PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
GCabinet du préfet
Arrêté n°
portant interdiction d'une manifestation déclarée le samedi 13 janvier 2024 à Paris
Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu le courrier électronique du 3 janvier 2024 transmis aux services de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC), par lequel Monsieur Martin ESCARD déclare au nom de
l'association, « PARIS FIERTÉ », une « marche aux flambeaux en hommage à Geneviève,
patronne de Paris » le samedi 13 janvier 2024 avec un rassemblement prévu à 18h00 au Pont
de la Tournelle suivi d'un départ en cortège Quai de la Tournelle en direction de l'église Saint-
Étienne-du-Mont, en passant par le pont de la Tournelle, le quai de la Tournelle, la rue de
Pontoise, le boulevard Saint-Germain, la rue des Bernardins, la rue des Ecoles, avant une
dispersion à 20h30 devant l'église Saint-Etienne-du-Mont rue de la Montagne Sainte-
Geneviève ;
Considérant que, en application des articles L.  2512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la
charge, à Paris, de l'ordre public  ; que, en application de l'article L. 211-4 du code de la
sécurité intérieure, «  si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation
projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle interdit par un arrêté qu'elle notifie
immédiatement aux signataires de la déclaration  » ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, le fait d'avoir
organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées
par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende  ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une manifestation ayant
été interdite est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative
de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que le
respect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et
des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police
interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave
à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des
composantes de l'ordre public  ; que l'autorité investie du pouvoir de police peut interdire une
Arrêté n°2024-00035 1

manifestation dès lors que son objet ou ses participants sont susceptibles de porter atteinte
au respect de la dignité de la personne humaine et, ce faisant, à l'ordre public ;
Considérant que le fait de provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence à
l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, en raison de leur origine ou de leur
appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée constitue un délit puni par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée  ; qu'il
appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que
des infractions pénales soient commises  ; que dans l'hypothèse où l'autorité investie du
pouvoir de police administrative cherche à prévenir la commission d'infractions pénales
susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public, et notamment l'incitation à la
discrimination, à la haine ou à la violence, la nécessité de prendre des mesures de police
administrative et la teneur de ces mesures s'apprécient en tenant compte du caractère
suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de la
nature et de la gravité des troubles à l'ordre public qui pourraient en résulter  ;
Considérant par ailleurs que, l'environnement international et les tensions actuelles en
France font peser un risque sérieux que le rassemblement déclaré puisse véhiculer des propos
ou des références, même indirects, de nature à mettre en cause la cohésion nationale ou les
principes consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen  ; que des propos
ou gestes incitant à toute forme de haine, notamment raciale, portent atteinte à la dignité de
la personne humaine, alors même qu'ils ne provoqueraient pas de troubles matériels  ; que la
notion d'ordre public immatériel développée par la jurisprudence permet de prévenir les
troubles à l'ordre public, en s'attachant à la préservation d'un système de valeurs objectives
qui cimentent l'harmonie sociale, sans pour autant porter d'atteinte excessive à l'exercice par
les citoyens de leurs libertés fondamentales  ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront très fortement mobilisées ce
samedi 13 janvier 2024 pour assurer la sécurité des nombreuses manifestations déclarées sur
le pavé parisien ; que cette manifestation, susceptible de mobiliser 600 à 1000 militants y
compris ceux venus de province et de structures ayant des affinités avec « PARIS FIERTÉ »,
s'inscrit dans un contexte géopolitique toujours tendu au Proche-Orient alors que de
nouvelles manifestations en soutien à la Palestine sont également prévues à Paris le 13 janvier
à l'initiative de La France Insoumise et de l'association France Palestine Solidarité ;
Considérant qu'eu égard à la visibilité et à la résonance politique et médiatique des
évènements récents internationaux et nationaux précités, cette manifestation de la sphère
identitaire est susceptible de causer des troubles à l'ordre public dans la capitale malgré les
dispositifs de maintien de l'ordre qui seront en place  ; que les flux de personnes le samedi
après-midi et en début de soirée dans Paris sont traditionnellement importants, notamment
avec le lancement des soldes d'hiver  ; qu'au surplus, le maillage des transports dans la capitale
avive le risque que des individus parmi les plus radicaux, aux revendications antagonistes,
présents notamment en fin d'après-midi dans les manifestations pro-palestiniennes, trouvent
une occasion de s'affronter avec les militants nationalistes  ; que, pour la première fois en 20
ans en effet, un appel officiel de la mouvance antifasciste est intervenu sur les réseaux sociaux
afin de s'opposer, notamment en utilisant la violence, à ladite marche en hommage à Sainte-
Geneviève, qui constitue un symbole pour la mouvance d'ultra-droite ;
Considérant que de tels affrontements seraient de nature à mettre en jeu la sécurité
des manifestants comme celle d'autrui ; qu'ainsi en 2019, un passant assimilé à tort à un
militant antifasciste avait été pris à partie par le cortège dès le départ de la marche aux
flambeaux ; qu'en 2022 des clients d'un bar de la place Jacqueline de Romilly à Paris 5ème
avaient été molestés après avoir commenté le défilé ;
Considérant enfin que les services de police et les unités de gendarmerie seront très
fortement mobilisés le samedi 13 janvier 2024 pour assurer en parallèle la sécurisation des
sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles et pour sécuriser d'autres manifestations
et évènements publics nombreux tels qu'exposés précédemment, sans préjudice de leurs
autres sujétions ; que cette manifestation s'inscrit dans un contexte de menace terroriste
aigüe qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 à la suite de
Arrêté n°2024-00035 2
l'attaque terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ainsi que celle perpétrée à Paris le
2 décembre 2023 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques
de désordres et les atteintes à l'ordre public par des mesures adaptées , nécessaires et
proportionnées et qu'une mesure qui interdit cette manifestation organisée par l'association
« PARIS FIERTE » dans le contexte actuel de violences exacerbées avec des mouvances
antagonistes, répond à ces objectifs  ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1er – La manifestation susvisée, déclarée le 3 janvier 2024 par Monsieur Martin
ESCARD, au nom de l'association «  PARIS FIERTE », pour le samedi 13 janvier 2024 à Paris est
interdite.
Article 2 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Martin
ESCARD ou à toute personne représentant l'association «  PARIS FIERTÉ » et consultable sur le
site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le
Signé Laurent NUÑEZ
Arrêté n°2024-00035 3
Annexe de l'arrêté n° 2024-00035 du 12 janvier 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
Arrêté n°2024-00035 4