Recueil 394-2026-06

Préfecture des Alpes-Maritimes – 16 novembre 2026

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Nom Recueil 394-2026-06
Administration ID pref06
Administration Préfecture des Alpes-Maritimes
Date 16 novembre 2026
URL https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61504/467695/file/recueil-394-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 16 novembre 2026 à 16:23:58
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ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°394-2026-06
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des élections et de la
légalité
- AP portant composition de la formation restreinte de la CDCI (4 pages) Page 3
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- prorogation convention coordination PM/GN - Le Bar sur Loup (2 pages) Page 8
2
Préfecture des Alpes Maritimes
AP portant composition de la formation
restreinte de la CDCI
3
RÉ Direction des élections et de la légalité
M ARITIMES Bureau des affaires juridiques et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Nice le, A6/4L/ 2526
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA FORMATION RESTREINTE DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 5211-27 ;
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale
et à la proximité de l'action publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au
fonctionnement de la commission départementale de la coopération
intercommunale ;
VU le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la
Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités de Saint-Barthélemy, de
Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU la circulaire du 28 mai 2026 du ministère de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
4
VU l'arrêté préfectoral du 05 juin 2026 constatant le nombre total de membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que la
répartition des siéges au sein de celle-ci ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 juin 2026 fixant la liste des collèges électoraux, les date
et heure limites de dépôt des candidatures et les modalités d'organisation du scrutin ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2026 fixant les listes des membres désignés sans
élection, dans les collèges des représentants des communes, des établissements de
coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats de communes et
syndicats mixtes ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant composition de la commission
départementale de coopération intercommunale ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral du 05 juin 2026 fixe à dix-sept le nombre de
membres de la formation restreinte de la commission départementale de
coopération intercommunale, dont douze représentants de communes, quatre
représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre et un représentant des syndicats de communes et syndicats mixtes ;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article R. 5211-31 du code
général des collectivités territoriales, « les membres de la formation restreinte de la
commission départementale de la coopération intercommunale sont élus lors de la
séance d'installation de cette commission et après chaque renouvellement général des
conseils municipaux » ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de coopération intercommunale
a tenu sa séance d'installation le 05 octobre 2026 et qu'elle a procédé à l'élection des
membres de la formation restreinte ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
5
ARRETE
Article 1° : La formation restreinte de la commission départementale de la
coopération intercommunale des Alpes-Maritimes est composée comme suit :
I. Renrésentants des communes
Collège n°1 : communes dont la population est inférieure à la moyenne de l'ensemble
des communes du département
Mme BARENGO-FERRIER Martine
M. DAVID Jean-Paul
M. GASIGLIA Bertrand
M. OLHARAN Sébastien
M. RANCUREL Jean-Marc
Mme GINESY Marie-Amélie
Collège n°2 : communes des cinq communes les plus peuplées du département
Mme SOULIMAN Françoise
M. LISNARD David
M. LEONETTI Jean
M. MASSON Bryan
M. ROUSTAN François
Collège n°3 : communes dont la population est supérieure à la moyenne communale,
autres que les cinq communes les plus peuplées
1 M. LEROY Sébastien
Oo; pn! A) Win] -O | B WIN] —
ll. Représentants des établissements publics de coop ération intercommunale à
fiscalité propre
M. BOTELLA Georges
M. GINESY Charles-Ange
Mme TOSEL Anaïs, vice-présidente de la métropole Nice Côte d'Azur
RO IN | —
Mme GUIT-NICOL Pascale, vice-présidente de la métropole Nice Côte d'Azur
6
lll. Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes
1 |M. ULIVIERI Christophe, conseiller syndical du SICASIL
Article 2 : Le siege de la formation restreinte de la commission départementale de
coopération intercommunale est fixé à la préfecture des Alpes-Maritimes.
Le secrétariat de la commission départementale de coopération intercommunale est
assurée par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont copie sera adressée aux membres de la commission départementale de
coopération intercommunale.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nice, sis 18 avenue des Fleurs — CS 61039 - 06050 Nice
Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes
concernées ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes ou par le biais de l'application Télérecours (www.telerecours.fr).
7
Préfecture des Alpes Maritimes
prorogation convention coordination PM/GN - Le
Bar sur Loup
8
Es En
MINISTÈRE i es MINISTERE
DE L'INTERIEUR Bar DE LA JUSTICE
Pere d Liberté
Egalité Égalité
Fraternité Fraternité
AVENANT DE PROROGATION A LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION ENTRE LA
GENDARMERIE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DU BAR SUR LOUP
Entre les soussignés :
L'État représenté par Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet des Alpes Maritimes,
Le parquet de Grasse, représenté par Monsieur Eric CAMOUS, procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Grasse,
Et :
La ville du Bar sur Loup, représentée par Madame Delphine CAROSI, maire en exercice.
Vu l'article L.512-4 du code de la sécurité intérieure (CSI) ;
Vu la convention communale de coordination signée le 11 avril 2022,
Vu l'avenant de prorogation à la convention communale de coordination signé le 5 décembre 2025 ;
Préambule :
La convention de coordination entre la gendarmerie nationale et la police municipale du Bar sur Loup a été
signée entre les parties le 11 avril 2022, pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 11 avril 2025. Elle a été
prorogée jusqu'au 31 octobre 2026.
Afin de permettre la préparation et la rédaction d'une nouvelle convention de coordination, les parties
conviennent, d'un commun accord, de proroger à nouveau la convention précitée pour une période
transitoire.
Il est convenu ce qui suit :
La convention de coordination conclue le 11 avril 2022 entre la gendarmerie nationale et la police municipale
de la commune du Bar sur Loup pour une durée de trois ans est prorogée en l'état jusqu'au 31 octobre 2027.
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FaitaNicele 'à | OCT. 2026
Le préfet des Le maire du Bar sur Loup Le procureur de la République prés
Alpes-Maritimes le tribunal judiciaire deGrasse _
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