Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS

Unité départementale des Hauts -de-Seine






N° Spécial 12 décembre 2024

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -UD92 du 12 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page s
DRIEAT -IDF
N°2024 -0851 20.11 .2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, place Clémenceau à
Saint -Cloud, pour des travaux de sondages
préalables au dévoiement HTA 4
DRIEAT -IDF
N°2024 -0852 27.11 .2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD986 à Nanterre, pour des
travaux concernant le raccordement au réseau
électrique 7
DRIEAT -IDF
N°2024 -0853 25.11 .2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai de la Bataille de
Stalingrad à Issy -les-Moulineaux, dans le sens
Issy-les-Moulineaux vers Meudon, pour des
travaux de grutage de trois palettes de matériaux
de jardin sur le toit terrasse d'un immeuble 10
DRIEAT -IDF
N°2024 -0879 22.11 .2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur le quai du Président Roosevelt
(RD7) à Issy -les-Moulineaux, pour des travaux de
test de pose et dépose de batardeaux anti -crues 13
DRIEAT -IDF
N°2024 -0880 06.12.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 à Sèvres, rue de Saint -
Cloud au niveau du n°4, dans le sens de Sèvres
vers Saint -Cloud, pour des travaux de tirage de
câbles fibre optique 16
DRIEAT -IDF
N°2024 -0881 25.11.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD914, à Nanterre, pour des
travaux de contrôles sur PPHM (portiques,
potences et hauts mâts de signalisation) 19
3
DRIEAT -IDF
N°2024 -0882 27.11.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint -
Cloud, au droit du n°51 face à l'hôpital, pour des
travaux de forage (pose et dépose de l'appareil) 22
DRIEAT -IDF
N°2024 -0883 27..11.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907 Quai du Président
Carnot à Saint -Cloud, dans la contre -allée et entre
les n°18 au n°25, dans le sens de la province vers
Paris, pour des travaux de création d'une zone
tampon dédiée aux camio ns dans la contre -allée,
l'installation d'un bungalow et d' un « lieu
d'aisance chimique » sur des places de
stationnement existantes 25
DRIEAT -IDF
N°2024 -0894 06.12.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, à Nanterre, pour des
travaux de pose de boucles de feu pour le réseau
SITER 28
DRIEAT -IDF
N°2024 -0896

06.12.2024

Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD914, à Nanterre, sur la voie
rapide, le pont de Rouen et les bretelles, pour la
réalisation des travaux d'inspection et de
réparation d'une c analisation transport de Gaz 31
DRIEAT -IDF
N°2024 -0898 11.12.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920 à Montrouge, au droit de
l'avenue Aristide Briand pour la réalisation de
travaux d'entretien du terre -plein central 34
DRIEAT -IDF
N°2024 -0915 10.12.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD912, boulevard Victor Hugo,
à Clichy -la-Garenne, pour la réalisation de travaux
de sondage pour investigations complémentaires 38
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0851
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, place Clémenceau à Saint-Cloud, pour des
travaux de sondages préalables au dévoiement HTA.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0776 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024s-5-100-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-0851
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 13 novembre 2024 par l'entreprise EPI 94 ,
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 novembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 14 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de sondages préalables au dévoiement HTA nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 25 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 20 décembre 2024, sur la place Clémenceau
(RD907) à Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de sondages préalables au dévoiement HTA
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud. La place est constituée de la manière suivante :
En provenance du Pont de Saint-Cloud :
- De deux voies en direction de l'A13 via la rampe du Palais,
- De deux voies en direction de la rue Dailly et du souterrain Dailly,
- D'une voie large de tourne à droite en direction de la Défense.
En provenance du quai Carnot :
- De quatre voies dont deux en direction de l'A13 via la rampe du Palais
- De deux voies en provenance de la rue Dailly et d'une aire de stationnement taxis située entre le quai
Carnot et la rue Dailly.
ARTICLE 3
Sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud :
Travaux de fouilles sur trottoir au niveau de l'aire de stationnement des taxis et sur le trottoir du Pont de Saint-
Cloud à l'angle de la voie de tourne à droite en direction de la Défense.
Pendant les travaux :
- L'aire de stationnement des taxis est neutralisée,
- La chaussée est réduite à la sortie du Pont de Saint-Cloud et sur une voie en direction de la Défense,
- La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3,50 mètres en toutes
circonstances.

- Une base vie est installée sur l'aire de stationnement des taxis.
- Les fouilles sont réfectionnées à la date de fin de l'arrêté.
- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2024s-5-100-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-0851
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30 (sur chaussée).
Les travaux sont réalisés de 8h00 à 17h00 (sur le trottoir du Pont de Saint-Cloud et sur l'aire des taxis).
ARTICLE 4
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 5
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SEIP
4 allée des Devodes – 9 1160 Saulx-les-Chartreux
Responsable : M. Fitamant (06.13.40.77.44)
Courriel : y.fitamant@seip-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Pierre Salembier (06.31.33.16.92) :
EPI94
15 rue des Hauts Guibouts – 94364 Bry-sur-Marne cedex
Courriel : p.salembier@epi94.fr
ARTICLE 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024s-5-100-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-0851
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0852
portant modification des conditions de circulation, sur la RD986 à Nanterre, pour des travaux concernant le
raccordement au réseau électrique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0776 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
EPI 78-92 : 2024G-2-103-E-NP Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n° 2024-0852 1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 13 novembre 2024 par l'entreprise ENEDIS ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 novembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 15 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 18 novembre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de raccordement au réseau électrique nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À partir du 6 janvier 2025 et jusqu'au 24 janvier 2025, les samedis et les dimanches compris, de 7h30 à
18h30, sur l'avenue Benoît Frachon, entre la rue Paul Lescop et la rue Ernest Renan, les interventions
concernant le raccordement au réseau électrique impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue Benoît Frachon entre la rue Paul Lescop et la rue Ernest Renan :
- Le stationnement est interdit sur une place,
- La piste cyclable est neutralisée au droit des travaux,
- Les cyclistes sont déviés sur le trottoir avec pied-à-terre.
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
TELEIS,
1, rue des Bouleau Bât. L 59810 Lesquin
Téléphone : 07.44.44.99.08.
Responsable : Romane Le Vaillant
Courriel : rlevaillant@teleis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
EPI 78-92 : 2024G-2-103-E-NP Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n° 2024-0852 2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 2 décembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
EPI 78-92 : 2024G-2-103-E-NP Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n° 2024-0852 3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0853
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-
Moulineaux, dans le sens Issy-les-Moulineaux vers Meudon, pour des travaux de grutage de trois palettes de
matériaux de jardin sur le toit terrasse d'un immeuble.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0776 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
2024S-13-35-E-YC Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2024-0853
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 novembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les – Moulineaux du 19 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 20 novembre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de grutage de trois palettes de matériaux de jardin sur le toit terrasse d'un
immeuble nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mercredi 4 décembre 2024 et jusqu'au jeudi 5 décembre 2024 , sur le quai de la Bataille de
Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, dans le sens Issy-Meudon, l es travaux de grutage de trois palettes de
matériaux de jardin sur le toit terrasse d'un immeuble impliquent des modifications de la circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, dans le sens d'Issy vers Meudon :
- Les deux voies côté pair sont neutralisées sur 50 mètres de part et d'autre du n°198.
- La circulation est maintenue sur une voie dans chaque sens au droit des travaux.
- Le stationnement est interdit au droit des travaux.
- Le cheminement des piétons ainsi que la piste cyclable sont conservés sur le trottoir et réguler par un
homme trafic pour sécuriser le flux des piétons.
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par l'entreprise :
TERRASSES ET JARDINS DE PARIS
29, rue Duret – 75116 Paris
Contact : M. De Lantivy De Trédion (06.58.12.67.40)
Courriel : compta@terrassesetjardinsdeparis.com
2024S-13-35-E-YC Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2024-0853
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise de M. De Lantivy De Trédion (06.58.12.67.40) :
TERRASSES ET JARDINS DE PARIS
29, rue Duret – 75116 Paris
Courriel : compta@terrassesetjardinsdeparis.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 25 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
2024S-13-35-E-YC Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2024-0853
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0879
portant modification des conditions de circulation, sur le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-
Moulineaux, pour des travaux de test de pose et dépose de batardeaux anti-crues.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0776 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0879
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 21 novembre 2024 par la Métropole du Grand Paris ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 novembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 21 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 21 novembre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les interventions du test de pose et dépose de batardeaux anti-crues nécessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 25 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 29 novembre 2024 , sur le quai du Président
Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, dans le sens de Paris vers Meudon, entre la limite avec Paris et le pont
d'Issy-les-Moulineaux, les interventions concernant un test de pose et de dépose de batardeaux anti-crues
impliquent des modifications de la circulation de la manière suivante :
- La voie de droite est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux. La chaussée est alors réduite de deux
voies à une voie dans ce sens,
- Une partie du trottoir est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux,
- Un cheminement piéton sécurisé est conservé sur le trottoir ou sur la voie neutralisée à cet effet en toutes
circonstances.
Les travaux s'effectuent de 22h00 à 5h00.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
TERIDEAL
14, rue du Taillefer – 91160 Champlan
Contact : Olivier Lagrange (06.21.79.82.03)
Courriel : olagrange@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0879
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle d' Olivier Lagrange (06.21.79.82.03) :
TERIDEAL
14, rue du Taillefer – 91160 Champlan
Courriel : olagrange@terideal.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 22 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0879
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0880
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 à Sèvres, rue de Saint-Cloud au niveau du n°4,
dans le sens de Sèvres vers Saint-Cloud, pour des travaux de tirage de câbles fibre optique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024s-12-73-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0880
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 19 novembre 2024 par E.T.S ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 novembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 20 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de tirage de câbles fibre optique nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Le samedi 18 janvier 2025 et le samedi 25 janvier 2025 ,
sur la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, au niveau du n°4, dans le sens de Sèvres vers Saint-Cloud, les
interventions relatives aux travaux de tirage des câbles de fibre optique impliquent des modifications de
circulation.
ARTICLE 2
La rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, au niveau du n°4, dans le sens de Sèvres vers Saint-Cloud, est
composée de deux voies de circulation :
- La voie de droite est neutralisée et sécurisée par un balisage au droit des travaux,
- La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances ,
- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30 .
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
COLT TECHNOLOGY SERVICES
23-27, rue Pierre Valette – 92240 Malakoff
Contact : Jérôme Guillon (06.61.62.39.92)
Courriel : jerome.guillon@colt.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024s-12-73-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0880
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Ludovic Vatrin (06.58.28.17.78) :
E.T.S.
219, rue des Marais – 94120 Fo ntenay-sous-Bois
Courriel : lvatrin@sasa-ets.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 6 décembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024s-12-73-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0880
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0881
portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, à Nanterre, pour des travaux de contrôles sur
PPHM (portiques, potences et hauts mâts de signalisation).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0776 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-2-110-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0881
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 14 novembre 2024 par l'EPI 78-92 ;
Vu l'avis favorable du 22 novembre de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 22 novembre 2024 ;
Considérant que la RD914, à Nanterre, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de contrôles sur PPHM (potences, portiques et hauts mâts de signalisation)
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans la nuit du 3 décembre 2024 au 4 décembre 2024 de 21h00 à 06h00, sur la RD914 à Nanterre, les
travaux concernent les contrôles sur PPHM (potences, portiques et hauts mâts de signalisation) , impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la RD914 entre l'avenue François Arago (RD131) et l'avenue de la République (RD986) ou l'avenue
de la Commune de Paris (RD986) dans le sens Paris – province, la circulation est interdite à tous les
véhicules entre 21h30 et 05h30 y compris sur les bretelles d'accès.
Une déviation est mise en place dans le sens Paris – province pendant une nuit :
Par l'avenue François Arago à Nanterre – l'avenue de Verdun 1916 à la Garenne-Colombes (RD131) –
le boulevard Charles de Gaulle à Colombes (RD992) et l'autoroute A86.
Une déviation complémentaire est mise en place depuis l'intersection de la rue Noël Pons et la
bretelle d'accès à la RD914 :
Par la rue Noël Pons à Nanterre, puis la rue du 11 Novembre à Nanterre.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h
ARTICLE 4
La signalisation, les travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
SIGNATURE Bagneux,
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Boussad Zeboudj, téléphone 06 12 51 94 14.
Courriel : boussad.zeboudj@signature.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024G-2-110-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0881
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 25 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-110-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0881
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0882
portant modification des conditions de circulation,sur la RD907, rue Dailly à Saint-Cloud, au droit du n°51 face à
l'hôpital, pour des travaux de forage (pose et dépose de l'appareil).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0776 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. EPI 78-92 : 2024s-5-103-E-PB Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n° 2024-0853
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 25 novembre 2024 par Vinci Constructions ,
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 novembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud le 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 26 novembre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de forage (pose et dépose de l'appareil) nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 2 décembre 2024 et jusqu'au vendredi 17 janvier 2025, sur la rue Dailly (RD907) à
Saint-Cloud, au droit du n°51 face à l'hôpital, les interventions relatives aux travaux de forage (pose et dépose
de l'appareil) impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
- Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°51 face à l'hôpital, les travaux de levage nécessitent des
microcoupures sur la voie :
- La circulation est alors gérée par un homme trafic.
Les travaux sont autorisés de 4h30 à 6h30
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par l'entreprise :
VINCI CONSTRUCTIONS
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre
Responsable : Olivier Trancart (06.79.83.92.22)
Courriel : olivier.trancart@intercites15.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. EPI 78-92 : 2024s-5-103-E-PB Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n° 2024-0853
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Fabrice Dion (07.71.44.42.33) de l'entreprise :
VINCI CONSTRUCTIONS
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre
Courriel : olivier.trancart@intercites15.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14 L325 et R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. EPI 78-92 : 2024s-5-103-E-PB Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n° 2024-0853
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0883
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907 Quai du Président Carnot à Saint-Cloud, dans la
contre-allée et entre les n°18 au n°25, dans le sens de la province vers Paris, pour des travaux de création d'une
zone tampon dédiée aux camions dans la contre-allée, l'installation d'un bungalow et d' un « lieu d'aisance
chimique » sur des places de stationnement existantes.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0776 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. EPI 78-92 : 2024s-5-101-E-PB Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n° 2024-0883
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 18 novembre 2024 par Vinci Constructions ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 novembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud le 20 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 26 novembre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de création d'une zone tampon pour les camions (contre-allée) et l'installation
d'un bungalow plus « un lieu d'aisance chimique » sur des places de stationnement, nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 2 décembre 2024 et jusqu'au vendredi 31 juillet 2026, sur le quai Carnot (RD907) à
Saint-Cloud, dans la contre-allée et au niveau des n°18 au n°25, dans le sens de la province vers Paris , les
interventions relatives aux travaux de création d'une zone tampon pour les camions dans la contre-allée,
l'installation d'un bungalow et d' un « lieu d'aisance chimique » sur les places de stationnement impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur le quai Carnot (RD907) à Saint-Cloud, dans la contre-allée et au niveau des n°18 au n°25, dans le sens de
la province vers Paris :
- Une zone tampon pour le stockage des camions est créée dans la contre-allée,
- Les places de stationnement sont neutralisée s pour permettre l'installation d'un bungalow et d'un « lieu
d'aisance chimique ».
- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
L'emprise est permanente .
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par l'entreprise :
VINCI CONSTRUCTIONS
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre
Responsable : Olivier Trancart (06.79.83.92.22)
Courriel : olivier.trancart@intercites15.com
Réf. EPI 78-92 : 2024s-5-101-E-PB Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n° 2024-0883
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Olivier Trancart (06.79.83.92.22) :
VINCI CONSTRUCTIONS
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre
Courriel : olivier.trancart@intercites15.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement et l'arrêt des véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément
aux articles R325-12, R325-14 L325 et R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. EPI 78-92 : 2024s-5-101-E-PB Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n° 2024-0883
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0894
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, à Nanterre, pour des travaux de pose de
boucles de feu pour le réseau SITER.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-2-106-E-NPArrêté DRIEAT-IDF- 2024-0894
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 15 novembre 2024 par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 novembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 18 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation de pose de boucles de feu pour le réseau SITER nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du 9 décembre 2024 jusqu'au 20 décembre 2024 :
- de 8h00 à 17h00 sur le trottoir,
- et de 9h30 à 16h30 sur la chaussée,
sur la RD131, à Nanterre, les travaux concernent la pose de boucles de feu pour le réseau SITER impliquent
des modifications de la circulation et du stationnement.
ARTICLE 2
- Le stationnement est neutralisé sur l'avenue François Arago, entre le n°50 et le n°140 des deux côtés de
la voie sur les places signalées par affichage du présent arrêté.
- Neutralisation de la piste cyclable entre 9h30 et 16h30, sur 30 mètres linéaires, au droit des travaux,
- Les cyclistes sont basculés vers la circulation générale.
- Neutralisation d'une voie de circulation entre 9h30 et 16h30 ,
- La circulation est maintenue sur une voie et basculée sur une sur la voie cyclable neutralisée à cet effet.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêté de véhicules seront considérés comme gênant au droit des travaux conformément
aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route.
ARTICLE 4
La signalisation, les travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
CITEOS .
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux,
Contact : Monsieur Antoine Ausset, téléphone : 06 18 78 00 35,
Courriel : Antoine.AUSSET@citeos.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024G-2-106-E-NPArrêté DRIEAT-IDF- 2024-0894
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 6 décembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-106-E-NPArrêté DRIEAT-IDF- 2024-0894
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0896
portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, à Nanterre, sur la voie rapide, le pont de Rouen
et les bretelles, pour la réalisation des travaux d'inspection et de réparation d'une canalisation transport de Gaz.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-2-107-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0896
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 14 novembre 2024 par l'entreprise GRT GAZ ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 29 novembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 29 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 29 novembre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'inspection et de réparation de canalisation transport de Gaz nécessitent de
prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés
à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du 9 décembre 2024 et jusqu'au 20 décembre 2024, de 7h30 à 18h30, sur la RD914, sur la voie
rapide, le pont de Rouen et les bretelles, à Nanterre, les travaux concernent l'inspection et la réparation d'une
canalisation transport Gaz, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
La bretelle montante à la RD914 est fermée, entre la rue Noël Pons et la RD914, des déviations sont
mises en place comme suit :
Déviation 1 :
Par la RD24a, la RD914 vers la place Nelson Mandela, la RD914 vers l'A86 pour les usagers venant
depuis la rue Noël Pons ou depuis le RD986 ;
Déviation 2 :
Par la rue Noël Pons, rue du 11 novembre pour les usagers venant depuis l'université ou depuis la
RD914.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront considérés comme gênant au droit des travaux conformément
aux articles R325-12, r325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 4
La signalisation, les travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
TERGI, téléphone : 01 82 35 00 32
33, rue de Lamirault – 77090 Collégiens
Contact : Monsieur Christophe Dos Santos, téléphone : 06 25 06 20 27
Courriel : adminchantier@tergi.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024G-2-107-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0896
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 6 décembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-107-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0896
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0898
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920 à Montrouge, au droit de l'avenue Aristide Briand
pour la réalisation de travaux d'entretien du terre-plein central.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024S-18-15-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0898
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée par les services techniques de la commune de Montrouge le 28 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 novembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 4 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 4 décembre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'entretien du terre-plein central nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du :
Mois Jours : à l'exception des samedis, des dimanches et des jours fériés,
Janvier - jeudi 2 janvier 2025 et vendredi 3 janvier 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 13 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 17 janvier 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 27 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 31 janvier 2025, de 9h30 à 16h30,
Février - lundi 10 février 2025 et jusqu'au vendredi 14 février 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 24 février 2025 et jusqu'au vendredi 28 février 2025, de 9h30 à 16h30,
Mars - lundi 10 mars 2025 et jusqu'au vendredi 14 mars 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 24 mars 2025 et jusqu'au vendredi 28 mars 2025, de 9h30 à 16h30,
Avril - lundi 7 avril 2025 et jusqu'au vendredi 11 avril 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 21 avril 2025 et jusqu'au vendredi 25 avril 2025, de 9h30 à 16h30,
Mai
Juin- lundi 5 mai, mardi 6 mai, mercredi 7 mai et vendredi 9 mai 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 19 mai 2025 et jusqu'au vendredi 23 mai 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 2 juin 2025 et jusqu'au vendredi 6 juin 2025, de 9h30 à 16h30,
- lundi 16 juin 2025 et jusqu'au vendredi 20 juin 2025, de 9h30 à 16h30,
sur l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux d'entretien du terre-
plein central impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
-La voie de gauche est neutralisée de part et d'autre du terre-plein central au droit et à l'avancement
des travaux :

-Dans le sens province-Paris, de la rue Gabriel Péri à la limite de la commune de Paris (boulevard
Romain Rolland),
Réf. 2024S-18-15-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0898
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
-Dans le sens Paris-province, à l'angle du boulevard Romain Rolland et l'avenue Aristide Briand et
jusqu'à la rue Gabriel Péri.
Dans les deux sens de circulation :
-L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30 cela implique qu'en dehors de ces
horaires toutes le voies de circulation sont libres.
-Les horaires de fermeture et de réouverture des voies correspondent aux horaires de début et de fin de
travaux.
-Les vendredis , la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00 .
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les services de la commune de Montrouge :
Les services techniques de la ville de Montrouge,
43, avenue de la République 92120 Montrouge
Téléphone : 01.46.12.75.20- Fax : 01.43.12.75.17
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle des services de la commune de Montrouge :
Les services techniques de la ville de Montrouge,
43, avenue de la République 92120 Montrouge
Tél. : 01.46.12.75.20- Fax : 01.43.12.75.17
Responsable des travaux : M. Aubry
Téléphone : 06.24.35.74.43
Courriel : christophe.aubry@ville-montrouge.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2024S-18-15-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0898
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Montrouge ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 décembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-18-15-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0898
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
E =
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2024-0915

portant modification des conditions de circulation sur la RD912, boulevard Victor Hugo, à Clichy-la-Garenne,
pour la réalisation de travaux de sondage pour investigations complémentaires.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine,
Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0890 du 29 novembre 2024, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 23 octobre 2024 par SPAC Département HTB ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 19
novembre 2024.
92_2024G-13-43-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0915
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Clichy-la-Garenne du 19 novembre 2024 ;
Considérant que la RD912 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux sondage pour investigations complémentaires nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 20 décembre 2024 , sur la
RD912, boulevard Victor Hugo, à Clichy-la-Garenne, les travaux concernant le sondage pour investigations
complémentaires impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation sur le boulevard Victor Hugo est réduite de 2 files à 1 file de largeur roulable de 3,00 m sur 50m,
de part et d'autre de la rue George Boisseaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SPAC Département HTB
15-27 rue du 1er mai – Immeuble le Nacarat Hall 2 - 92000 Nanterre
Contact : Robin LAINÉ
Téléphone : 07 60 56 71 29
Courriel : robin.laine@spac.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
SPAC Département HTB
15-27 rue du 1er mai – Immeuble le Nacarat Hall 2 - 92000 Nanterre
Contact : Robin LAINÉ
Téléphone : 07 60 56 71 29
Courriel : robin.laine@spac.fr
92_2024G-13-43-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0915
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Clichy-la Garenne,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 décembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
92_2024G-13-43-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0915
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
41





RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en li gne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


42









































PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/