NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-057
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-02-06-00015 - Arrêté n°2026/01 portant agrément des
exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou
employant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation (2
pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques /
2026-02-10-00002 - Délégation de signature de la responsable du
Service Impôts Particuliers en matière de contentieux et de gracieux
fiscal (4 pages) Page 5
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse /
2026-02-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
(ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses
imputées sur le budget de l'État
(8 pages) Page 9
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-02-06-00017 - AP modif bureaux de vote 6 février 2026 (4 pages) Page 17
2026-02-06-00016 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lille (3
pages) Page 21
Service départemental d'incendie et de secours du Nord /
2026-02-06-00003 - Arrete LAO ELD 2026 (2 pages) Page 24
2026-02-06-00004 - Arrete LAO FDFEN 2026 (2 pages) Page 26
2026-02-06-00005 - Arrete LAO GREMS 2026 (2 pages) Page 28
2026-02-06-00006 - Arrete LAO IBNB 2026 (3 pages) Page 30
2026-02-06-00007 - Arrete LAO PRV 2026 (2 pages) Page 33
2026-02-06-00008 - Arrete LAO R (4 pages) Page 35
2026-02-06-00009 - Arrete LAO RAD 2026 (3 pages) Page 39
2026-02-06-00010 - Arrete LAO RCH 2026 (8 pages) Page 42
2026-02-06-00011 - Arrete LAO SAR 2026 (4 pages) Page 50
2026-02-06-00012 - Arrete LAO SIC 2026 (6 pages) Page 54
2026-02-06-00013 - Arrete LAO SMP 2026 (2 pages) Page 60
2026-02-06-00014 - Arrete RD 2026 (3 pages) Page 62
Sous-préfecture de Douai /
2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant changement de
dénomination de la CACO en COA (10 pages) Page 65
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PREFET Direction départementale deDU NORD l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté du NordEgalitéEratermité
Pôle TravailNuméro IDOINE : 2025-1216875-007
Arrêté n°2026/01 du 06 février 2026portant agrément des exploitants de débits de boissons à consommersur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans lecadre de leur formationLe Préfet,Vu le code de la santé publique et notamment l'article L. 3336-4,Vu le code du travail et notamment les articles L4153-6, Article R4153-8 à 12 du Code du Travail,Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi du travail des solidarités et de la protection despopulations;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, chevalier de la Légion d'honneur, officierde l'ordre national du Mérite ;Vu l'arrêté du 01 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques TESTA sur l'emploi de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 05 décembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet du Nord aMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 09 janvier 2026 portant subdélégation de Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités du Nord, aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'agrément présentée par Madame Mathilde QUINTERNO, co-gérante de la SARL MACALAIS(enseigne commerciale Les Trois Brasseurs) (SIRET: 83478462100031) domicilié ZAC du Petit Menin à NEUVILLE ENFERRAIN (59960), reçue le 10 décembre 2025, tendant à la délivrance d'un agrément des exploitants de débits deboissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leurformation pour Monsieur Laurent PEE, co-gérant de la SARL MACALAIS (enseigne commerciale Les Trois Brasseurs)(SIRET: 83478462100031) domicilié ZAC du Petit Menin a NEUVILLE EN FERRAIN (59960),Vu la demande d'avis adressée le 19 décembre 2025 au directeur de l'agence régionale de la santé (ARS) Hauts deFrance, et l'absence d'avis en retour,Vu la demande d'avis adressée au commissaire de police de Tourcoing le 19 décembre 2025 et l'absence d'avis enretour,Vu l'avis de l'inspecteur du travail daté du 04 février 2026, et reçu par courriel le O5 février 2026,Considérant que les conditions d'accueil sont de nature à assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique oumorale des jeunes employés ou accueillis au sein de l'établissement « Les Trois Brasseurs » a Neuville-en-Ferrain,dans le cadre de leur formation ;
DU TRAVAIL EXNUMERIQUE |Sens ces rersegements en éroit du travx
Tél : 03 74 00 61 14Cité Marianne 2 Boulevard de Strasbourg CS 12488 59046 LILLE Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-06-00015 - Arrêté n°2026/01 portant agrément des
exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de
leur formation
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ARRETEArticle 1: Monsieur Laurent PEE est agréé pour une durée de cing ans pour l'accueil de mineurs de plus de 16 ans :- sous contrat de travail en alternance, afin d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par undiplôme ou un titre homologué,- sous convention de stage avec un établissement de formation ou d'enseignement dans le cadre d'uneformation professionnelle qualifiante.Article 2 : Cet agrément est délivré nominativement. En cas de changement d'exploitant du débit de boissons aconsommer sur place, la demande devra être renouvelée.Article 3 : Cet agrément peut être abrogé ou suspendu à tout moment si les conditions requises pour l'accueil dumineur ne sont plus de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, le directeur départementale de la DDETS du Nord, lecommissaire du commissariat de Gravelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Lille, le 06 février 2026Pour le Préfet,et par subdélégation du Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nordle Directeur du travail
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail et des Solidarités -DGT- Service desrelations et des conditions de travail, Bureau de la politique et des acteurs de la prévention CT1- 14avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP,- soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy ST HILAIRE,59014 LILLE, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Des données personnelles, utiles à l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistrées dans le traitementSUIT. Ce traitement est nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public qui nous sont confiées. Les agents du système del'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de sûreté nucléaire et les agents habilités de la direction générale dutravail ou du ministère de l'agriculture peuvent y avoir accès. Les données pourront être transmises a des tiers lorsque l'exercicedes missions ou des obligations légales le prévoient.Dès lors que les données personnelles citées dans ce courrier vous concernent directement, conformément aux dispositionsrelatives au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, derectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement àl'adresse suivante : equipe.sitere@travail, gouv.fr . Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-06-00015 - Arrêté n°2026/01 portant agrément des
exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de
leur formation
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DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCALLa comptable, responsable du service des impéts des particuliers de Lille 1Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment sonarticle 16 ; Arrête :Article 1°Delegation de signature est donnée à Monsieur Farid BENBAKHTI, Monsieur Apollinaire M'BEMBO et à MonsieurMIKOLAJCZAK David, inspecteurs, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Lille 1, à l'effet designer:1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de100 000 €;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation demontant ;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois etporter sur une somme supérieure à 50 000 €;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes depoursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 50 000 € aux inspecteurs des Finances publiques :- Monsieur Farid BENBAKHTI, Inspecteur- Monsieur Apollinaire MBEMBO, Inspecteur- Monsieur MIKOLAJCZAK David, Inspecteur.
2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-10-00002 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôts
Particuliers en matière de contentieux et de gracieux fiscal 5
Nom Prénom Nom PrénomNKOU LAURENE DEHOUCK FRANCOISVINCENT CORENTIN AJAX VICTORBIENCOURT FRANCOIS FRERE ANGELIQUELECASBLE DAVID LEFEVRE ARCHIBALDGONEZ SABINE MARTIN LEOPOLDCLAIRE CLEMENT VAILLANT CLEMENTLANDRY VIRGINIE KRZYZANIAK FRANCOISEL KHATIB IMANE MACAGNINO LUCASTACK MARIE-APOLLINE
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C et contractuels désignés ci-après :Nom Prénom Nom PrénomBOUAKBA KARIMBATAILLE NICOLAS CHAVATTE SARAHCAVROT ALEXIA PARRA ALEXISGUEMRICHE INES ROHART CATHYROBAEY MARIANNE TIERSEN MELINAZAIT NASSERA
Délégation de signature est donnée a l'effet de signer :Article 3
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dansla limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dansle tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuiteset les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale | Somme maximale pourdes décisions des délais de laquelle un délai degracieuses paiement paiement peut êtreaccordéKRZYZANIAK FRANCOIS Contrôleur Principal 30 000 12 mois 30 000VAILLANT CLEMENT Contrôleur 30 000 12 mois 30 000NKOU LAURENE Contrôleur 30 000 12 mois 30 000VINCENT CORENTIN Contrôleur 30 000 12 mois 30 000BIENCOURT FRANCOIS Contrôleur 30 000 12 mois 30 000LECASBLE DAVID Contrôleur 30 000 12 mois 30 000GONEZ SABINE Contrôleur 30 000 12 mois 30 000CLAIRE CLEMENT Contrôleur 30 000 12 mois 30 000DEHOUCK FRANCOIS Contrôleur 30 000 12 mois 30 000FRERE ANGELIQUE Contrôleur 30 000 12 mois 30 000AJAX VICTOR Contrôleur 30 000 12 mois 30 000LEFEVRE ARCHIBALD Contrôleur 30 000 12 mois 30 000MARTIN LEOPOLD Contrôleur 30 000 12 mois 30 000LANDRY VIRGINIE Contrôleur 30 000 12 mois 30 000MACAGNINO LUCAS Contrôleur 30 000 12 mois 30 000
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-10-00002 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôts
Particuliers en matière de contentieux et de gracieux fiscal 6
Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale |Somme maximale pourdes décisions des délais de laquelle un délai degracieuses paiement paiement peut étreaccordéEL KHATIB IMANE Contrôleur 30 000 12 mois 30 000TACK MARIE-APOLLINE Contrôleur 30 000 12 mois 30 000BATAILLE NICOLAS Agent administratif 5 000 12 mois 20 000PrincipalCAVROT ALEXIA Agent administratif 5 000 12 mois 20 000PrincipalROHART CATHY Agent administratif 5 000 12 mois 20 000PrincipalTIERSEN MELINA Agent administratif 5 000 12 mois 20 000rincipalGUEMRICHE INES Agent administratif 5 000 12 mois 20 000PrincipalROBAEY MARIANNE Agent administratif 5 000 12 mois 20 000rincipalPARRA ALEXIS Agent administratif 5 000 12 mois 20 000BOUAKBA KARIM Agent administratif 5 000 12 mois 20 000rincipalCHAVATTE SARAH Agent administratif 5 000 12 mois 20 000rincipalZAIT NASSERA Agent administratif 5 000 12 mois 20 000rincipal
Article 4Le présent acte prendra effet au 10/02/2026| Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NordA Lille, le 10/02/2026La Comptable, responsable du service des impôts desparticuli
Florence AUNAY
s de Lille 1,
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-10-00002 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôts
Particuliers en matière de contentieux et de gracieux fiscal 7
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-10-00002 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôts
Particuliers en matière de contentieux et de gracieux fiscal 8
Ecole nationale de protection| = judiciaire de la jeunessePREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature aux agents de l'École nationale de protection judiciaire dela jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État
La directrice de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Vu le code de la commande publique;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État,les départements, les communes et les établissements publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2004 modifié portant désignation des personnes responsables desmarchés passés par le ministère de la justice;Vu l'arrêté du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice etdes libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 3 mai 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Écolenationale de protection judiciaire de la jeunesse » ;Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination de Madame Lolita JAGAR, dans l'emploi desecrétaire ;Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination de Mme Bénédicte BILLARD, dans l'emploi deresponsable de la médiathèque ;Vu l'arrêté du 28 août 2015 portant nomination de M. Guillou BRECHOTTEAU, dans l'emploi degestionnaire budgétaire ;Vu l'arrêté du 23 novembre 2015 portant nomination de M. Mustapha GRAZEM, chargé desfonctions de directeur de pôle territorial de formation Grand-Centre à Dijon ;
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-02-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
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Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 portant mutation de Mme Evelyne JOSEPH, en qualité deformatrice au pôle territorial de formation Île-de-France Outre-mer affectée à la mission ultra-marine Antilles Guyane à Fort de France (Martinique) ;Vu l'arrêté du 05 août 2016 portant nomination de Mme Isabelle LEHOT, dans l'emploi degestionnaire budgétaire ;Vu l'arrêté du 22 février 2017 portant nomination de Mme Valérie CHIABERTO-WALLEZ, chargéedes fonctions de responsable du département des ressources humaines ;Vu l'arrêté du 17 août 2018 portant nomination de Mme Virginie PINCZAK, dans l'emploi degestionnaire budgétaire ;Vu l'arrêté du 10 décembre 2018, portant nomination de Monsieur Emmanuel JEAN-CHARLES, dansl'emploi de secrétaire ;Vu l'arrêté du 1° septembre 2020 portant nomination de Mme Patricia NUYTTENS, chargée desfonctions de directrice de pôle territorial de formation Sud-Ouest à Bordeaux ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme Akila MAMENIA, dans l'emploi degestionnaire ressources humaines ;Vu l'arrêté du 12 août 2021 portant nomination de Mme Lucie GUEMICHE, dans l'emploi degestionnaire budgétaire ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2021, portant nomination de Mme Basma HAMMAMI-BELAID, chargéedes fonctions de directrice de pôle territorial de formation Grand-Nord à Roubaix ;Vu l'arrêté du 15 avril 2022 portant nomination de Mme Imane BELFERAGUI, dans l'emploi degestionnaire budgétaire ;Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant nomination de M. Christophe CONCEICAO, chargé desfonctions de responsable du département des affaires techniques ;Vu l'arrêté du 31 mars 2023 portant nomination de Mme Laurence CUGNET, dans l'emploi dedirectrice fonctionnelle chargée des fonctions de directrice du pôle interventions éducatives ;Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant nomination de Mme Marion FIRER, chargée des fonctions dedirectrice de pôle territorial de formation Île-de-France Outre-mer à La Plaine Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Anne-Marie BIDEGARAY, dans l'emploi degestionnaire budgétaire ;Vu l'arrêté du 8 août 2023 portant nomination de Mme Cécile LALUMIERE, chargée des fonctionsde directrice du service de la formation ;Vu l'arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination de Mme Aurélie ROUSSEL, cheffe de cabinetet responsable de la cellule communication ;Vu l'arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination de M. Fabien BEYRIA, chargé des fonctions dedirecteur général adjoint de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination de Mme Céline BENAIM, chargée des fonctionsde directrice de pôle territorial de formation Sud à Labège ;Vu l'arrêté du 20 mars 2024 portant nomination de M. Freddy BAZYLEWICZ, chargé des fonctionsde directeur de pôle territorial de formation Grand-Ouest à Rennes ;Vu l'arrêté du 21 mars 2024 portant nomination de Mme Florence ARNOULD, chargée desfonctions de directrice de pôle territorial de formation Grand-Est à Nancy;Vu l'arrêté du 8 avril 2024 portant nomination de Mme Nathalie MASSEY, chargée des fonctions dedirectrice adjointe du service de la formation ;
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imputées sur le budget de l'État
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Vu l'arrêté du 26 juin 2024 portant nomination de Mme Frédérique BOTELLA, directrice générale del'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse, emploi de direction du groupe II! duministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 août 2024 portant nomination de Mme Nathalie ATTENOT, dans l'emploi degestionnaire budgétaire ;Vu l'arrête du 21 août 2024 portant nomination de Mme Erika CALLEBERT, dans l'emploi de ges-tionnaire ressources humaines ;Vu l'arrêté du 29 août 2024 portant nomination de Mme Marion CAVALLO, chargée des fonctionsde directrice de pôle territorial de formation Sud-Est à Marseille ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination de Mme Magalie LEGER, en qualité deformatrice au pôle territorial de formation Île-de-France outre-mer affectée à la mission ultra-marine Océan Pacifique à Papeete (Tahiti);Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination de M. Xavier BOLLENGIER dans l'emploi deconseiller juridique en RH ;Vu l'arrêté du 10 février 2025 portant nomination de Mme Caroline BENOUDA dans l'emploi degestionnaire budgétaire ;Vu l'arrêté du 20 février 2025 portant nomination de Mme Assia AIDEL dans l'emploi degestionnaire budgétaire ;Vu l'arrêté du 20 juin 2025 portant nomination de Mme Marie VEILLEROT, chargée des fonctions dedirectrice de pôle territorial de formation Centre-Est à Lyon;Vu l'arrêté du 27 août 2025 portant nomination de M. Etienne DUBOIS, chargé des fonctions dedirecteur du pôle gouvernance ;Vu l'arrêté du 21 août 2025 portant nomination de M. Matthieu BOUTEILLER, chargé des fonctionsde secrétaire général ;Vu l'arrêté du 08 octobre 2025 portant nomination de M. Ariitea LUCAS, dans l'emploi desecrétaire ;Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination de M. David GOVINDIN, en qualité de formateurau pôle territorial de formation Île-de-France outre-mer affecté à la mission ultra-marine RéunionMayotte à Saint-Denis de La Réunion (Réunion);Vu le contrat en date du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Laëtitia DA COVA, dansl'emploi de gestionnaire budgétaire ;Vu le contrat en date du 22 août 2023 portant nomination de Mme Aude BOLATRE, dans l'emploide responsable de l'unité d'appui à l'innovation pédagogique ;Vu le contrat en date du 23 février 2024 portant nomination de M. Mathias GARDET dans l'emploide responsable du centre d'exposition historique ;Vu le contrat en date du 5 août 2025 portant nomination de Mme Jessica FILIPPI, dans l'emploi deresponsable de l'unité recherche et études ;Vu le contrat en date du 27 octobre 2025 portant nomination de M. Jean-Marie AZEDE, dansl'emploi de gestionnaire budgétaire;Vu le contrat en date du 19 décembre 2025 portant nomination de M. Thomas LUCZAK, chargé desfonctions de responsable du département des affaires financières ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme FrédériqueBOTELLA, directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-02-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
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imputées sur le budget de l'État
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Vu la nomenclature d'exécution du budget de l'État;ARRETEArticle 1°': En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Frédérique BOTELLA, délégation estdonnée à Monsieur Fabien BEYRIA, directeur général adjoint de l'École nationale de protectionjudiciaire de la jeunesse pour signer les programmes 182, 309 et 310, les dépenses de titre 2,3 et 5:les décisions relatives aux commandes de matériel, de fournitures et de travaux, les contratsliés au fonctionnement du service ou relatifs à la conclusion des baux, les conventions derecherche et de formation ;les certificats administratifs relatifs à l'exécution du budget de l'école nationale deprotection judiciaire de la jeunesse ;les titres exécutoires de perception ;les factures émises ;les engagements juridiques ;la passation et l'exécution des marchés publics ;les attestations de service fait ;les échanges d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission del'ordre à payer;tous documents relatifs à l'ordonnancement et à l'exécution des opérations comptables.Article 2 : Délégation est donnée pour signer au nom de la directrice générale, dans le cadre de sesattributions et compétences à :- Monsieur Matthieu BOUTEILLER, secrétaire général de l'École nationale de protection judiciaire dela jeunesse, pour les programmes 182, 309 et 310, les dépenses de titre 2,3 et 5:les décisions relatives aux commandes de matériel, de fournitures et de travaux, les contratsliés au fonctionnement du service ou relatifs à la conclusion des baux, les conventions derecherche et de formation, dont le montant initial est inférieur ou égal à 40 000 euros horstaxes;les certificats administratifs relatifs à l'exécution du budget de l'école nationale deprotection judiciaire de la jeunesse ;les factures émises ;les engagements juridiques d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros hors taxes ;l'exécution des marchés publics;les attestations de service fait ;les échanges d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission del'ordre à payer;tous documents relatifs à l'ordonnancement et à l'exécution des opérations comptablesjusqu'à 40 000 euros hors taxes.la saisie et la validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT, la certificationdu service fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant.Article 3: Délégation est donnée pour signer au nom de la directrice générale, dans le cadre deleurs attributions et compétences à :- Monsieur Thomas LUCZAK, chef du département des affaires financières de l'École nationale deprotection judiciaire de la jeunesse, pour les programmes 182, 309 et 310, les dépenses de titre 3 etS:les décisions relatives aux commandes de matériel, de fournitures et de travaux, les contratsliés au fonctionnement du service ou relatifs à la conclusion des baux, les conventions de
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-02-09-00015 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
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recherche et de formation, dont le montant initial est inférieur ou égal à 20 000 euros horstaxes;e les certificats administratifs relatifs à l'exécution du budget de l'école nationale deprotection judiciaire de la jeunesse ;les factures émises ;les engagements juridiques d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros hors taxes ;l'exécution des marchés publics;les attestations de service fait ;les échanges d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission del'ordre à payer ;e tous documents relatifs à l'ordonnancement et à l'exécution des opérations comptablesjusqu'à 20 000 euros hors taxes.e la saisie et la validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT, la certificationdu service fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant.- Madame Valérie CHIABERTO-WALLEZ, chef du département des ressources humaines de l'Écolenationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour le programme 182, action 04 et leprogramme 310, les dépenses de titre 2.- Monsieur Xavier BOLLENGIER, conseiller juridique en RH de l'École nationale de protectionjudiciaire de la jeunesse, pour le programme 182, action 04 et le programme 310, les dépenses detitre 2.- Monsieur Christophe CONCEICAO, chef du département des affaires techniques de l'Écolenationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour :e les bons de commandes de matériel, de fournitures et de travaux relevant de l'activité deson département (fournitures de bureau, entretien et maintenance des bâtiments, petitoutillage et matériels divers) dans la limite de 10 000 euros hors taxe ;e les attestations de service fait.- Madame Jessica FILIPPI, responsable de la recherche et études de l'École nationale de protectionjudiciaire de la jeunesse, pour :e les bons de commande relatifs à l'activité de recherche, dans la limite de 4 000 euros horstaxes;e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avecl'activité du service.- Madame Bénédicte BILLARD, responsable de la médiathèque de l'École nationale de protectionjudiciaire de la jeunesse, pour :e les bons de commande relatifs à l'activité spécifique de la médiathèque et de labibliothèque de recherche, dans la limite de 4 000 euros hors taxes ;e les attestations de service fait relatives aux factures concernant la réception d'ouvrages etde DVD, les abonnements, les fournitures, les matériels techniques, les prestations deservice et les frais de déplacement relevant de l'activité de la médiathèque ;e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement liées auxactions culturelles, en lien avec la direction générale;e les bons de commandes relatifs à l'activité des actions culturelles dans la limite de 4 000euros hors taxe;- Monsieur Mathias GARDET, responsable du centre d'exposition historique de l'École nationale deprotection judiciaire de la jeunesse, pour :e les bons de commande relatifs à l'activité du centre, dans la limite de 4 000 euros horstaxes;e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avecl'activité du service.
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- Madame Cécile LALUMIERE, directrice du service de la formation de l'École nationale deprotection judiciaire de la jeunesse, pour :e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avecl'activité de leur service ;e les bons de commandes relatifs à l'activité de formation du pdle, les prestations de servicesen lien avec l'activité formation du pôle dans la limite de 20 000 euros hors taxe;e tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payésen frais de conférence en lien avec l'activité formation.- Madame Nathalie MASSEY, directrice adjointe du service de la formation de l'École nationale deprotection judiciaire de la jeunesse, pour :e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avecl'activité du pôle gouvernance ;e les bons de commandes relatifs à l'activité de formation du pôle, les prestations de servicesen lien avec l'activité formation du pôle dans la limite de 20 000 euros hors taxe ;e tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payésen frais de conférence en lien avec l'activité formation.- Monsieur Etienne DUBOIS, directeur du « pôle gouvernance » de l'École nationale de protectionjudiciaire de la jeunesse pour :e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avecl'activité du pôle gouvernance ;e les bons de commandes relatifs à l'activité de formation du pôle, les prestations de servicesen lien avec l'activité formation du pôle dans la limite de 4 000 euros hors taxe;+ tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payésen frais de conférence en lien avec l'activité formation du pôle.- Madame Laurence CUGNET, directrice du « pôle interventions éducatives » de l'École nationalede protection judiciaire de la jeunesse pour :e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avecl'activité du pôle interventions éducatives ;e les bons de commandes relatifs à l'activité de formation du pôle, les prestations de servicesen lien avec l'activité formation du pôle dans la limite de 4 000 euros hors taxe;e tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payésen frais de conférence en lien avec l'activité formation du pôle.- Madame Aude BOLATRE, responsable de « l'unité d'appui à l'innovation pédagogique » pour :e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avecl'activité de leur service ;e les bons de commandes relatifs à l'activité de l'unité, les prestations de services en lien avecl'activité formation de l'unité dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;e tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels payésen frais de conférence en lien avec l'activité formation de l'unité.- Madame Aurélie ROUSSEL, cheffe de cabinet pour :e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de déplacement en lien avecl'activité du cabinet et de la direction générale de l'école ;e les bons de commandes relatifs à l'activité de la cellule communication et de la directiongénérale de l'école dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;Article 4: Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétencesà Madame Patricia NUYTTENS, directrice du pôle territorial de formation Sud-Ouest à Bordeaux, àMonsieur Mustapha GRAZEM, directeur du pêle territorial de formation Grand-Centre à Dijon, àMadame Basma HAMMAMI-BELAID, directrice du pêle territorial de formation Grand-Nord à
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Roubaix, a Madame Marie VEILLEROT, directrice du pôle territorial de formation Centre-Est à Lyon,a Madame Marion FIRER, directrice du pôle territorial de formation Ile-de-France Outre-mer à LaPlaine Saint-Denis, a Madame Céline BENAIM, directrice du pôle territorial de formation Sud àLabège, a Monsieur Freddy BAZYLEWICZ, directeur du pêle territorial de formation Grand-Ouest aRennes, à Madame Florence ARNOULD, directrice du pôle territorial de formation Grand-Est aNancy, pour signer, au nom du directeur général, a Madame Marion CAVALLO, directrice du pôleterritorial de formation Sud-Est à Marseille :e les bons de commandes relatifs à l'activité de formation, les fournitures et prestations deservice dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;e les bons de commandes relatifs à l'entretien des bâtiments dans la limite de1 000 euros;e tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels, payésen frais de conférence ;e les attestations de service fait ;e les échanges d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission del'ordre à payer.e la validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT, dans la limite de 4000euros.
Article 5 : Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences, àMadame Évelyne JOSEPH, formatrice au pôle territorial Île-de-France outre-mer affectée à lamission outre-mer Antilles-Guyane à Fort-de-France (Martinique), à Monsieur David GOVINDIN,formateur au pôle territorial Île-de-France outre-mer affecté à la mission outre-mer Réunion-Mayotte à Saint Denis de la Réunion (Réunion), et à Madame Magalie LEGER, formatrice au pêleterritorial Île-de-France outre-mer affectée à la mission ultra-marine Océan Pacifique à Papeete(Tahiti), pour signer, au nom de la directrice générale :e les bons de commandes relatifs à l'activité de formation, les fournitures, prestations deservice et matériels dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;e tout document concernant la prise en charge financière des intervenants ponctuels, payésen frais de conférence ;e les attestations de service fait.e la validation dans le progiciel Chorus Formulaire dans la limite de 4 000 euros.Article 6: Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences, àMadame Virginie PINCZAK, Madame Caroline BENOUDA, Madame Lucie GUEMICHE, MonsieurAZEDE Jean-Marie, Madame Nathalie ATTENOT et Madame Assia AIDEL à l'effet de procéder auxopérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire; saisir une demanded'achat, constater et certifier un service fait, saisir un tiers fournisseur, saisir les recettes nonfiscales, échanger d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission del'ordre a payer au CGF et le rôle de « gestionnaire contréleur » dans Chorus DT.Article 7 : Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences, àMadame Laëtitia DA COVA, gestionnaire au pêle territorial de formation Ile-de-France Outre-mer àla Plaine Saint-Denis, à Madame Isabelle LEHOT, gestionnaire au pôle territorial de formation Sud-Ouest à Bordeaux, à Madame Anne-Marie BIDEGARAY, gestionnaire au pôle territorial de formationGrand-Ouest à Rennes, à Madame Imane BELFERAGUI, gestionnaire au pôle territorial de formationSud-Est à Marseille, à Madame Caroline BENOUDA, gestionnaires au pôle territorial de formationGrand-Nord a Roubaix, à Monsieur Guillou BRECHOTTEAU, gestionnaire au pdle territorial deformation Sud à Toulouse, à Madame Nathalie ATTENOT, gestionnaire au péle territorial deformation Grand-Est à Nancy, à Madame Assia AIDEL, gestionnaire au pôle territorial de formationCentre-Est à Lyon, à Madame Lolita JAGAR, secrétaire à mission ultramarine Réunion-Mayotte, à
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Monsieur Emmanuel JEAN-CHARLES, secrétaire à mission ultramarine Antilles-Guyane, à MonsieurAriitea LUCAS, secrétaire à mission ultramarine Océan Pacifique pour procéder aux opérationsbudgétaires dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire; saisir une demanded'achat, constater et certifier un service fait, saisir un tiers fournisseur, saisir les recettes nonfiscales et échanger d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission del'ordre à payer.Article 8 : Délégation est donnée, chacun dans la limite de leurs attributions et compétences, àMadame Valérie CHIABERTO-WALLEZ, cheffe du département des ressources humaines, à MadameAkila MAMENIA, gestionnaire ressources humaines, à Madame Erika CALLEBERT, gestionnaireressources humaines, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications ChorusFormulaire et Communication concernant les dépenses relevant du champ de compétences duservice ressources humaines.Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur» dans Chorus Formulaire uniquement pour lasaisie d'un tiers fournisseur, la saisie des indus de paie, l'échange d'informations entre le CGF et leservice prescripteur, et la transmission des actes concernant les accidents de travail et maladiesprofessionnelles.Article 9: La directrice générale de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse estchargée de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le jour suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Roubaix, le 9 février 2026La Directrice générale,
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4rédgfque sorecta 7
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Ez .PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementation_ et de la citoyennetéBureau de la citoyennetéSection des élections
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 août 2025 modifiéfixant le périmètre de chacun des bureaux de vote et les lieux de réuniondes électeurs du département du Nord à compter du 1° janvier 2026Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nordchevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40:Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, secrétairegénéral adjoint de la préfecture du Nord, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord ;Vu la circulaire ministérielle INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 modifié fixant le périmètre de chacun des bureaux de voteet les lieux de réunion des électeurs du département du Nord à compter du 1° janvier 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;Vu les demandes des maires des communes de Marcq-en-Baroeul, de Sainghin-en-Weppes, deSaint-Amand-les-Eaux et de Seclin :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-02-06-00017 - AP modif bureaux de vote 6 février 2026 17
ARRETEArticle 1° - Les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé fixant le périmètre de chacun desbureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter duer janvier 2026 sont modifiées conformément au tableau ci-annexé. Les autres dispositions del'arrêté préfectoral du 26 août 2025 modifié demeurent inchangées.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets et les maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille, le Q 6 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire généra} par suppléance
Préfecture du Nord - 2026-02-06-00017 - AP modif bureaux de vote 6 février 2026 18
Annexeàl'arrêtépréfectoraldu6février2026modifiantl'arrêtépréfectoralmodifiédu26août2026fixantlepérimètredechacundesbureauxdevoteetleslieuxderéuniondesélecteursdudépartementduNordàcompterdu1erjanvier2026Arrondissement{CirconscriptionCantonCommuneBureauCirconseriptiondubureauLieudevoteModificationsRued'Alsace,rued'Anjou,rueduBerry,ruedeBourgogne,ruedeBretagne,alléedesCapucines,ruedeChampagne,avenueduChateauRouge,rueduCollège,alléeduDauphiné,courDelcroix(136,rueduCollège),alléedesErables,alléedesFrênes,alléedeGascogne,alléedeGuyenne,rue:&airedesPeupliLILLE924-LILLE2Marcq-en-Barceul0005d'iledeFrance,alléeduLanguedoc,rueduLimousin,ruedeLorraine,avenuedesMagnolias,ruedeNormandie,alléedesPlatanes,alléedesroupeSCONee'techeters,Demanded'ajoutderueenjanvierPrimevères,ruedeProvence,rueduRoussillon,ruedeSavoie,ruedeTouraine,alléeduclosSaintVincent,chemindesCoutons,rueHélènenéedesCharmes
Carrèred'Encausse.RuesdesAcacias,duChevalierdelaBarre,chemindes4Bonniers,voiedelaCense,rueFrédéricChopin,ruelledelaConcorde,ruesClaudeoeDebussy,GustaveDelory,del'Egalité,chemindel'Epinette,ruesAnatoleFrance,delaFraternité,defaLiberté,alléeRougetdeisle,cheminSalleJeanDescamps}DemandeajoutderuessuiteconseilLILLE52-ANNOEULLINSainghin-en-Weppes0001Michon,ruedu11novembre,avenuedefaSabionniére,ruesEdouardVaillant,deVerdun,rueGeorgesLegrand,rueSimoneVeil,rueOlympedePlaceduGénéralDeGaullemunicipaldejanvierRuelleCambron,ruesAlexandreCocq,GeorgesDelerue,AbbéDeligny,AlexandreDesrousseaux,duChâteaud'eau,alléedeFlandres,ruesLéonEcoleThomasPesquet]DemandeajoutderuessuiteconseilLHLLE52-ANNOEULLINSainghin-en-Weppes10004Gambetta,du14juillet,alléeGustavMahler,ruesdu1°mai,du8mai,duMillénaire,Mozart,delaCommunedeParis,alléeMauriceRavel,avenueRueAbbébolinmaiidedécembdelaRénovation,rueWaldeckRousseau,alléeCamilleStSaéns,alléedelépinette."enyunteipalGedécembreimpasseFontenoy,résidenceLeClosdesThermes,résidenceBarbusse,résidencedelaGare,placeGambetta,ruesdesFaienciersFauquez(dun°1VALENCIENNES20usSAINTasLESSaint-Amand-les-Eaux0009RésidencesAndernach,Manouvrier,ruesduGénéralDelestraint,LouisedeBettignies,du18juin,alléejeanMenu,ruedelaRépublique.EcoleaidursDemanded'ajoutderueenjanvierLILLE518-FACHESTHUMESNIL{Seclin0002chemindesBois(Martinsart),rueJeanDemailly,cheminsdeMartinsart,duPlat,closPautDurot,avenuedelaCartonnerie,ruedelaPapeterie,aed"yokDemanded'ajoutderueenjanvieraliéeYolandeMonfranceruedeEUTgau.RuesL.Aragon,P.Degeyter,D.Diderot,duFourchon,G.Rieux,PabloPicasso,j.Prévert,Watteau,rond-pointdelaMouchonnière,contourdeEcoleAdolpheDutoit,tosoeLIÈLE518-FACHESTHUMESNIL|$eciinisaWattiessart,ruedu8mars,rueduPlouich,rueLoukaBiseurJean-PautThorez,alléeCarasso,atléeZabrze,alléedesarchitectesMolletruedeWattiessart'Demanded'ajoutderueenjanvierAvenuedelaRépublique,chemindejaCenseDufour,ruesL.Larchez,desTilleuls,D.Ferry,DrCaimette,DrRoux,DrGuérin,routedeEcoleMatlePaulD:LILLE518-FACHESTHUMESNIL={Seclin0008Templemars,cheminduFortdeSeclin,avenueduVieuxMoulin,squareBoidin,routed'Avelin,ruedel'Hôtellerie,Pasteur,résidenceJean-ClaudeedkeerneneFadPeatDemanded'ajoutderueenjanvierWillem,chemindelaDuchesse,rueGeorgeSand,rueMargueriteYourcenar,rueElsaTriolet,rueDjangoReinhardtvedelacommuneaeFarisMairie—Foyerrural92routedeDUNKERQUE1441-WORMHOUTWest-Cappel0001(unique)ÎL'ensembledelacommuneBambecqueModificationdulieudevote
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Préfecture du Nord - 2026-02-06-00017 - AP modif bureaux de vote 6 février 2026 19
Préfecture du Nord - 2026-02-06-00017 - AP modif bureaux de vote 6 février 2026 20
E .PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la citoyennetéSection des élections
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 modifié portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de LilleLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nordchevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L19 et R.7 à R11:Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Nord, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord;Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120] du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires et son addendum du 4 février 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2023 modifié portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Lille ;
xVu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;Vu les propositions des maires des communes de Marquillies et de Cappelle-en-Pévéle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-02-06-00016 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lille 21
ARRETE
Article 1° - Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2023 modifié susvisé sontmodifiées conformément au tableau annexé ci-joint. Les autres dispositions de l'arrêté du 8décembre 2023 modifié restent inchangées.Article 2- Le secrétaire général de la préfecture du Nord et les maires des communes concernéessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, le0 6 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général par suppléance
Préfecture du Nord - 2026-02-06-00016 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lille 22
LOpLwedseipiaadiwivaluaiseqasXNIUNIHDIIIA-ZNITINIONNVSaITINOUVNIPidJGINVO-yanbiulwogNINN3HQ-La4sl]swagxnediotunWsua|fiasuoD@4SI]awazxnedisiunws19jjIeSUODeureqyofewuoqueeunwuwuoy9354xnediiunwsiajjiasuoDsanboefnv110H9SUISJSPEN-SHEN3HDOjuesddnsSIUUYANOYIAVA3AN3IdW3L313A3d-U8-1713d4dv9fLnpanZajequonensIUIWpe,apanZajeqjedisiuntuJayjiasuoauoqwueDsunwuwuoTySIUGWINSAdNOILVNIWONINVIHOd€202149W19108NG11344V,1LNVIEIGOW9707SM1d13SINVLISYH000LJdSANNWWOD13SLNVLIGVWH000LJGSNIOW30SANNWWODSIIWYOLOITSALSHS3QJIQULNOD4dSNOISSINWODS$34dNO1V4O1903134d31344V,1VAXANNV
Préfecture du Nord - 2026-02-06-00016 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lille 23
E Service DépartementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Sous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementaledes personnels spécialisés « Exploration Longue Durée (ELD) » au titre de l'année 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-81 1 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le guide de doctrine opérationnelle relatif aux incendies de structures du 16 avril 2018 ;Vu le guide de techniques opérationnelles relatif aux établissements et techniques d'extinction du 29 août 2018 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu le guide de techniques opérationnelles relatif à l'engagement en milieu vicié de décembre 2019 actualisé en2024 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsdépartemental ; ARRETEArticle 1* - Sont désignés conseillers techniques de la spécialité ELD (ELD3) les personnels suivants :BARD JOHANN GIRARD CYRILLEBASSIMON SEBASTIEN GOURNAY REGISBOUGUENNEC MATHIEU LEMOINE DAVIDCHAVATTE PATRICE OMONT OLIVIERDUBOIS PASCAL PAGNACCO SEBASTIENDUSSERRE ROMAIN * PASCHANA ADRIEN* Référent départementalArticle 2 — Sont désignés chefs d'unité de la spécialité ELD (ELD2) les personnels suivants :BEAURAIN SYLVAIN DELHORS CHRISTOPHEBEUSCHART CEDRIC DEMARTELAERE GILBERTBOBEUF NICOLAS DESITTER GREGORYCANDELIER LAURENT DHAINAUT ANTOINECLERMONT ROMAIN DIDIER DAVIDDE CAUWER RICHARD GILLE DAVIDDEGROOTE AURELIEN GOLEJEWSKI MAXIMEpage 1/2
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00003 - Arrete LAO ELD 2026 24
GRAMMONT SAMUELJAMESSE GUILLAUMEJUMELET CEDRICLABILLE CHRISTOPHELABROY CHRISTOPHELESCORNEZ OLIVIERLOBBESTAEL FREDERICLOURME ROMUALD
MASCRE MATTHIEUPASSION FABIENPASSION GUILLAUMEREAL GREGORYSCHILDT JEAN-PHILIPPESORLIN FABIENTETAERT HUGUESVENZA DAVIDArticle 3 — Sont désignés équipiers de la spécialité ELD (ELD1) les personnels suivants :AGACHE BENJAMINAVVENIA GIANNIBAJEUX MATTHIEUBALANDRAUX VINCENTBAREZ CLEMENTBOCQUET RUDYBOUDEWEEL ANTHONYBOUILLET BENJAMINBOUTRY CLEMENTBRONSARD CLEMENTCASIER ANTOINECHARLEMAGNE ALEXANDRECLAIRE CHRISTOPHECOPIN EMMANUELCOUCAUD QUENTINDACOSSE ALICEDAVID MAXIMEDELABY MANUELDELCROIX ALEXISDEPLANQUE MICHAELDESCAMPS AMAURYDESCHAMPS MATTHIEUDUPUIS FLORIANDUQUESNE CLEMENTDUVAL JEAN CHRISTOPHEFAVA NICOLASFERNANDEZ MAXENCEGARDIN MAXIMEGAUTHIER GAETANGHESQUIER GUILLAUMEGODEFROID JULIENHENNEQUIN GAETANHENRY FRANCOISHOURDOUILLIE KEVINHORAIN THOMASJURCZUK JEREMY
KARPOUZOPOULOS ALEXISLAGACHE THOMASLAMOITTE JEREMYLECLERCQ MATHIEULEGRAND ANGELELEU PAULLOGEON STEPHENLORIDAN RUDYLOSSIGNOL AURELIENMARTIN FRANCOISMEERSSEMAN SEBASTIENMEZINE MEHDIOPSOMMER BENJAMINOUCAMA SOFIANEPARMENTIER AURELIENPERREIRA CHRISTOPHEPEYEN YANICKPLOUVIER GUILLAUMEPOTTIER JEREMYRAMET GUILLAUMERENAUD ROMAINSELVAIX BRYANSOUROUX NICOLASSZCZUREK OLIVIERTAFROUNTI KAMELTHOMAIN ANTOINEVAILLANT CHARLESVANDEKERCKHOVE DAMIENVANDERHAEGHE ROMAINVAN EYGEN CAILLERET DENISVANLITSENBURGH MATHIEUVAYER FLORENTINVERIN REMYVINCETTE VALENTINWALL CHARLES
Article 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 janvier 2025.Faità Lille,le — 6 FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet,directeur de cabinet, »
Clément MERIC
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Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00003 - Arrete LAO ELD 2026 25
RE = Service DépartementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Sous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementaledes personnels spécialisés « Feux De Forêts et d'Espaces Naturels » (FDFEN) » au titre de l'année 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le code de la Sécurité Intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu le guide de doctrine opérationnelle « feux de forêts et d'espaces naturels » de février 2021 ;Vu le guide de techniques opérationnelles « lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels » de février 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet ;Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsdépartemental : ARRÊTEPersonnels d'encadrement de la spécialité :Article 1° - Sont désignés chef de colonne (FDF4) de la spécialité feux de forêts et d'espaces naturels les personnelssuivants :JOVER AUDREY * | MERCIER EMMANUEL* Référent départementalArticle 2 - Sont désignés chef de groupe (FDF3) de la spécialité feux de forêts et d'espaces naturels les personnelssuivants :ANDRIEUX PIERRE LAFAYE DAMIENANDRZEJEWSKI CEDRIC NOIRET MAXIMEBOUGUENNEC MATHIEU TIRLEMONT CHRISTOPHECICHOCKI JACQUES THIAIS GUILLAUMECURELLA FRANCK VANDENABEELE FABIENDEBETHUNE SEBASTIEN WALLET ARNAUDDEVILLEZ ARNAUD
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Article 3 - Sont désignés chefs d'agrés (FDF2) de la spécialité feux de foréts et d'espaces naturels les personnelssuivants :BERNARD PATRICKBOULEAU JEAN-FRANCOISBURGEAT MATHIEUCARVALHO EMMAUELCHAMPENOIS JEROMECHATEL STEPHANECOURDENT GEOFFREYDELGUSTE GREGORYDRANCOURT JULIENERVEL JEROMEFASQUEL YANNGEOFFROY THIERRYGUT BENJAMINHEUNET OLIVIERHENRY BENJAMIN
JACQUES CHRISTOPHEKENNEDY MANUELLALOUX BERTRANDLEMAITRE ADRIENLEMAIRE CHRISTOPHELOMBARD BENOITMABELLE JEREMYMATTON PIERREPIETRZAK ARNAUDREAL GREGORYRICHARD STEPHANEROBILLARD SEBASTIENTYTGAT ALAINTEILLEZ MANUELWACOGNE YANNICKArticle 4- Sont désignés équipiers (FDF1) de la spécialité feux de forêts et d'espaces naturels les personnelssuivants :BEAUVILAIN QUENTINBEGAINT QUENTINBENAMAR RABAHBRETEZ ANTOINECHOAIN DENISCORDONNIER NICOLASCOUVE-BONNAIRE LOUISDA GRACA YOANNDANEL DAVIDDANG DAVIDDELDREVE GREGORYDELGUSTE JEREMYDELVA ALEXANDREDEMOUCHY CEDRICDERENSY DAVIDDERRIEN MAXIMEDIDIER JULIANEDIDIER MAXIMEDJAROUN MASSIMISSADRUCKE QUENTINDURY STEPHANEFERREIRA REMYFLOCHEL ADRIENFROMONT DENISGANDON NICOLASHELLIN KEVIN
LEENKNEGT TOMLENNE THIERRYLOUBRY AURELIENMARTINAGE BENOITMAZUREK MACEOMEERSSEMAN SEBASTIENNICK VINCENTPARMENTIER NICOLASPENET CHRISTOPHEPORCQ ADRIENPREVOST ALEXANDREPREVOST EDDYRENVERSEZ NICOLASROCH RENESAMOES JEAN-JACQUESSAMYN THOMASSEVRY FABIENSIREAU CLEMENTSIX REMISOUVIGNET OLIVIERTABARY HUGOTHUEUX MICKAELTISSERANT EMMANUELTRIOUX SEBASTIENVANBERGEN LAURENT
Article 5 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nordet du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.Article 6 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 janvier 2025.Faità Lille. le = 6 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet,directeur de cabinet,
Page 2Clémeñt MERIC
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E x] Service DépartementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Sous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementaledes personnels du « Groupe de Reconnaissance et d'Exploration en Milieu Souterrain (GREMS) » au titrede l'année 2026
Le préfet de de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsdépartemental ; ARRÊTEArticle 1° - Sont désignés conseillers techniques de la spécialité GREMS (GREMS3) les personnels suivants :DELECOURT LUDOVIC TYTGAT ALAINTHIAIS GUILLAUME WILLEM THOMAS *TIRLEMONT CHRISTOPHE* Référent départementalArticle 2 - Sont désignés chefs d'unité de la spécialité GREMS (GREMS2) les personnels suivants :AUVRAY LOIC MARGARON MICHAELBONTEMPS BERTRAND MONTIGNY EDDYDEVIENNE DOMINIQUE MOREL BERTRANDGOLEJEWSKI MAXIME REAL GREGORYLEMAIRE JEAN-CHRISTOPHE TOURLOUSE BENOITLEVEQUE SEBASTIENArticle 3 - Sont désignés équipiers de la spécialité GREMS (GREMS1) les personnels suivants :AUVRAY MATTHIEU CALONNE THOMASBAREZ CLEMENT CHOAIN DENISBOUTRY CLEMENT COUDEVILLE GUILLAUMEpage 1/2
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CREPEL NICOLASDEGARDIN DYLANDELEVOYE OLIVIERDELOUF COLINDELPORTE STEPHANEDEPOOT YANNDEREUMAUX GAETANDURIEUX ARNAUDFERGANI AMAURYGUT BENJAMINHELLUIN MAXIMEHERENT FRANCOISHOSTER KEVIN
JACOMY GALDRICJARZEMBOWSKI RONALDLAGACHE THOMASLE LAGADEC MATTHIEUMARAIS LUDOVICMERTZ JEREMYMUSTIN CHRISTOPHEPOTTEL REMIRYPERT TONYTIBERGHIEN MAUDEVAN EYGEN-CAILLERET DENISVELU FREDERICWOLOSZ JEROMEArticle 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 17 juillet 2025.
Faità Lille, le - 6 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet,directeur de cabinet,
Clément MERIC
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E x] Service DépartementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Sous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des RisquesArrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementaledes personnels spécialisés « Interventions à Bord des Navires et des Bateaux (IBNB) —Eaux maritimes » au titre de l'année 2026Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord desnavires et bateaux ;Vu le guide de doctrine opérationnelle relatif aux interventions à bord des navires et bateaux en milieu maritime(IBNB) de novembre 2017 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsdépartemental ; ARRÊTEArticle 1° — Sont désignés conseillers techniques de la spécialité IBNB (IBNB4) :GIRARD CYRILLE * | OMONT OLIVIER* IBNB4 « eaux intérieures »Article 2 — Sont désignés chefs de groupe IBNB (IBNB3) les personnels suivants :BARD JOHAN DUSSERRE ROMAIN **BASSIMON SEBASTIEN GOURNAY REGISBOUGUENNEC MATHIEU LEMOINE DAVIDCHAVATTE PATRICE PAGNACCO SEBASTIENDUBOIS PASCAL PASCHANA ADRIEN** Référent départementalArticle 3 — Sont désignés chefs d'unité IBNB (IBNB2) les personnels suivants :BEAURAIN SYLVAIN CLERMONT ROMAINCANDELIER LAURENT DEGROOTE AURELIENpage 1/3
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DELHORS CHRISTOPHEDEROO MAXENCEDESITTER GREGORYDIDIER DAVIDGILLE DAVIDGOLEJEWSKI MAXIMEGROUX YANNHENRY FRANCOISHENRY PHILIPPEJAMESSE GUILLAUMELABILLE CHRISTOPHELABROY CHRISTOPHELANGLOIS THOMAS
LESCORNEZ OLIVIERLOBBESTAEL FREDERICMERLIER FRANCOISMONTREZOR LUDOVICOLIVEIRA TONYPASSION FABIENPASSION GUILLAUMEREAL GREGORYSCHILDT JEAN-PHILIPPETETAERT HUGUESVANDEKERCKHOVE DAMIENVANHILLE DAVIDVENZA DAVIDArticle 4 — Sont désignés équipiers IBNB (IBNB1) les personnels suivants :AGNERAY CYRILANDRIEUX JEROMEBAJEUX MATTHIEUBALANDRAUX VINCENTBAREZ CLEMENTBARRAS SEBASTIENBARTHELEMY NICOLASBEAUDELOT JEREMYBEHAGHEL AUGUSTINBEUSCHART CEDRICBOBEUF NICOLASBOUCKENHOVE PASCALBOUDEWEEL ANTHONYBOUTRY CLEMENTCASIER ANTOINECHARLEMAGNE ALEXANDRECHERY ROMAINCLAIRE CHRISTOPHECOPIN EMMANUELCOUCAUD QUENTINDE CAUWER RICHARD ©DELCROIX ALEXISDELFOSSE REMIDEMARTELAERE GILBERTDEPLANQUE MICHAELDESCAMPS AMAURYDESCHAMPS MATTHIEUDHAINAUT ANTOINEDUPONT YANNDUPUIS FLORIANDUVAL JEAN-CHRISTOPHEFASQUEL FRANCKGAUTHIER GAETANGEERAERT JEROMEGODEFROID JULIENGOURNAY MARC-ANTOINE
GRAMMONT SAMUELHAEZEBROUCK ANTHONYHARDY NICOLASHENNEQUIN GAETANHORAIN THOMASHOURDOUILLIE KEVINIVART YANNICKJONCKEERE CEDRICJUMELET CEDRICKARPOUZOPOULOS ALEXISLAMOITTE JEREMYLEMAIRE AUGUSTINLITTIERE BENOITLOTS PIERRE-ANTOINELOURME ROMUALDMANIEZ FREDDYMARTIN FRANCOISMASCRE MATTHIEUMEZINE MEHDIMUYS NICOLASPEYEN YANICKRAMET GUILLAUMESAMYN THOMASSORLIN FABIENSOUROUX NICOLASSZCZUREK OLIVIERTAFROUNTI KAMELTOP LAURENTVANDEKERCKHOVE KEVINVANDICHEL SEBASTIENVANHOYE MATHISVERGRIETE DENISVICONGNE GEOFFREYVINCETTE VALENTINWADOUX DAVYWILS FLORENTArticle 5 — Sont désignés équipier, chefs d'unité et chefs de groupe IBNB-S les personnels suivants :BARD JOHANBASSIMON SEBASTIENBOUGUENNEC MATHIEUCHAVATTE PATRICEDESITTER GREGORYDUBOIS PASCALDUSSERRE ROMAINGIRARD CYRILLE
GOURNAY REGISHENRY PHILIPPELEMOINE DAVIDMONTREZOR LUDOVICOMONT OLIVIERPAGNACCO SEBASTIENSCHILDT JEAN-PHILIPPEVINCETTE VALENTIN
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Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00006 - Arrete LAO IBNB 2026 31
Article 6 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.Article 7 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 janvier 2025.Faità Lille,le 6 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet,directeur de cabinet,
Clément MERIC
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E 3 Service DépartementalPRÉFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Sous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des RisquesArrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementaledes personnels préventionnistes au titre de l'année 2026Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsdépartemental ; ARRÊTEArticle 1% - Est désigné responsable départemental de la prévention (PRV3) :PREVOST PIERRE ** Référent départementalArticle 2 — Sont titulaires de la formation PRV3 (responsable départemental de prévention) et assurent lesfonctions de préventionnistes :Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur ou detrès grande hauteur et les installations classées pour la protection de l'environnement :FAGE XAVIER MATHON GAETANJADAS LUDOVICArticle 3 — Sont désignés préventionnistes (PRV2) les personnels suivants :Au titre de la prévention concernant les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur ou detrès grande hauteur et les installations classées pour la protection de l'environnement :BOUCKAERT MAXIME DUMOULIN STEPHANECARLIER SEBASTIEN FLEURY CLEMENTCATTELET CHRISTOPHE FOURNIER PASCALDASSONNEVILLE OLIVIER HERITIER CHRISTOPHEDELECOURT LUDOVIC LADRIERE JEAN-FRANCOISDUBUSSE OLIVIER LAMY FLORIANpage 1/2
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00007 - Arrete LAO PRV 2026 33
LEMAIRE JULIENMARTIN BENOITMARTIN BRUNOMONNEUSE THIERRY
MUSELET ERICPLOVIER CEDRICTHOMAIN CHRISTOPHEVERSTAVEL GUILLAUMEAu titre de la prévention concernant les établissements recevant du public et les installations classées pour laprotection de l'environnement :DEGROOTE AURELIENRASSE WILLY VANDENHOVEN JOCELYNLESCORNEZ BRUNOAu titre de la prévention concernant les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :BOGAERT FABRICEBRUTIN VALERIECAILLE FABIANFOGLIONI FRANCK
GUYOT JOHANNLEVEQUE SEBASTIENMONTIGNY SEBASTIENTELION DAVIDAu titre de la prévention concernant les établissements recevant du public seuls :BUIGNET LUDOVICDELECROIX-DEWEZ GREGORYDENIS CHARLES-EMMANUELELIE GHISLAINFONTEYNE JEREMYGRUWE FABIENKOLAR JEREMIELAMBERT SEBASTIENLOIRS ALEXANDREMAES ANTOINE
MALLET ANTONINMEERSCHAUT MICKAELPOURIL ALEXANDREPREVOST EDDYSALOMEZ MATTHIEUSAMIN MARCSTRZELCZYK FREDERICTUYBENS DANIELVANDENHOVEN JOCELYN
Au titre de la recherche des causes et circonstances des incendies :BAUDEMONT CHRISTOPHECARLIER SEBASTIENCATTELET CHRISTOPHECUVELIER LAURENTDELECOURT LUDOVICFAGE XAVIERGUYOT JOHANNKOLAR JEREMIELECLERC ALEXANDRE
LEMAIRE JULIENMARTIN BENOITMATHON GAETANMUSELET ERICNAWROCKI ANTOINEPREVOST PIERRERICHEZ LAURENTTELION DAVID
Article 4 — Sont désignés agents de prévention (PRV1) les personnels suivants :MEKERBA ROMAINTHILLIEZ ARNOUD THRONION VERONIQUE
Article 5 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.Article 6 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 janvier 2025.Faità Lille. le = 6 FEY. 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet,directeur de cabinet,
émert MERIC
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Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00007 - Arrete LAO PRV 2026 34
PREFET Service DépartementalDU NORD d'Incendie et de Secours du Nord
Fraternité
Sous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrété préfectoral portant désignation de la liste nominative départementaledes personnels spécialisés « Risques Nautiques » au titre de l'année 2026Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 et la note DGSCGC/DSP/SDRCDE/BFTE/SL/N°2014-275 du 30 avril 2014 relatifsau référentiel emploi, activité, compétence « intervention, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsdépartemental ; ARRETEArticle 1' - Sont désignés, au titre des scaphandriers autonomes légers, conseillers techniques (SAL3) de laspécialité secours subaquatique avec habilitation « moins 50 mètres » et nageurs sauveteurs de la spécialitésauvetage aquatique (SAV1), les personnels suivants :DELEBARRE OLIVIER MAHIEU NICOLASDESCAMPS AMAURY MEKERBA ROMAINDOLLE GABRIEL PAMART OLIVIERELIE GUILAIN SULANOWSKI CYRILJAILLET OLIVIER VILCOT DAMIEN ** Référent départementalArticle 2 - Sont désignés, au titre des scaphandriers autonomes légers. chefs d'unité (SAL2) de la spécialitésubaquatique avec habilitation « moins 50 métres » et nageurs sauveteurs aquatiques de la spécialité sauvetageaquatique (SAV1), les personnels suivants :BUQUET THOMAS MARAGE RUDYDEVRED BENJAMIN MONTIGNY SEBASTIENDUHAUT EMMANUEL TALON JEREMYHENRY FRANCOIS VANBIERVLIET YOANNHENRY PHILIPPE VINCETTE VALENTINLOMBARD GEOFFREY
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00008 - Arrete LAO R 35
Article 3 — Sont désignés, au titre des scaphandriers autonomes légers, scaphandriers autonomes légers (SAL1) dela spécialité secours subaquatique avec habilitation « moins 30 metres » et nageurs sauveteurs aquatiques de laspécialité sauvetage aquatique (SAV1), les personnels suivants :BOSNET LIONELCARPENTIER VALENTINCASIER ANTOINECHAMOT CHRISTOPHECLIQUET ARNAUDCOUSTENOBLE JOFFREYCRESPO ANTHONYDELAIRE ADRIENDELEBARRE IVANDENELE VINCENTDENEUWELAERE LUDOVICDE REVIERE BENOITDESPALIER MATHIEUDUQUESNE PATRICEDZIEMBOWSKI BORISFOCQUEU JEREMYFONTEYNE JEREMYFOUCART JEROMEFROUCHART FABRICEGORIN FLORENTGOSSELIN SEBASTIENHAMM REMI
LANZARINI CLEMENTLEPEZ THIERRYLESCORNEZ OLIVIERMAES ANTOINEMARIETTE REMIMEERSSEMAN SEBASTIENMEKERBA BRIEUCMERLIER FRANCOISMUSELET GERMAINPARMENTIER NICOLASPETIT PIERRE-ALEXANDREROZE FREDERICSAMYN THOMASSARO MAXIMESAUSSE JEREMYSCHIETEQUATTE INESSONNEVILLE THIBAULTTACQUET JIMMYTAINE NICOLASVERBEKE TIMOTHEEVROLAND MAXIMEYARD VINCENTArticle 4 — Sont désignés, au titre des scaphandriers autonomes légers, Surface non libre 1 (SNL1) de la spécialitésecours subaquatique les personnels suivants :DESCAMPS AMAURYDESPALIER MATHIEUDEVRED BENJAMINDOLLE GABRIELDUHAUT EMMANUELFOCQUEU JEREMYGORIN FLORENTHAMM REMI
JAILLET OLIVIERMARAGE RUDYMEERSSEMAN SEBASTIENMEKERBA BRIEUCSULANOWSKI CYRILVILCOT DAMIENVINCETTE VALENTIN
Article 5 — Sont désignés, au titre des sauveteurs aquatiques, conseillers techniques de la spécialité sauvetageaquatique les personnels suivants :D'HULSTER DOMINIQUELUCAS SEBASTIEN
Article 6 — Sont désignés, au titre des sauveteurs aquatiques, chefs de bord sauveteurs côtiers de la spécialitésauvetage aquatique (SAV3) les personnels suivants :BEAUDELOT FREDERICBEAURAIN SYLVAINBRAZY JULIENCHERY ROMAINCROQUELOIS GILLESDECLERCQ FABIENDELOBELLE BENOITDENELE VINCENTDENEUWELAERE LUDOVICDESITTER GREGORYDUPAS ROMAINFASQUEL FRANCKGHYS BARTHELEMY
HARS SEBASTIENHENRY PHILIPPEJAKIC STEPHANELECAILLE SEBASTIENMERLIER FRANCOISMRAOVIC TONYNAVE CHRISTOPHEOUDART JOANPHILIS LUDOVICROZE FREDERICSAMYN THOMASVICONGNE GEOFFREYWADOUX DAVY
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00008 - Arrete LAO R 36
Article 7 — Sont désignés, au titre des sauveteurs aquatiques, nageurs sauveteurs côtiers de la spécialité sauvetageaquatique (SA V2) les personnels suivants :ANDRIEUX JEROMEBEAUDELOT JEREMYBEHAGHEL AUGUSTINBRICHE REMYCOLLET NICOLASDARD NICOLASDAUVISTER RAFAELDESTOMBES THOMASFERREIRA-FERNANDES ANTHONYFIOLET GREGORYHOCHART JULIENLANGLOIS THOMASLEGRAND BENJAMINMALBAUT NICOLASMARIETTE REMI
MONTREZOR LUDOVICMUYS NICOLASPARENT JULIENSCHILDT JEAN PHILIPPESTOLLESTEINER JOHANVANBALINGHEM EMMANUELVANDEKERCKHOVE DAMIENVANHOYE MATHYSVERGRIETE DENISVERHAEGHE LUDOVICVERVEY QUENTINVROLAND MAXIMEWADOUX ROMUALDWILS FLORENT
Article 8 — Sont désignés nageurs sauveteurs aquatiques de la spécialité sauvetage aquatique (SAV1) les personnelssuivants :ATLANI YOHANNBARBIEUX THOMASBERTOLINO MARTINBLICHARSKI MARIANBOUCHER MEHDIBOUDAUD SYLVAINBOURBOTTE AURELIENBOURDREL FRANCOIS-XAVIERBRICOUT NICOLASCABOT RONALDCALVARIO BENJAMINCOPPIETERS CEDRICCRAPOULET GUILLAUMECROQUELOIS LOUISDA GRACA YOANDACOSSE ALICEDEBACK BRUNODECALF FRANCKDEGRENIER DAVIDDELACROIX ADRIENDELANNOY CELINEDRIEU NICOLAS
DUBOIS FIRMINDUBOIS JUSTINDUPUY YOHANDUTRONT SEBASTIENDUYCK CHARLESFATHALLAH MAROINEGHESQUIER GUILLAUMEHEGO DAMIENIDE GWENAELLELEBRUN BENJAMINLEFEBVRE GUILLAUMELEPERS KILLIANMIETTE GABINMORTIER LIONELOBLIN GREGORYPAUCHET ADRIENROCK SEBASTIENROHART VINCENTROLLANDT-NIEMERZ JESSIKASOLTYSIAK OLIVIERTABARY HUGOVIOLIER CHRISTOPHERArticle 9 — Sont désignés comme nageurs sauveteurs en eaux vives de la spécialité sauvetage aquatique (SAV1) lespersonnels suivants :ATLANI YOHANNBARBIEUX THOMASBEHAGHEL AUGUSTINBERTOLINO MARTINBLICHARSKI MARIANBOUCHER MEHDIBOUDAUD SYLVAINBOURBOTTE AURELIENBOURDREL FRANCOIS-XAVIERBRAZY JULIENBRICOUT NICOLASCABOT RONALDCALVARIO BENJAMINCARPENTIER VALENTINCHAMOT CHRISTOPHECHERY ROMAINCLIQUET ARNAUD
COPPIETERS CEDRICCRAPOULET GUILLAUMECRESPO ANTHONYCROQUELOIS LOUISDA GRACA YOANDACOSSE ALICEDAUVISTER RAFAELDE REVIERE BENOITDEBACK BRUNODECALF FRANCKDECLERCQ FABIENDEGRENIER DAVIDDELACROIX ADRIENDELANNOY CELINEDENELE VINCENTDESCAMPS AMAURYDESITTER GREGORY
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00008 - Arrete LAO R 37
DESPALIER MATHIEU MEERSSEMAN SEBASTIENDESTOMBES THOMAS MEKERBA BRIEUCDEVRED BENJAMIN MERLIER FRANCOISDRIEU NICOLAS MIETTE GABINDUBOIS FIRMIN MONTIGNY SEBASTIENDUBOIS JUSTIN MORTIER LIONELDUPUY YOHAN MUYS NICOLASDUTRONT SEBASTIEN OBLIN GREGORYDUYCK CHARLES PAUCHET ADRIENDZIEMBOWSKI BORIS PHILIS LUDOVICFASQUEL FRANCK ROCK SEBASTIENFATHALLAH MAROINE ROHART VINCENTFERREIRA-FERNANDES ANTHONY ROLLANDT-NIEMERZ JESSIKAFIOLET GREGORY ROZE FREDERICFONTEYNE JEREMY SAMYN THOMASFROUCHART FABRICE SARO MAXIMEGHESQUIER GUILLAUME SAUSSE JEREMYGORIN FLORENT SCHIETEQUATTE INESGOSSELIN SEBASTIEN SOLTYSIAK OLIVIERHEGO DAMIEN SONNEVILLE THIBAULTIDE GWENAELLE SULANOWSKI CYRILJAILLET OLIVIER TABARY HUGOJAKIC STEPHANE TAINE NICOLASLANZARINI CLEMENT TALON JEREMYLEBRUN BENJAMIN VANBIERVLIET YOANNLECAILLE SEBASTIEN VANDEKERCKHOVE DAMIENLEFEBVRE GUILLAUME VANHOYE MATHYSLEGRAND BENJAMIN VERGRIETE DENISLEPERS KILLIAN VERHAEGHE LUDOVICLEPEZ THIERRY VINCETTE VALENTINLUCAS SEBASTIEN VIOLIER CHRISTOPHERMAES ANTOINE VROLAND MAXIMEMALBAUT NICOLAS WILS FLORENTMARIETTE REMIArticle 10 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nordet du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.Article 11 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 septembre 2025.Faità Lille,le — $ FEV, 2026Pour le préfet du Nord et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,
Clément MERIC
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00008 - Arrete LAO R 38
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Départementald'Incendie et de Secours du Nord
Sous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrété préfectoral portant désignation de la liste nominative départementaledes personnels spécialisés en « Risques Radiologiques (RAD) » au titre de l'année 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsdépartemental ; ARRETEArticle 1' - Sont désignés conseillers techniques de la spécialité risques radiologiques (RAD4) les personnelssuivants :BASSIMON VINCENTBONIN ARNAUD* Référent départementalKINDT PIERRE *
Article 2 - Sont désignés chefs de CMIR (RAD3) les personnels suivants :BASSIMON SEBASTIEN FAGOT RUDYBERNARD JEROME FLEURY CLEMENTBONDROIT GILLES FOLENS JEROMEBOUCHE SEBASTIEN GABANT SERGECAFFIER JULIEN GAUER NICOLASDEBLIECK MATHIEU GIRARD CYRILLEDECHAUMONT GAUTHIER GOETBLOET DIMITRIDEFRANCE DAMIEN GOURNAY REGISDEGROOTE AURELIEN GUYOT JOHANNDELBART GUILLAUME HERITIER CHRISTOPHEDELEMARRE GUILLAUME JADAS LUDOVICDEMASURE JEROME JANECKA JAKUBDESBONNETS MICKAEL JOVER AUDREYDURAND MATTHIEU JUSTINE ARNAUDpage 1/3
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00009 - Arrete LAO RAD 2026 39
LECLERC ALEXANDRELEMAIRE JULIENLIENARD VINCENTMARET AURELIENMARHEM REMYMARQUET PIERRE-EDOUARDMONNEUSE THIERRYMORVAN ARNAUDNOIRET MAXIMEPLOVIER CEDRICQUEVILLON JEAN-CHARLESRICHEZ LAURENTRINGOT THOMAS
ROCHER VINCENTRYCKENBUSCH LAURENTTABART ROMAINUNISSART FREDERICUSAI ANTHONYVALEMBOIS ELISEVANDENHOVEN JOCELYNVANEUIL FRANCKVASSEUR SEBASTIENVERHAEGHE LUDOVICWALFARD SEBASTIENWILLEM THOMASYARD VINCENTArticle 3 — Sont désignés équipiers et chefs d'équipe intervention (RAD2) les personnels suivants :AGACHE BENJAMINAGNERAY CYRILALLARD FREDERICAUFFRET FRANCOISBAILLOT JEROMEBAUDUIN DIMITRIBARGE THEOBEDDELEEM JOSEBELMONTE STEPHANEBENAULT THOMASBLONDEAU BENOITBODELET LAURENTBONDEAU FREDERICBONDEAU GWENAELBORTOLOTTI BRICEBOURGHELLE MATHIEUBOUSOUAR REDZABUQUET THOMASCALLEBOUT KEVINCALONNE THOMASCARON GREGORYCARON JOHANNCASIER ALBANCATTEAUX SEBASTIENCHATEAU LAURENTCHUFFART DAVIDCLARISSE GREGOIRECOLPIN MICKAELCOUCAUD QUENTINCRETIER GAETANDASSONNEVILLE CEDRICDEBAY MIKAELDE CLERCQ FRANCKDEHAESE REMYDEKNUYDT XAVIERDELATTE LAURENTDELCROIX QUENTINDELFOSSE GREGORYDELPLANQUE ROMUALDDENAES JULIENDETOT KEVINDETOURNAY ALEXANDREDIDIER DAVIDDONEDDU GAVINODOS SANTOS PAULODUPUIS FLORIANDUSSENNE CYRILDUVAL DAVIDDUVIVIER TANGUY
EL BOUJJOUFI ABDEL MALIKENTE MICKAELERBICELLA LUIGIFALLET CORALYNEFATRAS DAMIENFATHALLAH MAROINEFERRAR DOMINIQUEFRANZOSO THOMASFROUCHART CYRILGIULIANI GUILLAUMEGOBERT SEBASTIENGOMEZ FLORIANGRUWE FABIENHANNON JULIENHASSAINI KARIMHELLUIN MAXIMEHIANNE ERICJOURAVEL JEROMEJOURDAIN JEROMELALISSE ANTOINELANZARINI THOMASLECLERCQ FREDERICLECOINTE GUILLAUMELECOUSTRE JEROMELEDIEU JEAN BAPTISTELEFEVRE GUILLAUMELEMAIRE JULIENLIAGRE FRANCOISMADEC VALENTINMAGNIER MICKAELMAGNIEZ SYLVAINMAIRESSE JEREMYMASSON ANTONYMASUREL BRUNOMAURY SEBASTIENMERESSE MAXIMEMISEROLE SAMUELMOINEUSE ALEXANDREMUTHELET JEAN BERNARDNOTEBAERT ANGELIQUEPARANTHOEN ANTHONYPASSION FABIENPERRON LORISPIETRZAK ARNAUDPLOUVIER GUILLAUMEPOULAIN DAVIDPROUVEUR MORGANRIANT GEOFFREYRIBIERE DAVID
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RIVELON FRANCOISROBECOURT LAURENTROUGE REMIROUX SYLVAINSAINT JALMES FRANCOISSIGNORE DAVIDSIREAU CLEMENTSOBIERAJSKI YVESSOUPEZ MATHIEUSTYNS JEANTHUEUX MICKAEL
TISSERAND JULIENUHLIG SYLVAINVAN OOST GEOFFREYVANBERSELAERT MATHIEUVANBERSELAERT ALAINVANHOVE LAURENTVAYER FLORENTINVERO JONATHANWALLEZ JULIENWILPOTE ANTOINEWOLOSZ JEROMEArticle 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 janvier 2025.Faità Lille, le - 6 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet,directeur de cabinet,
Clém¢nt MERIC
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E 4 Service DépartementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Sous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des RisquesArrêté portant désignation de la liste nominative départementaledes personnels spécialisés « Risques Chimiques (RCH) » au titre de l'année 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le code de la Sécurité Intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet ;Sur la proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsdépartemental ; ARRÊTEPersonnels d'encadrement de la spécialité :Article 1° - Sont désignés conseillers techniques risques chimiques et biologiques (RCH4) les personnels suivants :BOUCHE SEBASTIEN WALFARD SEBASTIENQUEVILLON JEAN-CHARLES ** Référent départementalArticle 2 - Sont désignés chefs de la CMIC (RCH3) de la spécialité risques chimiques et biologiques les personnelssuivants :AUVRAY YANNICK DEFRANCE DAMIENBALLENGHIEN PASCAL DELECOURT LUDOVICBARUZZI THIERRY DESBONNETS MIKAELBASSIMON VINCENT DURAND MATTHIEUBENOOT QUENTIN FAGE XAVIERBONIN ARNAUD FLEURY CLEMENTCAFFIER JULIEN FOLENS JEROMECICHOCKI JACQUES GABANT SERGECUVELIER LAURENT GAMELIN THIERRYDAUPHINOT MATHIAS GIRARD CYRILLEDEBLIECK MATTHIEU GOETBLOET DIMITRIPage 1
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HERMANT BENOITISTRIA ANNEKINDT PIERREKOLAR JEREMIELEBRUN BENJAMINLECAILLE SEBASTIENLEMAITRE VINCENTLENGLEMEZ THIERRYLERICHE JOSE MANUELMAHIEU JEREMYMARET AURELIENMORVAN ARNAUDMUTHELET JEAN-BERNARDNAWROCKI ANTOINEPLOVIER CEDRICPOIROT OLIVIERQUENOLLE STEPHANERASSE WILLY
RICHEZ LAURENTROBERT GREGOIREROUSSELLE LOIKSAMIN MARCSAVEY ANTOINESCOTTE DAVIDTABART ROMAINUNISSART FREDERICVALEMBOIS ELISEVANDEN STORME FABRICEVANEUIL FRANCKVERHAEGUE LUDOVICVERRIEST DAVIDVERSTAVEL GUILLAUMEVESTE FREDERICWACOGNE YANNICKWILLEM THOMAS
Article 3 - Sont désignés chefs d'équipe intervention (RCH2 - officiers) de la spécialité risques chimiques et biologiquesles personnels suivants :ANCELOT JOHANANGLADE JOHANBECAERT LOICBEGREM NICOLASBERNAERTS FRANCISBONDROIT GILLESBORTOLOTTI BRICEBOSNET LIONELBOUCKAERT MAXIMEBOUGUENNEC MATHIEUCHAMPENOIS JEROMECUVELIER STEPHANEDEGROOTE AURELIENDELPLANQUE ROMUALDDENHAENE MATTHIEUDUMOULIN STEPHANEDUSSERRE ROMAINEMAILLE JOFFREYFOURNIER JESONEFRENE HERVE
GILABERT GERALDGRUWE FABIENHANNUS EMILIENLARUE OLIVIERLECLERC ALEXANDRELEFEBVRE VINCENTLEGRAND ROMARICMALLET ANTONINMOUSSAY MATTHIEUPAUL GEOFFREYPREVOST EDDYRASSE EMMANUELRINGOT THOMASROUSSEAUX CHRISTOPHEVAN GOETHEM ANDRE HENRIVANDENABEELE FABIENVANDERASPAILLE MICKAELVANDERGUCHT ANDREVASSEUR SEBASTIENWICHLACZ FREDERICListe des équipiers et chefs d'équipe reconnaissance et intervention :Article 4- Sont désignés équipiers intervention (RCH2) de la spécialité risques chimiques et biologiques lespersonnels suivants :ADAMSKI STEVENALIBERT SYLVAINALLARD FREDERICANDRIEUX JEROMEANDRIS LUDOVICAOUCHAT FAHATARDEAU THOMASBARBIEUX THOMASBARTIER LOICBAUDUIN DIMITRIBEAL MARTINBEAUMANN YOHANNBEGAINT QUENTINBENZOHRA MALIK Page 2
BERRIER CEDRICBERTHAUX GREGORYBOCQUET RUDYBODIN JOHANNBOILLY YOHANBOUCHEZ THOMASBOUDAUD SYLVAINBOUILLON HUGOBOULEN KEVINBOURGEOIS PRISCILLABOURGHELLE MATTHIEUBRICOUT NICOLASBRIDOUX THIERRYBRUNIAUX MAXIME
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BUSSY SEBASTIENBUTIN ADRIENCAMUS CHRISTOPHECANDELIER LAURENTCAPRON GUILLAUMECARION SEBASTIENCARON GREGORYCARON JOHANNCARRIER NICOLASCASTELLE MATTHIEUCAUDRELIER GAELCHARLEZ RAPHAELCHATEAU LAURENTCHATEL STEPHANECHAUMETTE LUCASCHERIFI JULIENCHUFFART DAVIDCLAEYSSEN FABIENCOCHIN SEBASTIENCONCINA HERVECONTESSE AURELIENCOPPIETERS CEDRICCRAPOULET GUILLAUMECROQUELOIS GILLESDAMIE CHRISTOPHEDASSONNEVILLE CEDRICDAVID MAXIMEDEBAY MIKAELDECAESTECKER SARAHDECOMBLE DAVYDECRIEM THIERRYDEDRIE MIKEDEHAESE REMYDELABY YANNDELCROIX QUENTINDELGUSTE CORENTINDELOFFRE JONATHANDELVAL MATHIASDELVORDRE ALEXISDEROO MAXENCEDESCATOIRE LAURENTDESPREZ CHRISTOPHEDHEDIN PIERREDORCHIES ROMUALDDOS SANTOS PAULODUFLOT MAXIMEDUPIRE FRANCOISDUQUENNE DAVIDDUTILLEUL ANTOINEERVEL JEROMEEVRARD VALENTINFERNANDEZ MAXENCEFERREIRA FERNANDES ANTHONYFOURNIER CYRILLEFRANZOSO THOMASFREDERIC THIERRYFROMONT DENISFROMONT GUYFRULEUX CHARLESGANDON NICOLASGEERAERT JEROMEGENNIN SEBASTIENPage 3
GERARD PHILIPPEGHYS BARTHELEMYGIULIANI GUILLAUMEGRAFFEO GAUTIERGROUX YANNGUT BENJAMINHAEZEBROUCK ANTHONYHAEZEBROUCK STEPHANEHEYLER LORENZOHOLLAND JOFFREYHOURDOUILLIE KEVINIGNACE JEANJACQUET NATHANAELJUMELET CEDRICKAPUT NICOLASKESTELOOT SAMUELLA PICCIRELLA SARAHLAISNE ROMAINLAMAND MAXIMELANGLOIS THOMASLEBEL CHRISTOPHERLECHEVALIER GERALDLECLERCQ FREDERICLEGRAND BENJAMINLEGRAND GUILLAUMELELEU PAULLEMAIRE JULIEN (CCH SPP)LEMAITRE MICHAELLEMPEREUR DAMIENLERICHE SIMONLEROY CEDRICLESTIENNE LUDOVICLHEUREUX CEDRICLINSELLE FABIENLIPPENS SEBASTIENMABELLE JEREMYMADEC VALENTINMAGRAS THIERRYMAJOT BERNARDMANIEZ FREDDYMARGARON MICHAELMARIEL FRANCOISMARIETTE REMIMATON JULIENMAYOR PIERREMERLIN CEDRICMIETTE GABINMIGNAN GUILLAUMEMISEROLE SAMUELMORA SEBASTIENMOREL BERTRANDMOUSTAFIOGLOU NICOLASMULLIER CHRISTOPHEMUREZ STEEVENICK VINCENTODOARDI THOMASPARANTHOEN ANTHONYPAYEN MICKAELPECQUEUX GREGORYPIETRZAK CHRISTIANPIHEN JOFFREYPOUDONSON THIBAUT
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PROUVEUR MORGANPUCHE BENJAMINRAMET GUILLAUMEREGUEME ROMUALDRIANT GEOFFREYRICHARD STEPHANERIQUOIR DAVIDROBECOURT LAURENTRONSSE CHRISTOPHERROUSSEL BENOITROYER JEROMERYCKENBUSCH QUENTINSANAPO ANTHONYSAUVAGE YANNICKSCHILDT JEAN-PHILIPPESCHOEFER FRANCKSELVAIX DAVIDSEVRY FABIENSIGNORE DAVIDSOBIERAJSKI YVESSOMVILLE VINCENTSORLIN FABIEN
STEELANDT VICTORSTEGE STEPHENSTEMPIN SYLVAINTARGET SEBASTIENTELLIER EMMANUELTHIBAUT MAXIMEUHLIG SYLVAINUREEL FREDERICVANDENBILCKE FREDERICVANDROMME MICKAELVAUDEVIRE VINCENTVENZA DAVIDVERGRIETE DENISVERMERSCH SEBASTIENVERVEY QUENTINVERWAERDE ALEXANDREVIGNAL MICKAELVIGNON JULIENWADOUX DAVYWOLOSZ JEROMEZWERTVAEGHER MAXIME
Article 5 - Sont désignés équipiers intervention (RCH2) au titre de la réserve de la spécialité risques chimiques etbiologiques les personnels suivants :ANSELMO JOHANAUVRAY LOICBACHELET JONATHANBATEL FRANCKBEGHIN AYMERICBERNIER CYRILBRAY PASCALBRUNNEVALLE LIONELCAFFIAUX ALBANCARDON GUILLAUMECHAILLOT ROMAINCHAMOT CHRISTOPHECOMINOTTO GINOCOURSIER BENJAMINCRESPEL ARTHURCUVELLIER VINCENTDANGER ETIENNEDELANGRE CHRISTOPHEDELANNOY FREDERICDELCROIX CHRISTOPHEDELECROIX-DEWEZ GREGORYDEMARET SIMONDESMONS OLIVIERDERRIEN MAXIMEDHAINAUT PHILIPPEDUHAUT ALBANDUMOULIN JULIENDURIEZ FREDERICELIE GUILAINFANIEN GUILLAUME
FERRAR DOMINIQUEFONTEYNE JEREMYGLINEUR NICOLASGRZELKA FABRICEHENNART GEOFFREYHULOT SEBASTIENLABROY CHRISTOPHELEENKNEGT JEAN-FRANCOISLEFEBVRE JEROMEL'HOMEL PAULLOIRS ALEXANDREMAES ANTOINEMAILLASSON CLAUDEMAZAJCZYK DIMITRIMEERSCHAUT MICKAELMOUVAUX ANTOINEPETIT MAXIMEPHILIS LUDOVICPOURIL ALEXANDRERICART FRANCKRINGARD AVNERROGER LAURENTROUGE REMITIBERGHIEN MAUDEULTRE BENOITVANBERSELAERT ALAINVANHOVE LAURENTVERAGHE FREDERICWATTEZ VINCENT
Article 6 - Sont désignés équipiers reconnaissance (RCH1) de la spécialité risques chimiques et biologiques lespersonnels suivants :
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Liste des personnels spécialistes en « décontamination » :Article 7 - Sont désignés équipiers intervention (RCH2) « décontamination » de la spécialité risques chimiques etbiologiques les personnels suivants :AGNERAY CYRILALLEGRE JEREMYAVVENIA GIANNICARLIER YANNCOCHIN SEBASTIENDARD NICOLASDECRIEM THIERRYDELESALLE ARNAUD
FERRAR DOMINIQUELAFITTE JULIENLAGRISE MATTHIEULANGLOIS THOMASROBECOURT LAURENTROYER JEROMESOBIERAJSKI YVESVERMERSCH SEBASTIENArticle 8 - Sont désignés équipiers reconnaissance (RCH1) « décontamination » de la spécialité risques chimiques etbiologiques les personnels suivants :DEGRENIER DAVIDDERAED JEROMEDRILA FREDERICGRAVE LAURENTMARLIEZ BERNARD
OVION BENJAMINPOTTIEZ CHRISTOPHETROTTIER FlorianSAUVAGE FRANCK
Article 9- Sont désignés équipiers « décontamination » de la spécialité risques chimiques et biologiques lespersonnels suivants :ALSTERS VALENTINAUWERCX AMELIEBARUZZI MATTHIEUBAZIMON ALEXANDREBAZIMON THIERRYBEAUMONT MICHAELBEAUVOIS LAURENTBERTIN VINCENTBOMMEL ANTHONYBOUAKAZ KAMALEBOULOGNE HERVEBOURDREL FRANCOIS-XAVIERBOURELLE FLORIANBOUTEILLE FREDERICBOUTEILLE LOGANBOUTRY CLEMENTBRICHE REMYBROUCKAERT JEAN-MICHELBURET STEPHANECALONNE THOMASCAMBIER CHRISTOPHECARLIER PEETERCARLIER YANNCAZIER JIMMYCHARNEUX THIERRYCOPPIN AMELIECOSYN YOANNDARD NICOLASDAUBREGE LARADEBERGH THOMASDEBRUYNE KYLLIANDECALF FRANCKDELALLEAU MARCDELANGUE THIERRYDELATTRE LISA Page 5
DELCROIX ALEXANDREDELOUF COLINDELPECH FRANCKDELPLACE GREGORYDEROIN TANGUYDESCAMPS THIBAULTDESITTER GREGORYDESQUIEN FRANCOISDEVIN MATTEODEVOS RUDYDHAENENS GILLESDHAINAUT YOANNDOTTE FREDERICDOTTE REMIDUFOUR STEPHANEDUJARDIN JONATHANDUMORTIER THOMASDUQUESNE CLEMENTDUYCK CHARLESFAMCHON NICOLASFASQUEL FRANCKFESTAS ADRIENFONTAINE CHARLESFOURCROY ROMAINFREVILLE STEPHANEGALANT GUILLAUMEGAREZ MATHIEUGAY LIONELGENEVET AMANDINEGODRIE JEROMEGUERIAUD YVESGUITTON NICOLASHARS SEBASTIENHENNEGRAEVE CLEMENTINEHERON MALVINA
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00010 - Arrete LAO RCH 2026 46
HONOREZ JUSTINEHOUSIAUX JULIENHUYGHE THOMASJABORSKA DAVIDJACOB MAXIMEJACQUIER JEREMYJANSSEN ROMAINJONCKEERE CEDRICKELLNER JACQUESKELLNER THEOKOBUSZYNSKI PHILIPPEKOLODKA FABRICEKOULOUGLI NICOLASKUZNIK THOMASLAINE OLIVIERLAPORTE MARC-ANTOINELAURENT MARCLAVALLEE CYRILLEBLOND SYLVAINLEGAY FLORENTLEMAIRE BERNARDLEMAIRE FRANCOISELEMAIRE THIERRYLENGLART BENJAMINLENOBLE LOULEROUGE NICOLASLESOIN QUENTINLIBIER AXELLIBIER FREDERICLIBIER JUSTINELIBIER MAXIMELOTS BENJAMINLOUCHART JULIENMARESCAUX BRYANMARIETTE REMYMASCLIN JEAN-FRANCOISMASSACRIER CATHYMASSIAUX VALENTINMAXANT KEVINMAZUREK MACEOMERLIER FRANCOISMIKOLAJCZAK RICHARDMINNE LEOMISSIAN NICOLASMOULALI FAIZAMOUREAU KEVIN
NORMAND FLORIANNORMAND JEAN-LUCOFFRE REGISPARENT JULIENPAUCHET ADRIENPETIT CHRISTOPHERPLAISIER THIBAUTPLATEVOET DEMITRYPROOT FRANCOISPUPPYNCK NICOLASRADTKE JORDANREMY MICKAELRICHARD ALLANROHART STEPHANERUCQUOIS ARMANDSAMEZ LOICSANTUNE SEBASTIENSAUVAGE FRANCKSELLIEZ DAVIDSIMON ALEXANDRESIX QUENTINSOURIS LOICSUROY REMYTAMSEDDAK LOUISTERWAGNE RAPHAELTETAERT HUGUESTRAISNEL MARC-ANTOINETREULIER ELISETREVISAN EDDYTREVISAN HUGOVANDAMME GUILLAUMEVANDELANNOITTE LOUISVANHOLDER ANTOINEVANSTEENKISTE REMIVERBEKE CHRISTOPHEVERHAGE JEROMEVERHILLE AURELIEVERIN REMYVEROVE LUDOVICVERWAERDE ROMUALDVLAMINCK HUGOWALLOT ANTHONYWAYMEL XAVIERWITZ JONASWOUSSEN NICOLAS
Liste des personnels spécialisés en « lutte contre les pollutions » :Article 10 - Sont désignés équipiers intervention (RCH 2) « lutte contre les pollutions » de la spécialité risqueschimiques et biologiques les personnels suivants :BARBION BENOITBENARD SULIANBONDEAU GWENAELBRUYERE CEDRICCONTESSE AURELIENCUVELIER STEPHANEDEFROIDMONT CLEMENTDELZENNE NICOLASDEPOOT YANNDESPIERRES CHRISTOPHEPage 6
DUBOIS JUSTINDUBRULLE RICHARDDUPONCHEEL QUENTINDYSON DAVIDFASSIAUX FRANCKFONTEYNE JEREMYFRAPPEZ PASCALGAZULLA FABIENISORE JONATHANJAMESSE LAURENT
Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00010 - Arrete LAO RCH 2026 47
KOCUREK ANTOINE ROLLANDT-NIEMIERZ JESSIKALAMONT CHRISTOPHE STAMPER DAVIDLEFEBVRE LUDOVIC STEPHANIAK THOMASLE HENAUFF RODOLPHE TELION BENJAMINLIGNAC BASTIEN WATEL MATTHIEUMAES ANTOINEArticle 11 - Sont désignés équipiers reconnaissance (RCH 1) « lutte contre les pollutions » de la spécialité risqueschimiques et biologiques les personnels suivants :BELAIGUES BRUNO FILLEUL CLAUDEDEMEESTER NICOLAS PAPIN ILONAERBICELLA LUIGI TILLIER ANTHONYArticle 12 - Sont désignés équipiers « lutte contre les pollutions » de la spécialité risques chimiques et biologiques lespersonnels suivants :ANDRE MAXIME HOLAY REMIAUGEZ CAMILLE HOSTER KEVINBANGOURA DAVID HURBAIN JOHANBERNIER CYRIL LAHOUSSE JEFFERSONBOURBOTTE AURELIEN LERNOULD JEAN-CLAUDEBOUSOUAR REDZA MALAPEL JUSTINBREBION RICHARD MAUFROID ADRIENBRUNEL BERTRAND MEKERBA BRIEUCBRUNET RENAUD MERIAUX MAXIMILIENBUROCHAIN CAMILLE MICHAUX SWANCARON JEROME MONTUY JULIENCARRU JEROME MOUQUET ULRICHCASSET MICKAEL MULLOT VALERIECOLPIN CHRISTOPHE NAEYAERT MICHELCOQUELLE AURELIEN OUYOUB ABDELKARIMCOUDEVILLE GUILLAUME PALFROY JULIENCOUSIN GUILLAUME PENET CHRISTOPHEDAUZAT HUGO PENNE GREGORYDECARPENTRIE JULIEN PIERARD QUENTINDEFOSSEZ JULIEN PONSIN TEDDYDEHOUCK STEPHANE PROUVOT JEROMEDELBARRE ALEXANDRE ROGET MATTHIEUDELBECQ KEVIN ROUCOU MICKAELDELEYE CHRISTIAN SAUVAGE FREDERICDESCAMPS FRANCOIS SMAGUE MICHAELDESFOSSEZ NATACHA SOLTYSIAK OLIVIERD'HOUNDT LUCAS SZAFRAN KEVINDUHAMEL JULIEN TEINIELLE ALEXISEVRARD VALENTIN TISSERAND JULIENGUERMACHE ABDELAKIM TURPIN ALLANGUILBERT QUENTIN VASSEUX PIERREHAMILLE MICHAEL VIOLIER CHRISTOPHERListe des personnels spécialisés en « détection identification et prélèvement » :Article 13 - Sont désignés chef d'unité « détection identification et prélèvement » (DIP 3) de la spécialité risqueschimiques et biologiques les personnels suivants :BONDROIT GILLES MAHIEU JEREMYBOUCHE SEBASTIEN MARET AURELIENCUVELIER LAURENT MORVAN ARNAUDDURAND MATTHIEU QUEVILLON JEAN-CHARLESGOETBLOET DIMITRI ROBERT GREGOIRELERICHE JOSE MANUEL VANEUIL FRANCKPage 7
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VERRIEST DAVID | | WALFARD SEBASTIENArticle 14 - Sont désignés équipier « détection identification et prélévement » (DIP 2) de la spécialité risqueschimiques et biologiques les personnels suivants :BENOOT QUENTINBOURGEOIS PRISCILLABOURHELLE MATTHIEUBRICOUT NICOLASBRIDOUX THIERRYCAMUS CHRISTOPHECHARLEZ RAPHAELCOCHIN SEBASTIENCRAPOULET GUILLAUMEDAMIE CHRISTOPHEDEBAY MICKAELDELOFFRE JONATHANDELVAL MATHIASDESCATOIRE LAURENTDHEDIN PIERREDUQUENNE DAVID
ERVEL JEROMEGENNIN SEBASTIENKAPUT NICOLASLAISNE ROMAINLEROY CEDRICLESTIENNE LUDOVICMARIEL FRANCOISMERLIN CEDRICMULLIER CHRISTOPHEMUREZ STEEVENICK VINCENTODOARDI THOMASPAYEN MICKAELROUSSEL BENOITSTEMPIN SYLVAINTARGET SEBASTIENArticle 15 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nordet du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.Article 16 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 janvier 2025.
Fait à Lille, le— 6 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet,directeur de cabinet,
eht MERIC
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E Bs Service DépartementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Sous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrété préfectoral portant désignation de la liste nominative départementaledes personnels spécialisés « Sauvetage, Appui et Recherche (SAR) » au titre de l'année 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :Vu le guide de doctrine opérationnelle relatif aux interventions en milieux effondrés ou instables de septembre2021 ;Vu le guide de techniques opérationnelles relatif au secours en milieux effondrés ou instables de septembre 2021 :Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsdépartemental ; ARRETE
Article 1° - Sont désignés chefs de section de la spécialité sauvetage appui et recherche (USAR3) les personnelssuivants :BONVIN Sylvain * DESSEIN Thomas ROCHER VincentBROUILLARD Jacky MARY JohnnyCATTELET Christophe OMONT Olivier* Référent départemental
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Article 2 — Sont désignés chefs d'unité de la spécialité sauvetage appui et recherche (USAR2) les personnelssuivants :BIENKOWSKI RenaudBLANCKE ThierryBLONDEAU BenoitBONNAILLIE MickaelBRUNEL BertrandCARON DavidCICHOCKI JacquesCURELLA FranckDECOTTIGNIES BenjaminDELATTE LaurentDELFOSSE GrégoryDELHORS ChristopheDELPLANQUE RomualdDEMASURE DavidDEMASURE JérômeDEVIENNE DominiqueDRANCOURT JulienDUFAY YannickDUQUENE DavidDURY StéphaneDUVAL Jean-ChristopheDYSON DavidFONTAINE Grégory
FOURNIER JésoneGEOFFROY ThierryGILABERT GéraldGOLEJEWSKI MaximeGUERIAUD YvesHAESE MatthieuHAPPE FrédéricHENROTIN StanislasHIANNE EricHULOT SébastienHYSBERGUE RomualdJAKIC StéphaneJARZEMBOWSKI RonaldJOANNESSE LaurentLANDSHEERE PhilippeLECHEVALIER GéraldLECOESTER AlexandreLEGRAND ClaudeLEGRAND EricLEMAY ChristopheLOMBARD VivienLORIDANT StéphanieMAGNIER Mickael
MARIE JérémyMASURE NicolasMATTON PierreMEKERBA BrieucMONTIGNY EddyPANNEKOUCKE MickaelPECQUEUX GrégoryPOULAIN DavidSABRE AlexandreSAVREUX FranckSCAPPE FlorianSCHEERS ArnaudSCHOUTETEN FabriceSIMPERE RomainSIREAU ClémentSOUPEZ MatthieuTHIEFFRY SophieTILLIER AnthonyUYTTERHAEGEN YvesVALENTIN GrégoryWALCZAK Sylvain
Article 3 — Sont désignés équipiers de la spécialité sauvetage appui et recherche (USAR1) les personnels suivants :ANCEAU XavierANSELMO JohanARDHUIN ValentinAUBRIOT AlexandreAUGEZ CamilleBAILLEUL FrédéricBALLIEU JulienBARDI RudyBARTHELEMY NicolasBASIN FrançoisBECQUET AndréBEDY RenaudBERLAND EmmanuelBERNAERTS FrancisBODART SimonBOUAKAZ SalimBOUCHER MehdiBOUZERE ChristopherBURGEAT MatthieuCAFFIAUX CédricCAILLAUX ChristopheCAMPAGNE LucasCAPIER LoïcCARPENTIER JérômeCARRU JérômeCHAPLIER VincentCHARLEMAGNE AlexandreCHOAIN DenisCOLLINET Olivier
FACON JérômeFASQUEL YannFLAMENT JohanFLOCHEL AdrienFONTAINE BorisFOSLIN PatriceFROMONT DenisGODIN MathieuGUERMACHE AbelakimGUT BenjaminHARDY NicolasHAUSSORT KevinHAYART WilliamHECQUET MatthieuHERBAUT GabrielHERENT FrançoisHERINGUEL EddieIVART YannickJACOB MaximeJANCENELLE KevinJONCKEERE CédricKARPOUZOPOULOS AlexisKENNEDY ManuelLACASSAIGNE RomainLAINE OlivierLAURENT AnthonyLECLERCQ JérémyLEFEBVRE MaximeLEFEBVRE Nicolaspage 2/4
REGUEME RomualdRENAUT VincentRICART FranckRIGOULET AnthonyRIMETZ AnthonyRINGARD AvnerROERE JonathanROTHMANN GrégoireSAUVAGE FrédéricSCAFURO VincentSCHMELZER AurélienSEVRY FabienSIRAUT AlexandreSMAIL JimmySOURIS LoicSTANDAERT FranckSTOLLESTEINER JohanTAISNE OlivierTEILLIEZ ManuelTHILLIEZ ArnouldTHUEUX MickaelTIBERGHIEN MaudeTISSERAND EmmanuelTRIOUX SébastienVANDAMME RomainVANDEKERCKHOVE KevinVANDENABEELE FabienVANDENBUSSCHE VincentVANDENPLAS Mathieu
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COPPIETERS OlivierCOUDEVILLE GuillaumeCOUVE-BONNAIRE LouisCREMER ChristopheCUNIN François XavierDARD NicolasDEBUT GeoffreyDECOCK DavidDECOMBLE DavyDECUYPERE OlivierDEGRENIER BrunoDELATOUR CathyDELAVAL SamuelDELECOUR StéphaneDELEVOYE OlivierDELMOTTE TristanDELPLACE GrégoryDEPRIESTER AurélienDERHILLE MatthieuDEROUIN TanguyDERYCKE Jean-LucDESBONNETS NicolasDESCHAMPS MatthieuDESMYTER ChristopheDESPIERRE ChristopheDEUDON MatthieuDLUBEK ChristopheDUHAMEL MaelDUHAUT AlbanDULOROY ArnaudDUPONT YannDURAND JimmyERBICELLA Luigi
LEFORT AlexandreLEHOUCQ MarcLEMAIRE AugustinLEMAIRE Jean-ChristopheLEPORCQ LudovicLESOIN QuentinLIPS RomualdLITTIERE BenoitLOBBESTAEL FrédéricLOGIE MichaelLOUBRY AurélienMADEC ValentinMAJOT BernardMANIEZ JackyMARGARON MichaelMARQUAY YoannMICHON NicolasMILHAMONT JustineMUSELET SébastienMUSTIN ChristopheORNELIS MathieuOSINSKI FlorianOUSTLANT AurélienPAPIN IonaPENET ChristophePEREZ CENIT JoséPETIOT JulienPLOUVIER GuillaumePLUQUET GuillaumePONTAIS NicolasPORCQ AdrienPROOT FrançoisPUPPYNCK Nicolas
VANDICHEL SébastienVANHOLDER AntoineVERWAERDE RomualdVOREUX RomainWAROQUIER VincentWATTELLE FabriceWYPELIER Nicolas
Article 4 — Sont désignés opérateurs de coupe encadrants (ODC2) les personnels suivants :BLANCKE THIERRYCURELLA FRANCKDEMASURE DAVIDFROMONT DENISGUERIAUD YvesWALCZAK SYLVAINArticle 5 — Sont désignés opérateurs de coupe équipiers (ODC1) les personnels suivants :BAILLEU JulienBARTHELEMY NicolasBODART SimonCARTON SébastienDECOMBLE DavyDELATTE LaurentDEROUIN TanguyDERYCKE Jean-LucDEVIENNE DominiqueDRANCOURT JulienDULOROY ArnaudDURAND JimmyDUTRONT SébastienERBICELLA LuigiFACON JérômeGALLOT NicolasGODIN MathieuHAESE Mathieu
HAPPE FrédéricHAYART WilliamHERBAUT GabrielKENNEDY ManuelLACASSAIGNE RomainLEFEBVRE NicolasLEGRAND ClaudeLEMAIRE AugustinLEMAY ChristopheLEPORCQ LudovicLITTIERE BenoitLOMBARD VivienMAGNIER MickaelMARY JohnnyMASURE NicolasMATTON PierreMEKERBA BrieucMONTIGNY Eddy
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PECQUEUX GrégoryPEREZ CENIT José-LouisPLOUVIER GuillaumeRIGOULET AnthonyROERE JonathanSCAPPE FlorianSCHEERS ArnaudSOUPEZ MathieuSTANDAERT FranckTEILLIEZ ManuelVANDENPLAS Mathieu
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Article 6 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord et du Service départemental d'incendie et de Secours du Nord.Article 7 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 janvier 2025.Faità Lille, le — 6 FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet,directeur de cabinet,
Clémegt MERIC
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E x Service DépartementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Sous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des RisquesArrété préfectoral portant désignation de la liste nominative départementaledes personnels spécialisés « Systèmes d' Information et de Communication (SIC) »au titre de l'année 2026
Le préfet de de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communicationradioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et decommunication de la sécurité civile ;Vu l'arrêté du 4 février 2016 portant approbation des dispositions générales « ordre de base zonal des systèmesd'information et de communication de la sécurité civile » du plan ORSEC de la zone de défense et de sécuritéNord :Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2018 relatif à l'ordre de base départemental des systèmes d'information et decommunication de la sécurité civile :Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du Nord :Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet :Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsdépartemental :
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ARRETEArticle 1 — Est désigné référent départemental et commandant des systèmes d'information et de communication(COMSIC) :BIDON MARCArticle 2 — Sont désignés officiers des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) les personnelssuivants :ASQUIN LAURENTAUVRAY YANNICKBERENGUER NICOLASBIDON MARCBOGAERT FABRICEBOSNET LIONELBOUCKAERT MAXIMEBYTTEBIER CEDRICCHAVATTE PATRICECICHOCKI JACQUESDAVENEL ARNAUDDEBRABANT STEPHANEDENHAENE MATTHIEUDESSEIN THOMASDOMINGUES SYLVAINFOUCRIER LAURENT *GIRARD CYRILLE
HAVET DENISISTRIA ANNEJANECKA-VILLARS JAKUBJANOT DAVIDLEBRUN BENJAMINLEMAITRE VINCENTMAHIEU GERARDMARHEM REMYMASCRE MATTHIEUMONNEUSE THIERRYPOIROT OLIVIERRINGOT THOMASSALOMEZ MATTHIEUTELION DAVIDVANDERASPAILLE MICHAELWALLET ARNAUDWILPOTE PIERRE* Titulaire de la formation de commandant des systèmes d'information et de communication (COMSIC)Article 3 — Sont désignés chefs de salle opérationnelle (CSO) les personnels suivants :ANGLADE JOHANAUTRICQUE NICOLASBARD JOHANBERENGUER NICOLASCARPENTIER CHRISTOPHECICHOCKI JACQUESDAVENEL ARNAUDDEBETHUNE SEBASTIENDESSEIN THOMASJANOT DAVID
MASUREL BRUNONOULET CLAIREPOIROT OLIVIERSONNEVILLE THIBAULTTIRLEMONT CHRISTOPHEVALEMBOIS ELISEVAN DER ELST ERICVANDERASPAILLE MICHAELVILLETTE MAXIME
Article 4 — Sont désignés adjoints au chef de salle opérationnelle (ACSO) les personnels suivants :ANSELMO JOHANBARANT KEVINBENJAMIN ARNAUDBERNARD CHARLESBERTHE THOMASBILLOIR BENOITBIRET FLORIANCATENA JULIENCATRY LAURENTCHARRONT MATTHIEUCHATENET FABRICECHAUVEAU SEBASTIENCOCHIN SEBASTIENCOQUANT STEEVECOUDEVILLE GUILLAUMECOUVREUR JONATHANCRESPEL ARTHURCRUZ JULIENDANCOINE OLIVIERDECROO ANTHONY page 2/6
DEJARDIN JEROMEDELEBARRE BRUNODELVALLEZ DIMITRIDEPREZ BENJAMINDERBAY SAVERIADEPOORTER JIMMYDERDEYN QUENTINDESMONS ANTHONYDESRUMEAUX ROMAINDOUCHET GAETANDULIEU WILFRIDDUMOULIN JULIENDUREZ RUDYDUTERTE ALEXISFLORENT MORGANGARDIN MAXIMEGRAMMONT SYLVAINHAEGEMAN DANYHERLEM MAXIMEHOTTELART DAVID
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HOTTIN THIERRYLAMBERT JOANLECLEIRE SYLVAINLECLERCQ FREDERICLEPEZ THIERRYLOMBARD SULLIVANMAETZ ALAINMAHIEU CANDYMARCELIN STEEVEMARET ALEXANDREMARTEL JEREMIEMARTIN PHILIPPEMAURER THIERRYMOUSTAFIOGLOU NICOLASPEUDECOEUR GUILLAUMEPRUVOT ANTHONYRAVENAUX DOMINIQUERENARD EMILIERENARD RONNYROCH RENE
ROUGE REMIROUSERE CHRISTOPHESCHEERS-MORELLE ELOISESIMON GUILLAUMESOUCHET ARNAUDSOYEZ SEBASTIENTAKBOU DAVIDTOP JEROMETOULOUSE THOMASTRICOCHE LUDOVICUNGER NICOLASVACHON CHRISTIANVANBIERVLIET YOANNVANDEWALLE THIBAUTVANROY SEBASTIENVASSEUX NICOLASVIOLIER CHRISTOPHERWALASZYK PATRICKWAYEMBERGE CHRISTINE
Article 5 — Sont désignés opérateurs de salle opérationnelle (OSO) (opérateurs de traitement des appels d'urgence— opérateurs de coordination opérationnelle) les personnels suivants :AGACHE QUENTINBACROT ANTHONYBASSIMON ALEXANDREBENARD SULIVANBERLAND EMMANUELBRIASTRE MAXIMEBRISAC SEBASTIENBRUYNEEL GAETANBUISINE ARNAUDCATTEAU YANNCREPIN WILLIAMCRUZ JULIENDAUTREY FABIENDEKEISTER ANTOINEDELASENCERIE ADRIENDELEBARRE ALEXDERDEYN QUENTINDEUDON ADRIENDEVEAUX NICOLASDLUBAK LOUISFERRAR DOMINIQUEFRANCOIS JEAN-CHRISTOPHEGABANT ANNE SOPHIEGILLOT ADRIEN
GOLOB AUDREYHANDTSCHOEWERCKER FRANCOISHARTEL GREGORYJACQUEMIN CHRISTOPHEJONQUOIS HERVEKOZAK KONRADLAMARQUE CHRISTOPHELE MAISTRE LIEVIN CEDRICLEFAIT STEPHANELEMAIRE GWENDOLINELEMEITER SEVERINEL'HOMEL PAULLOUCIF SAIDLUCA ALEXANDREMAZAJCZYK DIMITRIPOTTIEZ CHRISTOPHEPREEL EMMANUELROUGE REMITORREZ JONATHANVERNALDE EMERICVIANE SEBASTIENVIENNE BRIANWALCZAK SYLVAIN
Article 6 — Sont désignés opérateurs de salle opérationnelle (OSO) (support et affectés en centre d'incendie et desecours) les personnels suivants :ANOT NICOLASBENARD SULLIVANBERTIN VINCENTBETH JONATHANBETREMA JEREMYBOITREL JEREMYCREVILLIER CHARLESDELEFLIE OLIVIERDEMAILLE BENOITDENIS DAMIENDETOURNAY ALEXANDREDEWINNE REGINALDDHAENENS GILLES page 3/6
DUBOIS BENJAMINDUHAUT EMMANUELDUQUESNE SAMYDURAND JIMMYFORZANO JONATHANGODIN ANTHONYGOMEZ FLORIANLESUISSE STEPHANIELINSELLE FABIENLOUBRY AURELIENMARTIN FRANCOISMORA SEBASTIENSELLIEZ DAVID
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SION YANNICKVANDE ROSIEREN JONATHANVASSEUR AURELIEN VERKAMPT SAMUELVERWAERDE ROMUALD
Article 7 — Sont désignés opérateurs de coordination opérationnelle de poste de commandement tactique (OCO-PCTact), pour l'armement notamment des VLC / VPC, les personnels suivants :AGACHE BENJAMINAGNERAY CYRILAISSAT NORDINEALBITZ ANDYANDRE ANTOINEANDRIS LUDOVICBAILLEUL FREDERICBALESSE HELOISEBALLIGAND FLORIANBASIN FRANCOISBAUVOIS JEREMYBEHAGHEL AUGUSTINBELAMRI SOFIANEBENAISA NADIRBENAULT THOMASBERNARD DELPHINEBINIOS CONSTANTINBLEHAUT THOMASBOBEUF NICOLASBONDROIT FRANCKBONTEMPS BERTRANDBORDEYNE SEBASTIENBOUDAUD SYLVAINBOUILLE DAVIDBOUDART MIGUELBOULET BRUNOBOUVART MICKAELBRASSART MICKAELBRAYE ANTOINEBREUGGHE VIRGINIEBRICHE DAMIENBRICHE REMYBRIERE JOANBRISAC JULIENBURET STEPHANECAFFIAUX ALBANCAPRON GUILLAUMECAPRON JEREMYCARIN GWEZHENNOGCARLIEZ FREDDY LUCIENCARPENTIER ENZOCARREZ XAVIERCAUDRELIER GAELCAVALLARO MICHAELCHAMPENOIS JEROMECHERIFI JULIENCHERY ROMAINCLEMENT ALYSSIACLIQUET ARNAUDCOLLET NICOLASCOLLETTE LUDOVICCOUCAUD QUENTINCOUVREUR CLEMENTCREPIN ANTOINECUSSON THEOCZAPLICKI ADRIENDAMIE CHRISTOPHEDANNAT JEAN MARIE page 4/6
DAVID MAXIMEDE GROOTE CHRISTOPHERDEBORD TRISTANDEBRABANDERE SYLVAINDEFROIDMONT CLEMENTDELAIGLE BENJAMINDELATTRE LAURENTDELEBARRE IVANDELOBELLE BENOITDELOEIL NICOLASDELOFFRE JONATHANDEMECHELEER BENOITDENELE VINCENTDENEUDT TIMOTHEEDENHAENE MATTHIEUDENIS AIMERICDEPREZ JEAN BAPTISTEDERHORE GAUTHIERDESCATOIRE FLORIANDESPREZ CHRISTOPHEDESSE DOMINIQUEDESSE PERRINEDESTREZ THEODESVAUX JORISDETOT KEVINDEUDON LUDOVICDEVISSCHER FABIENDEWAS PHILIPPEDEWASMES CEDRICDHONT OLIVIERDIDIER YVESDIDILLON MARCDORGE PHILIPPEDRIEU NICOLASDRILA FREDERICDRUCKE QUENTINDUFLOT MAXIMEDUFOUR VINCENTDUMONT YANNICKDUMOULIN MATHISDUPAS ROMAINDUPONT JEROMEDURIEZ FREDERICDUSENNE CYRILDUVIVIER TANGUYENTE MICKAELERPHELIN ALEXISEUSTACHE JEROMEEVRARD GILFAELENS RODOLPHEFAMCHON NICOLASFASQUEL FRANCKFAUVET ROMUALDFERNANDEZ MAXENCEFLAMANT ROMAINFLAMENT REMIFOSLIN PATRICEFOURE DAVID
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FRANQUART ANTHONYFREVILLE STEPHANEFROMONT GUYGALEJA CHARLOTTEGAMBIER THOMASGAS JEAN-CHRISTOPHEGAY LIONELGERIN JULIENGILLODTS THOMASGLINEUR JEREMYGODEFROID JULIENGORGOL GREGORYGRAMMONT SAMUELHAEZEBROUCK STEPHANEHAMROUNI KHALEDHERBAUT MICHAELHIRSON JORDANEHOCHART JULIENHOLAY REMIHYSBERGUE ROMUALDISNARDI ALEXANDREJAKIC STEPHANEJONCKEERE CEDRICJOUGLET ALEXANDREKAPUT NICOLASKELLNER JACQUESKHERCHACHE NICOLASLABALETTE LAURENTLALISSE ANTOINELAMOITTE JEREMYLANGLOIS THOMASLANZARINI CLEMENTLANZARINI THOMASLAVALLEE CYRILLA PICCIRELLA SARAHLEBEL CHRISTOPHERLEBRIEZ LOUISLEENKNEGT JEAN FRANCOISLEFEBVRE GUILLAUMELEFEBVRE JEROMELEGRAND BENJAMINLEGRAND GUILLAUMELELONG PATRICELEMAY ALEXANDRELENQUETTE THOMASLEPERE STEEVELERNOULD THOMASLEROY CEDRICLESUISSE STEPHANIELHOMME NICOLASLIETARD JEROMELINSELLE FABIENLOMBARD BENOITLOMBARD FLORIANLOTS BENJAMINMABELLE JEREMYMAHIEU YANNICKMANIEZ JACKYMARECAUX LAURENTMARIE JEREMYMARQUAY YOANNMARRONNIER LUDOVICMAURY SEBASTIENMEKERBA BRIEUCMEIRLAND SAMUEL
MERLIER FRANCOISMESUREUR FABIENMEZINE MEHDIMICHON NICOLASMONTBRAND PASCALMORIN ALEXMRAOVIC TONYMULLIE YVESMUREZ STEEVENINITTE OLIVIERNOBLECOURT SEBASTIENPAGE LEONARDPASSION FABIENPEREZ CENIT JOSE-LUISPERRON LORISPETIT XAVIERPIERARD QUENTINPIERRARD SEBASTIENPORTIER JOHANPOUPAERT ANDREPREUX THOMASPREVOST ALEXANDREQUETEL LOICRAMET GUILLAUMEREAL GREGORYRENAUT — VIVERBERG VINCENTROBECOURT LAURENTROCHE CEDRICROSE SYLVAINROUSERE STEPHANEROUX SYLVAINROYER JEROMERYCKENBUSCH QUENTINSAVARY TONYSCHEERS ARNAUDSCHOUTETEN FABRICESELVAIX DAVIDSELLIEZ DAVIDSENGULEN EDOUARDSEVRY FABIENSOBIERAJSKI YVESSORLIN FABIENSTOLLESTEINER JOHANSUFFYS CHRISTOPHESYDOW ALBERTTADIER STEPHANIETAHON KARLTARGET SEBASTIENTASSIGNON FREDERICTEILLIEZ MANUELTIERRIE MAXIMETRIOUX SEBASTIENVALENTIN GREGORYVALIN GREGORYVAN OOST GEOFFREYVANBAELINGHEM EMMANUELVANDAMME ROMAINVANDEKERCKHOVE DAMIENVANDENABEELE FABIENVANDENBESSELAER PATRICEVANDENBUSSCHE ADRIENVANDENBUSSCHE MAXIMEVANDERSTRAETEN JONATHANVANTHOURNOUT SEBASTIENVASSEUR SEBASTIENpage 5/6
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VENZA DAVIDVERGRIETE DENISVERMERSCH SEBASTIENVIGNON JULIENVOREUX LEONARDVOSSAERS GEOFFREYVROLAND MAXIME
WADOUX ROMUALDWIGNIOLLE FABRICEWILLAME ANTHONYWILLAME BRUNOWILLEMS SEBASTIENWILS FLORENT
Article 8 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.Article 9 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 janvier 2025.Faità Lille, le — 6 FEV. 2026Pour le préfet du Nord et par délégation,le sous-préfet,directeur de cabinet,
Clément{MERIC
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e Service DépartementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Sous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementaledes personnels spécialisés « Secours en Milieu Périlleux (SMP) » au titre de l'année 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu la 2° édition du guide de doctrine opérationnelle relatif aux interventions en milieu périlleux et montagne dejuin 2021 ;Vu le guide de techniques opérationnelles relatif au secours en milieu périlleux et montagne de juin 2021 ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsdépartemental : ARRÊTEArticle 1° - Sont désignés chefs de section de la spécialité SMP les personnels suivants :ANDRZEJEWSKI CEDRIC LEGRAND ROMARICCARVALHO EMMANUEL MARY JOHNNYDEBRUYNE DOMINIQUE ROYER JEROMEDEMASURE JEROME * VERCRUYSSE STEEVEDUBOIS PASCAL* Référent départementalArticle 2 — Sont désignés chefs d'unité de la spécialité SMP les personnels suivants :CARRIER NICOLAS HERENT FRANCOISCLERMONT ROMAIN LECOESTER ALEXANDREDELAIRE CHRISTOPHE LOMBARD BENOITGEOFFROY THIERRY POULAIN DAVIDHENRY BENJAMIN TEILLIEZ MANUEL
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Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00013 - Arrete LAO SMP 2026 60
Article 3 — Sont désignés équipiers de la spécialité SMP les personnels suivants :BALLIEU JULIENBECQUET ANDREBENOOT QUENTINBERNIER FREDERICCARLIER JOACHIMCARLIEZ FREDDY LUCIENCAULIER GUYCHERY ROMAINCOUTEAU FABIENDEBAY MIKAELDELAUNAY RAPHAELDELAUTEL FRANCKYDELCROIX JEROMEDENIS GEOFFREYDESSEAUX XAVIERDEUDON MATTHIEUDEVAUX CLEMENTDINAUT CYRILLEDUPONT YANNGAILLARD ALLANGOBERT SEBASTIENGOMBAUD DAMIENGUERY GWLADYSHARTEL GREGORY
HOTTELARD JONATHANJAMESSE GUILLAUMELACASSAIGNE ROMAINLEGRAND ERICLITTIERE BENOITLORIDANT STEPHANIELUCCINI LAURENTMAUGER JEROMEMOINEUSE ALEXANDREMOUCHON CHRISTOPHEPARENT JULIENPIHEN JOFFREYPOCHERON ANTOINEPONTAIS NICOLASPONTEPRIMO TRISTANPRZYSZCZYKOWSKI CEDRICQUETEL LOICROERE JONATHANROMAN MAXIMESEILER ARTHURSELOSSE JEAN LOUISTRAISNEL MARC-ANTOINEVANDICHEL SEBASTIENWILPOTE PIERREArticle 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental,est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duNord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 janvier 2025.Faità Lille. le * 6 FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet,directeur de cabinet,
Clémeht MERIC
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Service DépartementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Sous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des RisquesArrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementaledes référents dans les spécialités opérationnelles ou professionnellesau titre de l'année 2026
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsdépartemental; ARRÊTEArticle 1% - Sont désignés référents départementaux et référents départementaux adjoints dans les spécialités,risques identifiés ou domaines particuliers, les personnels suivants :
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Service départemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00014 - Arrete RD 2026 62
Spécialité, risque identifié ou domaineparticulierRéférent départementalRéférent départemental adjointCynotechnie (CYN) / réSecouis Atinalier (SAN) JOANNESSE Laurent HULOT SébastienReconnaissance, Extraction et Sauvetage JANECKA Jakub LENGLEMEZ Thierry(GRES)Drones HANNUS Emilien LECLERC AlexandreEncadrement des activités physiques HAMEG Reynald CHAMOT ChristopheRisques électriques : USAI Anthony. | Risques liés au gaz :Energies / nouvelles technologies MEKERBA Romain -Interventions d'Urgence surVéhicules (IUV) : RICHEZ LaurentFeux de forêts et d'espaces naturels JOVER Audrey -Feux de liquides inflammables DELECOURT Ludovic DURAND MatthieuRormation ef devs) oppenent:des DESSEIN Anthony BERNIER Frédériccompétences (FDC)aan) Opérationnelle et Commandement | 14 4177 ARD Laurent NAWROCKI AntoineGrand Port Maritime de Dunkerque MARTIN Benoit -Exploration Longue Durée (ELD) :Interventions 4 Bord des Navires et ; LEMOINE DavidBateaux (ELD - IBNB) PAPAS IBNB :Incendies de structures (INC) WILPOTE Pierre LEMOINE DavidPermis et conduite des engins BALLENGHIEN Pascal -Préservation du patrimoine CATTELET Christophe DE NY MathieuPrévention Appliquée à l'Opération (PAO) | FAGE Xavier FLEURY ClémentReconnaissance et Exploration en Milieu .Souterrain (GREMS) WILLEM Thomas TYTGAT AlainHenerhedos anses FAGE Xavier CUVELIER LaurentCirconstances d'Incendie (RCCI)
Réseaux ferrés / systèmes de transportguidés / tunnel
SNCF : BONIN ArnaudMétro - Tunnel :HERITIER ChristopheTramway - Métropole de Lille :VASSEUR SébastienTramway — Valenciennois :DELECOURT LudovicRisques Chimiques (RCH) / NRBCeQUEVILLON Jean-CharlesRisques chimiques :WALFARD SébastienRisques biologiques :VIALETTE Michéle (EXP SPV)
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Risques Nautiques (RN)
Plongée :SULANOWSKI Cyril: Sauvetage aquatique eaux intérieures:VILCOT D Sauvetage aquatique EAUX interieuresamien LUCAS SébastienSauvetage aquatique littoral :D'HULSTER DominiqueRisques Radiologiques (RAD)KINDT Pierre BONIN ArnaudSauvetage, Appui et Recherche (SAR)BONVIN Sylvain ROCHER Vincent
Secourisme et secours routier Secours routier :AVET JérômeSecours à personne :REMY Jean-PaulSINUS :MONNEUSE Thierry / DUPEZ PascalSecours en Milieu Périlleux (SMP) DEMASURE Jérôme VERCRUYSSE SteeveShite secu MARHEM Rémy JANECKA JakubSystemesid Eatormabon:ct ds BIDON Marc DEBRABANT StéphaneCommunication (SIC)
Article 2 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps départemental, est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et du Servicedépartemental d'incendie et de secours du Nord.Article 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 janvier 2025.Fait aLille,le — 6 FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet,directeur de cabinet,8
aClém = MERIC
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PREFET Sous-préfecture de DouaiDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Affaires Territoriales
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant changement de dénominationde la « communauté d'agglomération Cœur d'Ostrevent » (CACO)en « Cœur d'Ostrevent Agglo » (COA)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régionsmodifiée et complétée par la loi n°826623 du 22 juillet 1982 ;Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carteintercommunale ;Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation desMétropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'actionpublique;Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative a la différenciation, la décentralisation, la déconcentration etportant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Sous-préfecture de Douai - 2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant changement de dénomination de la CACO en COA 65
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 8 juin 2023 nommant M. Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai;VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Pierre AZZOPARDI, sous-préfet deDouai;VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2000 portant création de la communauté de communes de l'EstDouaisis;VU les arrêtés préfectoraux du 12 mai 2003 portant extension de compétences et du 28 avril 2006 portantchangement de dénomination en communauté de communes cœur d'Ostrevent (CCCO) ;VU les arrêtés préfectoraux des 25 août 2006, 15 novembre 2010, 6 décembre 2012, 9 décembre 2016, 30décembre 2016, 15 décembre 2017, 29 décembre 2017 et 1er mars 2019 portant modification des statuts de lacommunauté de communes cœur d'Ostrevent ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communesCœur d'Ostrevent préalablement à sa transformation en communauté d'agglomération, prenant effet au 31décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant transformation de la communauté de communes Cœurd'Ostrevent en communauté d'agglomération Cœur d'Ostrevent ;Vu la délibération du 28 novembre 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Cœurd'Ostrevent, transmise le 5 février 2025 aux conseils municipaux des communes membres, approuvant lamodification de sa dénomination ;Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de: Aniche (13/03/2025), Auberchicourt(11/02/2025), Bruille-Lez-Marchiennes (24/04/2025), Ecaillon (14/04/2025), Erre (12/02/2025), Fenain (21/03/2025),Hornaing (25/02/2025), Lewarde (26/03/2025), Loffre (31/03/2025), Marchiennes (10/04/2025), Masny (11/03/2025),Monchecourt (26/02/2025), Montigny-en-Ostrevent (06/03/2025), Pecquencourt (26/02/2025), Rieulay(08/04/2025), Somain (04/03/2025), Tilloy-lez-Marchiennes (20/03/2025), Vred (06/03/2025), Wandignies-Hamage(25/03/2025) et Warlaing (21/02/2025) ;Considérant qu'en application de l'article L.5211-20 du CGCT, les conditions de majorité requises sont réunies ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture ;
ARRETE
Article Ter : L'article 1 des statuts de la communauté d'agglomération Coeur d'Ostrevent, annexés au présentarrété, est modifié comme suit (modification en caractéres gras) :Article 1° : CONSTITUTION et DENOMINATIONEn application des articles L.5216-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), il estconstitué entre les communes d'Aniche, Auberchicourt, Bruille-lez-Marchiennes, Ecaillon, Erre, Fenain, Hornaing,Lewarde, Loffre, Marchiennes, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt, Rieulay, Somain,Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, et Warlaing, une communauté d'agglomération,dénommée : « Cœur d'Ostrevent Agglo ».
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Article 2 : Les autres dispositions des statuts demeurent inchangées.Article 3 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Article 5: Le sous-préfet de Douai, le président de Cœur d'Ostrevent Agglo et les maires descommunes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté etdont copie sera adressée à :- Monsieur le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France :- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord :- Monsieur le président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France.
Fait à Douai, le 1 0 FEV, 2026
Pierre AZZOPARDI
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Annexe à l'arrêté préfectoralportant changement de dénomination de la « Communauté d'agglomération Cœur d'Ostrevent »en « Cœur d'Ostrevent Agglo » (COA)Statuts de Coeur d'Ostrevent Agglo (COA)Article 1°": CONSTITUTION et DENOMINATIONEn application des articles L.5216-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ilest constitué entre les communes d'Aniche, Auberchicourt, Bruille-lez-Marchiennes, Ecaillon, Erre,Fenain, Hornaing, Lewarde, Loffre, Marchiennes, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent,Pecquencourt, Rieulay, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, et Warlaing, unecommunauté d'agglomération dénommée : « Cœur d'Ostrevent Agglo ».Article 2 : SIEGE SOCIALLe siège social de la Communauté d'agglomération est fixé avenue du Bois à Lewarde (59287).Article 3 : DURÉEConformément à l'article L. 5216-2 du CGCT, la Communauté d'agglomération est créée pour unedurée illimitée.Article 4 : COMPETENCESElle exerce de plein droit, aux lieux et place des communes membres, les compétences suivantes :1- COMPETENCES OBLIGATOIRES1.1- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE1.1.1. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 duCOCT ;:1.1.2. Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;1.1.3. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire :1.1.4. Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animationtouristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communesmembres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;1.2 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE1.2.1. Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;1.2.2. Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire ausens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;1.2.3. Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre Il de la première partie du code destransports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;1.3 - EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT1.3.1. Programme local de l'habitat;1.3.2. Politique du logement d'intérêt communautaire ;1.3.3. Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;
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1.3.4. Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social del'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnesdéfavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;1.4 - POLITIQUE DE LA VILLE1.4.1. Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;1.4.2. Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, dedéveloppement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux deprévention de la délinquance ;1.4.3. Programmes d'actions définis dans le contrat de ville;1.5 - GESTION des MILIEUX AQUATIQUES et de PREVENTION des INONDATIONS dans les conditionsprévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement1.6 - CRÉATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN et GESTION des AIRES d'ACCUEIL et des terrainsfamiliaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relativeà l'accueil et à l'habitat des GENS du VOYAGE1.7 - COLLECTE et TRAITEMENT des DECHETS des MENAGES et DECHETS ASSIMILES1.8 - EAU1.9 - ASSAINISSEMENT des EAUX USÉES, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT1.10 - GESTION des EAUX PLUVIALES URBAINES, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT2 - COMPETENCES SUPPLÉMENTAIRESConformément au Il. de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, à l'article L.5211-17 du CGCT ainsi qu'aux dispositions du Il de l'article 13 de la loi n°2019-1461, la Communautéd'agglomération Cœur d'Ostrevent exerce en outre, en lieu et place des communes membres, lescompétences suivantes :2.1 PROTECTION et MISE en VALEUR de L'ENVIRONNEMENT2.1.1. Élaboration, mise en œuvre et animation de programmes partenariaux pour un développementdurable du territoire (Charte pour l'Environnement communautaire en référence à la circulaire du 11mai 1994, Agenda 21 communautaire).2.1.2. Élaboration et mise en œuvre d'actions d'éducation de formation et de sensibilisation àl'environnement et au développement durable.2.1.3. Lutte contre la pollution de l'air : adhésion à l'ATMO Nord-Pas-de-Calais.2.1.4. Élaboration, mise en œuvre et animation d'un schéma territorial éolien, et proposition de Zonesde Développement Eolien.2.1.5. Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).2.1.6. Constitution de réserves foncières destinées à la valorisation écologique et environnementale.2.1.7. Réalisation des opérations de mise en œuvre des Schémas "Trame Verte et Bleue Territoriale" et"Mission Bassin Minier". Il s'agit de:- L'aménagement, l'entretien et la gestion du Bois de Lewarde.- L'aménagement, l'entretien et la gestion du Parc du Chateau sur la commune de Lewarde.
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- La création, l'aménagement et l'entretien des chemins de randonnée communautaires.Sont d'intérêt communautaire : la Boucle 3 du Bassin Minier, la boucle 6 du Bassin Minier, la boucleintercommunale "Somain-Aniche" issue de la Trame Verte Territoriale, le chemin de randonnée et deses équipements (revêtement, signalétique et plantation) situé en rive droite de la Scarpe inférieureentre le PK 38,90 à Pecquencourt et le PK 50,82 à Warlaing.- La participation à la création et à l'aménagement de projets d'itinéraires de Vélo-routes VoiesVertes.2.1.8. Création, entretien et exploitation d'un réseau d'infrastructure pour les véhicules électriques ethybrides.2.1.9. Plan climat air énergie territorial.2.2 - DOMAINES CULTUREL ET SPORTIF : construction, entretien et gestion d'équipements culturelset sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré élémentaire etélémentaire d'intérêt communautaire.2.3 PLANIFICATION2.3.1. Élaboration, mise en œuvre et animation du projet de territoire communautaire.2.3.2. Négociation et signature, avec tous les partenaires, des Contrats de Ville et de toutes lesConventions d'application territorialisées à l'échelle communautaire des Contrats de Plan Etat-Région,des Programmes d'Initiative Régionale, de la Politique de la Ville et des Schémas de Service Collectifs.2.4 DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE2.4.1. Exercice du pouvoir concédant en matière de distribution d'énergie électrique : négociation etsignature avec les entreprises concessionnaires de tous les actes relatifs à la concession du servicepublic de distribution de l'énergie électrique sur le territoire des communes membres.2.4.2. Organisation et centralisation du contrôle des distributions d'énergie électrique prévu auxarticles 16 de la loi du 15 juin 1906 et du décret du 17 octobre 1907.2.4.3. Maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification dans les communes classées en électrificationrurale, en qualité d'autorité organisatrice de distribution d'énergie électrique.2.5 - POLITIQUE CULTURELLE2.5.1. Participation au réseau de diffusion culturelle.2.5.2. Élaboration, mise en œuvre et animation du festival communautaire annuel.2.5.3. Mise en réseau et animation des équipements de lecture publique.2.6 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE2.6.1. Promotion du patrimoine historique et paysager intéressant l'ensemble des communesparticipation au Centre Historique Minier de Lewarde.2.6.2. Mise en commun du développement touristique :Études visant à la définition d'une politique touristique communautaire. Réhabilitation du petitpatrimoine, tel que chapelles, calvaires.
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2.7 - POLITIQUE SPORTIVE2.7.1. Création et réalisation de plateaux multi-sports et d'aires de jeux de plein air sur le territoire dechacune des 20 communes membres de la Communauté de Communes.Chaque commune est dotée d'un seul équipement. La gestion de ces équipements sera transférée auxcommunes par convention conformément à l'article L 5214-16-1 du CGCT.2.7.2. Installation d'équipements sportifs et de loisirs d'hiver mobiles.2.8 - CONSTRUCTION DU TRAMWAY2.8.1. Enfouissement des réseaux sur le parcours de la ligne 1 du tramway, à savoir les réseaux bassetension, de Télécom et de fibres optiques le long de l'axe du tramway.2.9 - MOBILITE2.9.1, Installation, gestion et entretien des abribus nécessaires à la mise en œuvre de la compétenceMobilité.2.9.2. Création et gestion des parcs relais définis dans le cadre du Plan de déplacement Urbain.2.10 - AMENAGEMENT2.10.1 Création et gestion d'un réseau de communication électronique d'intérêt communautaire ausens de l'articleL 1425-1 du CGCT en vue de sa location aux opérateurs de communicationsélectroniques.2.10.2 Constitution de réserves foncières pour la création et la réalisation des ZAC et des lotissementsd'intérêt communautaire.2.11 - LOGEMENT2.11.1. Souscription avec l'État d'une convention de délégation de compétences en matière d'aides àla pierre, en application de l'article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 "Libertés etResponsabilités Locales".2.11.2. Gestion par délégation du Préfet de Région, et dans le cadre d'une convention, des aidespubliques en faveur de:-la construction, l'acquisition, la réhabilitation des logements locatifs sociaux,- la rénovation de l'habitat privé ancien,- la location-accession,- la création de places d'hébergement.2.11.3. Amélioration de l'habitat privé ancien :- Élaboration, mise en œuvre et animation d'actions collectives intéressant l'ensemble des communes,d'amélioration du parc privé ancien (OPAH RU, OPAH, PST, PIG, MOUS Insalubrité) et à venir.- Attribution des aides publiques prévues par la convention de délégation de compétences en matiéred'aides à la pierre, y compris les participations communautaires décidées dans ce cadre, en faveur del'amélioration de l'habitat privé ancien relevant de l'Agence Nationale de l'Habitat.2.12 - POLITIQUE DE LA VILLE2.12.1 Actions de formation et d'insertion sociale et professionnelle d'intérêt communautaire autravers de la création et de la gestion d'un service de formation insertion et de chantiers Insertion.2.12.2 Participation à la Mission Locale pour l'emploi des jeunes dans le Douaisis et au PLIE.
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Article 5 : DELEGATION DE COMPETENCES ET AUTRES MODES DE COOPÉRATIONEn vertu de l'article L.5210-4 du CGCT ou en application d'autres outils de coopération tel l'articleL.5216-7-1 du même Code, la Communauté d'agglomération peut, par convention passée avec ledépartement ou la région, exercer au nom et pour le compte de ces derniéres, tout ou partie descompétences dévolues à l'une ou l'autre de ces collectivités.En vertu de l'article L.1111-8 du CGCT, la Communauté d'agglomération peut se voir déléguer tout oupartie d'une compétence par une collectivité territoriale, y compris pour la réalisation ou la gestionde projets structurants pour son territoire. La Communauté d'agglomération, avec l'accord de sescommunes membres, exprimé par délibérations concordantes de tous les conseils municipaux peutégalement déléguer à un département ou à une région tout ou partie d'une compétence qui lui a ététransférée par ses communes membres.Plus généralement, la Communauté d'agglomération a la faculté de conclure, avec des membres oudes tiers non-membres tels que des collectivités territoriales, des établissements publics decoopération intercommunale ou de tout autre établissement public, ou encore des personnes privées,des conventions ou tous autres dispositifs légaux, et ce dans les conditions requises par la loi et lajurisprudence et notamment dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence envigueur.Article 6 : Les fonctions de receveur de la Communauté d'agglomération sont assurées par le receveurpercepteur d'Orchies.
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