PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-410
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-08-30-00010 - Arrêté limitant l'accès au public du massif de la
forêt domaniale de Bouconne aux dates et horaires durant lesquels des
chasses en battue sont organisées par l'ONF pour la saison
cynégétique 2024-2025, dans les départements de la Haute-Garonne
et du Gers (3 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-08-30-00010
Arrêté limitant l'accès au public du massif de la
forêt domaniale de Bouconne aux dates et
horaires durant lesquels des chasses en battue
sont organisées par l'ONF pour la saison
cynégétique 2024-2025, dans les départements
de la Haute-Garonne et du Gers
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-30-00010 - Arrêté limitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne aux dates et
horaires durant lesquels des chasses en battue sont organisées par l'ONF pour la saison cynégétique 2024-2025, dans les
départements de la Haute-Garonne et du Gers3
Ls
PREFET PREFET
DE LA HAUTE- DU GERS
GARONNE Liberté
Liberté Égalité
Égalité Fraternité
Fraternité
Arrêté limitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne aux dates et
horaires durant lesquels des chasses en battue sont organisées par l'ONF pour la saison
cynégétique 2024-2025, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers
Le préfet de la région Occitanie, Le préfet du Gers,
préfet de la Haute-Garonne, Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Officiér de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite.
a
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-4 à L. 425-5 ; 4
Vu le code forestier, notamment son article L. 121-1 ;
Vu la demande du directeur de l'office national des forêts (ONF) du 25 juillet 2024 ;
Considérant que la gestion des populations de grands gibiers nécessite l'organisation de chasses en
battue pour prévenir des accidents de la route et des dégâts à la forêt et aux cultures ;
Considérant que la sécurité des usagers de la forêt, au cours de ces chasses, nécessite l'interdiction
de la circulation du public dans les secteurs concernés ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne et du Gers ,
Arrétent :
Art. 1°. : L'accès à la forêt domaniale de Bouconne, dans les départements de la Haute-Garonne et
du Gers, est interdit à tout public (randonneurs, cavaliers, cyclistes, promeneurs, notamment),
excepté pour les participants à la chasse organisée par l'ONF, aux dates et lieux définis à l'article 2
du présent arrété.
Art. 2. : Les dates des chasses organisées par l'ONF sont fixées tous les jeudis dé'7h00 à 14h30 du
17 octobre 2024 au 6 mars 2025 inclus, selon la carte annexée.
Zone Sud, en vert sur la carte :
31 octobre 2024
14 novembre 2024
12 décembre 2024
16 janvier 2025
23 janvier 2025
Service environnement, eau et forêt
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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PREFECTURE 31 - 31-2024-08-30-00010 - Arrêté limitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne aux dates et
horaires durant lesquels des chasses en battue sont organisées par l'ONF pour la saison cynégétique 2024-2025, dans les
départements de la Haute-Garonne et du Gers4
"43 février 2025
20 février 2025
Zones Nord, en jaune sur la carte : (de la route de Lévignac-Pibrac jusqu'au territoire des
ACCA de Mondonville et de Daux ) :
17 octobre 2024
7 novembre 2024
28 novembre 2024
5 décembre 2024
19 décembre 2024
9 janvier 2025
30 janvier 2025
6 février 2025
27 février 2025
6 mars 2025
Pad
Art. 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application
informatique télé-recours accessible sur le site « http://www.telerecours.fr ». Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.
Art. 4.: Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne et du Gers, la
directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur départemental
des territoires du Gers, le général de division commandant la région de gendarmerie
d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la
Haute-Garonne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du
Gers, les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de la
Haute-Garonne et du Gers, les agents de l'office national des forêts ainsi que toutes les
personnes habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
dans toutes les communes par les soins des maires. et publié au recueil des actes
administratifs des préfectures de la Haute-Garonne et du Gers
Une copie du présent arrêté est adressée aux présidents des fédérations départementales
des chasseurs de la Haute-Garonne et du Gers.
Fait à Toulouse, le 30 AOÛT 2024 Fait à Auch, le
Pour le Préfet et par délégation
ja Secrétére Géréraie Adjointe
LAXEtE à la ville
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te
Hélène LESJARQUIT
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PREFECTURE 31 - 31-2024-08-30-00010 - Arrêté limitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne aux dates et
horaires durant lesquels des chasses en battue sont organisées par l'ONF pour la saison cynégétique 2024-2025, dans les
départements de la Haute-Garonne et du Gers5
Annexe de I'arrété limitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne
aux dates et horaires durant lesquelles des chasses en battue sont organisées par |'ONF
pour la saison cynégétique 2024-2025
sur les départements de la Haute-Garonne et du Gers
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Fond SCANT IGN. 22. Reproduction nterdite
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horaires durant lesquels des chasses en battue sont organisées par l'ONF pour la saison cynégétique 2024-2025, dans les
départements de la Haute-Garonne et du Gers6