HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-323
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-10-08-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1246
d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de
Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22 octobre 2025 (18 pages) Page 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2024-10-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1310 du 8 octobre 2024
autorisant la réalisation des investigations géotechniques et
géophysiques prévues par l'étude de faisabilité du Futur
collisionneur circulaire (FCC), dans le périmètre de la zone de
protection de biotopes des zones humides de la Clef des Faux, et de Vers
Nantafond et des ravins du Crêt Petelet et des Contamines (5 pages) Page 22
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-10-08-00001
Arrêté n° DDT-2024-1246
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique sur la commune de
Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22
octobre 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1246
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22
octobre 2025
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Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 08 octobre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1246
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de
Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22 octobre 2025
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de
transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-1250 du 17 septembre 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande envoyée le 16 septembre 2024 par la société Autocars Borini ;
VU la licence n° 2024/84/0000655 du 26 février 2024 p our le transport intérieur de personnes par
route pour compte d'autrui délivrée à la société Autocars Borini ;
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W:\Deplacements_Transports\Reglementation\05_transport\01_trains_touristiques\Chamonix\2024\arrete_2024-2025\arrete\ARP-2024_2025_chamonix_train_touristique.odt
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22
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VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 03 août 2022, annexé au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 10 juin 2024, annexé au présent arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de la soci été Autocars Borini relatif à l'itinéraire demandé,
annexé au présent arrêté ;
VU l'avis de M. le maire de Chamonix-Mont-Blanc en date du 07 octobre 2024 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : du 23 octobre 2024 au 22 octobre 2025 , la société Au tocars Borini est autoris ée à mettre en
circulation à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III
(itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 %), sur les itinéraires joints en annexe .
Article 2 : les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;
- ceux pour l'approvisionnement en électricité ;
- ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;
- ceux liés à la visite technique annuelle ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 : c ette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes « à
la place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à
l'article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à un
service de transport public régulier.
Article 4
: la copie du présent arrêté est à bord des véhicu les pour être présentée à toute réquisition
des agents chargés des contrôles.
Article
5 : toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice adminis trative), dans le délai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
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silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la société Autocars Borini, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation
Liste des annexes :
- Règlement de sécurité d'exploitation pour l'itinéraire « nocturne »
- Plans des circuits
- PV de visite technique initiale
- PV de visite annuelle
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LEFEVRE Cécile
2024.10.08
07:54:46
+02'00'
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PETIT TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ ET D'EXPLOITATION
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1. CONSIGNES DE CONDUITE Appliquer le code de la route et voir les observations sur le tableau de sécurité d'exploitation de chacun des circuits.
2. CONSIGNES GÉNÉRALES 2.1. DE PRISE DE SERVICE • Vérifier que le dossier avec tous les documents officiels soit à bord. • Faire le tour complet de l'ensemble du convoi, afin de qu'il n'y ait pas eu de dégradation où de vandalisme. • S'assurer de la bonne connexion au niveau des raccords pneumatiques et électriques • Contrôler les niveaux (huile et carburant), et vérifier l'absence de fuite sous le véhicule tracteur. • Vérifier le bon état de fonctionnement des gyrophares. • Avant chaque sortie du parking, faire un test de freinage pour s'assurer du bon fonctionnement des freins. 2.2. DIRECTIVES D'EXPLOITATION • Il est interdit de déposer des passagers en dehors des arrêts prévus (sauf cas d'urgence). Dans le cas exceptionnel, s'assurer d'être en sécurité et avertir les clients avec la sonorisation de ne pas descendre du train. • En cas d'obstacle entravant le parcours, si vous êtes obligés de faire un dépassement, s'assurer de la visibilité et que vous avez la place pour vous rabattre ensuite en toute sécurité (le convoi fait 18 m et pas de possibilité de reculer une fois engagé) • En cas d'avarie entrainant l'immobilisation du petit train : • Mettre le gilet de sécurité • Informer les passagers avec la sonorisation • Si débarquements des passagers, les faire descendre en sécurité sur le bord de la route, et ensuite les faire cheminer sur le trottoir
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• Mettre les feux de détresses, laisser les gyrophares et positionner le triangle • En cas d'accident de la route avec une tierce personne ou avec un autre véhicule : • Procédure idem que ci-dessus, plus procédure habituelle en cas d'accident, constat d'assurance, témoins etc… • En cas de bris de glace, • S'assurer qu'aucune personne n'est blessée, nettoyage immédiat des bris de verre. • En cas d'incendie, • Evacuation et sécurisation immédiate de toutes les personnes, appel des pompiers. 2.3. DIRECTIVES CONDUCTEURS EN CAS D'AGRESSION • En cas d'agression verbale, rester poli, ne pas envenimer la situation. • En cas d'agression physique : appel des secours appropriés, trouver un témoin. • En cas d'agression pour vol : ne pas résister physiquement, déclaration en gendarmerie et aux assurances. 2.4. EN CAS D'URGENCE : Pompiers de Chamonix : 04 50 53 02 22 - Police municipale : 04 50 53 75 02
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CIRCUIT n°1 - CENTRE VILLE
TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
REGLES DE CIRCULATION
CIRCUIT "CENTRE VILLE"
Circuit 1 - "CENTRE VILLE" Observations
Arrêt station Place Balmat - Début du Circuit Rue piétonne attention aux piétons
Rue du docteur Paccard
Rue piétonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui débordent Borne
rétractable à la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange
clignotte
Avenue de l'Aiguille du Midi Attention à la traversée du passage à niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)
Promenade Marie Paradis Balise priorité à droite (croisement rue d'Entrèves)
Rue d'Entrèves Attention dans le giratoire "Entrèves"
Contre-allée des Bus Stationner à gauche pour présenter le Mont Blanc - attention aux bus et aux piétons
Avenue de Courmayeur Priorité à gauche et à droite en sortant du couloir des bus, attention dans le giratoire "Le Cry"
Rue du Lyret Attention au ralentisseur
Arrêt station Téléphérique de l'Aiguille du Midi Rester vigilant sur les passagers (montée et descente)
Avenue de l'Aiguille du Midi Attention voie unique et fréquentée par les piétons
Chemin du Sapi RAS
rue du Lyret
Rue piétonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui débordent Borne
rétractable à la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange
clignotte
Place Saussure Serrer à droite pour présenter le Casino Impérial
Rue de la Tour Attention balise priorité à droite et à gauche (croisement avenue Michel Croz/Whymper)
Avenue Michel Croz Attention dans le giratoire "gare SNCF"
Rue des Allobroges
Passage étroit dans le tunnel sous voie ferrée, laisser passer les bus en sens inverse
attention balise priorité à droite et à gauche (croisement rue Helbronner)
Rue Helbronner Attention dans le giratoire "Le Lyret"
Rue du Lyret Attention au ralentisseur
Place Saussure Serrer à gauche pour présenter la stature Balmat/Saussure
Rue de la Tour Attention balise priorité à droite et à gauche (croisement avenue Michel Croz/ Whymper)
Rue Whymper Attention ralentisseur passage piétons - attention dans le giratoire "Mont-Blanc"
Avenue Cachat le Géant Utiliser la voie de droite "couloir bus"
Arrêt station "Gare du Montenvers"
Rester vigilant sur les passagers (montée et descente) - STOP (croisement avenue
Cachat le Géant)
Avenue Cachat le Géant Balise cédez le passage rue Whymper/Bouchet - Attention dans le giratoire "Le Lyret"
Avenue du Mont-Blanc Attention ralentisseur passage piétons
Allée Recteur Payot Attention pente à 7,5% - attention dans le giratoire "La Mollard"
Rue de l'Eglise Attention pente à 7,5%
Place du Triangle de l'Amitié RAS
Parking de l'Outa Attention aux voitures stationnées à droite et à gauche - STOP (croisement allée recteur Payot)
Allée Recteur Payot Attention pente à 7,5% - attention dans le giratoire "La Mollard"
Rue Joseph Vallot
Borne rétractable au début de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le
feu orange clignotte. Rue piétonne, attention aux piétons, aux stores et terrasses des
commerces qui débordent.
Arrêt station Place Balmat - Fin du Circuit
Borne rétractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque
le feu orange clignotte. Place piétonne, attention aux piétons, aux stores et terrasses des
commerces qui débordent .
Routes de secours
Passage giratoir "Le Betty" à promenade Marie Paradis RAS
Totalité de l'allée Recteur Payot Attention pente à 7,5% (Club.Med) 4% (Prieuré)- attention dans le giratoire "La Mollard"
Totalité de l'avenue de Courmayeur Priorité à gauche et à droite en sortant du couloir des bus, attention dans les giratoires "Le Cry" et "Betty"
Portion avenue Ravanel le Rouge RAS
Chemin du Sapi RAS
Itinéraire pour accès Parking (fait parti du circuit)
Parking d'Entrèves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des véhicules avant de rentrer dans le parking.
Itinéraire pour acces Maintenance
Promenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entrèves)
Poste essence locaux Chamonix Bus RAS
Itinéraire pour acces Carburants
Fin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs
Station service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS
Itinéraire contrôle technique (1fois par an)
Fin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir "Le Grépon"
Parking du Grépon Contrôle technique annuel du petit train
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CIRCUIT n°2 - PLAINE DES PRAZ - LES BOIS
TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
REGLES DE CIRCULATION
CIRCUIT "CENTRE VILLE"
Circuit 2 - LES BOIS Observations
Place Balmat - Début du Circuit Place piétonne : attention aux piétons. Borne rétractable à la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et
s'engager lorsque le feu orange clignotte
Rue de la Tour Balise priorité à droite et à gauche (croisement av. Michel Croz/Whymper)
Rue Whymper Attention ralentisseur passage piétons - attention dans le giratoire "Mont-Blanc"
Avenue Cachat le Géant. Utiliser la voie de droite "couloir bus"
Gare du Montenvers Serrer à droite pour prendre le chemin des Cristalliers, attention aux véhicules garés des deux côtés
Chemin des Cristalliers STOP (croisement chemin du Cé)
" " STOP (croisement route des Mouilles)
" " STOP (croisement route de la Frasse)
" " STOP (croisement chemin des Coverays)
Route de la barre du Chapitre Attention à la traversée du pont. Balise priorité à droite (croisement route des Gaudenays)
Route des Gaudenays RAS
STOP glacier des Bois Arrêt sur la clairière - rester vigilant sur les passagers (montée et descente)
Route des Gaudenays RAS
Chemin des Lanchettes Petit hameau, petite ruelle - attention aux enfants et aux promeneurs
Avenue des Bois Attention au ralentisseur
Route des Lacs STOP à la fin de la route des Lacs (croisement route des Gaudenays)
Route des Gaudenays Attention à la traversée du passage à niveau SNCF - attention dans le giratoire
STOP chapelle des Praz Arrêt à droite devant la Chapelle - rester vigilant sur les passagers (montée et descente).
Rue de la Chapelle STOP (croisement route des Tines)
Route des Tines RAS
Route des Praz Attention aux ralentisseurs
Route des Ilettes Attention, tourne sur la nationale
Route des Drus Rue étroite, veiller aux pietons et voitures
Route des Liarets Rue étroite, veiller aux pietons et voitures
Route des Rosières Ralentir au niveau du lac
Route des Praz Attention, carrefour sur lanationale, activier le girophare, klaxonner
Rue joseph Vallot STOP (croisement avenue du Mont-Blanc) - Borne rétractable au début de la rue J.Vallot (partie
piétonne) : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte
Place Balmat - Fin du Circuit
Borne rétractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu
orange clignotte. Place piétonne, attention aux piétons, aux stores et terrasses des commerces qui
débordent.
Routes de secours
Totalité de la route des Praz Attention aux ralentisseurs
Itinéraire pour acces Parking
Rue du docteur Paccard Rue piétonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui débordent Borne rétractable à la
fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte
Avenue de l'Aiguille du Midi Attention à la traversée du passage à niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)
Promenade Marie Paradis Balise priorité à droite (croisement rue d'Entrèves)
Parking d'Entrèves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des véhicules avant de rentrer dans le parking.
Itinéraire pour acces Maintenance
Promenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entrèves)
Poste essence locaux Chamonix Bus RAS
Itinéraire pour acces Carburants
Fin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs
Station service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS
Itinéraire contrôle technique (1fois par an)
Fin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir "Le Grépon"
Parking du Grépon Contrôle technique annuel du petit train
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CIRCUIT n°3 - LES GAILLANDS
TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION REGLES DE CIRCULATION CIRCUIT "CENTRE VILLE"
Circuit 3 - "LES GAILLANDS" Observations
Place Balmat - Début du Circuit Rue piétonne attention aux piétons
Rue du docteur Paccard Rue piétonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui débordent
borne rétractable à la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu passe à
l'orange
Avenue de l'Aiguille du Midi Attention à la traversée du passage à niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)
Promenade Marie Paradis Balise priorité à droite (croisement rue d'Entrèves)
Rue d'Entrèves Attention dans le giratoire "Entrèves"
Contre-allée des Bus Stationner à gauche pour présenter le Mont Blanc - attention aux bus et aux piétons
Avenue de Courmayeur Priorité à gauche et à droite en sortant du couloir des bus, attention dans le giratoire "Le Cry"
Avenue de Courmayeur Attention dans le giratoire "Lionel Terray"
Route des Pècles Attention route étroite à certains passages - STOP (croisement route des Gaillands)
Arrêt LAC DES GAILLANDS - STOP photosArrêt parking mur d'escalade - rester vigilant sur les passagers (montée et descente)
Route des Pèlerins Attention à la traversée du passage à niveau SNCF puis s'engager sur le pont si
personne en vue (une seule voie) - STOP (croisement route des Pèlerins) Attention
Pente à 13,5%
Route des Pèlerins Ralentisseurs au niveau de l'école Jacques Balmat - Attention pente à 5,5%
Chemin de la Para Route étroite
Route des Pèlerins Attention pente à 5,5%
Rue du Lyret Attention au ralentisseur
Rue du Lyret Attention au ralentisseur
Arrêt station Téléphérique de l'Aiguille du Midi Rester vigilant sur les passagers (montée et descente)
Rue du Lyret Attention dans le giratoire "Le Lyret" attention au ralentisseur
Place Saussure Serrer à droite pour présenter le Casino Impérial
Rue de la Tour Attention balise priorité à droite et à gauche (croisement avenue Michel Croz/Whymper)
Avenue Michel Croz Attention dans le giratoire "gare SNCF"
Rue des Allobroges Passage étroit dans le tunnel sous voie ferrée, laisser passer les bus en sens inverse
attention balise priorité à droite et à gauche (croisement rue Helbronner)
Rue Helbronner Attention dans le giratoire "Le Lyret"
Rue du Lyret Attention au ralentisseur
Place Saussure Serrer à gauche pour présenter la stature Balmat/Saussure
Rue de la Tour Attention balise priorité à droite et à gauche (croisement avenue Michel Croz/ Whymper)
Rue Whymper Attention ralentisseur passage piétons - attention dans le giratoire "Mont-Blanc"
Avenue Cachat le Géant Utiliser la voie de droite "couloir bus"
Arrêt station "Gare du Montenvers"
Rester vigilant sur les passagers (montée et descente) - STOP (croisement avenue
Cachat le Géant)
Avenue Cachat le Géant Balise cédez le passage rue Whymper/Bouchet - Attention dans le giratoire "Le Lyret"
Avenue du Mont-Blanc Attention ralentisseur passage piétons
Allée Recteur Payot Attention pente à 7,5% - attention dans le giratoire "La Mollard"
Rue de l'Eglise Attention pente à7,5%
Place du Triangle de l'Amitié RAS
Parking de l'Outa Attention aux voitures stationnées à droite et à gauche - STOP (croisement allée recteur Payot)
Allée Recteur Payot Attention pente à 7,5% - attention dans le giratoire "La Mollard"
Rue Joseph Vallot Borne rétractable au début de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte
Rue piétonne, attention aux piétons et aux stores et terrasses des commerces qui
débordent
Arrêt station Place Balmat - Fin du Circuit
Borne rétractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque
le feu orange clignotte. Place piétonne, attention aux piétons, aux stores et terrasses des
commerces qui débordent.
Routes de secours
Totalité de la route des Gaillands Attention aux ralentisseurs devant le mur d'escalade
Totalité de la route des Pèlerins Ralentisseurs au niveau de l'école Jacques Balmat - Attention pente à 5,5%
Chemin des Favrands Attention pente à 12%
Totalité de la promenade Marie Paradis Attention aux ralentisseurs devant l'école Jeanne d'Arc
Acces Parking (sur itinéraire n°3)
Parking d'Entrèves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des véhicules avant de rentrer dans le parking.
Itinéraire pour accès Maintenance
Promenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entrèves)
Poste essence locaux Chamonix Bus RAS
Itinéraire pour acces Carburants
Fin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs
Station service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS
Itinéraire contrôle technique (1fois par an)
Fin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir "Le Grépon"
Parking du Grépon Contrôle technique annuel du petit train
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CIRCUIT n°4 - GOLF - PLAINE DES PRAZ -
TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
REGLES DE CIRCULATION
CIRCUIT "CENTRE VILLE"
Circuit 4 - GOLF - LES PRAZ Observations
Rue de l'Eglise - Début du Circuit Attention pente à 7,5%
Allée Recteur Payot Attention pente à 7,5%
Rue Joseph Vallot RAS
Route des Praz RAS
Route des Rosières RAS
Route des Drus RAS
Chemin des Ilettes STOP (croisement route des Praz) Attention à la voie piétonne avant la traversée du Pont
Route des Praz RAS
Rue de la Chapelle Attention dans le giratoire
Route du Golf Arrêt au niveau du restaurant "La Cabane" - rester vigilant sur les passagers (montée et descente).
Faire demi-tour sur le parking - faire attention aux véhicules stationnés.
Route du Golf STOP (croisement route des Tines)
Route des Tines Attention dans le giratoire
Rue de la Chapelle RAS
Route des Praz RAS
Route des Nants Attention au ralentisseur
Rue Mummery Attention pente à 10% - balise priorité à droite et à gauche (croisement rue Joseph Vallot)
Rue joseph Vallot STOP (croisement avenue du Mont-Blanc) - Borne rétractable au début de la rue J.Vallot (partie
piétonne) : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte
Place Balmat - Fin du Circuit
Borne rétractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu
orange clignotte. Place piétonne, attention aux piétons, aux stores et terrasses des commerces qui
débordent.
Routes de secours
Totalité de la route des Praz Attention aux ralentisseurs
Itinéraire pour acces Parking
Rue du docteur Paccard Rue piétonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui débordent Borne rétractable à la
fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte
Avenue de l'Aiguille du Midi Attention à la traversée du passage à niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)
Promenade Marie Paradis Balise priorité à droite (croisement rue d'Entrèves)
Parking d'Entrèves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des véhicules avant de rentrer dans le parking.
Itinéraire pour acces Maintenance
Promenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entrèves)
Poste essence locaux Chamonix Bus RAS
Itinéraire pour acces Carburants
Fin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs
Station service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS
Itinéraire contrôle technique (1fois par an)
Fin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir "Le Grépon"
Parking du Grépon Contrôle technique annuel du petit train
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CIRCUIT n°5 - Piques-niques lac des Gaillands
TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
REGLES DE CIRCULATION
CIRCUIT "CENTRE VILLE"
Circuit 5 - "PIQUES-NIQUES LAC des GAILLANDS" Observations
Place de Saussure - Début du Circuit Place piétonne - attention aux piétons
Place Balmat Borne rétractable pour sortir de la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque
le feu orange clignotte. Place piétonne, attention aux piétons.
Rue de l'Eglise Attention pente à 7,5%
Place du Triangle de l'Amitié RAS
Parking de l'Outa Attention aux voitures stationnées à droite et à gauche - STOP (croisement allée recteur Payot)
Allée Recteur Payot Attention pente à 7,5%
Avenue Ravanel le Rouge Attention dans le giratoire "Lionel Terray"
Route des Gaillands Attention aux ralentisseurs devant le mur d'escalade
Arrêt LAC DES GAILLANDS - STOP PIQUE NIQUEArrêt parking gare SNCF - rester vigilant sur les passagers (descente)
Promenade Marie Paradis Attention dans le giratoire.
Rue d'Entrèves Attention dans le giratoire "Entrèves"
Contre-allée des Bus Stationner à gauche pour présenter le Mont Blanc - attention aux bus et aux piétons
Avenue de Courmayeur Priorité à gauche et à droite en sortant du couloir des bus, attention dans le giratoire "Le Cry"
Rue du Lyret Attention au ralentisseur
Arrêt station Téléphérique de l'Aiguille du Midi Attention au ralentisseur
Rue du Lyret Attention dans le giratoire "Le Lyret" attention au ralentisseur
Place Saussure Serrer à gauche pour présenter la statue
Arrêt station Place Balmat - Fin du Circuit Borne rétractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque
le feu orange clignotte. Place piétonne, attention aux piétons.
Routes de secours
Totalité de la route des Pèlerins Ralentisseurs au niveau de l'école Jacques Balmat - Attention pente à 5,5%
Acces Parking (sur itinéraire n°3)
Rue du docteur Paccard
Rue piétonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui débordent Borne
rétractable à la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange
clignotte
Avenue de l'Aiguille du Midi Attention à la traversée du passage à niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)
Promenade Marie Paradis Balise priorité à droite (croisement rue d'Entrèves)
Parking d'Entrèves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des véhicules avant de rentrer dans le parking.
Itinéraire pour accès Maintenance
Promenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entrèves)
Poste essence locaux Chamonix Bus RAS
Itinéraire pour acces Carburants
Fin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs
Station service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS
Itinéraire contrôle technique (1fois par an)
Fin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir "Le Grépon"
Parking du Grépon Contrôle technique annuel du petit train
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1246
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22
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(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Categorie lt véhieuetracenur<et-remerque<s) (*)Cetégons 4 omic teeta et eee ee fo)Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie TV ++ véhicule tracteur et ..., remorque {s) (~)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : GH - 162 - WS N° VIN : VFOLZE2AXNX637005N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0044-21-00Marque : PRATType : LZE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : GH - 501 - WJ N° VIN : VFOWPO3XBNX637022N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPOSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GH - 465 - WJ N° VIN : VFOWPO3XBNX637023N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : GH - 446 - WJ N° VIN : VFSWPO3XBNX637024N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I IT III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -Date : 03 / 08 / 2022 Signature BRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Sp société PRAT—— 100 rte Les Escoffersx à 26380 Peyrins - FranceSAS au Capital de 15245€(*) Barrer la mention inutile. Siren 347 949 927 RCS Romans
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N° 4978055 2401
Petit train routier touristiqueAUTOCARS BORINI Visite technique annuelle550 route de Plan Mouillé74920 COMBLOUX Petit train routier touristique : PTRT
Marque ImmatriculationPRAT GH-162-WSPRAT GH-501-WJPRAT GH-465-WJPRAT GH-446-WJAUTOCARS BORINI Catégorie Il
Ville de CHAMONIX-MONT-BLANC550 route du Plan Mouillé74920 COMBLOUX Parking du Grépon74400 CHAMONIX550 route du Plan Mouillé Demande ponctuelle du client74920 COMBLOUX 10/06/2024
Romain BORINI M. CHERIOUX SébastienNéant| Ce procés-verbal a été édité le 10/06/2024Rappel :L'article 8 de | arrêté du 22 janvier 2015 modifié impose que le PV de visite initiale, le PV dela derniére visite technique annuelle et | arrété préfectoral relatif à la circulation dun petittrain routier touristique soient disponibles à bord du petit train routier touristique.DEKRA Industrial SASActivité ExploitationD DEKRA erZAC des Belouzes 132 avenue de Parme01000 BOURG EN BRESSETel : 04.74.50 69.90DEKRA Industrial - Siège social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1 - Tel. 05 55 58 44 45 Fax. 05 55 06 12 80DEKRA Industrial SAS au capital de 8 628 320 euros - SIREN 433 250 834 RCS Limoges - APE 7120 B - N° TVA FR 44 433 250 834
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Contexte de la visiteltechniqueVisite technique annuelleDate de la visite10/06/2024 Réf. DEKRA du PVE4978055 2401Certificat d'immatriculationExpert agrééC1 - Titulaire
Adresse
AUTOCARS BORINI
550 route du Plan Mouillé74920 COMBLOUXTel : 04.74
DEKRA Industrial S.A.S.Activité ExploitationAYEI IWC UT HAIINZAC des Belouzes 132 avenue deParmeNANNN RNI IRM EN RDERCGE.50.69.90Représenté par Romain BORINI
Raison socialeLieu de réalisationde la visitetechnique
Client - Demandeur de la visiteAUTOCARS BORINI550 route de Plan Mouillé74920 COMBLOUXParking du Grépon74400 CHAMONIXSynthèse des résultats de la visite technique de l'énsemble_routier_Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3Marque (D1) PRAT PRAT PRAT PRATImmatriculation (A) GH-162-WS GH-501-WJ GH-465-WJ GH-446-WJDate téremisol oo «4 a mannan —_—mére] 03082022 | o20202 | oamarzoz2 | oxN° identification (E) | VF9LZEZAXNX637005|VF9W03XBNX637022 a eeTY) Vasp | Resp | RES | RESPPTAC - en kg (F2) 3600 3000 3000 3000Nombre de passagers ($1) | 1 conducteur + 1 assistant 25 25 25Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPECAménagement pour fauteuil roulant Aucun Aucun AucunKilométrage / Heures 17209 KmRéservoir d'air (annéeconstruction) 2019 2019 2019 2019Catégorie} Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente > a 15 %Résultats de la visitetechnique du10/06/2024Prochaine visitetechnique avant le
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0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routiernn Arrêté dautorisation de circuler présenté et disponible à bord du PTRTDélivrée par | 74. Préfecture de la Haute-SavoieDate d'entrée en vigueur 01/10/2023 Valide jusqu'au 01/10/2024Parcours autorisé(s) | Ville de CHAMONIX-MONT-BLANCdote PV de la VTI présenté Date du PV 03/08/2022Re PV de la dernière VT présenté Date du PV 27/06/2023RAPPELSI - Conformément a liarticle 8 de l'arrêté du 22 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectorald'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.Copie des résultats des enregistrements des performances defreinage sur pisteLieu d essai
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Points de contrôle définis par l'annexe Ila de l'arrêté du 22 janvier 2015 (tableaux de l'annexe Ila de l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié) définissant les caractéristiqueset les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirsVT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTAPTRT = Petit Train Routier Touristique # Contrôle systématique ; [| Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou laLégende VTA = Visite Technique Annuelle categorie de PERT le justifient — . "aa" ju ;VT = Visite Technique Avis: "X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique,"S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler,"R" = Nouvelle visite avec interdiction de circuler, "O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, "C" =L i {non concidécd + défaut)7 eeCode ses db mens sa bts | Fément contrôlés HE i; baal Ë 3 Hl "20 Contrôles administratifsCarte grise 2 = = 4%Carnet d'entretien Concordance entre les véhicules présentés et les = æ CR aPlaque de constructeur renseignements figurant sur les documents. = a = L]Arrêté préfectoral d'autorisation # e a =1 Freinage :11 Freinde service | Organe de commande, de transmission, alimentationdes circuits, signaux avertisseurs11 |- i a 5 =LES: [Cat méconique Etat - Fixation - Etanchéité - Frottements - Dispositifsd'accouplementAn lie - i sur pi : i - Maintien1.12 -fonctionnement omalle - Essai sur piste (Cf. Pt 8) - Maintien en # L &ligne de l'ensemble - obtention de la décélérationEssai ensemble à l'arrêt - Freinage automatique parblocage des roues sur chaque remorque.Etat mécanique ensemble à l'arrêt - Freinage1.2 Frein de rupture13 Frein de stationnement automatique par blocage des roues sur chaque a La z aremorque. |1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande | =, 1: LE fs LR132: |. fonctionnement Essai statique du frein de slide tnt véhicule = = = =tracteur - Résistance au démarrage de l'ensemble: Véhicule de catégories Il, ll et IV So — _ a _ =13 Frein de secours | ___ Idem frein de service a zs bl =L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.2.1 Colonne de direction et volant Jeu - Fixation LR2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation LE23 Timonerie de direction Jeu dans les articulations *_24 Assistance Re nn Fuite du fluide pa (EL3 Châssis et carrosserieL'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.3.1 Châssis plateforme ou coque3.1.1 Châssis plateforme ou coque Etat - Fixation LE3.1.2 Réservoir et canalisation de carburant Etat - Fixation - Fuite =| Dispositif d'accouplement entre ME de a -— = : |3.13 véhicule tracteur, véhicule remorque et Etat - Fixation - Jeu 4 = " Li____|chaque véhicule remorqué _ x3.2 Essieux, Suspension, roues —— ca oT = = ee3.2.1 Essieux Etat - Fixation Lal = | | a =3.2.2 Suspension(ressorts et/ou amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - z al 6Etat - Fixation - Absence de frottement contre les3.2.3 Roues . € # a =- tite parties fixes = |3.2.4 Pneumatiques Etat - usure a a a w3.3 Carrosserie de l'ensemble3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation @ | =, #3.3.2 _Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes a 34 % a3.4 Cabine du tracteur :3.4.3 |Marche pieds : Etat - Fixation - Parties saillantes En_ 34.4 Siege Etat - Fixation =3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes | =3.4.6 Rétroviseurs a 7 _ Etat - Fixation - Parties saillantes _ 7 a3.4.7 |Indicateur de vitesse (s'il existe) ____ Fonctionnement +3.4.8 |Avertisseur sonore Fonctionnement LE34.9 |Vitrages, essuie-glace, lave glace Etat =
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Led Rem.1 Rem. 2rhone et feather haath}
L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l'examen il conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le fonctionnement et la couleur des divers feux. Les dispositions ci-dessousne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie |, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et à l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sontpas obligatoires pour les véhicules de catégorie |, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REAEtat et fixation des projecteurs. Rabattement du4.1 Feux de route et feux de croisement k a a a =faisceau lumineux des feux de croisementFeux de position, feux rouges arrière et Etat et fixation des feux. Emplacement, parité, a a =feux d'encombrement (feux de gabarits) symétrie. Visibilité géométrique.t= Intensité supérieure aux feux rouges arriére. |43; \rewxatp Simultanéité d allumage des feux avec la mise en = = = =action du frein de service.Emplacement, parité, symétrie. Etat et fixation.44 DBOMN ¢ éciairage de la plaque cmt heaton: = a = ad'immatriculation _Etat et fixation. Emplace t, parité, symétrie.45 Indicateurs de changement de direction ae eS SS PAR POTTER Sven a = a a— {Visibilité géométrique. on46 Dispositifs réfléchissants AV (blancs), _ Etat et fixation. Emplacement, parité, symétrie, a = = =| latéraux (orange) et arrière (rouge) espacement (pour les catadioptres latéraux)Autres dispositifs de signalisation AR :4.7 - dispositif complémentaire, Présence. Etat - Fixation = = = =z- bande blanche. | |48 Triangle de présignalisation Présence et état grue . a 34.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat - Fixation __ x = = =4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, parité, symétrie. L a a a4.11 Feux de signalisation non réglementaire Absence a # a a5 Nuisances Pa ee =Etat et fixation des canalisations d'échappement.5.1 Bruit Etat et fixation des dispositifs silencieux. |Niveau sonore globale du véhicule. |Opacité (moteurs diesel) L. Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence deGaz d'échappement (moteur essence) : ë = présentation du PV de contrôle entaine un- véhi \ ie |, ; ce Meu po5.2 |Gaz d'échappement véhicule de la catégorie | | | x ci avis "S" avec contre-visite sous 1 mois- autres catégories : respect des dispositions 5 8afférentes aux véhicules de la catégorie a a| internationale N2.6 Plaques et inscriptionsLes points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie |, homologués avant le 1er mars 1998 ei en TRA ou REA.Numéro conforme a celui de la carte grise. Lisibilité,6.1 Plaques d'immatriculation = a a aemplacement. |Inscriptions latérales /ongueur , largeur,6.2 surface, PTAC, PV et PTRA (pour les Lisibilité, emplacement. cd + = avéhicules automoteurs) = |En: lai die dass Conformité des indications à la réglementation. = a a =Lisibilité, emplacement. 77 Contréles complémentairesLe contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et chaînes desécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.- sièges, portes, issue de secours, chaînede sécurité, plancher, marche-pieds CS Fanon Face seen . 7-amé t— ne ice — - Etat - Fixation - Parties saillantes Oo Oo- fauteuil roulant s'il en existe | ie8 Décélération - Taux de freinageEssais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur MAHA. | | L € 3 Valeur minima | Valeur mesuréeDécélétomètre utilisé 8 Ë 'fbhemilis iene Avis (*)8.1 _|Frein de service Mesure de la décélération + 43 | 5,38.2 Frein de secours Mesure de la décélération oO 2.2 3,74(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circulerDécélération minimale réglementaire de | ensemble routier en m/s?Frein dets Frein de secoursCatégorie 1 Mise on service avant le 01/03/1998 2,5Mise en service & compter du 01/03/1998 3,5Autres catégories Quelle que soit la date de mise en service 4,3 2,2
Date de mise en service
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nObs. Anomalie(s) constatées
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-10-08-00002
Arrêté n° DDT-2024-1310 du 8 octobre 2024
autorisant la réalisation des investigations
géotechniques et géophysiques prévues par
l'étude de faisabilité du Futur collisionneur
circulaire (FCC), dans le périmètre de la zone de
protection de biotopes des zones humides de la
Clef des Faux, et de Vers Nantafond et des ravins
du Crêt Petelet et des Contamines
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1310 du 8 octobre
2024 autorisant la réalisation des investigations géotechniques et géophysiques prévues par l'étude de faisabilité du Futur
collisionneur circulaire (FCC), dans le périmètre de la zone de protection de biotopes des zones humides de la Clef des Faux, et de
Vers Nantafond et des ravins du Crêt Petelet et des Contamines
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
15 rue Henry Bordeaux
74 998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 49
Mél. : romain.clement-pallec@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/5
Directiondépartementaledesterritoires
Serviceeauetenvironnement
Cellule milieux naturels, forêt et chasse
LepréfetdelaHaute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le
Arrêtén°DDT-2024-1310
autorisant la réalisation des investigations géotechniques et géophysiques
prévues par l'étude de faisabilité du Futur collisionneur circulaire (FCC),
dans le périmètre de la zone de protection de biotopes des zones humides
de la Clef des Faux, et de Vers Nantafond et des ravins du Crêt Petelet et des Contamines
Communeconcernée: Choisy
Bénéficiaire: CERN – Organisation européenne pour la recherche nucléaire
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2, L. 414-1 à L. 414-7,
R. 411-15 à R. 411-17 ;
VUle décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUl'arrêté préfectoral n DDAF/A n 65 du 27 août 1998 portant protection des zones humides de la
Clef des Faux, et de Vers Nantafond et des ravins du Crêt Petelet et des Contamines ;
VU l'arrêté préfectoral n PREF/DRCL/BAFU/2023–0007 du 24 janvier 2023 portant autorisation de
pénétrer par les agents du CERN dans les propriétés privées de plusieurs communes du département
de la Haute-Savoie – Études de faisabilité pour le futur collisionneur.
VUl'arrêté préfectoral n SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature à
M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VUl'arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur, en
particulier l'inscription du projet du futur collisionneur du CERN en annexe 2 ;
VUl'arrêté préfectoral n DDT-2024-1250 du 17 septembre 2024 portant subdélégation de signature
du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VUla demande déposée par le CERN le 6 mai 2024, complétée le 15 août et le 30 août 2024 ;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1310 du 8 octobre
2024 autorisant la réalisation des investigations géotechniques et géophysiques prévues par l'étude de faisabilité du Futur
collisionneur circulaire (FCC), dans le périmètre de la zone de protection de biotopes des zones humides de la Clef des Faux, et de
Vers Nantafond et des ravins du Crêt Petelet et des Contamines
23
15 rue Henry Bordeaux
74 998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 49
Mél. : romain.clement-pallec@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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CONSIDÉRANT que le projet de futur collisionneur circulaire, porté par le CERN, est un projet
scientifique unique en Europe, soutenu internationalement par 22 États, dont la France ;
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il figure à l'annexe 2 des PENE (projets d'envergure nationale ou
européenne) et a été reconnu d'intérêt public majeur dans le cadre de la loi Climat et Résilience ;
CONSIDÉRANTl'utilité et la nécessité de réaliser des investigations géotechniques et géophysiques
afin d'appuyer l'étude de faisabilité du futur collisionneur circulaire ;
CONSIDÉRANTque des mesures d'évitement des zones humides ont été mises en œuvre, aboutissant
à une adaptation du process d'investigation, et que des mesures de suivi sont prévues à l'issue des
opérations ;
CONSIDÉRANTla nécessité de déroger aux articles 4 et 6 du règlement de la zone de protection de
biotopes ;
CONSIDÉRANTque les impacts résiduels après la mise en œuvre de l'ensemble des mesures édictées
ne sont pas significatifs ;
CONSIDÉRANTqu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
ARRÊTE
Article1er : champd'applicationetpersonneshabilitées
L'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), dont les locaux sont situés au
1 esplanade des particules, Case postale, 1211 Genève 23 (Suisse) et représentée par M. Michael
BENEDIKT, est autorisée (ainsi que leurs mandataires auxquels elle a délégué ses droits) à réaliser des
investigations géotechniques et géophysiques afin d'appuyer l'étude de faisabilité du Futur
collisionneur circulaire (FCC), au sein du périmètre de l'Arrêté préfectoral de protection de biotopes
(APPB) des zones humides de la Clef des Faux et de Vers Nantafond et des ravins du Crêt Petelet et des
Contamines, sur la commune de Choisy.
L'organisation de cette opération devra se faire dans le strict respect des dispositions précisées au
dossier transmis à la Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie et aux
conditions du présent arrêté.
Article2 : descriptiondel'opération
Dans le cadre des investigations géotechniques et géophysiques, 3 lignes sismiques concernent la zone
de protection de biotopes, en particulier l'entité « Clef des Faux ».
Il s'agit des lignes :
 « SL MAND 01 », située au sud de la zone ;
 « SL MAND 02 » traversant la zone naturelle protégée ;
 « SL MAND 03 », située au nord-est de la zone.
Seuls des géophones seront installés le long du linéaire de la ligne sismique SL_MAND_02, intersectant
la zone humide identifiée sur la cartographie enANNEXE1.
Pour la portion agricole située entre la route départementale 272 et la zone humide, l'opération
consistera au passage d'un engin vibrant (camion vibreur ou brouette) et la pose de géophones.
Article3:duréedeladérogation
Cette dérogation est valableàcompterdesadélivranceetjusqu'au30mars2025 .
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1310 du 8 octobre
2024 autorisant la réalisation des investigations géotechniques et géophysiques prévues par l'étude de faisabilité du Futur
collisionneur circulaire (FCC), dans le périmètre de la zone de protection de biotopes des zones humides de la Clef des Faux, et de
Vers Nantafond et des ravins du Crêt Petelet et des Contamines
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15 rue Henry Bordeaux
74 998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 49
Mél. : romain.clement-pallec@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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Le bénéficiaire devra prévenir les services de l'État (DDT, service eau et environnement, cellule milieux
naturels, forêt et chasse), le gestionnaire du site naturel (le syndicat des Usses, par l'intermédiaire de
Mme Aude SOURREILLAT), ainsi que la commune de Choisy (par l'intermédiaire de Mme Jacqueline
CECCON, adjointe au maire) au moins 48 h avant le début des travaux dans la zone naturelle protégée.
Article4 : prescriptionsparticulières
 Circulation et stationnement des personnes
L'accès à la ligne sismique « SL MAND 02 » devra se faire uniquement via la route départementale 272
au sud ou via le chemin carrossable longeant la zone naturelle protégée au nord et à l'est.
Le cheminement dans la zone protégée devra s'effectuer uniquement le long de la ligne sismique
définie.
Au sein de la zone humide, la pose et le retrait des géophones devront s'effectuer par un seul opérateur,
à pied.
Aucun véhicule à moteur ne pourra être utilisé dans le périmètre de la zone de protection, mis à part
les engins vibrants sur la partie agricole de la zone protégée.
Les allers-retours devront être au maximum optimisés afin de limiter les impacts sur le site (création
d'ornières par exemple).
 Prévention des pollutions, dégradations et de l'altération du milieu
Aucune coupe, arrachage, enlèvement ou brûlage de végétaux ne sont autorisés.
L'utilisation d'appareils sonores (haut-parleurs, mégaphones) est interdite dans la zone de protection
de biotopes.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter toute pollution d'origine mécanique et chimique,
afin de ne pas nuire à la qualité des milieux naturels, notamment la vérification de la présence de fuite
sur les engins vibrants avant la pénétration dans la zone protégée.
L'appoint en carburant des engins vibrant devra s'effectuer en dehors de la zone naturelle.
Un kit d'absorption des huiles devra toujours être présent sur le chantier.
La vidange des moteurs ou réservoirs d'huiles est interdite dans la zone de protection.
Aucun déchet ou matériel ne devra être abandonné après la réalisation des investigations.
Les appareils devront être nettoyés avant l'entrée sur le site et après les travaux, afin de limiter
l'introduction et la dispersion d'espèces exotiques envahissantes dans la zone de protection.
En cas de pollution, le bénéficiaire de l'autorisation devra immédiatement prévenir le gestionnaire du
site naturel, ainsi que les services de l'État compétents (DDT).
 Organisation des travaux
Avant le lancement des investigations dans la zone protégée, le bénéficiaire de l'autorisation devra
prendre contact avec les exploitants agricoles concernés :
 parcelles D 257 et D 258, exploitées par M. Emmanuel DUMAX ;
 parcelle D 254 et D 793, exploitées par le GAEC Le Chateau-Vieux ;
 Parcelle D 795, exploitée par Mme Christelle PECCOUD.
En cas de dégradation ou d'altération du site, le bénéficiaire devra procéder à une remise en état dès
la fin du chantier, en concertation avec les exploitants agricoles et le gestionnaire de l'espace naturel.
Avant l'entrée dans la zone protégée, un briefing devra être réalisé auprès de l'ensemble des
intervenants, afin de rappeler les conditions de l'autorisation.
L'équipe en charge de l'opération devra être identifiable par les tiers en tant que personnel technique,
à l'aide de vêtements dédiés ou tout autre dispositif de visualisation personnel.
En cas de modification substantielle du mode opératoire défini, le bénéficiaire devra immédiatement
informer les services de l'État (DDT).
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2024 autorisant la réalisation des investigations géotechniques et géophysiques prévues par l'étude de faisabilité du Futur
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Article 5 : rapport d'investigation
A l'issue des opérations, un rapport d'investigation sera adressé au service environnement de la
direction départementale des territoires, indiquant les zones parcourues, celles ayant fait l'objet de
terrassements, de stockage, etc. Le rapport étayera notamment la fait que les zones humides n'ont pas
été impactées et précisera si un suivi est nécessaire.
Article6 : restitutionaucomitédesuivi
Une restitution des résultats recueillis, ainsi que des suites données aux investigations pourra être
demandée par les services de l'État, à l'occasion d'un comité de suivi de la zone de protection de
biotopes.
Article7 : contrôleadministratif
L'organisateur devra être en possession d'une copie de l'autorisation, à présenter en cas de contrôle
par l'un des corps de la police de l'environnement.
Article8:sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées par le présent arrêté, le bénéficiaire fera l'objet de
sanctions prévues à l'article aux articles L. 415-3 et R. 415-1 du Code de l'environnement, sans préjudice
d'autres réglementations en vigueur.
Article9 : autreslégislationsetréglementations
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article10 : délaisetvoiesderecours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article11 : exécutionetpublicité
Messieurs le directeur départemental des territoires, le maire de Choisy, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie et le chef du service départemental
de l'Office français de la biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires et par délégation,
le chef du service eau et environnement
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collisionneur circulaire (FCC), dans le périmètre de la zone de protection de biotopes des zones humides de la Clef des Faux, et de
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Légende :?ForagesLignes sismiques (camion + géophones)Lignes sismiques (géophones seuls)Scénario d'étude FCCZone de protection (APPB) Clé des FauxZone humide \ FUTURECIRCULARCOLLIDER
Fe
Investigations en zoneMandallazVersion A
ANNEXE1:CartographiedeslignessismiquesintersectantousituéesàproximitéimmédiatedelazonehumideprotégéedelaClefdesFaux
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