CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-098
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2026-03-24-00003 - arrêté préfectoral n°SP 2026/27/HAI habilitant la
SARL Projective Groupe à réaliser les analyses d'impact CDAC (2 pages) Page 3
17-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SP 2026/28/HAI habilitant la
SAS Bérénice pour la Ville et le Commerce à réaliser les analyses d'impact
CDAC (2 pages) Page 6
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-24-00003
arrêté préfectoral n°SP 2026/27/HAI habilitant la
SARL Projective Groupe à réaliser les analyses
d'impact CDAC
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-24-00003 - arrêté préfectoral n°SP 2026/27/HAI habilitant la SARL Projective
Groupe à réaliser les analyses d'impact CDAC 3
DELA SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D'ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2026/27/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du Ill de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la' République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 19 janvier 2026 formulée par Monsieur Bernard DERNE, gérant de laS.A.R.L. PROJECTIVE GROUPE sise 4 place de Regensburg 63000 CLERMONT-FERRAND ;Considérant la compiétude du dossier au 19 janvier 2026;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;
ARRETEArticle 1er: L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.R.L. PROJECTIVE GROUPE sise 4 place de Regensburg 63000 CLERMONT-FERRAND ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Bernard DERNE- Monsieur Jérôme BEAUDOT
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritimegouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-24-00003 - arrêté préfectoral n°SP 2026/27/HAI habilitant la SARL Projective
Groupe à réaliser les analyses d'impact CDAC 4
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 24.03.26/17/HAI 60Article 3: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 24 mars 2026
Pour le Préfet et par délégationa SOUS-Préfète
Marie-Pierre LAMOUR
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-24-00003 - arrêté préfectoral n°SP 2026/27/HAI habilitant la SARL Projective
Groupe à réaliser les analyses d'impact CDAC 5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-03-24-00002
arrêté préfectoral n°SP 2026/28/HAI habilitant la SAS
Bérénice pour la Ville et le Commerce à réaliser les
analyses d'impact CDAC
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SP 2026/28/HAI habilitant la SAS Bérénice pour la
Ville et le Commerce à réaliser les analyses d'impact CDAC 6
Pp 2OE LAL SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D'ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2026/28/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du Ill de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville etaux organismes habilités par les préfets pour les réaliser;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président dé 1a République en date du 10 janvier 2023 portant nomination deMadame Marie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-Pierre LAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély;VU la demande en date du 19 février 2026 formulée par Monsieur Rémy ANGELO, Président de laS.A.S. BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE sise 5 rue Chalgrin 75116 PARIS ;Considérant la complétude du dossier au 19 février 2026;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély;ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.S. BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE sise 5 rue Chalgrin 75116 PARIS ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Stéphanie DELALANDE- Monsieur Cyril BERNABÉ-LUX- Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER- Monsieur Victorien VINCENT28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SP 2026/28/HAI habilitant la SAS Bérénice pour la
Ville et le Commerce à réaliser les analyses d'impact CDAC 7
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 24.03.26/17/HAI 61Article 3: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux moisà compter de sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objetd'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministèrede l'Intérieur.Article 5: Madame la Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 24 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
Marie-Pierre LAMOUR
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-24-00002 - arrêté préfectoral n°SP 2026/28/HAI habilitant la SAS Bérénice pour la
Ville et le Commerce à réaliser les analyses d'impact CDAC 8