LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-145
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / DSEC
40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le déroulement d'un
spectacle aérien public RIHB (19 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2025-05-27-00002
AP 2025-447 Autorisant le déroulement d'un
spectacle aérien public RIHB
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté PR/CAB/BSI n° 2025 - 447autorisant le déroulement d'un spectacle aérien publicsur l'ancienne base Latécoère située à BISCARROSSEdu samedi 31 mai au dimanche 1* juin 2025et aux répétitions les jeudi 29 et vendredi 30 mai 2025
Le préfet,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R131-3 et R132-1;Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du préfet ;Vu l'arrêté préfectoral CAB/BSI n° 2025-384 du 16 mai 2025 portant interdiction de transportet d'utilisation de matériel de type drone à l'occasion du rassemblement internationald'hydravion de BISCARROSSE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025 - 724 du 22 mai 2025 portant restrictions temporaires àl''exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d'eau deBISCARROSSE — PARENTIS ;Vu la demande présentée le 17 mars 2025 par la société « BLEUCIEL AIRSHOW » mandatéepar Madame le maire de BISCARROSSE, organisateur, en vue d'obtenir l'autorisationd'organiser un spectacle aérien public les samedi 31 mai et dimanche 1°" juin 2025, surl'ancienne base Latécoère, avenue Georges Latécoere, 40600 BISCARROSSE Bourg ;Vu l'engagement souscrit par Monsieur Marc ETCHART en qualité de directeur des vols ;Vu l'engagement souscrit par Monsieur Pascal LECOMTE en qualité de directeur des volsapprenti ;Vu l'engagement souscrit par Monsieur Christophe SACCOMAN en qualité de directeur desvols suppléant ;Vu l'avis sans remarque de la direction de la sécurité aéronautique de l'État en date du 21mars 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 1*avril 2025 ;
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Vu l'avis favorable du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest en date du 23 avril2025 ;Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest en date du 20mai 2025 ; _Vu l'avis favorable de service départemental d'incendie et de secours des Landes en date du23 mai 2025 ;Vu l'avis favorable du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes endate du 27 mai 2025 ;Vu l'attestation d'assurance contractée par l'organisateur le 20 mars 2025 sous la référencede police n° P3250074/2025, avec la compagnie d'assurance « LA REUNION AERIENNE »garantissant la responsabilité civile « Manifestation Aérienne » de l'organisateur ;Vu le contrat de prestation de services du dispositif Seaguard souscrit par la commune deBISCARROSSE en lien avec la procédure de marché lot N°6 ;Vu la convention relative à la participation de la Croix-Rouge française au dispositifprévisionnel de secours en date du 24 février 2025 ;Vu la convention d'opération à caractère payant souscrite par Madame le Maire deBISCARROSSE envers le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes en datedu 25 mars 2025 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTE :Article 1 — Madame le maire de BISCARROSSE, présidente du comité d'organisation duRassemblement International des Hydravions de BISCARROSSE (RIHB), est autorisée àorganiser, le samedi 31 mai 2025 de 13h00 à 22h30 et le dimanche 1* juin 2025 de 13h00 à20h00, heures locales, sur le territoire de la commune de BISCARROSSE, une manifestationaérienne classée de type « Spectacle Aérien Public » (SAP) non simple, comprenant desactivités aéronautiques (présentations en vol, voltige) et non aéronautiques, sous réserve durespect des prescriptions du présent arrêté.Article 2 - Le directeur des vols désigné pour toute la durée du RIHB (incluant les jours derépétitions des jeudi 29 et vendredi 30 mai 2025) est Monsieur Marc ETCHART. MonsieurPascal LECOMTE est désigné en tant que directeur des vols apprenti. Monsieur ChristopheSACCOMAN est désigné directeur des vols suppléant. Le capitaine Sébastien DOUEZI estdésigné par le ministère des armées en tant que délégué militaire à la manifestation aérienne.Article 3 — L'ensemble des modalités d'organisation de cette manifestation (domained'application, autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs,contrôle, service d'ordre et de secours, conditions météorologiques) doit être strictementconforme à l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 modifié et aux conditions techniques etopérationnelles de la direction générale de l'aviation civile figurant en annexe 1 du présentarrêté.Article 4 - En application du point SAP.AUT.200 de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifiérelatif aux manifestations aériennes, le service compétent de l'aviation civile, l'autoritécompétente relevant du ministère des armées, et les autorités territorialement compétentesde gendarmerie exerceront le contrôle nécessaire, chacune en ce qui la concerne, afin des'assurer que les règles de sécurité et les termes du présent arrêté seront respectés par
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I'organisateur, le directeur des vols et son suppléant, et les participants. Ces services etautorités auront libre accès à la manifestation, après s'être fait connaître auprès du directeurdes vols avant le début de la manifestation ou dès leur arrivée.Conformément au point SAPAUT.205 du même arrêté, ces services ou autorités pourrontfaire interrompre tout ou partie de la manifestation en cas de manquement à la sécurité,d'incident lié à la sécurité ou de risque pour la sécurité.Article 5 - Les mentions et prescriptions suivantes doivent être strictement respectées, tantpar l'organisateur que par le directeur des vols ou son suppléant :5.1. Zones d'évolutionPour les besoins des évolutions, trois Zones Réglementées Temporaires (ZRT) seront mises enplace et publiées par SUP AIP. L'organisateur et le directeur des vols devront s'assurer de lapublication effective de cette information aéronautique.Le spectacle aérien se déroule au sein de plusieurs espaces aériens et zones a statutsparticuliers militaires. Pour chacune des ZRT, le directeur des vols préviendra le chef de tourde Bordeaux Mérignac et le chef de quart de Cazaux, de l'activation de la zone avec unpréavis de 15 minutes et de la désactivation de la zone dès la fin de l'activité. '5.2. Répétitions et présentations en volLes répétitions auront lieu le jeudi 29 mai 2025 entre 13h00 et 20h00 (heures locales) et levendredi 30 mai 2025 entre 09h00 et 19h45 (heures locales).Durant les répétitions, l'exécution des activités aériennes est placée sous l'autorité dudirecteur des vols qui :- dirige les activités aériennes et a autorité sur les équipages et pilotes participant au SAP ;- coordonne les activités au sol si elles interfèrent avec les activités aériennes du SAP(répétitions, présentations en vol, etc.) ;- vérifie la conformité et la validité des licences des pilotes et les documents des aéronefs ;- s'assure de la conformité des présentations en vol par rapport aux programmes et fiches deprésentation approuvées;- peut modifier l'ordre de passage, ou annuler tout ou partie des présentations en vol ;- ne peut ajouter de nouvelle présentation en vol qui n'ont pas été préalablement acceptéesdans le cadre de la demande d'autorisation du spectacle aérien public ;- est responsable du déclenchement des moyens de secours et de lutte contre l'incendiedans les aires de manœuvres des aéronefs.Une réunion sera organisée chaque jour avant le début des vols à l'initiative du directeur desvols en présence de tous les participants, sans exception'. A cette occasion le directeur desvols s'assurera que les participants ont bien reçu les renseignements concernant les règles devols, les horaires, les axes et hauteurs minimales de présentations, la position du public, lesconsignes de sécurité et les règles particulières du spectacle aérien public, incluant les règleséventuelles relatives aux arrivées, répétitions et départs des participants.Les aéronefs seront utilisés conformément aux conditions de navigabilité et à leur domainede vol (dans le cadre des conditions d'emploi déterminées par l'autorité militaire pour ce qui1 Lorsque des participants ne peuvent pas être présents, avec l'accord du directeur des vols, un briefing spécifique leur est organisé par cedernier.
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est de ses propres aéronefs). Il sera observé un strict respect du paragraphe 511 du chapitreV de l'arrêté du 24 juillet 1991 qui stipule qu'un aéronef doit être utilisé conformément auxconditions définies par les documents associés à son certificat de navigabilité, par son laissez-passer ou par son autorisation de vol.Dans le cadre de la participation d'aéronefs militaires, le directeur des vols est assisté dudélégué militaire à la manifestation aérienne.Le périmètre de ses fonctions est limité aux participants évoluant sur des aéronefs militaires" français.Le délégué militaire à la manifestation aérienne :- vérifie la compatibilité des programmes de présentation en vol avec les conditions" particulières du SAP ;- vérifie les conditions d'expérience des pilotes participants relevant du ministère desArmées ;- signe au nom des pilotes relevant du ministère des Armées les fiches de présentation et lesfournit au directeur des vols ;- informe les pilotes participants relevant du ministère des Armées des conditionsparticulières imposées par le directeur des vols.5.3. Prescriptions applicables à l'utilisation de l'espace aérienDeux fréquences spécifiques, 122,155 Mhz et 123.680 Mhz sont attribuées pour cettemanifestation du 29 mai 2025 au 1 juin 2025 inclus.5.4. Prescriptions applicables au solL'espace lacustre situé sous le volume de présentation des aéronefs sera dégagé de toutecirculation (bateaux, planches à voile, kitesurf, etc.) et l'accès aux baignades sera interditdurant les présentations.Une zone réservée est définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur.La zone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et auxresponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique sera délimitée en conformité avec le plan joint par l'organisateur et isoléepar tous moyens appropriés (barrieres...). Il en sera de même pour les aires de manœuvre.Un service d'ordre à charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de lamanifestation sera mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.Des services de secours (avec moyens nautiques) et d'incendie adaptés, également à lacharge de l'organisateur et en rapport avec l'importance de la manifestation seront prévus etmis en place. Un accès sera laissé libre en permanence à leur intention.Dans le cadre du bon déroulement de la manifestation et afin d'assurer la sécurité des bienset des personnes, les deux arrêtés suivants seront appliqués :- arrêté préfectoral n° 2025 — 384 du 16 mai 2025 portant interdiction de transport etd'utilisation de matériel de type drone à l'occasion du rassemblement internationald'hydravion de BISCARROSSE ;- arrêté de la direction departementale des territoires et de la mer n° 2025 — 724 du 22 mai2025 portant restrictions temporaires à l'exercice de la navigation de plaisance et desactivités sportives diverses sur le plan d'eau de BISCARROSSE - PARENTIS.
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Les aéronefs en exposition statique seront interdits d'accès et être neutralisés de façon àempécher toute mise en route intempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Ceuxdevant effectuer un vol seront obligatoirement tractés pour accéder à l'aire de manceuvre.5.5. Prescriptions spécifiques au plan VigipirateLa plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises enconformité avec la réglementation en vigueur, aux fin d'assurer les conditions de sûreté et desécurité nécessaires au bon déroulement des activitéds aéronautiques envisagées(renseignement, vérifications, contrôles, signalement de toute activité ou comportementsuspect...).Article 6 -Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;Madame le maire de Biscarrosse, organisatrice du spectacle aérien public ;Madame la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest ;Monsieur le directeur de la sécurité aéronautique d'État ;Monsieur le directeur régional des douanes ;Monsieur le chef du service zonal de la police aux frontières sud-ouest ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes ;Monsieur le commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens deBordeaux ;Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;Monsieur Marc ETCHART, directeur des vols ;Monsieur Pascal LECOMPTE, directeur des vols apprenti ;Monsieur Christophe SACCOMAN, directeur des vols suppléant ;Monsieur Sébastien DOUEZI, délégué militaire pour la manifestation ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la publication, d'un recours :- gracieux auprès du préfet des Landes,- hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey — BP 543 — 64010PAU CEDEX)
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ÀAnnexe 1
Arrêté PR/CAB/BSI n° 2025 - 447du 27 mai 2025
Avis technique DSAC-SO
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ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions généralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public non simple (SAP). Elle a lieu à l'ancienne BaseLatécoère de Biscarosse le 31 mai 2025 entre 13h00 et 22h30 (heures locales) et le 1* juin 2025 entre 13h00 et20h00 (heures locales). Les répétitions auront lieu le 29 mai 2025 entre 13h00 et 20h00 (heures locales) et le 30mai 2025 entre 09h00 et 19h45 (heures locales) (voir conditions au §5). En dehors de ces horaires, les évolutionsne sont pas couvertes par l'arrété du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-aprèsdénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ».Les regles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte les périodes d'arrivée et de départdes aéronefs.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien publicn'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée parl'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel devol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publicsd'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que desaéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressémentl'aéronef à cette participationL'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accordde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au Il et III duSAP.GEN.110.
2. Direction des volsM. Marc ETCHART a été nommé directeur des vols par lettre d'intention du 27 janvier 2025, laquelle à reçu unavis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 10 février 2025.L'engagement de formation de M. Pascal LECOMTE, directeur des vols apprenti, figurant dans le dossier dedemande d'autorisation de spectacle aérien public a été signé le 11 mars 2025.M. Christophe SACCOMAN a été nommé directeur des vols suppléant par lettre d'intention du 27 janvier 2025,laquelle a reçu un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 10 février 2025.M. Sébastien DOUEZI a été désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à la manifestationaérienne.Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pourchaque membre de cette équipe devra étre rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogativesdéléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la duréed'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.En cas d'incapacité du directeur des vols à exercer ses fonctions, toute tâche entreprise par le directeur des volsapprenti doit être interrompue sans délai. 'Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions desécurité ne sont pas remplies.
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L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérienpublic en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistentobligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignes desécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotesparticipant à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.
3. Emplacement du spectacle aérienLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon lesplans présents en Appendice 1. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctementségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.Zone côté piste — conditions de pénétrationLa gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité dela manifestation et sa couverture médiatique.
4. Volumes et axes de présentationLe volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définis enAppendice 1. ' 'Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont dela manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.Les regles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation lorsqueI'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol de laplateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.Le survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant lesévolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées etles caractéristiques et performances de son aéronef. ;Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur définies par I'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lorsde la validation des fiches de présentation et lors de I'exécution des présentations en vol et des répétitions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les correctionsà apporter.Volume de présentation basse hauteur (hors aéronefs sans équipage à bord, ballons et planeursultralégers)Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du décollageou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autresagglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou lesbiens à la surface.
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Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstaclesenvironnants éventuels.Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentationbasse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité,villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec unaéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.
5. Présentations en vol et autres évolutionsRépétitions et validations des présentations en vol par le DVLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisés dans lesconditions suivantes :- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,- en présence de moyens de secours et de lutte contre I'incendie adaptés aux aéronefs,- en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,- en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions.Programme des voisLe descriptif prévisionnel des présentations en vol et autres évolutions se trouve en Appendice 2.L'éventuel ajout tardif d'une patrouille constituée de 7 aéronefs militaires étrangers (Marche Verte Marocaine)devra, conformément au point SAP.AUT.120 Il de I'arrété du 10 novembre 2021 modifié, faire I'objet d'un avisfavorable du ministère de la Défense.Dans le cas ol ces aéronefs souhaiteraient évoluer sous les hauteurs de vols règlementaires prévues par l'arrêtédu 10 novembre 2021 modifié et conformément au point SAP. OPS. 205 Il. de ce même arrêté, une autorisation- conjointe du service compétent de l'aviation civile et de l'autorité compétente relevant du ministre de la Défensedevra être délivrée.
6. Circulation aérienneFréquence radioLes fréquences radio 122,155 MHz et 123,680 MHz sont attribuées pour les besoins de la manifestation aériennedu 29 mai 2025 au 1* juin 2025 inclus.Espace aérienLe volume de présentation est en adéquation avec I'environnement aéronautique du spectacle aérien public.En effet, le volume de présentation sera protégé par trois zones règlementées temporaires mises en place etpubliées par SUP AIP.Le spectacle se déroule au sein de plusieurs espaces aériens et zones à statuts particuliers militaires.Pour chacune des ZRT, le directeur des vols préviendra le chef de tour de Bordeaux Mérignac et le chef de quartde Cazaux, de l'activation de la zone avec un préavis de 15 minutes et de la désactivation de la zone dès la find'activation.L'organisateur et le directeur des vols devront s'assurer de la publication effective de cette informationaéronautique.
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7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau desaéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de cesmoyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le long dela zone côté ville, devront rester libres d'accés et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
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APPENDICE 1 — EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ETAXES DE PRESENTATION
ZP-Axes-blanchiment
ZoneplanchimentBISCARROSSE 2025
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Zoneinterdite desurvol sous3300ft
Zone bassehauteur axe150m
BISCARROSSE 2025
= —_—
" Volume d'évolutions axe 230mZone public >Zoneinterdite desurvol sous3300ft
& —
Zone bassehauteur axe230m
BISCARROSSE 2025
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ZRT BISCARROSSE ALPHA 1 mîdBRAY,O ;0s " [ . 'Pointe d'Arcochon [ vL' _
1' -" ALBHA 1 : SEC 1 3800FT AMSL | inet | 'ALPHA 2 ! 3500FT AMSL ! 5600FT AMSL n T 33 '" : - laLare- =Biscarr es A : de Lugas g) VD 'O Ty \ —119.600R31A1 crann ;* o1 T ;1 N : 10R 148 BN Y >
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APPENDICE 2 — DESCRIPTION DES PRESENTATIONS EN VOL ET AUTRESEVOLUTIONS
Extrait du dossier de demande d'autorisation : informations valides à la date du 15/05/2025.
Thème musical (only) 00:03:00 13:57:00 | 14:00:00Hydro léger (SEA MAX STORCH), évocation Favre, la Ç ; ;France invente I'hydravion sur l'étang de Berre 00:06:00 14:00:00 | 14:06:00Thème musical + intro verbale 00:00:00 14:08:00 | 14:08:0000:08:00 14:08:00 14:16:00PIPER + CESSNA HYDRO 00:08:00 14:18:00 14:26:00BREGUET XIV + FLEET 00:08:00 14:28:00 14:36:00
SOLO display SPITFIRE 00:08:00 14:38:00 14:46:00
SPITFIRE+DC3+YAK3 00:06:00 14:48:00 14:54:00
00:08:00 14:56:00 15:04:00
00:06:00 15:06:00 15:12:0000:10:00 15:14:00 15:24:00JUNKER 52 +BUCKER 00:08:00 15:26:00 15:34:00EC 120 COLIBRI (1 appareil en stat) 00:08:00 15:36:00 | 15:44:00Voltige PITTS 00:12:00 15:46:00 | 15:58:00BEAVER 00:07:00 16:00:00 16:07:00CATALINA , la reine des Océans 00:12:00 16:09:00 16:21:00- mREBOSS 00:10:00 | 16:23:00 | 16:33:001 CANADAIR Passage ecopage 00:15:00 16:35:00 16:50:00TRACKER feu sur fos Landes 00:10:00 | 16:52:00 | 17:02:00- MELICO GENDARMERIE — ' 00:08:00 17:04:00 17:12:00
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2 RAFALES MARINE 00:18:00 17:14:00 17:32:0000:10:00 17:34:00 17:44:00STINSON L 5 + MH BROUSSARD 00:06:00 - 17:46:00 17:52:00.cmcu CAZAUX (en attente) 00:08:00 17:54:00 18:02:00Ov10 BRONCO 00:08:00 18:04:00 18:12:0000:00:00 18:14:00 18:14:00gyrocoptere 00:06:00 18:14:00 18:20:00ATL2 / DAUPHIN CAIMAN? 00:10:00 18:22:00 18:32:00ia patrouille des XL8 00:07:00 18:34:00 18:41:008 ALPHAJET (basé CAZAUX) 00:24:00 18:43:00 19:07:00
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Annexe 2
Arrêté PR/CAB/BSI n° 2025 - 447du 27 mai 2025
Avis SZPAF/N°2025/958
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MINISTERE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR y ,z.I ! , °
ÉgalitéFraternité
Direction zonale de la police nationale Sud-OuestService zonal de la police aux frontièresPôle aérien .«Brigade de police aéronautique de Bordeaux » Bordeaux, le 2 3 AW, 2025
Suivi par : CH et PMRéf. : SZPAF/N°2025/958
Le Commissaire divisionnaireChef du service zonal de la police aux frontièresD.Z.P.N. Sud-OuestàMonsieur le Préfet des LandesDirection des sécuritésBureau de la sécurité intérieure
Objet: Spectacie aérien public à Biscarosse Bourg, au niveau de l'ancienne base Latécoére, les 31 mai et1% juin 2025 avec répétitions les 29 et 30 mai.Réf. : Arrêté du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Votre transmission en date du 21 mars 2025.
Par transmission visée en référence, vous m'avez fait parvenir pour avis, la demande de manifestation aériennecitée en objet.Au vu du dossier, notamment des plans transmis par l'organisateur, et après visite des lieux par lesfonctionnaires de mon service, j'émets un avis favorable à cette demande sous les réserves suivantes :
Prescriptions générales :Avis favorable des services de l'aviation civile.Autorisation préalable du propriétaire ou gestionnaire du terrain proposé et du maire de la commune sur leterritoire de laquelle est implanté ce terrain.Respect des termes de I'arrété du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Avis de la direction régionale de l'environnement, si celui-ci est requis.
23 Rue François de Sourdis - CS 8151533062 BORDEAUX CedexStandard : 05 54 79 45 31/32Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr
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Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans le temps etdans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformité des présentations avecle programme et les fiches déposées et approuvées. Il vérifiera notamment la conformité et la validité deslicences des pilotes et les documents des aéronefs. |l devra interrompre le déroulement de la manifestation siles conditions de sécurité ne sont plus respectées.Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols en présence de tous lesparticipants, sans exception. Un contrôle des documents sera effectué et chaque participant devra remettre àcette occasion la fiche de présentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. La zoneréservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables del'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avec le planjoint par I'organisateur et isolée par tous moyens appropriés (barrières...). Il en sera de même des aires demanœuvre qui devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par les annexes de l'arrêté précité.Un service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation sera mis enplace afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.Des services de secours et d'incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et en rapport avecl'importance de la manifestation seront prévus et mis en place. Un accès sera laissé libre en permanence à leurintention.Les aéronefs en exbosition statique devront étre neutralisés de façon à empécher toute mise en routeintempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Ceux devant effectuer un vol seront obligatoirementtractés pour accéder à I'aire de manœuvre. Toute opération d'avitaillement sera interdite dans l'enceinte del'exposition statique.Respect des distances réglementaires prévues pour le survol d'habitation, voie de circulation non neutralisée ourassemblement de toute nature. Le survol du public est interdit.Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés, ainsi qu'aux dispositionsde l'arrêté du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes. En particulier, sauf exceptions spécifiéesdans ce même arrêté, la présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonction techniquenécessaire à l'exécution du vol est interdite durant la présentation.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants.Pour les présentations en vol :Les aéronefs seront utilisés conformément aux conditions de navigabilité et à leur domaine de vol ainsi qu'auxconditions définies par les documents associés à leurs certificats de navigabilité, leurs laissez-passer ou par leurautorisation de vol. :Strict respect des distances horizontales d'éloignement du public telles qu'elles sont spécifiées dans l'arrêté du10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Pour la voltige :Les avions seront utilisés conformément au manuel de vol (ou aux conditions d'emploi déterminées par l'autoritémilitaire pour ce qui est de ses propres aéronefs).L'axe sollicité sera strictement celui proposé sur le plan de l'organisateur.Strict respect des distances horizontales d'éloignement du public telles qu'elles sont spécifiées dans l'arrêté du10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
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Pour les U L.M. :Les règles applicables sont celles des U.L.M. (Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégersmotorisés).
Prescriptions particulières :Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées(renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects...). En fonctiondu nombre de personnes admises dans I'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité particulières(notamment contrôle aléatoire des sacs...) devront pouvoir être assurées.Conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes qui dispose que :« l'emplacement réservé au public est placé d'un seul côté du volume de présentation sauf pour les évolutionsde parachutistes », l'organisateur veillera en tout temps à ce que le public soit toujours placé d'un seul côté desdifférents axes de présentations lors de ce spectacle aérien public.Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site et desobstacles éventuels (voies de circulation, arbres...), selon toutes mesures adaptées (signalisation, neutralisationsi nécessaire...), pour garantir les conditions de sécurité requises.L'ensemble des pilotes participants devront remplir les conditions d'expérience requises pour effectuer uneprésentation en vol conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Toutes les activités aéronautiques devront se dérouler de jour uniquement, les vols de nuit étant proscrits etaucune activité ne devra se réaliser simultanément. .Les axes de départ et d'arrivées devront étre entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ils n'entrainentaucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habitations, voies de circulation ou rassemblements detoute nature.Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques aux abords du site.Le survol de la ville de Biscarrosse est interdit en dessous des hauteurs réglementaires.Le survol des hameaux, notamment Les Hourtiquets, la Merleyre et le Taron, situés à l'ouest du site, ainsi quedes habitations isolées disséminées dans les environs du site, situés sous la zone d'évolution matérialisée envert sur le plan transmis par l'organisateur, sont interdits de survol en dessous des hauteurs réglementaires, àdéfaut les habitations concernées devront étre vides de tout occupant.L'ensemble des divers chemins dont ceux réservés à l'accès des secours, positîonnés sous les axes et leszones d'évolutions devront être laissés libres et dégagés lors de la manifestation aérienne.L'organisateur prendra toutes les mesures de sécurité afin qu'aucune embarcation, véhicule ou personne ne setrouve sous la zone matérialisée en bleu sur le plan fourni (zone blanchiment) pendant les évolutions.
# Le}ço{...aq{d'ñt de police Fabrice NAUDReémy Frañçois DICHARRY-éljoiritaurEher du service zonale laPoé:]cefaux î_rontières sud-ouest ; ;ef du pôle frontière Chef du service zonal de ia police auxfrontièresD.Z.P.N. Sud-Ouest
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Commissaire divisionnaire
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