PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-121
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-09-05-00007 - AP emploi de la force - Antoire REYMOND (1 page) Page 3
21-2025-09-09-00003 - AP emploi de la force - Florence BERTHOMIER (1
page) Page 5
21-2025-09-09-00004 - AP emploi de la force - Geoffey PASSE (1 page) Page 7
21-2025-09-09-00005 - AP emploi de la force - Manuel BOISSIERE (1 page) Page 9
21-2025-09-09-00006 - AP emploi de la force - Ondine LALOE (1 page) Page 11
21-2025-09-09-00007 - AP emploi de la force - Sébastien LEMEUX (1 page) Page 13
21-2025-09-05-00006 - AP emploi de la force - Stéphane BAUDRY (1 page) Page 15
2
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-09-05-00007
AP emploi de la force - Antoire REYMOND
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-05-00007 - AP emploi de la force - Antoire REYMOND 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N°1374
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le département ou un autre
membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur
du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un
commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service
territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie
départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, les cas échéant, de
décider de l'emploi de la force après sommation » ;
CONSIDÉRANT que M. Antoine REYMOND, commissaire de police, occupe des fonctions de chef du service
départemental de la sécurité publique à la direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-
d'Or à compter du 1er septembre 2025 ;
SUR proposition de monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Antoine REYMOND, commissaire de police, est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi de
la force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.
Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation d'Antoine REYMOND dans les
fonctions précitées, sur la zone de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale de
la Côte-d'Or.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours gracieux auprès du préfet de la Côte-d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
et d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or, et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 05 septembre 2025
Le préfet,
original signé
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-05-00007 - AP emploi de la force - Antoire REYMOND 4
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-09-09-00003
AP emploi de la force - Florence BERTHOMIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-09-00003 - AP emploi de la force - Florence BERTHOMIER 5
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N°1379
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le département ou un autre
membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur
du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un
commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service
territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie
départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, les cas échéant, de
décider de l'emploi de la force après sommation » ;
CONSIDÉRANT que le chef d'escadron Florence BERTHOMIER occupe les fonctions de commandant de la
compagnie de gendarmerie départementale de Beaune au groupement de gendarmerie départementale de la
Côte-d'Or depuis le 1er août 2025 ;
SUR proposition de monsieur le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Le chef d'escadron Florence BERTHOMIER, est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi de
la force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.
Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation du chef d'escadron Florence
BERTHOMIER dans les fonctions précitées, sur la zone de compétence du groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d'Or.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours gracieux auprès du préfet de la Côte-d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
et d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or, et le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-
Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 09 septembre 2025
Le préfet,
original signé
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-09-00003 - AP emploi de la force - Florence BERTHOMIER 6
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-09-09-00004
AP emploi de la force - Geoffey PASSE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-09-00004 - AP emploi de la force - Geoffey PASSE 7
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N°1380
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le département ou un autre
membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur
du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un
commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service
territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie
départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, les cas échéant, de
décider de l'emploi de la force après sommation » ;
CONSIDÉRANT que le capitaine Geoffrey PASSE occupe les fonctions de commandant en second de la
compagnie de gendarmerie départementale d'Is-sur-Tille au groupement de gendarmerie départementale de
la Côte-d'Or depuis le 1er août 2025 ;
SUR proposition de monsieur le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Le capitaine Geoffrey PASSE, est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi de la force après
sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.
Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation du capitaine Geoffrey PASSE dans
les fonctions précitées, sur la zone de compétence du groupement de gendarmerie départementale de la
Côte-d'Or.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours gracieux auprès du préfet de la Côte-d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
et d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or, et le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-
Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 09 septembre 2025
Le préfet,
original signé
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-09-00004 - AP emploi de la force - Geoffey PASSE 8
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-09-09-00005
AP emploi de la force - Manuel BOISSIERE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-09-00005 - AP emploi de la force - Manuel BOISSIERE 9
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N°1376
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le département ou un autre
membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur
du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un
commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service
territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie
départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, les cas échéant, de
décider de l'emploi de la force après sommation » ;
CONSIDÉRANT que le colonel Manuel BOISSIERE occupe les fonctions de chef des opérations au groupement
de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or depuis le 1er août 2025 ;
SUR proposition de monsieur le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Le colonel Manuel BOISSIERE, est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi de la force après
sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.
Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation du colonel Manuel BOISSIERE
dans les fonctions précitées, sur la zone de compétence du groupement de gendarmerie départementale de la
Côte-d'Or.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours gracieux auprès du préfet de la Côte-d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
et d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or, et le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-
Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 09 septembre 2025
Le préfet,
original signé
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-09-00005 - AP emploi de la force - Manuel BOISSIERE 10
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-09-09-00006
AP emploi de la force - Ondine LALOE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-09-00006 - AP emploi de la force - Ondine LALOE 11
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N°1377
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le département ou un autre
membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur
du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un
commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service
territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie
départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, les cas échéant, de
décider de l'emploi de la force après sommation » ;
CONSIDÉRANT que le lieutenant-colonel Ondine LALOE occupe les fonctions d'adjoint au chef des opérations
au groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or depuis le 1er août 2024 ;
SUR proposition de monsieur le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lieutenant-colonel Ondine LALOE, est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi de la
force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.
Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation du lieutenant-colonel Ondine
LALOE dans les fonctions précitées, sur la zone de compétence du groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d'Or.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours gracieux auprès du préfet de la Côte-d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
et d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or, et le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-
Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 09 septembre 2025
Le préfet,
original signé
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-09-00006 - AP emploi de la force - Ondine LALOE 12
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-09-09-00007
AP emploi de la force - Sébastien LEMEUX
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-09-00007 - AP emploi de la force - Sébastien LEMEUX 13
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N°1378
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le département ou un autre
membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur
du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un
commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service
territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie
départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, les cas échéant, de
décider de l'emploi de la force après sommation » ;
CONSIDÉRANT que le capitaine Sébastien LEMEUX occupe les fonctions de commandant en second de la
compagnie de gendarmerie départementale de Dijon au groupement de gendarmerie départementale de la
Côte-d'Or depuis le 1er août 2025 ;
SUR proposition de monsieur le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Le capitaine Sébastien LEMEUX, est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.
Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation du capitaine Sébastien LEMEUX
dans les fonctions précitées, sur la zone de compétence du groupement de gendarmerie départementale de la
Côte-d'Or.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours gracieux auprès du préfet de la Côte-d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
et d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or, et le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-
Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 09 septembre 2025
Le préfet,
original signé
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-09-00007 - AP emploi de la force - Sébastien LEMEUX 14
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-09-05-00006
AP emploi de la force - Stéphane BAUDRY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-05-00006 - AP emploi de la force - Stéphane BAUDRY 15
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N°1375
portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que l'article R. 211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que « dans les cas
d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant de l'État dans le département ou un autre
membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur
du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale ou son commandant en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un
commissaire ou un officier de police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service
territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie
départementale ou un commandant en second doivent être présents sur les lieux en vue, les cas échéant, de
décider de l'emploi de la force après sommation » ;
CONSIDÉRANT que M. Stéphane BAUDRY, capitaine de police, occupe des fonctions de chef des unités de
Police Secours à la direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or à compter du
1er septembre 2025 ;
SUR proposition de monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Stéphane BAUDRY, capitaine de police, est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi de la
force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal.
Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation de Stéphane BAUDRY dans les
fonctions précitées, sur la zone de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale de
la Côte-d'Or.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours gracieux auprès du préfet de la Côte-d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
et d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or, et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 05 septembre 2025
Le préfet,
original signé
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-05-00006 - AP emploi de la force - Stéphane BAUDRY 16