recueil n° 87-2025-084 du 20 mai 2025

Préfecture de la Haute-Vienne – 20 mai 2025

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Nom recueil n° 87-2025-084 du 20 mai 2025
Administration ID pref87
Administration Préfecture de la Haute-Vienne
Date 20 mai 2025
URL https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47490/402728/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-084%20du%2020%20mai%202025.pdf
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HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-084
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20
87-2025-05-19-00004 - ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-04
Portant sur la
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20
Entre
les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n°27 (Bonnac-la-Côte),
pour
les deux sens de circulation (4 pages) Page 3
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-05-19-00004
ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-04
Portant sur la réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A20
Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les
Feuilles) et n°27 (Bonnac-la-Côte), pour
les deux sens de circulation
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-05-19-00004 - ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-04
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20
Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n°27 (Bonnac-la-Côte), pour
les deux sens de circulation
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MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des Routes Centre-Ouest
ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-04
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20
Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n°27 (Bonnac-la-Côte), pour les
deux sens de circulation
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2024-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la circulaire des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-
Vienne ;
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-05-19-00004 - ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-04
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20
Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n°27 (Bonnac-la-Côte), pour
les deux sens de circulation
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Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du
domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
Vu l'arrêté n° 2025-87-01 en date du 14 janvier 2025 du Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU les avis favorables des gestionnaires et services ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier – travaux sur bretelles CEI Bessines, approuvé en date du
05/07/2024 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de fauchage sur les bretelles de
l'autoroute A20 entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n°27 (Bonnac-la-Côte) dans les
deux sens de circulation, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par
mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de M. le chef du CEI de Bessines-sur-Gartempe du District Sud A20 de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du 19/05/2025 au 03/07/2025 entre 08:00 et 17:30, à raison d'une demie à une journée par bretelle
et afin de permettre les travaux de fauchage entre les difuseurs n°22 ( Saint-Sulpice les Feuilles) et
n°27 (Bonnac-la-Côte), les bretelles suivantes de sortie et d'entrée sur l'autoroute A20 seront
fermées altrenativement, l'une après l'autre :
Fermeture de bretelle(s) dans le sens Paris-province   :
Bretelle d'entrée n°23 (Guéret) : Déviation par RD220 direction Morterolles sur Semme, entrée diff n°
24 (Bessines) sens Paris-province.
Fermeture de bretelle(s) dans le sens province-Paris   :
Bretelle de sortie n°24 ( Bessines) : Déviation par A20, sortie diff n° 23-b ( Bellac), R.N. 145 direction
Bellac, entrée diff n° 23 sens Paris-province, A20, sortie diff n° 24 (Bessines) sens Paris-province.
Bretelle d'entrée n°24 (Bessines) : Déviation par R.D. 220, puis entrée diff n° 23-1 sens province-Paris
Bretelle d'entrée n°23-1 (Chateauponsac) : Déviation par RD.220, RN.145 direction Guéret, entrée diff
n° 23 (Guéret) sens Province-Paris.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-05-19-00004 - ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-04
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20
Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n°27 (Bonnac-la-Côte), pour
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Bretelle de sortie n°23-a ( Guéret) : Déviation par A20, sortie diff n° 23-b ( Bellac), RN. 145 direction
Bellac, demi-tour au giratoire direction Guéret.
Bretelle de sortie n°23-b (Bellac) : Déviation par A20, sortie diff n° 22 (St-Sulpice-les-Feuilles), R.D. 912
direction St-Sulpice-les-Feuilles, entrée diff n° 22 sens Paris-province, A20, sortie diff n° 23 ( Guéret)
sens Paris-province.
Sauf mention contraire ou impossibilité, les bretelles sont rouvertes entre 12h00 et 13h30.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux
à messages Variables fixes ou véhicules de type III.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud A20 – C.E.I. de
Bessines.
ARTICL E 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de la Haute-Vienne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 2, cours Bugeaud CS 40410
87000 LIMOGES CEDEX soit par voie dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 5 :
Copie du présent arrêté est adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne,
– à M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Président du Conseil Départemental de Creuse
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de Creuse
– Mme la Maire de la commune de Bessines
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-05-19-00004 - ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-04
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20
Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n°27 (Bonnac-la-Côte), pour
les deux sens de circulation
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– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de Creuse,
– RDTHV pour l'échangeur n°27
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions),
– CIGT A20,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
– S.A.M.U
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.
– District de Guéret CEI La Souterraine
LIMOGES, le 19 mai 2025
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES
ET PAR SUBDÉLÉGATION LA CHEFFE DU DISTRICT SUD
A20
ORIGINAL SIGNE
Jocelyne RELIER
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-05-19-00004 - ARRÊTÉ 2025-A20-BE-87-04
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20
Entre les diffuseurs n°22 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n°27 (Bonnac-la-Côte), pour
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