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Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 49.2024 - édition du 28/02/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

!:. Direction Départementale
PREFET des Territoires et de la Mer
DES ALPES- des Alpes-MaritimesMARITIMES
Lsberté
Egalité
Fraternité
Réf.: 2024 . 266 Nice le — 28FEV. 204
ARRÊTÉ
Portant modification de l''arrêté préfectoral n°2023-1149 prononçant la carence définie par
l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale
2020-2022 pour la commune de Pégomas
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1149 du 22 décembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L.
302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la
commune de Pégomas ;
CONSIDERANT l'omission de la parcelle OB 1717 à l'article 7 de l'arrêté n° 2023-1149 prévoyant les
secteurs dans lesquels les autorisations d'utilisation et d'occupation du sol sont données par le Préfet
des Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT que cette omission porte préjudice à la poursuite d'une étude de faisabilité d'un projet
de construction à usage de logements sur la commune de Pégomas ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 2023-1149 du 22 décembre 2023 est modifié comme suit :
Pour les secteurs dans lesquels les autorisations d'utilisation et d'occupation du sol pour des
constructions à usage de logements seront données par le préfet des Alpes-Maritimes, ajout de la
parcelle OB1717.
Les demandes d'autorisations correspondantes devront être transmises par la commune sans délais à
Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes - Direction départementale des territoires et de la mer.
La commune informera le pétitionnaire de cette transmission.
1/2

L'Etat se réserve la possibilité d'identifier d'autres secteurs dans lesquels les autorisations d'utilisation etd'occupation du sol pour des constructions à usage de logements seront données par l'autorité
administrative de l'État.
Article 2 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et le directeur départemental des territoires etde la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Fait,le — 28 FEV, 2024
Le Préfet,
Pour le préfet,
e Secrétaire Général
SG 4522
Philippe LOOS
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d''un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNice situé au 18 avenue des fleurs 06000 Nice. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2

Ex Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerIP'IÎ\SR'#-IËESË des Alpes-Maritimes
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : 2024. <63 Nice,le = 28FEV 20%
ARRÊTÉ
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°2023-1152 prononçant la carence définie parl'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la périodetriennale 2020-2022 pour la commune de Le Cannet
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1152 du 22 décembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour lacommune de Le Cannet ;
CONSIDERANT l'omission de la parcelle BCOO13 à l'article 7 de l'arrêté n° 2023-1152 prévoyant lessecteurs dans lesquels les autorisations d'utilisation et d'occupation du sol sont données :
CONSIDERANT que cette omission compromet le dépôt d'une demande de permis de construire pour37 logements dont 11 sociaux par le promoteur SPIRIT IMMOBILIER ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1 : L'article 7 de I'arrété préfectoral n° 2023-1152 du 22 décembre 2023 est modifié comme suit :Pour les secteurs dans lesquels les autorisations d'utilisation et d''occupation du sol pour desconstructions à usage de logements seront données par le préfet des Alpes-Maritimes, ajout de laparcelle BC 0013.
Les demandes d'autorisations correspondantes devront être transmises par la commune sans délais àMonsieur le Préfet des Alpes-Maritimes - Direction départementale des territoires et de la mer.
La commune informera le pétitionnaire de cette transmission.
1/2

L'État se réserve la possibilité d'identifier d'autres secteurs dans lesquels les autorisationsd'utilisation et d'occupation du sol pour des constructions à usage de logements seront donnéespar l'autorité administrative de l'État.
Article 2 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Fait,le - 28Ffy 2024
Le Préfet,
o Pour le préfet,
î' fSecrétaire Général
_ . 04 SG 4522
Y ,\" ; '
—
Philippe LOOS
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratifde Nice situé au 18 avenue des fleurs 06000 Nice. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2

Œx Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des Sécurités
DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre public
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
n° 2024- 268
Nice,le 7 FeV 0
ARRÊTÉ
Portant autorisation du « Festival Moto Côte D'Azur »
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU _ le code général des collectivités territoriales ;
VU _ lecode du sport;
VU la demande présentée par Monsieur Lionel Derradji, représentant de
l'association « Motor Show », à l'effet d'être autorisée à faire disputer les samedi
02 et dimanche 03 mars 2024 , une démonstration de motos trial (Festival Moto
Côte D'Azur) ;
VU _ les pièces constitutives du dossier ;
VU _ l'avis réputé favorable du Maire d'Antibes ;
VU I'avis du Directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Alpes-Maritimes ;
VU _ l''avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 13
février 2024 ;
VU _ l'attestation d'assurance délivrée le 10 février 2024 par la compagnie
d'assurances MAIF ;
SUR proposition du Directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1er — Est autorisé la démonstration de motos trial, de mini-motos et de motos
organisée' les samedi 02 et dimanche 03 mars 2024, conforme au dossier déposé par
I'organisateur.
La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur ;
Article 2 - Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 40 ;
Article 3 - Au cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de la
manifestation (pluies violentes entraînant des risques d'éboulement ou des
éboulements), les services d'ordre de la police ou de la gendarmerie se réservent le
droit d'interdire ou d'interrompre à tout moment l'épreuve.
De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ou
éventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre
en danger la vie et la sécurité des concurrents ;
Article 4- Le dispositif de sécurité détaillé et les prescriptions indiquées par les
services de l'État lors de la commission départementale de sécurité routière du 13
février 2024 doivent être respectés par l'organisateur. Le déroulement de la
manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni à la distribution ni à
I'intervention des secours. Les sapeurs pompiers interviendront sur toute demande
de secours formulée sur simple appel « 18 » ou « 112 » ;
Article 5 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code du
sport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autorité
administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement la
manifestation, s'il apparait que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies ;
Article 6 - L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire
notamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que
la police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et
L.131-16 du code du sport ;
Article 7 - L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, des
communes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellement
étre occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du
déroulement de la démonstration susvisée.
Il doit prendre en charge les réparations qui pourraient être rendues nécessaires après
son déroulement ;
Article 8 - L'organisateur doit procéder dés la fin de l'épreuve à la remise en état des
lieux concédés pour le déroulement de la manifestation ;

Article 9 - Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
Article 10 - Le Directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
interdépartemental de la police nationale, et le Maire d'Antibes sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont copie sera adressée au
Directeur départemental des services d'incendie et de secours, au Directeur
départemental de la cohésion sociale, au Directeur départemental des territoires et
de la mer, et à l'organisateur.
; {_Nîcolas HUOT
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue
des Fleurs 06000 Nice ou via le site www.telerecours.fr)par toute personne ayant intérêt
à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux
mois à compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R.421-1
du code de justice administrative.

| - | Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des Sécurités
DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre public
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
n° 2024- 269
Nice, le 2 8 FEV, 2024
ARRÊTÉ
Portant autorisation du Slalom ASA Croisette
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU _ le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport ;
VU la demande présentée par Monsieur Jean-François Pinazo, Président de
I'association sportive automobile de la Croisette, à I'effet d'être autorisé à faire
disputer le dimanche 10 mars 2024 une course de côte automobile dénommée
« Slalom ASA Croisette » ;
VU _ les pièces constitutives du dossier ;
VU _ l'avis favorable du maire de Mandelieu la Napoule ;
VU _ l'avis réputé favorable du maire de Pégomas ;
VU _ l'avisdu Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Alpes-Maritimes ;
VU _ l'avis du Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes ;
VU l'avsdu Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-
Maritimes ;
VU _ l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du
13 février 2024 ;
VU _ l'attestation d'assurance délivrée le 13 novembre 2023 par la compagnie
d''assurances Maillard ;
SUR _ proposition du Directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1¢ — Est autorisée la course automobile dénommée « Slalom ASA Croisette »,
organisée le dimanche 10 mars 2024 par l'association sportive automobile de la
Croisette, selon un parcours conforme à l'itinéraire déposé par l'organisateur.
La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur ;
Article 2 - Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 100 ;
Article 3 - Les commissaires doivent arréter l'épreuve en cas de non-respect des
dispositions prévues et disposer des moyens de communication nécessaires à cet
effet.
L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires de
courses présents, doit transmettre toutes modifications relatives à cette liste ;
Article 4 - Au cas ouU les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de la
manifestation (pluies violentes entrainant des risques d'éboulement ou des
éboulements), la gendarmerie se réserve le droit d'interdire ou d'interrompre à tout
moment l'épreuve.
De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ou
éventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre
en danger la vie et la sécurité des concurrents ;
Article 5 — Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre de
participants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesures
de sécurité indiquées dans le dossier et doit pourvoir à la mise en place de véhicule
porteur d'eau sur chaque spéciale.
L'organisateur doit veiller à ce que les engins de lutte contre l'incendie soient
dimensionnés en fonction de I'étude des risques qu'il aura réalisée au préalable et
qu'un interface entre la direction de course et les moyens de secours soit mis en
place ;
Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de sécurité doivent être mis en
place avant la fermeture de route. Le déroulement de la manifestation ne doit
apporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Les
sapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simple
appel « 18 » ou « 112 » ;

Article 6 - La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés par les
arrétés du Président du Conseil département des Alpes-Maritimes et des maires
concernés.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux services
d'incendie, de secours et gendarmerie ;
Article 7 —- Dès la procédure d'engagement, chaque concurrent doit respecter
strictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi bien
durant les parcours de reconnaissance que pendant la course dans les secteurs de
liaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.
Il doit être en possession d'un carnet de contrôle des infractions à la police de la
circulation routière.
Des contrôles inopinés en cours d'épreuve sur l'itinéraire suivi seront effectués par les
services de gendarmerie pour sanctionner les contrevenants sur le plan pénal ;
Article 8 — L'organisateur doit assurer à ses frais, par voie de presse (écrite et orale),
une large publicité des interdictions de circulation, des itinéraires d'accès les plus
favorables, des déviations, des parkings éventuellement offerts aux spectateurs, et
insister sur la nécessaire discipline du stationnement des véhicules (stationnement
unilatéral, véhicules rangés prêts à repartir, recherche impérative de points de
stationnement hors chaussée pour les véhicules encombrants, camping-car, etc...).
Il appose des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,
quelques jours avant le début de la manifestation, sur chacune des extrémités du
parcours ainsi qu'aux intersections de routes situées entre ces points, afin d'informer
les usagers des dates et heures de début et de fin d'interdiction d'accès à la portion
de route empruntée lors de la manifestation. Les déviations doivent être également
clairement mentionnées.
Une surveillance par l'organisation de I'implantation de cette signalisation doit être
assurée durant la période qui précède la manifestation. Les panneaux doivent être
enlevés dès la fin de I'épreuve ;
Article 9 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code du
sport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l''autorité
administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement la
manifestation, s'il apparait que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies ;
Article 10 - L'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve à la remise en état des
lieux concédés pour le déroulement de la manifestation. Un état des lieux doit être
effectué avant et après la manifestation.
Article 11 — L'organisateur doit respecter les régles de la fédération délégataire
notamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que
la police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et
L.131-16 du code du sport ;

Article 12 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médical
mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition de
cette activité, daté de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3) ;
Article 13 - L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, des
communes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellement
être occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du
déroulement de l'épreuve susvisée. Il doit prendre en charge les réparations qui
pourraient être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve ;
Article 14 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes ;
Article 15 - Le Directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le président du
conseil départemental des Alpes-Maritimes et le maire de Mandelieu la Napoule, le
maire de Pégomas sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée au directeur départemental des services
d'incendie et de secours, au chef de service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports , au directeur départemental des territoires et de la mer,
et à l'organisateur.
' ics, sécurités
34 .
Le présent arrété peut étre déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue
des Fleurs 06000 Nice ou via le site www.telerecours.fr)par toute personne ayant intérét
à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux
mois à compter de sa notification ou de son affichage, en application de I'article R.421-1
du code de justice administrative.

Ex Secrétariat Général Commun
PREFET Service Ressources Humaines
DES ALPES- . .
MARITIMES Bureau du dialogue social
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024.270
portant modification de la désignation des membres du comité social (CSA) de la direction
départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) et de sa
formation spécialisée
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de I'Etat ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
Vu l'arrété n°2023-012 du 6 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration (CSA) de la DDTM 06 et de sa formation spécialisée ;
Considérant le départ au 1" mars 2024 de M. Clément CAUSSE, membre suppléant du CSA et
membre titulaire de la formation spécialisée ;

Arréte :
Article 1"
L'arrété du 6 janvier 2023 précité est modifié comme suit :
« Article 2 »
Est désigné en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
Nicolas CLAUDE
« Article 3 »
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
Nicolas CLAUDE Olivier COSTARELLA
Le reste sans changement.
Article 2
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice,le 2 8 FEV. 2024

Recueil special 49.2024 28/02/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Logement construction.................................................2
AP 2024.266 Pegomas carence 2020.2022 modif......................2
AP 2024.267 Le Cannet carence 2020.2022 modif....................4
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................6
Direction des Securites....................................................6
Securite publique.....................................................6
AP 2024.268 Autorisation Festival Moto Cote d Azur...............6
AP 2024.269 Autorisation Slalom ASA Croisette....................9
Secrétariat Général Commun......................................................13
SGC−RH.....................................................................13
Dialogue social.......................................................13
AP 2024.270 Design.mbres CSA de la DDTM et sa FS modif...........13
Index Alphabétique
AP 2024.266 Pegomas carence 2020.2022 modif......................2
AP 2024.267 Le Cannet carence 2020.2022 modif....................4
AP 2024.268 Autorisation Festival Moto Cote d Azur...............6
AP 2024.269 Autorisation Slalom ASA Croisette....................9
AP 2024.270 Design.mbres CSA de la DDTM et sa FS modif...........13
D.D.T.M....................................................................2
Direction des Securites....................................................6
SGC−RH.....................................................................13
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................6
Secrétariat Général Commun......................................................13