ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-030
PUBLIÉ LE 7 MARS 2019
Sommaire
DDT 08
8-2019-03-07-003 - Arrêté n° 2019-138 ordonnant une battue administrative pour la
destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention le 8 mars 2019 (3 pages) Page 3
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DDT 08
8-2019-03-07-003
Arrêté n° 2019-138 ordonnant une battue administrative
pour la destruction de sangliers dans le périmètre
d'intervention le 8 mars 2019
DDT 08 - 8-2019-03-07-003 - Arrêté n° 2019-138 ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le périmètre d'intervention le 8 mars
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zx 5—Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementale des Territoires
Affaire suivie par : Julie Brayer-MankorTel : 03 51 16 50 02Fax : 03 24 37 51 17@ : julie.brayer-mankor@ardennes.gouv.fr
Arrêté n°2019-138ordonnant une battue administrative pour la destruction de sangliers dans le périmètred'intervention le 8 mars 2019
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2112-1, L2215-1 etL2122-21 (9°);Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à 6, R.427-1 à 4 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 201-4 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcineafricaine ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie :Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillanceà mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidésdans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur dessangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activitéforestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découvertede cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 07 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activitéI, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 — @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découvertede cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté interministériel du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activitéforestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découvertede cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ; 4Vu l'arrêté interministériel du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activitéforestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découvertede cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-380 modifiant l'arrêté préfectoral n°2015-12 du 14 janvier 2015 | . =portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une duréede 5 ans;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature a M. :Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-51 du 23 janvier 2019 relative aux mesures à mettre à seen place pour accélérer le dépeuplement des sangliers en zone d'observation renforcée et en àparticulier en zone blanche ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant la déclaration le 13 septembre 2018 par les autorités belges de cas de peste porcine à 4 isafricaine chez des sangliers sauvages et la nécessité de prévenir toute introduction du virus dans les. tsélevages porcins français ;Considérant la déclaration le 09 janvier 2019 par les autorités belges de cas de peste porcine. |africaine chez des sangliers sauvages dans la Zone d'Observation Renforcée belge, confirmant lapropagation du virus vers l'Ouest ;Considérant le communiqué de presse du 15 février 2019 des autorités belges indiquant la |découverte d'un cas positif au Nord de la zone tampon ;Considérant la nécessité de diminuer drastiquement les populations de sangliers dans l'ensembledu périmètre d'intervention au regard des enjeux sanitaires et économiques sur le territoire nationalpour lutter contre la propagation de la peste porcine africaine ;Considérant l'urgence de la situation justifiée au regard de la santé publique face au risque depropagation du virus de la peste porcine africaine ;Considérant l'organisation d'une opération de destruction de sangliers par les autorités belges levendredi 08 mars 2019 sur les territoires borduriers de la frontière française ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes :
ARRETEArticle 1 : Les lieutenants de louveterie sont chargés de mettre en place une battue administrativesur les territoires des communes de WILLIERS et PUILLY-ET-CHARBEAUX (08) le 8 mars 2019.Ces communes sont concernées par la zone blanche définie par l'arrêté ministériel en vigueur relatifaux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activitéforestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.Cette battue est organisée sous le contrôle et la responsabilité technique de M. Etienne JONET,lieutenant de louveterie titulaire du secteur géographique concerné, ou d'un de ses deux suppléants,
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qui sollicite le concours de chasseurs pour l'exécution de cette mission, sans limitation du nombrede fusils.Des agents de l'ONCFS viendront en appui aux louvetiers et seront autorisés à détruire, à tir, lessangliers sur le territoire des communes concernées par le présent arrêté.Article 2 : La destruction pourra se réaliser par arme à feu et munitions autorisées pour la chasse.Le permis de chasser et la souscription à une assurance sont obligatoires.Article 3 : Les obligations en matière de sécurité publique, notamment celles concernant lasignalisation relative à la chasse en battue devra être respectée sur l'ensemble des voies d'accès aupérimètre d'intervention.
Article 4 : Les animaux prélevés seront immédiatement géolocalisés, puis munis d'un dispositif demarquage réglementaire. Ils seront ensuite transportés au point de collecte prévu. Les mesures debiosécurité devront être mises en œuvre à cette occasion.Article 5 : Un compte rendu de l'opération sera adressé à la Direction Départementale desTerritoires par le lieutenant de louveterie, organisateur de la battue.Article 6: Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- Soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de la PréfectureBP 60002 — 08 005 Charleville-Mézières Cedex ;- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et de l' AlimentationHôtel de Villeroy 78 rue de Varenne 75349 Paris SP 07 :- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires desArdennes, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage,les lieutenants de louveterie et les maires des communes de WILLIERS et PUILLY-ET-CHARBEAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera adressée.Charleville-Mézières, le { 7 MARS 2019P/Le préfet et par délégationLe a + généralmen at ou |
ahint à GS
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