À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 140
Du 02 août 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 140
Du 02 août 2024
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/052501/08/2024portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories et des bus RATP empruntant la RD86 à Saint-Maur-des-Fossés
et à Créteil, dans les deux sens de circulation sur le site propre du TVM entre la
gare de Saint-Maur-des-Fossés/Créteil et l'hôpital intercommunal de Créteil, et
les axes concernés, rue du Pont de Créteil, le Pont de Créteil, et l'avenue de Ver -
dun, pour réaliser des travaux de réfection de chaussée sur le site précité. 4
2024/052701/08/2024portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories et du bus RATP 393 sur la RD19 au droit du carrefour Général
de Gaulle entre l'avenue Jean Rostand RD1 et l'avenue Rhin et Danube RD10 à
Bonneuil-sur-Marne dans les deux sens de circulation pour réaliser des travaux de
réfection de chaussée sur le site propre du bus 393.8
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/1301/08/2024Centre Hospitalier Fondation Vallée
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION
DES FINANCES ET DU PATRIMOINE12
2024/20030/07/2024 Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne
Délégation de signature de Monsieur Jérôme HUC, Madame Béatrice
DUCHEMIN, Madame Sylvie FELDEN, Madame Clémence ROUSSELLE,
Madame Sandrine GANTZ, Madame Manuella LATOURNALD, Madame
Christelle LOUADOUDI, Madame Emilie MULLER, Madame Nathalie
SAUVAGE et Madame Alexandrine RODRIGUES15DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
ACTES DIVERS
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2024-0525
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et
des bus RATP empruntant la RD86 à Saint-Maur-des-Fossés et à Créteil, dans les deux sens de circula -
tion sur le site propre du TVM entre la gare de Saint-Maur-des-Fossés/Créteil et l'hôpital intercommunal
de Créteil, et les axes concernés, rue du Pont de Créteil, le Pont de Créteil, et l'avenue de Verdun,
pour réaliser des travaux de réfection de chaussée sur le site précité.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète
du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05251 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-1098 du 30 mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation
de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0383 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature de la
préfète du Val-de-Marne en matière administrative ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du président-directeur général de la RATP , du 18 juin 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 28 juin 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 28 juin 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés , du 28 juin 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Créteil, du 18 juillet 2024 ;
Vu la demande transmise le 28 juin 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne ;
Considérant que la RD86 à Saint-Maur-des-Fossés et à Créteil, est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que pour les travaux de réfection de chaussée sur le site propre du TVM, il est nécessaire
de mettre en œuvre des restrictions de circulation des véhicules de toutes catégories et des bus RATP
sur la RD86, dans les deux sens de circulation entre la gare de Saint-Maur-des-Fossés/Créteil et l'hôpital
intercommunal de Créteil , et d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la
sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 5 août 2024 jusqu'au vendredi 23 août 2024 , 24h/24, les conditions de circulation
des véhicules de toutes catégories et des bus RATP sur la RD86 à Saint-Maur-des-Fossés, sont modifiées,
dans les deux sens de circulation sur le site propre du TVM entre la gare de Saint-Maur-des-Fossés/Cré -
teil et l'hôpital intercommunal de Créteil et les axes suivants : la rue du Pont de Créteil, le Pont de Cré -
teil, et l'avenue de Verdun, pour des travaux de réfection de chaussée sur le site précité.
A rticle 2
Ces travaux sont réalisés selon les restrictions de circulation suivantes :
•Fermeture dans les deux sens de circulation sur le site propre entre la gare de Saint-Maur-des-
Fossés/Créteil et l'hôpital intercommunal de Créteil et sur les axes suivants : la rue du Pont de
Créteil, le Pont de Créteil, et l'avenue de Verdun ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05252 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Les bus n'empruntent pas le site propre et sont intégrés à la circulation générale ;
•Les arrêts de bus provisoires sont mis en place avec l'accord de la RATP suivant les points d'ar -
rêts existants sur la RD86.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•FDTP
1 bis rue de Champigny 94430 Chennevières-sur-Marne
Contact : Monsieur Grégory Boileau
Téléphone 06 31 79 98 86
Courriel : gregory.boileau@fdtp.fr
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
•RATP-RDS-THIAIS DIR EXPLOITATION
12 rue du Bas Marin 94320 Thiais
Contact : Madame Vanessa Orhant
Téléphone : 06 46 80 90 48
Courriel : vanessa.orhant@ratp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Conseil Départemental du Val-de-Marne / DTVD / SEP/ SEE1
Contact : Monsieur Michel Rodrigues
Téléphone : 06 71 25 76 80
Courriel : michel.rodrigues@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le
Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05253 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Saint-Maur-des-Fossés ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 01 août 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
et par subdélégation,
l'adjointe au chef du service sécurités
des transports et des véhicules
signé
Odile SEGUIN
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05254 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n° 2024-0527
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et du
bus RATP 393 sur la RD19 au droit du carrefour Général de Gaulle entre l'avenue Jean Rostand RD1 et
l'avenue Rhin et Danube RD10 à Bonneuil-sur-Marne dans les deux sens de circulation pour réaliser des
travaux de réfection de chaussée sur le site propre du bus 393.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète
du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05271 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc –75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-1098 du 30 mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation
de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0383 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature de la
préfète du Val-de-Marne en matière administrative ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 4 juin 2024 ;
Vu l'avis du président-directeur général de la RATP , du 17 juin 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 18 juin 2024 ;
Vu la demande transmise le 4 juillet 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-
de-Marne ;
Vu l'avis de la mairie de Bonneuil-sur-Marne, du 19 juillet 2024 ;
Considérant que la RD19 à Bonneuil-sur-Marne , est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que, pour les travaux de réfection de chaussée sur le site propre du bus 393, il est
nécessaire de mettre en œuvre des restrictions de circulation des véhicules de toutes catégories et des
bus RATP sur la RD19, dans les deux sens de circulation, à Bonneuil-sur-Marne et d'apporter des
mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel
chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1 er
À compter du lundi 5 août 2024 jusqu'au vendredi 30 août 2024 , 24h/24 les conditions de circulation
des véhicules de toutes catégories et des bus RATP , empruntant le carrefour du Général de Gaulle
(RD19) sont modifiées dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux de réfection de chaus -
sée sur le site propre du bus 393.
Elles sont définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
A rticle 2
Ces travaux sont réalisés selon les restrictions de circulation suivantes :
•Neutralisation du site propre du bus 393 dans les deux sens de circulation avec mise en place de
déviation (renvoi des bus dans la voie de circulation générale) ;
•Dans le sens de circulation Bonneuil-sur-Marne vers Sucy-en-Brie et pendant toute la durée des
travaux, les bus sortent de la voie de circulation dédiée au bus 393 (géré par feux existants), au
droit du carrefour du Général de Gaulle (RD19) et circulent sur le rond-point dans la circulation
générale. Les bus réintègrent le site propre de l'autre côté du rond-point (vers le point d'arrêt
RHIN et Danube) sur la RD10 avenue Rhin et Danube Première Armée Française ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05272 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc –75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
•Dans le sens de circulation Sucy-en-Brie vers Bonneuil-sur-Marne et pendant toute la durée des
travaux, les bus sortent de la voie de circulation dédiée au bus 393 (géré par feux existants), au
droit du carrefour du Général de Gaulle (RD19) et circulent sur le rond-point dans la circulation
générale. Les bus réintègrent le site propre de l'autre côté du rond-point (vers le point d'arrêt
Messidor-Libertes) sur la RD1 avenue Jean Rostand.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assur ée, ainsi que celle des véhicules de secours
(police, pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•FDTP
1 bis rue de Champigny 94430 Chennevières-sur-Marne
Contact : Monsieur Grégory Boileau
Téléphone 06 31 79 98 86
Courriel : gregory.boileau@fdtp.fr
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
•RATP-RDS-CRETEIL DIR EXPLOITATION
12 rue du Bas Marin 94320 Thiais
Contact : Monsieur Frédéric Largeau
Téléphone : 06 48 58 29 02
Courriel : frederic.largeau@ratp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Conseil Départemental du Val-de-Marne / DTVD / SEP/ SEE1
Contact : Monsieur Michel R+odrigues
Téléphone : 06 71 25 76 80
Courriel : Michel.Rodrigues@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le
Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05273 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc –75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Bonneuil-sur-Marne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 01 août 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
et par subdélégation,
l'adjointe au chef du service sécurités
des transports et des véhicules
signé
Odile SEGUIN
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-05274 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc –75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
has
FONDATION
VALLÉE se
Direction générale
DECISION N° 2024-13
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE
Le Directeur du Centre Hospitalier Fondation Vallée,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vallée à
Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en
qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à
compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2024 nommant M. Pierre-Alban PILLET en
qualité de directeur adjoint au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vallée,
à compter du 1er avril 2024 ;
Vu les décisions n°2024-9 du 3 mai 2024 ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le centre
hospitalier Fondation Vallée ;
- DECIDE –
Première partie – Dispositions relatives au service des finances
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint,
en charge de la direction des finances et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du directeur :
-en qualité d'ordonnateur suppléant les documents comptable et l'ensemble des bordereaux
de mandats et de titres de recettes se rapportant à l'exécution budgétaire et à la
certification des comptes, y compris ceux se rapportant aux dépenses de personnel ;
-toutes correspondances, notes internes et décisions se rapportant à l'activité propre du
service des finances, y compris les documents de gestion du personnel du service ;
-les conventions et contrats autres que les marchés publics liés à l'activité du service des
finances ;
-les décisions de remises gracieuses ou de refus de remises gracieuses et d'aides financières à
destination des patients ;
-les validations de factures.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr1
Deuxième partie – Dispositions relatives au service du patrimoine
ARTICLE 2:
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint en charge
des finances et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du directeur :
-toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière
et à la gestion des biens immobiliers, y compris les baux de moins de 18 ans, à l'exclusion des
courriers destinés aux autorités de tutelle et des actes d'acquisition et d'aliénation
immobilière;
-toutes correspondances, notes internes et décisions se rapportant à l'activité propre des
services techniques et des travaux, y compris les documents de gestion du personnel du
service, les demandes de devis pour des commandes de travaux ;
-les décisions prises dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux ou de maintenance
passés par l'Etablissement, y compris les bons de commandes, les ordres de service, les
décisions d'admission ou de réception des prestations et les décisions d'application de
pénalités ;
-les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de
montant dans le cadre de l'exécution des marchés ;
-les bons de commande pour travaux hors marchés.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET, une délégation de signature
est donnée à Monsieur Hussein AMJAHDI, responsable des services techniques et à Madame Placida
DEGAIN, ingénieure, à l'effet de signer, au nom du directeur, les documents mentionnés à l'article 3.
Troisième partie – Dispositions relatives au service des frais de séjour
ARTICLE 4 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint
et à Madame Zahira ABDELMOUMEN, responsable par intérim du service des frais de séjour, à l'effet de
signer au nom du directeur tous documents relatifs à l'activité du service des frais de séjour.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET et de Madame Zahira
ABDELMOUMEN, une délégation de signature est donnée à Madame Nathalie VIGIER, gestionnaire
facturation au service des frais de séjour, à l'effet de signer, au nom du directeur, les documents
mentionnés à l'article 5.
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr2
Quatrième partie – Dispositions finales
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet le 5 août 2024 et met fin à la même date à la décision n°2024-09 du 3
mai 2024.
ARTICLE 7 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de
Surveillance, au Trésorier principal de l'établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de
la préfecture du Val-de-Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation
Vallée.
Fait à Villejuif, le 2 août 2024
Le Directeur
Lazare REYES
Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée »7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr3
NYP) Hôpitauxly Paris Est
ValsMarne
DECISION n°2024-200
Relative à la Direction des Ressources Humaines
Délégation de signature de Monsieur Jérôme HUC, Madame Béatrice
DUCHEMIN, Madame Sylvie FELDEN, Madame Clémence ROUSSELLE,
Madame Sandrine GANTZ, Madame Manuella LATOURNALD, Madame
Christelle LOUADOUDI, Madame Emilie MULLER, Madame Nathalie
SAUVAGE et Madame Alexandrine RODRIGUES
La directrice des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.6143-7, relatif aux compétences du
directeur d'un établissement public de santé.
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière.
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires.
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements de santé, et notamment les dispositions de la "Section II – Sous-section 1"
portant réforme des modalités de mise en œuvre des compétences du directeur.
Vu l'arrêté n° DOS – 2023 / 3713 de la directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 23 octobre 2023 portant
fusion par absorption du centre hospitalier « Les Murets » à LA QUEUE-EN-BRIE par Les
Hôpitaux de SAINT-MAURICE, dénommés Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne, à compter du
1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 15 janvier 2024 nommant Madame Nathalie
PEYNEGRE, Directrice des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2024,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur Jérôme HUC ,
directeur adjoint aux Hôpitaux de Saint-Maurice et au Centre hospitalier Les Murets à compter du
1er janvier 2024,
Vu l'organigramme de la direction,
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D E C I D E :
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Jérôme HUC , à l'effet de signer tous actes
administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, dans le
respect des procédures établies au sein de l'établissement, ainsi que :
Les décisions portant effet financier en matière de personnel non médical ;
Les décisions nominatives concernant la carrière et la retraite des agents, la rémunération, les
décisions de reconnaissance d'accident de travail et de maladie professionnelle, des
personnels non médicaux, à l'exception des cadres de direction et des directeurs de soins ;
Les conventions de mise à disposition de personnel non médical ;
Les conventions avec les organismes de formation ;
Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs
ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures aux HSM,
pour l'accueil de stagiaire en formation initiale ou continue, non assorties de clauses
financières ;
Les contrats à durée déterminée ;
Les contrats uniques d'insertion et leurs avenants ;
Les contrats avec les agences de personnels intérimaires ;
Les contrats avec les cabinets de recrutement ;
Les contrats d'emplois d'avenir et leurs avenants ;
Les contrats d'études promotionnelles ;
Les décisions et documents relatifs à la formation professionnelle des personnels médicaux et
non médicaux
Les états de paye du personnel non médical ;
La validation de paiement des heures supplémentaires ;
Les états de frais de personnel correspondant aux ordres de missions de formation continue,
ainsi que les mandats et titres de recette relatifs au personnel ;
Les assignations des personnels non médicaux en cas de grève ;
Les décharges d'heures syndicales ;
Les dossiers d'attribution des médailles du travail ;
Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la Direction des Ressources
Humaines ;
Les correspondances avec les membres du Comité social d'établissement et de sa formation
spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, des Commissions administratives
paritaires locales et départementales et de la Commission consultative départementale des
agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
Les actes, décisions ou correspondances relatifs aux crèches et aux écoles de formation
paramédicale ;
Et pour les affaires concernant cette direction :
-Les bons de commande ;
-Les engagements comptables ;
-Les constats de service fait ;
-Les liquidations.
Article 2 : Sont exclus de ce champ de compétence :
-Les décisions nominatives constitutives de recrutements sur postes permanents ;
-Les contrats de remplacement de plus de 3 mois ;
-L'ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires ;
-Les décisions de fin de fonction ;
-Les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
administrations centrales et élus engageant la politique d'établissement
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Article 3 : En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme HUC, et à titre permanent, délégation
est donnée à Madame Sylvie FELDEN , attachée principale d'administration hors classe ainsi
qu'à Madame Béatrice DUCHEMIN et Madame Clémence ROUSSELLE , attachées
d'administration hospitalière.
En l'absence de Mesdames FELDEN, DUCHEMIN et ROUSSELLE, délégation est donnée à
Mesdames Sandrine GANTZ, Manuella LATOURNALD , Christelle LOUADOUDI, Emilie
MULLER et Nathalie SAUVAGE , adjointes des cadres, pour signer l'ensemble des actes
administratifs et des documents relevant de leur domaine d'attribution :
Certificats et attestations de travail ;
Ampliations de décisions ;
Bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;
Ordres de mission ;
Divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution ;
Correspondances diverses avec les agents des Hôpitaux de Saint-Maurice ;
Certificat de prise en charge directe par l'administration des frais occasionnés par un accident
du travail, une maladie professionnelle imputable au service, et les visites médicales ;
Certificats de salaire ;
Attestations annuelles de revenus ;
Attestations de non versement de supplément familial de traitement ;
Certificats de cessation de paiement ;
Dossiers de liquidation et documents relatifs aux régimes de retraite complémentaire ;
Attestations de perte de salaire pour le CGOS et les mutuelles ;
Attestations France-Travail relatives aux droits à l'allocation de retour à l'emploi en cas de
perte d'emploi ;
Relevés de salaire pour les personnels non médecins à employeurs multiples relevant de
plusieurs caisses de retraite ;
Contrats de mise à disposition des agences d'intérim ;
Attestation CET.
Délégation est également donnée en cas d'empêchement de Monsieur Jérôme HUC, Madame
FELDEN, Madame DUCHEMIN et Mme ROUSSELLE, à Madame Sandrine GANTZ pour
signer les assignations des personnels non médicaux en cas de grève, et à Madame Manuella
LATOURNALD pour signer électroniquement dans l'application STAFFELIO les contrats des
vacataires internes et externes recrutés.
Article 4 : En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme HUC, et à titre permanent, délégation
est donnée à Madame Alexandrine RODRIGUES, adjointe des cadres, pour signer les
documents relatifs à la formation professionnelle des personnels médicaux et non médicaux, à
savoir :
Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs
ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures aux HSM,
pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses
financières ;
Les attestations de formation et les ordres de mission relatifs à la formation délivrée aux
agents ;
Les demandes de remboursement des frais de formation et de déplacement des agents ;
L'attestation du service fait nécessaire au paiement de factures émises par les organismes de
formation.
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Article 5 : Cette décision de délégation prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Article 6 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne
Madame la comptable publique des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne
Aux personnes qu'elle vise expressément
et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification, soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice, soit d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Melun.
A Saint-Maurice, le 30 juillet 2024
La Directrice des Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne,
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE 01 43 96 63 63Page 4 sur 4 Nathalie PEYNEGRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD