PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-656
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-24-00007 - Arrêté n° 2025-01407 modifiant provisoirement
la circulation à Paris 16ème
à l'occasion du Forum de la Paix les 29
et 30 octobre 2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2025-10-24-00007
Arrêté n° 2025-01407 modifiant provisoirement
la circulation à Paris 16ème
à l'occasion du Forum de la Paix les 29 et 30
octobre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-10-24-00007 - Arrêté n° 2025-01407 modifiant provisoirement la circulation à Paris 16ème
à l'occasion du Forum de la Paix les 29 et 30 octobre 2025 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Cabinet du Préfet
Paris, le 24 octobre 2025
ARRETE N° 2025-01407
modifiant provisoirement la circulation à Paris 16ème
à l'occasion du Forum de la Paix
les 29 et 30 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 octobre 2025 ;
Considérant la tenue du Forum de la Paix les 29 et 30 octobre 2025 à Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 16ème les 29 et 30 octobre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite les 29 et 30 octobre 2025 de
06h00 à 21h00 dans les portions de voies suivantes à Paris 16ème :
- place du Trocadéro et du 11 novembre, côté parvis, sur la voie de circulation la
plus à droite, entre la rue Benjamin Franklin et l'avenue du Président Wilson ;
- avenue du Président Wilson, entre la place du Trocadéro et du 11 novembre et
la place d'Iéna,  côté pair, sur la voie de bus et la voie de circulation la plus à
droite.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
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Article 3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète
Directrice Adjointe du Cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
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ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2025-01407 DU 24 OCTOBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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