CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-346
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2026-08-03-00009 - Décision portant retrait de l'autorisation de
transfert de l'officine de pharmacie "PHARMACIE SAINT LEONARD"
située à Honfleur et autorisation de regroupement des officines de
pharmacie "PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE" et "PHARMACIE SAINT
LEONARD" situées à Honfleur (14600) (5 pages) Page 3
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
14-2026-07-31-00008 - Arrêté Préfectoral CLDZ CLTH St Aubin
Bernières Langrune (6 pages) Page 9
14-2026-07-31-00007 - Fiche ARS dérogation St Aubin Bernières
Langrune (3 pages) Page 16
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-08-03-00009
Décision portant retrait de l'autorisation de
transfert de l'officine de pharmacie
"PHARMACIE SAINT LEONARD" située à
Honfleur et autorisation de regroupement des
officines de pharmacie "PHARMACIE DE LA
REPUBLIQUE" et "PHARMACIE SAINT LEONARD"
situées à Honfleur (14600)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-03-00009 - Décision portant retrait de l'autorisation de transfert de l'officine
de pharmacie "PHARMACIE SAINT LEONARD" située à Honfleur et autorisation de regroupement des officines de pharmacie
"PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE" et "PHARMACIE SAINT LEONARD" situées à Honfleur (14600)
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FoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie
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DECISION PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION DE TRANSFERT DE
L'OFFICINE DE PHARMACIE « PHARMACIE SAINT LEONARD » SITUEE A
HONFLEUR ET AUTORISATION DE REGROUPEMENT DES OFFICINES DE
PHARMACIE « PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE » ET « PHARMACIE
SAINT LEONARD » SITUEES A HONFLEUR (14600)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE



VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 242-4 ;
VU le décret n°2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L.5125-3-1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicaments compromis pour la population ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur Mathias OTT ;
VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du directeur général de l'agence
régionale de santé de Normandie ;
VU l'arrêté du préfet du Calvados du 4 mai 1943 portant attribution d'une licence sous le n° 58 pour
l'exploitation d'une pharmacie sise 2 rue Notre Dame à HONFLEUR ;
VU l'arrêté du préfet du Calvados du 4 mai 1943 portant attribution d'une licence sous le n° 72 pour
l'exploitation d'une pharmacie sise 12 Place Berthelot à HONFLEUR ;
VU l'arrêté du préfet du Calvados du 25 septembre 2000 portant autorisation de transfert de l'officine
de pharmacie sise 28 rue Berthelot à HONFLEUR vers le 56 rue de la République à HONFLEUR
(licence n°356) ;
VU la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie du 16 juillet 2019
portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie « PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE » sise
56 rue de la République à HONFLEUR vers le 45 Cours Albert Manuel à HONFLEUR (licence n°429) ;
VU la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie du 17 décembre 2024
portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie « PHARMACIE SAINT LEONARD » sise 2
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-03-00009 - Décision portant retrait de l'autorisation de transfert de l'officine
de pharmacie "PHARMACIE SAINT LEONARD" située à Honfleur et autorisation de regroupement des officines de pharmacie
"PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE" et "PHARMACIE SAINT LEONARD" situées à Honfleur (14600)
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rue Charles et Paul Bréard à HONFLEUR, vers le Centre commercial E. Leclerc sis avenue de
Normandie à HONFLEUR (licence n°450) ;
VU la demande adressée à l'agence régionale de santé de Normandie le 30 avril 2026, déclarée
complète le 18 mai 2026, par Monsieur Edouard SEBERT (RPPS n° 10100902799), titulaire de l'officine
de pharmacie « PHARMACIE SAINT LEONARD » sise 2 rue Charles et Paul Bréard à HONFLEUR et
Monsieur Frédéric LEGENDRE (RPPS n° 10100227247), titulaire de l'officine de pharmacie «
PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE » sise 45 Cours Albert Manuel à HONFLEUR, en vue de leur
regroupement au sein des locaux de l'officine de pharmacie « PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE » sis
45 Cours Albert Manuel à HONFLEUR ;
VU le courrier du 15 juin 2026 de Monsieur Edouard SEBERT, titulaire de l'officine « PHARMACIE SAINT
LEONARD » située à HONFLEUR, par lequel il sollicite le retrait de la décision du directeur général
de l'agence régionale de santé de Normandie du 17 décembre 2024 portant autorisation de la
demande de transfert de l'officine de ladite officine, dans le cadre de la demande de
regroupement des officines de pharmacie « PHARMACIE SAINT LEONARD » et « PHARMACIE DE LA
REPUBLIQUE » sises à HONFLEUR ;
VU l'avis favorable du 29 juin 2026 pris par le Conseil régional de l'ordre des pharmaciens de
Normandie sur la demande de de regroupement des officines de pharmacie « PHARMACIE SAINT
LEONARD » et « PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE » sises à HONFLEUR ;
VU l'avis favorable du 31 juillet 2026 pris par l'Union des syndicats de pharmaciens d'officines sur la
demande de regroupement des officines de pharmacie « PHARMACIE SAINT LEONARD » et «
PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE » sises à HONFLEUR ;
VU l'avis favorable du 1er août 2026 pris par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France de
l'Orne sur la demande de de regroupement des officines de pharmacie « PHARMACIE SAINT
LEONARD » et « PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE » sises à HONFLEUR ;
CONSIDERANT que Monsieur Edouard SEBERT, titulaire de l'officine de pharmacie « PHARMACIE SAINT
LEONARD » a sollicité le 26 septembre 2024 le transfert de son officine sise 2 rue Charles et Paul Bréard à
HONFLEUR, vers le Centre commercial E. Leclerc sis avenue de Normandie à HONFLEUR ; que cette
demande a été acceptée par décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie
du 17 décembre 2024 ;
CONSIDERANT par ailleurs que par courrier du 30 avril 2026, Monsieur Frédéric LEGENDRE et Monsieur
Edouard SEBERT, titulaire de l'officine de pharmacie « PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE », sise 45 Cours
Albert Manuel à HONFLEUR, ont sollicité le regroupement de leurs officines respectives au sein des locaux
de l'officine de pharmacie de Monsieur Frédéric LEGENDRE ; que cette demande a été déclarée recevable
le 18 mai 2026 par l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT qu'il ressort du rapport du pharmacien inspecteur de santé publique établi sur cette
demande que l'emplacement du regroupement se situe sur le site de l'officine de pharmacie
« PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE » sise 45 Cours Albert Manuel à HONFLEUR ; que l'officine de pharmacie
respecte les conditions prévues au 1° de l'article L. 5125-3-2 du code de la santé publique en matière
d'accessibilité ; que l'officine de pharmacie dispose de places de parking et est desservie par la ligne A «
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de pharmacie "PHARMACIE SAINT LEONARD" située à Honfleur et autorisation de regroupement des officines de pharmacie
"PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE" et "PHARMACIE SAINT LEONARD" situées à Honfleur (14600)
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Hobus », réseau de transports en commun de la communauté de communes du Pays de Honfleur -
Beuzeville ;
CONSIDERANT que les deux officines de pharmacie se trouvent sur la commune de HONFLEUR ; qu'au
dernier recensement, la population municipale de Honfleur est de 6640 habitants ; qu'en sus des deux
officines de pharmacie se regroupant, il existe une troisième officine de pharmacie, la « PHARMACIE DU
DAUPHIN » sise 7 rue de la République à HONFLEUR ; qu'au regard des dispositions de l'article L. 5125-4 du
code de la santé publique, le regroupement n'est pas de nature à compromettre la desserte de la
population communale ; que l'officine de pharmacie « PHARMACIE DU DAUPHIN » se trouve à 190 mètres,
par voie piétonne sécurisée de l'officine de pharmacie « PHARMACIE SAINT LEONARD », objet du
regroupement ; que l'officine de pharmacie « PHARMACIE DU DAUPHIN » dispose de places de parking, de
place de stationnement pour personnes à mobilité réduite, et de parking public à proximité ; que par
conséquent, aucun abandon de population ne saurait être retenu au sens des articles L. 5125-3 et L. 5125-3-
2 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que les locaux sont conformes aux règles prévues en matière d'accessibilité aux publics
handicapés ; que, par ailleurs ils permettent la conduite des missions du pharmacien prévues à l'article L.
5125-1-1A du code de la santé publique et respectent les conditions prévues aux articles R. 5125-8 et R.
5125-9 du même code ;
CONSIDERANT que la pharmacie issue du regroupement respecte les règles prévues au 1° de l'article L.
5125-3-2 du code de la santé publique en matière de visibilité, au regard notamment de son emplacement
sur l'axe principal de la commune et en proximité immédiate avec les habitants, les équipements
communaux et médicaux ;
CONSIDERANT toutefois qu'un pharmacien ou une société ne peut être titulaire et propriétaire que d'une
seule officine, conformément aux dispositions de l'article L.5125 -11 du Code de la santé publique ; qu'en
l'état et au regard la demande de regroupement, Monsieur Edouard SEBERT ne peut conserver le bénéfice
de la licence n°450 accordée par décision du 17 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que, par courrier en date du 15 juin 2026 adressé aux services de l'agence régionale de
santé de Normandie, Monsieur Edouard SEBERT a sollicité « l'annulation de la décision de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie du 17 décembre 2024 portant autorisation de transfert de l'officine de
pharmacie exploitée par la société PHARMACIE SAINT-LEONARD », dont il est le titulaire ;
CONSIDERANT par ailleurs qu'il résulte des dispositions de l'article L.242-4 du code des relations entre le
public et l'administration que « sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration peut, selon le
cas et sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son
retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit de la
remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire » ;
CONSIDERANT qu'en l'espèce, il y a lieu de considérer que Monsieur Edouard SEBERT sollicite le retrait de
la décision de transfert du 17 décembre 2024, que ce retrait n'est pas susceptible de porter atteinte aux
droits des tiers et qu'il s'agit de la remplacer par une décision plus favorable, à savoir le regroupement
entre l'officine « PHARMACIE SAINT LEONARD » dont il est titulaire, et l'officine « PHARMACIE DE LA
REPUBLIQUE », projet pour lequel le Conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Normandie a rendu un
avis favorable en date du 29 juin 2026, contrairement à la décision de transfert susvisée ;
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de pharmacie "PHARMACIE SAINT LEONARD" située à Honfleur et autorisation de regroupement des officines de pharmacie
"PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE" et "PHARMACIE SAINT LEONARD" situées à Honfleur (14600)
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CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions, de retirer la décision du 17 décembre 2024 portant
autorisation de transfert de l'officine de pharmacie sise 2 rue Charles et Paul Bréard à HONFLEUR, vers le
Centre commercial E. Leclerc sis avenue de Normandie à HONFLEUR (licence n°450) et, simultanément, de
faire droit à la demande de regroupement des officines de pharmacie « PHARMACIE SAINT LEONARD » et
« PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE » sises à HONFLEUR ;
DECIDE
Article 1 :
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie du 17 décembre 2024
portant autorisation de transfert de l'officine de la pharmacie SELARL « PHARMACIE SAINT LEONARD »
(licence n°450) est retirée, à la demande du bénéficiaire.
Article 2 :
La demande présentée par les officines de pharmacie « PHARMACIE SAINT LEONARD » sise 2 rue Charles
et Paul Bréard à HONFLEUR – 14600, représentée par Monsieur Edouard SEBERT (RPPS n° 10100902799), et «
PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE » sise 45 Cours Albert Manuel à HONFLEUR – 14600, représentée par
Monsieur Frédéric LEGENDRE (RPPS n° 10100227247), en vue d'obtenir l'autorisation de regroupement de
leurs officines de pharmacie au sein des locaux de l'officine de pharmacie « PHARMACIE DE LA
REPUBLIQUE » sise 45 Cours Albert Manuel à HONFLEUR - 14600, est acceptée.
La licence prévue par l'article L.5125 -18 du Code de la santé publique est enregistrée sous le numéro
14#000455.
Article 3 :
La présente autorisation de regroupement prendra effet à l'issue d'un délai de trois mois à compter de sa
notification à Monsieur Edouard SEBERT et Monsieur Frédéric LEGENDRE.
L'officine devra être effectivement ouverte au public à l'issue, au plus tard, d'un délai de 2 ans à compter
de la notification de la présente décision, sauf prorogation en cas de force majeure.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral du 4 mai 1943 accordant la licence de l'officine située 2 rue Charles et Paul Bréard à
HONFLEUR – 14600, sous le numéro 58, sera abrogé dès l'ouverture de la nouvelle officine.
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie du 16 juillet 2019 accordant
la licence de l'officine située 45 Cours Albert Manuel à HONFLEUR – 14600, sous le numéro 429, sera
abrogée dès l'ouverture de la nouvelle officine.
Article 5 :
Toute fermeture définitive de l'officine entraîne la caducité de la licence qui doit être remise au directeur
général de l'Agence régionale de santé de Normandie par son dernier titulaire ou ses héritiers.

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de pharmacie "PHARMACIE SAINT LEONARD" située à Honfleur et autorisation de regroupement des officines de pharmacie
"PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE" et "PHARMACIE SAINT LEONARD" situées à Honfleur (14600)
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Article 6 :
La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec accusé de réception, à Monsieur Edouard
SEBERT, titulaire de l'officine de pharmacie « PHARMACIE SAINT LEONARD » sise 2 rue Charles et Paul
Bréard à HONFLEUR – 14600 et à Monsieur Frédéric LEGENDRE, titulaire de l'officine de pharmacie «
PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE » sise 45 Cours Albert Manuel à HONFLEUR – 14600.
Elle sera parallèlement publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du
Calvados.
Article 7 :
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification au demandeur ou de sa publication
pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des personnes handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal Administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière
dématérialisée via le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante «
www.telerecours.fr
Article 8 :
Le Directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargé de l'exécution de
la présente décision.


Fait à Caen, le 3 août 2026
Le Directeur général,



Mathias OTT
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de pharmacie "PHARMACIE SAINT LEONARD" située à Honfleur et autorisation de regroupement des officines de pharmacie
"PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE" et "PHARMACIE SAINT LEONARD" situées à Honfleur (14600)
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-31-00008
Arrêté Préfectoral CLDZ CLTH St Aubin
Bernières Langrune
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-31-00008 - Arrêté Préfectoral CLDZ CLTH St Aubin Bernières Langrune 9
|PREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Rue Daniel Huet 14000 CAEN – Tél : 02 31 30 64 00





Agence régionale de santé
Direction de la santé publique
Unité départementale du Calvados




ARRÊTÉ
PORTANT DÉROGATION À LA LIMITE DE QUALITÉ DES EAUX DISTRIBUÉES
POUR LES PARAMÈTRES DESPHENYL-CHLORIDAZONE, METHYL-DESPHENYL-
CHLORIDAZONE ET R417888 DU CHLOROTHALONIL

EAU DU BASSIN CAENNAIS
COMMUNES DE BERNIÈRES SUR MER, SAINT AUBIN SUR MER, LANGRUNE SUR MER


LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite




VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 1321-1 et suivants et R 1321-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321 -2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R.
1321-38 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du Ministère chargé de la Santé du 11 janvier 2007 modifié relatif aux programmes de
prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris
en application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité
des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en
application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique ;

VU les arrêtés portant déclaration d'utilité publique relatifs à l'autorisation de dérivation des eaux et à
l'instauration des périmètres de protection notamment pour les différentes ressources concernées par la
présente dérogation listées en annexe ;
VU l'instruction du Ministère chargé de la santé n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la
gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux
destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées ;
VU l'instruction du Ministère chargé de la santé n° DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022 complétant
l'instruction N° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas
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de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation
humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées, en portant un avenant au guide qui y est annexé ;
VU l'instruction du Ministère chargé de la santé n° DGS/EA4/2023/160 du 20 octobre 2023 relative à la
gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux
destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées ;
VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du
23 avril 2020 relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMax) pour différents pesticides
et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du
4 mai 2023 relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite desphényl -
chloridazone dans les eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du
19 décembre 2023 relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite méthyl -
desphényl-chloridazone dans les eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du
29 avril 2024 relatif à l'examen du classement de la pertinence pour le métabolite R417888 du
chlorothalonil et au réexamen du classement de la perti nence pour le métabolite R471811 du
chlorothalonil dans les eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du
25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX) pour le desphényl -
chloridazone et le méthyldesphényl -chloridazone, métabolites de la chloridazone, dans les eaux
destinées à la consommation humaine » ;
VU l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la gestion des risques sanitaires liés à la présence
de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine du 18
mars 2022 ;
VU l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 8 novembre 2023 relatif à la conduite à tenir en cas de
présence de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eau destinée à la
consommation humaine ;
VU l'arrêté de dérogation en date du 18 août 2025 accordée au syndicat Eau du bassin caennais portant
dérogation à la limite de qualité pour les paramètres desphényl -chloridazone, méthyl -desphényl-
chloridazone et R417888 du chlorothalonil.
VU le transfert de compétence , en date du 1 er janvier 2026 , pour l'eau potable (distribution) à Eau du
Bassin caennais (EBC) en charge de la gestion de la production, du transport, du stockage et de la
distribution de l'eau potable ;
VU le dossier de demande de dérogation établi par Eau du bassin caennais depuis le transfert des
compétences ;
VU la date du dossier envoyé constituant demande de dérogation d'Eau du bassin caennais, pour la
commune de Courseulles en date du 5 mars 2026 ;
VU le rapport du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie du 17 juin 2026 ;
VU l'avis du conseil départemental de l' environnement et des risques sanitaires et technologiques du 2
juillet 2026 ;
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CONSIDÉRANT que la limite de qualité des eaux distribuées est dépassée pour les paramètres desphényl-
chloridazone, méthyl-desphényl-chloridazone et chlorothalonil-R417888 pendant plus de 30 jours sur les
communes concernées soit des dépassements récurrents ;
CONSIDÉRANT que la valeur sanitaire maximale acceptable n'a jamais été atteinte (VMAX ou VST selon
les molécules) et par conséquent que l'eau ne constitue pas un danger potentiel pour la santé des
consommateurs ;
CONSIDÉRANT que toutes les mesures immédiates de réduction de la teneur en desphényl-chloridazone,
méthyl-desphényl-chloridazone et R417888 du chlorothalonil n'ont pas suffi à maintenir les
concentrations en dessous de la limite de qualité et qu'il n'existe pas d'autr es moyens raisonnables pour
maintenir la distribution de l'eau potable pour les communes concernées ;
CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau de la commune concernée doit être maintenue pour des
raisons de santé et de salubrité publiques ;
CONSIDÉRANT que les forages d'Eau du Bassin Caennais dits de la Delle au Mont sont nécessaires à la
sécurisation de l'alimentation en eau potable de la commune concernée ;
CONSIDÉRANT le renforcement mensuel puis trimestriel du contrôle sanitaire sur ces paramètres ;
CONSIDÉRANT que le plan d'actions proposé est de nature à rétablir la qualité de l'eau ;
CONSIDÉRANT que les métabolites de la chloridazone et du chlorothalonil sont issus de molécules mères
qui sont interdites respectivement depuis 2021 et mai 2020 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1er :

Eau du Bassin Caennais, dénommé par la suite « le bénéficiaire », est autorisé à distribuer une eau dont
les teneurs en desphényl -chloridazone, en méthyl -desphényl-chloridazone et en R417888 du
chlorothalonil dépassent la limite de qualité, sans toutefois excéder les valeurs limites dérogatoires, pour
l'unité de distribution (UDI) de Bernières-Saint Aubin.

Le tableau suivant fixe, pour l'UDI concernée et par paramètre, les valeurs limites dérogatoires associées :



UDI concernée
Limite
dérogatoire
chloridazone
desphényl
(en µg/l)
Limite
dérogatoire
chloridazone
méthyl
desphényl(en
µg/l)
Limite
dérogatoire
R417888
(en µg/l)
Bernières-Saint
Aubin
0,8 0,25 0,2



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ARTICLE 2 :

Cette dérogation est accordée pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 3 :

La mise en distribution (TTP de Delle-au-Mont immédiatement à l'amont de l'UDI de Bernières-Saint
Aubin) fait l'objet d'un suivi renforcé par l'ARS.

Un programme renforcé de surveillance de la desphényl-chloridazone, méthyl-desphényl-chloridazone
et R417888 du chlorothalonil est réalisé en complément par le bénéficiaire. Il sera communiqué à l'ARS à
son établissement (lieux de prélèvement, types d'analyses et fréquence). Les résultats seront tenus à
disposition de l'ARS et un bilan sera fourni au moins annuellement.

ARTICLE 4 :

Un plan d'actions global de rétablissement de la qualité des eaux distribuées est réalisé par le bénéficiaire
et intègre les communes de Bernières -sur-mer, Saint Aubin-sur-mer et Langrune -sur-Mer. Il comporte un
volet préventif et un volet curatif qui comprennent à minima (plan d'actions d'Eau du bassin caennais
rappelé ci-dessous, ayant été validé dans le cadre de l'obtention de sa première dérogation, rappelée dans
les visas et élargi à ces trois communes) :

Préventif :
- amélioration de la connaissance des ouvrages et de leur environnement hydrogéologique et
pédologique proche, comme demandé dans le cadre des travaux sur l'élaboration du plan de
gestion de la sécurité sanitaire de l'eau – volet ressources (PGSSE Ressources) ;
- étude de vulnérabilité et d'évaluation des risques des points de prélèvement d'eau potable, pour
les captages qui n'en disposent pas ;
- définition de l'aire d'alimentation du captage (AAC), pour les captages qui n'en bénéficient pas ;
- mise en œuvre d'un plan d'actions de reconquête de la qualité de l'eau, basé sur la concertation
avec les acteurs du territoire (professionnels, collectivités, particuliers…), sur tout ou partie de
l'AAC ;
- poursuite d'une animation de la reconquête de la qualité de l'eau à l'échelle de l'AAC ;
- mise en place d'un suivi pour l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'actions.

Curatif :
- réalisation d'une étude technico-économique d'interconnexion des réseaux afin de diluer les eaux
distribuées sans en dégrader par ailleurs la qualité, en cohérence avec le schéma directeur ;
- réalisation d'une étude technico-économique des filières de traitement nécessaires ;
- ajustement de la qualité de l'eau distribuée par mélange afin de réduire au maximum la teneur en
desphényl-chloridazone, méthyl -desphényl-chloridazone et R417888 du chlorothalonil, sans
dégrader par ailleurs la qualité de l'eau distribuée (préciser la resso urce complémentaire pour le
mélange).


ARTICLE 5 :

L'information du public est réalisée par :
- une mise à disposition des résultats de la surveillance ;
- une information spécifique et ciblée sur les dépassements, la dérogation et le plan d'action s mis
en œuvre.

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ARTICLE 6 :

Le bénéficiaire de la dérogation assure le suivi régulier de l'évolution des teneurs en desphényl-
chloridazone, méthyl-desphényl-chloridazone et R417888 du chlorothalonil et en informe le Préfet. Un
comité de suivi se réunit utilement à une fréquence adaptée.


ARTICLE 7 :

Le présent arrêté sera :
- mis à disposition du public, affiché aux mairies concernées ou tout autre lieu habituel d'affichage
pendant une durée de deux mois. Le maire de la commune concernée conserve l'arrêté
préfectoral ;
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, également accessible sur
le site internet de la préfecture du Calvados (www.calvados.pref.gouv.fr) lequel devra être mis à
disposition du public pendant un an au moins.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen en application
de l'article R 421-1 du code de Justice Administrative – par toute personne ayant intérêt pour agir, dans un
délai de deux mois, à compter de son affichage en mairie ou de sa publication. La saisine du tribunal
administratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr.


ARTICLE 9 :

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie leur sera
adressée pour information :

- M. le Secrétaire général du Calvados ;
- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ;
- M. le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie ;
- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- M. le Président du Conseil départemental du Calvados ;
- M. le Directeur territorial Bocages Normands de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ;
- M. le Maire de Bernières-sur-Mer ;
- M. le Maire de Langrune-sur-Mer ;
- M. le Maire de Saint Aubin-sur-Mer ;
- M le Président de la Communauté de Communes Cœur de Nacre
- M. le Président d'Eau du Bassin Caennais.


Fait à Caen, le 31 juillet 2026

David CLAVIÈRE



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Annexe : Liste des captages et leur DUP associée.



Forage Commune
d'installation
Arrêté DUP Code BSS
DELLE AU MONT F1 LANGRUNE-SUR-
MER
30/05/2023 BSS000HYFH
DELLE AU MONT F2 LANGRUNE-SUR-
MER
30/05/2023 BSS000HYEW

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Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-31-00007
Fiche ARS dérogation St Aubin Bernières
Langrune
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EAUDU BASSINCAENNAISVOTRE SERVICE PUBLIC DE L'EAU
6
1





FICHE DE SYNTHESE

Motif de la dérogation Dépassement des limites de qualité pour les métabolites de la chloridazone et du
chlorothalonil dans certaines ressources d'eau potable
Territoire concerné Bernières-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Mer, Langrune-sur-Mer
Durée de la dérogation demandée 3 ans (conformément à l'article R. 1321-31 du Code de la Santé publique)
Population concernée 6 464 habitants (jusqu'à 21 181 en période estivale)
Schéma de fonctionnement Voir page 3
Ressources d'eau 2 Forages : la Delle au Mont F1 et F2 à Langrune-sur-Mer
Production moyenne (forages) 1 348,70 m³/jour
Volume distribué 482 921 m3
Stockage 2 réservoirs (1 300 m³ au total)
Problèmes identifiés Métabolites de la chloridazone (desphényl et méthyl desphényl) et du
chlorothalonil (R417888)
Résultat qualité de l'eau :
- Teneurs moyennes et maximales en métabolites des forages :

Forages chloridazone desphényl chloridazone méthyl desphényl chlorothalonil R417888
Valeurs (en µg/l) moy max moy max moy max
DELLE AU MONT-F1 1,145 1,474 0,518 0,674 0,211 0,249
DELLE AU MONT-F2 1,219 1,539 0,619 0,714 0,265 0,316

- Teneurs moyennes, maximales et seuils dérogatoires demandés pour l'UDI :

UDI chloridazone desphényl chloridazone méthyl desphényl chlorothalonil R417888
Valeurs (en µg/l) moy max seuil
dérogatoire* moy max Seuil
dérogatoire* moy max Seuil
dérogatoire*
SAINT-AUBIN-SUR-MER
BERNIERES-SUR-MER
LANGRUNE-SUR-MER
0,325 0,719 0,8 0,110 0,313 0,25 0,127 0,194 0,2

*Seuil dérogatoire = valeur maximale + 20 %
Deux dépassements ponctuels de la valeur dérogatoire pour la méthyl -desphényl-chloridazone sont intervenus, fin 2025 .
L'explication est la suivante : diminution des capacités d'adsorption du charbon actif du fait de son vieillissement. Celui -ci a été
renouvelé le 10 juin 2026. Les deux derniers résultats en 2026 respectent la valeur dérogatoire.

Actions préventives AAC de Langrune-Luc : programme de préservation des ressources en eau sur les Aires
d'Alimentation des Captages (AAC). Collaboration avec les agriculteurs pour limiter les
pollutions diffuses (paiements pour services environnementaux (PSE)).
Actions correctives - Unité de traitement : Charbon actif en grains-Renouvellement du charbon actif effectué le
10 juin 2026

Le retour à la conformité consistera à sécuriser par les ressources de la Mue :
- Création de 7,1 km de canalisation entre la station Mue et le réservoir de Tailleville
(estimé à 5 200 000 € HT)
- Création d'une station de traitement à la Mue (estimé à 21 000 000 € HT)
Montant total estimé : 26 200 000 € HT

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2

Le calendrier prévisionnel des travaux est le suivant :
- Eté 2026 : lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre,
- Printemps 2027 : attribution du marché de maîtrise d'œuvre externe (Moe) –
réalisation des diagnostics,
- Automne 2028 : lancement de la consultation travaux,
- Hiver 2029 : attribution du marché de travaux et début des travaux,
- Hiver 2030 : début de la phase préparatoire
- Printemps 2030 : autorisations administratives,
- Eté 2030 : début des travaux,
- Hiver 2032 : mise en service.
Information de la population Affichage en mairie-Réunion publique-Mise à disposition de l'arrêté de dérogation sur le site
internet d'Eau du Bassin Caennais
Suivi de la qualité des eaux Contrôle sanitaire régulier par l'ARS sur les eaux brutes et traitées.
Pour l'année 2026, le calendrier d'autocontrôle prévoit 12 mesures dans les eaux brutes ainsi
que dans les eaux traitées des concentrations de chacun des métabolites suivants :
chloridazone desphényl, chloridazone méthyl desphényl, chlorothalonil R417888 et
chlorothalonil R471811.
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Berniéres/Saint-Aubin/Langrune — Forages F1 et F2 Delle au Mont (1 400 m3/j)
Courseulles
SwyNee
56+ — Alimentation Lide Saint-Aubin-sur-Mer, +—<}—+ Bernières et Langrune62
IRéservoir de Tailleville(chloration sur colonnemontante) xX
Alimentation de Tailleville —Douvres la Délivrande
F165 m3/h
Unité dedénitratationOOOO TMF2 Pi F2 P278 m3/h 35 m3/h604Unité de traitementau charbon actif
Problématique qualité:
90000É 21900 ||
LégendeForage ou captageUnité de traitementAdductionDistributionCpt de productionCpt au point delivraison/sectorisationCpt eau de serviceVanneClapetPompe de repriseChloromètreAnalyseur de chloreNitramètreTurbidimètreTH mètreConductivimètre
Présence de Nitrates, pesticides et métabolites
3

Synoptique de l'UDI concernée

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