CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-04-002
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond /
18-2025-04-01-00004 - AP n°2025-0337 du 2 avril 2025 fixant les délais et
les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des
électeurs - LE CHAUTAY - 18 et 25 mai 2025 (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond
18-2025-04-01-00004
AP n°2025-0337 du 2 avril 2025 fixant les délais
et les modalités de dépôt des candidatures et
portant convocation des électeurs - LE
CHAUTAY - 18 et 25 mai 2025
Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond - 18-2025-04-01-00004 - AP n°2025-0337 du 2 avril 2025 fixant les délais et les modalités de
dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs - LE CHAUTAY - 18 et 25 mai 2025 3
PREFET Sous-PréfectureLD,,,Î,LCHER de Saint-Amand-MontrondEgalitéFraternité
Arrêté N°2025-0337 du 2 avril 2025fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatureset portant convocation des électeurs de la commune de Le Chautayles dimanches 18 mai 2025 et 25 mai 2025La sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;Vu le code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L. 253, L255-3, L. 225 4 ; LO. 255-5 et R. 25-1etR.124;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-2, L. 2121-3 et L. 2121-4;Vu le décret du 31 mai 2023 nommant Madame Nathalie PROUHEZE, sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Amand-Montrond ;Vu la circulaire NOR INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des électionspartielles ;Vu le chiffre de la population municipale de la commune de Le Chautay de 267 habitants (INSEE -2024);Vu l'effectif théorique du conseil municipal de la commune de Le Chautay composé de onzemembres;Considérant les démissions de M. Vincent BREAVOINE le 03/07/2024, Mme Brigitte CHARLOT le03/07/2024, Mme Géraldine RUIS le 03/07/2024, M. Laurent JOSSERAND le 26/03/2025 puis de M. RégisDECRESCENZO le 01/04/2025 et le décès de M. Marc EMERY le 30/08/2024.Considérant que le conseil municipal de la commune de Le Chautay a perdu, par l'effet des vacancessurvenues, plus du tiers de ses membres;Considérant, en conséquence, qu'il convient d'organiser des élections municipales partiellescomplémentaires ;Sur proposition de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond ;
ARRÊTE :Article 1°"' Les électeurs de la commune de Le Chautay sont convoqués le dimanche 18 mai 2025 afinde procéder à l'élection de six conseillers municipaux.Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y recourir, aura lieu le dimanche 25 mai 2025.Article 2: Les opérations de vote se dérouleront dans le lieu habituel. Le Scrutin sera ouvert àhuit heures et closà dix-huit heures et le dépouillement suivra immédiatement le scrutin.
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Article 3 : Les élections se feront sur la liste électorale générale et sur la liste électorale complémentairemunicipale arrêtées le 11 avril 2025, telles qu'elles auront pu être modifiées par application des articlesL. 16, L. 30, R. 16 à R. 17 du code électoral.Article 4: Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Elle esteffectuée sur un imprimé et déposée à la sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond - accompagnéedes pièces justificatives réglementaires.Les candidats non élus au premier tour sont maintenus d'office au second tour.Une déclaration de candidature au second tour n'est possible que si le nombre de candidats présentsau premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. |Article 5 ; Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée.Toutefois, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature.La déclaration de candidature est déposée par le candidat ou un mandataire qu'il désigne.Cette personne peut être aussi bien l'un des candidats qu'un tiers.En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas decandidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun descandidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats. La personne dûmentmandatée par chaque candidat dépose l'ensemble des candidatures individuelles.Article 6 : Les déclarations de candidature devront être déposées à la sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond (12 rue de Juranville - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND) :- pour le 1er tour :le mardi 22 avril (de 9h00 à 12h00 - de 13h00 à 18h00), le mercredi 23 avril (de 9h00 à 12h00 -de 13h00 à 18h00) ou le mardi 29 avril 2025 (de 9h00 à 12h00 - de 13h00 à 18h00) ;- en cas de second tour :le lundi 19 mai (de 9h00 à 12h00 — de 13h00 à 18h00) ou le mardi 20 juin 2025 (de 9h00 à 12h00 —de 13h00 à 18h00).Aucun autre mode de transmission, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerieélectronique, n'est admis.Article 7 : Les retraits de candidature ne pourront être présentés que jusqu'à la date limite ci-dessusfixée pour le dépôt des candidatures,Article 8 : La période de campagne électorale du premier tour est comprise du lundi 5 mai à zéro heureau samedi 17 mai 2025 à minuit.En cas de second tour, la période de campagne électorale correspondante est comprise du lundi 19 maià zéro heure au samedi 24 mai 2024 à minuit.Article 9 : Au terme de l'article L. 253 du code électoral, nul ne pourra être élu au premier tour descrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quartde celui des électeurs inscrits.Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre devotants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plusâgé. -
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Article 10: Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture des opérations devote en présence des candidats, des délégués des candidats et des électeurs.Un procès-verbal est établi, en deux exemplaires, par le secrétaire dans la salle de vote en présence desélecteurs. Ils doivent être signés de tous les membres du bureau. Un exemplaire de procès-verbal seraconservé à la mairie, l'autre adressé à la préfecture, accompagné des pièces qui y sontréglementairement annexées.Les résultats seront proclamés publiquement par Monsieur le maire de la commune et affichés par sessoins dans la salle de vote.Article 11 : Les réclamations auxquelles ces opérations pourraient donner lieu devront être consignéesau procès-verbal, sinon être déposées au secrétariat de la mairie ou à la préfecture du Cher, dans lescinq jours qui suivront l'élection.Article 12: La sous-préfète de Saint-Amand-Montrond et le maire de Le Chautay sont chargées,chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans lacommune de Le Chautay au moins 15 jours francs avant la date du premier tour de scrutin et dont unexemplaire sera déposé sur la table de vote pendant la durée du scrutin.
de Saint-AmAnd/Montrond,
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