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CABINET DU PREFET


Paris, le 26 mai 2023
ARRETE N° 2023-00583
modifiant provisoirement la circulation des rues du Jour et Coquillière
à Paris Centre à l'occasion de la journée « portes ouvertes »
de la caserne Rousseau le 3 juin 2023

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 2023 ;
Considérant la tenue d'une journée « portes ouvertes » organisée par la Brigade de
Sapeurs-Pompiers de Paris, à la caserne Rousseau si se 21 rue du Jour à Paris Centre, le
3 juin 2023, de 09h00 à 19h00 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la Préfecture de Police ;
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 3 juin 2023 de 09h00 à
19h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
- rue du Jour, en totalité ;
- rue Coquillière, entre la rue Jean-Jacques Rousseau et la rue du Jour.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.


Article 3
Dans le périmètre et les voies précités, les dispos itions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police
ainsi que sur le portail des publications administr atives de la Ville de Paris. Il sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur af fichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète,

Directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00583 DU 26 MAI 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.