AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-129
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-04-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction
temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non
autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du
vendredi 18 avril 2025 à 11h00 au mardi 22 avril 2025 à 18h00 dans le
département de l'Ain (4 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-04-18-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction
temporaire de tout rassemblement festif à
caractère musical non autorisé (free-party, rave
party, teknival) et portant interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
du vendredi 18 avril 2025 à 11h00 au mardi 22
avril 2025 à 18h00 dans le département de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du vendredi 18 avril 2025 à 11h00 au mardi 22 avril 2025 à 18h00 dans le département de l'Ain
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E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du vendredi 18 avril 2025 à 11h00 au mardi 22 avril 2025 à 18h00 dans le département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R
211-27 à R 211-30 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret modifié n° 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal
MAUCHET en qualité de préfète de l'Ain ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical susmentionnés sont soumis à l'obligation de déclaration
préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration n'a été instruite en préfecture dans les délais réglementaires ; que ces
déclarations permettent notamment de garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques ;
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45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du vendredi 18 avril 2025 à 11h00 au mardi 22 avril 2025 à 18h00 dans le département de l'Ain
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Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer
des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool
et de produits stupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement élevé de la musique
diffusée, peut conduire à la dégradation des propriétés occupées souvent librement et sans droit ni titre, et
présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absence d'aménagements ou de la
configuration des lieux ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ;
Considérant que du 7 juillet au 12 juillet 2023, un rassemblement festif à caractère musical de type free-party
a eu lieu sur la commune de Lompnas, sans déclaration, sans dispositifs de secours prévus par les
organisateurs, et rassemblant plusieurs milliers de personnes et plus précisément 13 000 personnes au plus
haut de la fréquentation ; que ce rassemblement a mobilisé durant presque six journées plusieurs dizaines
de sapeurs-pompiers et de gendarmes pour porter assistance et assurer la sécurité et l'ordre public ainsi des
associations de sécurité civile dépêchées à la hâte par les autorités publiques ; que plusieurs dizaines de
personnes ont été prises en compte par les sapeurs-pompiers suite à des malaises ; que plusieurs infractions,
à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière notamment ont été relevées par la gendarmerie sur
et aux alentours du lieu de rassemblement ;
Considérant que les week-ends du 6 juillet, 13 juillet, 20 juillet, 27 juillet 2024, et du 30 novembre 2024, 22 et
23 mars 2025, plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type free-party ont eu lieu sur les
communes d'Apremont, Saint-Martin-du-Mont, Plateau d'Hauteville, Ordonnaz, Crottet ; que plusieurs
infractions, à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière notamment ont été relevées par la
gendarmerie sur et aux alentours du lieu de rassemblement ;
Considérant que des informations ont été recueillies concernant l'organisation d'un rassemblement festif à
caractère musical de type free-party sur la région Rhône-Alpes entre le 18 et le 21 avril 2025, dénommé
« Karnval Tekno Party » avec la présence des groupes musicaux suivants : Astral Konnection qui a déjà
organisé du 29 mars 2024 au 1er avril 2024, un rassemblement festif à caractère musical non déclaré
avec la présence de 600 personnes en Isère, la Bande Passante, Entropik organisateur de
rassemblement festif à caractère musical en Ardèche ;
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la
délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers ; que les moyens appropriés en
matière de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et
routière ne peuvent être garantis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés
comportent de réels risques de troubles à l'ordre et la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité
publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article
L.2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er : La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement
déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département, à compter du 18 avril 2025, 11h00 et
jusqu'au 22 avril 2025, 18h00.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour les
manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit à compter du 18 avril 2025, 11h00 et jusqu'au 22
avril 2025, 18h00.
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45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du vendredi 18 avril 2025 à 11h00 au mardi 22 avril 2025 à 18h00 dans le département de l'Ain
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La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif
non autorisé, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur , groupe électrogène est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers du département de l'Ain à compter du 18 avril 2025, 11h00 et jusqu'au 22
avril 2025, 18h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27 du Code
de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal
judiciaire.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, les
sous-préfets des arrondissements de Belley, de Gex et de Nantua, le directeur départemental de la police
nationale de l'Ain, le général de brigade, commandant le groupement départemental de gendarmerie de
l'Ain, les maires de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à Madame la
procureure de la République de Bourg-en-Bresse.
Bourg-en-Bresse, le 18 avril 2025
La préfète,
Signé :
Pour la préfète,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Marianne TESSA
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45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du vendredi 18 avril 2025 à 11h00 au mardi 22 avril 2025 à 18h00 dans le département de l'Ain
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l' Ain et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-
mer . Conformément aux dispositions des articles R 421- 1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «T élérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du vendredi 18 avril 2025 à 11h00 au mardi 22 avril 2025 à 18h00 dans le département de l'Ain
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-04-26-00001
00206B43868A250416131156
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-04-26-00001 - 00206B43868A250416131156 8
EnPREFETDE L'AINLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 2025-01-0010Modifiant la liste des médecins agréés du département de l'Ain
La Préfète de l'AinChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L821-1 à L829-2 ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions -d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime decongés de maladie des fonctionnaires;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux,aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladiedes agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de laloi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret du 23 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain, Madame Chantal MAUCHET ;Vu l'arrêté n° 2023-01-0047 du 12 décembre 2023 modifiant la liste des médecins agréés du département del'Ain ;Considérant la demande d'agrément présentée le 17 mars 2025 par le Docteur VUILLERMOZ Bernard exerçant àOyonnaxConsidérant l'avis favorable du Conseil de l'ordre des médecins de l'Ain en date du 25 mars 2025 ;Considérant l'avis favorable du Conseil médical en date du 25 mars 25 mars 2025 ;Considérant la proposition de la Directrice générale de l Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes ;
ARRETE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-04-26-00001 - 00206B43868A250416131156 9
Article 1 : La liste des médecins agréés dans le département de l'Ain fixée par l'arrêté modificatif n° 2023-01-0043du 13 octobre 2023 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe.Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et lespersonnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunaladministratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 3 : La Secrétaire générale de la Préfecture du département de l'Ain, la Directrice de cabinet de la Préfète etMadame la Directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 mars 2025
La Préfète de l'Ain
eqChantal MAUCHET
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