VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-118
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2025-03-19-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°DDTM/SEBIO/2025/22 du 19 mars 2025
portant institution d'une
servitude d'utilité publique (SUP) en vue de prévenir les inondations
au titre de l'article L. 566-12-2 du code de l'environnement au
bénéfice de la Communauté d'agglomération Durance
Lubéron Verdon (DLV Agglomération) pour l'implantation et
l'exploitation du système d'endiguement sur le territoire de la
commune de Vinon-sur-Verdon (7 pages) Page 3
Direction interdépartementale de la police nationale du Var /
83-2025-04-01-00002 - ARRÊTÉ N°25-03 EN DATE DU 1er AVRIL
2025
PORTANT subdélégation DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES
RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT (3 pages) Page 11
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-04-07-00009 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7
avril 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle
des listes électorales pour le département du Var. (5 pages) Page 15
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-03-19-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025/22
du 19 mars 2025
portant institution d'une servitude d'utilité
publique (SUP) en vue de prévenir les
inondations au titre de l'article L. 566-12-2 du
code de l'environnement au bénéfice de la
Communauté d'agglomération Durance Lubéron
Verdon (DLV Agglomération) pour l'implantation
et l'exploitation du système d'endiguement sur
le territoire de la commune de
Vinon-sur-Verdon
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025/22
du 19 mars 2025
portant institution d'une servitude d'utilité publique (SUP) en vue de prévenir les inondations au titre de l'article L. 566-12-2 du code
de l'environnement au bénéfice de la Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon (DLV Agglomération) pour
l'implantation et l'exploitation du système d'endiguement sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon
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PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Article 6-2 :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025/22 du 19 mars 2025
portant institution d'une servitude d'utilité publique (SUP) en vue de prévenir les inondations au titre
de l'article L. 566-12-2 du code de l'environnement au bénéfice de la Communauté d'agglomération
Durance Lubéron Verdon (DLV Agglomération) pour l'implantation et l'exploitation du système
d'endiguement sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon
Le préfet du Var,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un
cadre pour une politique publique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 566-12-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L. 311-1 et
suivants ;
Vu le code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 230-1 et suivants ;
Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités
territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe
MAHE en qualité de préfet du Var ;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme
pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques
d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu le décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives
aux ouvrages de prévention des inondations ;
Vu la délibération du conseil communautaire de DLV Agglomération du 17 novembre 2020 autorisant
son président à demander l'instauration d'une servitude d'utilité publique (SUP) fondée sur l'article L.
566-12-2 du code de l'environnement sur les terrains d'assiette des corps de digues et d'accès des
digues de Vinon-sur-Verdon pour la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages ;
Vu la lettre du président de DLV Agglomération du 8 mars 2022 sollicitant la constitution d 'une
servitude d'utilité publique ;
Vu le dossier d'enquête préalable à la servitude d'utilité publique ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversité
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portant institution d'une servitude d'utilité publique (SUP) en vue de prévenir les inondations au titre de l'article L. 566-12-2 du code
de l'environnement au bénéfice de la Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon (DLV Agglomération) pour
l'implantation et l'exploitation du système d'endiguement sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon
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Article 6-2 :
Vu l'arrêté préfectoral N°DDTM/SEBIO/2023/90 du 20 novembre 2023 autorisant le système
d'endiguement amont rive gauche en amont du pont de Vinon sur Verdon, en rive gauche du Verdon
et protégeant la commune de Vinon sur Verdon contre les crues du Verdon ;
Vu l'arrêté préfectoral N°DDTM/SEBIO/2023/91 du 20 novembre 2023 autorisant le système
d'endiguement aval rive gauche en aval du pont de Vinon sur Verdon, en rive gauche du Verdon et
protégeant la commune de Vinon sur Verdon contre les crues du Verdon ;
Vu l'arrêté préfectoral N°DDTM/SEBIO/2023/92 du 20 novembre 2023 autorisant le système
d'endiguement aval rive droite en aval du pont de Vinon sur Verdon, en rive droite du Verdon et
protégeant la commune de Vinon sur Verdon contre les crues du Verdon ;
Vu la décision de la présidente du tribunal administratif de Toulon du 16 octobre 2023 désignant
Monsieur Denis SPALONY en tant que commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/SUAJ/2023/03 en date du 11 janvier 2024 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique unique préalable relative à l'instauration d'une servitude d'utilité publique, au titre
de l'article L. 566-12-2 du code de l'environnement, au bénéfice de Durance Lubéron Verdon
Agglomération (DLV Agglomération) pour la défense contre les inondations sur le territoire de la
commune de Vinon-sur-Verdon ce, pour permettre d'assurer la conservation des ouvrages existants,
construits en vue de prévenir les inondations, de réaliser des aménagements d'adaptation, de maintenir
ces ouvrages ou les aménagements effectués en bon état de fonctionnement et d'accéder à ces
ouvrages pour leur entretien et leur surveillance ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 08 février 2024 au 11 mars 2024 ;
Vu les réponses de DLV Agglomération par courrier du 21 mars 2024 aux observations inscrites dans le
procès-verbal de synthèse du commissaire-enquêteur ;
Vu l'avis favorable du commissaire d'enquêteur dans son rapport daté du 09 avril 2024 ;
Considérant l'utilité hydraulique des systèmes d'endiguement de Vinon-sur-Verdon ;
Considérant la nécessité, afin de garantir et d' améliorer la protection contre les inondations, que DLV
Agglomération, en charge de la compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention
des Inondations (GEMAPI), dispose de la maîtrise foncière du périmètre des ouvrages linéaires de
protection contre les inondations ;.
Considérant que cette maîtrise vise à permettre de maintenir le niveau de protection des ouvrages en
pouvant effectuer les aménagements nécessaires à l'adaptation des ouvrages, entretenir la végétation
sur les ouvrages et surveiller les ouvrages ainsi que d'en avoir l'accès en toutes circonstances (en crue et
hors crue) ;
Considérant que l'instauration d'une SUP permettra de grever les parcelles supports des systèmes
d'endiguement à la fois pour l'implantation du corps de digue mais également pour le passage sur une
bande d'accès pour l'entretien et la surveillance. Qu'elle permettra également de préserver l'intégrité et
la fonctionnalité des ouvrages en interdisant certains actes qui pourraient leur porter atteinte (travaux,
implantation de réseaux souterrains ou aériens, plantations arbustives ou arborée, etc.)
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
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portant institution d'une servitude d'utilité publique (SUP) en vue de prévenir les inondations au titre de l'article L. 566-12-2 du code
de l'environnement au bénéfice de la Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon (DLV Agglomération) pour
l'implantation et l'exploitation du système d'endiguement sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon
5
hw Tes\iers de ta Grape mi
Article 6-2 :
ARTICLE 1 : Objet de la servitude
Il est institué au profit de DURANCE LUBERON VERDON Agglomération (DLVAgglo), dont le siège se
trouve 16 place de l 'Hôtel de Ville – BP 107 – à Manosque (04101), une servitude d'utilité publique au
titre de l'article L. 566-12-2 du code de l'environnement pour la prévention contre les inondations sur le
territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon et portant sur les trois systèmes d 'endiguement de
Vinon-sur-Verdon.
Le délégataire de DLVAgglo, à savoir EPAGE Verdon syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Verdon,
est également bénéficiaire de cette servitude d'utilité publique pour les missions de gestion courante,
d'entretien, de surveillance et d'éventuels travaux d'urgence sur les trois systèmes d'endiguement, tel
qu'explicité à l'article 2.
Conformément à l'article L.566-12-2 du code de l'environnement, cette servitude a pour objet d'assurer
la conservation des ouvrages existants construits en vue de prévenir les inondations, de réaliser des
ouvrages complémentaires, d'effectuer les aménagements nécessaires à l'adaptation des ouvrages et
des infrastructures qui contribuent à la prévention des inondations, de maintenir ces ouvrages ou les
aménagements effectués sur les ouvrages et les infrastructures en bon état de fonctionnement et de
permettre l'accès aux ouvrages pour leur entretien et leur surveillance.
Les parcelles impactées par cette servitude sont situées sur la commune de Vinon-sur-Verdon.
ARTICLE 2 : Définition de la servitude
L'instauration de cette servitude pour la prévention des inondations porte sur le lit et les parcelles
riveraines du Verdon, sur un linéaire cumulé de près de 9 kilomètres, sur la commune de Vinon-sur-
Verdon.
Elle comprend :
- les emprises nécessaires à l'implantation des corps de digue qui concourent à la défense contre
les inondations variant de 15 à 35 mètres d'assiette (emprises matérialisées en rouge sur les plans
parcellaires annexés au présent arrêté) ;
- les emprises d'une servitude de passage et d'accès, d'une largeur de 5 à 7 mètres de large pour
les besoins de surveillance et d'entretien des ouvrages (emprises matérialisées en bleu sur les
plans parcellaires annexés au présent arrêté) ;
- les obligations des propriétaires visant à assurer l'intégrité et la fonctionnalité des ouvrages.
Le tracé et la localisation de la servitude sont définis ci-dessous.
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portant institution d'une servitude d'utilité publique (SUP) en vue de prévenir les inondations au titre de l'article L. 566-12-2 du code
de l'environnement au bénéfice de la Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon (DLV Agglomération) pour
l'implantation et l'exploitation du système d'endiguement sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon
6
Article 6-2 :
Les trois systèmes d'endiguement concernés se situent sur le territoire de la commune de Vinon-sur-
Verdon et ont été autorisés par arrêtés préfectoraux sus-visés du 20 novembre 2023 :
- système de protection 1 (SP1) d'un linéaire de 2 270 mètres situé en amont du pont de Vinon (RD554)
en rive gauche du Verdon (de la confluence avec le Malaurie au canal EDF) ;
- système de protection 2 (SP2) d'un linéaire de 3 560 mètres situé en aval du pont de Vinon (RD554) en
rive gauche du Verdon et constitué de trois tronçons (1er tronçon : du remblai de raccordement de
l'avenue de la Libération à la culée rive gauche du pont de Vinon ; 2ème tronçon : du pont de Vinon au
ruisseu de Boutre ; 3ème tronçon : digue de la Levade) ;
- système de protection 3 (SP3) d'un linéaire de 3 210 mètres situé en aval du pont de Vinon (RD554) en
rive droite du Verdon et constitué de deux tronçons (1er tronçon: du pont de Vinon et la digue des
Mians ; 2ème tronçon : la digue des Mians).
ARTICLE 3 : Localisation des parcelles
L'état et les plans parcellaires désignant les parcelles affectées par la servitude d'utilité publique sur le
territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon sont annexés au présent arrêté (annexe 1 et 2).
22 parcelles du dossier d'enquête publique ont été supprimées pour tenir compte de l'avis du
commissaire-enquêteur tout comme de voies communales faisant partie du domaine public non
cadastré de la commune.
L'assiette linéaire de la servitude porte sur 121 parcelles et représente une superficie globale de 5,57 ha.
L'état parcellaire joint au dossier indique précisément les parcelles et les superficies pour chacune des
propriétés concernées par cette servitude de travaux et d'entretien (propriétés 00001 à 00091
indiquées sur l'état parcellaire et reportés aux plans parcellaires).
ARTICLE 4 : Mise en œuvre de la servitude
La servitude d 'utilité publique instaurée au titre de l'article L. 566-12-2 du code de l'environnement sur
les parcelles concernées par le projet est effective à signature du présent arrêté.
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune concernée. La servitude est soit annexée sans
délai au document d'urbanisme communal conformément à l'article L. 515-10 du code de
l'environnement, soit publiée sur le portail de l'urbanisme (géoportail de l'urbanisme).
Conformément à l'article 11 du présent arrêté, DLV Agglomération notifie également le présent arrêté à
chaque propriétaire dont les parcelles sont mentionnées à l'état parcellaire en annexe 1.
La servitude fera l'objet d'une publication au service de la publicité foncière par DLV Agglomération.
ARTICLE 5 : Obligations résultant de la mise en place de la servitude
Les propriétaires et occupants des parcelles, dont la liste est mentionnée dans l'état parcellaire des
parcelles situées dans le périmètre de la servitude d'utilité publique sont tenus de s'abstenir de toute
action pouvant nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages qui y sont
réalisés.
En conséquence, tous les travaux ou ouvrages, qui en raison de leur nature, de leur importance ou de
leur localisation, sont susceptibles de faire obstacle au stockage ou à l'écoulement des eaux et qui
n'entrent pas dans le champ d'application des déclarations ou autorisations instituées par le code de
l'urbanisme et /ou le code de l'environnement sont soit interdits soit soumis à demande d'autorisation
préalable auprès des autorités compétentes en matière d'urbanisme et d'environnement.
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de l'environnement au bénéfice de la Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon (DLV Agglomération) pour
l'implantation et l'exploitation du système d'endiguement sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon
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Article 6-2 :
Parmi ces activités et ouvrages sont particulièrement concernés :
• pour les demandes d'autorisation :
les affouillements de toute nature, 
la création de voies d'eaux temporaires ou permanentes, 
la réalisation de travaux de drainage (fossés, noues,…), 
la création de plans d'eau (mares, étangs,…), 
la création de chemins, 
la création de nouvelles clôtures, 
la création de franchissement de cours d'eau, fossés, noues
• pour les interdictions :
les remblaiements de toute nature,
le stationnement même temporaire de caravanes, mobil-home ou de camping-car, de tentes,
les constructions de quelque nature que ce soit (abris, dépendances, huttes de chasses,..),
les dépôts, même temporaires, de tout type de déchet, même inertes, 
les dépôts, même temporaires, de déchets végétaux de type coupes de bois seront interdits en
raison du risque d'embâcle que cela engendre,
l'aménagement de tout obstacle aux écoulements sur cours d'eau, fossés, noues, mares,
l 'implantation de réseau souterrain ou aérien,
les plantations d'arbres ou d'arbustes sur les ouvrages,
toute atteinte à la sécurité des ouvrages, notamment de leur géométrie,
Concernant le stationnement des véhicules à moteur de type véhicules légers, les prescriptions
suivantes seront appliquées :
- le garage mort de tout véhicule est interdit,
- l'évacuation de tout véhicule pouvant provoquer ou subir des dommages est obligatoire dans
un délai de douze heures sur simple avis d'une autorité qui aura été affiché en mairie de Vinon
sur Verdon et/ou communiqué par les radios locales, ainsi que lors des alertes orange et rouge
de Météo France concernant les fortes pluies, les orages et/ou les inondations. En cas de non-
respect de cette prescription, l'enlèvement sera effectué aux frais et risques du propriétaire de
l'engin.
L'entretien régulier des zones impactées par la servitude d'utilité publique est à la charge du
propriétaire foncier de la parcelle.
Article 6 : Accès pour l'entretien et l'exploitation
Les propriétaires et occupants des parcelles contenues dans l'état parcellaire joint au dossier sont tenus
de laisser le libre passage des engins de chantier et des équipes de surveillance et d'entretien des
ouvrages mandatés par DLV Agglomération ou son délégataire EPAGE Verdon, pour réaliser les travaux
liés à la construction et l'entretien des ouvrages.
Les interventions d'entretien pourront avoir lieu notamment après chaque crue et dans une périodicité
dictée par les conditions de surveillance et d'entretien des ouvrages.
Article 7 : Entretien
Les ouvrages sont entretenus régulièrement par DLV Agglomération ou son délégataire EPAGE Verdon
afin d'en assurer le bon fonctionnement.
Les propriétaires et exploitants s'engagent à signaler à DLV Agglomération ou son délégataire EPAGE
Verdon tout point inhabituel ou particulier apparaissant sur les ouvrages, afin que DLV Agglomération
ou son délégataire EPAGE Verdon puisse intervenir le plus en amont possible d'un dysfonctionnement.
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l'implantation et l'exploitation du système d'endiguement sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon
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Article 6-2 :
ARTICLE 8 : Indemnisation
Conformément au IV de l 'article L.566-12-2 du code de l'environnement, la servitude d'utilité publique
ouvre droit à indemnité s'il en résulte pour le propriétaire du terrain ou l'exploitant un préjudice direct,
matériel et certain. Cette indemnité est à la charge du bénéficiaire de la servitude.
La demande d'indemnité doit, sous peine de forclusion, parvenir à l'autorité mentionnée à l'article 1 du
présent arrêté dans un délai d'un an à compter de la date où le dommage a été causé ou révélé.
L'indemnité est fixée, à défaut d'accord amiable, par le juge de l'expropriation, d'après :
1° La consistance des biens à la date de la décision instituant la servitude en fonction des atteintes
portées à leur utilisation habituelle et des modifications apportées à l'état des lieux antérieur ;
2° Leur qualification éventuelle de terrain à bâtir, au sens de l'article L. 322-3 du code de l'expropriation
pour cause d'utilité publique, à la date d'institution de la servitude.
ARTICLE 9 : Police de la servitude
Le bénéficiaire de la servitude est fondé, dans les limites de pouvoir de police du maire de Vinon-sur-
Verdon et après mise en demeure non suivie d'effet, à faire disparaître au frais du contrevenant toute
modification, installation et objet de toute taille et de toute nature qui s'avérerait contraire à l'exercice
normal de la servitude.
ARTICLE 10 : Frais d'établissement de la servitude
Les frais d'établissement des servitudes, leur publication dans les journaux et les indemnités sont à la
charge de DLV Agglomération.
ARTICLE 11 : Information des propriétaires grevés par la servitude
Le bénéficiaire principal de la servitude est DLV Agglomération. Ce dernier notifie à chaque
propriétaire intéressé, par lettre re commandée avec demande d'avis de réception, le présent arrêté
avec l'état parcellaire et l'extrait du plan parcellaire le concernant.
ARTICLE 12 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 : Voies et délais de recours
I – Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Toulon en application de
l'article R.181-50 du code de l'environnement :
• 1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent arrêté lui a été
notifié ;
• 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;
b) La publication du présent arrêté sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
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Article 6-2 :
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens »,
accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
II – La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers peuvent déposer une
réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de du
projet mentionné à l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des
prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le
projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation,
pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions
complémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-45 du code de l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir
contre cette décision.
ARTICLE 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le sous-préfet de Brignolles, le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que le président de la communauté d'agglomération
Durance Lubéron Verdon, le maire de Vinon-sur-Verdon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie leur est adressée, ainsi qu'au chef du service départemental
du Var de l'office français pour la biodiversité, au chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine du Var, au directeur départemental de la sécurité publique et au président de la fédération
départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var.
Fait à Toulon, le 19 mars 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Annexe 1: état parcellaire
Annexe 2 : plans parcellaires
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PORTANT subdélégation DE SIGNATURE DU
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DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE
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MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéEgalitéFraternité
mm
Direction zonale de la police nationale Sud
Direction interdépartementale de la police nationale du Var
Service de soutien opérationnel
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PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA
POLICE NATIONALE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES
RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT
Vu la loi organique n°01-692 du 1er août 2001, modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 modifié du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'État ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes
aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHÉ,
préfet du Var ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté DGPN\DRHFS\SDESCO\BCP n°3225 du 21 décembre 2023 nommant M. Jérôme
MARTIN directeur interdépartemental de la police nationale du Var à compter du 1er janvier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/106/MCI en date du 21 décembre 2023 portant délégation de
signature à M. Jérôme MARTIN, directeur interdépartemental de la police nationale du Var,
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l'État pour
l'Unité Opérationnelle DIPN 83.
ARRÊTE
1, rue Commissaire Morandin
83097 TOULON
Standard : 04 98 03 53 00
Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2025-04-01-00002 - ARRÊTÉ N°25-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025
PORTANT subdélégation DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT
12
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme MARTIN , délégation de
signature est donnée à M. Jean-Michel HORNUS, commissaire divisionnaire, directeur
interdépartemental adjoint
… /…
de la police nationale du Var, à l'effet de signer tous les documents relevant du programme
de la police nationale (programme 0176) du titre III et relatifs :
- à la programmation et au pilotage budgétaire ;
- à la validation des décisions de dépenses ;
- à la vérification et à la constatation du service fait ;
- à l'ordre de payer au comptable.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel HORNUS, la délégation
qui lui est consentie sera exercée dans les mêmes conditions par M. Axel BELIN, attaché
principal d'administration, chef du service de soutien opérationnel ou par Mme Louise
PEDINI, attachée d'administration, adjointe au chef du service de soutien opérationnel
chargée du budget et des affaires immobilières.
Article 3 : Dans le cadre de l'exécution budgétaire, délégation de signature est donnée pour
les dépenses réalisées avec la carte achat à :
- M. Nicolas CARAVOKIROS, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police
nationale de Fréjus – Saint-Raphaël ;
- M. Cédric FEVRE, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de
Draguignan ;
- Mme Sandrine GAVAZZI, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de
police nationale de Hyères ;
- M. Vincent GRAAS, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale
de Sanary-sur-Mer ;
- M. Emmanuel DURAN, brigadier-chef en fonction au BOE au CPN la Seyne-sur-Mer ;
- M. Joël GONZALEZ, commandant de police, chef du service départemental de police aux
frontières ;
- M. Axel BELIN, attaché principal d'administration, chef du service de soutien opérationnel ;
- M. Reynald GAMBIER, major de police, chef du bureau logistique du service de soutien
opérationnel ;
- Mme Catherine GOUVEIA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du
bureau des finances et affaires immobilières du service de soutien opérationnel ;
- M. Fabrice VINCENT, contrôleur des services techniques, de la section des matériels au
bureau logistique du service de soutien opérationnel.
Article 4 : Dans le cadre de l'exploitation de CHORUS DT, délégation de signature est
donnée pour accomplir les missions attribuées aux rôles de BUDLOCDOT, SG, FC et GV à :
- M. Axel BELIN, attaché principal d'administration, chef du service de soutien opérationnel
;
- Mme Louise PEDINI, attachée d'administration, adjointe au chef du service de soutien
opérationnel chargée du budget et des affaires immobilières.
- Mme Catherine GOUVEIA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du
bureau des finances et affaires immobilières du service de soutien opérationnel ;
- Mme Françoise CAVALIER, secrétaire administrative de classe normale, adjointe du
bureau des finances et affaires immobilières du service de soutien opérationnel ;
- Mme Julia MOREL, agent contractuel.
Article 5 : L'arrêté DIPN/SSO/2025-02 du 11 février 2025 publié au RAA N°83-2025-02-11-
00003 du 14 février 2025, est abrogé.
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Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2025-04-01-00002 - ARRÊTÉ N°25-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025
PORTANT subdélégation DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT
13
Article 6 : Le directeur interdépartemental de la police nationale du Var est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Var.
Fait à Toulon, le 1er avril 2025.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur interdépartemental
de la police nationale du Var
Signé
Jérôme MARTIN
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Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2025-04-01-00002 - ARRÊTÉ N°25-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025
PORTANT subdélégation DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT
14
Préfecture du VAR
83-2025-04-07-00009
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7
avril 2025 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales
pour le département du Var.
Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var. 15
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025
portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales
pour le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu la loi n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août
2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de
l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août
2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/196 du 11 septembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/457 du 24 novembre 2023 portant modification de l'arrêté
préfectoral n° DCL/BERG/2023/196 du 11 septembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/158 du 15 mai 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n°
DCL/BERG/2023/457 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle
des listes électorales pour le département du Var ;
Vu les résultats des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 et du
28 juin 2020 ;
Vu les résultats des élections municipales partielles des 4 et 11 octobre 2020 pour la commune de Régusse,
du 2 mai 2021 pour la commune de Baudinard-sur-Verdon, des 4 et 11 septembre 2022 pour la commune de
la Môle, du 8 janvier 2023 pour la commune de la Londe-les-Maures, des 18 et 25 juin 2023 pour la commune
d'Ollières, des 3 et 10 septembre 2023 pour la commune d'Ollières, du 10 mars 2024 pour la commune de
Barjols, du 11 août 2024 pour la commune de Bauduen, des 20 et 27 octobre 2024 pour la commune de Fox-
Amphoux, des 8 et 15 décembre 2024 pour la commune de Tourtour ;
Vu les demandes présentées par les maires de Besse-sur-Issole, Bandol et La Valette-du-Var ;
Vu les désignations des présidentes des tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan ;
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
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Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var. 16
Considérant qu'il convient de nommer les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, après chaque
renouvellement intégral des conseils municipaux ;
Considérant que les membres des commissions de contrôle doivent être renouvelés tous les trois ans ;
Considérant que les conseillers municipaux prêts à participer aux travaux ont été pris dans l'ordre du
tableau des conseils municipaux des communes concernées ;
Considérant que les maires des communes des départements du Var ont émis des propositions modifiant la
liste des nominations des membres des commissions de contrôle des listes électorales à la suite de la
publication de l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/158 du 15 mai 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont nommés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, les personnes dont les
noms figurent en annexes du présent arrêté :
– ANNEXE 1 – Tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les
communes de moins de 1000 habitants ou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu
des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, établi conformément aux dispositions
de l'article L. 19 du code électoral, alinéas IV et VII ;
– ANNEXE 2 – Tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les
communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement, établi conformément aux dispositions de l'article L. 19 du code
électoral, alinéa VI ;
– ANNEXE 3 – Tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les
communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement, établi conformément aux dispositions de l'article L. 19 du
code électoral, alinéa V.
ARTICLE 2 : Les arrêtés préfectoraux n° DCL/BERG/2023/196 du 11 septembre 2023, n° DCL/BERG/2023/457
du 24 novembre 2023 et n° DCL/BERG/2024/158 du 15 mai 2024 sont abrogés.
ARTICLE 3 : La composition de la commission de contrôle est rendue publique par voie d'affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes du département du Var sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX.
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
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des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var. 17
Commune Conseiller municipal Conseiller municipal suppléant * Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire Suppléant délégué du tribunal judiciaire
Aiguines Monsieur Pierre MORDELET Madame Valérie HEBRARD Madame Yvonne CAVALIER Ep. GRESSINO Madame Sylvie RASCLE Monsieur Alain CHAUVIN
Ampus Monsieur Michel MANISCALCO Monsieur Christian CHILLI Monsieur Patrick RAMBURE Monsieur René AICARD Monsieur Bernard GIULI Madame Evelyne CAMPAGNONI Ep. NARDELLI
Artignosc sur Verdon Monsieur Sylvain GARRON Monsieur Jean Marie GARRON Monsieur Noël CONSTANS
Artigues Monsieur Hugo FERREIRA MARTINS MELO Monsieur Lionel MOUSSELIN Madame Marie-Pierre SARRAZIN
Bargème Madame Julie AYME Monsieur Hugues LIBERATO Monsieur Claude NOEL
La Bastide Monsieur Guy MAGNENAT Monsieur Jean-Pierre WOLFF Monsieur Henri MAGGINI Monsieur Serge LAUGIER
Baudinard sur Verdon Monsieur Jérémy MARTIN Monsieur Gabriel LABONDE Monsieur Claude LIAUTAUD Madame Joëlle CARIOU
Bauduen Monsieur Alexandre VEYRAC Madame Sabine LIONS Madame Frédérique MALLET Madame Françoise BAGARRE Monsieur François LIENARD Monsieur Jean-Marc PELLOQUIN
Belgentier Monsieur Guy FARCE Monsieur Daniel DESPICQ Monsieur Jacques REY Monsieur Jean-Marie LACANAL
Le Bourguet Madame Danièle MAGRI Madame Chrystelle RICCA épouse JULIO Madame Corinne TEULADE épouse ROUX
Brenon Madame Morgane ROUVIER Madame Gaëlle ROUVIER Madame Caroline ROUVIER née SEGUIN Monsieur Claude ROUVIER Madame Harmony ROUVIER née GOURVENEC Monsieur Jean ROUVIER
Brue Auriac Monsieur Christophe POULET Madame Marianne SOMMET Madame Céline COMBALAT Madame Sabrina DALMASSO Madame Viviane LAHOZ épouse MALLET
Callas Madame Danielle SANCE VENTURINO Monsieur Christophe PRADOURAT Monsieur Lionel MERCHER Madame Josiane JUST Monsieur Pierre FERRANDO
Callian Madame Cécile LEVASSEUR Ep. AUTRAN Monsieur Laurent DENIS Madame Brigitte LAMPE épouse GOMEZ Madame Annie COLLOMP épouse EYMERIE
Camps la Source Madame Carine ANDRE Monsieur Joël ADAM Monsieur Timothée BAILLY Monsieur Jacques ZURAWSKI Madame Camille MARIN Mme Marie Annick CHEVALLIER ép. MISTRE
Le Cannet des Maures Monsieur Jean DEGOUVE Monsieur Pierre RAFFAELLI Madame Claudie VEIRUN épouse MARIOTTINI Monsieur Jean-Pierre MENARD
Carnoules Madame Chantal HUNOT Monsieur Alain MANO Monsieur Alain MAURIN Monsieur Christian POTIRON
Chateaudouble Monsieur Louis MACHUEL Monsieur Alain JACQUET
Chateauvert Monsieur Armand MORAZZANI Madame Brigitte SORENSEN Monsieur Paul SCURI
Chateauvieux Monsieur Julien GIRARD Monsieur Ernest MICHEL Madame Marcelle MARIO Madame Alexandra REKKOUCHE Madame Françoise FRANJOU Madame Stéphanie MATHIEU
Claviers Monsieur Guillaume CASCIARI Monsieur Manuel BARON Madame Josette PICHERY Monsieur Gilbert LIMONGIELLO Madame Claudette BELLVER Monsieur Thierry CHARLES
Comps sur Artuby Madame Aurore LAGEARD Epouse LUCAS Madame Chantal TAXIL Monsieur Jean-Paul TOURDRE Madame Rebecca JULIEN Madame Arlette PROKASKA
Correns Madame Sandrine SIMON Monsieur Roger LIPPENS Madame Mireille BOUIS
Cotignac Madame Nicole AVINAIN épouse ABEILLE Monsieur Christian LAZARE Madame Maryse BAUD veuve VACCA Madame Laure VACCA épouse BREMOND Madame Corinne VUE Monsieur Roger CARCIN
Entrecasteaux Monsieur Patrick GHIO Madame Ly N'GUYEN Madame Andrée MONGEOT Ep. ECHEMAND Monsieur Olivier NICOT Monsieur Jean OLIVERO Monsieur William DEBRAY
Esparron Madame Élodie TRUC Madame Cécile LEONE Madame Marie-Thérèse CAUVIN Madame Véronique MATHIEU Madame Corinne BAGNAUD épouse VINCENTI Madame Martine COSTER épouse GHINAMO
La Farlède Madame Micheline TEOBALD Monsieur David MONIN Monsieur Henri BANNWARTH Monsieur Roger BRUNEAU Monsieur Patrick BLOQUEL Monsieur Joseph IANNUCCI
Figanières Madame Catherine BOSSON Monsieur Alain LAUGIER Madame Anne-Marie MONET Monsieur Thierry CERVERO Monsieur Daniel MERIEN Monsieur Jean Paul PEYRON
Fox Amphoux Monsieur Laurent PIRIS Madame Francine PEREZ Epouse CAUVET Madame Nadine JOURDAN Monsieur René CARMAGNOLLE Madame Gisèle BOUDILLON Madame Eliane REGAZZETTI
Gassin Monsieur Serge VOTA Madame Anne-Marie MARCELLINO Monsieur Claude DECANINI Monsieur Jean-Claude CELSE Madame Brigitte BOYENVAL Madame Gisèle GIBELIN
Ginasservis Madame Nathalie AUDIBERT Monsieur Thierry PORPORAT Monsieur Claude PHILIBERT Monsieur Guy COQUILLAT
Gonfaron Madame Andrée KACHEL Madame Béatrice RAMOUL Monsieur Philippe RODRIGUEZ Madame Christine TESSON Madame Henriette SOURNIN Monsieur Guy PEYRIER
La Londe les Maures Monsieur Eric DUSFOURD Madame Sylvie BRUNO Madame Estelle HERRMANN épouse BONNET Madame Arlette DUPRAT épouse GRARE Monsieur Noël BOURNIER Monsieur Jackie LEPRETRE
La Martre Madame Martine BOYER Monsieur Jean-Raoul BRUN Monsieur Alain BENAVIDES Monsieur Bernard OLCHOWIK Madame Pascale DAVID
Les Mayons Monsieur Denis GYNOUVES Madame Audrey BIENVENU Madame Valérie LEPREUX Madame Magalie BONISSONE
Mazaugues Madame Sophie VENTRE Madame Lucie PELAUD Monsieur Michel BONHOMME Monsieur Jean GAZDA Madame Patricia BARONI Monsieur Jacques MOUCHET
Moissac Bellevue Monsieur André MEHEUT Monsieur Jean BACCI Monsieur Pierrick THELLIEZ Monsieur Bernard GRAVELEINE
La Mole Monsieur Fabien CODOU Madame Christelle DIOMEDE Monsieur Charles MANZONI Madame Eliane TROCELLO
Mons Monsieur Gaël BEAUMONT Madame Corinne RESSEGAIRE Monsieur Jean-Noël MERLI Monsieur Gaëtan MOULIN Monsieur Richard GRAILLE Madame Sophie BERTHOLUS
Montfort sur Argens Monsieur Patrice BURLANDO Madame Sabine SABATIER Madame Michelle TRUC
Montmeyan Madame Corinne CARLU Monsieur Jean-Louis MARQUEZ Madame Danielle FONTICELLI Madame Christiane TORRI Monsieur Hervé GIRAUDO
Néoules Madame Yvette CANNIZZARO Madame Sylvie LEDOUX Monsieur Pierre SOAVI Monsieur Marc LEDOUX Mr Alain PRUJA Mr Jean-Michel EMERY
Ollières Madame Sylvie CASTAGNETO Monsieur Daniel TILMAN Monsieur Jean-Paul LAURENT Monsieur Gérard MAHDI Mme Jeannine D'ANDREA Mme Chantal ROUSTAN
Pontevès Mme Sonia MAGGI Ep.DEMIRDJIAN Mme Sandrine HUGONNARD Ep. FRANCOIS Mme Armelle BOUVERNE Ep.DE JERPHANION Monsieur Jean CURCIO Madame Monique FUNEL Ep. RESPLANDIN
Le Rayol Canadel Monsieur André DEL MONTE Monsieur Jean-Paul JULIEN Monsieur Philippe LEGER Monsieur Louis GARGILL Madame Ghislaine CLERTON
Riboux Madame Chantal CAUVIN-POUCEL Madame Françoise ARNAUD Monsieur Roger PEYRON
La Roque Esclapon Monsieur Louis BELISAIRE Monsieur Guillaume FABRE Madame Annie DURANTON Madame Sylvie PERRIMOND Madame Béatrix BEAUJOUAN Madame Marie-Noëlle BELISAIRE
Saint-Antonin du Var Monsieur Jean-Jacques BOYZON Madame Charlotte MUGUET Madame Annik GUINDEO Mme Carole RUBY
Saint Martin de Pallières Monsieur Stéphane PINATEL Madame Régine de BASTIANI Ep. HOUBEN Madame Françoise MONTEGUT Madame Pascale GEOFFROY
Les Salles sur Verdon Monsieur Gilles PERRIER Monsieur Damien FIROUD Monsieur Bernard MUHL Monsieur Paul GAINARD
Seillons Source d'Argens Madame Aude DEGIOANNI Monsieur Jean-François MALZARD Monsieur Serge JACOLIN
Sillans la Cascade Madame Danielle BERRY Madame Christine ROY Monsieur Fred SALZGER Monsieur Jean-Marie CORNU Monsieur Fred SALGER Monsieur Jean-Marie CORNU
Taradeau Monsieur Patrick LECONTE Monsieur Gérard AUDIBERT Monsieur Xavier CREST Monsieur Claude MINO-MATOT Madame Josiane ROUAIX Monsieur René PEDRONI
Tourrettes Madame Emmanuelle BISQUE LAVORGNA Monsieur Jean-Marie BAGNIS Madame Aurélie OLIVARI épouse LAINÉ Madame Josiane RAYNAUD
Tourtour Monsieur Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER Madame Marguerite DAUPHIN Monsieur Jean DAVÉE
Tourves Madame Mireille LAURES Monsieur Jean FLORENS Madame Claudie RICHARD
Trigance Monsieur Gilbert SUZAN Monsieur Jean-Pierre TROIN Monsieur Gilles GIROUD
Vérignon Monsieur Didier DUPENDANT Madame Carole PLEGAT Madame Josiane JEAN
Vins sur Caramy Madame Sylvie MONTBARBON Madame Ludivine LEROUX Monsieur Philippe ARNAUD Madame Brigitte DECHERF Monsieur Jean-Marc SERRANO
Villecroze Monsieur Bertrand BUTIN Madame Estelle PONS Monsieur Grégory LOPEZ
Vinon sur Verdon Monsieur Yves BURAVAND Madame Josette BOUDIER née BOURGEOIS Monsieur Bernard TOURNOIS
* le cas échéant, s'ils ont été désignés par la commune (dans l'ordre du tableau du conseil municipal), par le préfet et par le président du tribunal de grande instance
61 Annexe à l'arrêté n°DCL/BERG/2025/64
ANNEXE 1 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1000 habitants
ou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Suppléant délégué
De l'administration *
Madame Henriette ROUCHON Ep. CHERPIN
Monsieur Michel MATHIEU
Madame Emma VERRECHIA épouse MUNTER
Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var. 18
Commune Conseiller municipal n°1 Conseiller municipal n°2 Conseiller municipal n°3 Conseiller municipal n°4 Conseiller municipal n°5
Les Adrets de l'Esterel Madame Juliette DIAFERIO Monsieur Jean-Paul RAOUST Madame Florence KAPHAN Monsieur Bertrand DOLLET Monsieur Alexandre FLORI
(suppléants)*Monsieur Jean-Paul REGGIANI Madame Laurence MOULIN Madame Vanessa BESSOUDO Madame Josette REMY Monsieur Bernard MASBOU
Les Arcs Madame Sophie BONNAUD Monsieur Laurent BONZI Madame Emilie GROSSI-WAGNER Monsieur Nicolas DATCHY Madame Nadia ZEGRE
(suppléants)*Monsieur Floris GRANDVARLET Madame Nathalie CHALOPIN Monsieur Léo DOMERGUE Madame Fabienne LEQUENNE Monsieur Christophe CHAVERNAS
Aups Madame Régine FOTTORINO Madame Léone Monique JAUBERT Monsieur Xavier MEYERE Madame Béatrice DONAT Monsieur Alexandre ROUBY
(suppléants)*Madame Marie-Françoise BONAVENTURE Madame Monique DARTUS
Bandol Madame Jacques BARDET Madame Michèle PALADEL Madame Jeannine SAUVAN Madame Martine HENRIOT Monsieur Gérard MINO
(suppléants)*Madame Fernande MITH Madame Joëlle LUYDLIN Madame Pascale BERTONIRI Monsieur Marc BAYLE Madame Carine PINET
Bargemon Monsieur patrick PORRE Madame Dominique CÔTE DE COMBES Monsieur Patrick PELISSOU Monsieur Yves BACQUET Madame Magali LERIS
(suppléants)*
Barjols Monsieur Alain VAURY Madame Michèle ARNAUD Monsieur Daniel VIRGIL Madame Brigitte LAURENT Monsieur Thierry JOURD'HEUIL
(suppléants)*
Besse sur Issole Monsieur Michel QUENIN Monsieur Franck HOFFMANN Madame LYON Christine Madame Christelle PEUCH Monsieur Didier DUVAL
(suppléants)*
Bormes les Mimosas Monsieur André DENIS Monsieur Gilbert COURME Monsieur Claude BONACORSI Monsieur Olivier CAREL Monsieur Arnaud LACOMBLEZ
(suppléants)*Madame Geneviève RE Madame Véronique PIERRE Monsieur Christophe COURME
Brignoles Monsieur Michel DICK Madame Maryse COROIR Madame Laurie RICHARD Madame Nathalie JAMAIN Madame Fatiha EL BAYID
(suppléants)*
Cabasse Monsieur Erick HAREL Madame Marie-Cécile LUVARA PELLERIN Madame Michelle SARDAILLON Monsieur Alain WACKER Monsieur Antoine TOSELLO
(suppléants)*Monsieur Pierre MINGEAUD Monsieur Jean-Louis BRUN Monsieur Olivier MISSENTI Madame Marion BAROLI Madame Virginie AUDIBERT
Cavalaire-sur-Mer Monsieur Bernard SALINI Madame Martine REAU Madame Brigitte DEFOND Monsieur Luis ROQUE Monsieur Louis DEMURGER
(suppléants)*
La Celle Madame Ghislaine RAPUZZI Madame Marylène LOPEZ Monsieur Pascal ROYER Madame Hélène KEMME Monsieur Bruno BAGNOL
(suppléants)*
Cogolin Monsieur Jacki KLINGER Monsieur René LE VIAVANT Madame Elisabeth CAILLAT Monsieur Olivier COURCHET Madame Mireille ESCARRAT
(suppléants)*Monsieur Erwan DE GERSAINTGILLY Madame Danielle CERTIER Monsieur Jean-Paul MOREL Monsieur Patrick HERMIER Madame Isabelle FARNET-RISSO
Collobrières Monsieur Antoine DEBONO Monsieur Pascal CASIER Monsieur Denis FOURNILLIER Monsieur Serge BERARD Madame Valérie LESAGE
(suppléants)*Madame Elisabeth BOULESTEIX Madame Elsa POULAIN Madame Liliane DETERM Madame Stéphanie CARDI
La Crau Monsieur Christian LESCURE Madame Martine PROVENCE Madame Catherine DURAND Madame Maguy FACHE Monsieur Jean CODOMIER
(suppléants)*Madame Michèle PASTOREL Madame Camille DISDIER Monsieur Gérard VIVIER
La Croix-Valmer Monsieur Jacques BUTTARD Monsieur Pierre MONETON Monsieur Thierry DOMENACH Monsieur Roger OLIVIER Monsieur Bernard BRUNEL
(suppléants)*Monsieur Matthieu TAROT Madame Chloé DE BROUWER Madame Adama LACLAVERIE Madame Catherine BRUNETTO Madame Françoise CASADEI
Evenos Monsieur Sauveur CRISCUOLO Madame Denise REY Madame Chantal ZANCANARO Monsieur Matthieu SIMONNET Madame Sandrine NOVASIK
(suppléants)*
Fayence Madame Joëlle GIRAUDO Madame Marie-Alice PAIVA-MENDES Madame Jessica LECHARDEUR Monsieur Jean-Michel AMAYENC Monsieur Marco ORFEO
(suppléants)*
Flassans sur Issole Monsieur Yann JOUANNIC Madame Christiane GINIER Madame Dominique COLAS Madame Jacqueline DIOULOUFET Monsieur Philippe BOUDRIE
(suppléants)*Monsieur Christian NAU Monsieur Jean-Pierre ELLUL Madame Ghislaine PELLICONE Madame Sandra GIORDANO
la Garde-Freinet Monsieur Pascal ROHDE Monsieur Jean OLLIVIER Madame Sandra STOERI Madame Nicole SALVESTRINI Monsieur Grégoire SANCHEZ
(suppléants)*
Grimaud Madame Nicole MALLARD Madame Marie-Dominique FLORIN Madame Janine LENTHY Madame Juliette GRIMA Monsieur Hubert MONNIER
(suppléants)*Monsieur Jean-Marc ROLAND-ROCCHIA Madame Sylvie FAUVEL Madame Natacha SARI
Le Lavandou Monsieur Jacques BOMPAS Madame Carole MAMAIN-BERENGER Monsieur Johann KOCH Monsieur Gilles COLLIN Monsieur Jean-Laurent FELIZIA
(suppléants)*Monsieur Jean-François ISAIA Monsieur Philippe GRANDVEAUD Monsieur Cédric ROUX Monsieur Franck GIORGI Madame Valérie PASTUREL
Le Luc en Provence Monsieur Richard CARCENAC Monsieur Frédéric BARRIERE Madame Angélique VANBATTEN Monsieur Pierre LEFEVRE Madame Martine WAGNER
(suppléants)*Madame Sylvie SISMONDI Monsieur Frédéric BLANC Monsieur Grégory MIGNEREY Monsieur Frédéric LEHMULLER Monsieur Jacques QUEIRARD
Méounes les Montrieux Madame Chantal BARIDON Monsieur Stéphane TRETOLA Monsieur Franck NICCOLETTI Monsieur Karl DEMERCASTEL Madame Anne THIBAULT
(suppléants)*Madame Christiane NICOLIN Madame Christine PERENON
Montauroux Madame Michèle CHICHIZOLA Monsieur Jean-Yves COATHALEM Madame Joëlle FABRE Monsieur Christian THEODOSE Madame Ouardha LOPES TAVARES
(suppléants)*
Montferrat Madame Brigitte VELLA-DAULAUS Madame Jocelyne URBE Monsieur Jean-Philipe LACASSAGNE Madame Isabelle DHONDT Monsieur Thierry MARIN
(suppléants)*
La Motte Madame Brigitte PIERMARIA Madame Karine MIRMONT Monsieur Eric BEYNAERTS Monsieur Max MOTTO Monsieur Nicolas BERNARDEAU
(suppléants)*
Nans les Pins Madame Lysiane LEROI Madame Christine GASTEL Monsieur Franck BARBET Monsieur Jean-Paul HOLLE Madame Valérie FERNANDEZ
(suppléants)*Monsieur Pascal GORNIKOWSKI Madame Alice DE ANTONIO Madame Céline HENRY Monsieur Bruno DERBAY
Ollioules Monsieur Guy PHILIPPEAUX Madame Brigitte CREVET Madame Nadine ALESSI Monsieur Christian BERCOVICI Madame Claudie CARTEREAU-ZUNINO
(suppléants)*Monsieur Jean-Louis PIERACCINI Monsieur Robert ARPINO Madame Florence GARRONE
Pierrefeu du Var Madame Françoise DEGOUEY Monsieur Michel HAINIGUE Madame Dominique RAVIGNEAUX Monsieur Marc BIGARE Madame Virginie BAFFARD
(suppléants)*
Pignans Monsieur Jean-Luc SEIGNOBOS Monsieur Jacques TASSY Madame Valérie TROISI Madame Marie-France GACNIK Madame Laurence YZQUIERDO
(suppléants)*Monsieur Stéphane ADAM Monsieur Laurent FRELIER Madame Anne AURIOL Monsieur Cédric AIGUEPARSES Madame Sophie PRUNET
Plan d'Aups Sainte-Baume Monsieur Michel PALACIN Madame Patricia CLADEL Monsieur Martial LACOSTE Madame Brigitte ALZEAL Monsieur José AGUILAR
(suppléants)*
Pourcieux Madame Claude GARINEAUD Madame Hélène AUDIFFREN Madame Olivia FLORENT Monsieur Christian FABRE Monsieur Christophe PALUSSIERE
(suppléants)*
Pourrières Madame Magali PELISSIER Monsieur Christian BOUYGUES Monsieur Patrick CHIARONI Madame Ninuwé DESCAMPS Monsieur Jean-Michel RUFFIN
(suppléants)*
Ramatuelle Madame Odile TRUC Madame Line CRAVERIS Monsieur Michel FRANCO Monsieur Bruno GOETHALS Monsieur Patrick GASPARINI
(suppléants)*Madame Sandra MANZONI Monsieur Benjamin COURTIN Monsieur Bruno CAIETTI
Le Revest Les Eaux Monsieur Frédéric MEYRIEU Madame Nathalie FEVRE Madame Ingrid FASS Madame Christiane MARTEL Madame Marie-Hélène TAILLARD
(suppléants)*
Roquebrussanne Monsieur Michel GAGNEPAIN Monsieur Hugo NIEDERLAENDER Madame Christelle GAZZANO Monsieur Jean-Mathieu CHIOTTI Monsieur Lionel BROUQUIER
(suppléants)*
Rougiers Madame Annie FELTER Veuve DUBOS Monsieur Laurent MARINO Madame Magali MICHEL Ep ZELLI-TABAR Madame Noëlle CHABERT Ep VINCENT Monsieur Christian REVEST
(suppléants)*
Saint-Julien Le Montagnier Madame Françoise GUEMENE Madame Martine SCHILLINGER Monsieur Jean-Pierre SZYMANSKI Monsieur Eric JOURDAN Madame Mireille GRATTAPAGLIA
(suppléants)*Monsieur Denis POURRIERE Monsieur Alain THOUROUDE Monsieur Paul BONESSO Monsieur Cyrille HOURS Monsieur William D'HEILLY
Saint-Mandrier sur Mer Monsieur Michel CHAMBELLAND Madame Laure PICHARD Madame Sylvie BECCHINO Monsieur Philippe DEZERAUD Monsieur Jean-Ronan LE PEN
(suppléants)*
Saint-Paul en Forêt Monsieur Xavier ROIRON Monsieur Claude GIORDANO Madame Chantal BESSON Madame Karen BOEHRES Madame Sandrine TROPLENT
(suppléants)*
Saint-Zacharie Monsieur Paul TABONE Monsieur Raymond MERLO Madame Karine CRETELLO Madame Monique POZZI Monsieur Philippe GEORGES
(suppléants)*
Seillans Madame Elisabeth DUCHARLET Madame Brigitte RICOU Monsieur Jean-Joël ARTAUD Madame Sylvie TRISTAN-TERRIER Monsieur Gregory GONZALEZ
(suppléants)*
Solliès-Toucas Madame Marie-Léa VOGEL Monsieur Benoît MARDIROSSIAN Madame Bérengère BRASTEL Monsieur Jean-Pierre CALONGE Monsieur Jules GOMBOLI
(suppléants)*Madame Christelle CAMPUS Monsieur Albert DUFILS Madame Gaëlle VUILLERMOZ Madame Morgane REY Madame Isabelle FLORENTIN
Tavernes Monsieur Bernard DARTHY Monsieur Eric TOURRET Monsieur Jean-Luc GALLO Madame Valérie PARENT Monsieur Armand BARLATIER
(suppléants)*
Le Thoronet Monsieur Sébastien GIROD JOUFFROY Madame Sylvie LEBORGNE Madame Annick THONET-BOONS Madame Lara BECCARIA-DEHEN Madame Sabrina DIEVART
(suppléants)*
Le Val Madame Gisèle CONFORTI Ep. PERNEY Madame Anaïs DUFEUX Monsieur Jean CULINATI Madame Josiane VILAIN Monsieur Georges AYMONIN
(suppléants)*
Vidauban Madame Carla KIRSCH Monsieur André WICKE Monsieur Fabien GIORDANENGO Madame Valérie LAURENT Monsieur Emmanuel SAUMIER
(suppléants)*
* le cas échéant, s'ils ont été désignés par la commune, dans l'ordre du tableau du conseil municipal
Annexe à l'arrêté n°DCL/BERG/2025/64
48
ANNEXE 2 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes
ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var. 19
Commune Conseiller municipal n°1 Conseiller municipal n°2 Conseiller municipal n°3 Conseiller municipal n°4 Conseiller municipal n°5
Bagnols en Forêt Madame Brigitte CAUVY Madame Marie-Paule GALL Madame Marie-Christiane BESSI Monsieur Jérôme SAILLET Monsieur Denis DUYRAT
(suppléants)*
Le Beausset Monsieur Alain LEMOINE Madame Patricia LOMBARDO Madame Cathy CANDAU Monsieur Claude ALIMI Monsieur Philippe MARCO
(suppléants)*Madame Rachida AMAR Monsieur Fabien BAUDINO Madame Marie VIDAL-MICHEL Madame Clivy RIDE-VALADY Madame Laurence BOUSAHLA
Bras Madame Sylvie BERNARD-MUZE Madame Martine BOLIN-SIMIAN Monsieur Joseph MASSARD Monsieur Christian ROERO Monsieur Patrick GAZAN
(suppléants)* Madame Mylène BEYAERT Madame Ingrid DUPUIS Monsieur Xavier SIBILLE Madame Cynthia RENAUDIER-HOLOTA
La Cadière d'Azur Madame jacqueline GUERIN Monsieur Louis PORTE Madame Anne-Marie FAUVEL Monsieurr Christian GIANGRECO Monsieur Patrick FOUASSIER
(suppléants)*Madame Michèle ALBERTO Monsieur Marc BENOIT Monsieur Martial VERHAEGHE Madame Florence COFFINET
Carcès Madame Martine COLIN Monsieur John BRISPOT
(suppléants)*
Carqueiranne Madame Christine LABORNE Monsieur Christian SCHIAVO Madame Laurence MESLARD Monsieur André OSSEDAT Monsieur Guy BEAUJARDIN
(suppléants)*
Le Castellet Monsieur Jacques LORENZONI Monsieur Michel THIBAULT Monsieur Vincent AYALA Madame Dominique BLANC Monsieur Frank CARAMELLO
(suppléants)* Monsieur Bruno PINT Madame Laeticia PASCAL
Cuers Madame Dominique GUFFOND Monsieur Dany DUMET Monsieur Robert MICHEL Monsieur Pierre-Laurent CHABLE Monsieur Floréal PRIOR
(suppléants)*
Draguignan Monsieur Alain VIGIER Madame Sylviane NERVI SITA Monsieur Richard TYLINSKI Monsieur Jean-Daniel SANTONI Monsieur Philippe SCHRECK
(suppléants)*Monsieur Christian MAMECIER Madame Evelyne LORCET Monsieur Olivier GORDE Monsieur Jean-Bernard MIGLIOLI
Flayosc Madame Isabelle RENAUD Monsieur Didier BERTOLINO Monsieur Alain MANSARD Monsieur Guillaume DJENDEREDJIAN Madame Agnès NEVEU
(suppléants)* Madame Isabelle ESPITALIER Monsieur Claude DEUCHST
Forcalqueiret Madame Virginie DARDINIER Monsieur Juan CORONADO Madame Laetitia HARDY Monsieur Pierre GAUTIER Monsieur Jacques DANVY
(suppléants)*
Fréjus Monsieur Pascal PIPITONE Madame Mireille LE ROUX Madame Marie-Thérèse GATTO Madame Annie SOLER Madame Angélique FERNANDES
(suppléants)*Madame Dominique VANDRA Monsieur Jean-Louis BARBIER Monsieur Robert SIMON-CHAUTEMPS Monsieur Robert ICARD Madame Laurence FRADJ
La Garde Monsieur Christian GASQUET Monsieur Michel GUILLOUZIC Monsieur Jean-Claude MARASTONI Madame Viviane CHASTANT Monsieur Michel CAMATTE
(suppléants)*Monsieur Alain JOUOT Madame Martine DE SANTIS Monsieur André BAULON Madame Wahida ZAMOURI
Garéoult Monsieur Alain CUSIMANO Monsieur Michel GODEC Monsieur Patrick BONNET Madame Claudette ROMAN Monsieur Jérôme TESSON
(suppléants)*
Hyères Madame Marguerite GALLART Madame Claude DECUGIS Monsieur Jean-Jacques FOUQUE Madame Geneviève BURKI Madame Marie-Laure COLLIN
(suppléants)* Madame Chantal PORTUESE Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS
Lorgues Madame Yvette PELLETIER Madame Pierrette GRIGOLI Monsieur Jacques BERTRAND Monsieur Jean-Bertrand FORME Madame Coline HOUSSAYS
(suppléants)*
Le Muy Monsieur Edouard BARRE Monsieur Dominique BARDON Monsieur Thierry MARTIN Madame Jocelyne SATEAU Monsieur Jean MICHEL CHAÏB
(suppléants)*
Le Plan de la Tour Madame Céline GINIER Monsieur Florian PIGNOL Madame Corinne MACREZ Madame Christiane FOURNIER NERI Monsieur Thierry REVEILLON
(suppléants)*Monsieur Nicolas BERENGUIER Monsieur Borys BRUSILO Madame Lina MARCANTONI Monsieur Frédéric BRANSIEC Madame Marie-France BILLO
Le Pradet Monsieur Jacques PAGANELLI Madame Chantal JOVER Madame Marine DESIDERI Monsieur Armand CABRERA Madame Viviane TIAR
(suppléants)*
Puget sur Argens Monsieur Jean-Louis ORSO Madame Mireille ANILLO Madame Mathilde RAVANEL Madame Danielle SUBTIL Madame Lucie RONCHIERI
(suppléants)*
Puget-Ville Madame Céline FERRARO Madame Géraldine BRETON Madame Ingrid HECKMANN Madame Marie-Laurence FLOCH MALAN Monsieur Tayeb GHEZALI
(suppléants)*Madame Agnès DROMER Madame Arlette ZAMBOTTI Monsieur Thibaut D'HAILLECOURT Monsieur Jérémie AUDRA Monsieur Jean-Christophe MASSE
Régusse Monsieur Alain BROSSARD Monsieur Jean-Pierre LION Madame Danielle STAES Madame Arlette DURIEZ Monsieur Gérard DARRIGOL
(suppléants)*Monsieur Michel GANDON Madame Laura BONHOMME Monsieur Régis AMIOT Madame Josiane BRENIER Monsieur Anthony BORGNIC
Rians Monsieur Jean-Pierre REVEL Madame Bérangère CHAPON Madame Leila BELFITAH Madame Catherine MICHEL Monsieur Damien BLANCHARD
(suppléants)*Madame Sabine LACAN Madame Céline FARRO Madame Véronique LEFORT Monsieur Yves MANCER Monsieur Jean-Christophe MOREAU
Rocbaron Madame Virginie BARTOLI Madame Isabelle MOUTON Madame Véronique BRIDON Madame Isabelle ROL Monsieur Dominique QUINCHON
(suppléants)*Madame Isabelle FILOMENO Monsieur Christophe GENIEYS Madame Marie-Chantal ROBERT Madame Jessica HOÊT Monsieur Robert ALBERGUCCI
Roquebrune sur Argens Madame Sylvie LELEU Monsieur Christian BESSERER Monsieur Elio DAMO Monsieur Ken TISSIER Madame Claude ICHARD
(suppléants)*
Saint-Cyr sur Mer Monsieur Jean-Paul ROCHE Monsieur Bruno BAIXE Monsieur Jean-Michel VALENTIN Madame Mireille NEVIERE-MAESTRONI Monsieur Dominique OLIVIER
(suppléants)*Monsieur Jacques LEPACHELET Madame Christine ORSINI Madame Sabine GIACALONE Monsieur Dominique HOCQUET Madame Laura GENEVOIS
Saint-Maximin La Sainte-Baume Monsieur Luc FERRY Monsieur Christophe AUBERT Madame Mireille MARIANELLI Monsieur Olivier BARRAU Madame Vesselina GARELLO
(suppléants)* Monsieur Jacques FREYNET Monsieur Alain ROGER
Saint-Raphaël Monsieur Gérard BONNAL Monsieur Max BOYER Madame Annie BEZIN Monsieur Jimmy JEANPIERRE Monsieur Pierre CORDINA
(suppléants)*Madame Françoise MEYER Monsieur Frédéric TIBERI Madame Elodie MARCANDELLA Madame Brigitte VUILLEMIN Madame Joëlle DUBOIS-MOUGIN
Saint-Tropez Madame Joëlle GIBERT Monsieur Christopher LEROY Monsieur Frédéric PREVOST-ALLARD Madame Christine BLANC Madame Vérane GUERIN
(suppléants)*Madame Evelyne ISNARD Madame Laurence AZZENA GOUGEON Madame Catherine DIEKMANN
Sainte Anastasie sur Issole Madame Francine CLERC Monsieur André SIMMONEAU Monsieur Louis PONS Madame Eliette BERTHET Madame Dominique BONNARD
(suppléants)*Madame Gloria CALIGIANA Monsieur Olivier HOFFMANN Madame Edith GRONDIN Monsieur Marc DECAUNES Monsieur Christian TALLEU
Sainte-Maxime Monsieur Michel FACCIN Madame Mariette SERRES Monsieur José LECLERE Monsieur Jérémy LINDEMANN Madame Karine VILLETORTE
(suppléants)*Monsieur Patrice VARLET Madame Karine LAUVARD Monsieur Pascal BOURGOIN
Salernes Monsieur Sofiane BOUALEM Monsieur Hervé MARY Monsieur Pierre LANOUX Monsieur Gérard ACHENZA Monsieur Maurice OLIVIER
(suppléants)*
Sanary sur Mer Monsieur Pierre CHAZAL Madame Marie-Christine NICOLAS Monsieur Pascal GONET Madame Elisabeth MOSER Monsieur Jean-Pierre MEYER
(suppléants)*Monsieur Bernard ROTGER Madame Linda ROMERO Madame Marie-Anne BENJO Madame Francine CHENET
Seyne sur Mer Madame Catherine PENARD Monsieur Dominique LEXA Madame Corinne CHENET Madame Basma BOUCHKARA Madame Sandra TORRES
(suppléants)*Monsieur Alain BOYER Monsieur Stéphane LANCELLOTTA
Signes Madame Dominique GHEHO Monsieur Jean-Claude CORUZZI Madame Pascale BAUMIER Monsieur Daniel VUILLERMOZ Madame Sandrine AMILHAT
(suppléants)*Monsieur Lionel LAPORTE Madame Ghyslaine RUPERTI Madame Corinne DOUENEL Madame Farida BENFARES
Six-Fours les Plages Madame Christiane GIORDANO Madame Dominique ANTONINI Monsieur Denis PERRIER Monsieur Alain TRILLAT Madame Françoise BERGEOT
(suppléants)*
Solliès-Pont Madame Monique BESSET Madame Laurence LARCHE Madame Pascale TREQUATTRINI Madame Christiane VINCENTS Madame Audrey MARINONI
(suppléants)*Madame Paule-Sandrine CHARRETON Monsieur Benjamin BLANC Monsieur Marc-Edouard CROCE
Solliès-Ville Monsieur Alain VINCENT Monsieur Michel NOIROT Monsieur Alain FRANCESCHI Monsieur Roger CASTEL Monsieur Jean-Michel CODOGNO
(suppléants)*
Tanneron Madame Coraline ALEXANDRE Monsieur Jean-François LEZE Madame Alexandra FUCHS Monsieur Jean-Denis GASTAUD Madame MELANO Florence
(suppléants)*
Toulon Monsieur Albert TANGUY Madame Manon FORTIAS Madame Audrey PASQUALI-CERNY Monsieur Amaury NAVARRANNE Monsieur Philippe LEROY
(suppléants)*Monsieur Jean-Charles BROCHOT Madame Corinne JOUVE Madame Amandine LAYEC
Trans en Provence Madame Françoise ANTOINE Monsieur Jean-Paul GUYOT Madame Anne-Marie RIGAUD Monsieur Michel BRUCHON Madame Sophie ANTON
(suppléants)*
La Valette du Var Madame Solange CHIECCHIO Madame Roselyne MOULARD Madame Florence HARANG-DUVIGNEAU Monsieur Nicolas EUDELINE Monsieur Michel REYNAUD
(suppléants)*Monsieur Michel FAURE Monsieur Luc BAGNOL Monsieur Richard MOSKOVOSKY Monsieur Olivier LUTERSZTEJN Madame MASINI Estelle
Varages Monsieur Jean-Pierre GOUDAL Monsieur Lucien HOUYOUX Madame Marie-Françoise POSTAL Monsieur Benjamin CLAUSSE Madame Stéphanie MEZIERE
(suppléants)*
La Verdière Madame Sandra LIZANO-ROSAS Monsieur Éric BOURASSEAU Madame Nicole THEILLOUT Monsieur Stefano BLANC Madame Corinne BEAUDUEN
(suppléants)*
* le cas échéant, s'ils ont été désignés par la commune, dans l'ordre du tableau du conseil municipal
44 Annexe à l'arrêté n°DCL/BERG/2025/64
ANNEXE 3 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes
au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Monsieur Joseph HERBEL Monsieur Frédéric AMBARD Monsieur Nicolas FERRETTO
Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var. 20