E = _
PREFECTURE (SP
DE POLICE | a }
\ Liberté ,
Egalité —
Fraternité
mise sous contrôle temporaire de l'autorité militaire sur une dépendance d
création d'une zone militaire temporaire
l'article L. 2215
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police :
d'ouvertu
de l'état
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024 -01008
portant
es
Quais de Seine à Paris



Le préfet de police,
Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

Vu
-1 du code général des collectivités territoriales ;




Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départem ents,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2023 -1120 modifiant le décret n°2021 -1397 du 27 octobre 2021 portant
application de
-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;




Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
re des Jeux Olympiques de Paris ;

Vu la demande
-major interarmées de zone de dé fense et de sécurité de Paris ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux de la XXXIIIème
olympiade ; que la c érémonie d'ouverture se déroulera le vendredi 26 juillet 2024 le long de
la Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs ; qu'à raison de sa nature, de
sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, la cérémonie d'ouverture constitue un
foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des
d'ouverture font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France, la
d'ouverture
onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
que la mise sous contrôle de l'autorité militaire
grand port fluviomaritime de l'axe Seine situés entre le pont d'Austerlitz et le pont dit
déployés, d'empécher tout accés a du matériel présentant une haute sensibilité par des
A l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, d'Austerlitz,
dans l'annexe
contrôle de l'autorité militaire du lundi 15 juillet 2!
- et les mesures d'interdiction nécessaires feront l'objet
d'une matérialisation provisoire par l'autorité militaire
15 juillet 2024 à 08h00 jusqu'au lundi 5 août à 20h00
l'autorité militaire fonctionnelle.
'autorité militaire sera chargée de prévenir et d'empêcher toute intrusion ou
— La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiArrêté n° 2024 -01008 2 évènement internati onal hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les grands
évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de
actions terrorist es ; que les Jeux de Paris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie
présence de nombreuses délégations étrangères
haut risque en t erme de terrorisme est avéré ; qu
compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à
garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de la cérémonie
;

C
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesa nt
sur les Jeux Olympiques 2024, dans le cadre du plan Vigipirate « urgence attentat », en
l
e
zone militaire sur une dépendance des quais de Seine apparaît adaptée , nécessaire et
proportionnée ;

Considérant
de quatre espaces gérés par le
« passerelle aux câbles » permet aux unités militaires chargées de la protection des moyens
personnes non autorisées ;

Sur proposition du gouverneur militaire de Paris,


ARRETE :

Article 1er

les zone s
Bercy, Ivry et Tolbiac , délimité es
du présent arrêté , sont placée s sous le
août à 20h00.

Article 2
les limites de cette zone
.

Article 3
Le statut de zone militaire de droit commun est applicable à ce s zone s du lundi
.

Article 4
La liste des personnes habilitées à pénétrer dans ces zones sera arr êtée par


Article 5
L
accès dans la zone visée par le présent arrêté.

Article 6

on du présent arrêté
Arrêté n° 2024 -01008 3 qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes admini stratifs de Paris.

Fait à Paris, le 16 juillet 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°Arrêté n° 2024 -01008 4
2024 -01008 du 16 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affa ires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de re jet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






PC AUSTERLITZ
ù
AxArrêté n° 2024 -01008 5 Annexes


Zone militaire temporaire





Arrêté n° 2024 -01008 6 PC BERC Y


Zone militaire temporaire


PC TOLBIACArrêté n° 2024 -01008 7
Zone militaire temporaire



Arrêté n° 2024 -01008 8
PC IVRY


Zone militaire temporaire