PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-227
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
SOUS-PREFECTURE DU MARIN /
R02-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14/06/2024 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de police
municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin
2024 sur le territoire de la commune du Saint-Esprit (3 pages) Page 3
2
SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2024-06-14-00002
Arrêté préfectoral du 14/06/2024 autorisant
l'utilisation en commun des moyens et effectifs
de services de police municipale à l'occasion du
passage de la flamme olympique le lundi 17 juin
2024 sur le territoire de la commune du
Saint-Esprit
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des
moyens et effectifs de services de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le
territoire de la commune du Saint-Esprit
3
E EPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de policemunicipale à l'occasion du passage de la flamme olympiquele lundi 17 juin 2024sur le territoire de la commune du Saint-Esprit
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure, articles L512-3;Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique;Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023 nommant M. BastienMEROT, sous-préfet, sous-préfet du Marin ;Vu l'ensemble des éléments constituant le dossier de la manifestation passage de laflamme olympique qui se déroulera sur le territoire de la ville du Saint-Esprit le lundi 17juin 2024 ;Vu la demande de Monsieur le Maire du Saint-Esprit n° A.F/N.C-J/22 en date du 11 juin2024 à Monsieur le Préfet de la Martinique pour un arrété de mise en commun deseffectifs de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi17 juin 2024 sur le territoire de la commune du Saint-Esprit, informant de l'accord deMadame le Maire de Ducos et Messieurs les Maires de Saint-Esprit, des Trois-llets, deRivière-Pilote, de Rivière-Salée et du François de 9h00 à 13h30 ;Vu la réponse n° SP/2024/|MC/JMC-N°102 en date du 17 mai 2024 de Monsieur le Mairede Rivière-Salée mettant à la disposition de la ville du Saint-Esprit deux agents de sapolice municipale pour renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de lamanifestation organisée sur le territoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin2024 de 9h00 à 13h30 ;Vu la réponse n° ST/TC/JT/MB/24/N/POL en date du 17 mai 2024 de Monsieur le Mairedu François mettant à la disposition de la ville du Saint-Esprit deux agents de sa policemunicipale pour renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestationorganisée sur le territoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin 2024 ; 1/3
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des
moyens et effectifs de services de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le
territoire de la commune du Saint-Esprit
4
Vu la réponse n° 427/2024 en date du 26 avril 2024 du maire de Rivière-Pilote mettantà la disposition de la ville du Saint-Esprit deux agents de sa police municipale pourrenforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestation organisée sur leterritoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin 2024 de 9h00 à 13h30 ;Vu la réponse n° RB/AS/322622/2024 en date du 7 mai 2024 de Madame le Maire deDucos mettant à la disposition de la ville du Saint-Esprit deux agents de sa policemunicipale pour renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestationorganisée sur le territoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin 2024 ;Vu la réponse n° 47/24/SC/FA/PM en date du 17 mai 2024 de Monsieur le Maire desTrois-llets mettant à la disposition de la ville du Saint-Esprit d'un agent de sa policemunicipale pour renforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestationorganisée sur le territoire de la commune du Saint-Esprit le lundi 17 juin 2024 ;Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer lasécurité de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;Considérant que la ville du Saint-Esprit dispose d'un nombre de policiers municipauxne permettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter atteinte à lasécurité des personnes et des biens ;Considérant que les conditions requises sont respectées ;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet du Marin ;
ARRÊTE
Article Ter : Monsieur le Maire de la commune de Rivière-Salée mettra à disposition deMonsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, deux (2) policiers municipaux avecleur équipement autorisé par arrêté préfectoral ;Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune duSaint-Esprit durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 de 9h à 13h30 ;Article 2 : Monsieur le Maire de la commune du François mettra à disposition deMonsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, deux (2) policiers municipaux avecleur équipement autorisé par arrété préfectoral ;Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune duSaint-Esprit durant cette manifestation le lundi 17 juin 2024;Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de Rivière-Pilote mettra à disposition deMonsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, deux (2) policiers municipaux avecleur équipement autorisé par arrêté préfectoral ;Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune du Saint-Espritdurant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 de 9h00 à 13h30 ; 2/3
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des
moyens et effectifs de services de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le
territoire de la commune du Saint-Esprit
5
Article 4 : Madame le Maire de la commune de Ducos mettra à disposition deMonsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, deux (2) policiers municipaux avecleur équipement autorisé par arrété préfectoral ;Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune du Saint-Espritdurant cette manifestation le lundi 17 juin 2024;Article 5 : Monsieur le Maire de la commune des Trois-llets mettra a disposition deMonsieur le Maire de la commune du Saint-Esprit, un policier municipal avec sonéquipement autorisé par arrété préfectoral ;Ce policier municipal interviendra sur le territoire de la commune du Saint-Espritdurant cette manifestation le lundi 17 juin 2024 ;Article 6 : Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune duSaint-Esprit, les policiers municipaux dûment désignés, seront placés sous l'autorité duMaire de la commune du Saint-Esprit, conformément aux règles de leur cadred'emplois. Ils seront encadrés par le responsable du service de police municipale duSaint-Esprit ;Article 7 : Le sous-préfet du Marin, le Chef d'escadron, commandant la compagnie dela Gendarmerie du Marin, les Maires du Saint-Esprit, de Rivière-Salée, du François, deRivière-Pilote, de Ducos et des Trois-llets sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Martinique.
Le Marin, le 14 JUN 202
Pour le Préfet et par délé atiën,Le Sous-Préfet du Marin
Bastien MER
\
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les destinatairesou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-06-14-00002 - Arrêté préfectoral du 14/06/2024 autorisant l'utilisation en commun des
moyens et effectifs de services de police municipale à l'occasion du passage de la flamme olympique le lundi 17 juin 2024 sur le
territoire de la commune du Saint-Esprit
6