PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 9 novembre 2023ARRETE N°2023-01369modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies à Paris 8TM, 16°TM, 17°TMle 11 novembre 2023 à l'occasionde la cérémonie du centenaire du 1er allumage de la Flamme le 11 novembre 1923LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date 2 novembre 2023 ;Considérant l'organisation de la cérémonie du centenaire du Ter allumage de laFlamme le 11 novembre 1923;Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation le 11 novembre 2023 dans plusieurs voies de Paris 8°",16°"° et 17°TM ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1¢Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 11 novembre 2023 de 13h00 à21h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 8°"°, 16°"° et 17°"° ;place Charles de Gaulle ;rue de Tilsitt ;rue de Presbourg ;les douze avenues débouchant sur la place Charles de Gaulle, partie comprise entrecette dernière et les rues de Tilsitt et de Presbourg ;avenue des Champs-Élysées, entre la place Charles De Gaulle et la rue Balzac ;rue Arsène Houssaye, entre l''avenue des Champs-Elysées et la rue Lord Byron ;rue Balzac, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Lord Byron ;rue Galilée, entre la rue Vernet et I'avenue des Champs-Elysées.





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Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite le 11 novembre 2023 de 13h00 a21h00 à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies et portions de voies suivantes, quirestent ouvertes à la circulation, à Paris 8°"°, 16°TM et 17°TM¢ :avenue Georges V ;rue Christophe Colomb ;rue de Bassano ;place des Etats-Unis ;rue de Belloy ;rue Copernic ;avenue Raymond Poincaré ;avenue de Malakoff ;avenue de la Grande Armée, côté pair, entre la rue des Acacias et la place de laporte Maillot ;rue des Acacias ;avenue des Ternes ;rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la place des Ternes et la rue Berryer ;rue Berryer ;rue Washington.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la Préfecture dePolice de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de lamairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,La sous-préfète,directrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE

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ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01369 DU 9 NOVEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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