AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-271
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-08-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 151-25 autorisant la
manifestation « Course de Solex de Grièges 2025 » (6 pages) Page 3
01-2025-08-25-00004 - : Arrêté préfectoral n° 165-25 autorisant la
manifestation « 19ème Monte?e de démonstration de voitures
anciennes de compétition, prestige et d'exception » (6 pages) Page 10
01-2025-08-25-00005 - Arrêté préfectoral n° 152-25 autorisant la
manifestation « 2ème Endurance de tracteurs tondeuses de Ramasse »
(6 pages) Page 17
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-25-00006
Arrêté préfectoral n° 151-25 autorisant la
manifestation « Course de Solex de Grièges 2025
»
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 151-25 autorisant la manifestation « Course de Solex de
Grièges 2025 » 3
esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 151-25 autorisant la manifestation
« Course de Solex de Grièges 2025 »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.
2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21
relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté municipal de la commune de Grièges portant réglementation de la circulation le jour
de la manifestation ;
VU la demande présentée par M. Thibault THILLET représentant l'association « Comités des fêtes
de Grièges » dont le siège est situé, 36 place de la mairie à Grièges, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le 30 août 2025, la course de solex de Grièges ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, le
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental
des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire de la commune de
Grièges ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves
sportives, réunie le 24 juin 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 151-25 autorisant la manifestation « Course de Solex de
Grièges 2025 » 4
ARRÊTE
Article 1 :
Le représentant de l'association « Comités des fêtes de Grièges », M. Thibault THILLET, est autorisé à
organiser, sous réserve des droits des tiers, la course de solex de Grièges sur la commune de Grièges,
le 30 août 2025, sur le plan en annexe 1.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 50.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les conditions
météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo
France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures
adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation.
Article 2 :
Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un
poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont
entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé à la
circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées
par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout
moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site
soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas,
l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans
la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours
publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage
des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne
perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours,
mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire
des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus
brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
2 ambulances, 2 secouristes ainsi que 1 médecin seront présents pendant toute la durée de la
manifestation.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de
propagation d'un incendie.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 151-25 autorisant la manifestation « Course de Solex de
Grièges 2025 » 5
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute
la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant
une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord
avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan
produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones préalablement
définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et
interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans
une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre
que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance
Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les
mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de
zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.
Article 6 :
Monsieur Bruno MINGRET, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles de
sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission
départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera,
le 30 août 2025 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité
à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura
remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de AXA France IARD conforme à
l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions
sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
3/5
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Grièges 2025 » 6
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale le maire de la commune de Grièges et l'organisateur technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des
territoires de l'Ain, au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 août 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
L'adjoint du directeur des sécurités
SIGNE
Jérémy TESTA
4/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 151-25 autorisant la manifestation « Course de Solex de
Grièges 2025 » 7
dossier 15 1-25
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
5/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 151-25 autorisant la manifestation « Course de Solex de
Grièges 2025 » 8
Mf ; A Indication4 «== Route barrée1eIndicationRoute barrée
£
Voie des standset Stands# Le Pape
Ambulance # Médecin 4= Directeur de Course # Chrono +r/ bf = _— # —S Pompiers ieta Exposition # Indication | "// Démonstrations £ route barrée NtBuvete Z° Prèsindiquéàou ' *, 500m : | ; -/ =
Parkings Public: :| vais dre : PI : Place de la mairie 40 places(| 1 P2 : Place de la MARPA 40 PlacesÀ P3 : Parking du Cimetière / Eglise 80 placesP4 : Parking du groupe scolaire 60 placesaw PO : Parking du stade de Foot : 100 placesVe 7 /\ bidicatien Taste bfrée (Soit 320 places de parkings || Près indiqué à 500 mPE Course 2"AmbulanceCommissaireslégende Circuit :—— Trace du circuit et Stands+ | PC Coursea Commissaires de PisteSens de rotcircuit /5gende Public et Sécurité:—— Barrières de villeD Obstacle Ant intrusionpe ( Camion et Tracteur)| "<= eee Zones publiceee Acces PublicParkingsPanneau Route1 BarréeIndication Raut BarréPits indiqué} 500 m \ & Point d'eau Incendie
6 heures d'Endurance de Solex GRIEGES 30 /08/2025
Plan général sécurité et accueil Public
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00006 - Arrêté préfectoral n° 151-25 autorisant la manifestation « Course de Solex de
Grièges 2025 » 9
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-25-00004
: Arrêté préfectoral n° 165-25 autorisant la
manifestation « 19ème Monte?e de
démonstration de voitures anciennes de
compétition, prestige et d'exception »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00004 - : Arrêté préfectoral n° 165-25 autorisant la manifestation « 19ème Monte?e de
démonstration de voitures anciennes de compétition, prestige et d'exception » 10
esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 165-25 autorisant la manifestation
« 19ème Montée de démonstration de voitures anciennes de compétition, prestige
et d'exception »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.
2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21
relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté du conseil départemental portant réglementation de la circulation et du
stationnement le jour de la manifestation ;
VU l'arrêté municipal n°63/2025 de la commune de Bettant portant réglementation de la
circulation le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par M. Dorian PETIT représentant l'association « Écurie luisandre » dont
le siège est situé, 183 rue de la République à Ambérieu-en-Bugey, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser du 30 au 31 août 2025, la 19ème Montée de démonstration de
voitures anciennes de compétition, prestige et d'exception à Bettant ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, le
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental
des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes
traversées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves
sportives, réunie le 24 juin 2025 ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00004 - : Arrêté préfectoral n° 165-25 autorisant la manifestation « 19ème Monte?e de
démonstration de voitures anciennes de compétition, prestige et d'exception » 11
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le représentant de l'association « Écurie luisandre », M. Dorian PETIT, est autorisé à organiser, sous
réserve des droits des tiers, la 19ème Montée de démonstration de voitures anciennes de
compétition, prestige et d'exception sur la commune de Bettant, du 30 au 31 août 2025, sur le
circuit ci-joint (annexe 1).
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 120.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les conditions
météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo
France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures
adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation.
Article 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un
poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont
entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé à la
circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées
par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout
moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site
soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas,
l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans
la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours
publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage
des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne
perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours,
mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le signaleur de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire des
épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs
délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
1 ambulance ainsi que 1 médecin seront présents pendant toute la durée de la manifestation.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00004 - : Arrêté préfectoral n° 165-25 autorisant la manifestation « 19ème Monte?e de
démonstration de voitures anciennes de compétition, prestige et d'exception » 12
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de
propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute
la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant
une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord
avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan
produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones préalablement
définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront
immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone
interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que
lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance
Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les
mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de
zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.
Article 6 :
Monsieur Dorian PETIT, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles de sécurité
prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de
la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou
définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, les
30 et 31 août 2025 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de
conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il
aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Allianz IARD conforme à
l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions
sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
3/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00004 - : Arrêté préfectoral n° 165-25 autorisant la manifestation « 19ème Monte?e de
démonstration de voitures anciennes de compétition, prestige et d'exception » 13
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des
territoires de l'Ain, au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 août 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
L'adjoint du directeur des sécurités
SIGNE
Jérémy TESTA
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00004 - : Arrêté préfectoral n° 165-25 autorisant la manifestation « 19ème Monte?e de
démonstration de voitures anciennes de compétition, prestige et d'exception » 14
dossier 165-25
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
5/5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00004 - : Arrêté préfectoral n° 165-25 autorisant la manifestation « 19ème Monte?e de
démonstration de voitures anciennes de compétition, prestige et d'exception » 15
A4 ème MONTEE HISTORIQUE DE BETTANTDEPANNEUSE, |& « a
MANUSCOPIQUE
BETTANT
7
LEGENDEPoste de commissaires
Z
ralentisseur
Zone publicPiste
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Pre-grilleZone de depart
i i Zone de décelérationParc d'arrivéeZone surélevéePublic interdit Longueur du parcours : 1500 mEchelle : env. 1 / 2700 vers VAUXPublic autoriséCheminementChemin, sentierGrillage de chantierATE A
4lllème MONTEE HISTORIQUE DE BETTANT
DEPANNE
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00004 - : Arrêté préfectoral n° 165-25 autorisant la manifestation « 19ème Monte?e de
démonstration de voitures anciennes de compétition, prestige et d'exception » 16
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-25-00005
Arrêté préfectoral n° 152-25 autorisant la
manifestation « 2ème Endurance de tracteurs
tondeuses de Ramasse »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-25-00005 - Arrêté préfectoral n° 152-25 autorisant la manifestation « 2ème Endurance de
tracteurs tondeuses de Ramasse » 17
esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 152-25 autorisant la manifestation
« 2ème Endurance de tracteurs tondeuses de Ramasse »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.
2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21
relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté municipal n°25/06 de la commune de Ramasse portant réglementation de la
circulation le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par M. Ludovic DESNIEL représentant l'association « Les Pilot Ain »
dont le siège est situé, 167 route de Villereversure à Ramasse, en vue d'obtenir l'autorisation
d'organiser le 31 août 2025, la 2ème Endurance de tracteurs tondeuses de Ramasse ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, le
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental
des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire de la commune de
Ramasse ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves
sportives, réunie le 24 juin 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
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ARRÊTE
Article 1 :
Le représentant de l'association « Les Pilot Ain », M. Ludovic DESNIEL, est autorisé à organiser, sous
réserve des droits des tiers, la 2ème Endurance de tracteurs tondeuses de Ramasse, le 31 août 2025,
sur le plan en annexe 1.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 40.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les conditions
météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo
France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures
adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation.
Article 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un
poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont
entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé à la
circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées
par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout
moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site
soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas,
l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans
la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours
publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage
des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne
perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours,
mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le signaleur de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire des
épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs
délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
2 secouristes ainsi que 1 médecin seront présents pendant toute la durée de la manifestation.
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Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de
propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute
la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant
une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord
avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan
produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones préalablement
définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront
immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone
interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que
lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance
Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les
mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de
zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.
Article 6 :
Monsieur Gérard FOILLERET, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles de
sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission
départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera,
le 31 août 2025 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité
à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura
remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite au près de Allianz IARD conforme à
l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions
sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
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Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le maire de la commune de Ramasse et l'organisateur technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des
territoires de l'Ain, au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 août 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
L'adjoint du directeur des sécurités
SIGNE
Jérémy TESTA
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dossi er 152-25
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
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Endurance de Jracleurs - Tondeuses de RAMASSE135127 %>(2
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