SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-120
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
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chaussées aires de Mouxy et Drumettaz (4 pages) Page 3
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signalisation rampe accès tunnel du Fréjus (4 pages) Page 8
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chaussées aires de Mouxy et Drumettaz
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| M ; CabinetPREFETE Direction des SécuritésDE LA SAVOIELibertéÉgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2026-29réglementant temporairement la circulation sur A41Npendant les travaux de renouvellement des chaussées sur les aires de servicede Mouxy et Drumettaz
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et laloi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes ;VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre |!de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"° partie :signalisation temporaire) ;VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pourl'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur ledépartement de la Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°DS-BSRPRRDC-2025-97 du 23 décembre 2025 portantréglementation de la police de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud,A43 et A430 ;VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026 ;VU la demande présentée par AREA le 3 avril 2026 ;
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VU l'avis favorable du Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie du6 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d'Autoroutesdu 9 avril 2026 ;VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 16 avril 2026 ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de l'opération de renouvellement des chaussées sur lesaires de service de Mouxy au PR 97+770 dans le sens de circulation Chambéry vers Annecy,et de Drumettaz au PR 97+500 dans le sens de circulation Annecy vers Chambéry surl'autoroute A4IN, il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risqued'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulementsatisfaisant du trafic,CONSIDERANT que les sections concernées par les travaux sont situées horsagglomération,Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:Pendant la période du mardi 26 mai 2026 au vendredi 12 juin 2026, avec report possible jusqu'auvendredi 19 juin 2026 en cas d'intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de circulation suivantespourront être mises en œuvre dans le sens Chambéry vers Annecy de l'autoroute ASIN :- Les nuits (20h00-06h00) définies ci-dessous :Semaines 23 - nuits du 1° juin, 02 juin, 03 juin et 04 juin 2026 et semaine 24 — nuit du 08 juin 2026Report possible sur les nuits suivantes, du 09, 10 et 11 juin 2026.- Fermeture totale de l'aire de service de Mouxy au PR 97+770- Neutralisation de la voie de droite du PR 96+400 au PR 99+000 dans le sens Chambéry/Annecy,selon le trafic constaté.- En journée (du lundi au vendredi)Semaines 22 à 24 - du mardi 26 mai au vendredi 12 juin 2026Report possible jusqu'au 19 juin 2026.Travaux réalisés sous exploitation de l'aire de service de Mouxy (aire ouverte avec fermetures partiellesdes parking PL et VL)
Pendant la période du lundi 1° juin 2026 au vendredi 19 juin 2026, avec report possible jusqu'auvendredi 26 juin 2026 en cas d'intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de circulation suivantespourront être mises en œuvre dans le sens Annecy vers Chambéry de l'autoroute ASIN :
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- Les nuits (20h00-06h00) définies ci-dessous :Semaine 24 - nuits du 08 juin, 09 juin, 10 juin et 11 juin 2026 et semaine 25 - nuits du 15 juin et 16 juin2026Report possible sur les nuits suivantes, 17 juin, 18 juin, 22 juin, 23 juin, 24 juin et 25 juin 2026.- Fermeture totale de l'aire de service de Drumettaz au PR 97+500- Neutralisation de la voie de droite du PR 100+200 au PR 96+500 dans le sens Annecy/Chambéry,selon trafic constaté.- En journée (du lundi au vendredi)Semaines 23 à 25 - du lundi 1° juin au vendredi 19 juin 2026Report possible jusqu'au 26 juin 2026.Travaux réalisés sous exploitation de l'aire de service de Drumettaz (aire ouverte avec fermeturespartielles des parking PL et VL)
ARTICLE 2 : Dispositions particulièresEntre deux nuits de fermeture, la circulation pourra être établie sur chaussée rabotée sur les aires.Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sontterminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans lesconditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si certaines nuits devaient être annulées, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs sur les autoroutes A43 et A41N pourra être inférieure à larèglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra ponctuellement dépasser 1200 véhiculespar heure.Selon les configurations balisages, les limitations de vitesse au droit du chantier sont les suivantes :- Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence ou de la voie spécifique des véhicules lents: 110km/h- Neutralisation de la voie lente ou voie rapide : 90 km/hARTICLE 3 :La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8è"e partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptéesont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.ARTICLE 4 :Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à laréalisation des travaux.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'êtreprésentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
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ARTICLE 5 :Les automobilistes sont informés via la radio Autoroute Info sur 1077, ainsi que par le Panneau àMessages Variables (PMV) et remorques lumineuses.L'information est diffusée aux abonnés TIPI par email, et consultable sur le site internet savoie-route.fret Bison futé.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.ARTICLE 7 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devraêtre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.ARTICLE 8 :Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet:www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, fairel'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé parl'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant letribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.ARTICLE 9 :Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pourinformation à :Monsieur le directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Savoie,Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil départemental de la Savoie.
Chambéry, le 22 avril 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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73-2026-04-23-00001
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-40 Travaux de
signalisation rampe accès tunnel du Fréjus
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PREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des SécuritésLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routiére,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
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Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-40Autoroute A43-MaurienneTravaux de signalisation dynamique dans la rampe d'accès au tunnel du Fréjus
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;le Code de la voirie routière ;la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023;l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;la demande présentée le 14 avril 2026 par la société SFTRF;l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 16 avril 2026 ;l'avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 16 avril 2026 ;l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) du 17 avril 2026 ;ARRÊTE
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tunnel du Fréjus 9
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de signalisation dynamique dans larampe d'accès au tunnel du Fréjus (RATF) du PR 190 au PR 195 dans les 2 sens de circulation, il convientde réglementer la circulation.
Article 1La circulation est temporairement réglementée entre les PR 190 et 195, de jour comme de nuit, ycompris weekend et jours fériés dans les conditions suivantes :Dans le sens 1 (France - Italie) : la circulation s'effectuera sur la voie rapide et/ou sur la voie médiane dela RATF :- du lundi 18 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026,- du mercredi 22juillet 2026 au vendredi 4 septembre 2026- du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026Une sortie obligatoire du trafic vers le diffuseur N°30 du Freney pourra être mise en œuvre pour toutesles phases de chantier entre les PR 190 et 191+500. Le trafic sera réinséré par la bretelle du diffuseurN°30.Dans le sens 2 (Italie — France) : la circulation s'effectuera sur la voie rapide du sens 1 et/ou sur la voiemédiane de la RATF :- du lundi 1° juin 2026 au vendredi 19 juin 2026,- du lundi 20juillet 2026 au mardi 21 juillet 2026- du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026La bretelle de sortie N°31 du replat pourra être fermée 5 jours au plus sur la durée du chantier.Le cas échéant, un alternat de circulation pourra être mis en place au droit des chantiers.Pendant toute la durée du chantier, des microcoupures de 10 minutes environ pourront être toléréespour chaque sens.En fonction des contraintes d'exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiquesdéfavorables, la période des travaux pourra être décalée ou prolongée jusqu'à deux semaines.En cas d'accidents ou de pannes prolongées sur la rampe du tunnel du Fréjus, les mesures prévues auplan de gestion du trafic Maurienne seront appliquées.
Article2Mesures particulières pour les convois exceptionnels au droit du balisage :
Pendant toute la durée des travaux, les convois exceptionnels de largeur supérieure à 3.50 mètres ontobligation de procéder à une demande d'accord préalable à la SFTRF pour emprunter la rampe d'accèsau tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation. A travers cet accord préalable, la SFTRF définira lesmodalités techniques de passage et les conditions de transit en fonction du gabarit et de la portancedes convois.
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Article 3Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêtépermanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches etjours fériés, de jour comme de nuit.
Article 4La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre1 huitième partie.
Article 5Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info1077. Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fréjus (GEF) ont la charge d'activer lespanneaux à message variable (PMV) des sens de circulation concernés.La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le trafic.
Article 6Règles d'inter distances de balisage :Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d'inter distancesentre chantier en les réduisant à O kilomètres pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.
Article 7Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
Article8Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
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Article 9Délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 10Madame la Directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le Directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information a:Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la Directrice de la DIR Centre-Est,Monsieur le chef de la cellule routière zonale Sud-Est.
Chambéry, le 23 avril 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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