PREFECTURE GP CABINET DU PREFETDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 31 mars 2025
ARRETE N°2025-00395modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe à Paris 7*TM¢le 3 avril 2025.
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 :
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 mars 2025 ;Considérant l'organisation de l'inauguration de l'hôtel SAX Paris, situé 55-57bisavenue de Saxe à Paris 7ère, le 3 avril 2025 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces festivités il convient demodifier les règles de circulation dans une portion de l'avenue de Saxe à Paris 7*TM° ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :ARRETEArticle 1°La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 3 avril 2025 de 15h00 à23h59, avenue de Saxe, côté impair, entre la rue de Sèvres et la place de Breteuil, à Paris7ème
Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.








Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affichéaux portes de la préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat del'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès lamise en place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de Police,La sous-préfète, directriceadjointe de cabinetSIGNEElise LAVIELLE

Annexe à l'arrêté n°2025-00395 du 31 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.