CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-130
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-04-10-00009 - AP COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LUTTE LA CONTRE PROSTITUTION (3 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2025-04-10-00010 - ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2025 - 146 autorisant la
captation, la transmission et l'enregistrement d'images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord le
mardi 15 avril 2025 de 16h00 à 21h00 sur le territoire de la commune de
OUISTREHAM (2 pages) Page 7
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-04-10-00009
AP COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LUTTE LA CONTRE
PROSTITUTION
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-04-10-00009 - AP COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LUTTE LA CONTRE PROSTITUTION 3
' pRÉFET Direction départementale de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésDU CALVADOS Mission déléguée aux droits des. gJLÉÏ:IËΑ femmes et à l'égalité femmes-hommesFraternité
ARRETE relatif à la composition de la commission départementale de lutte contrela prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux finsd'exploitation sexuelleLE PRÉFET,VU le Code de I'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9, R. 121-12-6, R. 121-12-7et R. 121-12-8 ;VU la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et àaccompagner les personnes prostituées;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaborationet sa mise en œuvre ;VU le décret n°2017-542 du 1" avril 2017 relatif à l'Aide financière à linsertion sociale etprofessionnelle (AFIS) ;VU la circulaire n°DGCS/SDFE/DGEF/DIMM/2022/7 du 13 avril 2022 relative à l'ouverture des droitsdans le cadre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2016 relatif à l''agrément des associations participant àl'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale etprofessionnelle ;VU l'arrêté ministériel du 11 octobre 2017 relatif à la composition de la commission départementalede lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitationsexuelle. 'CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral du 9juillet 2021 relatif à la composition départementale delutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des étres humains aux fins d'exploitationsexuelle est caduc depuis le 9 juillet 2024, conformément à son article 5 ;CONSIDÉRANT que la commission susnommée est composée en partie de membres élusmunicipaux dont les mandats prennent fin en 2026 ;Sur proposition du Secrétaire général ; ARRÊTE :ARTICLE 1*:La commission départementale a vocation à exercer auprès du Préfet de département les missionssuivantes :- rendre un avis sur les demandes d'engagement ou de renouvellement dans un parcours de sortiede la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle suite à l''examen des situationsindividuelles qui lui sont transmises par l'association agréée ;- assurer le suivi des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;- élaborer et mettre en œuvre les orientations stratégiques au niveau local en matière de préventionet de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains.ARTICLE 2 :Placée sous l'autorité du Préfet, elle est présidée par celui-ci ou par son représentant.
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ARTICLE 3 :La commission de lutte contre la prostitution est composée comme suit :- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant ;- la déléguée départementale aux droits des femmes et à I'égalité ;- le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant ;- le lieutenant-colonel de gendarmerie, ou son représentant;- le chef du service de I'immigration, ou son représentant ;- le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.ARTICLE 4 :Elle est composée également des membres nommés suivants :Pour le magistrat judiciaire en fonction dans unejuridiction du département :-Monsieur Joël GARRIGUE, Procureur de la République, Tribunal judiciaire de Caen, ou sonreprésentant ;Pour le médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre des médecins du Calvados :-Madame Sylvie BOURDELEIX, vice-présidente ;Pour les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics decoopération intercommunale :-Madame Sylvie BALP, conseillère technique à la direction territoriale de l'action sociale,représentant le Conseil départemental du Calvados, ou son suppléant ;-Madame Sylvie DUMONT-PRIEUX, conseillère municipale, déléguée en charge de l'accès aux droits,des droits des femmes et violences intrafamiliales, représentant la ville d'Hérouville Saint-Clair, ouson suppléant ;-Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE, adjointe au maire de Deauville, chargée de la mission affairessociales, 3° âge, logement et santé, conseillère communautaire de la communauté de communesCoeur côte fleurie, représentant la communauté de communes Coeur côte fleurie et la ville deDeauville;.-Monsieur Eric LEGENTIL, Directeur de l'action sociale et de la lutte contre l'exclusion du CCAS deCaen, représentant la ville de Caen, ou son suppléant;-Madame Annie LEMARIE, adjointe au maire de Colombelles, commission Urbanisme, aménagementet développement durable, représentant la ville de Colombelles, ou son suppléant ;-Madame Josiane MALLET, 1°" adjointe au maire de Mondeville déléguée aux finances, aux moyensgénéraux et à la commande publique, représentant la ville de Mondeville, ou son suppléant;-Madame Lydie POULET, adjointe au maire de Bayeux en charge de l'action sociale et de la politiquede la ville, représentant la ville de Bayeux, ou son suppléant ;-Madame Angélique PERINI, conseillère municipale, élue au CCAS, représentant la ville de Lisieux,ou son suppléant.Pour le représentant de l'association agréée :-Madame Véronique BARROIS, cheffe de service du SAAS, représentant l'association Itinéraires,agréée le 1° mai 2024 par décision du préfet.ARTICLE 5 :Ses membres sont nommés pour une durée d'un an.ARTICLE 6 :La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtreshumains aux fins d'exploitation sexuelle se réunit au moins une fois par an pour délibérer de lapolitique départementale en la matière, et autant que de besoin pour l'examen des dossiersindividuels relatifs aux demandes d'engagement et de renouvellement du parcours de sortie de laprostitution et d'insertion sociale et professionnelle.ARTICLE 7 :L'arrété du 9juillet 2021 relatif à la composition de la commission départementale de lutte contre laprostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle estabrogé.
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ARTICLE 8 :Le Secrétaire général et le Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.Fait à Caen, le 10 AVR. 2025 Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général
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Stéphane SINAGOGA
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Préfecture du Calvados
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ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2025 - 146 autorisant la
captation, la transmission et l'enregistrement
d'images au moyen d'une caméra installée sur un
aéronef sans équipage à bord le mardi 15 avril
2025 de 16h00 à 21h00 sur le territoire de la
commune de OUISTREHAM
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l'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord le mardi 15 avril 2025 de 16h00 à
21h00 sur le territoire de la commune de OUISTREHAM
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Ex CABINETPRÉFET _ u2Direction des sécuritésDU CALVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°CAB-BRS-2025 - 146 autorisant la captation, la transmission et I'enregistrement d'images aumoyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord le mardi 15 avril 2025 de 16h00 à21h00 sur le territoire de la commune de OUISTREHAM
Le préfet du Calvados,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrété préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur PhilémonPERROT directeur de cabinet ;VU la demande en date du 9 avril 2025, formée par le colonel, commandant le groupement de gendar-merie départementale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, de transmettre et d'enre-gistrer des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'as-surer la sécurisation d'une opération de contrôle coordonné sur les axes entrant dans la communeOUISTREHAM ;CONSIDERANTIa nécessité d'assurer un appui 3D avec les moyens terrestres pour garantir lasurveillance du dispositif, signaler une quelconque manœuvre interdite lors du contrôle, éviter lesrisques de concentration et de saturation des flux et de permettre au chef de dispositif d'avoir une vuehaute en cas de fuite à pied d'un individu et ainsi pouvoir orienter les gendarmes engagés sur lesrecherches;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace très élevé ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
ARRÊTE
Article 1" —- La captation et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie du Calvadossont autorisés le mardi 15 avril 2025 de 16h00 à 21h00, sur le territoire de la commune de
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l'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord le mardi 15 avril 2025 de 16h00 à
21h00 sur le territoire de la commune de OUISTREHAM
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OUISTREHAM aux fins d'assurer la sécurisation d'une opération de contrôle coordonné sur les axesentrant dans ladite commune.Article 2 - Le nombre maximal de caméra pouvant procéder aux traitements mentionnés à l'article 1¢est fixé a une caméra installée sur un aéronef télé-piloté.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique précisé à |'article 1¢.Article 4 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados etdont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près le tribunal judiciaire deCaen.
Fait à Caen, le 40 H/ Z" cS Pour le préfet et par délégation,Z Le directeur de Cabinet
Philémon PERROT
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivé auprèsde mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Bureau des polices administratives. En l'absence de toute réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré comme implicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avantl'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. -
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l'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord le mardi 15 avril 2025 de 16h00 à
21h00 sur le territoire de la commune de OUISTREHAM
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Préfecture du Calvados
14-2025-04-08-00005
AP MODIF 1 COMPO CDNPS
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' . Direction de la coordinationPREFET | des politiques publiquesDU CALVADOS et de l''appui territorialLiberté ' Bureau de l'environnement et de 'aménagementÉgalitéFraternité
ARRETE MODIFICATIF N° 1 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOSLE PRÉFET,VU le code de I'environnement, notamment ses articles L 341-16, R 341-16 et suivants ;VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles R 133-3 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant composition de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites du Calvados ;VU la désignation effectuée par la chambre d'agriculture du Calvados de Normandie en date du 19mars 2025 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ; ARRÊTE :ARTICLE 1°" :La commission départementale de la nature, des paysages et des sites du département du Calvadoscomprend cinq formations spécialisées.ARTICLE 2 :La formation spécialisée dite « DE LA NATURE » est composée comme suit :PRÉSIDENT: le préfet ou son représentant1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit- M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;- M. le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;- M. le Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant ;- M. le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;- M. le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.2°) Représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopérationintercommunaleConseillers départementaux :- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque ;- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux.En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par leconseil départemental du Calvados :- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom.Maires :- M. Jacky LEHUGEUR, maire de GOUVIX ;
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- Mme Coralie ARRUEGO, maire de MOULT-CHICHEBOVILLE.Représentant d'établissement public de coopération intercommunale- M. Sylvain NAVIAUX, vice-président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville3°) Personnalités qualifiées en matière de sciencés de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants desorganisations agricoles ou sylvicoles- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de géographie et d'urbanismeSuppléant : ——Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieurSuppléant: -—--- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnementTitulaire : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d''études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN)Suppléante: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection etl''aménagement de la nature (CREPAN)Titulaire : M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection deI'environnement (GRAPE)Suppléant : M. Christian MICHEL, membre du groupement régional des associations de protection deI'environnement (GRAPE)- En tant que représentants des organisations agricoles ou svlvicolesTitulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosSuppléant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du Calvados4°) Personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que desmilieux naturelsTitulaire: Mme Magali CERLES, écologue, membre du conseil scientifique régional du patrimoine naturelde Basse-Normandie (CSRPN)Suppléant : M. Olivier DUGUE, géologueTitulaire : M. Gérard TRESGOTS, naturalisteSuppléant : M. Loic CHEREAU, naturalisteTitulaire : .M.Jacques AVOINE, géologueSuppléant: ---—Titulaire: M. Jean-Pierre CLAVE, administrateur du GONmSuppléant : --——--Titulaire : M. Emmanuel SCHMITT, naturalisteSuppléant: —--Lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunit en instance de concertation pour la gestiondu réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activitésprésentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou
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sportives, à y participer, sans voix délibérative. Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis surUn acte réglementaire relatif à la protection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter despersonnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sansvoix délibérative. 'ARTICLE 3 :La formation spécialisée dite « DES SITES ET PAYSAGES » est composée comme suit :PRÉSIDENT : le préfet ou son représentant1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit- M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;- M. le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;- M. le Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant ;- M. le Chef de l'unité départementale de I'architecture et du patrimoine ou son représentant ;- M. le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;- Mme la Directrice régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant.2°) Représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopérationintercommunaleConseillers départementaux :- M. Yves DESHAYES, conseiller départemental du canton de Pont l'Evêque ;- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque.En cas d'empêchement des conseillers départementaux désignés ci-dessus, ont été désignées par leconseil départemental du Calvados :- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom ;- Mme Angélique LEMIERE, conseillère départementale du canton de Troarn.Maires :- M. Alain DECLOMESNIL, maire de SOULEUVRE EN BOCAGE ;- En cours de désignation.Représentants d'établissements publics de coopération intercommunale- En cours de désignation ;- M. Patrick THOMINES, président de la communauté de communes Isigny -Omaha Intercom.3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, représentants d'associations agréées de protection de lenvironnement et représentants desorganisations agricoles ou svlvicoles- En tant aue personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de géographie et d'urbanismeSuppléant : —- 'Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieurSuppléant: —-—- En tant que représentants desassociations agréées de protection de |'environnement
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Titulaire: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN)Suppléante : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN)Titulaire: M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection del'environnement (GRAPE)Suppléant: M. Michel CHENOT, membre du groupement régional des associations de protection deI'environnement (GRAPE)- En tant que représentants des organisations agricoles ou svlvicolesTitulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosSuppléant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosTitulaire : Mme Marie-Paule LECERF, conseillère au sein du centre régional de la propriété forestière deNormandie |Suppléant: M. Marc LEMARCHAND, conseiller au sein du centre régional de la propriété forestière deNormandie4°) Personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnementTitulaire : M. Marcel ROUPSARD, géographeSuppléant : -—--Titulaire: M. Fabien TESSIER, architecte, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et del''environnement du Calvados (C.A.U.E)Suppléant : Mme Elsa QUINTAVALLE, paysagiste CAUETitulaire: M. François JACQUEMARD, architecte du patrimoine, diplômé du centre d'études supérieuresd'histoires et de conservation des monuments anciensSuppléant: --——--Titulaire: Mme Agnès SPALART, paysagisteSuppléant : M. Franck GAILLET, paysagisteTitulaire: M. Olivier DUGUE, géologueSuppléant: -----Titulaire: Mme Hélène D'HONDT, ingénfeur agronomeSuppléant : -—Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité utilisantl'énergie mécanique du vent, un membre siégera, en sus, par collège, avec voix délibérative, à savoir :1°) Représentant des services de l'Etat. membre de droit- M. le chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement ou son représentant2°) Représentant des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopérationintercommunale- M. Thomas DUPONT FEDERICI, vice-président de la communauté de communes Coeur de Nacre3°) Personnalité qualifiée en matiére de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants desorganisations agricoles ou sylvicoles
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- M. Maél TREMAUDAN, paysagiste concepteur4°) Personnalité compétente en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnementTitulaire : M. Léo MARIE, France RenouvelablesSuppléant : M. Corentin DAUVERGNE, (EDF Renouvelables) syndicat des énergies renouvelablesARTICLE 4 :La formation spécialisée dite « DE LA PUBLICITÉ » est composée comme suit :PRÉSIDENT: le préfet ou son représentant1°) Représentants des services de l'Etat. membres de droit- M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant;- M. le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ; ;- M. le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.2°) Représentants des élus des collectivités territorialesConseillers départementaux :- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux ;- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont I'Evéque.En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par leconseil départemental du Calvados :- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseillère départementale du canton de Caen 5.Maire :- Mme Clémentine LE MARREC, maire de BENOUVILLE.3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre devie et représentants d'associations agréées de protection de l'environnement- En tant aue personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de géographie et d'urbanismeSuppléant : —Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieurSuppléant: ——- En tant aue représentants des associations agréées de protection de l'environnementTitulaire: M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection deI'environnement de Basse-Normandie (GRAPE)Suppléante: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection etI''aménagement de la nature de Basse-Normandie (CREPAN)4°) Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes- En tant que représentants des entreprises de publicité :
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Titulaire : M. Cédric NIEL, ExterionMedia relance Giraudy, ingénieur développement patrimoine NormandieSuppléant : -—---—--Titulaire: M. Emmanuelle SEEUWS, Société Cadres Blancs AfficheursSuppléant : --—-- ;- En tant que représentants des fabricants d'enseignes :Titulaire : M. Rodolphe BONUTTO, société LUXAFLUOR, co-gérantSuppléant : M. Olivier SORDET, société DAYTONA Signalétique, co-gérantLe maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévuau Il de l'article L 581-14 du code de l'environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle leprojet est examiné. Il a voix délibérative.ARTICLE S :La formation spécialisée dite « DES CARRIÈRES » est composée comme suit :PRESIDENT: ie préfet ou son représentant1°) Représentants des services de I''Etat, membres de droit- M. le Directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant;- M. le Chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant;- M. le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;- M. le Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant.2°) Représentants des élus des collectivités territorialesConseillers départementaux :- M. Jean-Léonce DUPONT, président du Conseil départemental, représenté par M. Christian HAURET,conseiller départemental du canton de Les Monts d'Aunay ;- M. Patrick JEANNENEZ, conseiller départemental du canton de Caen 2.En cas d'empêchement du conseiller départemental désigné ci-dessus, a été désignée par le conseildépartemental du Calvados :- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom.Maires :- M. Bruno RUSSEIL, maire d'ESQUAY SUR SEULLES ;- M. Kevin DEWAELE, maire de VIGNATS.3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants desorganisations agricoles ou svlvicoles-En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : M. Olivier DUGUE, géologueSuppléant : M. Jacques AVOINE, géologue- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnement
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Titulaire: M. Emile CONSTANT, comité régional d'études pour la protection et 'aménagement de lanature (CREPAN)Suppléante : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection etI' amenagement de la nature (CREPAN)Titulaire: M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection deI'environnement (GRAPE)Suppléant: M. Brahim BOUFROU, membre du groupement régional des associations de protection deI'environnement (GRAPE)- En tant que représentants des organisations agricoles ou svlvicolesTitulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosSuppléant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du Calvados4°) Représentants des exploitants de carriéres et des utilisateurs de matériaux de carriéres- En tant que représentants des exploitants de carriéresTitulaire: M. Sébastien BERTHE, carrières de la Roche BlainSuppléant : M. Yann PIGNET, GIRARD & FOSSEZ & CieTitulaire : M. Sébastien CHAUSSE, PIGEON GranulatsSuppléant : M. Antoine LAMACHE, SMCTitulaire : M. Christophe KOENER, Groupe Carrières de MouenSuppléant : M. Paul BOURDIN, SAS TP LETELLIER- En tant que représentants des utilisateurs de matériauxTitulaire : M. Olivier MENARD, Président de la section professionnelle travaux publics de la FFBCalvados, gérant de I'EURL Ménard TerrassementsSuppléant: M. Samuel PRENTOUT, Délégué de la section profesionnelle travaux publics de la FFBCalvados, gérant de la SARL Terres et SolsLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carriére est projetée est invitéà5|eger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée. Il avoix délibérative.ARTICLE 6 : _La formation spécialisée dite « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » est composée comme suit :PRESIDENT : le préfet ou son représentant
1°) Représentants des services de l'Etat. membres de droit- M. le Directeur régional de |'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;- M. le Directeur départemental de la protection des populations ou son représentant;- M. le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant.2°) Représentants des élus des collectivités territorialesConseillers départementaux :- Mme Angélique PERINI, conseillére départementale du canton de Lisieux ;- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont d'Evéque.
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En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, ont été désignées par leconseil départemental du Calvados :- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom ;- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseillère départementale du canton de Caen 5.Maire :- En cours de désignation3°) Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiauescompétents en matière de faune sauvage captive- En tant que représentants des associations agréées dans le domaine de la protection de la natureTitulaire: Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN)Suppléante: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN)-En tant que scientifiques compétents en matiére de faune sauvage captiveTitulaire : Docteur Luc DUNCOMBE, vétérinaire, capacitaire soins oiseauxSuppléant: M. Marc DAMERVAL, professeur de biologie au lycée Sainte Marie et à l'université de Caen(sans changement)Titulaire : Mme Katherine COSTIL, docteur HDR à l'Université de Caen - UMR biologie des orgànismes etécosystèmes aquatiquesSuppléant: -—4°) Responsables d'établissements pratiquant I'élevage, la location, la vente ou la présentation au publicd'animaux d'espéces non domestiauesTitulaire: Docteur Dorothée ORDONNEAU, vétérinaire, capacitaire pour la présentation au publicd'animaux d'espèces non domestiques au parc zoologique du Cerza à Hermival-les-Vaux (sanschangement)Suppléant : M. Vincent LANTHEAUME, directeur zoo de JurquesTitulaire: M. Patrick LELIEVRE, éleveur d'oiseaux capacitaireSuppléant : —-— :Titulaire : Mme Elodie FALCO, vendeuse animalière, capacitaire poissons, oiseaux, rongeurs, reptilesSuppléant : — -ARTICLE 7 :Le reste sans changement.ARTICLE 8 :La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.Fait à Caen, le 8 avril 2025 Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général
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Stéphane SINAGOGA
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