PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-043-2025-04
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-04-16-00006 - Décision n°DOS-2025/1024 du DG ARS portant
confirmation suite à cession au profit du GIE IRM Fontainebleau Nemours
de l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement détenue
par le GIE Centre d'imagerie scanographique de Nemours. (4 pages) Page 3
IDF-2025-04-16-00005 - Décision n°DOS-2025/1025 du DG ARS portant
confirmation suite à cession au profit du GIE IRM Fontainebleau Nemours
de l'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM initialement
détenue par le GIE IRM Seine-et-Marne Sud. (4 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel à projet pour la création d'une
plateforme médico-sociale adulte (11 pages) Page 13
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2025-04-11-00004 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 1886 fixant la
liste des étudiants de troisième cycle en médecine, en odontologie et
en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la
phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase
socle et la liste des étudiants de troisième cycle de médecine
générale en stage chez le praticien pour le semestre de mai 2025 à
octobre 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.
(2 pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-16-00006
Décision n°DOS-2025/1024 du DG ARS portant
confirmation suite à cession au profit du GIE IRM
Fontainebleau Nemours de l'autorisation
d'exploiter un scanographe initialement détenue
par le GIE Centre d'imagerie scanographique de
Nemours.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-16-00006 - Décision n°DOS-2025/1024 du DG ARS portant confirmation suite à cession au
profit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement détenue par le GIE Centre
d'imagerie scanographique de Nemours.
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/1024
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-267 à D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'autorisation d'exploiter un scanographe accordée au GIE Centre d'imagerie scanographique
de Nemours (Finess EJ : 770015915) sur le site du Centre hospitalier de Nemours par décision
n°2000-150 du 19/07/2000 ;

VU l'autorisation de remplacement du scanographe exploité et de renouvellement de l'autorisation
de fonctionnement du scanographe précédemment autorisé accordée au GIE Centre
d'imagerie scanographique de Nemours (Finess EJ : 770015915) sur le site du Centre
hospitalier de Nemours par décision n°12 -435 du 15/11/2012, avec une mise en service le
01/09/2015, renouvelée tacitement au 01/09/2020 ;

VU l'autorisation accordée par courrier du 29/07/2022 concernant le remplacement du
scanographe exploité par le GIE Centre d'imagerie scanographique de Nemours (Finess EJ :
770015915) sur le site du Centre hospitalier de Nemours ;

VU la demande présentée par le GIE IRM Fontainebleau Nemours (Finess EJ : 770013829), dont
le siège social est situé 1 bis rue Lagorsse 77300 Fontainebleau , en vue d'obtenir la
confirmation suite à cession à son profit de l'autorisation d'exploiter un scanographe
actuellement détenue par le GIE Centre d'imagerie scanographique de Nemours (Finess EJ :
770015915) sur le site du Centre hospitalier de Nemours (FINESS ET : 770021244), 15 rue des
Chaudins 77140 Nemours ;

VU la consultation de la C ommission spécialisée de l'organisation des soins en date du
13 mars 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-16-00006 - Décision n°DOS-2025/1024 du DG ARS portant confirmation suite à cession au
profit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement détenue par le GIE Centre
d'imagerie scanographique de Nemours.
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CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la présente demande de confirmation suite à cession est portée par le GIE IRM
Fontainebleau Nemours , ayant pour membres le Centre hospitalier Sud Seine -et-
Marne (55 boulevard du Maréchal Joffre 77300 Fontainebleau) et la SELARL
Imagerie Médicale Sud 77 - IMS77 (4 rue Anne -Marie Javouhey 77300
Fontainebleau) ;

que le GIE est un acteur du domaine de l'imagerie médicale en Île-de-France présent,
notamment, sur Fontainebleau, Nemours et Montereau -Fault-Yonne en Seine-et-
Marne (77) ;

que cette demande de confirmation suite à cession doit, selon le cessionnaire, lui
permettre de renforcer la fluidification des parcours de soins en matière d'accès à
l'imagerie diagnostique , ainsi que de simplifier la gestion de ses équipements
matériels lourds et des équipes médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT que le GIE IRM Fontainebleau Nemours détient par ailleurs les autorisations
d'exploiter sur le site du Centre IRM Fontainebleau Nemours (F iness ET :
770020667) comprenant 2 locaux distincts sur la même implantation :
• 1 appareil d'IRM initialement autorisé par décision n°DOS-04/032 du
20/01/2004, puis ayant fait l'objet de renouvellements successifs (22/04/2013
et 08/09/2019), avec remplacements d'appareil au 06/09/2021, à l'adresse
1bis rue Lagorsse 77300 Fontainebleau ;
• 1 appareil d'IRM initialement autorisé par décision n°DOS-15/149 du
02/06/2015 mis en service au 25/10/2021 suite à prorogation du délai de
mise en œuvre, à l'adresse 55 boulevard du Maréchal Joffre 77300
Fontainebleau ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle des équipements représente environ :
• 12 000 examens par an sur le site de Nemours ;
• 14 000 examens par an sur le site de Fontainebleau ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie, implanté au sein du Centre hospitalier de Nemours accueille
les patients du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 ;
qu'une procédure d'accès aux équipements en urgence est mise en place et permet
une prise en charge 24h/24, 7j/7 ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit qu'à l'issue de la cession les effectifs médicaux, paramédicaux
et administratifs participant à l'exploitation des équipements demeurent identiques ;

que les effectifs participant à l'exploitation des équipements pour les deux sites sont
constitués au global de 22 praticiens pour l'équipe médicale et 19 manipulateurs en
électroradiologie médicale pour l'équipe paramédicale ;

CONSIDÉRANT que la demande de confirmation suite à cession s'inscrit dans le cadre de la
transmission universelle du patrimoine du GIE Centre d'imagerie scanographique de
Nemours vers le GIE IRM Fontainebleau Nemours qui sera effective au
21 avril 2025 ;

que le GIE Centre d'imagerie scanographique de Nemours a confirmé autoriser le
transfert d e l'autorisation d'équipement matériel lourd du site de Nemours au GIE
IRM Fontainebleau Nemours par procès-verbal de décision du 20 octobre 2024 signé
par les représentants du GIE Centre d'imagerie scanographique de Nemours ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire porteur de la demande indique que les conditions d'implantation
et les conditions techniques de fonctionnement demeureront à l'identique ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-16-00006 - Décision n°DOS-2025/1024 du DG ARS portant confirmation suite à cession au
profit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement détenue par le GIE Centre
d'imagerie scanographique de Nemours.
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CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette demande de confirmation suite à cession, le projet médical
de l'équipement concerné reste inchangé ;

que dans le cadre de la présente demande, le promoteur prévoit de poursuivre les
conventions conclues par le cédant avec les acteurs locaux sanitaires, médico -
sociaux et associatifs ;

CONSIDÉRANT que l'environnement matériel et technique, les locaux et systèmes d'information ne
sont aucunement modifiés ;

CONSIDÉRANT que cette opération de cession est sans incidence sur le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins fixé par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France pour les équipements matériels lourds sur la Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que la demande déposée par le GIE IRM Fontainebleau Nemours s'inscrit dans le
cadre des dispositions de l'article L.6122-3 du Code de la santé publique qui prévoit
que « toute cession est soumise à la confirmation de l'autorisation au bénéfice du
cessionnaire par l'Agence régionale de santé de la région dans laquelle se trouve
l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122-35 du Code de la santé publique, dans la mesure où « elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait été
subordonnée l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé, à respecter les conditions techniques de fonctionnement telles que
prévues dans le Code de la santé publique, qu'il s'engage à respecter le montant des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ou le volume d'activité, en application
de l'article L.6122 -5 et à procéder à l'évaluation de l'activité de soins dans les
conditions prévues aux articles R.6122-23 et R.6122-24 ;

DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'autorisation d'exploiter un scanographe initialement détenue par le GIE Centre
d'imagerie scanographique de Nemours (Finess EJ : 770015915) sur le site du Centre
hospitalier de Nemours (Finess ET : 770021244) , 15 rue des Chaudins
77140 Nemours, est confirmée suite à cession au bénéfice du GIE IRM Fontainebleau
Nemours (Finess EJ : 770013829) dont le siège social est situé 1 bis rue Lagorsse
77300 Fontainebleau.

ARTICLE 2 : La durée de validité de l'autorisation concernée par la demande n'est pas modifiée.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-16-00006 - Décision n°DOS-2025/1024 du DG ARS portant confirmation suite à cession au
profit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement détenue par le GIE Centre
d'imagerie scanographique de Nemours.
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sig
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ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 16 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-16-00006 - Décision n°DOS-2025/1024 du DG ARS portant confirmation suite à cession au
profit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement détenue par le GIE Centre
d'imagerie scanographique de Nemours.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-16-00005
Décision n°DOS-2025/1025 du DG ARS portant
confirmation suite à cession au profit du GIE IRM
Fontainebleau Nemours de l'autorisation
d'exploiter un appareil d'IRM initialement
détenue par le GIE IRM Seine-et-Marne Sud.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-16-00005 - Décision n°DOS-2025/1025 du DG ARS portant confirmation suite à cession au
profit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM initialement détenue par le GIE IRM
Seine-et-Marne Sud.
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/1025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-267 à D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique
(IRM) accordée au GIE IRM Seine-et-Marne Sud (Finess EJ : 770019768) sur le site du Centre
hospitalier de Montereau, 1bis rue Victor Hugo 77130 Montereau -Fault-Yonne, par décision
n°12-437 du 15/11/2012, avec une mise en service le 22/06/2016 au 6 bis avenue du Général
de Gaulle 77130 Montereau-Fault-Yonne, renouvelée tacitement le 22/12/2021 ;

VU l'autorisation accordée par courrier du 28/06/2024 concernant le remplacement d'un
équipement d'imagerie par résonance magnétique (IRM) exploité au GIE IRM Seine-et-Marne
Sud (Finess EJ : 770019768) sur le site de Montereau-Fault-Yonne du Centre hospitalier du
Sud Seine -et-Marne, 6 bis avenue du Général de Gaulle 77130 Montereau -Fault-Yonne,
effectif depuis le 10/07/2023 ;

VU la demande présentée par le GIE IRM Fontainebleau Nemours (Finess EJ : 770013829), dont
le siège social est situé 1 bis rue Lagorsse 77300 Fontainebleau, en vue d'obtenir la
confirmation suite à cession à son profit de l'autorisation d'exploiter un équipement d' IRM
actuellement détenue par le GIE IRM Seine-et-Marne Sud (Finess EJ : 770019768) sur le site
de Montereau -Fault-Yonne du Centre hospitalier du Sud Seine -et-Marne (Finess ET :
770021079), 6 bis avenue du Général de Gaulle 77130 Montereau-Fault-Yonne ;

VU la consultation de la C ommission spécialisée de l'organisation des soins en date du
13 mars 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-16-00005 - Décision n°DOS-2025/1025 du DG ARS portant confirmation suite à cession au
profit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM initialement détenue par le GIE IRM
Seine-et-Marne Sud.
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2


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la présente demande de confirmation suite à cession est portée par le GIE IRM
Fontainebleau Nemours , ayant pour membres le Centre hospitalier Sud Seine -et-
Marne (55 boulevard du Maréchal Joffre 77300 Fontainebleau) et la SELARL
Imagerie Médicale Sud 77 - IMS77 (4 rue Anne -Marie Javouhey, 77300
Fontainebleau) ;

que le GIE est un acteur du domaine de l'imagerie médicale en Île-de-France présent,
notamment, sur Fontainebleau, Nemours et Montereau -Fault-Yonne en Seine-et-
Marne (77) ;

que cette demande de confirmation suite à cession doit, selon le cessionnaire, lui
permettre de renforcer la fluidification des parcours de soins en matière d'accès à
l'imagerie diagnostique , ainsi que de simplifier la gestion de ses équipements
matériels lourds et des équipes médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT que le GIE IRM Fontainebleau Nemours détient par ailleurs les autorisations
d'exploiter sur le site du Centre IRM Fontainebleau Nemours (F iness ET :
770020667) comprenant 2 locaux distincts sur la même implantation :
• 1 appareil d'IRM initialement autorisé par décision n°DOS-04/032 du
20/01/2004, puis ayant fait l'objet de renouvellements successifs (22/04/2013
et 08/09/2019), avec remplacement d'appareil au 06/09/2021, à l'adresse
1 bis rue Lagorsse 77300 Fontainebleau ;
• 1 appareil d'IRM initialement autorisé par décision n°DOS-15/149 du
02/06/2015 mis en service le 25/10/2021 suite à prorogation du délai de mise
en œuvre, à l'adresse 55 boulevard du Maréchal Joffre 77300
Fontainebleau ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle des équipements représente environ :
• 5 400 examens par an sur le site de Montereau-Fault-Yonne ;
• 14 000 examens par an sur le site de Fontainebleau ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie, implanté au sein du Centre hospitalier de Montereau-Fault-
Yonne , accueille les patients du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30 ;
qu'une procédure d'accès aux équipements en urgence est mise en place et permet
une prise en charge 24h/24, 7j/7 ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit qu'à l'issue de la cession les effectifs médicaux, paramédicaux
et administratifs participant à l'exploitation des équipements demeurent identiques ;

que les effectifs participant à l'exploitation des équipements pour les deux sites sont
constitués au global de 22 praticiens pour l'équipe médicale et 10 manipulateurs en
électroradiologie médicale pour l'équipe paramédicale ;

CONSIDÉRANT que la demande de confirmation suite à cession s'inscrit dans le cadre de la
transmission universelle du patrimoine du GIE IRM Seine-et-Marne Sud vers le GIE
IRM Fontainebleau Nemours qui sera effective au 21 avril 2025 ;

que le GIE IRM Seine-et-Marne Sud a confirmé autoriser le transfert de l'autorisation
d'équipement matériel lourd du site de Nemours au GIE IRM Fontainebleau Nemours
par procès-verbal de décision du 20 octobre 2024 signé par les représentants du GIE
IRM Seine-et-Marne Sud ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire porteur de la demande indique que les conditions d'implantation
et les conditions techniques de fonctionnement demeureront à l'identique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-16-00005 - Décision n°DOS-2025/1025 du DG ARS portant confirmation suite à cession au
profit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM initialement détenue par le GIE IRM
Seine-et-Marne Sud.
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3

CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette demande de confirmation suite à cession, le projet médical
de l'équipement concerné reste inchangé ;

que dans le cadre de la présente demande, le promoteur prévoit de poursuivre les
conventions conclues par le cédant avec les acteurs locaux sanitaires, médico -
sociaux et associatifs ;

CONSIDÉRANT que l'environnement matériel et technique, les locaux et systèmes d'information ne
sont aucunement modifiés ;

CONSIDÉRANT que cette opération de cession est sans incidence sur le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins fixé par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France pour les équipements matériels lourds sur la Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que la demande déposée par le GIE IRM Fontainebleau Nemours s'inscrit dans le
cadre des dispositions de l'article L.6122-3 du Code de la santé publique qui prévoit
que « toute cession est soumise à la confirmation de l'autorisation au bénéfice du
cessionnaire par l'Agence régionale de santé de la région dans laquelle se trouve
l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122-35 du Code de la santé publique, dans la mesure où « elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait été
subordonnée l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé, à respecter les conditions techniques de fonctionnement telles que
prévues dans le Code de la santé publique, qu'il s'engage à respecter le montant des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ou le volume d'activité, en application
de l'article L.6122 -5 et à procéder à l'évaluation de l'activité de soins dans les
conditions prévues aux articles R.6122-23 et R.6122-24 ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'autorisation d'exploiter un équipement d'imagerie par résonance magnétique (IRM)
initialement détenue par le GIE IRM Seine-et-Marne Sud (Finess EJ : 770019768) sur
le site de Montereau-Fault-Yonne du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (Finess
ET : 770021079), 6 bis avenue du Général de Gaulle 77130 Montereau -Fault-Yonne,
est confirmée suite à cession au bénéfice du GIE IRM Fontainebleau Nemours (Finess
EJ : 770013829), dont le siège social est situé 1 bis rue Lagorsse 77300 Fontainebleau.

ARTICLE 2 : La durée de validité de l'autorisation concernée par la demande n'est pas modifiée.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-16-00005 - Décision n°DOS-2025/1025 du DG ARS portant confirmation suite à cession au
profit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM initialement détenue par le GIE IRM
Seine-et-Marne Sud.
11
sig
4

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 16 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-16-00005 - Décision n°DOS-2025/1025 du DG ARS portant confirmation suite à cession au
profit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM initialement détenue par le GIE IRM
Seine-et-Marne Sud.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-17-00001
avis d'appel à projet pour la création d'une
plateforme médico-sociale adulte
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France





AVIS D'APPEL A PROJET

pour la création d'une plateforme médico-
sociale portant 42 places d'internat en Maison
d'Accueil Spécialisé (MAS), 6 places d'accueil
temporaire, 15 places d'accueil de jour en MAS
et 2 places de MAS externalisées pour des
personnes handicapées adultes présentant des
troubles du spectre de l'autisme (TSA)
sur le département des Hauts-de-Seine



Autorité responsable de l'appel à projet :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
13, rue du Landy
93 200 Saint-Denis



Date de publication de l'avis d'appel à projet : 17 avril 2025

Date limite de dépôt des candidatures : 11 juillet 2025


Pour toute question : ars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr




Cet appel à projet sera mis en œuvre sous réserve de disponibilité des crédits,
notamment suite au vote de la loi de financement de la sécurité sociale




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel à projet pour la création d'une plateforme médico-sociale adulte 14



2

1. Qualité et adresse de l'autorité compétente

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Immeuble « Le Curve »
13, rue du Landy
93 200 Saint-Denis

2. Objet de l'appel à projet

Le présent appel à projet a pour objet l'ouverture d 'une plateforme médico -sociale
adultes en situation de handicap, implantée dans les Hauts-de-Seine et portant :

- 42 places d'hébergement (365 jours) ;
- 6 places d'hébergement temporaire/répit (365 jours) ;
- 2 places de MAS externalisées (250 jours) ;
- 15 places d'accueil de jour, sur 250 jours.


en internat, accueil de jour, dans et hors les murs sur le territoire des Hauts-de-Seine.
La plateforme proposera tous les modes d'accueil pour un public d'adultes en situation
de handicap âgé de 18 ans et plus présentant des troubles du spectre de l'autisme.

Il sera également attendu de cette plateforme de faciliter les accueils en urgence et
dans une logique de soutien aux personnes qui choisissent de vivre à domicile et de
leurs aidants en partenariat avec les ressources du territoire (PCPE, SSIAD, SPASAD,
SAMSAH, SAVS et SAAD, etc.).

Le projet devra également prévoir un partenariat renforcé avec un SAMSAH du
territoire qui est spécialisé dans la prise en charge d'un public TSA.

3. Dispositions légales et réglementaires

• Circulaire n°86-6 du 14 février 1986 ;
• Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
• Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
• Articles L311-1 à L311-11, L312-1, R314-140 à R314-146 du CASF ;
• Articles L344-1 à L344-7, R344-29 à R344-33 et D344-35 à D344-39 du Code
de l'Action Sociale et des Familles ;
• Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements
et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes
n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel à projet pour la création d'une plateforme médico-sociale adulte 15



3

• Décret du n° 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des
frais de transport des adultes handicapés bénéficiant d'un accueil de jour dans
les maisons d'accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisés ;
• Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements
et services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes
handicapées ou malades chroniques ;
• Circulaire n° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de
l'offre d'accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la
démarche « une réponse accompagnée pour tous » ;
• Arrêté n° 113 /2021 modifiant l'arrêté n° 50/2021 qui porte fixation du calendrier
prévisionnel indicatif 2021 des appels à projets, appels à manifestation d'intérêt
et appels à candidature pour la création et le développement d'établissements
et de services médico-sociaux de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.

La procédure d'appel à projets sociaux et médico-sociaux est régie par les textes
suivants :

• Articles L.313-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles (CASF);
• Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation ;
• Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et
d'autorisation mentionnée à l'article L. 313 -1-1 du code de l'action sociale et
des familles ;
• Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l'état descriptif des
principales caractéristiques d'un projet déposé dans le cadre de la procédure
d'appel à projets ;
• Circulaire N°DGCS/SD5B/2010/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure
d'appel à projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux.

Les documents de référence :

• Rapport « zéro sans solution », Denis Piveteau, Ministère des affaires sociales
et de la santé, juin 2014 ;
• Démarche « Une réponse accompagnée pour tous » ;
• Stratégie nationale 2018 -2022 autisme au sein des troubles du neuro -
développement (TND) ;
• Rapport « experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change », Denis
Piveteau, 2022 ;
• Conduire l'innovation en action sociale et médico -sociale à l'heure de la
transformation de l'offre, Jean-René Loubat 2022 ;
• Pour une (vraie) transformation de l'offre dans le champ du handicap et du
grand âge sans « rupture de parcours », Marie-Aline Blosh, 2022 ;
• Handicap, pour une révolution participative, Loïc Adrien et Carole Sarrazin,
2022.
• Recommandations de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel à projet pour la création d'une plateforme médico-sociale adulte 16



4

établissements et services sociaux et médico -sociaux (ANESM) 1, et
Recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) 2 et plus
particulièrement :
- Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : « La
bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre », (ANESM juillet
2008) ;
- Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : « Pour un
accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres
troubles envahissants du développement (TED) », (ANESM, juin 2009) ;
- Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : « Les
« comportements-problèmes » : prévention et réponses au sein des
établissements et services intervenant auprès des enfants et adultes
handicapés », (ANESM, décembre 2017) ;
- Recommandations « Troubles du spectre de l'autisme : interventions et
parcours de vie de l'adulte », (HAS, 2017) ;
- La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre, ANESM,
juillet 2008 ;
- Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou
autres troubles envahissants du développement (TED), ANESM, juin 2009 ;
- Etat des connaissances, HAS, janvier 2010 ;
- Autisme et autres troubles envahissants du développement : diagnostic et
évaluation chez l'adulte, HAS, juillet 2011 ;
- Les « comportements -problèmes » : prévention et réponses au sein des
établissements et services intervenant auprès des enfants et adultes
handicapés, ANESM, juillet 2016
- Qualité de vie : handicap, les problèmes somatiques et les phénomènes
douloureux, guide de l'ANESM, avril 2017 ;
- Recommandations de bonnes pratiques TSA – trouble du spectre de
l'autisme : interventions et parcours de vie chez l'adulte, HAS -ANESM,
décembre 2017 ;
- Référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux, HAS, mars 2022 ;
- Conduite à tenir en médecine de premier recours devant un enfant ou un
adolescent susceptible d'avoir un trouble déficit de l'attention avec ou sans
hyperactivité (HAS, RBPP, 2015) ;
- Trouble du neurodéveloppement/TDAH : Diagnostic et interventions
thérapeutiques auprès des enfants et adolescents (HAS, RBPP, septembre
2024) ;
- Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services
accueillant des enfants et adultes handicapés (HAS, RBPP, mars 2018) ;

1 www.anesm.sante.gouv.fr
2 www.has-sante.fr
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5

• Guide du Trouble du spectre de l'autisme : interventions et parcours de la vie
de l'adulte. ;
• Guide d'appropriation des recommandations de bonnes pratiques
professionnelles, ANESM, mars 2018.

4. Avis d'appel à projet et cahier des charges

Dans le cadre de cette procédure, le secrétariat du présent appel à projet est assuré
par l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France.

Le présent avis d'appel à projet est publié aux recueils des actes administratifs d e la
Préfecture de la Région Ile-de-France.

Cet avis est consultable et téléchargeable sur le site internet de l'Agence régionale de
santé Île-de-France.

La date de publication sur le site internet de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée le
11/07/2025 à 16h00 (l'heure de réception faisant foi).

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours, aux
candidats qui en feront la demande à l'adresse électronique suivante :
ars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr
en mentionnant dans l'objet du courriel « AAP MAS TSA 92 : demande CDC »

Les candidats peuvent demander des compléments d'informations auprès du
secrétariat des appels à projets, au plus tard le 02/07/2025, 8 jours ouvrés avant la
date limite de dépôt des dossiers, exclusivement par messagerie électronique à
l'adresse suivante :
ars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr
en mentionnant dans l'objet du courriel "AAP MAS TSA 92 : FAQ".

Des réponses à caractère général seront communiquées à l'ensemble des candidats
ayant demandé le cahier des charges, au plus tard le 04/07/2025, soit 5 jours avant la
date limite de dépôt des dossiers.

5. Modalités d'instruction et critères de sélection

• Modalités d'instruction

Les projets seront analysés par des instructeurs désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France.
Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront
pas recevables.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel à projet pour la création d'une plateforme médico-sociale adulte 18



6



La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon trois étapes :

- vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier
conformément à l'article R.313 -5-1 -1er alinéa du CASF ; le cas échéant il peut
être demandé aux candidats de compléter le dossier de candidature pour les
informations administratives prévues à l'article R.313 -4-3 1° du CASF dans un
délai de 15 jours,
- vérification de l'éligibilité du projet au regard des critères minimum spécifiés
dans le cahier des charges,
- les dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux
qui auront été complétés dans le délai indiqué ci-dessus seront analysés sur le
fond du projet en fonction des critères de sélection et de notation des projets
mentionnés ci-après :

• Critères de sélection
Critères de sélection (200 points au total)
THEMES CRITERES COTATION
Stratégie,
gouvernance et
pilotage du projet
Expérience du promoteur dans le médico-social, cohérence du projet
associatif avec les interventions recommandées, connaissance du
territoire, des partenaires et du public.
35
55 Projet co-construit avec les acteurs (usagers et familles,
professionnels médico-sociaux, sanitaires, etc.) du territoire. 5
Nature et modalités des partenariats garantissant la continuité des
parcours 15
Accompagnement
médico-social
proposé
Respect des recommandations nationales de bonnes pratiques HAS
dans le projet d'établissement et garantie des droits des usagers et
modalités de mise en place des outils de la loi 2002-2.
20
90
Projets personnalisés d'accompagnement conformes à la description
RBP : évaluation, réévaluation, co-construction avec la personne et la
famille, interventions éducatives mises en œuvre à partir des
évaluations.
25
Modalités d'accompagnement prévues permettant d'assurer un
accompagnement temporaire, en accueil de jour et en hébergement
pour un public TSA
25
Participation et soutien de la famille et de l'entourage dans
l'accompagnement mis en place (accueil de jour, hébergement
permanent et temporaire).
20
Moyens humains
matériels et
financiers
Ressources humaines : adéquation des compétences avec le projet
global, plan de formation continue, supervision des équipes 20
55
Adéquation des locaux - Faisabilité immobilière 15
Capacité de mise en œuvre du projet :
Capacité financière, coût d'investissement et plan de financement de
l'opération
Calendrier de mise en œuvre (rétro planning, respect des délais)
20
TOTAL 200
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel à projet pour la création d'une plateforme médico-sociale adulte 19



7


Une attention particulière sera portée à la qualité formelle du dossier . Les candidats
s'efforceront de présenter un document unique concernant le projet, structuré et
paginé.

Les instructeurs établiront un compte-rendu d'instruction motivé sur chacun des projets
et proposeront à la demande du président de la commission de sélection un
classement selon les critères de sélection figurant dans la grille ci-dessus.

Les projets seront examinés et classés par la commission de sélection. L'arrêté fixant
sa composition est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région Île-de-France.

La liste des projets par ordre de classement sera publiée aux Recueils des actes
administratifs de la Préfecture de la Région Île-de-France

La décision d'autorisation sera publiée selon les mêmes modalités et notifiée à
l'ensemble des candidats.


6. Modalités de dépôt des dossiers de candidatures


Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie
dématérialisée à l'adresse électronique suivante :

ars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr

en mentionnant en objet du courriel « AAP MAS TSA 92 : candidature »


La date limite de réception des dossiers à l'Agence régionale de santé est fixée
au 11/07/2025 à 16h00 (heure de réception de l'email faisant foi). Un email
accusant réception du dossier sera envoyé aux candidats. Tout candidat n'ayant
pas reçu d'accusé de réception devra le signaler à la même adresse au plus tard
le 11/07/2025 avant 18h00.


7. Composition du dossier de candidature

Le candidat doit soumettre un dossier complet, comprenant deux parties distinctes
(candidature et projet), conforme aux dispositions de l'arrêté du 30 août 2010 et de
l'article R 313-4-3 du CASF selon les items suivants :




• Concernant la candidature

Les pièces suivantes devront figurer au dossier :
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8


Conformément à l'article R.313-4-3 du CASF, « chaque candidat, personne physique
ou morale gestionnaire responsable du projet, adresse en une seule fois à l'autorité ou
aux autorités compétentes, […], les documents suivants :

- les documents permettant de l'identifier, notamment un exemplaire de ses
statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des
condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du CASF ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des
procédures mentionnées aux articles L.313 -16, L.331 -5, L.471 -3, L.472 -10,
L.474-2 ou L.474-5 du CASF ;
- une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du
code de commerce ;
- des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-social
et de la situation financière de cette activité ou de son but social ou médico -
social tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle
activité ;
- la fiche de synthèse annexée au présent avis.

• Concernant le projet

Les documents suivants seront joints au dossier :
- tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse
aux besoins décrits par le cahier des charges ;
- un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit
satisfaire, dont le contenu minimal est fixé par arrêté, comportant notamment
un bilan financier, un plan de financement et un budget prévisionnel, présentés
selon le cadre normalisé en vigueur ;
- dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires
s'associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de
coopération envisagées ;

Le contenu minimal de l'état descriptif des principales caractéristiques du projet
mentionné à l'article R. 313 -4-3 du code de l'action sociale et des familles doit
comporter :

1° Un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la
prise en charge comprenant :

- un avant-projet du projet d'établissement ou de service mentionné à l'article
L.311-8 du CASF;
- l'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en application
des articles L.311-3 à L.311-8 du CASF ainsi que, le cas échéant, les solutions
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel à projet pour la création d'une plateforme médico-sociale adulte 21



9

envisagées en application de l'article L.311 -9 du CASF pour garantir le droit à
une vie familiale des personnes accueillies ou accompagnées ;
- la méthode d'évaluation prévue pour l'application du premier alinéa de l'article
L.312-8 du CASF, ou le résultat des évaluations faites en application du même
article dans le cas d'une extension ou d'une transformation ;
- le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de
l'article L.312-7 du CASF ;

2° Un dossier relatif aux personnels comprenant :

- un tableau des effectifs en ETP indiquant les catégories socio -professionnelles,
les niveaux de qualification et la convention collective dont relève le personnel ;
- les prestataires de services et les vacations extérieures par type de qualification ;
- l'organigramme prévisionnel ;
- le plan de formation ;


3° Un dossier relatif aux exigences architecturales comprenant :

- une note sur le projet architectural décrivant avec précision le montage
juridique, l'implantation, la surface et la nature des locaux en fonction de leur
finalité et du public accueilli ou accompagné ;
- des plans prévisionnels qui peuvent, conformément à la réglementation qui leur
est applicable, ne pas être au moment de l'appel à projets obligatoirement
réalisés par un architecte, et exprimés en surface de plancher ( Article R 112-2
du code de l'urbanisme et circulaire du 3 février 2012 relative au respect de
modalités de calcul de la surface de plancher des constructions) ;
- un calendrier prévisionnel permettant d'identifier les délais pour accomplir les
différentes étapes du projet depuis l'obtention de l'autorisation jusqu'à
l'ouverture de la structure.

Les locaux devront répondre aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur :

Code de la construction et de l'habitation (CCH) :
• Articles L111-1 et suivants : principes généraux de construction ;
• Articles R111 -19 et suivants : accessibilité des établissements recevant du
public (ERP) ;
• Articles R111-22 et suivants : sécurité incendie.


Accessibilité et Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité (CCSA) :
• Arrêté du 31 octobre 2023 relatif aux modalités de gestion du fonds territorial
d'accessibilité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel à projet pour la création d'une plateforme médico-sociale adulte 22



10

• Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 ;
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

L'architecture doit garantir :

- Des espaces adaptés aux publics accueillis ;
- L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). Cela inclut des
aménagements comme des circulations accessibles, des sanitaires adaptés, et
des dispositifs d'évacuation en cas d'incendie ;
- Le respect des normes incendie, impératif pour garantir la sécurité des usagers
et du personnel ;
- Dans le cadre du fonctionnement en plateforme : des surfaces adaptées et une
bonne répartition des espaces et des services partagés pour une gestion fluide

Réglementation thermique :

- Le bâtiment, en tant qu'équipement médico -social, est soumis à la
Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).
- La performance énergétique visée est RT 2012 -10 % sur le Cep.

Démarche environnementale :

- Certification Bâtiment Énergie Environnement+ (BEE+) délivrée par Prestaterre
(certification équivalente à HQE).
- Label "Bâtiments à Énergie Positive et Réduction Carbone" (E+C -), niveau
E2C1

4° Un dossier financier comportant outre le bilan financier du projet et le plan de
financement de l'opération, mentionnés au 2° de l'article R.313-4-3 du même code :

- les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont
obligatoires ;
- le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des opérations,
leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation ;
- les modalités de financement des investissements ;
- les incidences sur le budget d'exploitation de l'établissement ou du service du
plan de financement mentionné ci-dessus ;
- le cas échéant, les incidences sur les dépenses restant à la charge des
personnes accueillies ou accompagnées ;
- le budget prévisionnel en année pleine de l'établissement ou du service pour sa
première année de fonctionnement.

Les modèles des documents relatifs au bilan financier, au plan de financement et au
budget prévisionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'action sociale.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel à projet pour la création d'une plateforme médico-sociale adulte 23
sig



11







Fait à Saint-Denis le 17 avril 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France








Denis ROBIN






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel à projet pour la création d'une plateforme médico-sociale adulte 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-11-00004
Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 1886 fixant la liste
des étudiants de troisième cycle en médecine,
en odontologie et en pharmacie affectés au titre
de l'ancien régime et au titre de la phase de
consolidation, de la phase d'approfondissement
et de la phase socle et la liste des étudiants de
troisième cycle de médecine générale en stage
chez le praticien pour le semestre de mai 2025 à
octobre 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-11-00004 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 1886 fixant la liste des étudiants de troisième cycle
en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la phase de consolidation, de la phase
d'approfondissement et de la phase socle et la liste des étudiants de troisième cycle de médecine générale en stage chez le praticien
pour le semestre de mai 2025 à octobre 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.
25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
2 2— =. —— =. _—
n
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France
2 r neee eee mm D' — — =. —
~~ portant organisation du troisième cycle


1





ARRÊTE N° ARS - DOS – 2025/ 1886

Fixant la liste des étudiants de troisième cycle en médecine, en odontologie et en pharmacie
affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la phase de consolidation, de la phase
d'approfondissement et de la phase socle et la liste des étudiants de troisième cycle de médecine
générale en stage chez le praticien pour le semestre de mai 2025 à octobre 2025 dans la
subdivision d'Île-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IVème partie ;

VU le code de l'éducation, notamment le titre III du livre VI de la IIIème partie (partie réglementaire) ;

VU le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'inter région du troisième cycle
long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;

VU le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'inter région du troisième cycle
des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;

VU le décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à la l'organisation du troisième cycle des
études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;

VU le décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études
pharmaceutiques ;
VU l'arrêté n° NOR: MENS0402086A du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la
réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR: ETSH1103816A du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation,
au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;

VU l'arrêté n° ARS-DOS-2016/488 du 22 décembre 2016 fixant la composition de la commission
chargée d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation pratique de troisième
cycle des études odontologiques et de répartir les postes offerts au choix ;
VU l'arrêté n° NOR: MENS1708241A du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle
des études de médecine ;
VU l'arrêté n° NOR: MENS1712264A du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux
compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de
ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études
de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR: ESRS1922344A du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième
cycle long des études pharmaceutiques ;
VU l'arrêté n°ARS-DOS-2020/131 du 14 février 2020 fixant la composition de la commission chargée
d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation en sciences pharmaceutiques
spécialisées et de répartir les postes d'internes dans les services hospitaliers et organismes agréés
de la circonscription ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-11-00004 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 1886 fixant la liste des étudiants de troisième cycle
en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la phase de consolidation, de la phase
d'approfondissement et de la phase socle et la liste des étudiants de troisième cycle de médecine générale en stage chez le praticien
pour le semestre de mai 2025 à octobre 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.
26
2025 To " "ésent arrêté.auvent être consultée
d'un recoursprésent arrêté
Fait à Saint —
2

VU l'arrêté n°ARS-DOS-2021/4949 du 2 décembre 2021 fixant la composition de la commission de
subdivision chargée d'agréer les stages pour la formation pratique des étudiants en troisième cycle
des études médicales et la composition de la commission de subdivision chargée de repartir des
stages agrées à proposer au choix des étudiants du troisième cycle des études médicales ;
VU l'avis et les propositions émis par les commissions d'évaluation des besoins de formation et de
subdivision réunies en vue de la répartition des postes offerts aux étudiants au titre de la phase de
consolidation pour les études m édicales et pharmaceutiques : le 12 février pour les spécialités
médicales et la chirurgie orale et le 14 février pour la biologie médicale, la médecine et santé au
travail, la psychiatrie, la santé publique et la pharmacie ;

VU l'avis et les propositions émis par les commissions d'évaluation des besoins de formation et de
subdivision réunies en vue de la répartition des postes offerts aux étudiants de l'ancien régime, de
la phase d'approfondissement et de la phase socle pour les études médicales, odontologiques et
pharmaceutiques : le 13 mars pour la pharmacie ; le 14 mars pour la médecine et santé au travail,
la psychiatrie et la santé publique, le 18 mars pour les spécialités médicales, le 19 mars pour la
biologie médicale, l'odontologie et les spécialités chirurgicales et le 24 mars pour la médecine
générale.

ARRÊTE

Article 1er : La liste des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie affectés au titre de l'ancien
régime et au titre de la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase
socle en stage hospitalier ou extrahospitalier pour le semestre de mai 2025 à octobre 2025 est fixée
par le présent arrêté.

Article 2 : La liste des étudiants de médecine générale en stage chez le praticien pour le semestre
de mai 2025 à octobre 2025 est fixée par le présent arrêté.

Article 3 : Les listes visées à l'article 1er et à l'article 2 peuvent être consultées sur la plateforme DCI
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à l'adresse suivante : https://www.internes.sante-
idf.fr

Article 4 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'une saisine du directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France d'un recours
gracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté ;

- d'une saisine de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles d'un recours
hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;

- d'une saisine du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 11 avril 2025

P/Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNÉ

Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-11-00004 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/ 1886 fixant la liste des étudiants de troisième cycle
en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la phase de consolidation, de la phase
d'approfondissement et de la phase socle et la liste des étudiants de troisième cycle de médecine générale en stage chez le praticien
pour le semestre de mai 2025 à octobre 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.
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