PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-061
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-06-25-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique au profit de la société CBIS - SECURITE
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2025-06-18-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Saint-Chamant les 29 juin et 6 juillet 2025. (2 pages) Page 6
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-06-25-00001
Arrêté portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique au profit de la
société CBIS - SECURITE
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-25-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la société CBIS -
SECURITE
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Zs CabinetPREFET |DES CORREZE Service des sécuritésEgalite |Fraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉportant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publiqueau profit de la société CBSI-SECURITELe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-1, L.613-3 et R.613-5 ;Vu la loi n° 83629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, réglementantles activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment sonarticle 7;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corréze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice decabinet du préfet de la Corréze ;Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformeset insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protectionphysique des personnes, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvantdonner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu la demande du 18 juin 2025 présentée par la société CBSI-SECURITE dont le siège social sis 22rue. du 09 juin 1944 - 19000 TULLE en vue d'exercer sur la voie publique des missions de surveillanceet de gardiennage contre les vols et dégradations visant les biens situés sur le centre ville de TULLEVu l'autorisation n° AUT-019-2122-02-08-20230851009 de la commission locale d'agrément et decontrôle Sud-Ouest du Conseil National des Activités Privées de Sécurité portant autorisationd'exercer à la société de surveillance et de gardiennage CBSI SECURITE représentée par M. BRUNChristophe ;Vu l'agrément de dirigeant n° AGD-019-2028-02-08-20230046421 délivré à M. BRUN Christophe né le26/06/1969 à SAINT-JUNIEN (87) en vue de diriger la société de surveillance et de gardiennage CBSI-SECURITE ;
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19-2025-06-25-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la société CBIS -
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Considérant que, compte tenu du nombre important de personnes susceptibles d'étre rassembléespour participer aux festivités, et au regard de la nécessité d'assurer des opérations de surveillanceet de gardiennage contre les vols et les dégradations visant les biens en vue d'éviter tous risquesd'actes de malveillances, centre-ville de TULLE ( tout le site de « TULLE REMET LE SON » du 26 juin2025 à 21h00 au 29 juin 2025 11h00.Considérant qu'il y a lieu, dès lors, d'autoriser la société CBSI SECURITE à exercer des missions desurveillance et de gardiennage des biens lors de « TULLE REMET LE SON », du 26 juin 2025 à 21h00au 29 juin 2025 11h00, exclusivement dans le périmètre qui lui a été confié au titre de la demandesusvisée ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1er : La société CBSI-SECURITE dont le siège social sis 22 rue du 09 juin 1944 - 19000 TULLEreprésentée par M. BRUN Christophe est autorisée à exercer les missions de surveillance et degardiennage contre les vols et les dégradations visant les biens lors de « TULLE REMET LE SON »-19000 TULLE - centre ville selon le planning horaires suivants :- Le 26 juin 2025 : de 21h00 à 09h00- Le 27 juin 2025 : de 18h00 à 01h00- Le 28 juin 2025 : de 01h00 à O8h00- Le 29 juin 2025: de 01h00 à 11h00 fin de la prestation
Article 2: Les missions de surveillance et de gardiennage seront effectuées par les agents desécurité dûment habilités, titulaires d'une carte professionnelle valide.Article 3: Les agents de sécurité assurant les patrouilles de surveillance ne seront pas armés. Cesagents ne seront pas habilités à exercer des missions relevant de la compétence des officiers depolice judiciaire.Tout incident, tout fait dommageable sur le site susvisé résultant de l'intervention de la société desécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait être de nature à engager la responsabilitéde l'État.Article 4: La directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, le directeur départemental de la policenationale, le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Corrèze, Monsieur lemaire de la commune de TULLE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duLe Fait à Tulle le 29 JUIN 2925_Le préfet,pour le préfet etLa directrj abjnet,
Monsieur BRUN Christophe _ZMarion LE SAVSociété CBSI-SECURITE22 rue du 09 juin 194419000 TULLE
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
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Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de
Saint-Chamant les 29 juin et 6 juillet 2025.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-06-18-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Saint-Chamant les 29 juin et 6 juillet 2025.
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desBeale collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélectionsARRETEfixant la liste des candidats admis a se présenter al'élection municipale partielle complémentairede la commune de Saint-Chamant les 29 juin et 6 juillet 2025
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral et notamment les articles L252 à L257Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Chamant en vue de procéder à l'élection de six conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôtdes candidatures,Vu les candidatures déposées à la préfecture de la Corrèze,Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont la déclaration de candidature a étédéfinitivement enregistrée,Sur proposition de la secrétaire générale,ARRÊTEArticle 1°': Les candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin du 29 juin 2025 et,éventuellement au second tour de scrutin du 6 juillet 2025 pour l'élection municipale partiellecomplémentaire de la commune de Saint-Chamant sont :- COUTAL Emmanuel- MONLUN Danielle- QUIÉ Thierry- TERNAUX Jean-Baptiste- THERS Mathéo
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-06-18-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Saint-Chamant les 29 juin et 6 juillet 2025.
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Article 2: Le présent arrété est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché auxlieux habituels de la mairie de Saint-Chamant et déposé sur la table de vote le jour du scrutin.Article 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture et M. le maire de Saint-Chamant sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 1 8 JUIN 2025
_ NB: Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham -— 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer- Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier 1 cours ©Vergniaud — 87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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élections - 19-2025-06-18-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Saint-Chamant les 29 juin et 6 juillet 2025.
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