PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-368
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026
Sommaire
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2026-08-25-00045 - Décision N°2026-093 portant délégation de signature et
pouvoir de représentation à la direction des ressources humaines et des relations
sociales (4 pages) Page 3
2026-08-25-00046 - Décision N°2026-094 portant délégation de signature direction
de la relation avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques (4 pages) Page 7
2026-08-25-00050 - Décision N°2026-098 portant délégation de signature direction
des affaires financières et frais de séjour (4 pages) Page 11
2026-08-25-00052 - Décision N°2026-100 portant délégation de signature
direction des services économiques - direction des prestations hôtelières et
logistiques (6 pages) Page 15
2026-08-25-00053 - Décision N°2026-101 portant délégation de signature direction
du patrimoine, des travaux et de la sécurité (8 pages) Page 21
2026-10-07-00005 - Décision N°2026-122 portant délégation de signature direction
des ressources humaines et relations sociales (4 pages) Page 29
2026-08-25-00058 - Décision N°2026-GHT 005 portant délégation de signature
direction de la fonction achat (4 pages) Page 33
2
DECISION N°2026-093
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
pone a DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
Agglomération Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET en qualité de Directeur de l''EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM
Val de Lys-Artois a compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions a titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l''EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération
Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France en date du 24 août
2026 relative a la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en qualité de Directeur par intérim de
l''EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois a compter du 25
aout 2026 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 septembre 2024 nommant Monsieur Aurélien
PARIENTE Directeur adjoint de l''EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM Val
de Lys-Artois a compter du 15 novembre 2024 ;
Vu la mutation en date du 08 juin 2026 de Monsieur Jérôme BRUGALLE, Directeur adjoint chargé des
Ressources Humaines et des Relations Sociales de l''EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Agglomération
Lilloise;
Vu l'organigramme de Direction ;
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Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00045 - Décision N°2026-093 portant délégation de signature et
pouvoir de représentation à la direction des ressources humaines et des relations sociales 3
DECISION N°2026-093
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
EPSM POUVOIR DE REPRESENTATION
pov ed DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Aurélien PARIENTE, en tant que Directeur
par intérim des Ressources Humaines et des Relations Sociales de l'EPSM Lille-Métropole, à l'effet de
signer, au nom du Directeur de l'EPSM Lille-Métropole et dans la limite de ses attributions, tous actes,
décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances, et notamment :
- Les décisions de recrutement ;
- Les décisions d'affectation des personnels non médicaux ;
- Les décisions relatives à la carrière des agents ;
- Les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme ;
- Les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;
- Les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
- Les conventions relatives à la mise à disposition et au détachement des agents ;
- Les éléments variables de paie ;
- Les feuilles de notation des personnels non médicaux ;
- Les ordres de mission ;
- Les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public ;
- Les convocations disciplinaires ;
- Les sanctions disciplinaires du 1° groupe ;
- Les ordres de mission accordés au titre de la formation professionnelle
- La liquidation des facture et états de frais relatifs à la formation professionnelle.
Cette délégation s'étend à tous documents liés à ses fonctions de Président par intérim de la Commission
de formation de |'EPSM Lille-Métropole.
ARTICLE 2
Dans le cadre de la gestion des affaires contentieuses concernant le personnel non médical, Monsieur
Aurélien PARIENTE est habilité à représenter l'établissement dans tous les actes de procédure.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Aurélien PARIENTE, délégation de signature est
donnée a Madame Elise DUCASSOU, Attachée d'administration hospitalière, Responsable des
Ressources Humaines, à effet de signer tous actes, décisions, contrats, attestations ou
correspondances concernant :
- La gestion des personnels non médicaux pour les documents relatifs au recrutement, à la
paie, à la carrière et aux positions statutaires, aux autorisations de temps partiels ainsi
qu'aux conventions de stage et CGOS,
- Les allocations de retour à l'emploi,
- Les demandes de cumul d'activité,
- Tout sujet entrant dans le champ de ses attributions.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00045 - Décision N°2026-093 portant délégation de signature et
pouvoir de représentation à la direction des ressources humaines et des relations sociales 4
DECISION N°2026-093
. PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
EPSM POUVOIR DE REPRESENTATION
pO DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Aurélien PARIENTE, délégation de signature est :
donnée à Monsieur Vincent DESTOMBES, Attaché d'administration hospitalière, Responsable des
Politiques sociales, de la Gestion du temps de travail et de la Formation continue, à l'effet de signer
tous actes, décisions, contrats, attestations ou correspondances concernant :
- La gestion des personnels non médicaux pour les documents relatifs à la gestion du temps
de travail, des absences, des accidents de travail et maladies professionnelles ainsi qu'aux
retraites, |
- La formation continue et les frais de mission des personnels non médicaux,
- Les mesures liées aux mouvements de grève,
- Tout sujet entrant dans le champ de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Aurélien PARIENTE et Madame Elise
DUCASSOU, délégation est donnée à Monsieur Vincent DESTOMBES pour tous documents relevant
des Ressources Humaines et des Relations Sociales.
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Aurélien PARIENTE et Monsieur
Vincent DESTOMBES, délégation de signature est donnée à Madame Elise DUCASSOU pour tous
documents des Ressources Humaines et des Relations Sociales.
N'entrent pas dans le champ de la délégation pour les Attachés d'administration les actes suivants :
- Les courriers et décisions à caractère disciplinaire,
- Les décisions d'attribution de logement.
ARTICLE 4
Monsieur Aurélien PARIENTE pourra proposer au Chef d'établissement de déléguer sa signature à des
agents de l'établissement placés sous son autorité.
Zar A
4
ARTICLE 5 |
hatch senlodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardes administratives), Monsieur
Aurélien PARIENTE est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tout
document se rapportant :
- _ Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de |'établissement,
- Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
- Al'admission des patients,
- Au séjour des patients,
- Ala sortie des patients,
- Au décès des patients,
- A la sécurité des personnes et des biens,
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,
- Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesures
d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,
procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé
publique.
3/4
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00045 - Décision N°2026-093 portant délégation de signature et
pouvoir de représentation à la direction des ressources humaines et des relations sociales 5
DECISION N°2026-093
. PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
dr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARTICLE 6
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 7
La présente décision, qui prend effet au 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés
avec ampliation au comptable de l'établissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.
ARTICLE 8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Fait à Armentières, le 25 août 2026.
Le Directeur par intérim des Ressources Humaines Le Directeur par intérim
et des Relations Sociales de l'EPSM Lille-Métropole des EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise,
Val de Lys- Artois et du GHT Psychiatrie Nord Pas-
de-Calgis _ oe
Aurélien PARIENTE Fyedéric MACABIAU
La Responsable des Ressources Humaines Le Responsable des Politiques sociales, de la
Gestion du temps de travail et de la Formation
continue
Elise DUCASSOU Vincent DESTOMBES
= —
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00045 - Décision N°2026-093 portant délégation de signature et
pouvoir de représentation à la direction des ressources humaines et des relations sociales 6
DECISION N°2026-094
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS,
DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille-Métropole, l''EPSM
Agglomération Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET en qualité de Directeur de l''EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de
l'EPSM Val de Lys-Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l''EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération
Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France en date du 24
août 2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en qualité de Directeur par
intérim de l''EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois à
compter du 25 août 2026 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Philippe
KOENIG, dans le cadre de la Direction commune, Directeur adjoint a |'EPSM Lille Métropole, l''EPSM
Agglomération Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'organigramme de Direction ;
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Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00046 - Décision N°2026-094 portant délégation de signature
direction de la relation avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques 7
DECISION N°2026-094
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS,
DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
Litle-Métropole
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Philippe KOENIG, en tant que Directeur
en charge des Relations avec les Usagers, de la Qualité et de la Gestion des Risques de l''EPSM Lille-
Métropole, à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM Lille-Métropole et dans la limite de ses
attributions :
Tous actes administratifs et décisions se rapportant a l'entrée, la sortie et le séjour des
patients, et en particulier les décisions d'admission, de mise en place d'un programme de
soins, de réintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, les
notifications et requêtes adressées magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal
Judiciaire en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à
la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge ;
Tous documents nécessaires au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du
Tribunal judiciaire des mesures d'isolement et de contention (notamment courrier
d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine du patient...)
conformément à l'article L.3222-5-1 du Code de la santé publique ;
Les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans
consentement ;
Les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes de
transferts de patients, demandes de renseignements émanant des services de police ou de
justice ;
Les réquisitions à personne ;
Les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de justice ;
Les notes internes aux services ;
Les formulaires relatifs aux décès, registre des décès, registres divers ;
Les saisies de dossiers de patients ;
Les réponses aux réclamations des patients et autres correspondances en lien avec l'activité
de la Commission des Usagers.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe KOENIG, délégation de signature est
donnée a Madame Sylvie DUBUISSON, Attachée d'administration hospitaliére, en tant que Conseillére
juridique, Responsable des Soins Sans Consentement et des Admissions, à l'effet de signer, au nom du
Directeur de l'EPSM Lille-Métropole et dans la limite de ses attributions, les actes et documents cités
à l'ARTICLE 1.
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Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00046 - Décision N°2026-094 portant délégation de signature
direction de la relation avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques 8
DECISION N°2026-094
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS,
DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
ARTICLE 3
Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de |'EPSM de Lille-
Métropole, Monsieur Philippe KOENIG et Madame Sylvie DUBUISSON pourront représenter
l'établissement lors des audiences par le magistrat désigné par le Président du Tribunal Judiciaire de
Lille et lors de celles de la Chambre des Libertés individuelles de la Cour d'appel de Douai. Ils pourront
adresser au magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal Judiciaire et à la Chambre des
libertés individuelles tout document sollicité par les juridictions et le cas échéant les observations de
l'établissement.
ARTICLE 4
Monsieur Philippe KOENIG pourra proposer au Chef d'établissement de déléguer sa signature à des
agents de l'établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 5
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives),
Monsieur Philippe KOENIG et Madame Sylvie DUBUISSON sont autorisés à prendre toutes les
décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous documents se rapportant :
- A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
- Ala mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
- Al'admission des patients,
- » Au séjour des patients,
- A la sortie des patients,
- Au décès des patients,
- A la sécurité des personnes et des biens,
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
ARTICLE 6
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 7
La présente décision, qui prend effet au 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est communiquée au
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de Calais, au Préfet du Nord Pas de
Calais et au Président du Tribunal Judiciaire de LILLE. Elle sera notifiée aux intéressés.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00046 - Décision N°2026-094 portant délégation de signature
direction de la relation avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques 9
DECISION N°2026-094
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS,
DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
ARTICLE 8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Fait à Armentières, le 25 août 2026.
Le Directeur des Relations avec les Usagers, Le Directeur par intérim
de la Qualité et de la Gestion des Risques des EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise,
s- Artois et du GHT Psychiatri rd
Philippe KOENIG
La Responsable des Soins Sans Consentement et
des Admissions
Conseillère juridique
Sylvie DUBUISSON —)
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Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00046 - Décision N°2026-094 portant délégation de signature
direction de la relation avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques 10
DECISION N°2026-098
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET
Lille-Métropole
nan. DES FRAIS DE SEJOUR
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loin°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
Agglomération Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET en qualité de Directeur de l'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l'EPSM
Val de Lys-Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l''EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération
Lilloise et de lEPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France en date du 24 août
2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en qualité de Directeur par intérim de
l'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois à compter du 25
août 2026 ;
Vu le contrat en date du 27 mars 2022 de Madame Maylys POMART en qualité de Directrice des Affaires
Financières et des Frais de Séjour de l''EPSM Lille-Métropole;
Vu l'organigramme de Direction ;
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00050 - Décision N°2026-098 portant délégation de signature
direction des affaires financières et frais de séjour 11
DECISION N°2026-098
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET
Lille-Métropole
ae DES FRAIS DE SEJOUR
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée a Madame Maylys POMART, en tant que Directrice des
Affaires Financières et des Frais de séjour, a l'effet de signer, au nom du Directeur de |'ESPM Lille-
Métropole et dans la limite de ses attributions, tous les actes, décisions et correspondances relevant de
son champ de compétences, notamment :
- Dépenses imputables à l''EPRD (budget principal et budgets annexes), dans la limite des crédits
ouverts,
- Recettes,
- Certificats administratifs,
- Etats des admissions en non-valeur,
- Déclarations de TVA,
- Décisions d'ordonnateur (virements de crédits, subventions...),
- Etats d'honoraires,
- Facturation,
- Documents relatifs aux relations avec les Usagers, notamment les correspondances avec les
patients et représentants légaux,
- Autorisation, suspension ou reprise des poursuites,
- Mémoires dans le cadre des contentieux liés au domaine financier devant les juridictions,
- Demandes d'avance de fonds de régie des patients,
- Actes administratifs relatifs aux régies d'avances et de recettes, notamment les actes
constitutifs des régies et sous-régies, ainsi que les actes de nomination des régisseurs et sous-
régisseurs,
- Autorisations d'absence du personnel,
- Ordres de mission,
- Etats des frais de déplacement,
- Notes de service et d'information.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Maylys POMART, délégation de signature est
donnée a:
- Madame Christelle TSALIKIS, Attachée d'administration a la Direction des Affaires Financiéres
et des Frais de Séjour, pour l'ensemble des actes, décisions et correspondances mentionnés a
ARTICLE 1 concernant les Affaires Financières et les Frais de Séjour ;
- Madame Isabelle DELPORTE, Coordinatrice des Frais de Séjour, pour les actes, décisions et
correspondances mentionnés à l'ARTICLE 1 concernant uniquement les Frais de Séjour.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00050 - Décision N°2026-098 portant délégation de signature
direction des affaires financières et frais de séjour 12
DECISION N°2026-098
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
E PSM DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET
_—_—— DES FRAIS DE SEJOUR
ARTICLE 3
Madame Maylys POMART pourra proposer au Chef d'établissement de déléguer sa signature a des agents
de l'établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 4
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives),
Madame Maylys POMART est autorisée a prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc
de signer tout document se rapportant :
- Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de |'établissement,
- Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
- Al'admission des patients,
- Au séjour des patients,
- Ala sortie des patients,
- Au décès des patients,
- A la sécurité des personnes et des biens,
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,
- Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des
mesures d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées
au greffe, procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du
Code de la santé publique.
ARTICLE 5
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 6
La présente décision, qui prend effet au 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord, et notifiée aux intéressés avec
ampliation au comptable de l'établissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00050 - Décision N°2026-098 portant délégation de signature
direction des affaires financières et frais de séjour 13
DECISION N°2026-098
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
3 PSM DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET
fn. DES FRAIS DE SEJOUR
Fait à Armentières, le 25 août 2026.
La Directrice des Affaires Financières et Le Directeur par intérim
des Frais de Séjour de l'EPSM Lille-Métropole des EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise,
Val d vs-Artois eLdLGEPsyema tre Nord Pas-
de-CHà
Maylys POMART
Ade
r
L'Attachée d'administration La Coordinatrice des Frais de Séjour
Direction des Affaires Financières et des Frais Direction des Affaires Financières et des Frais de
de Séjour de l'EPSM Lille-Métropole Séjour de l'EPSM Lille-Métropole et de l''EPSM Val
de Lys-Artois
Isabelle DELPORTE
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00050 - Décision N°2026-098 portant délégation de signature
direction des affaires financières et frais de séjour 14
DECISION N°2026-100
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES
DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUES
Lille-Métropole
EC
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, a la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a l'organisation
des groupements hospitaliers de territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
arrêtée par le Directeur Général de l'ARS le 12 septembre 2017 ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre |'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
Agglomération Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET en qualité de Directeur de |'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM
Val de Lys-Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de |'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération
Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France en date du 24 août
2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en qualité de Directeur par intérim de
l'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois à compter du 25
août 2026;
Vu la décision référencée GHT n°2026-005 portant délégation de signature au bénéfice de Madame
Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice de la Fonction Achats du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
et de Madame Nathalie ROMAIN, Juriste des Marchés Publics et Responsable de la Cellule des Marchés
de cette même direction;
Vu la décision référencée 2021-077 actant à compter du 01 juin 2021 la mise à disposition de Madame
Marion MONTERRAT à 10% au sein de la fonction achats du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais;
Vu l'organigramme de Direction ;
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00052 - Décision N°2026-100 portant délégation de signature
direction des services économiques - direction des prestations hôtelières et logistiques 15
DECISION N°2026-100
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES
EPSM DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUES
SE none
DECIDE
ARTICLE 1 : Périmètre concerné — Direction des Prestations Hôtelières et Logistiques et Direction des
Services Economiques
Dans le respect des principes fondamentaux du Code de la Commande Publique et des procédures
internes du GHT, la présente délégation de signature porte sur la signature des actes relatifs aux :
- Bons de commande, contrats, conventions relevant de l'exécution d'un marché, dans la limite
des crédits ouverts dans le cadre de l'EPRD,
- Marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat
agissant en tant que grossiste au sens de l'article L2113-2 du Code de la commande publique
et répondant aux besoins spécifiques* de l''EPSM Lille-Métropole,
- Bons de commande non couverts par un marché en cours d'exécution répondant aux besoins
spécifiques* de l''EPSM Lille-Métropole,
- Bons de commande non couverts par un marché en cours d'exécution concernant les dépenses
de soins à médiation et notamment les sorties et séjours thérapeutiques ;
- Bons de commande, conventions ou devis couverts ou non couverts par un marché en cours
d'exécution concernant les formations,
- Bons de commande non couverts par un marché en cours d'exécution concernant les produits
de santé et dispositifs médicaux répondant aux besoins spécifiques* de l'EPSM Lille-
Métropole,
- Notifications d'attribution et de rejet, signatures du devis retenu et bons de commande émis
dans le cadre de marché conclu selon la procédure interne dite « trois devis »,
- Correspondances avec les fournisseurs et les partenaires,
- Certificats administratifs,
- Titres de recettes,
- Notes d'information.
* Définition des besoins spécifiques :
- Les besoins sont jugés spécifiques dès lors qu'ils ne peuvent être, à court terme, intégrés dans
le cadre d'un marché mutualisé et qu'il s'avère nécessaire d'y répondre rapidement afin
d'assurer la continuité de service,
- Les besoins sont jugés spécifiques dès lors qu'ils ne correspondent pas aux besoins remontés
par les autres établissements du GHT, et ne peuvent s'harmoniser avec eux (par exemple du
fait d'un choix organisationnel différent).
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00052 - Décision N°2026-100 portant délégation de signature
direction des services économiques - direction des prestations hôtelières et logistiques 16
DECISION N°2026-100
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES
EPSM DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUESille-Métropole
OC conan
ARTICLE 2 : Circuit de délégation de signature
Une délégation permanente de signature du Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille-
Métropole, Etablissement Support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, est donnée a:
- Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice des Services Economiques de |'EPSM Lille-
Métropole, qui a |'effet de signer les actes mentionnés à l'article 1 pour les achats de classe 6
et les actes relevant de la Direction des Services Economiques,
- Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques de l'EPSM
Lille-Métropole, qui a l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 1 pour les achats de
classe 2 et les actes relevant de la Direction des Prestations Hôtelières et Logistiques.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, pour la signature
des actes, correspondances et décisions mentionnées à l'article 1, délégation de signature est donnée
ai
- Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques de l''EPSM
Lille-Métropole,
- Madame Marion MONTERRAT, Responsable des Services Economiques et Référente Achats
de l'EPSM Lille-Métropole,
- Madame Nathalie ROMAIN, Juriste des Marchés Publics et Responsable de la Cellule des
Marchés, Direction de la Fonction Achats.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Séverine KLOECKNER, pour la signature des actes,
correspondances et décisions mentionnées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
- Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice des Services Economiques de I'EPSM Lille-
Métropole,
- Madame Marion MONTERRAT, Responsable des Services Economiques et Référente Achats
de l''EPSM Lille-Métropole,
- Madame Nathalie ROMAIN, Juriste des Marchés Publics et Responsable de la Cellule des
Marchés, Direction de la Fonction Achats.
ARTICLE 3
Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Madame Séverine KLOECKNER, Madame Marion MONTERRAT
et Madame Nathalie ROMAIN réfèreront à Monsieur Frédéric MACABIAU, Directeur par intérim de
l'EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, des éventuelles
difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00052 - Décision N°2026-100 portant délégation de signature
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pt.
DECISION N°2026-100
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES
EPSM DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUES
ARTICLE 4
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de
cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au
sein du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du
dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses (ou décision modificative approuvée)
de l''EPSM Lille-Métropole,
De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 5
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardes administratives), Madame
Séverine KLOECKNER et Madame Marion MONTERRAT sont autorisées à prendre toutes les décisions et
mesures urgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
A l'admission des patients,
Au séjour des patients,
A la sortie des patients,
Au décés des patients,
A la sécurité des personnes et des biens,
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,
Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesures
d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,
procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé
publique.
ARTICLE 6
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 7
La présente décision, qui prend effet à sa date de signature, sera :
Publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Hauts de France,
Transmise aux membres du Comité Stratégique du GHT,
Notifiée aux intéressés,
Transmise au comptable de l'établissement du Service de gestion comptable de Dunkerque.
4/5
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direction des services économiques - direction des prestations hôtelières et logistiques 18
DECISION N°2026-100
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES
EPSM DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUESille-Métropole
Ea
ARTICLE 8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Armentières, le 25 août 2026
Le Directeur par intérim
des ESPM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise, Val de Lys-Artois et
du GHT Psychiatrie-Nord-Pas-dé-Calais
Cc
Frédéric MACABIAU
Harmonie ACQUAVIVA- Séverine KLOECKNER Marion MONTERRAT
ZIRGER
Direcirice des Services Directrice des Prestations Responsable des
10 HôteNères de l'EPSM Lille- Services Economiques. a HZ
Economiques de PEPSMLilte- MétroNoleM tropois-er detgfonction
-GHT Psychiatrie Nord
4
e-Calais
de l'EPSM Lille
ats GHT Psychiatrie
Nord Pas-de-Calais
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00052 - Décision N°2026-100 portant délégation de signature
direction des services économiques - direction des prestations hôtelières et logistiques 19
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DECISION N°2026-101
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE
Lille-Métropole
SE ne
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
arrêtée par le Directeur général de l'ARS le 12 septembre 2017 ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre |'EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
Agglomération lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET en qualité de Directeur de l''EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l'EPSM
Val de Lys-Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération
Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France en date du 24 août
2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en qualité de Directeur par intérim de
l'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois à compter du 25
août 2026 ;
Vu le contrat de travail établi entre Monsieur Matthieu CATTY et |'établissement le 9 avril 2026 en
qualité d'ingénieur sécurité ;
Vu l'affectation de Madame Virginie CNOCKAERT en qualité d'ingénieur en chef en date du 13 avril
2026;
Vu le contrat de travail établi entre Monsieur Vincent MIR et l'établissement le 12 novembre 2025 en
qualité d'ingénieur ;
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00053 - Décision N°2026-101 portant délégation de signature
direction du patrimoine, des travaux et de la sécurité 21
DECISION N°2026-101
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE
Lilte-Métropole
a
Vu le contrat de travail établi entre Monsieur Frederic VARLET et l'établissement le 3 février 2020 en
qualité d'ingénieur ;
Vu l'affectation de Monsieur Francois ZOBEL ingénieur en chef à la direction des travaux patrimoine
en sécurité en date du 1 juillet 2022 ;
Vu l'affectation de Monsieur Jean Bernard SPRIET ingénieur hospitalier à la direction des travaux
patrimoine en sécurité en date du 1° février 2024 ;
Vu l'affectation de Monsieur Renaud BOUTELIER ingénieur hospitalier à la direction des travaux
patrimoine en sécurité en date du 10 octobre 2025 ;
Vu l'affectation de Madame Valérie DORDOIGNE adjoint des cadres hospitaliers à la direction des
travaux patrimoine en sécurité en date du 16 juin 2011 ;
Vu l'affectation de Madame Aureline LEMAIRE adjoint des cadres hospitaliers à la direction des
travaux patrimoine en sécurité en date du 11 décembre 2024 ;
Vu l'affectation de Madame Delphine GROSSEMY adjoint des cadres hospitaliers à la direction des
travaux patrimoine en sécurité en date du 20 décembre 2019 ;
Vu le contrat de travail établi entre Madame Sarah QUENEHEN et l'établissement le 18 mai 2026 en
qualité de Technicien Supérieur Hospitalier ;
Vu les organigrammes de Direction ;
Considérant l'organisation de la Fonction achats mutualisée au niveau du Groupement Hospitalier de
Territoire ;
DECIDE
ARTICLE 1
1.1 Département stratégie de l'ingénierie immobilière
Délégation permanente de signature est donnée, au nom du Directeur de l'EPSM de Lille-Métropole, et
dans la limite de leurs attributions, à :
- Madame Virginie CNOCKAERT pour tous les actes relevant du département de la stratégie de
l'ingénierie immobilière y compris les actes urgents relatifs aux assurances et les procès-verbaux
de réception des ouvrages, avec ou sans réserve, ainsi que les procès-verbaux de levée de réserves
pour les opérations dont le montant prévisionnel des travaux de l'opération est inférieur ou égal
à 200 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Virginie CNOCKAERT, délégation de signature
est donnée à Monsieur Jean-Bernard SPRIET.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00053 - Décision N°2026-101 portant délégation de signature
direction du patrimoine, des travaux et de la sécurité 22
DECISION N°2026-101
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE
Lille-Métropole
A Un
- Madame Sarah QUENEHEN, gestionnaire de patrimoine pour tout courrier assurant la tracabilité
documentaire ainsi que toute signature de correspondances qui n'engage pas la responsabilité de
l'établissement (résiliation de bail...).
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sarah QUENEHEN, délégation de signature est
donnée a Monsieur Jean -Bernard SPRIET.
Exclusion des délégations :
- Souscription ou résiliation des contrats d'assurance,
- Arbitrages financiers,
- Actes réservés à la Direction générale,
- Mises en demeure dans le cadre de l'exécution des contrats,
- Permis de construire et l'ensemble des autorisations d'urbanisme,
- Ensemble des correspondances avec les élus et représentants de l'Etat.
1.2 Département maîtrise d'ouvrage opérationnelle
Délégation permanente de signature est donnée, au nom du Directeur de l''EPSM de Lille-Métropole, et
dans la limite de leurs attributions, par ordre, a:
- Monsieur François ZOBEL, Monsieur Régis PLOUCHART, Monsieur Renaud BOUTELIER pour tous
les actes relevant du département de la maîtrise d'ouvrage opérationnelle y compris les procès-
verbaux de réception des ouvrages, avec ou sans réserve, et les procès-verbaux de levée de
réserves pour les opérations dont le montant prévisionnel des travaux de l'opération est inférieur
ou égal à 200 000 € HT, ainsi que les correspondances techniques relatives au suivi des opération
n'emportent pas décision contractuelle ni engagement de la responsabilité de l'établissement.
1.3 Département climatique et énergie
Délégation permanente de signature est donnée, au nom du Directeur de l''EPSM de Lille-Métropole, et
dans la limite de ses attributions, à :
- Monsieur Vincent MIR pour tous les actes relevant du département climatique et énergie ,
hormis les courriers dont la correspondance est officielle (Mairie, ARS, Institutions, etc.) ou la
correspondance est liée à l'exécution d'un marché, dont la validation des services faits relatifs
au marché d'exploitation des installations de CVC (PV de réception, validation des factures) et
la validation des factures d'énergies (Eau, Gaz, Electricité, RCU, etc.), dont le montant unitaire
prévisionnel est inférieur ou égal a 200 00 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Vincent MIR, délégation de signature est donnée a
Monsieur Fréderic VARLET.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00053 - Décision N°2026-101 portant délégation de signature
direction du patrimoine, des travaux et de la sécurité 23
DECISION N°2026-101
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE
Lille-Métropole
SE
1.4 Département maintenance immobiliére
Délégation permanente de signature est donnée, au nom du Directeur de l''EPSM de Lille-Métropole, et
dans la limite de ses attributions, à :
- Monsieur Frédéric VARLET pour tous les actes relevant du département de la maintenance
immobilière, y compris les procès-verbaux de réception des ouvrages, avec ou sans réserve, ainsi
que les procès-verbaux de levée de réserves, pour les opérations dont le montant prévisionnel.
des travaux de l'opération est inférieur ou égal à 200 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric VARLET, délégation de signature est
donnée à Monsieur Vincent MIR.
1.5 Département de la gestion des risques incendie et environnementaux
Délégation permanente de signature est donnée, au nom du Directeur de l''EPSM de Lille-Métropole, et
dans la limite de ses attributions, à :
- Monsieur Matthieu CATTY pour tous les actes relevant du département de la gestion des risques
incendie et environnementaux, y compris :
"Documents relatifs à la sécurité incendie ;
"Rapports, PV, levées de réserves ;
" Documents relatifs aux commissions de sécurité ;
" Actes relatifs aux risques environnementaux ;
" Documents relatifs aux réquisitions des images de vidéoprotection, sous réserve du
respect des dispositions du Code de la sécurité intérieure, du RGPD et des procédures
internes applicables ;
"Dépôt de plainte relatif aux dommages commis à l'encontre de l'établissement ;
"Courriers relatifs aux contentieux de circulation, de stationnement et de parkings.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Matthieu CATTY, délégation de signature est
donnée, par ordre, a
= Monsieur Guillaume HUYGHE,
=" Monsieur Jean-Charles COPIN.
1.6 Dispositions relatives aux achats
Délégation permanente de signature est donnée, au nom du Directeur de l''EPSM de Lille-Métropole, et
dans la limite de leurs attributions, aux responsables de département, à l'effet de signer, sans condition
de présence, les bons de commande :
- Jusqu'a 15 000 € HT,
- Relevant des conditions d'actions cités dans le paragraphe « 1.6 pour les achats »
- Pour les dépenses relevant de leur périmètre,
- Ainsi que la certification du service fait. Ces délégations s'exercent sous réserve de l'interdiction
du fractionnement artificiel des besoins au sens du Code de la commande publique.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00053 - Décision N°2026-101 portant délégation de signature
direction du patrimoine, des travaux et de la sécurité 24
DECISION N°2026-101
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE
Lilte-Métropole
TE ins
Sont concernés :
— Madame Virginie CNOCKAERT et en cas d'absence ou d'empéchement à Monsieur Jean-Bernard
SPRIET,
— Monsieur François ZOBEL et en cas d'absence ou d'empéchement a Monsieur Régis PLOUCHART,
— Monsieur Renaud BOUTELIER,
— Monsieur Vincent MIR,
— Monsieur Frédéric VARLET,
— Monsieur Matthieu CATTY.
Délégation permanente de signature est donnée, au nom du Directeur de l''EPSM de Lille-Métropole, et
dans la limite de leurs attributions, a:
— Madame Valérie DORDOIGNE pour :
o Bons de commande classe 2 jusqu'a 15 000 € HT dans le respect des autorisations
budgétaires ;
o Certificat administratif lié à l'exécution des comptes comptables sous responsabilité ;
o Correspondances en lien avec les comptes comptables ouvert sous responsabilité
(courriers de suivi comptable, de régularisation ou de transmission documentaire).
En cas d'absence Madame Valérie DORDOIGNE, délégation est donnée à Madame Auréline
LEMAIRE.
— Madame Auréline LEMAIRE pour :
o Bons de commande classe 6 jusqu'à 15 000 € HT dans le respect des autorisations
budgétaires ;
o Certificat administratif lié à l'exécution des comptes comptables sous responsabilité ;
o Correspondances en lien avec les comptes comptables ouvert sous responsabilité
(courriers de suivi comptable, de régularisation ou de transmission documentaire).
mé
En cas d'absence Madame Auréline LEMAIRE, délégation est donnée à Madame Valérie
DORDOIGNE. -
1.7 Dispositions relatives à la gestion du personnel
Délégation permanente de signature est donnée, au nom du Directeur de l'EPSM de Lille-Métropole, et
dans la limite de ses attributions, à Madame Delphine GROSSEMY pour signer les demandes de congés,
ordres de mission ponctuels et correspondances relatives au personnel de la DPTS, à l'exclusion des
décisions ayant une incidence sur la situation administrative, statutaire, disciplinaire ou financière des
agents.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00053 - Décision N°2026-101 portant délégation de signature
direction du patrimoine, des travaux et de la sécurité 25
DECISION N°2026-101
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE
Lille-Métropole
SE
ARTICLE 2
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 3
La présente décision, qui prend effet au 25 août 2026, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera notifiée aux intéressés
avec ampliation à Monsieur le Trésorier principal de Dunkerque, comptable de l'établissement.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Fait à Armentières, le 25 août 2026.
Le Directeur par intérim
des EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise,
Val de Lys-Artois et du GHT Psychiatrie Nord Pas-
de-Calag
Frédéric MACABIAU
La Responsable du département de la stratégie de Le Responsable du département climatique et
l'ingénierie immobilière Energie
Virginie CNOCKAERT Vincent MIR
le A0 BE JA4104/76
ge
——_———
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00053 - Décision N°2026-101 portant délégation de signature
direction du patrimoine, des travaux et de la sécurité 26
DECISION N°2026-101
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE
Lilte-Métropole
Le Responsable du département de la gestion des
risques incendie et environnementaux
Matthieu CATTY
Le Responsable Projets
François ZOBEL Régis PLOUCHART
he At/oI/ cok
Direction du Patrimoine,
des Travaux et de la Sécurité
François Zobel
Chef de projet
Département maitrisq daqwrage, ARSIAIg BR A $ 04, LOl6 La Responsable Projets
Renaud BOUTELIER Sarah QUENEHEN
A4 fos [Te AA (> 912,26
Satie >
Le Responsable Projets Le Responsable Projets
a HUY
Le À 1ariat- Adjoint des cadres hospitaliers La Responsable du suivi financier Investissement
Delphine GROSSEMY Valérie DORDOIGNE of
La Responsable du suivi financier Exploitation Adjoint de la Responsable du département de la
stratégie de l'ingénierie immobilière
Aureline LEMAIRE Jean-Bernard SPRIET
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00053 - Décision N°2026-101 portant délégation de signature
direction du patrimoine, des travaux et de la sécurité 27
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00053 - Décision N°2026-101 portant délégation de signature
direction du patrimoine, des travaux et de la sécurité 28
DECISION N°2026-122
WA PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
E PSM DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
a RELATIONS SOCIALES
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS,
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de |'hdpital et relative aux patients, a la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et a la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
Agglomération Lilloise et l'EPSM Val de Lys-Artois ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET en qualité de Directeur de l'EPSM Lille-Métropole, de l/EPSM Agglomération Lilloise et de l/EPSM
Val de Lys-Artois a compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l'EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération
Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France en date du 24 août
2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en qualité de Directeur par intérim de
l''EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois à compter du 25
août 2026 ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 01 septembre 2026 nommant Monsieur Franck
MASURELLE Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales de l''EPSM Lille-Métropole et
de l''EPSM de l'Agglomération Lilloise, à compter du 01 septembre 2026 ;
Vu l'organigramme de Direction ;
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-10-07-00005 - Décision N°2026-122 portant délégation de signature
direction des ressources humaines et relations sociales 29
DECISION N°2026-122
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
EPSM DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
e+ 01e
Ls RELATIONS SOCIALES
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Franck MASURELLE, en tant que Directeur
des Ressources Humaines et des Relations Sociales de l'EPSM Lille-Métropole, à l'effet de signer, au nom
du Directeur de l''EPSM Lille-Métropole et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats,
conventions, notes d'information et correspondances, et notamment :
- Les décisions de recrutement ;
- Les décisions d'affectation des personnels non médicaux ;
- Les décisions relatives à la carrière des agents ;
- Les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme ;
- Les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;
- Les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
- Les conventions relatives à la mise à disposition et au détachement des agents ;
- Les éléments variables de paie ;
- Les feuilles de notation des personnels non médicaux ;
- Les ordres de mission;
- Les assignations des personnels non médicaux nécessaires a la continuité du service public ;
- Les convocations disciplinaires ;
- Les sanctions disciplinaires du 1° groupe ;
- Les ordres de mission accordés au titre de la formation professionnelle
- La liquidation des facture et états de frais relatifs à la formation professionnelle.
Cette délégation s'étend a tous documents liés a ses fonctions de Président par intérim de la Commission
de formation de l''EPSM Lille-Métropole.
ARTICLE 2
Dans le cadre de la gestion des affaires contentieuses concernant le personnel non médical, Monsieur
Franck MASURELLE est habilité à représenter |'établissement dans tous les actes de procédure.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Franck MASURELLE, délégation de signature est
donnée a Madame Elise DUCASSOU, Attachée d'administration hospitalière, Responsable des
Ressources Humaines, a effet de signer tous actes, décisions, contrats, attestations ou
correspondances concernant :
- La gestion des personnels non médicaux pour les documents relatifs au recrutement, à la
paie, a la carriére et aux positions statutaires, aux autorisations de temps partiels ainsi
qu'aux conventions de stage et CGOS,
- Les allocations de retour à l'emploi,
- Les demandes de cumul d'activité,
- Tout sujet entrant dans le champ de ses attributions.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-10-07-00005 - Décision N°2026-122 portant délégation de signature
direction des ressources humaines et relations sociales 30
DECISION N°2026-122
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
fila DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
I RELATIONS SOCIALES
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Franck MASURELLE, délégation de signature est
donnée a Madame Emeline GUSMINI, Attachée d'administration hospitalière, Responsable des
Politiques sociales, de la Gestion du temps de travail et de la Formation continue, à |'effet de signer
tous actes, décisions, contrats, attestations ou correspondances concernant :
- La gestion des personnels non médicaux pour les documents relatifs à la gestion du temps
de travail, des absences, des accidents de travail et maladies professionnelles ainsi qu'aux
retraites,
- La formation continue et les frais de mission des personnels non médicaux,
- Les mesures liées aux mouvements de grève,
- Tout sujet entrant dans le champ de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Franck MASURELLE et Madame Elise
DUCASSOU, délégation est donnée a Madame Emeline GUSMINI pour tous documents relevant des
Ressources Humaines et des Relations Sociales.
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Franck MASURELLE et Madame Emeline
GUSMINI, délégation de signature est donnée a Madame Elise DUCASSOU pour tous documents des
Ressources Humaines et des Relations Sociales.
N'entrent pas dans le champ de la délégation pour les Attachés d'administration les actes suivants :
- Les courriers et décisions à caractère disciplinaire,
- Les décisions d'attribution de logement.
ARTICLE 4
Monsieur Franck MASURELLE pourra proposer au Chef d'établissement de déléguer sa signature à des
agents de l'établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 5
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardes administratives), Monsieur
Franck MASURELLE est autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer
tout document se rapportant :
- A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
- Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
- Al'admission des patients,
- Au séjour des patients,
- A la sortie des patients,
- Au décès des patients,
- A la sécurité des personnes et des biens,
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,
- Au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal judiciaire des mesures
d'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe,
procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé
publique.
3/4
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-10-07-00005 - Décision N°2026-122 portant délégation de signature
direction des ressources humaines et relations sociales 31
DECISION N°2026-122
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
POUVOIR DE REPRESENTATION
3 PSM DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
Ji e
D RELATIONS SOCIALES
ARTICLE 6
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 7
La présente décision, qui prend effet au 07 octobre 2026, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle sera
notifiée aux intéressés avec ampliation au comptable de l'établissement du Service de gestion
comptable de Dunkerque.
ARTICLE 8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Fait à Armentières, le 22 septembre 2026.
Le Directeur des Ressources Humaines Le Directeur par intérim
et des Relations Sociales de l'EPSM Lille-Métropole des EPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise,
Val de Lys- Artois et du GHT Psychiatrie Nord Pas-
de-falais
See
{
Franck MASURELLE Frédéric MACABIAU
.
.
La Responsable des Ressources Humaines La Responsable des Politiques sociales, de la
Gestion du temps de travail et de la Formation
continue
Elise DUCASSOU Emeline GUSMINI
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-10-07-00005 - Décision N°2026-122 portant délégation de signature
direction des ressources humaines et relations sociales 32
rs
PSM DIRECTION DE LA FONCTION ACHATS
+ WORD Lille-Métropole
PAS-DE-CALAIS eat
G | T DECISION N°2026-GHT_005
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
D S Y é POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE MENTALE LILLE-METROPOLE,
AGGLOMERATION LILLOISE ET VAL DE LYS-ARTOIS
DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE PSYCHIATRIE NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 du Code de la santé publique relatifs au pouvoir du
directeur et aux modalités de délégation de sa signature ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
arrêtée par le Directeur général de l'ARS le 12 septembre 2017 ;
Vu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l''EPSM Lille-Métropole, l'EPSM
Agglomération lilloise et l''EPSM Val de Lys-Artois;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno
GALLET en qualité de Directeur de l''EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération Lilloise et de l'EPSM
Val de Lys-Artois à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion suspendant de ses fonctions à titre
conservatoire Monsieur Bruno GALLET, Directeur de l''EPSM Lille-Métropole, de l''EPSM Agglomération
Lilloise et de l''EPSM Val de Lys-Artois notifié à l'intéressé le 24 août 2026 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France en date du 24 août
2026 relative à la nomination de Monsieur Frédéric MACABIAU en qualité de Directeur par intérim de
l'EPSM Lille-Métropole, de l'EPSM Agglomération Lilloise et de l'EPSM Val de Lys-Artois à compter du 25
août 2026 ;
Vu l'organigramme de la direction ;
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00058 - Décision N°2026-GHT 005 portant délégation de
signature direction de la fonction achat 33
PSM DIRECTION DE LA FONCTION ACHATSNORD Lille-Métropote
PAS OE CALAIS pe
G [+ T DECISION N°2026-GHT_005
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
PS Y é POUVOIR DE REPRESENTATION
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, en tant
que Directrice de la Fonction Achats du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, à l'effet de signer :
- Tout document nécessaire à la passation des marchés publics (courriers d'attribution et de
rejet, courriers de notification, avenants, actes de sous-traitance, courriers de réponse aux
candidats rejetés.) conclus par l''EPSM Lille-Métropole, Etablissement support du GHT
Psychiatrie Nord Pas de-Calais, pour répondre aux besoins des établissements du GHT,
- Les bons de commandes couverts par un marché en cours d'exécution pour l'ensemble des
filières achats et pour l'ensemble de établissements du GHT en l'absence du directeur
fonctionnel et de ses collaborateurs ayant délégation,
- Les bons de commande, contrats, conventions correspondant aux achats non couverts par un
marché formalisé pour l'ensemble des filières achats et pour l'ensemble des établissements
du GHT.
ARTICLE 2
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, et pour les
documents en version papier, fera précéder sa signature de la mention : « Pour le Directeur de l'EPSM
Lille-Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, et par délégation, la
Directrice de la Fonction Achats et des Services Economiques ».
La signature des documents par voie électronique sera réalisée en recourant à un certificat de
signature électronique RGS** délivré par un organisme dûment habilité, après accord du Directeur de
l''EPSM Lille-Métropole, et utilisé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l''EPSM
Lille-Métropole.
ARTICLE 3
Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER a la responsabilité des opérations qu'elle effectue dans le
cadre de cette délégation et a la charge d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernée
Cette délégation est assortie de l'obligation :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au
sein du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord Pas-de-Calais,
- de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00058 - Décision N°2026-GHT 005 portant délégation de
signature direction de la fonction achat 34
PSM DIRECTION DE LA FONCTION ACHATS
NORD | Lille-Métropole
PAS-DE-CALAIS SEEn
G T DECISION N°2026-GHT_005
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
D S Y £ POUVOIR DE REPRESENTATION
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, délégation de
signature est donnée à Madame Nathalie ROMAIN, Juriste des Marchés Publics et Responsable de la
Cellule des Marchés du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, placée sous l'autorité hiérarchique directe
de Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, uniquement pour les actes relevant de l'ARTICLE 1 et
lorsque la signature du document (notification de marché, courriers d'attribution et de rejets,
avenants, actes de sous-traitance, contrats, conventions, etc.) présente un caractère d'urgence (au
sens où sa mise en attente risquerait de porter préjudice aux échéances ultimes définies en vue de
répondre aux besoins d'achat urgents).
Madame Nathalie ROMAIN s'engage à respecter les obligations mentionnées à l'ARTICLE 3.
Dans le cadre de la présente délégation, et pour les documents transmis en version papier, Madame
Nathalie ROMAIN fera précéder sa signature de la mention: « Pour le Directeur de |'EPSM Lille-
Métropole, Etablissement support du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais, et par délégation, la Juriste
marchés publics du GHT».
La signature des documents par voie électronique sera réalisée en recourant à un certificat de
signature électronique RGS** délivré par un organisme dûment habilité, après accord du Directeur de
l'EPSM Lille-Métropole, et utilisé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'EPSM
Lille-Métropole.
ARTICLE 5 -
?
Madame Harmonie ACQUVIVA-ZIRGER pourra proposer au Chef d'établissement de déléguer sa
signature à des agents de l'établissement placés sous son autorité.
ARTICLE 6
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
ARTICLE 7
La présente décision, qui prend effet à la date de sa signature, sera :
- Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Hauts de France,
- Transmise aux membres du Comité Stratégique du GHT,
- Transmise aux membres du Conseil de Surveillance de |'EPSM Lille-Métropole,
- Notifiée aux intéressées,
- Transmise au comptable des EPSM Lille-Métropole, des Flandres, et Agglomération Lilloise du
Service de gestion comptable de Dunkerque,
- Transmise au comptable de l''EPSM Val de Lys-Artois du Service de Gestion comptable de Saint-
Venant.
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00058 - Décision N°2026-GHT 005 portant délégation de
signature direction de la fonction achat 35
PSM DIRECTION DE LA FONCTION ACHATSNORD Lille-Métropole
PAS GE CALAIS a
G |-] T DECISION N°2026-GHT_005
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
DS Y é POUVOIR DE REPRESENTATION
ARTICLE 8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, dans les conditions
prévues par le code de justice administrative.
Fait à Armentières, le 25 août 2026.
La Directrice de la Fonction Achats Le Directeur par intérim
du GHT Psychiatrie Nord Pas-de-Calais des FPSM Lille-Métropole, Agglomération Lilloise, Val
de s-Artoisoi-c-GkiE-Raychiatries\ord Pas-de-Calais
ZIRGER Frédéric MACABIAU
La Juriste des Marchés Publics et Responsable
de la Cellule des Marchés
du GHT Psychiatrie Nord-Pas-de-Calais
NathaliQROMAIN
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-25-00058 - Décision N°2026-GHT 005 portant délégation de
signature direction de la fonction achat 36