recueil-65-2026-235-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture des Hautes-Pyrénées – 09 juillet 2026

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Nom recueil-65-2026-235-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref65
Administration Préfecture des Hautes-Pyrénées
Date 09 juillet 2026
URL https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24331/172781/file/recueil-65-2026-235-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 09 juillet 2026 à 11:22:48
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Vu pour la première fois le 09 juillet 2026 à 13:39:53
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-235
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIRECTION
65-2026-07-09-00007 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur
une portion de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" dans les 2 sens de
circulation (3 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-07-09-00007
Arrêté concernant une limitation de vitesse sur
une portion de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"
dans les 2 sens de circulation
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00007 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" dans les 2 sens de circulation 3
| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute
A 64 "La Pyrénéenne" dans les 2 sens de circulation
Arrêté n°
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et
autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté inter préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de
police sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des
Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté permanent du 2 avril 2024 portant réglementation d'exploitation sous
chantiers courants et évènements imprévus sur l'autoroute concédée A 64 traversée du
département des Hautes-Pyrénées,
Vu le message d'information d'ATMO Occitanie en date du 08 juillet 2026 concernant
l'épisode de pollution en cours sur le département des Hautes -Pyrénées,
Vu le déclenchement de la procédure d'information à la pollution à l'ozone (0 3) le 08
juillet 2026 et la prévision de la mise en oeuvre de la procédure d'alerte pour le 09
juillet 2026,
Vu la confirmation de la procédure d'alerte à la pollution à l'ozone (O3) pour le 09 juillet
2026,
Considérant la dégradation de la qualité de l'air sur le département des Hautes-
Pyrénées avec une hausse importante des concentrations en ozone (O 3) associée à un
épisode de canicule en cours sur le département avec une vigilance orange ;
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Pyrénéenne" dans les 2 sens de circulation 4
Considérant que le trafic routier influe également sur la dégradation de la qualité de
l'air ;
Considérant que cette dégradation de la qualité de l'air peut induire des problèmes de
santé pour les personnes fragiles ;
A R RÊ T E
Article 1
La circulation est abaissée à 110 km/h sur l'autoroute A 64 dans les 2 sens de circulation
sur la traversée du département des Hautes Pyrénées avec effet immédiat et ce pour
une durée de 24 heures.
Les sections d'autoroute déjà limitées à 90 km/h (bas de la rampe de Capvern sous le
viaduc SNCF, chantiers en cours, ...) restent limitées à 90 km/h.
Article 2
Les mesures prévues à l'article 1er
ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de
secours ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de dégagement et d'exploitation.
Article 3
L'information des usagers sera assurée par la société de Vinci Autoroutes, à l'aide de
panneaux de signalisation temporaires, des panneaux à messages variables disposés en
section courante ainsi que par des de messages diffusés sur la radio:107.7 Radio Trafic
FM.
Article 4
Le présent arrêté est publié au registre des actes administratifs.
Article 5
La copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées,
- Monsieur le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées,
- Monsieur le directeur régional d'exploitation de la société autoroutes du sud de
la France,
- Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
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Pyrénéenne" dans les 2 sens de circulation 5
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et pour
information :
- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction
des routes et des transports)
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet
des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de
l'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours  citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Fait à Tarbes, le 09/07/2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
SIGNÉ
Emeline BARRIERE
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