Nom | Arrêté n°2025-00468 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris 8ème, à l'occasion de l'organisation du tournage de la série télévisée "FURIES", les 28 et 30 avril 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 18 avril 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00468_18042025.pdf |
Date de création du PDF | 18 avril 2025 à 15:04:19 |
Date de modification du PDF | 18 avril 2025 à 15:04:19 |
Vu pour la première fois le | 18 avril 2025 à 18:04:10 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 avril 2025ARRETE N° 2025 - 00468modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris 8°"°les 28 et 30 avril 2025LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 avril 2025 ;Considérant l'organisation du tournage de la série TV « FURIES » qui se dérouleraà Paris 8&TM¢, les 28 et 30 avril 2025 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les règles de circulation avenue Hoche à Paris 8°" ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;ARRETEArticle 1°La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 28 avril 2025 de 08h00 à13h00 et le 30 avril 2025 de 08h00 à 13h00, dans la contre-allée de l'avenue Hoche, du n°4 aun°8, à Paris 8°. Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 28 avril 2025 de 07h00 à13h00 et le 30 avril 2025 de 08h00 à 19h00, dans la contre-allée de l'avenue Hoche, du n°7 aun°11, à Paris 8ème, Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela préfecture de Police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet après leur publication et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n° 2025 - 00468 du 18 avril 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.