies d'un ferme porte. Ce mur et ces portes sont respectivement de degré REI 120 et EI 120.Dans le cas d'un éclairage artificiel, seul l'éclairage électrique est autorisé.Si l'éclairage met en œuvre des lampes à vapeur de sodium ou de mercure, l'exploitant prend toute disposition pourqu'en cas d'éclatement de l'ampoule, tous les éléments soient confinés dans l'appareil.Les appareils d'éclairage électrique ne sont pas situés en des points susceptibles d'être heurtés en coursd'exploitation ou sont protégés contre les chocs.Ils sont en toute circonstance éloignés des matières entreposées pour éviter leur échauffement.8.4.3 Ventilation des locauxSans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux sont convenablement ventilés pour prévenir laformation d'atmosphère explosive ou toxique.La ventilation des locaux batteries, en cas de stockage de batteries VLRA et afin d'éviter toute accumulationd'hydrogène, est mise en redondance et asservie à la détection d'hydrogène dans le local.Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupéspar des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur desbâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés et au minimum à 1 mètre au-dessus dufaîtage.La forme du conduit d'évacuation, notamment dans la partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçuede manière à favoriser au maximum l'ascension et la dispersion des polluants dans l'atmosphère (par exemplel'utilisation de chapeaux est interdite).8.4.4 Systèmes de détection et extinction automatiquesLes salles informatiques des bâtiments, les containers abritant les groupes électrogènes, les locaux abritant lescuves de fioul dédiées au sprinklage, les locaux batteries et la sous-station électrique sont équipées d'un moyen dedétection incendie automatique.Pour les salles informatiques, les locaux abritant les cuves de fioul dédiées au sprinklage, les locaux batteries et lasous-station électrique, cette détection est couplée à un moyen d'extinction automatique (extinction au gaz pour lasous-station, extinction de type brouillard d'eau ou sprinklage pour les autres locaux).L'exploitant dresse la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et détermine les opérations d'entretiendestinées à maintenir leur efficacité dans le temps. 45
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L'exploitant est en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détectionet le cas échéant d'extinction. Il organise à fréquence semestrielle au minimum des vérifications de maintenance etdes tests dont les comptes-rendus sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.Les systèmes d'extinction automatique d'incendie sont conçus, installés et entretenus régulièrement conformémentaux référentiels reconnus.8.4.5 Protection contre la foudreUne analyse du risque foudre (ARF) visant à protéger les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 ducode de l'environnement est réalisée par un organisme compétent. Elle identifie les équipements et installationsdont une protection doit être assurée.L'analyse est basée sur une évaluation des risques réalisée conformément à la norme NF EN 62305-2, version denovembre 2006, ou à un guide technique reconnu par le ministre chargé des installations classées.Elle définit les niveaux de protection nécessaires aux installations.Cette analyse est systématiquement mise à jour à l'occasion de modifications substantielles au sens de l'article R.181-46 du code de l'environnement et à chaque révision de l'étude de dangers ou pour toute modification desinstallations qui peut avoir des répercussions sur les données d'entrées de l'ARF.Au regard des résultats de l'analyse du risque foudre, une étude technique est réalisée, par un organisme compétent,définissant précisément les mesures de prévention et les dispositifs de protection, le lieu de leur implantation ainsique les modalités de leur vérification et de leur maintenance.Une notice de vérification et de maintenance est rédigée lors de l'étude technique puis complétée, si besoin, aprèsla réalisation des dispositifs de protection.Les dispositifs de protection et les mesures de prévention répondent aux exigences de l'étude technique.L'installation des protections fait l'objet d'une vérification complète par un organisme compétent, distinct del'installateur, au plus tard six mois après leur installation.Une vérification visuelle est réalisée annuellement par un organisme compétent.L'état des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l'objet d'une vérification complète tous lesdeux ans par un organisme compétent.Toutes ces vérifications sont décrites dans une notice de vérification et de maintenance et sont réaliséesconformément à la norme NF EN 62305-3, version de décembre 2006.Les agressions de la foudre sur le site sont enregistrées. En cas de coup de foudre enregistré, une vérificationvisuelle des dispositifs de protection concernés est réalisée, dans un délai maximum d'un mois, par un organismecompétent.Si l'une de ces vérifications fait apparaître la nécessité d'une remise en état, celle-ci est réalisée dans un délaimaximum d'un mois.L'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection des installations classées l'analyse du risque foudre,l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérifications. Cesdocuments sont mis à jour conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur.Les paratonnerres à source radioactive ne sont pas admis dans l'installation.8.4.6 Panneaux photovoltaïquesL'implantation de panneaux photovoltaïques au sein d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnementest réglementée par l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein desinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
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8.5 DISPOSITIF DE RETENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES8.5.1 Organisation de l'établissementUne consigne écrite doit préciser les vérifications à effectuer, en particulier pour s'assurer périodiquement del'étanchéité des dispositifs de rétention, préalablement à toute remise en service après arrêt d'exploitation, et plusgénéralement aussi souvent que le justifieront les conditions d'exploitation.Les vérifications, les opérations d'entretien et de vidange des rétentions doivent être notées sur un registre spécialtenu à la disposition de l'inspection des installations classées.8.5.2 Rétentions et confinementI. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité derétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes:* 100% de la capacité du plus grand réservoir,+ 50% de la capacité totale des réservoirs associés.Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.Les cuves journalières sont équipées de rétentions dont le volume est au moins égal à 100 % de leur capacité.Ces réserves sont contenues dans des cuves double enveloppe, munies d'un système de détection de fuite.Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétentionest au moins égale à :¢ dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fats,* dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fats,* dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 litres.II. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique etchimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) est conçue pour pouvoir être contrôlée à tout moment, saufimpossibilité technique justifiée par l'exploitant.Le stockage des liquides inflammables, toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement, n'est autorisé sousle niveau du sol environnant que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés.Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêtéou sont éliminés comme les déchets.Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention.Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits toxiques ou dangereux pour l'environnement,n'est permis sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés, et pour les liquidesinflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.III. Les rétentions des stockages à l'air libre sont vidées aussi souvent que nécessaire des eaux pluviales s'y versant.A cet effet, l'évacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du présent arrêté et celles de l'arrêté ministérieldu 2 février 1998 susvisé.IV. Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme oususceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux delavage et les matières répandues accidentellement.Les aires de chargement et de déchargement routier et ferroviaire sont étanches et reliées à des rétentionsdimensionnées selon les mêmes règles.V. Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lorsd'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin deprévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau ou du milieu naturel.47
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L'exploitant installe notamment des vannes motorisées, également manceuvrables manuellement, en aval desbassins de rétention ou en sortie de réseau afin de confiner les eaux polluées sur site.La capacité de rétention minimale des eaux incendie, calculée à l'aide du guide technique D9a, est de 3 036 m'.L'exploitant dispose de 3 cuves de rétention d'eaux d'extinction, d'un volume total de 3 720 m? répartis commesuit :- sous le bâtiment PAR15 une cuve de 1 268 m?;- sous le bâtiment PARI6 une cuve de 1 212 m?;- sous le bâtiment PAR17 une cuve de 1 240 m?.Les matières canalisées sont collectées, de manière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puisconvergent vers cette capacité spécifique. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l'exploitant esten mesure de justifier à tout instant d'une maintenance et d'un entretien rigoureux de ces dispositifs. Des testsréguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements.Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie par ces écoulements.Les eaux d'extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées.L'exploitant prend toute disposition pour entretenir et surveiller à intervalles réguliers les mesures et moyens mis enœuvre afin de prévenir les émissions dans le sol et dans les eaux souterraines et tient à la disposition de l'inspectiondes installations classées les éléments justificatifs (procédures, compte rendu des opérations de maintenance,d'entretien des cuvettes de rétention, tuyauteries, conduits d'évacuations divers...)8.5.3 RéservoirsLes matériaux utilisés doivent être adaptés aux produits utilisés de manière, en particulier, à éviter toute réactionparasite dangereuse. Les réservoirs non mobiles sont, de manière directe ou indirecte, ancrés au sol de façon àrésister au moins à la poussée d'Archimède.Les canalisations doivent être installées à l'abri des chocs et donner toute garantie de résistance aux actionsmécaniques, physiques, chimiques ou électrolytiques. Il est en particulier interdit d'intercaler des tuyauteriesflexibles entre le réservoir et les robinets ou clapets d'arrêt, isolant ce réservoir des appareils d'utilisation.Les cuves aériennes suivantes sont présentes sur site :* 108 cuves journalières de HVO et/ou fioul domestique de 2,5 m° dédiées au fonctionnement des groupesélectrogènes ;* 108 cuves de réserve affectées soit au stockage d'HVO soit au stockage de fioul domestique de 60 m°dédiées au fonctionnement des groupes électrogènes ;* 3 cuves de fioul domestique de 0,4 m? dédiées à l'alimentation des systèmes de sécurité incendie.Elles sont équipées de manière à pouvoir vérifier leur niveau de remplissage à tout moment et empêcher ainsi leurdébordement en cours de remplissage. Ce dispositif de surveillance est pourvu d'une alarme de niveau haut. Lesmesures de niveau et les alarmes sont reportées au poste de sécurité.Ces cuves sont à double enveloppe et avec un système de rétention intégré (100% de sa capacité).Ces cuves sont munies d'un détecteur de liquide au sein de la double enveloppe. Une alarme de détection de fuiteest également reportée au niveau du poste de sécurité.Les locaux des groupes électrogènes seront réalisés sur des aires étanches.
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8.5.4 Règles de gestion des stockages en rétentionLes réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention.Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereux pourl'environnement, n'est autorisé sous le niveau du sol que dans des réservoirs installés en fosse maçonnée ouassimilés, et pour les liquides inflammables dans le respect des dispositions du présent arrêté.L'exploitant veille à ce que les volumes potentiels de rétention restent disponibles en permanence. A cet effet,l'évacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du présent arrêté.8.5.5 Transports - chargements - déchargementsIl y a 8 aires de dépotage au sein du site réparties comme suit :* 2 aires de dépotage à l'Est du bâtiment PARIS pour assurer l'approvisionnement en combustible desgroupes électrogènes de ce bâtiment ;¢ 3 aires de dépotage à l'Ouest du bâtiment PAR16 pour assurer l'approvisionnement en combustible desgroupes électrogènes de ce bâtiment ;+ 3 aires de dépotage à l'Ouest du bâtiment PAR17 pour assurer l'approvisionnement en combustible desgroupes électrogènes de ce bâtiment ;Les aires de dépotage sont étanches et reliées à des rétentions dimensionnées selon les règles de définies aux pointsI et II de l'article 25 de l'arrêté ministériel du 04/10/2010.Ces rétentions sont déportées des aires de dépotage, empêchant l'enveloppement du camion citerne dans unéventuel feu de nappe.La vanne de sortie des rétentions est maintenue en position fermée lors des opérations de dépotage afin d'évitertout déversement accidentel dans le réseau.Le transport des produits à l'intérieur de l'établissement est effectué avec les précautions nécessaires pour éviter lerenversement accidentel des emballages (arrimage des fits...). En particulier, les transferts de produits dangereux àl'aide de réservoirs mobiles s'effectuent suivant des parcours bien déterminés et font l'objet de consignesparticulières.
Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides, y compris les déchets, sonteffectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des fuites éventuelles.8.5.6 Élimination des substances ou mélanges dangereuxL'élimination des substances ou mélanges dangereux récupérées en cas d'accident suit prioritairement la filièredéchets la plus appropriée. En tout état de cause, leur éventuelle évacuation vers le milieu naturel s'exécute dansdes conditions conformes au présent arrêté.
8.6 DISPOSITIONS D'EXPLOITATION8.6.1 Surveillance de l'installationL'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation,des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et desdispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
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8.6.2 TravauxTous les travaux d'extension, modification ou maintenance dans les installations ou à proximité des zones à risqueinflammable, explosible et toxique sont réalisés sur la base d'un dossier préétabli définissant notamment leurnature, les risques présentés, les conditions de leur intégration au sein des installations ou unités en exploitation etles dispositions de conduite et de surveillance a adopter.Les travaux conduisant 4 une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude parexemple) ne peuvent être effectués qu'aprés délivrance d'un « permis d'intervention » et éventuellement d'un« permis de feu » et en respectent une consigne particuliére.Le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière doivent être établis etvisés par l'exploitant ou une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par uneentreprise extérieure, le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulièredoivent être signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.8.6.2.1 Contenu du permis d'intervention, de feuLe permis rappelle notamment :¢ les motivations ayant conduit à sa délivrance,¢ la durée de validité,e la nature des dangers,+ le type de matériel pouvant être utilisé,* les mesures de prévention à prendre, notamment les vérifications d'atmosphère, les risques d'incendie etd'explosion, la mise en sécurité des installations,* les moyens de protection à mettre en œuvre notamment les protections individuelles, les moyens de lutte(incendie, etc.) mis à la disposition du personnel effectuant les travaux.Tous les travaux ou interventions sont précédés, immédiatement avant leur commencement, d'une visite sur leslieux destinés à vérifier le respect des conditions prédéfinies.À l'issue des travaux et avant la reprise de l'activité, une réception est réalisée par l'exploitant ou son représentantet le représentant de l'éventuelle entreprise extérieure pour vérifier leur bonne exécution, et l'évacuation dumatériel de chantier : la disposition des installations en configuration normale est vérifiée et attestée.Certaines interventions prédéfinies, relevant de la maintenance simple et réalisée par le personnel de l'établissementpeuvent faire l'objet d'une procédure simplifiée.Les entreprises de sous-traitance ou de services extérieures à l'établissement n'interviennent pour tous travaux ouintervention qu'après avoir obtenu une habilitation de l'établissement.L'habilitation d'une entreprise comprend des critères d'acceptation, des critères de révocation, et des contrôlesréalisés par l'établissement.En outre, dans le cas d'intervention sur des équipements importants pour la sécurité, l'exploitant s'assure :* en préalable aux travaux, que ceux-ci, combinés aux mesures palliatives prévues, n'affectent pas la sécuritédes installations,* à l'issue des travaux, que la fonction de sécurité assurée par lesdits éléments est intégralement restaurée.8.6.3 Vérification périodique et maintenance des équipementsL'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de luttecontre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèchepar exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels envigueur.Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont égalementmentionnées les suites données à ces vérifications.
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8.6.4 Consignes d'exploitationSans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans leslieux fréquentés par le personnel.Ces consignes indiquent notamment :¢ les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification oud'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.¢ l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans leszones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;¢ interdiction de tout brûlage à l'air libre ;¢ l'obligation du "permis d'intervention" pour les parties concernées de l'installation ;¢ les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pourl'emploi et le stockage de produits incompatibles ;¢ les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;* les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substancesdangereuses,+ les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 8.5.2 ;¢ les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;+ la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, desservices d'incendie et de secours, etc. ;¢ obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident. ;+ les conditions de dépotage des combustibles dans les cuves de groupes électrogènes.8.6.5 Interdiction de feuxIl est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans les zones de dangersprésentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventions ayant fait l'objet d'un permisd' intervention spécifique.8.6.6 Formation du personnelOutre l'aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y compris le personnelintérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la conduite à tenir en cas d'incidentou accident et, sur la mise en œuvre des moyens d'intervention, le cas échéant.Des mesures sont prises pour vérifier le niveau de connaissance et assurer son maintien.Cette formation comporte notamment :* toutes les informations utiles sur les produits manipulés, les réactions chimiques et opérations defabrication mises en œuvre,¢ les explications nécessaires pour la bonne compréhension des consignes,+ des exercices périodiques de simulation d'application des consignes de sécurité prévues par le présentarrêté, ainsi qu'un entraînement régulier au maniement des moyens d'intervention affectés à leur unité,* un entraînement périodique a la conduite des unités en situation dégradée vis-à-vis de la sécurité et àl'intervention sur celles-ci,° une sensibilisation sur le comportement humain et les facteurs susceptibles d'altérer les capacités deréaction face au danger.8.7 MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DESSECOURS8.7.1 Définition générale des moyensL'établissement est doté de moyens adaptés aux risques à défendre et répartis en fonction de la localisation de ceux-ci conformément à l'étude de dangers.Ces moyens sont notamment :* un système de détection incendie automatique pour les salles informatiques des bâtiments, les containersgroupes électrogènes, les locaux abritant les cuves de fioul dédiées au sprinklage, les locaux batteries et lasous-station électrique ; 51
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* un système d'extinction automatique de type brouillard d'eau ou sprinklage pour les salles informatiques ;les locaux abritant les cuves de fioul dédiées au sprinklage, les locaux batteries et la sous-station électrique,* un système d'extinction automatique au gaz pour la sous-station électrique ;* des extincteurs, en nombre suffisant, adaptés aux risques et répartis selon les règles d'usage, accessibles etbien visibles et signalés :© dont au moins 2 extincteurs par groupe électrogène ;+ 13 poteaux extinction incendie réparties sur le site ;* des bacs de sables et des pelles, en nombre suffisant, installés à proximité des cuves de HVO, des cuves defioul et des aires de dépotage ;* en cas de présence sur site de batteries VRLA, des détecteurs d'hydrogène avec report d'alarme etasservissement de la ventilation en cas de détection.Les détections automatiques d'incendie ou d'atmosphéres explosives génèrent des alarmes visuelles et sonoreslocalement ainsi qu'une transmission des alarmes vers le poste de sécurité ou vers la personne responsable entermes de sécurité.8.7.2 Entretien des moyens d'interventionLes équipements sont maintenus en bon état, repérés et facilement accessibles.L'exploitant doit pouvoir justifier, auprès de l'inspection des installations classées, de l'exécution de cesdispositions. Les matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie sont vérifiés périodiquement selon lesréférentiels en vigueur. L'exploitant doit fixer les conditions de maintenance, de vérifications périodiques et lesconditions d'essais périodiques de ces matériels.Les dates, les modalités de ces contrôles et les observations constatées doivent être inscrites sur un registre tenu à ladisposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.Sans préjudice d'autres réglementations, l'exploitant fait notamment vérifier périodiquement par un organismeextérieur les matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie suivants selon la fréquence minimale définie ci-dessous : Type de matériel Fréquence minimale decontrôleExtincteurs AnnuelleSystèmes d'extinction automatique à | Semestrielleeau (sprinkler) et alarmes associéesInstallations de détection incendie et | Semestriellealarmes associéesInstallations de désenfumage AnnuellePortes coupe-feu AnnuellePoteau extinction incendie AnnuelleSystèmes de détection hydrogène et | Annuellealarmes associéesBacs de sable et pelles Annuelle8.7.3 Ressources en eau et mousse13 poteaux incendie de débit 60 m?/h sont répartis sur le site, reliés à un réseau d'adduction d'eau correctementdimensionné permettant d'assurer un débit simultané minimal de 240 m?/h pendant 2 heures. Ces poteaux incendiesont implantés selon la norme NF S 62-200.Des colonnes sèches de diamètre DN 100 sont installées dans chaque escalier protégé, et conformes à la normefrançaise NF S-61-759-1.Les poteaux sont recensés, signalés et identifiés auprès du bureau prévention de la BSPP — groupe DECI(bureauprevention.deci@pompiersparis.fr), sur demande de l'exploitant. Ils sont réceptionnés conformément à lanorme en vigueur, et le procès-verbal de réception transmis au bureau prévention.En cas de stockage et d'utilisation de mousse anti-incendie, celle-ci est dépourvue de substances PFOA, PFOS etPFAS 52
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8.7.4 Consignes de sécuritéSans préjudice des dispositions du code du travail, les modalités d'application des dispositions du présent arrétésont établies, intégrées dans des procédures générales spécifiques et/ou dans les procédures et instructions detravail, tenues a jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.Ces consignes indiquent notamment :l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les parties de l'installation qui, en raisondes caractéristiques qualitatives et quantitatives des matiéres mises en ceuvre, stockées, utilisées ouproduites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ouindirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation,les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides),les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substancesdangereuses et notamment les conditions d'évacuation des déchets et eaux souillées en cas d'épandageaccidentel,les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie,la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, desservices d'incendie et de secours, etc.,la procédure permettant, en cas de lutte contre un incendie, d'isoler le site afin de prévenir tout transfert depollution vers le milieu récepteur.8.7.5 Consignes générales d'interventionDes consignes écrites sont établies pour la mise en œuvre des moyens d'intervention, d'évacuation du personnel etd'appel des secours extérieurs auxquels l'exploitant en aura communiqué un exemplaire. Le personnel est entraîné àl'application de ces consignes.Ces consignes sont regroupées dans un dossier d'alerte, qui inclut également le fonctionnement du schéma d'alerteinterne et ses différents scénarios.Un réseau d'alerte interne à l'établissement collecte sans délai les alertes émises par le personnel à partir des postestéléphoniques fixes (reliés à internet) et mobiles, les alarmes de danger significatives, ainsi que toute informationnécessaire à la compréhension et à la gestion de l'alerte.Une ligne téléphonique permettant de joindre les services de secours et répondant aux spécificités suivantes :reliée à un appareil fixeconstamment accessibleprésentant une liaison vocale de qualité permettant une audibilité efficace lors d'un appel d'urgenceprésentant une fiabilité de fonctionnementdisponible immédiatement en toute circonstance, même en cas de coupure électrique est installée danschaque PC sécurité.
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9 - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONSDE L'ETABLISSEMENT
9.1 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS9.1.1 Groupes froidsLes groupes froids servant au refroidissement des salles informatiques sont implantés et exploités conformémentaux dispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions général en vigueur.Par ailleurs, ces installations sont soumises à un contrôle périodique d'étanchéité comme le prévoit l'arrêté du 29février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.Un système de détection de dépression du circuit de refroidissement est mis en place, avec report au poste desurveillance.Les groupes froids sont installés en toiture.9.1.2 Groupes électrogènesLes groupes électrogènes installés dans des containers REI120 situés au rez-de-chaussée sont implantés et exploitésconformément aux dispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions général vigueur.Les groupes électrogènes sont utilisés comme moyen de secours de l'alimentation électrique principale du site.Les containers dans lesquels sont disposés les groupes électrogènes sont sur rétention étanche et adaptée à la natureet au volume de liquide susceptible d'être contenu.Ces containers sont équipés de portes coupe-feu 2 heures, sous détection incendie couplée à un report d'alarme au postede sécurité.9.1.3 Cuves de HVO et/ou de fioul domestique et zones de dépotageLes cuves contenant du HVO et/ou du fioul domestique sont implantées et exploitées conformément auxdispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions général vigueur.Une personne désignée par l'exploitant doit être présente lors des opérations de dépotage.Les aires de dépotage disposent d'une réserve de produit absorbant incombustible en quantité suffisante. La réservede produit absorbant est protégée par un couvercle ou par tout autre dispositif permettant d'abriter le produitabsorbant des intempéries.Les cuves sont doubles enveloppes munies d'un détecteur de liquide au sein de la double enveloppe. En cas dedétection de fuite, une alarme est également reportée au niveau du poste de sécurité.Des bacs de sables et des pelles sont installés à proximité des cuves de HVO, des cuves de fioul et des aires dedépotage. Les vannes de ces dernières sont maintenues fermées lors des opérations de dépotage.9.1.4 BatteriesLes batteries sont couplées à des onduleurs afin de pallier les microcoupures électriques. Les batteries sontdisposées dans des locaux dédiés dans chaque datacenter. Leur exploitation se fait conformément aux dispositionsde l'arrêté ministériel de prescriptions général vigueur.Les locaux accueillant les batteries ont des murs et des planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures. Les matériauxutilisés sont incombustibles (classe MO). 54
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Les onduleurs et batteries sont placés dans des locaux ayant un degré coupe feu REI 120.L' espace dédié aux batteries est isolé des autres composants du localr par une paroi REI 120.Les portes-coupe feu du local batteries sont de degré coupe-feu E1120.Ces locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et de gaz des fumées decombustion dégagés en cas d'incendie.Ces locaux sont également équipés d'un système de renouvellement d'air neuf avec une alarme reportée au postede sécurité en cas de défaut de moteur et de coupure de la charge.En cas de présence de batteries VLRA, ces batteries sont équipées d'une vanne soupape qui permet de relâcher dugaz (hydrogène) en cas de surpression. Le cas échéant, les locaux accueillant de tels batteries sont équipés dedétecteur hydrogène avec report d'alarme et asservissement de la ventilation en cas de détection.9.1.5 Sous station-électriqueL'exploitant exploite, en bordure Ouest de son site, une sous-station électrique permettant de relier le site au réseauprincipal haute tension RTE et où se situent 4 transformateurs 225 kV / 13.8 Kv.Les parois de la sous-station ont un degré coupe-feu REI120 et les portes ont un degré coupe-feu EI120.La sous-station est équipée d'une détection automatique incendie.Les transformateurs sont sur des rétentions capables notamment de contenir le volume d'huile qu'ils contiennent encas de fuite.La sous-station est surveillée en permanence et son accès est réservé aux personnes habilitées et dûment autoriséespar l'exploitant.9.1.6 Récupération de la chaleur fataleL'exploitant met en place un système d'attente, permettant si les conditions le permettent, de récupérer sansdifficulté la chaleur produite par les groupes froids. L'exploitant met à disposition en limite de propriété(bordure Ouest) la connexion pour un réseau de chaleur. Un local spécifique, destiné à accueillir leséquipements nécessaires à la récupération de chaleur, notamment le système hydraulique, les échangeurs dechaleur, les pompes à chaleur et le système électrique TGBT, est créé pour cette connexion.
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10 - SYSTEME D'ECHANGES DE QUOTAS10.1 AUTORISATION D'EMETTRE DES GAZ A EFFET DE SERRELa présente installation est soumise au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre, car elle exerce lesactivités suivantes, listées au tableau de l'article R.229-5 du code de l'environnement :Activité Seuil puissance/ Gaz a effet de serrecapacité concernéCombustion de combustibles dans des installations dont lapuissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20MW (à l'exception des installations d'incinération de déchets 20 Min B14 Mbdangereux ou municipaux Dioxyde de carbone
Cette autorisation d'exploiter vaut autorisation d'émettre des gaz à effet de serre prévue à l'article L.229-6 du codede l'environnement au titre de la Directive 2003/87/CE.Dans les vingt jours ouvrables suivant la date de publication de l'arrêté préfectoral d'autorisation, l'exploitantfournit les informations nécessaires à l'administrateur national du registre pour l'ouverture d'un compte de dépôtd'exploitant dans le registre de l'Union.L'exploitant informe le préfet de tout changement prévu en ce qui concerne la nature, le fonctionnement del'installation, ou toute extension ou réduction importante de sa capacité, susceptibles de nécessiter une actualisationde l'autorisation d'émettre des gaz à effet de serre ainsi que de la date prévisible à laquelle auront lieu leschangements.10.2 ALLOCATIONSLa délivrance de quotas gratuits est soumise aux dispositions des articles R.229-9 et suivants du code del'environnement.Conformément à l'article R.229-16-1 du code de l'environnement, l'exploitant informe au plus tard le 31 décembrede chaque année le préfet de tout changement prévu ou effectif relatif à ses installations visées dans le SEQE :* l'extension ou la réduction significative de capacité;* la modification du niveau d'activité, notamment la cessation totale ou partielle ou la reprise après cessationpartielle.10.3 SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERREL'exploitant surveille ses émissions de gaz à effet de serre sur la base d'un plan de surveillance conforme aurèglement n° 2018-2066 du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz àeffet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement(UE) no 601/2012 de la Commission. Le plan de surveillance est transmis au préfet pour approbation avant la miseen service de l'installation.Dès le début de l'exploitation, l'exploitant doit surveiller ses émissions conformément au plan de surveillanceapprouvé par le préfet avant le début de l'exploitation.Le Préfet peut demander à l'exploitant de modifier sa méthode de surveillance si les méthodes de surveillance nesont plus conformes au règlement 601/2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effetde serre.L'exploitant vérifie régulièrement que le plan de surveillance est adapté à la nature et au fonctionnement deinstallation et étudie la nécessité d'une amélioration de la méthode de surveillance. Il modifie le plan de56
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surveillance dans les cas mentionnés à l'article 14 du règlement 601/2012 relatif à la surveillance et à la déclarationdes émissions de gaz à effet de serre.L'exploitant notifie au préfet toute modification de son plan de surveillance. Les modifications importantes,notamment celles listés à l'article 15 du règlement 601/2012, sont transmises pour approbation au Préfet dans lesmeilleurs délais. Les autres sont portées à la connaissance du Préfet avant le 31 décembre de l'année.10.4 DÉCLARATION DES ÉMISSIONS AU TITRE DU SYSTÈME D'ECHANGES DEQUOTAS D'ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERREConformément à l'article R.229-20 du code l'environnement, l'exploitant adresse au plus tard le 28 février dechaque année, la déclaration des émissions de gaz à effet de serre de l'année précédente, vérifiée par un organismeaccrédité à cet effet.La déclaration des émissions est vérifiée conformément au règlement 600/2012 concernant la vérification desdéclarations d'émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l'accréditationdes vérificateurs. Le rapport du vérificateur est joint à la déclaration.10.5 OBLIGATIONS DE RESTITUTIONConformément à l'article R.229-21 du code de l'environnement, l'exploitant restitue au plus tard le 30 avril dechaque année un nombre de quotas correspondant aux émissions vérifiées totales de son installation au cours del'année précédente.
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ANNEXE SECONDEPrescriptions relatives a la dérogation aux interdictions édictéespour la conservation d'espéces animales non domestiques ouvégétales non cultivées et de leurs habitats
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11 - DEROGATION AUX INTERDICTIONS D'ATTEINTE A DESESPECES PROTEGEES
11.1 NATURE DE LA DEROGATIONLe bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées.La dérogation porte sur les activités et espèces protégées suivantes : Destruction de; Destruction | Capture ou | Perturbation sites deEspèces NU 2 ; .d'individu | enlèvement | intentionnelle | reproduction oud'aires de reposAvifauneAccenteur mouchet Prunella modularisBergeronnette grise Motacilla albaBergeronnette printanière Motacilla flavaBruant des roseaux Emberiza schoeniclusBuse variable Buteo buteoChouette hulotte Strix alucoCisticole des joncs Cisticola juncidisFaucon crécerelle Falco tinnunculusHirondelle de fenêtre Delichon urbicumHypolaïs polyglotte Hippolais polyglottaLinotte mélodieuse Linaria cannabinaMartinet noir Apus apusMésange charbonnière Parus majorPipit farlouse Anthus pratensisPouillot véloce Phylloscopus collybitaRougegorge familier Erithacus rubeculaSerin cini Serinus serinus PS] PS | S| PK | PS | PM | OM | OM | OM | OK | OM | OM | Od | 26 | OK | DO | Od | OHTarier patre Saxicola torquatusMammifères terrestres>Hérisson d' Europe Erinaceus europaeus x xPipistrelle commune Pipistrellus pipistrellusReptilesLézard des murailles Podarcis muralis X xInsectesGrillon d'Italie Oecanthus pellucens xConocéphale gracieux Ruspolia nitidula xMante religieuse Mantis religiosa XL'Alouette des champs, espèce patrimoniale non protégée, utilise le site du projet pour son alimentation.
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La demande de dérogation, intégrée au volet naturel de l'étude d'impact, est présentée Pièce 13 - version finaliséedu 25/06/24 du dossier d'autorisation environnementale.La dérogation porte uniquement sur le centre de données (impacts non significatifs concernant le raccordement auréseau électrique)Elle est accordée pour une durée de 5 ans.Le suivi des mesures sur le site du projet porte sur 30 ans soit jusqu'à fin février 2055.Le suivi des mesures sur les sites compensatoires porte sur 31 ans soit jusqu'à fin février 2056.
11.2 CONDITIONS DE LA DÉROGATIONLa présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :MEI — Évitement en amont - Choix du tracé de moindre impact. Cette mesure, qui concerne le raccordementélectrique, figure ici à titre d'information (hors demande de dérogation).
ME2 - Evitement de 0,06 ha d'alignement d'arbres enfrichésMRI — Intégration de la biodiversité sur le siteMR2 — Défavorabilisation écologique et adaptation du planning de travauxMR3 - Balisage des éléments d'intérét écologique en phase travauxMRS - Définition d'un plan circulation et de stockageMR6 - Limitation de l'introduction et de la dissémination des espèces invasivesMR7 — Évitement des pièges mortelsMR - Limitation des pollutionsMR9 - Abattage adapté des arbres à enjeu pour la fauneMR10 — Limitation des éclairages en faveur de la faune nocturneMRI1 — Gestion des espaces verts en faveur de la biodiversitéMAI — Palette végétale indigèneMA2 — Diversification des micro-habitats de la toiture végétaliséeMA3 — Adaptation des clôtures à la petite fauneMA4 - Mise en place d'un plan de gestion de la mesure compensatoireMSI — Suivi écologique de chantierMS2 — Suivi des espèces exotiques envahissantesMS3 — Suivi écologique des espaces aménagés et des mesures de compensation, d'accompagnement, de gestion etde suivi sur les sites compensatoires.11.3 MESURES D'EVITEMENT EN PHASE CHANTIERME2 — Evitement de 0,06 ha d'alignement d'arbres enfrichés — page 218 : préservation de l'alignement d'arbres àl'entrée du site. Mise en défens, balisage avant et durant toute la durée des travaux.Localisation de la mesure en annexe 1.
11.4 MESURES DE RÉDUCTION DES IMPACTS SUR LES ESPÈCES PROTÉGÉES ENPHASE CHANTIEREn phase chantier (travaux), la réduction porte sur :MRI - Intégration de la biodiversité sur le site - page 213 : installation de 2 hibernacula entre novembre et marslors des travaux d'aménagement paysagers, | spirale à insectes, 2 gîtes à Hérisson d'Europe disposés à la base de laspirale à insectes ou d'un hibernaculum, 2 nichoirs pour le Pic vert, l'un au sein d'arbres matures dans la zoneévitée (ME2), l'autre à proximité de l'emplacement initial de l'arbre de nidification (distance de 100 m min. entreles 2 nichoirs), création d'une prairie sèche extensive sur 0,37 ha. 60
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Validation préalable de leur localisation par un écologue.Localisation de la mesure en annexe 2.MR2 - Défavorabilisation écologique et adaptation du planning de travaux — page 219 : les travaux respectent lespériodes de sensibilités pour la faune. La défavorabilisation écologique est réalisée en octobre, avant le démarragedes travaux, l'abattage des arbres sans cavités du 1" octobre au 15 février. Les blocs bétons devront être enlevéspetit à petit et délicatement à l'aide d'un bras de pelleteuse et sous supervision d'un écologue.MR3 - Balisage des éléments d'intérêt écologique en phase travaux — page 220 : pendant toute la durée du chantier,les arbres remarquables et les zones à enjeu écologique modéré à fort sont balisés avec l'appui d'un écologue(corde peinte, clôture type Heras, géotextile, zone tampon 10 m.). Localisation de la mesure en annexe 3.
Nota bene : La campagne de déplacement de la faune décrite dans le dossier de demande de dérogation page 221etlibellée MR4 n'a finalement pas lieu d'être, Cf. avis du CSRPN et CR de visite de l'écologue 2024.
MRS — Définition d'un plan circulation et de stockage — page 221 : avant le début des travaux, le plan desinstallations de chantier (PIC) avec les zones d'emprises, de stockages, de stationnement et de retournement desvéhicules et engins est transmis au service nature paysage de la DRIEAT. Ces zones sont mises en place sur dessurfaces déjà imperméabilisées.
MR6 - Limitation de l'introduction et de la dissémination des espèces invasives — page 222 : replantation d'espécesindigènes le plus rapidement possible après arrachage, dessouchage, évacuation / mise en filière des espècesvégétales exotiques envahissantes (EVEE), et validation préalable de l'écologue. Nettoyage des engins et matérielsavant la sortie du chantier. Gestion et traitement de la Renouée du Japon avec l'appui de l'écologue.
MR7 — Évitement des pièges mortels — page 223 : bouchage des poteaux creux, bâchage des matériels stockés.
MR8 - Limitation des pollutions — page 223 : kit anti-pollution, procédure d'alerte en cas de pollution, produitstoxiques proscrits, contrôle par l'écologue pendant et à la fin du chantier.
MR9 -— Abattage adapté des arbres à enjeu pour la faune — page 224 :L'abattage de 14 arbres est prévu dont 4 présentent des cavités favorables à la faune.Localisation sur le plan paysager pages 225-226.Pour les 4 arbres à cavités, mise en œuvre d'un protocole d'abattage doux en période favorable (sept. — oct.). Ceprotocole consiste notamment à un élagage préalable des branches à cavités, stockage au sol 48h avant l'évacuationen laissant les interstices visibles pour permettre aux spécimens de s'échapper, abattage avec système de retenue encas de gîtes sur le tronc, ...Espèces cibles : avifaune, chiroptères, coléoptères.Résidus de coupe réutilisés dans les refuges terrestres pour la faune (MR1).
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11.5 MESURES DE REDUCTION DES IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES ENPHASE D'EXPLOITATION
En exploitation, la réduction porte sur :MR7 — Evitement des pièges mortels — page 223 : condamnation des regards de compteur d'eau, vides sanitaires,bassin de rétention ou de décantation en géomembrane, et fosses diverses. Dans le cas contraire, mise en placed'échappatoires (filets, ..). Les deux bassins d'infiltration et le bassin de récupération des eaux pluviales sontfermés et enterrés. Bouchage des poteaux creux. Installation de grilles sur les bouches d'égout. Distance de 10 cmminimum entre la plaque d'égout et le bord du trottoir.MRI10 — Limitation des éclairages en faveur de faune nocturne — page 227 : lumière rouge ou orange dirigée vers lesol, T° d'éclairage 2700 K max., hauteur des mats 6 m max., réduction de moitié de l'intensité de l'éclairage entre22h et 6 h, détecteur de mouvement. Absence d'éclairage en direction des bosquets et espaces naturels avoisinant lesite et des éléments arborés plantés dans le cadre du projet.Espèces cibles : chiroptères, avifaune, insectesPlan d'implantation des éclairages en annexe 4.MR11 — Gestion des espaces verts du projet en faveur de la biodiversité - page 231 : après les travaux de remise enétat à l'issue des travaux, mise en place d'un plan de gestion différenciée des espaces verts (1,9 h) durantl'exploitation du centre de données. Cultures alternées pour limiter les maladies, désherbage manuel, mécanique outhermique au début du printemps et à l'automne, paillis, maintien de zones non fauchées, export des produitsfauchés et valorisation des déchets verts, arrosage manuel pendant 2 ans suite aux plantations, pesticides,herbicides et engrais chimiques proscrits.Au sein de la zone évitée, interventions réduites et fauche différenciée (ME2).11.6 MESURES D'ACCOMPAGNEMENTMAO! - Palette végétale indigène — page 214 : les plants et essences utilisés sont indigènes à hauteur de 95 %minimum. Label « végétal local » dans la mesure du possible. Sont interdits la plantation d'arbustes et arbres àbaies en raison de la proximité avec l'aéroport ADP — Le Bourget pour éviter les risques de collisions, ainsi que laplantation d'EEVE potentielle, émergente ou avérée.MAO02 - Diversification des micro-habitats de la toiture végétalisée — page 216 : une toiture végétalisée de 1253 m?est installée sur le bâtiment de la sous-station. Épaisseur de substrat : 30 cm.MA03 - Adaptation des clôtures à la petite faune — page 217 : au niveau de la zone préservée (ME2), des passages àfaune sont intégrés tous les 10 m dans la clôture de séparation du site. Les clôtures intérieures au sein des espacesverts aménagés et autour de la zone préservée (ME2) permettent le passage de la petite faune (Hérisson d'Europe).MA04 — Mise en place d'un plan de gestion concernant la mesure compensatoire — page 232 : en cas de nonatteinte des objectifs propres à chaque compensation les modalités de gestion sont adaptées ou de nouvellesmesures compensatoires sont mises en œuvre.Les plans de gestion sont renouvelés et validés par le service Nature Paysage de la DRIEAT pendant toute la duréedes mesures compensatoires et d'accompagnement.Actualisation du plan de gestion N+5, 10, 15, 20, 25, 30.11.7. MESURES COMPENSATOIRESLes besoins de compensation portent sur la destruction d'environ— 0,27 ha d'habitat favorable au cycle de vie du Hérisson d'Europe— 7 ha environ d'habitats favorables¢ à la reproduction des oiseaux des milieux semi-ouverts, Tarier pâtre, Linotte mélodieuse, Hypolais polyglotte ;62
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¢ à l'alimentation et au repos des oiseaux des milieux ouverts et semi-ouverts, Alouette des champs, Accenteurmouchet, Bergeronnette grise, Bruant des roseaux, Buse variable, Faucon crécerelle, Pouillot véloce, Hiron-delle de fenétre, Chouette hulotte, Martinet noir, Bergeronnette printaniére, Cisticole des joncs, Pipit farlouse,Serin cini, Rougegorge familier, Mésange charbonnière ;+ ala chasse et au transit de la Pipistrelle commune ;* au cycle de vie du Grillon d'Italie, Conocéphale gracieux et Mante religieuse.Les mesures de compensation sont réalisées sur deux sites-sur une partie de la Plaine de Pierrelaye a Frépillon et Méry-sur-Oise sur une surface d'environ 18,3 ha.Localisation du site compensatoire en annexe 5 ;-en limite du complexe sportif Marcel Cerdan sur le site de la Rose des Vents à Aulnay-sous-Bois sur 5,3 ha.Localisation du site compensatoire en annexe 6.Elles sont gérées et suivies sur une durée de 31 ans.Réf.. : dossier de dérogation, piéce 13, version du 25/06/24 et notes actualisées CDC Biodiversité, déc. 2024 (pré-sentation du scénario de compensation retenu, analyse quantitative des pertes et gains de biodiversité, projets deplan de gestion).11.7.1. Site de la Plaine de Pierrelaye (95)Les parcelles cadastrales concernées figurent dans le tableau ci-dessous.Commune Section Parcelle Surface cadastrale Surface de(ha) compensation (ha)Frépillon B 657 0,13 0,02Frépillon B 660 1,34 0,73Frépillon B 662 1,82 | 1,38Frépillon B 663 0,15 | 0,03Frépillon B 664 0,7 0,69Frépillon B 665 0,03 0,01Frépillon B 666 0,03 0,02Frépillon B 667 | 0,03 | 0,03Frépillon B 668 | 0,03 | 0,03Frépillon B 669 | 1,41 | 0,03Frépillon B 670 0,55 0,51Frépillon B 671 13,91 1,57Méry-sur-Oise F 007 | 0,23 0,23Méry-sur-Oise F 009 | 3,56 1,24Méry-sur-Oise F 010 0,35 0,05Méry-sur-Oise F 011 1,14 1,14Méry-sur-Oise F 453 9,91 0,01Méry-sur-Oise F 454 5,49 0,07Méry-sur-Oise F 456 | 0,06 | 0,06Méry-sur-Oise F 457 | 6,63 | 5,32Méry-sur-Oise F 458 2,99 | 1,82Méry-sur-Oise D 37 4,46 | < 0,01Méry-sur-Oise D 38 0,16 | < 0,01Méry-sur-Oise D 39 0,6 0,47Méry-sur-Oise D 40 0,62 0,09Méry-sur-Oise D 41 | 1,2 0,04Méry-sur-Oise D 42 5,61 2,1363
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Surface cadastrale Surface deCommune Section Parcelle (ha) compensation (ha)Méry-sur-Oise D 43 | 0,2 0,2Méry-sur-Oise D 101 | 0,28 | 0,05Méry-sur-Oise D 102 0,03 0,01Méry-sur-Oise D 123 | 15,44 0,49Le site de compensation est composé dee 18,3 ha environ de mesures de compensatione 0,48 ha environ de mesures d'accompagnement.Les mesures compensatoires consistent à restaurer des secteurs de friches herbacées et arbustives en faveur d'es-pèces d'oiseaux du cortège des milieux ouverts à semi-ouverts, Pipistrelle commune, Grillon d'Italie, Conocéphalegracieux et Mante religieuse.Elles ont pour objectifs :e la conservation des espèces d'intérêt présentes sur site et l'amélioration de la capacité d'accueil du sitepour les espèces cibles de la compensation ;e l'amélioration des milieux ouverts et semi-ouverts favorables à la faune caractéristique de ces milieux;le maintien et la pérennisation de milieux ouverts et semi-ouverts sur la Plaine de Pierrelaye, dans uncontexte de création de boisement ;e le renforcement des continuités écologiques identifiées au Schéma régional de cohérence écologique d'Ile-de-France ;par la diversification de la végétation en place, la création et/ou restauration de prairies et de prairies piquetéesd'arbustes, le renforcement et la création de lisières et de haies, la mise en défens de la fruticée, la mise en place demicro-habitats pour la petite faune, la gestion des EEVE, la mise en œuvre d'un plan de gestion et la mise en placed'une mesure de phytostabilisation sur les secteurs à risques moyens à forts pour la pollution pour limiter aumaximum l'exposition de la faune à ces polluants.Les mesures compensatoires sont les suivantes :MC01 : Export des déchets avant le démarrage des travaux sur l'ensemble du site compensatoire (18,3 ha).MCO02 : Lutte contre les EEVE du site.MC03 : Ouverture des milieux par coupes et débroussaillage sélectif sur l'ensemble du site.MC04 : Conservation d'arbres et de patchs arbustifs d'intérêt faunistique sur l'ensemble du site.MCOS : Plantation de bosquets en milieu prairial sur 11,8 ha.MC06 : Création et restauration de lisières sur environ 2280 mètres linéaires (ml)MC07 : Création de haies arborées sur environ 995 mlMC : Création de prairies diversifiées sur 15,1 ha.MC : Mise en défens de la fruticée sur 600 ml.MC10: Installation de micro-habitats pour la petite faune.MC11 : Action de phytostabilisation sur les secteurs à risque (12 ha)Des mesures d'accompagnement sont également mises en œuvre :MA : Préservation des zones humides (0,12 ha).MAO? : Mise en place de la mesure de restauration du sol sur les zones les plus polluées (0,3 ha).MA03 : Mise en place de panneaux pédagogiques et d'informations (x5).Mesures de gestion écologique des milieux :MG01 : Gestion des EEVE sur l'ensemble du site.MG02 : Gestion des lisières, haies, bosquets plantés en milieu prairial (14,6 ha) et de la fruticée (600 ml).MG03 : Gestion des milieux prairiaux (15,1 ha).MG04 : Gestion des micro-habitatsMGoOS : Entretien des panneaux pédagogiques et d'informations (x 5).MG606 : Gestion des actions de restauration du sol sur l'ensemble des secteurs concernés (12 ha).
Mesures de suivi : 64
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Réalisation des suivis en années N+1 ; N+2 ; N+3 ; N+4 ; N+5 ; N+7 ; N+9 ; N+11 ;: N+13 ; N+15 ; N+20 ; N+25 ;N+30MSO! : Suivi des habitats et de la flore : 3 passages par année de suivi.MS02 : Suivi du sol : 1 passage par année de suivi à minima. Le protocole défini est à joindre au premier bilanannuel.MS03 : Suivi de l'avifaune : 3 passages par année de passage.MS04 : Suivi des chiroptéres : 2 passages par année de passage.MSOS : Suivi des reptiles : 2 passages par année de suivi.MS06 : Suivi des insectes : 3 passages par année de passage.MS07 : Suivi des mammifères terrestres : 2 passages par année de passage.La description détaillée des mesures figure pages 79 à 122 du projet de plan de gestion, version décembre 2024. Laconvention signée entre le bénéficiaire et CDC Biodiversité est transmise au service Nature Paysage de la DRIEATainsi que l'acte signé par toutes les parties instaurant des Obligations Réelles Environnementales entre CDCBiodiversité, le Syndicat mixte de la Plaine de Pierrelaye (SMAPP) et le bénéficiaire.Calendrier de travaux : les travaux compensatoires sont réalisés avant les impacts sur le site du projet de centre dedonnées ou au plus tard simultanément.11.7.2. Site de la Rose des Vents 4 Aulnay-sous-Bois (93)Parcelles cadastrales concernées (hors Espace Boisé Classé et zones humides) :Commune Section Parcelle Zonage PLU Surface de la Surface deparcelle (ha) compensation (ha)Aulnay-sous-Bois DR 9 N 20,9 0,5Aulnay-sous-Bois DR 10 N 0,9 0,5Aulnay-sous-Bois DR 12 N 0,2 0,1Aulnay-sous-Bois DR 37 N et Na 21,3 4,2Elles ont pour objectifs d'offrir un site de compensation pour le Hérisson d'Europe et permettent d'amélioreroffre d'alimentation et de nidification d'espéces d'avifaune (Tarier pâtre, Hypolaïs polyglotte, Buse variable,Rougegorge familier, Mésange charbonniére) et d'insectes (Grillon d'Italie, Conocéphale gracieux, Mante reli-gieuse) par l'augmentation et la diversification de la strate arbustive et la diversification des prairies.Mesures compensatoires :MC01 : Lutte contre les EEVE sur l'ensemble du site compensatoire (5,28 ha).MC02 : Création et renforcement de haies pluristratifiées sur 0,33 ha (600 ml) et plantation et diversification de lastrate arbustive (dimensionnement à définir dans le plan de gestion définitif, à transmettre avec le premier bilanannuel).MCO03 : Création et restauration de prairies (3,14 ha).MC04 : Installation de 5 micro-habitats favorables au Hérisson d'Europe et à la petite faune (insectes...) ;MCOS : Restauration des continuités écologiquesMC06* : restauration écologique favorable au Hérisson d'Europe sur le site dit de la Rose des Vents, sur un secteurexcentré du parc R. Ballanger dans sa partie la moins fréquentée.* Cf. mémoire en réponse suite à l'avis du CSRPNMesures d'accompagnement :MAOI — Mise en place de panneaux pédagogiques et d'informations (x4).MA02 — Installation d'un portail pour limiter les véhicules motorisés.MA03 - Installation de clôtures (linéaire et type de clôtures à définir dans le plan de gestion définitif, à transmettreavec le premier bilan annuel).
Mesures de gestion :MGO01 — Gestion des EEVE sur l'ensemble du site.MG02 — Gestion des haies et des strates arbustives et arborescentes du parc.MG03 — Gestion des milieux prairiaux (3,1 ha). 65
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MG04 — Entretien des micro-habitats (x 10).MG05 — Entretien des panneaux pédagogiques et d'informations.MG06 -— Entretien du portail.Mesures de suivi :Réalisation des suivis en années N+1 ; N+2 ; N+3 ; N+4 ; N+5 ; N+7 ; N+9 ; N+11 ; N+13 ; N+1S ; N+20 ; N+25 ;N+30MS01 — Suivi des habitats et de la flore : 3 passages par année de suivi.MS02 - Suivi des mammifères : 2 passages par année de suivi.MS03 — Suivi des insectes : 3 passages par année de suivi.MS04 — Suivi de l'avifaune : 3 passages par année de suivi.La convention signée entre la ville d'Aulnay et CDC Biodiversité opérateur de compensation pour le compte dubénéficiaire est transmise à la DRIEAT.Calendrier de travaux : les premières mesures compensatoires (modification de la gestion des espaces verts) sontréalisées pendant les travaux sur le site du projet de centre de données. Les travaux de coupe et de débroussaillagesont réalisés hors période de nidification et les semis et plantations en fin d'automne ou au début du printemps. Lestravaux compensatoires de restauration les plus impactants sont réalisés entre l'automne 2025 et le printemps 2026.Géolocalisation des mesures compensatoiresEn application du L.163-5 du code de l'environnement, et afin de renseigner l'outil national de référence,GeoMCE, le bénéficiaire transmet le fichier gabarit ou fichier d'import contenant les informations descriptives etcartographiques sur les mesures de compensation, avant le démarrage des travaux, à especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr.Suivi des mesures de compensation : les compensations font l'objet de mesure de suivis visant à s'assurer tant de laréussite des actions de création ou d'entretien de milieux mises en œuvre (les moyens) que des résultats.Le suivi de leur mise en œuvre et de l'obligation de résultats est réalisé à l'aide d'indicateurs de 2 types :-Les indicateurs portant sur l'évaluation de l'état d'avancement de la mesure, avec une obligation de moyens de lapart du bénéficiaire ;-Les indicateurs portant sur l'évaluation de l'efficacité de la mesure, avec une obligation de résultats de la part dubénéficiaire.
11.8 MESURES DE SUIVIInformation du démarrage des travauxAu plus tard le jour du démarrage des travaux, le bénéficiaire adresse un mail d'information avec le planning destravaux à especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr.Les documents de suivi sont à transmettre via la démarche simplifiéehttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deposer-un-rapport-de-suivis-ecologiquesMesures de suivi sur le site du proiet :MSI — Suivi écologique du chantier — page 224 pièce 13, DDEP, version du 25/06/24 : suivi de l'écologue avant,pendant et après les travaux.MS2 : Suivi des EEVE — page 233 : sur l'emprise projet, 2 visites de terrain chaque année entre mars et septembrependant 10 ans suivant les travaux (CR annuel).MS3 : Suivi écologique des espaces aménagés — page 233 : vérification de la conformité des habitats aménagés, desmesures d'accompagnement et des mesures de réduction en phase d'exploitation en années n+1, n+2, n+3, n+5,n+7, n+10, n+15, n+20, n+25 et n+30 (CR annuel). 66
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Le bénéficiaire missionne un écologue pour réaliser le bilan des mesures ainsi que des suivis écologiques desflores, habitats, chiroptères, oiseaux, insectes, reptiles, petits mammifères à des fréquences et selon desprotocoles/indicateurs adaptés aux stations et aux objectifs des stations suivies.En cas de non-atteinte des résultats recherchés par la mise en ceuvre des mesures de réduction et de compensation,celles-ci sont adaptées par le bénéficiaire qui en informe |'autorité administrative. Si nécessaire, ces modificationsfont l'objet d'un arrêté de prescriptions complémentaires.Le bénéficiaire transmet au service Nature Paysage de la DRIEAT, avant le 31 mars de l'année suivante, unrapport annuel faisant part du bilan des mesures mises en œuvre des résultats des suivis écologiques via ladémarche simplifiée /déposer-un-rapport-de-suivis-écologiques (cf. supra).Transmission des données brutes de biodiversitéConformément à l'article L.411-1A du code de l'Environnement, le bénéficiaire transmet les données naturalistesdes suivis écologiques au téléservice de dépôt légal de données brutes de biodiversité. Cette transmission a lieuavant le 31 mars de l'année suivante et fait l'objet d'une information auprès de la DRIEAT à :especes-protegees-idf(@developpement-durable.gouv.fr.
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ANNEXE TROISIÈME : Plans du site et des installations
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Date 26/04/2923 PsSource: DK Architectes
Plan du rez-de-chaussée du bâtiment PAR 15 68
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ANNEXE QUATRIEME: Annexes cartographiques relatives à la ladérogation aux interdictions édictées pour la conservationd'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivéeset de leurs habitatsANNEXE 4.1 : MESURE D'EVITEMENT ME2 - ÉVITEMENT DE 0,06 HAD'ALIGNEMENT D'ARBRES ENFRICHES
Emprise zone biodiversitéProtected biodiversity area20m «=Limite de propriété essaLe ~~ et
2
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ffom alantlen iene f h adLocalisation de l'habitat d'alignement d'arbres x friche (gauche) et de la mesure d'évitement (droite) - SourcePièce 13 - DDEP, version du 25/06/24 - EODD
PROTECTED AREA{BIODIVERSITY}
Prise en compte de la mesure d'évitement sur le plan masse, source Pièce 13 - DDEP, version du 25/06/24 - EODD
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ANNEXE 4.2 : MESURE DE REDUCTION MRI1- INTEGRATION DE LABIODIVERSITE SUR LE SITE
@ Spirale a insectes© Hibernaculum avecgîte à Hérisson àproximité@ Nichoir à Pic vert
EN LTE TPE TN
Localisation des refuges — Source : Pièce 13 - DDEP, version du 25/06/24 - EODD
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ANNEXE 4.3 : MESURE DE REDUCTION MR3 - BALISAGE DES ELEMENTSD'INTERET ECOLOGIQUE EN PHASE TRAVAUX
C2 Ereprise projetBatsage de tm mesure d'évéementGéotexhie à ls tase des dÜtures
DIGITAL REALTY. Sources : IGN Orthophotographie ; EODO. Tous drotts réservés & EOOD 2023
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ANNEXE 4.4 :MESURE DE REDUCTION MR10 - LIMITATION DES ECLAIRAGES ENFAVEUR DE LA FAUNE NOCTURNE
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RARE= 3 oN — Preo MAS 3 2 SIS 332 aayà
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Mobilier d'éclairage20 Ensembles 1 feu comprenant chacun+ 1 Mat hauteur 6.00mEn tête de mat* 1 Luminaire TESSIA 550 32LED - Rt - 2700K - Dim. S6W ! 65001mEn pied de mât* 1 Coffret de raccordement Protek Classe Il - 1CC8 Ensembies t feu comprenant chacun"1 Mat hauteur 6.00mEn tête de mat* 1 Luminaire TESSIA 550 48LED - AS2 - 2700K - Dim. 70W / 7900imEn pied de mét* 1 Coffret de raccordement Protek Classe |? - 1CC13 Ensembies 1 feu comprenant chacun+ 4 Mat hauteur 6.00mEn tête de mât* 1 Luminaire TESSIA 550 16LED - RO - 2700K - Dim. 39W / 4100imEn pied de mat+ 4 Coffret de raccordement Protek Classe Il - 1CCSE les 1 feu comp: chacun* 1 Mat hauteur 6.00mEn téte de mât* 1 Luminaire TESSIA 550 48LED - PR - 2700K - Dim. 6SW / 7400tmEn pied de mét* 1 Coffret de raccordement Protek Classe li - 1CC
| 1 feu comp+ t Mat hauteur 6.00mEn tête de mêr* 1 Luminaire TESSIA 550 48LED - PL - 2700K - Dim. 6SW 2 7400imEn pied de mat+ 1 Coffret de raccordement Protek Classe Il - 1CC12 2 feux comp chacun* 1 M&t hauteur 6.00mEn ste de mat* 2 Luminaires TESSIA 550 32LED - R1 - 2700K - Dim. 56W ! 6500m* 1 Console STRAM 160/60 2FEn pied de mat* 1 Coffret de raccordement Protek Classe tl - 2CC8 Ensembies 2 feux comprenant chacun* 1 Mat hauteur 6 00mEn tête de mat* { Luminaire TESSIA 550 32LED - Ri - 2700K - Dim. SEW | 6500im* 1 Console STRAM 160/60 1FEn appique amiers à hauteur 400m+ 1 Lummaire TESSIA 568 16LED - RO - 2700K - Dim. 49W ! 5300tm+ { Console STRAM 166/60 AREn pied de met+ 1 Coffret de raccordement Protek Classe 11- 2CC2E Diet 2 feux or chacun* 1 Mat hauteur 6.00mEn téte de mat* 1 Luminaire TESSWA 568 48LED - PL - 2700K - Dim. 6SW ? 7400im* 1 Console STRAM 160/60 1FEn sppique arrière à hauteur 400m* 1 Luminaire TESSIA 558 16LED - RO - 2700K - Dim. 49 : 5300tm* 1 Console STRAM 160/60 AREn pied de mat+ 1 Coffret de raccordement Protek Classe II - 2CC
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ANNEXE 4.5 : LOCALISATION DU SITE DE COMPENSATION PLAINE DEPIERRELAYE ET MESURES COMPENSATOIRES
Légende(C2 Parceties de compensationParcelles d'accompagnement
Carte réalisée sur Qgis, Agence CentraleSources : IGN, SMAPP, EODO0 100 200 mh=_CDC BIODIVERSITE qj
Localisation des secteurs de compensation et d'accompagnement - Plaine de Pierrelaye —source : plan de gestion, décembre 2024
[53 MCOS : Mise en défens de ta frutioéeMC11 : Mesures de restauration du solMesures d'accompagnementGB MAL : Préservation des zones humidesMA : Mise en place de la mesure derestauration du sol sur les zones
CDC BIODIVERSITE aCartographie des mesures de compensation à mettre en œuvre — Plaine de Pierrelaye — source :plan de gestion, décembre 2024
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ANNEXE 4.6 : LOCALISATION DU SITE DE COMPENSATION DE LA ROSE DESVENTS ET MESURES COMPENSATOIRES
Complexe Sportif Marcel CerdanParc Robert BalangerCommune d'Auinay-sous-bois
[1 Périmètre de compensation
Périmètre du site de compensation d'Aulnay-sous-Bois — CDC Biodiversité — analyse pertes etgains de biodiversité, 06/12/24
Lits Ge !s Rowe
] Périmètre de compensation* Restauration des continuités écologiques1 Création de hasDiversificaton ces sous-boisRestauration de prairieZone de fauchage tamponZone de fauchage tardif© Installation dun porta de
Mesures de compensation sur le site de la Rose des Vents à Aulnay-sous-Bois - CDCBiodiversité — notice de gestion, décembre 2024
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