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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

EHPAD LASSERRE et Le PARC












N° Spécial 11 juin 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial EHPAD LASSERRE et Le PARC
du 11 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date EHPAD LASSERRE et Le PARC Page
N° 2025-03 01.06.2025 Arrêté portant délégation de signature 3




EH P A DLASSERREÉtablissement d'Hébergementpour Personnes Agées Dépendantes




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ARRETE DU DIRECTEUR 2025-03 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE






Le Directeur par intérim de l'EHPAD Lasserre et de l'EHPAD du Parc,

Vu l'article L. 315-17 et les articles D315-67 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,

Vu la convention de direction et de gestion commune entre l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc
signée le 2 décembre 2020,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Monsieur
Romain AULANIER en qualité de Directeur adjoint de l'EHPAD Lasserre à Issy-les-Moulineaux et de
l'EHPAD du Parc à Fontenay -aux-Roses dans le cadre de la direction commune à compter du
01/01/2021,

Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2025/025 du 23 mai 2025 désignant Monsieur Romain AULANIER,
directeur adjoint de la direction commune des EHPAD Lasserre à Issy-les-Moulineaux et de l'EHPAD
du Parc à Fontenay-aux-Roses, pour exercer l'intérim de la direction commune des EHPAD Lasserre à
Issy-les-Moulineaux et de l'EHPAD du Parc à Fontenay-aux-Roses,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16/12/2024 portant nomination de Monsieur
Philippe CAPILLAIRE, en qualité de directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources
matérielles et de la qualité hôtelière au sein de l'EHPAD Lasserre à Issy-les-Moulineaux et du PARC à
Fontenay aux Roses dans le cadre de la direction commune à compter du 01/01/2025,

Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Philippe CAPILLAIRE en date du 2 janvier 2025,
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Angélique LABAT en date du 2 janvier 2024,
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Romain AULANIER en date du 4 janvier 2021,
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Frédéric CHOLLET en date du 2 janvier 2015,


ARRETE


Article 1 : Monsieur Philippe CAPILLAIRE, reçoit en qualité de directeur adjoint en charge directeur
des finances, des ressources maté rielles et de la qualité hôtelière , délégation de signature pour
l'ensemble des affaires relevant de sa compétence , au titre de chacun des deux établissements,
l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc, pour :

- Les affaires financières telles que :
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 Les documents administratifs, relatifs à la facturation, destinés aux résidents
ainsi qu'à tous les tiers concernés (assurance maladie, mutuelles, trésor
public, services fiscaux, etc...) –
 Le contrat de séjour suite à l'admission du résident
 La signature des titres, mandats, courriers, décisions, contrats, et toutes
autres pièces nécessaires à la gestion économique et financière des
établissements de la direction commune.

- Les affaires techniques ou médicales en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur.

- Les actes, décisions administratives et les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion des
ressources humaines non médicales en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur
telles que :
 La définition des besoins en personnel des services de l'établissement
 Le prononcé des affectations des personnels par budget et par services
 Le recrutement du personnel
 L'évaluation et la notation du personnel dont les actes liés à la gestion et à la
carrière des agents, y compris les convocations au CAPL
 Tous les actes relatifs à la procédure disciplinaire et à l'infliction de sanctions
disciplinaires
 La suspension des agents à titre conservatoire dans l'intérêt du service
 Toute décisions de licenciement (inaptitude, insuffisance professionnelle,
disciplinaire, etc.)

Cette délégation est accordée dans la limite d'engager les finances des établissements à hauteur de
25 000 euros HT.

Article 2 : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc gérées par
Madame Angélique LABA T et e n cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe
CAPILLAIRE, directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources matérielles et de la
qualité hôtelière , délégation de signature est donnée à Madame Angélique LABAT , attaché e
d'administration hospitalière à la direction des ressources humaines de la direction commune pour la
signature des dossiers, des documents et correspondances des EHPAD Lasserre et du Parc relatifs à
la gestion de :

- tout acte, correspondance, document com ptable se rapportant à l'exécution budgétaire de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay-aux-
Roses, et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à
Issy-les-Moulineaux,

- tous bons de commande n'excédant pas 15 000€ hors taxes,

- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées
à la gestion des ressources humaines :

o les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carri ères, à la gestion
du temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études
promotionnelles et aux rachats de contrats, à l'exclusion de celles relatives à la
discipline ;
o les mandats relatifs à la compétence du service des ressour ces humaines (paie,
formation) ;
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o les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les
organismes de formation ;

- toutes correspondances et actes administratifs et d'état -civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admissions, gestion administrative des décès, élection de
domicile, service social , liens avec les services de police et de secours le cas échéa nt) de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay-aux-
Roses, et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à
Issy-les-Moulineaux.

Article 3 : Lors des gardes administratives sur l'EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc gérées par
Monsieur Frédéric CHOLLET et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe
CAPILLAIRE, directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources matériell es et de la
qualité hôtelière , délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric CHOLLET ,
attaché d'administration hospitalière à la direction des finances de la direction commune pour la
signature des dossiers, des documents et corresponda nces des EHPAD Lasserre et du Parc relatifs à
la gestion de :

- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant à l'exécution budgétaire de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay-aux-
Roses, et de l'étab lissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à
Issy-les-Moulineaux,

- tous bons de commande n'excédant pas 15 000€ hors taxes,

- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées
à la gestion des ressources humaines :
o les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion
du temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études
promotionnelles et aux rachats de contrats, à l'exclus ion de celles relatives à la
discipline ;
o les mandats relatifs à la compétence du service des ressources humaines (paie,
formation) ;
o les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les
organismes de formation ;

- toutes corre spondances et actes administratifs et d'état -civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admissions, gestion administrative des décès, élection de
domicile, service social, liens avec les services de police et de secours le cas échéant) de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay-aux-
Roses, et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à
Issy-les-Moulineaux.

Article 4 : Il est fait obligation à chacun des délégataires de rendre compte au directeur
périodiquement, et en tout état de cause à sa demande, des actes pris dans l'exercice de leur
délégation.

Article 5 : La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication dans les
établissements la rendant consultable et pour une durée de 3 ans. Elle remplace les précédentes qui
sont abrogées.

EH P A DLASSERRE




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Elle sera portée à la connaissance du conseil d'administration, adressée sans délai à l'autorité
compétente de l'État pour information et transmise au comptable public assignataire accompagnée
du modèle de signature de l'ensemble des délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département des
Hauts-de-Seine.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 01/06/2025


Monsieur Romain AULANIER

Directeur par intérim
Monsieur Philippe CAPILLAIRE



Directeur adjoint en charge directeur des
finances, des ressources matérielles et de la
qualité hôtelière
Monsieur Frédéric CHOLLET

Attaché d'administration hospitalière
Madame Angélique LABAT


Attaché d'administration hospitalière


Destinataires : ARS Ile-de-France, Conseil d'administration des deux EHPAD, Comptable du trésor ,
Intéressés

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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