PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-185
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2021-04-15-00007 - ARRÊTÉ N°01/2021
portant habilitation de
l□association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie
en tant que Centre
gratuit d□information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des
infections par les virus de l□immunodéficience humaine et des hépatites
virales et des infections sexuellement transmissibles (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
75-2021-04-15-00007
ARRÊTÉ N°01/2021
portant habilitation de l□association Le Kiosque
Infos Sida et Toxicomanie
en tant que Centre gratuit d□information, de
dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des
infections par les virus de l□immunodéficience
humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles
Agence Régionale de Santé - 75-2021-04-15-00007 - ARRÊTÉ N°01/2021
portant habilitation de l□association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie
en tant que Centre gratuit d□information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l□immunodéficience
humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°01/2021
portant habilitation de l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie
en tant que Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des
infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses article s L3121 -1, L3121 -2 et D.3123 -23 ;

VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2014 -1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 et
notamment l'article 47 ;

VU le décret n°2015 -796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage
et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites
virales et des infections sexuellement transmissibles ;

VU le décret n° 2015 -1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de
dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L.3121 -2 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, d e dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des
hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;

VU l'arrêté du 23 novembre 2016 du ministre de la santé et des affaires sociales fixant le modèle
de rapport d'activité et de performance devant être fourni au directeur général de l'agence
régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par les centres gratuits
d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience
humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) ;

VU


VU l'instruction DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des CeGIDD ;

le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU la demande en d ate du 09 décembre 2020 présentée par le Kiosque en vue d'obtenir
l'habilitation en tant que CeGIDD ;

VU les pièces du dossier accompagnant la demande d'habilitation en tant que CeGIDD ;

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portant habilitation de l□association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie
en tant que Centre gratuit d□information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l□immunodéficience
humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles 4


CONSID ÉRANT la situation épidémiologique au regard des virus de l'immunodéficience humaine, des
hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, ainsi que les besoins
de santé des populations, notamment celles les plus concernées, appréciés au
niveau rég ional ;

CONSIDÉRANT l'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins iden tifiés au niveau
régional, en tenant compte d es autres offres existantes ;

CONSID ÉRANT l'adéquation des dépenses prévisionnelles du centre avec les dispositions de l'article
D. 174 -18 du code de la sécurité sociale ;

CONSID ÉRANT Que la visite de conformité du 17 décembre 2020 effectuée par des agents
mentionnés à l'article L. 1421 -1 du CSP a donné sat isfaction ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le centre « Le Kiosque » est habilité en tant que centre gratuit d'information, de
dépistage, de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience
humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles.

L'activité du centre est assurée dans des conditions d'organisation et de
fonctionnement conformes au cahier des charges définis par l'arrêté sus -visé du 1er
juillet 2015, et exercée dans les lieux suivants :

Le Ki osque 36 rue Geoffroy l'Asnier, 75 0 04 PARIS


ARTICLE 2 e : La présente habilitation est accordée p our 3 ans à compter du 1er mai 2021.

ARTICLE 3 e : Les dépenses afférentes aux activités du CeGIDD sont prises en charge sur le Fonds
d'Intervention Régional (FIR) d'Ile –de-France, sous la forme d'une dotation forfaitaire
annuelle déterminée par un accord signé entre le représentant du centre et le Directeur
général de l'Agence régionale de santé avant la fin du premier trimestre de l'année au
titre de laquelle s'applique la dotation.

ARTICLE 4 e : Le centre fournit, avant le 31 mars de chaque année, au Directeur général de l'Agence
régionale de santé un rapport d'activité et de performance portant sur l'année
précédente et conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

ARTICLE 5 e : Toute modification des modalités d'organisation et de fonctionnement doit être portée
à la connaissance du Directeur général de l'ARS.

En applicat ion de l'article D.3121 -25 du code de la santé publique, lorsqu'il a été
constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre ne
permettent plus de répondre aux conditions fixées à l'article D.3121 -22, le directeur
général de l' agence régionale de santé met en demeure son responsable de s'y
conformer dans le délai qu'il fixe.

Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut
être retirée.
Le défaut de production du rapport d'activité et de performance peut également
entraîner le retrait de l'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé.

En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue
sans délai. Agence Régionale de Santé - 75-2021-04-15-00007 - ARRÊTÉ N°01/2021
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signé

La demande de renouvellemen t de l'habilitation est adressée par le responsable de
l'organisme gestionnaire au directeur général de l'ARS, au plus tard six mois avant
l'échéance de l'habilitation en vigueur .

ARTICLE 6 e : La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
ou, à l'égard des tiers, de sa publication.

ARTICLE 7 e : Le Directeur de la santé publique et le Délégué départemental de Paris de l'Agence
région ale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié à la structure habilitée et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France et de la Préfecture du
départem ent de Paris.




Fait à Saint -Denis , le 15 avril 2021.

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Aurélien R OUS SEAU

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