Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 24 Avril 2025

SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SNAF
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025113-0004 portant autorisation de tirs individuels de
jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils sur la commune de
Lesquerde.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025113-0003 portant autorisation de battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur chevreuils et sangliers sur la commune de Fourques.
SER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 113-0001 portant autorisation de circulation
d'un petit train routier touristique sur la commune d'Argelès.
PREFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForêtUnité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025 #2 - 02 © |portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
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incluses sur chevreuils sur la commune de LesquerdeLe préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer ;la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 14 février 2025 ;l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desPyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre2029 ;
la demande de tirs individuels sur chevreuils présentée par Monsieur FabienCROUZILLES, lieutenant de louveterie du secteur 14, reçue le 23 avril 2025,suite aux dégâts constatés sur les propriétés de Messieurs CAMBUS et BARTHES surla commune de Lesquerde ;l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Lesquerde ;Considérant qu'il convient de réguler les populations de chevreuils sur la commune deLesquerde ; ARRETE:Article 1: Monsieur Fabien CROUZILLES, lieutenant de louveterie du secteur 14, estautorisé a réaliser des opérations de régulation des populations de chevreuils par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Lesquerde, aux alentours des propriétés de Messieurs CAMBUS et BARTHES, notamment amoins de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faunesauvage de l'association communale de chasse agréée de la commune concernée.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Fabien CROUZILLES peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Fabien CROUZILLES, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 25 mai 2025 inclusArticle 2 : Monsieur Fabien CROUZILLES doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de lacommune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Monsieur le président de l'association communale de chasse agréée(A.C.C.A.) de la commune concernée.Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Monsieur le directeur départemental desterritoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.Article 4: Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service départemental de l'OFB, au maire de Lesquerde, au président de lafédération départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Lesquerde.
Fait à Perpignan, le 2 3 AVR. 2025Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et de la MerLe Chef du Servic ture
œ

PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForêtUnité Nature
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025 443 - 0904portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
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incluses sur chevreuils et sangliers sur la commune de FourquesLe préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 octobre 2024portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directricedépartementale des territoires et de la mer ;la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt en date du 14 février 2025 ;l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desPyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre2029 ;
la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur renards et sangliers présentée par Madame Renée TIHAY, lieutenant delouveterie du secteur 17, reçue le 23 avril 2025, suite aux dégâts constatés sur lespropriétés de Monsieur Yoan RORIGUEZ sur la commune de Fourques ;l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer;l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Fourques ;Considérant qu'il convient de réguler les populations de chevreuils et sangliers sur lacommune de Fourques ; ARRETE:Article 1: Madame Renée TIHAY, lieutenant de louveterie du secteur 17, est autorisée aréaliser des opérations de régulation des populations de chevreuils et sangliers par tirsindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune deFourques, aux alentours et sur les propriétés de Monsieur Yoan RODRIGUEZ, notamment
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

a moins de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faunesauvage de l'association communale de chasse agréée de la commune concernée.Dans le cadre de ses interventions, Madame Renée TIHAY peut s'attacher lescompétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale desécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir lasécurité et le bon déroulement des opérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Renée TIHAY, les actionsadministratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.Dans ce cas, la DDTM en sera informée.Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 25 mai 2025 inclusArticle 2: Madame Renée TIHAY doit informer au préalable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de lacommune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale deschasseurs ainsi que Monsieur le président de l'association communale de chasse agréée(A.C.C.A.) de la commune concernée.Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin desopérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementaledes territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.Article 4: Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur decabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au Sous-Préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, aumaire de Fourques, au président de la fédération départementale des chasseurs et auprésident de l'A.C.C.A de Fourques.
Fait à Perpignan, le 23 AVR, 2025
Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et/de-la-Mérice-Nature Agriculture Forêt

E =PRÉFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale des Territoires et de la MerService eau et risquesUnité de gestion de crise sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Argelés
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et auxtransports routiers non urbains de personnes, modifié,Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisationdes véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme etde loisirs,Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et àl'accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petitstrains routiers touristiques,Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains du service public industriel etcommercial (SPIC) de la commune d'Argelés sur Mer et les procès-verbaux de visitetechnique initiales en annexe 5a, 5b, 5c, 5d, 5f, 5g,Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transportintérieur de personnes par route pour le compte d'autrui par bus et autobusN°2025/76/0000368 délivrée le 6 mars 2025Vu la demande du service public industriel et commercial (SPIC) de la commune d'Argeléssur Mer en date du 14 mars 2025,Vu l'avis favorable du groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées-Orientales en date du 19 mars 2025,Vu l'arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2024297-0001 portant délégation de signature àMme Emilie NAHON en date du 23/10/2024,2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr
DDTM/SER/2025 114-0001
Considérant que le règlement de sécurité d'exploitation en annexe 4, confirme que lacatégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés et ne présentepas de zones particulièrement difficiles,Considérant la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-verbaux de visite technique périodique,Considérant la déclaration de conformité des arrêts du petit train des parcours et de ladéclaration du maire qu'ils sont d'intérêt touristique, conformément à l'article 3 del'arrêté du 22 janvier 2015,Considérant que la circulation d'un petit train routier est soumise a autorisationpréfectorale, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé,Considérant la création d'un service public industriel et commercial (SPIC) de lacommune d'Argelès-sur-Mer,
ARRETE:
Article 1er :Le service public industriel et commercial (SPIC) de la commune d'Argelés sur Mer, sisallée Ferdinand BUISSON 66700 Argelès sur Mer, est autorisé à mettre en circulation sur lacommune d'Argelés sur Mer, à des fins touristiques, un petit train touristique qui circuleraavec les ensembles roulants identifiés en annexe 1.
Article 2:Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur lesitinéraires définis en annexes 2a, 2b, 2c, 2d, 2f et à utiliser les voies de circulation définisdans les mêmes annexes.Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d'exploitation(déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs etretour au garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, lesdéplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacementss'inscrivent dans le cadre général du code de la route. Les annexes 3 a, 3b, 3c, 3dprécisent les itinéraires liés aux besoins d'exploitation.
Article 3 :La longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limités respectivement à dix-huitmètres (18 m) et deux mètres cinquante-cing (2,55 m).
Article 4 :Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25).Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes.Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n'est admis sur le véhiculetracteur.

Article 5:Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes auxprescriptions des arrêtés susvisés.Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l'arrêté du 22 janvier 2015modifié relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra setrouver à bord du petit train, à savoir :une boîte de premiers secours,une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible auregard,un triangle à positionner en amont en cas d'incident ou de panne,d'un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il serainstallé sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur.Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativementêtre utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
Article 6 :Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire decatégorie D et en possession de la fiche médicale en cours de validité.Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route.La vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur.Article 7 :Tout rajout d'arréts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiquesroutières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté enengageant la responsabilité totale de l'exploitant.Si la société change de véhicules en cours de validité de l'arrêté, une demande d'arrêtémodificatif de la flotte sera faite au service instructeur de la DDTM des Pyrénées-Orientales.Article 8 :La société s'engage à réaliser le contrôle technique périodique de tous les élémentsroulants, tout manquement à cette obligation réglementaire entraîne la perte de validitédu présent arrêté.Durant cette période, le service public industriel et commercial (SPIC) de la communed'Argelés devra assurer le renouvellement des documents administratifs, permettant auxvéhicules de circuler (contrôle technique, licence de transports, assurance de la flotte,etc)Article 9La durée de validité du présent arrêté est de 1 an à compter de sa date de signature.Toutefois, les circuits définis dans la déclaration comprenant des arrêts quicorrespondent aux critères de l'article 3 l'arrêté du 22 janvier 2015, la durée d'exploitationdu service public industriel et commercial (SPIC) de la commune d'Argelés, ne pourra pasexcéder 7 mois dans l'année.

Article 10:Le présent arrété autorise le petit train touristique a desservir les arréts inscrit dans ledocument récapitulatif des arrêts en annexe 2. Ces arrêts ont au préalable été vérifiés parla commune et déclarés d'intérêt touristique par la commune.Article 11:Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,l'objet : d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 12:Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le maire d'Argelés-sur-Mer,le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, le directeur duservice public industriel et commercial de la commune d'Argeles sont chargés chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait a Perpignan, le 2 3 AVR 2025Le Préfet
Pour le Préfet e délégation,le Secrétaire gé
Bruno BERTHET

Annexe n°:Arrêté N°: 7"En date du: ~~
DETAILS FLOTTE PETIS TRAINS TOURISTIQUES AU 11 AVRIL 2025. PREFECTURE
1 3 4 5 6 7
Type de véhicule Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur
Catégorie Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur
Immatriculation CT-976-SR DC-535-RK BX-001-ZT GA-369-CP GA-111-PF EX-380-CM
PV de visite initiale PTR OK 10/02/2014 10/05/2022 18/06/2021 06/07/2021 OK
Date prochain CT 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025 21/03/2025
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 15/05/2013 31/01/2014 29/04/2004 21/06/2021 06/07/2021 03/05/2018
N° dans la série du type VF9L5D2AXDX637003 VF9L5D2AXEX637004 VF9L1D2AX2X637010 TX9DEAXXXMS067019 VF9L6D4AXMX637001 TX9TDLAXXXHS067029
Nbre places assises 2 2 2 2 2 2
Genre VASP VASP VASP VASP VASP VASP
Type NC L5D2AX NC ECO L6D4AX DELGA111
Puissance 8 8 7 0 12 8
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques
Immatriculation AJ-107-FZ DC-738-YE DB-307-KT GA-871-DQ GA-470-PF GQ-717-BZ
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023
N° dans la série du type VF9WPQ3XP3X637001 VF9WC03XBCX637002 VF9WCF5XX5X637001 TX9XXXFPXMS067020 VF9WP03XBMX637007 TX9XXXFPXPS067024
Nbre places assises 24 25 20 20 25 20
Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP
Type NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Immatriculation AJ-208-FZ DC-719-YE DB-334-KT GA-995-DQ GA-502-PF GQ-852-BZ
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023
N° dans la série du type VF9WPQ3XP3X637002 VF9WC03XBDX637004 VF9WCF5XX5X637002 TX9XXXFPXMS067021 VF9WP03XBMX637008 TX9XXXFPXPS067025
Nbre places assises 24 25 20 20 25 20
Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP
Type NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Immatriculation AJ-159-FZ DC-762-YE DB-360-KT GA-114-DR GA-548-PF GQ-013-CA
Marque PRAT PRAT PRAT DELTRAIN PRAT DELTRAIN
1er mise en circul. 05/05/2003 10/02/2014 01/06/2006 22/06/2021 06/07/2021 06/07/2023
N° dans la série du type VF9WP03XP3X637003 VF9WC3XBDX637005 VF9WCF5XX5X637003 TX9XXXFPMMS067022 VF9WP03XBMX637009 TX9XXXFPMPS067026
Nbre places assises 24 25 20 14 25 14
Genre RESP RESP RESP RESP RESP RESP
Type NC WC03 WCF5 FRESH-DH WP03 FRESH-D-N
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
1
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025
ee7 ZONE D'ACTIVITÉio12 Ay6, r
Résidence GoéliaTh
Camping les Abricotlers J.)
Camping Argelès Vacances
ph ease<>»
( Camping Al Sol14mae7 \ Lee]Fg 2) Comm
13ël<Lycée C. Bourquin
C le Fl16h,Camping L'Etoile d'Or
Campings Le Rève des Iles(70) 20h PU Iardins Catalansaloo")D. Cr) À — |LA5b)( Ecole Tamaris )= «y ASQSsi QKR g 1om Le 7ND De e erow à : 7 TILi &Pc = 'sfà LE me Qe P =p APort Argelès 252 pu it Pbn ) ied eae Os
2h <> nd Espace de Loisirs} Argelés Aventures
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PLAGE NORD
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8S danse do Picton SU@ Ares He Jeu® ageED mm[4] amor= .
CES©MY, grinsLA eat
Annexe n°:Arrété N°:En date du: ~~
Tél : 04 68 95 34 58Mairie - Allée Ferdinand BuissonFax : 04 68 81 60 63CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer CedexEM SE Se EE = es
Mél : mairie@ville-argelessurmer.frSite : www.ville-argelessurmer.fr

PLAN GENERAL DES CIRCUITS

Ce plan regroupe l'ensemble des lignes et des arrêts du réseau de petits trains touristiques de la
commune.











2a
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025
Annexe n°: |Arrêté N°: 70En date du: ~~
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

TRAJET CIRCUIT ROUGE
Voies empruntées : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo
à la Mer – Impasse Copernic – Route du Littoral – Avenue du Tech –Place de l'Europe – Avenue du
Tech – Avenue de la Retirada – Arrêts Jardins Familiaux – Chemin de Nèguebous – Avenue de
Hürth – Rue des Colverts
Itinéraire bis : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Taxo d'Amont – Camping Al Sol –
Chemin de Taxo d'Amont – Avenue Nelson Mandela - Contre allée RD 914 – Camping Domaine de
Maël – Contre allée RD 914 – Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic – Route du Littoral –
Avenue du Tech – Esplanade du Roussillon – Avenue des Mimosas – Avenue des Pins – Allée des
Pins – Boulevard des Albères – Avenue du Tech – Avenue de la Retirada – Arrêts Jardins Familiaux
– Chemin de Nèguebous – Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Détails itinéraire bis : Cet itinéraire (trait pointillés) prend en compte la possibilité pour cette ligne
de desservir les Campings Al Sol et Domaine de Maël ponctuellement en cas de problème sur leur
ligne privée qui fera l'objet d'une demande particulière.
Ce circuit est également modifié en soirée, à partir de 19h00, il empruntera le tracé en rouge grenat
par l'Esplanade du Roussillon, Avenue des Mimosas, Avenue des Pins, Allée des Pins, Bd des
Albères et retour avenue du Tech : il s'agit d'un itinéraire qui nous permettra d'éviter les
embouteillages qui se forment sur l'avenue du Tech en soirée.

2b
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025
Annexe n°: > 7Arrêté N°:En date du: ~~Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

TRAJET CIRCUIT VERT
Voies empruntées : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Nèguebous – Arrêt Jardins
Familiaux – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Place de l'Europe – Avenue du Tech – Route
du Littoral – Impasse Copernic – Route de Taxo à la Mer – Avenue Nelson Mandela – Avenue de
Hürth – Rue des Colverts
Itinéraire bis : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Nèguebous – Arrêt Jardins
Familiaux – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Esplanade du Roussillon – Avenue des
Mimosas – Avenue des Pins – Allée des Pins – Boulevard des Albères - Avenue du Tech – Route
du Littoral – Impasse Copernic – Route de Taxo à la Mer – Contre allée RD 914 – Camping Domaine
de Maël – Contre allée RD 914 - Avenue Nelson Mandela – Chemin de Taxo d'Amont – Camping Al
Sol – Chemin de Taxo d'Amont - Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Voir détails itinéraire bis rouge.


TRAJET CIRCUIT BLEU
2C
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025
OO"fill MEMORIAL DU CAMPARGELES-SUR-MER
Annexe n°: |Arrêté N°:En date du:
Mél : mairie@ville-argelessurmer.frTél : 04 68 95 34 58Fax : 04 68 81 60 63Mairie - Allée Ferdinand BuissonCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Site : www.ville-argelessurmer.frsoma


Voies empruntées : Jardins Familiaux avenue de la Retirada – Rue des Trabucaïres – Allée
Ferdinand Buisson – Rue des Grives – Rue des Chardonnerets – Route Nationale – Rue Wilson –
Rue d'Alembert – Rue du Repos – Avenue de la Gare – Rue Marivaux – Route Nationale – Avenue
du 8 mai 1945 – Boulevard Herriot – Avenue du Marasquer – Avenue de la Libération – Avenue
Molière – Jardins familiaux avenue de la Retirada










TRAJETS CIRCUIT JAUNE
2d
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025
Annexe n°: ~~Arrêté N°:En date du: —
Mairie - Allée Ferdinand BuissonCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer CedexTél : 04 68 95 34 58Fax : 04 68 81 60 63Mél : mairie@ville-argelessurmer.frSite : www.ville-argelessurmer.fr


Voies empruntées : Place de l'Europe – Avenue du Tech – Rue des Arènes – Avenue des Mimosas
- Avenue des Platanes – Avenue du Grau – Parking du Grau – Avenue Éric Tabarly – D81 – Avenue
Jordi Barre – D 81 – Avenue Eric Tabarly – Avenue du Grau – Avenue des Platanes – Place de
l'Europe

2f
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025
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Ci > — %, % Imp. BoherRE x 3,oe SW vo ee,y ee &cotWx,nÂrra nr Whore raAnnexe n°:Arrêté N°:En date du: — |
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.vimer. frw.ville-argelessurmer.fr

ITINERAIRES DES CIRCUITS PETITS TRAINS TOURISTIQUES
ARGELES-SUR-MER ANNEE 2025

TRAJETS DEPOT – DEPARTS DES CIRCUITS

Itinéraire 1 : Circuits rouge et vert « Dépôt Alouettes – Rue des Colverts »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue
des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Arrêt rue des Colverts
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Rue des
Flamants Roses – Chemin de Palau – Rue des Ibis – Rue des Hérons – Arrêt rue des Colverts





3a
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025
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Mairie -CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frSite : www.ville-argelessurmer.fr& zl ss 'ZZ Ga

Itinéraire 2 : Circuit bleu « Dépôt Alouettes – Arrêt Jardins Familiaux »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue
des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand
Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue de la Retirada – Arrêt jardins Familiaux
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des
Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue des
Chardonnerets – Rue des Grives – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue de
la Retirada – Arrêt jardins Familiaux
Itinéraire ter (zone de recharge train électrique) ( trait bleu pointillés) : Jardins familiaux avenue de
la Retirada – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Chemin de Charlemagne – Impasse de
Charlemagne – Centre Technique Municipal

3b
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23 avril 2025
Annexe n°:Arrêté N° 200En date du: >= ~~~Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmel.fr

Itinéraire 3 : Circuit jaune « Dépôt Alouettes – Gare Place de l'Europe »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue
des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand
Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Avenue du 8 mai
1945 – Avenue du général de Gaulle – Avenue des Platanes – Arrêt Place de l'Europe
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des
Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945
– Avenue du Général de Gaulle - Avenue des Platanes – Arrêt Place de l'Europe
Itinéraire ter (zone de recharge train électrique) (trait bleu pointillés) : Arrêt Place de l'Europe –
Avenue des Platanes – Avenue du Général de Gaulle – Avenue du 8 mai 1945 – Chemin de
Charlemagne – Impasse Charlemagne – Centre Technique Municipal



3c
DDTM/SER/2025 113-0001
23 arvil 2025
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Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fra ae) SES se a zl D CO Ga

Itinéraire 4 : Circuits rouge, vert et jaune « Dépôt Alouettes – Gare Place de l'Europe »
Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants
Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue
des Trabucaïres – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue
du général de Gaulle – Avenue des Platanes – Arrêt Place de l'Europe
Itinéraire bis : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses –
Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du
Général de Gaulle - Avenue des Platanes – Arrêt Place de l'Europe
Itinéraire ter : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses –
Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des
Trabucaïres – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Arrêt Place de l'Europe




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DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025
Mairie - Allée Ferdinand BuissonCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex
En date du:Annexe n°: |Arrêté N°:
Tél : 04 68 95 34 58Fax : 04 68 81 60 63 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frSite : www.ville-argelessurmer.fr2 | CR | EN SE


REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION DU RESEAU DES PETITS
TRAINS TOURISTIQUES D'ARGELES-SUR-MER
---------------------------
CAHIER DES CHARGES


I- PREAMBULE

1- Réglementation applicable :
Le transport public de voyageurs par petits-trains est soumis à l'arrêté ministériel du 22 janvier
2015.
Cette réglementation impose la prise en charge (montée et descente) de passagers à des
stations en retrait des voies de circulation.
Cette disposition permet de garantir la sécurité des passagers et évite la congestion du trafic.
En effet, le conducteur doit s'assurer avant son départ des dispositions de sécurité qui peuvent
prendre du temps.
Cette disposition est à contre-courant de la pratique usuelle des transports en commun actuelle
par autobus qui est nettement moins contraignante pour le conducteur.

2- Le contexte nécessite la mise en place d'un règlement de sécurité d'exploitation :
L'exploitation du transport public de voyageurs de la commune d'Argelès-sur-Mer par petits
trains touristiques nécessite la mise en place d'un règlement de sécurité d'exploitation pour :

1) Définir les conditions de transport des voyageurs définies dans le règlement des
transports urbains et touristiques de la commune ;
2) Définir les dispositions prises pour garantir la sécurité de voyageurs et la sécurité des
autres usagers de la voirie publique.

Bien que nous ne soyons pas dans le cadre d'un transport guidé de voyageurs, trois éléments
viennent justifier qu'une attention particulière soit portée aux conditions de sécurité d'exploitation
pour réguler les flux de circulation.

Ces 3 éléments sont les suivants :

- La multiplication par 15 de la population pendant la période estivale ;
- La particularité d'un transport au moyen de petits trains touristiques disposant d'une
réglementation spécifique ;
- La présence potentielle d'une offre de transport privée à des fins touristiques utilisant
les infrastructures de l'Autorité Organisatrice de Mobilité.
-
Pendant l'année 2024, l'Autorité Organisatrice de Mobilité a demandé à un cabinet d'expertise
judiciaire spécialisé en accidentologie et transport ferroviaire de donner son avis sur les
situations potentiellement dangereuses dans l'exploitation actuelle du réseau de transport urbain
de voyageurs, incluant le transport par petit train touristique.

Des points sensibles ont été mis en évidence. Ces points sont toutefois réglés par la mise en
place d'une régulation pilotée des flux de circulation et la création d'installations physiques.

3- Un outil qui permettra de définir les conditions minimales d'exploitation opposable à
tout opérateur
L'Autorité Organisatrice de Mobilité souhaite définir de manière précise les règles et moyens
d'exploitation de son transport public routier de personnes.
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Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

Ces règles devront être respectées par tout opérateur privé ou public souhaitant utiliser les
infrastructures de la commune ainsi que les moyens matériels et humains utilisés pour offrir un
service de régulation des flux.
Ce document devenant le cahier des charges minimal que tout opérateur devra respecter.
Il vient en complément des règles qui règlementent les transports urbains et touristiques de la
commune qui précisent les conditions de transport des usagers de ce service public.
Au-delà du respect de ce règlement, restera le problème de la participation financière aux coûts
engendrés par ces moyens dont une première estimation est fournie en cette fin de document.
Ces éléments pourront être affinés dans un second temps par la collectivité et dans le cadre
dédié d'une délibération spécifique.

II- ORGANISATION DU PILOTAGE DE LA SECURITE

1- L'organisation du transport public de voyageurs sur la commune d'Argelès-sur-Mer

La commune d'Argelès-sur-Mer est l'Autorité Organisatrice de Mobilité.
Suite à la décision du Tribunal Administratif de Montpellier, la Délégation de Service Public avec la
société PAGES a été annulée à compter du 01 septembre 2024.
Le Conseil Municipal par la délibération n° 31 du 19 décembre 2024, a décidé de créer une Régie
autonome financière « Transport » sous la forme juridique d'un Service Industriel et Commercial qui
sera en charge de la gestion des transports touristiques et urbains de la commune
Cette Régie aura la charge de gérer les opérations de transports de passagers, de régulation des
flux et d'entretien des matériels roulants et fixes.

2- Politique générale de sécurité

Cette politique exprime l'engagement et la vision stratégique de la commune d'Argelès-sur-Mer.
Elle présente les principes et les valeurs fondamentales sur lesquelles la commune se base pour
travailler en toute sécurité en matière de transport et en particulier durant la période estivale où elle
voit sa population multipliée par 15 et où les enjeux de sécurité en matière de circulation routière
sont primordiaux.

Le Directeur de la Régie Municipale, actuellement seul opérateur, aura par délégation de l'Autorité
Organisatrice de Mobilité, au-delà de sa mission d'exploitant, la mission de coordonner la circulation
des différents petits trains touristiques et véhicules de transports en commun.
Pour réguler le flux de circulation des petits trains touristique, le Directeur de la Régie sera secondé
par le personnel suivant :

- 1 gestionnaire des transports ;
- 1 gestionnaire d'exploitation ;
- 3 régulateurs.
-
Ces 3 régulateurs ont un rôle essentiel. Ils permettent de garantir un flux de circulation cohérent sur
le territoire de la commune.
Cette tâche de régulation des flux de circulation des petits trains touristiques devra s'opérer d'une
part sur les artères de la commune, mais aussi d'autre part sur les arrêts et voies spécialement
dédiées qui sont des points très sensibles.

3- Conditions de l'introduction d'un éventuel nouvel opérateur

Tout opérateur public ou privé qui souhaiterait utiliser les infrastructures communales devra
impérativement respecter ce règlement de sécurité.
Ces derniers devront obtenir, outre l'autorisation préfectorale de circulation, l'autorisation municipale
d'exploitation. Cette autorisation dépend notamment des créneaux horaires éventuellement libres
pour accéder à ces installations.
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

Le candidat à l'exploitation devra ainsi :

- proposer à l'Autorité Organisatrice de Mobilité des fiches horaires (qu'il devra respecter),
qui seront affichées aux arrêts si elles sont acceptées ; l'affichage étant de la
responsabilité de la Régie Municipale ;
- s'équiper à ses frais du matériel de régulation choisi par la Régie Municipale ;
- participer aux coûts de fonctionnement de la régulation et de l'entretien des arrêts.

L'Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits
sensibles du réseau et en particulier :

- De façon prioritaire à la « Gare Avenue des Pins » ;
- Puis à la « Gare Office du Tourisme » ;
- Enfin aux points d'arrêts partagés par plusieurs lignes.

L'Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits
où le nombre maximum de petits trains présents simultanément devra permettre une utilisation en
toute sécurité pour les usagers et le personnel présent sur les lieux.
Il est ainsi précisé que la Gare Allées des Pins et la Gare Office du Tourisme ne peuvent accueillir
qu'un seul petit-train additionnel.

III- REGLES DE SECURITE EN MATIERE DE CONDUITE.

Les itinéraires empruntés par les petits trains touristiques de la commune ne présentent pas de
zones particulièrement difficiles.
Ils ne comportent pas de dénivelé, ni de virage dangereux.
Le respect du Code de la Route ainsi qu'une utilisation adaptée de matériel adapté à cette catégorie
de circuits permettent une circulation des petits trains touristiques en toute sécurité.
Cependant, l'exploitation par petits-trains implique une gestion des passagers rigoureuse
nécessitant un travail du conducteur.
Ce dernier procède à la vente de ticket et à l'encaissement. Il contrôle les titres de transport et
s'assure de la bonne installation des voyageurs avant de démarrer.
Cependant, il convient de respecter quelques principes fondamentaux :

1- Vitesse limite de circulation :

La vitesse de circulation est strictement limitée à 30 km/h en toutes occasions (avec ou sans
passagers), tant sur les circuits que sur les itinéraires de départ ou retour au dépôt.

2- Zone d'embarquement et de débarquement des passagers :
L'opérateur devra respecter les règles d'exploitation suivantes :

- Fermeture des portes ou des chaines de sécurité avant chaque départ ;
- S'assurer de la prise en charge de passagers qu'aux seuls arrêts aménagés et
dûment répertoriés ;
- S'assurer que le nombre total de passagers à bord est inférieur ou égal à la capacité
maximum autorisée ;
- Avant de démarrer, s'assurer qu'il n'y a aucun piéton sur les côtés et entre les
wagons ;
- S'insérer dans la circulation en s'assurant que la voie est bien dégagée et qu'aucun
véhicule n'arrive à ce moment-là ;
- Quitter la zone à allure modérée.



Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr

3- Circulation sur les ronds-points :
L'opérateur devra respecter les règles d'exploitation suivantes :

- Être vigilants aux autres utilisateurs de la route : autos, motos et surtout les vélos
susceptibles de vouloir s'accrocher aux wagons ;
- Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon ;
- Anticiper la réaction des autres usagers et en particulier les priorités.

4- Lignes droites :
L'opérateur devra respecter les règles d'exploitation suivantes :

- Stabiliser son allure et éviter les coups de volant brusques ;
- Eviter les accélérations trop importantes ;
- Anticiper les ralentissements afin d'éviter les coups de freins intempestifs ;
- Adopter une conduite linéaire ;
- Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon.
-
5- Virages :
L'opérateur devra respecter les règles d'exploitation suivantes :

- Le conducteur devra réguler sa vitesse notamment dans les virages qui seront
passés à une vitesse adaptée et dans tous les cas inférieure à 20 km/h ;
- Eviter les coups de volant brusques et les accélérations importantes ;
- Ils seront passés à basse vitesse afin d'éviter les déports sur le dernier wagon ;

6- Intersections :
Elles seront franchies dans le strict respect du Code de la Route.

L'opérateur devra respecter les règles d'exploitation suivantes :

- Le conducteur devra réguler sa vitesse ;
- Ne pas donner de coups de freins brusques ;
- Ne pas accélérer fortement ;
- Anticiper les franchissements en fonction de la circulation afin de s'insérer sur la
chaussée ;
- Accélérer uniquement lorsque le dernier wagon est dans l'alignement de la
locomotive.

7- Descentes :
Elles seront abordées à basse vitesse.

L'opérateur devra respecter les règles d'exploitation suivantes :

- Le conducteur devra réguler sa vitesse ;
- Ne pas freiner brusquement et privilégier le frein moteur.

Cependant, il convient également de respecter quelques principes fondamentaux liés à un contexte
spécifique :

8- Voies dédiées Avenue des Platanes et Avenue des Pins :

- Une allée spécialement dédiée à la circulation des petits trains touristiques existe sur
l'Avenue des Platanes et l'Avenue des Pins. Il s'agit d'une zone très fréquentée où se
croisent de nombreux piétons et cyclistes. Les conducteurs devront adapter leur vitesse
et être particulièrement vigilants ;
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.frEE CN CBS RS 5 DORE" = NN Ce

- L'accès à cette zone de circulation s'effectue depuis le Rond-point de l'Arrivée ou le
Rond-point de l'Office du Tourisme en actionnant une borne télécommandée qui en
règlemente l'accès. Les conducteurs veilleront à bien actionner la télécommande afin
d'abaisser la borne et ils s'assureront de cette action avant de s'engager. Ils devront
également effectuer cette manœuvre afin de quitter cette zone afin d'abaisser la borne
qui se trouve à la fin de la voie dédiée sur l'Allée des Pins.

9- Gare Place de l'Europe :
- L'insertion dans la circulation sur l'avenue du Tech se fera en toute sécurité et en veillant
attentivement à ce que cette avenue soit bien dégagée et qu'aucun véhicule n'arrive à
ce moment-là.

10- Gare Allée des Pins :
- La sortie de la voie dédiée sur l'Allée des Pins se fera en toute sécurité et en veillant
attentivement à ce que cette avenue soit bien dégagée et qu'aucun véhicule n'arrive à
ce moment-là.

11- Arrêt Jardins familiaux :
- Il s'agit d'un arrêt situé sur un parking, sans problème de circulation ni danger particulier ;
- L'accès à cet arrêt s'effectue depuis l'Avenue de la Retirada ;
- C'est un lieu de correspondance de 3 circuits : rouge, vert et bleu ;
- La sortie sur l'avenue de la Retirada est prioritaire aux autres véhicules ; toutefois les
conducteurs devront être vigilants et anticiper tout risque d'accident avec les autres
usagers.

12- Arrêt Rue Wilson :
- Il s'agit d'un nouvel arrêt (voir listing en PJ n° 3) ;
- Cette rue devient une voie spécialement dédiée à la circulation des petits trains
touristiques du 03 mai au 28 septembre entre 09h30 et 21h30 ;
- Il n'y a aucun risque particulier à circuler sur cette voie que ce soit à l'arrivée ou au départ.


IV- EQUIPEMENTS ET VERIFICATIONS NECESSAIRES EN VUE DE REGULER LES FLUX
DE CIRCULATION

Ces éléments ont été abordés précédemment.

1- Equipements électroniques des véhicules
Chaque petit-train de la Régie Municipale est équipé :
- d'un système d'aide à l'exploitation permettant de signaler sa position au régulateur ;
- d'une radio permettant de communiquer avec le régulateur et notamment prendre des
instructions ;
- d'une télécommande permettant d'accéder et de sortir de la gare allées des Pins.

2- Equipements électroniques de la régie
La Régie Municipale est équipée :
- d'un système d'aide à l'exploitation permettant de cartographier l'évolution de la totalité
des véhicules sur le réseau et donc de prévenir tout risque de conflit et de congestion de
la circulation aux points d'arrêts ;
- d'une radio permettant de communiquer avec les conducteurs pour réguler leur évolution
sur le réseau.

3- Equipements physiques aux points d'arrêts
Chaque point d'arrêt dispose d'un tableau d'affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque
circuit desservi.
[OUTILS DE REGULATION Qte PU PTRégulateur 3 55000 € 165 000 €Licences logicielles 1 10 000 € 10 000 €[EQUIPEMENTAffichage additionnel Pts Arrêts 80 100 € 8000 €[ENTRETIEN / DEGRADATIONEntretien marquage sol (20% points d'arrêts/an) 16 1000 € 16000 €Intervention Bornes escamontables 5 1500 € 7500 €TOTAL GENERAL 206500 €Prix a la journée d'exploitation 566 €
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.frCS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.frDE Lo AE ae EE LL Ci] Le CN y.

Cette gestion est de la responsabilité de la Régie Municipale.

4- Equipements physiques à chaque point d'arrêt
Chaque point d'arrêt dispose d'un tableau d'affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque
circuit desservi.

5- Gare Office du Tourisme
Cette gare dispose d'un parking de délestage.
Le régulateur indique au conducteur du petit-train son lieu de stationnement.

6- Gare allée des Pins
Cette gare ne dispose pas d'un parking de délestage.
Le régulateur fait patienter sur le réseau le conducteur en cas de surcharge.
Cette gare est équipée de bornes escamotables d'entrée et de sortie.

V- EQUIPEMENTS ADDITIONNELS EN COURS DE REALISATION

1- Gare allée des Pins
Un aménagement de cette gare a été effectué afin de faire une dépose en entrée de gare des
passagers et un embarquement des passagers en sortie de gare.
Ceci ayant pour conséquence une meilleure sécurité des passagers lors de la descente dans un
endroit où il existe une forte coactivité (piétons, cyclistes, véhicules de livraison, etc.).

2- Estimation du coût journalier de régulation.
Une première ébauche du coût d'exploitation de la régulation et de l'entretien des points d'arrêts est
indiquée ci-après.
Il ressort un coût journalier de 566 € qui ne peut être laissé à la seule charge de la Régie Municipale
en cas d'utilisation partagée des infrastructures physiques et des moyens permettant de garantir la
non-perturbation de la circulation et la sécurité des voyageurs.




DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AquitainePROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer à l'arrêté prefectora! d'autonsation)1 - Catégorie(s) du petit train routier : Catégorie Il|2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorieCatégorie Ill : 1 véhicule21 Véhicule tracteurtracteur et 3 remorques
Marque : PRATType : L5D2AXN° d'identification. VF9L5D2AXDX637003 —Genre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 1 accompagnateur2.2 Remorque nl} 1Marque : PRATType : WPP03N° d'identification : VF9WP03XP3X637001 ..Genre - RESPCarrosserie : NON SPEC2.3 Remorque ni | 2Marque : PRATType : WPP03N° d'identification . VFSVWPO03XP3X637002 -—Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4 Remorque ni! 3Marque : PRATType : WPP03N° d'identification VF9WP03XP3X637003 ~Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie
| | Il il IVPassagers dans la première remorque 24Passagers dans la deuxième remorque | 24Passagers dans la troisième remorque 24Observations
Signature : Jean Loud BARBAUDTechnicien Supérieur de l'Economie et de l'Industriea[#7, NOUS pouvez vous hÜresser à .
5aAnnexe n° :
Arrêté N° :
En date du :
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025
(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document a annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Eatégoné-F I MÉRIENS-HRCReur St re FORGE TS) (*)(*)Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégerie--1-véhieute-tracteur<t-remerque<{s} (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : DC - 535 - RK N° VIN : VF9LS5D2AXEX637004N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : L-0002.11.00Marque : PRATType : L5D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : DC - 738 - YE N° VIN: VFI9WCO3XBCX637002 —N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DC - 719 - YE N° VIN: VF9WCO3XBDX637004N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DC - 762-YE N° VIN: VFSWCO3XBDX637005 ~N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3, Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I Il III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - " 25 -mate? À dans la troisième remorque : - = 25 -, H . _ 7 * 4Date : elec [Zot 4 Signature BRHEE - BREAL - BEAL - Constructeur (*) :Cn LE DEPAONIANON des Ets Michel PRAats me e LU \ am ( pps 100 000 France ViiCriei PRA| Aad ee Ps 26380 PEYRIN TRAINS 7 tas tae— | 5 08 06 1 Tél. 0) à 475 020 812(*) Barrer la mention inutile. ae) OCR Fax (0) 475 026 517
5bAnnexe n° :
Arrêté N° :
En date du :
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025
PREFET |RRENIPaRCE. an bed Direction régionale de l'environnement,CÔTE D'AZUR de l'aménagement et du logement
= PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE |i D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
1 — Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie III2 — Composition de l'ensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
2.1. Véhicule tracteur :Marque Type Genre | Carrosserie | Numéro de réception | Numéro d'identification | AccompagnateurPRAT L1D2AXSR VASP NON SPEC RT 9739 VF9L1D2AX2X637010 1
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
N' dé Ia Marque Type Genre | Carrosserie NUmErS ds Numéro d'identificationremorque réception || 1 PRAT _ WCF5 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VF9WCF5XX5X637001| 2 PRAT WCF5 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VF9WCF5XX5X637003 || PRAT WCF5 RESP | NON SPEC L-0409-99-02 VFQWCF5XX5X637002 |3 — Nombre de passagers transportables :Numéro de la remorque Nombre de passagers transportables1 202 203 20
Enregistré à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Le Technicien Supérieur Principal de l'Economie et deSous le numéro VIPT-22-00009-13 l'IndustrieLe 10/05/2022 ErCyril PALOMBO
Nota : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - STIM - URCTV - Antenne Véhicules Ouest - 30 rue Albert Einstein Bât. G - CS 90448 - 13592 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
5cAnnexe n° :
Arrêté N° :
En date du :
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025
ANNEXE Il b
Procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : III2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :D atédarier 4 vélo AVE ;
Catégorie iI : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)Catégorie l\/: 1 véhicule tracteuret..remorgue{s}F}-2. 1. Véhicule tracteur : TX9DEAXXXMS067019Marque : DELTRAINType : ECOGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n° 1 : TX9XXXFPXMS067020Marque : DELTRAINType : FRESH-DGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 3. Remorque n° 2: TX9XXXFPXMS067021Marque : DELTRAINType : FRESH-DGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3: TX9XXXFPMMS067022Marque : DELTRAINType : FRESH-DGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC
5dAnnexe n° :
Arrêté N° :
En date du :
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025
olénergic ct de l'environnement (DRIEE) ( | /ement et du logement (DRE AL) (*)t-dudegement (DEAL) (*)LA GHeCchon reganaie et interdépartementale dLa-direction réaienale de l'envirennement.-de FamensagLa direction de l'envirennement.-8e } aménagement eLe constructeur (*) 2IALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIE?PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INIT |(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 42. Composition de l'ensemble en fonction de la catéCetéserie ++ + véhicule tracteur-et-Femerque (5) (*)Categene H +4 véhieule-tracteur-et--Femorque{5) (*Ceteaerre H} : + véhieule-tracteur-et—Femeraue{5) (Catégorie IV : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)N° VIN : VF9L6D4AXMX637001LY-0019-21-00
gorie :))(1. Véhicule tracteur, immatriculé : GA - 111 - PFN° de réception par type national du véhicule tracteur :Marque : PRATType : L6D4AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 1immatriculée : GA - 470 - PF N° VIN: VF9WPO3XBMX637007L-0409-99-03
AJ
2.2. Remorque n° 1,N° de réception par type nationale du véhicule remorqué :Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GA - 502 - PF N° VIN : VF9WP03XBMX637008N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : GA - 548 - PF N° VIN : VF9WPO3XBMX637009N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I Il II IVPassagers dans la première remorque : - - 25 ~Passagers dans la deuxiéme remorque : - - 25 .Passagers dans la troisieme remorque : - "4 25 .Date : ob [02/2024 Signature DRIEE - DREAL - BEAL - Constructeur (*) :ociete PRAT100 rue Les EscoffersOo Peyrins - France
Ju
« Siren 347 949 927 RCS Romans(*) Barrer la mention inutile.
5eAnnexe n° :
Arrêté N° :
En date du :
F
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DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025
nt à € . € da l'enronnemesRrt or =man naar = du locamear JE 2 * 2. tinogerment{DEA "J Le constructeur (°) :'ype ie du véhicule tracteur : T-0008-14-00pe nationale du véhicule remorqué : TL-0005-021-00al de visite nique initiale d'un petit train routier touristiqueument à annexe ra l'arrêté préfectoral d'autorisation
5fAnnexe n° :
Arrêté N° :
En date du :
G
DDTM/SER/2025 113-0001
23 avril 2025