PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-191
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-08-12-00008 - 2025 AP relatif aux mesures d'urgence mises en
oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique
débuté le 13 août 2025 à 00h
sur le bassin d'air Lyonnais
nord-Isère (3 pages) Page 3
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
38-2025-07-23-00014 - Arrêté recrutement C1 2025 DIR Centre-Est (1
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38-2025-07-23-00015 - Avis recrutement C1 DIR Centre-Est (1 page) Page 9
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-08-12-00008
2025 AP relatif aux mesures d'urgence mises en
oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté
le 13 août 2025 à 00h
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-08-12-00008 - 2025 AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 13 août 2025 à 00h
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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E =PREFETE CabinetDE L'ISERELibertéEgalitéFraternitéDirection des SécuritésService interministérielde Défense et de Protection CivileARRÊTÉ n°Relatif aux mesures d'urgence mises en œuvre dans le cadrede l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 13 août 2025 à 00hsur le bassin d'air Lyonnais nord-IsereLa préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
AVu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et àl'atmosphère ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2024, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédures préfectorales encas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leurniveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonalrelatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes depollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans ledépartement de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l'air ambiant sur lebassin d'air lyonnais nord Isère;Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent de l'être, ilappartient au préfet de mettre en œuvre les mesures d'urgence appropriée à la situation ;Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air Lyonnais nord-lsére qualifié detype «estival» ;Sur proposition de la sous-préfète :
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-08-12-00008 - 2025 AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 13 août 2025 à 00h
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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ARRETE
Article 1° : activation des mesures soclesLe niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant est activé surle bassin d'air Lyonnais nord-lsère à compter du mercredi 13 août 2025 à minuit.Les mesures de niveau d'alerte N1 mentionnées à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17janvier 2025 pour un épisode de type « estival » prennent effet à compter du mercredi 13 août 2025 à 00h00 àl'exception des mesures relatives au secteur du transport qui sont mises en œuvre à compter du mercredi 13août 2025 à 5h00, conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.Ces mesures s'appliquent jusqu'à la fin de l'épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.Article 2 : Mesures relatives au secteur du transportUn abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules à moteur sur tous lesaxes routiers du bassin d'air Lyonnais nord-lsére où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ouégale à 90 km/h. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.La circulation différenciée est mise en œuvre conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêtépréfectoral n° 38-2025-01-16- 00016 du 16 janvier 2025 modifié et s'appliquera à compter du mercredi 13 août2025 à 5h00 selon les modalités suivantes :- Seuls les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe «zéro émission moteur»,de classe 1, ou de classe 2, sont autorisés à circuler sur les communes suivantes : Bourgoin-Jallieu, Chasse-sur-Rhône, La Verpillère, L'Isle-d'Abeau, Pont-Evéque, Saint-Quentin-Fallavier, Seyssuel, Vaulx-Milieu,Vienne, et Villefontaine.Les véhicules disposant d'un certificat de qualité Crit'air de classe 3, ou de classe 4, ou de classe 5, ou lesvéhicules ne disposant pas de certificat de qualité de l'air Crit'air ont interdiction de circuler.- Seuls les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe «zéro émission moteur»,de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3 sont autorisés à circuler dans les communes du bassin d'airLyonnais nord-Isére, non citées ci-dessus.Les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe 4, ou de classe 5, ou lesvéhicules ne disposant pas de certificat de qualité de l'air Crit'air ont interdiction de circuler.La circulation différenciée ne s'applique pas aux axes routiers suivants : A7 A7 Nord, A43, A48, A49 et RNY,pour lesquels seule l'obligation de disposer un certificat qualité de l'air est nécessaire.Article 3 : Contrôles et répression des infractionsConformément à l'article 10-4 de l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 modifié, les contrôles qui seronteffectués pourront donner lieu à des sanctions.Article 4 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :recours gracieux motivé adressé à mes services ;recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date denotification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dansun délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-08-12-00008 - 2025 AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 13 août 2025 à 00h
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère, les servicesdéconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseildépartemental de l'Isère, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les maires et présidents d'établissementspublics de coopération intercommunale concernés, les gestionnaires routiers, les présidents des autoritésorganisatrices de la mobilité et le président d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Isère.Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet du département du Rhône.
Fait à Grenoble, le 12 août 2025
La préfète,Original signé
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-08-12-00008 - 2025 AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 13 août 2025 à 00h
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
38-2025-07-23-00014
Arrêté recrutement C1 2025 DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 38-2025-07-23-00014 - Arrêté recrutement C1 2025 DIR
Centre-Est 7
MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéLgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Lyon,
Secrétariat Général
Pôle ressources humaines
Arrêté n° 2025 - 045
portant ouverture d'un recrutement sans concours d'agents
d'Exploitation des Travaux Publics de l'État
au titre de l'année 2025
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels
d'exploitation des travaux publics de l'État,
Vu le décret 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement
dans la fonction publique de l'État,
Vu le décret 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières,
Arrête
Article 1er   : Un recrutement sans concours d'agent(s) d'exploitation des travaux publics de l'État est
ouvert à la DIR Centre-Est au titre de l'année 2025.
Article 2 : Le nombre de postes ouverts à ce recrutement est fixé à 2 :
- pour le CEI de Roussillon (Isère)
Article 3   : Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est
Karine AUBERT
Immeuble La Villardière
228 rue Garibaldi
69443 LYON Cedex 3 - Tél. : 04 69 16 62 00
https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 38-2025-07-23-00014 - Arrêté recrutement C1 2025 DIR
Centre-Est 8
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
38-2025-07-23-00015
Avis recrutement C1 DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 38-2025-07-23-00015 - Avis recrutement C1 DIR Centre-Est 9
E 3MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Secrétariat Général
Pôle ressources humaines
AVIS DE RECRUTEMENT
La Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
recrute sans concours
pour le centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Roussillon (Isère)
1 impasse des charmilles 38150 Roussillon
1 agent-e d'exploitation des travaux publics de l'État
Date prévue du recrutement : Novembre 2025
Statut : fonctionnaire (stage minimum d'un an)
Salaire mensuel : environ 1801,74€ brut (indice 366 au 1er échelon du grade) + primes + astreintes +
heures supplémentaires
Vous aurez en charge l'entretien des routes et de leurs abords, la surveillance du réseau, les
interventions sur incidents et sur accidents, le balisage des chantiers et la viabilité hivernale.
Capacités requises : être disponible, travailler en équipe, avoir une bonne résistance physique et à
diverses conditions climatiques, savoir rendre compte par écrit et oral, respecter les consignes,
s'adapter, s'organiser...
Permis B et expérience professionnelle dans le domaine concerné souhaités
Candidature obligatoirement déposée auprès de pôle emploi.
Si votre dossier est retenu, vous serez convoqué par courrier à un entretien oral et un test pratique.
Les dossiers de candidature ( CV détaillé + lettre de motivation portant la référence n° 195KGJP
sont à déposer pour le 18 août 2025 , délai de rigueur, sur le site de France Travail :
aleroussillon.38052@francetravail.fr ou à défaut à l'adresse suivante : F rance Travail Roussillon 8
rue Anatole France 38150 ROUSSILLON, cachet de la poste faisant foi.
Immeuble La Villardière
228 rue Garibaldi
69443 LYON Cedex 3 - Tél. : 04 69 16 62 00
https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 38-2025-07-23-00015 - Avis recrutement C1 DIR Centre-Est 10