recueilDS-75-2025-410-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.07.2025

Préfecture de Paris – 11 juillet 2025

ID ead36af3b2c3746c6db33171acf03709f7a9c49429f0647c43bd52534cfffee0
Nom recueilDS-75-2025-410-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.07.2025
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 11 juillet 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129465/953347/file/recueilDS-75-2025-410-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.07.2025.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-410
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2025-07-10-00011 - Arrêté directorial portant délégation de
signature à Monsieur Didier FRANDJI, directeur du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP Centre- Université Paris Cité (1 page) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay /
Direction générale du GHU Paris-Saclay
75-2025-07-08-00018 - Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10
du Code de la santé publique (15 pages) Page 5
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
75-2025-07-10-00010 - Délégation de signature et de compétence
accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (17
pages) Page 21
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement-Unité départementale de Paris /
75-2025-07-11-00003 - Décision de nomination du délégué adjoint
et de délégation de signature du délégué de l'Agence nationale
de l'habitat (Anah) à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (4 pages) Page 39
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2025-07-10-00013 - Décision n°2025-014- portant délégation de
signature (5 pages) Page 44
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-07-10-00011
Arrêté directorial portant délégation de
signature à Monsieur Didier FRANDJI, directeur
du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Centre-
Université Paris Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-07-10-00011 - Arrêté directorial portant délégation de signature à Monsieur Didier
FRANDJI, directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Centre- Université Paris Cité 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
sign
1


Arrêté directorial portant délégation de signature à Monsieur Didier FRANDJI,
directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Centre- Université Paris Cité

Le directeur général
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 3 mars 2022, plaçant Monsieur Didier
FRANDJI, pour une durée de quatre ans, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel
de directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Centre - Université de Paris, à compter
du 1" mars 2022 ,

ARRETE :


ARTICLE 1 :


Délégation de signature est donné à Monsieur Didier FRANDJI, directeur du Groupe Hospit alo-
Universitaire AP-HP, Centre Université Paris Cité,
afin de signer la convention entre la FONDATION DE FRANCE, agissant au nom et pour compte
de la FONDATION UROPLUS, et l'APHP, relative au financement de la création et de la réalisation
sur le site de l'Hôpital Cochin-Port Royal d'un centre d'excellence pour la chirurgie urologique et
endocrinienne.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 10 juillet 2025

Le Directeur général



Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-07-10-00011 - Arrêté directorial portant délégation de signature à Monsieur Didier
FRANDJI, directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Centre- Université Paris Cité 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2025-07-08-00018
Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°016-2025 pris au titre
de l'article R. 6147-10 du Code de la santé
publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 5
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP. Université Paris Saclay n°016-2025
La Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Université Paris Saclay
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur général de l' Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-
1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le déc ret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris ;
Vu l'Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire,
au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ;
Vu l'Arrêté directorial du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -
universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -
Universitaires et aux dire cteurs des hôpitaux ne relevant pas d'un g roupe hospitalo-universitaire,
au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 2025 plaçant pour une durée de quatre ans
Madame Hélène GILARDI, Directrice d'hôpital de classe exceptionnelle, en position de détachement
dans l'emploi fonctionnel de direct rice du groupe hospitalo -universitaire AP-HP Paris-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 7 avril 2025,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 14 novembre 2023 plaçant pour une durée de quatre
ans Monsieur Cédric ZOLEZZI, Directeur d'hôpital hors classe, en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire AP-HP Paris-Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 27 novembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2025 plaçant pour une durée de quatre ans
Madame Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital hors classe, en posi tion de détachement dans
l'emploi fonction nel de secrétaire générale du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 22 mars 2025.





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 6
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A R R E T E
ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE
1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation gé nérale de signatur e est donnée, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Université Paris Saclay , dans le champ
d'attribution du Directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'Arrêté direc torial
modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé :
- Cédric ZOLEZZI, Adjoint à la Directrice du GHU,
- Anne LESTIENNE, Secrétaire générale du GHU.
1.2 DIRECTION DE SITE :
Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise-Paré
ABC : Antoine-Béclère
BCT : Bicêtre
PBR : Paul-Brousse
RPC : Raymond-Poincaré
BRK : Hôpital maritime de BERCK
SPR : Sainte-Périne
Délégation générale de signature est donnée à :
1.2.1 Site Antoine-Béclère (ABC) :
Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital Antoine-Béclère, à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site,
dans le champ d'attribution du directeur du gro upe hospitalier universitaire déterminé par l'Arrêté
directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospi talo-universitaires et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé :
En cas d'empêchement de Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital, en cha rge de l'hôpital
Antoine-Béclère, ou en cas de vacances de ses f onctions, délégation est donn ée, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 1.2.1 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Clément
CORRIOL a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de D irecteur du site
Antoine Béclère, à :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l'hôpital Antoine-Béclère,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Directeur du système d'information,
− Justine LONGINOTTI, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Directrice des ressources humaines.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 7
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1.2.2 Site Bicêtre (BCT) :
Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital Bicêtre, à l'effet de signer pour
ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de
l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'Arrêté directorial
modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur général d e l'AP-HP aux directeurs d e groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un gro upe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
En cas d'empêchement d'Agnès LESAGE, Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital Bicêtre,
ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation es t donnée, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 1.2.2 du pr ésent arrêté, t ous les actes pour lesquels Agnès LESAGE a ou
avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice de l'hôpital Bicêtre, à :
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital, en charge de la territorialité,
− Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'hôpital Bicêtre.

1.2.3 Site Paul Brousse :
Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital Paul-Brousse, à l'effet
de signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fo nctions de directrice de site,
dans le champ d'attribu tion du directeur du groupe hospitali er universitaire déterminé par l'Arrêté
directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et
aux directeurs des hôpita ux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
En cas d'empêchement d 'Elisabeth GUILLAUME Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital
Paul-Brousse, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions d e l'article 1.2.3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Elisabeth
GUILLAUME a ou avait reçu délégation de signature au titre de se s fonctions de Directrice du site
Paul Brousse, à :
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'hôpital Paul-Brousse,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances,
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances ;
− Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources humaines.

1.2.4 Site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini :
Hélène JACQUES , Directrice d'hôpital, en c harge de l'hôpital Sainte-Périne, Chardon -
Lagache, Rossini, à l'effet de signer pour ce site sans préjudice des délé gations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les ac tes liés à
ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du grou pe hospitalier
universitaire déterminé par l'Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur généra l de l'AP -HP aux directeurs de
groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains dir ecteurs de pôles d'intérêt commun
susvisé.
En cas d'empêchement de Hélène JACQU ES, Directrice d'hôpital, en charge de l'hôpital
Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation
est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1 .2.4 du présent arrêté, tous les
actes pour lesq uels Hélène JACQUES, a ou avait reçu délégation de signature au tit re de ses
fonctions de Directrice du site Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini, à :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 8
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− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle,
− Karine CORBRION, Directrice des soins de l'hôpital Sainte-Périne,
− Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, adjointe au Directeur en charge des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière,
− Amélie MAINGON, Directrice d'établissement social et médicosocial, Directrice déléguée de
l'hôpital Raymond-Poincaré,
− Céline WASMER , Directrice d'hôpital, Directrice bi-sites des hôpitaux Ambroise Paré et
Raymond-Poincaré.
1.2.5 Site de Berck
Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpital Maritime de Berck, à l'effet de
signer pour c e site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre d es
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site,
dans le champ d'attributio n du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'Arrêté
directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
En cas d'empêchement de Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge de l'hôpita l
Maritime de Berck, ou en cas de vacances de ses fonctions, d élégation est donnée, à l'effet de
signer, dans les conditions de l' article 1.2.5 du présent arrêt é, tous les actes pour lesquels Julien
POUVESLE, a ou avait reçu délégation de signature au titr e d e ses fonct ions de Directeur en
charge de l'hôpital Maritime de Berck, à :
- Sabrina PLANQUETTE, ingénieure, Responsable Qualité Gestion des Risques sur le sit e de
Berck,
- Aurélie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources Humain es
de Berck,
- Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital.
1.2.6 Site de Raymond Poincaré :
- Céline WASMER , Directrice d'hôpital, Directrice bi-sites des hôpitaux Ambroise
Paré et R aymond-Poincaré, à l'effet d e signer pour ce site sans préjudice des
délégations de signature don nées par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du
présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice, dans le champ d'at tribution
du directeur du gro upe hospitalier universitaire déterminé par l'Arrêté directorial modifiant
l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières délégu ées par le
directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun susvisé.
- Amélie MAINGON , D irectrice d'établissement so cial et médicosocial , Directrice
déléguée de l'hôpital Raymond-Poincaré, à l'effet de signer pour ce site sans préjudice
des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du
présent arrêté, tou s les actes liés à ses fonctions de direct rice déléguée, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'Arrêté
directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fix ant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-
universitaire, au directeur de l'HAD et à certains dir ecteurs de pôles d' intérêt commun
susvisé.
En cas d'empêchement de Madame Céline WASMER et de Madame Amélie MAINGON, ou en
cas de vacances de leurs fonctions, délégation est donnée, à l'e ffet de signer, dans les conditions
de l'article 1.2.6 du présent arrêté, tous les acte s pour lesquels Madame Céline WASMER et de
Madame Amélie MAINGON ont ou ava ient reçu délégation de signature au titre de leurs
fonctions :
− Hélène JACQUES , Directr ice d'hôpital, en charge de l 'hôpital Sainte-Périne, Chardon -
Lagache, Rossini,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Directeur du système d'information,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
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− Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources humaines,
− Céline PERRUDIN, Directrice des soins faisant-fonction de l'hôpital Raymond-Poincaré.
1.2.7 Site d'Ambroise Paré :
Madame Céline WASMER,, Directrice d'hôpital, Directrice des hôpitaux Ambroise-Paré et
Raymond-Poincaré à l'effet de signer pour ce site sans pr éjudice des d élégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions d e l'article 2 du pr ésent arrêté, tous les actes liés à
ses fonctions de direc trice de site, dans le champ d'attribution du directeur du g roupe hospitalier
universitaire déterminé par l'Arrêté direc torial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 fixant les m atières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de
groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains dir ecteurs de pôles d'intérêt c ommun
susvisé.
En cas d'empêc hement de Madame Céline WASM ER, Directrice d'hôpital, Directrice des
hôpitaux Ambroise -Paré et Raymond -Poincaré, ou en cas de vacances de ses foncti ons,
délégation est donn ée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'arti cle 1.2.7 du présent arrêté,
tous les actes pour lesquels Madame Céline WASMER, a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de Directrice des hôpitaux Ambroise-Paré et Raymond-Poincaré à :
− Amélie MAINGON, Directrice d'établissement social et médicosocial, Di rectrice déléguée de
l'hôpital Raymond Poincaré,
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressources humaines,
− Hélène JACQUES , Directrice d'hôpital e n charg e du site S ainte-Périne, Chardon -Lagache,
Rossini,
− Najat BENARAB , Adjointe au Coordonnateur général des soins, Directrice des soins du site
Ambroise Paré,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital, Directeur du système d'information,
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital, en charge de la recherche, de l'innovation,
et du mécénat.
ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQUES HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE
L'ARRÊTÉ DIRECTORIAL N°75 -2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022
SUSVISÉ.
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, et sans préjudice des délégations de
signature données par a illeurs au titre des d ispositions de l'article 1 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonc tions et énonc és dans l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 j uillet
2022 susvisé, à :
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des ressou rces humaines, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, G1, G2, G3 et H 4°,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances, pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,
− Jonathan CORTET, directeur d 'hôpital en charge du système d'information, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et E,
− Julien POUVESLE, Directeur d'hôpital, en charge du site d e Berck , pou r les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, B 4° 26° G 1°,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital, en charge de la politique médicale, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, G28 et 32.
− Christophe SEBERT, Coordonnateur général chargé des soins pour les matières énoncées à
l'article 1 paragraphes A, B, F (à l'exclusion de F6), G1 à G9, H et K,
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité, de la gestion des risques et
de la patientèle, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, F1, H3 et I,
− Guillaume ECKERLEIN, D irecteur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, F6, G5 et H1,
− Sophie DERAM AT, Ingénieure général, Directrice des investisseme nts, pour les mat ières
énoncées à l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1,
− Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe chargée de la communication, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2,
− Denis DUCASSE , Directeur d'hôpital, en charge de la te rritorialité, pour les matière s
énoncées à l'article 1 paragraphes C1,2, F28 ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
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− Marie-Hélène LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'hôpital, en char ge de la recherche, de
l'innovation, et du mécénat, pour les matières énoncées à l'article 1 par agraphes A, C, G4,
G5, G6, G28, F8,
− Pascale COSIALLS, Directrice d'hôpital, en charge des opérations et de la performance pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et C,
− Mathieu REBAUDIERES, Dire cteur d'hôpital, en charge des ressources médicales, pour les
matières énoncées aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F.
A. En cas d'empêchement de Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'hôpital, en charge des
ressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, G1 et G2
− Magali PERISSOL , Directrice d'hôpital, A djointe à la Directrice des ressources
humaines,
− Guillaume CHANAL, Direct eur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressou rces
humaines,
− Justine LONGINOTTI, Directrice d'hôpital, Adjoi nte à l a Directric e des ressources
humaines.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1 et G2 :
− Caroline MARECHAL, Attachée d 'Administration Hospitalière, Responsable des
Ressources Humaines à l'hôpital Raymond-Poincaré ;
− Cécile MARSA, Attachée d'Administ ration Hospitalière, Responsable des Ressources
Humaines à l'hôpital Sainte-Périne,
− Justine FAU CONNIER, Attachée d'Administration Hospital ière, Responsable des
Ressources Humaines à l'hôpital Bicêtre,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hospitalière , Responsable des
Ressources Humaines à l'hôpital Ambroise-Paré ;
− Fabienne Le GUERN, Responsable des Ressources Humaines d'Antoine-Béclère,
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des
Ressources Humaines à l'hôpital Paul-Brousse,
− Aurélie PARADIS , Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources
Humaines de l'hôpital maritime de Berck ;
− Cécile BOGAERT VAUCHER, Adjoint des cadres hospitaliers, Responsable de la cellule
Retraites et Protection sociale du GHU ;
− Catherine FIN IDORI, Attachée d'Administration Hospitalière , Res ponsable carrière
paie de l'hôpital Bicêtre ;
− Thomas LARRASSAOIN, Chargé de missions ; Responsable du Département Contrôle
de gestion social et Gestion du temps de travail ;
− Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable d u Département Qualité de vie au
travail et prévention des risques professionnel, de l'hôpital Ambroise-Paré ;
− Manal EL YOUSSI, Chargée de mission ; Conseillère Juridique ;
− Farida LAKHDARI, Adj ointe à la responsable des ressources humaines de l'hôpital
Bicêtre, pour toutes les attestations et courriers sans mention d'éléments de paie.

c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1, G2 et G3 :
- Stéphanie MAILHE, Ingénieure, Responsable du Département Quali té de vie au travail
et prévention des risques professionnel de l'hôpital Ambroise Paré.


d) Pour les matiè res énoncées à l'article 1 paragraphes B : 5°, 7°, 8 °, 13°, 15°, 16°, 18°,
19°, 22°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hosp italière, Re sponsable c arrière
paie de l'hôpital Bicêtre ;
− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de l'hôpital Paul-Brousse et de l'hôpital Bicêtre,
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie, sites
de l'hôpital Raymond-Poincaré, de l'hôpital Ambroise-Paré, de l'hôpital Sainte-Périne
et de l'hôpital maritime Berck,
− Philippe LE GAD , Chargé de missions , Adjointe carrière paie, département carrière -
paie de l'hôpital Antoine-Béclère ;


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
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e) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°,
26°, 27°
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable carr ière
paie de l'hôpital Bicêtre ;
− Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carrière paie , sites
de l'hôpital Paul-Brousse et de l'hôpital Bicêtre,
− Philippe LE GAD, Chargé de missi ons, Adjointe carrière paie, département carrière -
paie de l'hôpital Antoine-Béclère ;
− Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre hospitaliers, Responsable carrière p aie, de
l'hôpital Raymond-Poincaré, de l'hôpital Ambroise-Paré, de l'hôpital Sainte-Périne et
de l'hôpital maritime de Berck.

f) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et B-4 et B-26
− Nathalie CROQUELOIS, Cadre supérieur de santé, Responsable de formation du GHU;
− Camille MEYER, Adjointe à la responsable formation du GHU.

g) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe B 41°
- Robert SAYEGH, Adjoint des cadres ho spitaliers en charge de la gestion du temps de
travail.

B. En cas d'empêchement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, en charge des
ressources médicales, ou en cas de vacances de ses fonctions , délégation est donnée :

Pour les matières énoncées aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F à :
- Sophie VIANE, Atta chée d'Administration Hospitalière, Responsable des Ressources
Humaines Médicales ;
- Laurence RAHAL, Adjoint e des cadres h ospitaliers, Responsable du bureau du person nel
médical ;
- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Chargée de missions transversales.
C. En cas d'empêchement de Pascale COSIALLS, D irectrice d'hôpital en charge des
opérations et de la performance, ou en cas de vacances de ses fonctions , délégation est
donnée à :
− Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient,
− Jane DESPATIN, Adjointe blocs opératoires, parcours patient et performance hospitalière,
D. En cas d'empêchement de Thibault ROBERT , Directeur d'hôpital, en ch arge de la
politique médicale, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitalière, Adjointe au Directeur de la
politique médicale.
E. En cas d'empêchement de Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital, en charge de la qualité,
de la gestion des risques et de la patientèle , ou en cas de vacances de ses fonctions ,
délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes F1, H3 et I :
− Virginie MONNOT, ingénieure en chef, Adjointe à la Direct rice de la qualité, de la
gestion des risques et de la patientèle,
− Géraldine PICHON, ingénieure, Responsable du départemen t Qualité-Evaluation-
Certification
− Hélène HERON, ingénieure, Responsable du Département Droit des patients,


b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe H3 :
- Sophie OUDINOT , chargée de mission, Chargée des relations usagers de l 'hôpital
Ambroise Paré, à l'effet de signer les actes sus réf érencés pour les hôpitaux :
Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré, Sainte-Périne ;
- Manel DJOUHRI , chargée de mission, Chargée de s relations Usagers de l 'hôpital
Raymond-Poincaré, à l'effet de signer les actes sus réf érencés pour les hôpitaux
Raymond-Poincaré, Ambroise-Paré, Sainte-Périne ;
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- Samuel LESPLULIER, Chargé de mission contractuel, Chargé des relations Usagers de
l'hôpital maritime de Berck, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital
de Berck ;
- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Chargée des relations Usagers de l 'hôpital
Sainte-Périne, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital Sainte-Périne,
Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré ;
- Stéphanie COLAS, adjointe des cadres, Chargée des rel ations Usagers de l 'hôpital
Paul-Brousse, à l'effet de signer les actes sus référencés p our les hôpitaux Paul-
Brousse, Antoine-Béclère, Bicêtre ;
- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Chargée des relations avec les usagers de
l'hôpital Bicêtre, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital Bicêtre,
l'hôpital Paul-Brousse, l'hôpital Antoine-Béclère ;
- Sabrina PLANQUETTE, ing énieure, Re sponsable Qualité Gestion des R isques de
l'hôpital de Berck, à l'effet de signer les actes sus référencés pour l'hôpital de Berck ;
- Sandrine LAGRAVE, assistante méd ico administrative, Chargée des relations Usagers
de l 'hôpital Antoine-Béclère à l'effet de signer les actes sus référencé s pour les
hôpitaux Antoine-Béclère, Paul-Brousse, Bicêtre.
F. En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en cha rge des
achats, de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacances de ses fonctions,
délégation est donnée à Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur en
charge des achats, des services économiques et des marchés et :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, F6, I3
− Malek KAABACHE, Adjoint administratif.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A :
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualité hôtelière,
− Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure chargée des restaurations du GHU ;
− Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnement s du s ecteur
restauration du GHU.
G. En cas d'empêchement de Sophie DERAMAT, Ingénieure général, Directrice d es
investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A et G31 :
− Michelle MONTEIL , Attachée d'Administr ation Hospi talière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Stéphanie SUAREZ, Ingénieur en chef, Directrice des équipements et du biomédical,


b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E5 :
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité,
− Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire et Environnementale et Sûreté,
− Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,
− Richard MAILLOS, Faisant Fonction Ingénieur Sécurité Incendie,
− Pierre CHABANNE, Responsable Sécurité de l'hôpital Antoine Béclère,
− Vignon DEHOUMON, Adjoint au Chargé de sécurité de l'hôpital Antoine Béclère,
− Mehdi CHEIKH, Responsable Sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Responsable sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Omar TAFTICHT, Chargé de Sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Abdoulaye CISSE, Chargé de Sécurité de l'hôpital Bicêtre,
− Victor ALMEIDA, Responsable sécurité de l'hôpital Paul Brousse,
− Dénia LITIM, Ad jointe au Responsable Sécurité de l'hôpital Ambroise Paré, et en
charge par intérim de l'hôpital Raymond Poincaré
− Ayoube KHAIRIG, Responsable Sécurité de l'hôpital Sainte-Périne,
− Laurent LEMORT, Responsable Sécurité de l'hôpital Maritime de Berck,


H. En cas d'empêchement de Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital en charge du système
d'information ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d'information,

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I. En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances,
ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A /E3 /G2/3 :
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances,
− Angélique DEBERNAR D, Directrice d 'hôpital, Adjointe au Directeur char gé d es
finances.

b) Pour les matières é noncées à l'article 1 paragraphes F3, H2 et H3 (à l'exce ption d es
mesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :
− Michael MORGADO, Attaché d'Ad ministration Hospitalière, responsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, Responsable Facturation – Secteur Sud
− Franck GRANDIN, Chargé de mission,
− Pascale LECOINDRE , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site Bicêtre,
− Nathalie COUL ON, Respon sable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse,
− Vincent GIRARD , Responsable des admissions, frais de séjou rs et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Laurence HABERT, Responsable des admissions, fra is de séjo urs et traitements
externes du site Antoine Béclère,
− Nicolas ARMAND, Respo nsable des adm issions, frais d e séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Pascale SAMBIN , Res ponsable des admissio ns, frais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré,
− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjour s et traitemen ts externes
du site de Raymond Poincaré.


J. En cas d'empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital, en charge
de la recherche, de l'innovat ion, et du mécénat, ou en cas de vacances de ses fonctions,
délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes G4, G5, G6, G28, F8 :
− Ludovic BAYLE , Attaché d'Administration Hospitalière, Adjoint au Directeur
recherche, de l'innovation et du mécénat.
K. En cas d 'empêchement de Christophe SEBERT, Coordonnateur général des soins, ou en
cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, K
− Najat BENARAB, Adjointe au Coordonnateur général des soins, Directrice des soins
du site Ambroise-Paré,
− Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l'hôpital Antoine-Béclère,
− Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'hôpital Bicêtre,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'hôpital Paul-Brousse,
− Karine CORBRION, Directrice des soins de l'hôpital Sainte-Périne,
− Céline PERRUDIN, Cadre supérieure de santé, Faisant-fonction de directrice des soins
à l'hôpital Raymond-Poincaré.
L. En cas d'empêchement de Véronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe chargée de
la communication, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Valérie M UNOS, Adjointe à la Directrice adjointe chargée de la communicatio n,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2.
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ARTICLE 3 DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE,
D'INVESTISSEMENT, D E TRAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCU RITÉ ET DE
PATRIMOINE (ARTICLE 1 PA RAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRECTORIAL
N°75-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est
déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fonctions, à :
En matière de contrats et de conventions
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital, en charge des finances, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3,
− Jonathan CORTET, Directeur d 'hôpital en charge du système d'information,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la
logistique et de la q ualité hôteli ère, pour les matières énonc ées à l'article 1
paragraphes C2, C3 et C4,
− Sophie DERAMA T, Ingénieure général , Directrice adjointe chargée des
investissements, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4,
− Mathieu REBAUDIERES , Directeur d 'hôpital, en charge des ress ources
médicales, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1.

En cas d'empêche ment de Sophie DERAMAT, Ingénieur e générale, Directrice des
investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions délégati on est donnée , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 à :
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospital ière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Stéphanie SUAREZ, Ingénieure en chef, Directrice des équipements et du biomédical,


En cas d 'empêchement de Jonathan CORTET, Directeur d 'hôpital chargé du système
d'information, ou en cas de vacances de ses fonctions d élégation est donnée, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :
− Éric ADNET, Ingénieur en chef, Adjoint au Directeur du système d'information.
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacances de ses fonctions délégation
est donnée, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, à :
− Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur en charge d es achats,
des services économiques et des marchés ;
− Lionel AFONSO DOS REIS, Chargé de mission administratif.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital , en charge des finances, ou
en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3 :
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances,
− Angélique DEBERNARD, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur chargé des finances.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 :
− Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du budget
et du contrôle de gestion.
En cas d'empêchement de Mathieu REBAUDIERES , Directeur d'hôpital, en charge des
ressources médicales, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Laurence RAHAL, Adjo inte des Cadres Hospitaliers, Responsable du Bur eau du
personnel médical,
− Sophie VIANE , Attachée d'Admin istration Hosp italière, Responsable du pilotage
budgétaire et du suivi des effectifs du GHU Paris Saclay,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arrêté de délégation de signature APHP.
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En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales :
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et
de la qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s C1, C2,
C4, C5 et C9,
− Lucas TIDADINI, Direc teur d'hôpi tal, en charge des finances , pour l es matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Sophie DERAMAT, Ingénieur e général, D irectrice des I nvestissements pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10,
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, en charge des ressources méd icales,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C4,
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital, en charg e des ressources huma ines,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C4,
− Jonathan CORTET, Directeur d 'hôpital chargé du systè me d'information, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 ;
− Marie-Hélène LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'hôpital, en charge de la recher che, de
l'innovation, et du mécénat pour les matières énonc ées à l'article 1 paragraphes C1,
C2, C3.
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats,
de la logistique et de la qualité hôtelière, ou en cas de vacances de ses fonctions, d élégation
est donnée à Isabelle COUAILLIER, Directric e d'hôpital, Adjointe au Directeur e n charge des
achats, des services économiques et des marchés et :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9 :
− Malek KAABACHE, Adjoint Administratif.

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :
− Virginie KERGUIGNAS, Ingénieure, Responsable qualité hôtelière,
− Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure restauration du GHU,
− Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsabl e des approvisionnements du secteur
restauration du GHU.
En cas d'empê chement de Sophie DERAMAT , Ingénieure général, Directrice des
Investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions délégation est don née, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C1, C4, C9 et C10, à :
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospi talière, Responsable du
Département Administratif et Financier,
− Stéphanie SUAREZ, Ingénieure en chef, Directrice des équipements et du biomédical,

En cas d'empêchement de Sophie DE RAMAT, Ingénieure général, Di rectrice des
Investissements, ou en cas de vacances de ses foncti ons délégation est donnée, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 :
− Jessica BONTE, Ingénieure Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance
des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Florence MASSY, Ingénieure Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance
des sites BCT, PBR et ABC,
− Vincent BRUNET , Ingénieur Main tenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux des sites APR-RPC-SPR-BRK,
− Cédric CARBONARO, Ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux du site BCT,
− Laurent JEUSSEAUME , Ingénieur maintenance exclusivement pour la mainte nance et
les travaux du site PBR,
− Alexis CLAUDON, Ingénieur biomédical en charge la maintenance biomédicale e t les
équipements des sites ABC – BCT et PBR,
− Stéphanie WINICKI, Ingénieure des Equipements et du biomédical exclusivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
− Benyounes BELHANIN I, Ingé nieur des Equipements et du b iomédical exclusivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites APR – SPR- RPC -BRK,
− Fabrice DAUDE , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 16
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− Éric PEZDIR , Ingénieur des Equipements et du bioméd ical exclusive ment pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
− Fabienne BALNY, Ingénieur e des Equipements et du biomé dical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements du site RPC, BRK, APR et SPR,
− Christophe SAINTOURENS, Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR,
− Tom DA RIN, Directeur de la Sécurité,
− Floriane LURON, Ingénieure Sécurité Sanitaire, Environnementale et Sûreté,
− Claire MOUSSU, Ingénieure Sécurité Incendie,
− Richard MAILLOS, Faisant-Fonction Ingénieur Sécurité Incendie.

En cas d'empêchement de Jonathan CORTET, Directeur d 'hôpital chargé du système
d'information ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
− Éric ADNET, Ingénieur-en chef, Adjoint au Directeur du système d'information.

En cas d'empêchement de Lucas TIDADINI, Directeur d' hôpital, en charge des finances, ou
en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée, à :
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur chargé des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10,
− Angélique DEBERNARD, Directr ice d 'hôpital, Adjointe au Dir ecteur chargé des
finances,
− Tu Anh NGUYEN, Chargée de mission, responsable facturation Secteur Sud, pour les
matières énoncées aux paragraphes C5, C6, C8,
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospital ière, responsable de la
facturation,
− Benjamin PAULOT , Chargé de mission, Responsable du servi ce des f inances, du
budget et du contrôle de gestion, pour les matières é noncées à l'art icle 1
paragraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8,
− Hawa DIARRA, Responsable de la régie du site Antoine Béclère , uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Cécile PIVERON, Responsable de la régie du site Bicêtre, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10,
− Laurence HABERT, Respon sable des admissions, frais de séjour et traitements
externes du site Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nathalie COULON , Responsable des admissions, frais de séjou rs et traitements
externes du site d e Paul Brousse, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Vincent GIRARD, Responsable des admission s, fra is de séj ours et traitements
externes du site d'Antoine Béclère, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Pascale LECOINDRE Responsable des admi ssions, frais de séjours et traitements
externes du site de Bicêtre, uniq uement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphes C5 et C6,
− Nicolas A RMAND, Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour le s matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Pascale S AMBIN, Responsable des admissions, frais de séjours et traitement s
externes du site d'Ambroise Paré, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphes C5 et C6,
− Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de séjours et traitement s externes
du site de Raymond Poincaré, uniquement pour les matières énon cées à l'article 1
paragraphes C5 et C6.
En cas d'empêchement de Marie-Hélène LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'hôpital, en char ge
de la recherche, de l'innovation et du mécénat , ou en cas de vacances de ses fonctions,
délégation est donnée à :
- Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalière, Adjoint au Directeur recherche,
de l'innovation et du mécénat.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 17
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En cas d'empêchement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital, en charge des
ressources médicales ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Sophie VIANE, Attachée d' Administration Hospitalière, Responsable des Ressources
Humaines Médicales ;
- Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, Res ponsable du bureau du personn el
médical ;
- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Chargée de missions transversales.
En cas d'empêchement de Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'hôpital, e n charge des
ressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Dir ectrice des ressources
humaines,
- Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital, Adjoint à la Directrice des ressources
humaines,
- Justine LONGINOTTI, Directrice d'hôpital, Adjoint e à la Di rectrice des ressour ces
humaines.
ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE
A. Délégation de signature est donnée, aux administrateurs de garde « GHU », dans le
champ d'attribution du directeur du GH U AP-HP. Un iversité Paris -Saclay déterminé par
arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 pour les pér iodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assure r en application du tableau de garde , et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :
− Béryl GODEFROY, Directrice d'hôpital,
− Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital,
− Thibault ROBERT, Directeur d'hôpital,
− Lucas TIDADINI, Directeur d'hôpital
− Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital,
− Christophe SEBERT, Directeur des soins,
− Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'hôpital,
− Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'hôpital,
− Pascale COSIALLS, Directrice d'hôpital,
− Cédric ZOLEZZI, Directeur d'hôpital,
− Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'hôpital,
− Hélène GILARDI, Directrice d'hôpital,
− Jonathan CORTET.
B. Délégation de signature est donnée, aux administrateurs de garde « sites », dans
le champ d'attribution du directeur du GHU AP -HP. Université Par is-Saclay déterminé p ar
arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 pour les périodes de la garde admi nistrative
qu'ils so nt amenés à assu rer en application du tableau de garde, et pour to us les actes
relevant de cette garde administrative :
Site hôpital Raymond Poincaré :
− Sylvie BLUA, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'hôpital,
− Philippe LE ROUX, Directeur d'hôpital,
− Hugo CHAMARET, Directeur d'hôpital,
− Camille COTIS, Directrice d'hôpital,
− Marina VOLANTE, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Amélie MAINGON, Directrice d'établissement social et médico-social,
− Stéphanie CAZIER, Cadre de santé,
− Céline PERRUDIN, Cadre de santé.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 18
Page 14 sur 15
Site hôpital de Berck :
− Pascal DELMOTTE, Cadre de santé,
− Valérie LIMOSINO, Cadre de santé,
− Sabrina PLANQUETTE, Ingénieure qualité et gestion des risques,
− Yves MERLIN, Cadre de santé,
− Aurélie PARADIS, Responsable des Ressources Humaines de Berck,
− Nathalie DELOISON, Cadre de santé.
Site hôpital Ambroise Paré :
− Benyounes BELHANINI, Ingénieur biomédical,
− Martine TARAVELLA, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Fabienne BANCHET, Directrice des soins,
− Stéphane BARRITAULT, Directeur d'hôpital,
− Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital ;
− Michael MORGADO, Attaché d'Administration Hospitalière,
− Pauline DELCOURT, Directrice d'établissement sanitaire et social,
− Eugénie HOUDEMENT, Ingénieure,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hospitalière.

Site hôpital Sainte Périne :
− Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'hôpital,
− Joe-Pascal SAJI, Ingénieur,
− Isabelle DUFOUR, Directrice d'hôpital,
− Charles MORVAN, Directeur d'hôpital
− Nadine DURAND, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Karine CORBRION, Directrice des soins,
− Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital,
− Agnès DE LA ROCHELUTHON, Directrice d'hôpital.
Site hôpital Antoine Béclère :
− Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospitaliers,
− Najat BENARAB, Directrice des soins,
− Jonathan DEMERDJIAN, Cadre administratif,
− Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital,
− Fatima THOR, Directrice des soins,
− Emma BAUDET-GAGNEUR, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Christine KACI-LEVEQUE, Directrice des soins,
− Sandrine COLAS-MAUVEROUT, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Rémi CASALIS, Directeur d'hôpital,
− Flore HENNERESSE, Directrice d'hôpital.
Site hôpital Bicêtre :
− Michelle MONTEIL, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Magali PERISSOL, Directrice d'hôpital,
− Ludovic BAYLE, Attaché d'Administration Hospitalière,
− Justine FAUCONNIER, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
− Glenn TANGUY- LATUILIERE, Directeur d'hôpital ;
− Stéfania GEREMIA, Directrice des soins ;
− Clémence NOURRY, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Cécile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers,
− Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'hôpital Bicêtre.
− Justine LONGINOTTI, Directrice d'hôpital.

Site hôpital Paul Brousse :
− Marie-Christine MULOWA, Attachée d'Administration Hospitalière,
− Catherine FINIDORI, Attachée d'Administration Hospitalière,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 19
Page 15 sur 15
− Lionel BERMIRON, Attaché d'Administration Hospitalière,
− Gilles MENAGE, Directeur des soins,
− Delphine LAMOURET, Directrice d'hôpital,
− Richard FIZAINE, Directeur d'hôpital,
− Francis KRAUSE, Directeur d'hôpital,
− Anne-Lise CAMIUL, Directrice des soins,
− Guillaume CHANAL, Directeur d'hôpital,
− Michelle LORAND, Attachée d'Administration Hospitalière.
ARTICLE 5 ABROGATION
L'arrêté de délégation de signature n°009-2025 du 14/04/2025 est abrogé.
ARTICLE 6 EXÉCUTION
Le Directeur du Groupement H ospitalier Universitaire Paris -Saclay est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recu eil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Le Kremlin Bicêtre, le 08/07/2025,


Hélène GILARDI
Directrice du GHU APHP.Université Paris-Saclay
SIGNE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arrêté de délégation de signature APHP.
Université Paris Saclay n°016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 20
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2025-07-10-00010
Délégation de signature et de compétence
accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des
services pénitentiaires à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - Délégation de signature et de compétence
accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 21
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE




DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

LE DIRECTEUR INTERREGIONAL

Affaire suivie par UDP





Vu le code pénitentiaire, notamment l'article R. 113-65 ;

Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 19 avril 2021 nommant Monsieur Stéphane
Scotto, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10 mai 2021 ;

Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaire de Paris

DECIDE :

A compter du 10 juillet 2025, délégation de signature est donnée à Madame Sylvie PAUL, directrice des
services pénitentiaires, mise à disposition aux fins d'exercer l'intérim de chef d'établissement du centre
pénitentiaire de Paris la Santé du 10 juillet au 1er août 2025 et à ce titre remplir l'ensemble des missions
détaillées dans le tableau ci-joint.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de régio n Ile-de-
France, et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.



Le directeur interrégional

Signé

Stéphane Scotto
Fresnes, le 10 juillet 2025




Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - Délégation de signature et de compétence
accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 22
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE




DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

LE DIRECTEUR INTERREGIONAL

Affaire suivie par UDP








Délégation de signature et de compétence accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires à la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

Pour les décisions suivantes :












Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - Délégation de signature et de compétence
accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 23
1

Décisions concernées

Articles


1


2


3


4

Visites de l'établissement
Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire. R. 113-66
+ D. 222-2 X X X
Opposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'établissement et décider
de mettre fin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité. R. 132-1 X X X
Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes accompag nant la visite des
parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité. R. 132-2 X X X
Vie en détention et PEP
Elaborer et adapter le règlement intérieur type. R. 112-22
+ R. 112-23 X X X
Elaborer le parcours d'exécution de la peine. L. 211-5 X X X
Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes
de détention différenciés.
L. 211-4
+ D. 211-36 X X X
Désigner et convoquer les membres de la CPU. D.211-34 X X X
Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU). R. 113-66 X X X X
Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule. D. 213-1 X X X X
Suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue. D. 213-2 X X X X
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire. D. 115-5 X X X X
Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence). R. 332-44 X X X X
Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues. R. 314-1 X X X
S'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre. R. 322-35 X X X
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - Délégation de signature et de compétence
accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 24
2

Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial. D. 216-5 X X X
Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI. D. 216-6 X X X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes. D. 211-2 X X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue est considérée
comme dangereuse ou devant être particulièrement surveillée. D. 215-5 X X X
Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée
par le service central des transfèrements, constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert
administratif en désignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée.
D. 215-17 X X X
Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie.
Décider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction,
du corps des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants.
R. 227-6 X X X
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité. D. 221-2 X X X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un
suicide, une agression ou une évasion.
R. 113-66
+ R. 221-4 X X X X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité. R. 113-66
+ R. 332-44 X X X X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour des raisons d'ordre, de sécurité
ou de propreté. R. 332-35 X X X
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et de sécurité. R. 113-66
R. 322-11 X X X X
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue. R. 332-41 X X X
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de
sécurité. R. 414-7 X X X
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues. R. 113-66
R. 225-1 X X X X
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - Délégation de signature et de compétence
accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 25
3

Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu'un détenu
est soupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne. R. 225-4 X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte. R. 113-66
R. 226-1 X X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion d'un transfert ou
d'une extraction.
R. 113-66
R. 226-1 X X X X
Discipline R. 234-1
+
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs. R. 234-8 X X X
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire. R. 234-19 X X X X
Suspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus. R. 234-23 X X X X
Engager des poursuites disciplinaires. R. 234-14 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française. R. 234-26 X X X
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline. R. 234-6 X X X
Présider la commission de discipline. R. 234-2 X X X
Prononcer des sanctions disciplinaires. R. 234-3 X X X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires. R. 234-32 à
R. 234-40 X X X
Dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire. R. 234-41 X X X
Isolement
Placer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence. R. 213-22 X X X
Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure.
R. 213-23
R. 213-27
R. 213-31
X X X
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - Délégation de signature et de compétence
accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 26
4

Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française. R. 213-21 X X X
Lever la mesure d'isolement. R. 213-29
R. 213-33 X X X
Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de
la compétence de la DISP ou du ministre de la justice.
R. 213-21
R. 213-27 X X X
Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement.
R. 213-24
R. 213-25
R. 213-27
X X X
Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à porter atteinte
à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires. R. 213-21 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis
au régime de détention ordinaire. R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune aux personnes placées
au quartier d'isolement. R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices célébrés en détention. R. 213-20 X X X
Quartier spécifique UDV
Placer provisoirement une personne détenue affectée dans l'UDV de l'établissement qu'il dirige, en cas d'urgence,
si la mesure constitue le moyen le plus adapté de préserver la sécurité des personnes et de l'établissement. R. 224-6 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française. R. 224-5 X X X
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - Délégation de signature et de compétence
accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 27
5

Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en UDV. R. 224-3 X X X
Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de l'UDV. R. 224-4 X X X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque fois
que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent. R. 224-4 X X X
Donner son avis au DISP lorsqu'il envisage de mettre fin au placement en UDV. R. 224-10 X X X
Quartier spécifique QPR
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française. R. 224-19 X X X
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en QPR. R. 224-16 X X X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en QPR chaque fois
que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent. R. 224-17 X X X
Quartier sécurisé QLCO
Désigner un interprète à l'occasion de la procédure contradictoire lorsque la personne détenue ne comprend pas
la langue française. R. 224-38 X X X
Transmettre ses observations au DISP, accompagnées des pièces de la procédure contradictoire. R. 224-38 X X X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de
son compte nominatif. R. 322-12 X X X
Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans
un établissement pénitentiaire. R. 332-38 X X X
Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux don t les
personnes détenues sont porteuses. R. 332-28 X X X
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte
nominatif. R. 332-3 X X X
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - Délégation de signature et de compétence
accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 28
6

Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis
permanent de visite. R. 332-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt
particulier. R. 332-3 X X X
Fixer la somme qu'une personne détenue placée en semi -liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d'un
placement sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenir. D. 424-4 X X X
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou
partie des sommes constituant le pécule de libération. D. 424-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte
nominatif. D. 332-17 X X X
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de
dommages matériels causés en détention. D. 332-18 X X X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en possession
irrégulière d'une personne détenue. D. 332-19 X X X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel. R. 370-4 X X X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique. R. 332-41
R. 224-30 X X X
Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur la liste des
objets fournis en cantine.
R. 332-33 X X X
Fixer les prix pratiqués en cantine. D. 332-34 X X X
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison. R. 341-17 X X X
Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves. D. 341-20 X X X
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - Délégation de signature et de compétence
accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 29
7

Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP. R. 313-6 X X X
Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de l'agrément sur
la base d'un rapport adressé au DI. R. 313-8 X X X
Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves
au CPP ou au règlement intérieur. D. 115-17 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation. D. 115-18 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d'actions de prévention
et d'éducation pour la santé. D. 115-19 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant
dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite. D. 115-20 X X X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus. D. 414-4 X X X
Organisation de l'assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux. R. 352-7 X X X
Désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule
disciplinaire. R. 352-8 X X X
Retirer les objets de pratique religieuse et de livres nécessaires à la vie spirituelle pour des raisons liées au maintien
de la sécurité et du bon ordre de l'établissement pénitentiaire.
R. 352-9
R. 332-44 X X X
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches. D. 352-5 X X X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R.
313-14. R. 313-14 X X X
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur
est un officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat.

R. 341-5

X X X
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accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 30
8

Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui
a délivré le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule
disciplinaire, elles ont épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire.
R. 341-3 X X X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du
dossier de la procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés.
R. 235-11
R. 341-13 X X X
Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale. R. 341-15
R. 341-16 X X X
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée. R. 345-5 X X X
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenue condamnée. R. 345-14 X X X
Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue.
L. 6
+ R. 345-14
(pour les
condamnés)
+ R. 224-37
(pour les
QLCO)
X X X
Entrée et sortie d'objets
Autoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue. R. 370-2 X X X
Notifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un objet. R. 332-42 X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire. R. 332-43 X X X
Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques. D. 221-5 X X X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation
nationale dans le cadre de la formation professionnelle. R. 413-6 X X X
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation
nationale dans le cadre de l'enseignement. R. 413-2 X X X
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accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 31
9

Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans
l'établissement D. 413-4 X X X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l'établissement. R. 411-6 X X X
Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales
et au vote par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R.
25 et R. 81 à R. 85 du code électoral.
R. 361-3 X X X X
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10

Travail pénitentiaire
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte. L. 412-4 X X X
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue après avis de la commission
pluridisciplinaire unique.
L. 412-5
R. 412-8
X X X
Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef de
l'établissement pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. D. 412-13 X X X
Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail.
L. 412-6
R. 412-9
X X X
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-15
X X X
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et
décider, le cas échéant, d'un refus de suspension (tant au service général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-14
X X X
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activité de
production. R. 412-17 X X X
Contrat d'emploi pénitentiaire
Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire.
Signer la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le
donneur d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaire.
L. 412-11 X X X
Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement. R. 412-24 X X X
Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur d'ordre est
l'administration pénitentiaire (service général).
L. 412-15
R. 412-33
X X X
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d'emploi pénitentiaire pour
motif économique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activités en production).
R. 412-43
R. 412-45 X X X

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11

Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Agréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité de travail (tant au service
général qu'en production). D. 412-7 X X X
Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités en
production. R. 412-27 X X X
Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et
la sécurité sur les lieux de travail pour les activités en production. R. 412-27 X X X
Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneur
d'ordre et de la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en production. R. 412-27 X X X
Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règles d'hygiène et de sécurité
aux travaux effectués par les personnes détenues. D. 412-71 X X X
Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au
rapport de l'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisation. D. 412-71 X X X
Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :
➢ Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnes
détenues conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail ;
➢ Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à
l'amélioration des situations existantes ;
➢ Evaluer les risques pour l a santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique
d'évaluation des risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;
➢ Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121 -2 du code du travail ;
➢ Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers ad aptés, selon les conditions prévues
dans le contrat d'implantation ;
➢ Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenues
conformément à l'article L. 4221-1 du code du travail ;
➢ Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement.
D. 412-72 X X X
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12

Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur le
domaine affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en
charge du dossier.
Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à
l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de dépar tement et l'autorité
judiciaire en charge de son suivi.
D. 412-73 X X X
Contrat d'implantation
Signer un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production. R. 412-78 X X X
Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production. R. 412-81
R. 412-83 X X X
Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non -respect des obligations prévues au contrat
d'implantation et, en cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'exécution du contrat
d'implantation.
R. 412-82 X X X

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13

Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X X X
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Modifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation des
personnes placées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne
touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle.
L. 632-1
+ D. 632-5 X X X
Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie des personnes bénéficiant d'une
PS ou admises au régime du placement à l'extérieur, de la semi -liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de
modifications favorables ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle.
L. 424-1 X X X
Saisir le JAP aux fins de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détention. L. 214-6 X X X
Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure lorsqu'une première
permission de sortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712 -5 du CPP, sauf décision contraire de
ce magistrat.
L. 424-5
+ D. 424-22 X X X
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son délégataire. D. 424-24 X X X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur ou décider la
réintégration immédiate en cas d'urgence d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE
en cas d'inobservation des règles disciplinaires, de manquement à l'obligation de bonne conduite ou tout autre
incident.
D. 424-6 X X X
Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en
détention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de
peine, en cas de mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21 X X X

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14

Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions
terroristes (FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article
706-25-8 CPP et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personne
libérée.
L. 212-7
L. 512-3 X X X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs
d'infractions sexuelles ou violentes ( FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information
mentionnée à l'article 7 06-53-6 et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse déclarée de la
personne libérée.
L. 212-8
L. 512-4 X X X
Régie des comptes nominatifs
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner
d'autres mandataires parmi le personnel de l'établissement. R. 332-26 X X X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes
détenues. R. 332-28 X X X
Ressources humaines
Autoriser un agent pénitentiaire à ne pas être identifié dans l'exercice de ses fonctions par ses nom et prénom, y
compris en cas d'urgence, et réexaminer d'office cette autorisation, en cas de changement de fonctions de l'agent
ou si les missions qu'il exerce évoluent.
L. 113-3-1
R. 113-9-1 X X X
Déterminer les modalités d'organisation du service des agents. D. 221-6 X X X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures. D. 115-7 X X X

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15

GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge
de la régie des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du
SPIP ; les agents de la PJJ ; les agents de l'éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans
le cadre de la gestion déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l'unité sanit aire pour
accéder à GENESIS dans le cadre de leurs missions.
R. 240-5 X X X



















Le directeur interrégional

Signé

Stéphane Scotto



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accordée à Madame Sylvie PAUL, directrice des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 38
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement-Unité
départementale de Paris
75-2025-07-11-00003
Décision de nomination du délégué adjoint et de
délégation de signature du délégué de l'Agence
nationale de l'habitat (Anah) à l'un ou plusieurs
de ses collaborateurs
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-07-11-00003 -
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
39
Agencenationalede l'habitatAnah
| |PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité








Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence
nationale de l'habitat (Anah) à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs

Vu le décret en date du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Mme Marthe POMMIE, dans les fonctions
de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région
Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

M. Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, délégué de l'Anah dans le
département de Paris, en vertu des dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de
l'habitation


DECIDE :

Article 1er :

Madame Marthe POMMIE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris, est nommée déléguée
adjointe.


Article 2 :

Délégation permanente est donnée à Madame Marthe POMMIE, déléguée adjointe, à effet de signer les actes
et documents suivants :

- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des
subventions aux bénéficiaires mentionnés au III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de
l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V
de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des
demandes d'acomptes et leur liquidation, ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde
des subventions ;
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en
application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution
de ces subventions ;
- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
- tous actes et documents administratifs, notamment les décisions d'agrément ou de rejet, relatifs à
l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
- toutes conventions relatives au programme habiter mieux ;
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Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
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- le rapport annuel d'activité ;
- après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat
privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les avenants
aux conventions en cours ;
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation ;
- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement
des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la
construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué, telles que définies par les
règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à
l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 321-1-1.

Article 3 :

Concernant le conventionnement des logements, pour les territoires couverts par une convention signée en
application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation, sous réserve des compétences
relatives au conventionnement sans travaux dévolues au délégataire de compétence dans les conditions
prévues dans la convention de gestion, délégation permanente est donnée à Madame Marthe POMMIE,
déléguée adjointe, à effet de signer les actes et documents suivants :

1. les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de
l'Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du
bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y
rapportant ;
2. tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur
conclusion, leur prorogation ou leur résiliation, ainsi que toutes demandes de renseignements
auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du
code de la construction et de l'habitation ;
3. de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R.
321-29 du code de la construction et de l'habitation, tous les documents relevant de missions
de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et
au plein exercice du contrôle de l'Agence.

Article 4 :

Délégation est donnée à :
– Madame Rosaline FOUQUEREAU, adjointe à la directrice de l'unité départementale de Paris
– Madame V alentine BRAIVE, cheffe du service de l'habitat et de la rénovation urbaine
– Madame Lauriane TA V ANO, adjointe au chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaine
– Madame Audrey TOURNIER, cheffe du bureau de l'amélioration de l'habitat privé
– Madame Juliette TERNY , chargée de mission « habitat privé » jusqu'au 30 septembre 2025

aux fins de signer :
- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des
subventions aux bénéficiaires mentionnés au III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de
l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V
de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des
demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde des
subventions ;
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en
application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution
de ces subventions ;
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Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
41
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation ;
- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement
des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la
construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué, telles que définies par les
règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à
l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation ;
- les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi
que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans
les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant ;
- tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion,
leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs
ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de
l'habitation ;
- de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29 du
code de la construction et de l'habitation, tous les documents relevant de missions de vérification, de
contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle
de l'Agence.

Article 5 :

Délégation est donnée à :

- Madame Antonia VELLA, instructrice
- Monsieur Richard GARCIA, instructeur
- Madame Agnès PETIT, instructrice

aux fins de signer :
- en matière de conventionnement, les seuls documents visés aux deuxième et troisième alinéas de
l'article 3 de la présente décision ;
- les accusés de réception ;
- les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des
dossiers et à l'information des demandeurs.

Article 6 :

La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 :

La décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou
plusieurs de ses collaborateurs du 14 mai 2025, n° 75-2025-05-14-00008, publiée au recueil des actes
administratifs spécial numéro du 15 mai 2025 n° 75-2025-285, est abrogée.

Article 8 :

La présente décision sera notifiée :
- à Madame la maire de Paris ;
- à Madame la directrice générale de l'Anah, à l'attention de Monsieur le directeur général adjoint en charge
des fonctions support ;
- à Monsieur l'agent comptable de l'Anah ;
- aux intéressés.




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-07-11-00003 -
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
42





Article 9 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



Fait à Paris, le 11 juillet 2025




Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-07-11-00003 -
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
43
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2025-07-10-00013
Décision n°2025-014- portant délégation de
signature
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-07-10-00013 - Décision n°2025-014- portant délégation de signature 44
— 6143-

Délégation n°2025-014

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE ET MEDICO-SOCIALE

POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143– 33 à D.6143-
35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, renouvelant
Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24 septembre 2024 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant
Monsieur Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, en qualité de directeur adjoint, à compter du 2 janvier 2025 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Oumou GOLOKO au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 octobre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en
détachement dans le corps des Directeurs d'Hôpitaux au GHU Paris psychiatrie &
neurosciences à compter du 10 juin 2025 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des
partenariats au sein de la direction de la politique médicale et médico -sociale, afin de signer
au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations,
imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa direction,
- toutes décisions, notes et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa direction
et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
notamment ceux relatifs aux partenariats médicaux et territoriaux gérés par la Direction de
la politique médicale et médico-sociale,
- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.

Article 2

Délégation est donnée à Madame Oumou GOLOKO, Directrice chargée de la stratégie et des
activités médico-sociales et de l'Action sociale aux patients (CASE) au sein de la Direction de
la politique médicale et médico -sociale, à l'effet de signer au nom du Directeur, les
documents ci-après se rapportant aux activités dont elle a la charge :
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-07-10-00013 - Décision n°2025-014- portant délégation de signature 45
2

− toutes correspondances,
− les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de sa
compétence,
− toutes décisions, notes et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa
direction ainsi qu'à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, relatifs aux activités dont elle a
la charge,
− tous bordereaux, mandats et attestations de services faits relatifs aux activités dont elle
a la charge.

Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame GOLOKO, délégation est donnée à
Monsieur Ilan ANDRES, Directeur des Ressources Humaines adjoint, Directeur référent du Pôle
Psychiatrie Dépendance Réhabilitation - Perspectives, à l'effet de signer au nom du Directeur
tous les documents énumérés à l'article 2.

Partie 1 – MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray – Epinay-sur-Orge rattachées au Pôle
Psychiatrie Dépendance Réhabilitation Perspectives (PDRP)

Article 4

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d'Administration
Hospitalière des structures EHPAD-MAS rattachées au Pôle PDRP à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents ci-après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS
la Gilquinière :
− toutes correspondances,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.

Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, Madame Emmanuelle DE BACKER autorise les
dépenses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière.


Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration Hospitalière des
pôles USLD -Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie Dépendance
Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents
ci-après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière :
− toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
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− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER et de Madame
Emmanuelle POUJARDIEU, délégation est donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre
Supérieur de Santé du Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci-
après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquinière :
− toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les contrats de séjours des usagers.


Partie 2 – USLD La Roseraie – Neuilly-sur-Marne

Article 7

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration
Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP à l'effet de signer au nom du Directeur
les documents listés ci-dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
− toutes correspondances,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 8

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d'Administration Hospitalière des
structures EHPAD -MAS rattachées au Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom du Directeur les
documents listés ci-dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
− toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrats de
séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.




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Article 9

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame
Emmanuelle DE BACKER, délégation est donnée à Monsieur Pascal BERTIN, Cadre Supérieur de
Santé de l'USLD la Roseraie, à l'effet de signer au nom du Directeur :
− toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des courriers
destinés aux autorités de tutelles,
− les contrats de séjour des usagers.


Partie 3 - CSAPA Sainte-Anne et SAVS Epilepsies

Article 10

Délégation est donnée à Madame Delphine BOURDEAU, Cadre Supérieure de Santé du CSAPA
Sainte-Anne et du SAVS Epilepsies et à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée
d'Administration Hospitalière des pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures
Psychiatrie Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP à l'effet de signer au nom du
Directeur toutes correspondances liées à l'activité du CSAPA Sainte-Anne et du SAVS Epilepsies
ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations relevant de leurs
compétences.


Article 11

Délégation est donnée à Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS
Epilepsies, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents suivants se rapportant à
l'activité du SAVS Epilepsies :
− toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations relevant de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service.


Partie 4 - Coordination de l'action sociale et éducative
Article 12
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Oumou GOLOKO, délégation est donnée
à Madame Farah CHOUAF, Responsable administrative de la Coordination de l'action sociale
et éducative, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur :
− Les secours aux patients, notamment ceux dont le montant est supérieur à 160 €,
− Les rapatriements de patients à l'étranger,
− Les congés des cadres de la Coordination de l'Action Sociale et Educative.





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Article 13

Délégation est donnée à Madame Aurore DAUSSY, Cadre socio -éducatif, à Monsieur Gilles
NICOLAS, Cadre socio-éducatif et à Madame Juliette SAGETAT, Cadre socio-éducatif, à l'effet
de signer au nom du Directeur :
− Les secours aux patients dans la limite de 160€,
− toutes notes de service, notes d'information et courriers internes et externes établis à
partir d'informations relevant de leur compétence,
− Les attestations sur l'honneur relative aux pièces justificatives manquantes du dossier
de demande d'aide médicale de l'Etat.


Partie 5 - Accueil Familial Thérapeutique

Article 14

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration
Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et
Addictologie, à l'effet de signer au nom du Directeur les agréments, renouvellement
d'agréments et les relevés d'heures mensuels des accueillants familiaux thérapeutiques.


Dispositions finales
Article 15

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.


Article 16

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le10 juillet 2025




Guillaume COUILLARD
Directeur






Signé
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