Ex CABINET DU PREFETPRÉFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 21 juillet 2023ARRETE N°2023-00874modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies à Paris à l'occasionde la 110°TMe édition du Tour de FranceLE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juillet 2023 ;Considérant la tenue de la 110°"°© édition de la manifestation « le Tour deFrance » prévue le 23 juillet 2023 à Paris ;Considérant que ces manifestations impliquent de prendre des mesuresprovisoires de stationnement et de circulation nécessaires à leur bon déroulementet à la sécurité des participants et du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETEArticle 1erLe stationnement de tout type de véhicule est interdit dans les voiessuivantes, à Paris Centre, 8ê"° et 14°Me du 22 juillet 2023 à 12h00 au 23 juillet 2023 à23h00:- avenue Jean Moulin ;- rue de l'Amiral de Coligny ;- rue de Presbourg ;- ruede Tilsitt ;- avenue des Champs-Elysées ;- rue Arsène Houssaye, du n°3 jusqu'a l'avenue des Champs-Elysées ;- rue Balzac, du n° 1 jusqu'à l'avenue des Champs-Elysées ;- rue Washington, du n° 3 jusqu'a l'avenue des Champs-Elysées ;



















rue de Berri, du n° 5 jusqu'a l'avenue des Champs-Elysées ;rue de la Boétie, du n°126 jusqu'a l'avenue des Champs-Elysées ;rue du Colisée, du n° 7 jusqu'à l'avenue des Champs-Elysées ;avenue Franklin Delano Roosevelt, du rond-point des Champs Elysées-MarcelDassault jusqu'a la rue de Ponthieu ;rue Jean Mermoz, du rond-point des Champ -Elysées-Marcel Dassault jusqu'à larue de Ponthieu ;avenue de Matignon, du rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault jusqu'àla rue du Faubourg Saint-Honoré ;avenue Gabriel, entre l'avenue Matignon et l'avenue de Marigny,place de la Concorde ;rue Royale, de la place de la Concorde à la rue Saint-Honoré ;rue de Rivoli, de la place de la Concorde à la place du Palais Royal ;rue Saint-Florentin, du n°2 jusqu'à la rue de Rivoli ;rue Mondovi, du n°5 jusqu'a la rue de Rivoli ;rue Cambon, de la rue de Rivoli à la rue du Mont-Thabor ;rue Rouget de L'Isle, du n°5 jusqu'à la rue de Rivoli ;rue de Castiglione, de la rue de Rivoli à la rue du Mont-Thabor ;rue d'Alger, de la rue de Rivoli à la rue du Mont-Thabor ;rue du 29 juillet, du n°5 jusqu'a la rue de Rivoli ;rue Saint-Roch, de la rue de Rivoli à la rue Saint-Honoré ;place des Pyramides en totalité ;avenue du Général Lemonnier ;Cours la Reine ;avenue Dutuit ;avenue Edward Tuck ;avenue Charles Girault ;avenue Winston Churchill ;place Clemenceau ;avenue de Selves ;avenue du Général Eisenhower ;avenue Franklin Delano Roosevelt, du rond-point des Champs-Elysées-MarcelDassault jusqu'au Cours la Reine ;avenue Montaigne, du n°54 jusqu'au rond-point des Champs-Elysées-MarcelDassault ;rue Marignan, du n°25 jusqu'à l'avenue des Champs-Elysées ;rue Marboeuf, du n°39 jusqu'a I'avenue des Champs-Elysées ;rue Pierre Charron, du n°68 jusqu'a I'avenue des Champs-Elysées ;rue Lincoln, du n°11 jusqu'à l'avenue des Champs-Elysées ;rue Quentin Bauchart, de l'avenue des Champs-Elysées à la rue Vernet ;avenue Georges V, de l'avenue des Champs-Elysées à la rue Vernet;rue Bassano, de I'avenue des Champs-Elysées à la rue Vernet ;rue Galilée, de l'avenue des Champs-Elysées à la rue Vernet.
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Article 2Le stationnement de tout type de véhicule est interdit dans les portions devoies suivantes, à Paris 15êM° et 17êM° du 22 juillet 2023 à 09h00 au 24 juillet 2023 à14h00:- rue Gustave Charpentier, du n°4 au n°8 ;- place Général Koenig entre le boulevard Gouvion-St Cyr et le boulevardPershing, dans sa partie sud ;- avenue de la Porte de la Plaine, du n°4 au n°20 ;- rue Jean Rey, du n°6 au n°22 ;- Quai de Grenelle, du n°55 au n°61.Article 3Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interditsdans les voies suivantes, à Paris 8#"° du 22 juillet 2023 à 23h30 au 24 juillet 2023 à06h00:- avenue Winston Churchill ;- cours la Reine, entre la place de la Concorde et l'avenue Winston Churchill.Article 4La circulation de tout type de véhicule est interdite le 23 juillet 2023 de06h30 à 9h, avenue des Champs Elysées, entre la place de la Concorde et le rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault, à Paris 8eme.Article 5La circulation de tout type de véhicule est interdite le 23 juillet 2023 deO9h00 à 23h59 à l'intérieur du périmètre de protection formé par les voiessuivantes, qui sont fermées à la circulation, à Paris Centre, 8%TMm¢, 16°M° et 17êm°:- place Charles de Gaulle - Etoile ;- avenue des Champs-Elysées;- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault,- avenue Matignon, dont la partie comprise entre le rond-point des ChampsElysées-Marcel Dassault et la rue de Penthièvre;- rue de Penthievre, dans sa partie comprise entre l'avenue de Matignon et la rueCambacérès;- rue Cambacérès, dans sa partie comprise entre la rue de Penthièvre et la rue dela Ville 'Evéque ;- rue de la Ville de l'Evêque, dans sa partie comprise entre la rue Cambacéres et leboulevard Malesherbes;- boulevard Malesherbes, dans la partie comprise entre la rue Ville 'Evéque et laplace de la Madeleine;
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- place de la Madeleine, dans la partie comprise entre le boulevard Malesherbes àla rue Royale;- rue Royale;- Place de la Concorde, dans sa partie comprise entre la rue Royale et la rue deRivoli;- rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et la rue deRohan;- place des Pyramides, dans sa partie comprise entre la rue des Pyramides etl'avenue du Général Lemonnier;- place du Carrousel ;- Quai François Mitterrand, dans sa partie comprise entre le pont du Carrousel etle pont Royal ;- Quai Aimé Césaire;- Quai des Tuileries;- passerelle Léopold Sédar Senghor;- place de la Concorde- pont de la Concorde;- cours la Reine, dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et l'avenueFranklin Roosevelt;- pont Alexandre IIl ;- avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie comprise entre Cours la Reineet le rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault.Article 6La circulation de tout type de véhicule est interdite le 23 juillet 2023 de15h00 à 20h00, dans les voies suivantes, à Paris Centre, 5ème, geme geme 14ême et15ême ;- Quai d'Issy-les-Moulineaux ;- bretelle d'accès au pont du Garigliano ;- boulevard du Général Martial Valin ;- place Balard ;- boulevard Victor;- place de la porte de Versailles ;- boulevard Lefebvre;- boulevard Brune;- place de la porte de Châtillon ;- avenue Jean Moulin ;- place Victor et Hélène Basch ;- avenue du Général Leclerc;- avenue du colonel Rol-Tanguy ;- place de Denfert-Rochereau ;- avenue Denfert-Rochereau ;- avenue de l'Observatoire;- boulevard Saint-Michel ;2023-00874 4






































place Saint Michel ;quai des Grands Augustins ;pont Neuf;quai du Louvre;rue de l'Amiral de Coligny;accès cour Carrée du Louvre ;cour Napoléon ;place du Carrousel ;rue de Rivoli jusqu'a la place des Pyramides.Article 7La circulation de tout type de véhicule est interdite le 23 juillet 2023 de15h30 à 20h00, sur les voies suivantes à Paris Centre, 5ème, geme g8eme 14ème et 15ême :bretelle de sortie rue du Professeur Hyacinthe sur le tronc commun boulevardpériphérique intérieur /A6a ;porte d'Orléans, la bretelle de sortie n°3 (A6/Boulevard périphérique intérieur) ;porte de Châtillon, la bretelle de sortie du boulevard périphérique intérieur;porte de Chatillon, la bretelle de sortie du boulevard périphérique extérieur;porte de Brancion, porte de Vanves, les bretelles de sortie (boulevardspériphérique intérieur et extérieur) ;porte de la Plaine, porte de Versailles, les bretelles de sortie (boulevardspériphérique intérieur et extérieur) ;échangeur de Sèvres, la bretelle de sortie (boulevards périphérique intérieur etextérieur) ;échangeur Quai d'Issy, la bretelle n°1 côté boulevard périphérique intérieur;échangeur Quai d'Issy, les bretelles n°2 et 4 côté boulevard périphériqueextérieur;échangeur Quai d'Issy à la jonction des bretelles n°3 et 4, côté boulevardpériphérique extérieur.Article 8Les mesures prévues par les articles précédents peuvent être avancées,élargies, levées ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place del'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.Article 9Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et surjustification, les véhicules des riverains, des personnes pratiquant des soins àdomicile et des personnes à mobilité réduite peuvent être autorisés à déroger auxdispositions du présent arrêté.
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Article 10Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi àcommettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans lesconditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 11Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhiculesd'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du codede la route.Article 12Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécuritéde proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeurde la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de laprévention de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de Police de Paris et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affichéaux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet aprèsleur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe ducabinetElise LAVIELLE
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Annexe à l'arrêté n°2023-00874 du 21 juillet 2023VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible,dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MersDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionImplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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