PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 44 16/05/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-853 du 16 mai 2025 portant création de deux Zones d'Interdiction Temporaire de Survols
le lundi 19 mai 2025 de 8h00 à 13h00.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

| ._ PREFET CabinetDE LA MEUSELibertéEgalitéLvaternité
Arrété n° 2025-853 du 16 mai 2025portant création de deux Zones d'Interdiction Temporaire de Survols le lundi 19 mai 2025de 8h00 a 13h00
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code des transports et notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et R. 6211-8 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'Etat dans la région et les départements ;Vu le décret n° 80-104 du 22 janvier 1980 autorisant le Préfet de département a créer une zoneinterdite de survol ;Vu le décret du 15 février 2023 nommant M. Xavier DELARUE Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'avis du Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est en date du 16 mai 2025:Considérant la visite officielle le 19 mai 2025 dans la Meuse et les risques d'ordre public associés ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : Deux zones interdites temporaires de survols à tout trafic aérien, y compris les aéronefscirculant sans équipage à bord excepté les aéronefs d'Etat, affrétés par l'Etat et aéronefs assurantdes missions de sécurité publique, d'assistance ou de sauvetage lorsque le contournement n'est pascompatible avec ces missions ainsi que des aéronefs autorisés par la préfecture sont créées suivantles caractéristiques et indications définies aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2 : Caractéristiques techniques des zones interdites :« un cylindre de rayon de 1 000 m (0,534 NM) centré sur PSN : 48° 40' 35". N — 005° 19' 29" Eayant pour base le sol et pour plafond 914,4 m (3 000 ft) ;* un second cylindre de rayon de 1 000 m (0,534 NM) centré sur PSN : 48° 51' 45" N - 005° 17'15" E ayant pour base le sol et pour plafond 914,4 m (3 000 ft).
Préfecture de la MeuseService des SécuritésBureau de l'Ordre Public et de la Sécurité Intérieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 3 : Activation des zones ©Les zones définies à l'article 2 du présent arrêté sont actives le lundi 19 mai 2025 de 08h00 à 13h00(heures locales).
Article 4: Les modalités de cette mesure d'interdiction de survols sont portées à la connaissancedes usagers aériens par voie d'avis aux navigateurs aériens (NOTAM).
Article 5 : La Directrice de Cabinet, le Secrétaire Général de la Préfecture, Sous-Préfet del'arrondissement de Bar-le-Duc, les Maires de Ligny-en-Barrois, Velaines, le Directeur de la Sécuritéde l'Aviation Civile Nord-Est, le Commissaire Général, Chef du Service Zonal de la. Police auxFrontières Est, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie de la Meuse, le Commandant du 3è"e Régimentd'Hélicoptères de Combat et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériensde Metz-Nancy-Lorraine sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
ELARUE
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg -55 012 Bar-le-Duc ; |- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau— 75 800 - Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, placede la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.